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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 113 2026 ag)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260323-113-2026-AG-AR
Date de télétransmission : 23/03/2026
|Date de réception préfecture : 23/03/2026
COMMUNE DE VAUREAL
(ARRETE N° 113/2026/AG|
NOMENCLATURE ACTES : 5.5 Délégation de signature |
ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE
EN DIRECTION DE MADAME CECILIA MARCHETII
DIRECTRICE DE LA CULTURE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
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Le Maire de la commune de Vauréal,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122- 22 relatif aux délégations du Conseil municipal au Maire,
VU la délibération n° 2/03/2026 du 21 mors 2026 par laquelle le Conseil municipal a donné délégation à Monsieur le Maire,
VU l'article L.2122-19 du code général des collectivités territoriales autorisant le
Maire à donner, par arrêté, délégation de signature aux responsables de
services communaux,
CONSIDERANT que, dans le souci d'une bonne administration locale et d'un
service public de qualité, il convient d'accorder une délégation de signature à la Directrice de la culture et de la vie associative, Madame Cécilia MARCHETTI, attachée territoriale principale, à compter du 23 mars 2026,
ARRETE
ARTICLE 1 - Madame Cécilia MARCHETII est autorisée à produire et signer les documents suivants :
+ les attestations de programmation de spectacles,
+ les attestations de résidence d'artistes,
+ les attestations de valorisation de mise à disposition de locaux.
ARTICLE 2 - Modalités d'exercice
La signature de Madame Cécilia MARCHETTI devra être précédée de la mention « Par délégation du Maire ».
La présente délégation est consentie sous la surveillance et la responsabilité du Maire. Elle peut être retirée à tout moment. ARTICLE 3 - Abrogation
Le présent arrêté abroge toute disposition antérieure relative à la délégation de signature accordée.
ARTICLE 4 - Exécution et entrée en vigueur
Le présent arrêté sera notifié à Madame Cécilia MARCHETTI, transmis au représentant de l'État et publié conformément aux dispositions en vigueur. ll entrera en vigueur à compter de son caractère exécutoire.
Fait à Vauréal, le 23 mars 2026
Mme Cécilia MARCHETTI Monsieur le Maire de Vauréai
Raphaël LANTERI
Date exécutoire :
23 ans 202€ cosnossvosassssss
Date de notification :
me 2-3-1#a99- 2026
Date de mise en ligne :
ÈS HAT 202
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout fiers ayant un intérêt à agir.