:
Envoyé
en
Fréfecture
le 29/09/2023
:
Reçu
En
Préfecture
le 29/09/2023
É
Affiché
le 26/09/2023
ID : 056-21
Conseil
municipal
du
25
septembre
2023
Extrait
du
registre
des
délibérations
DATE
DE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
lundi
25
septembre,
à
vingt
heures,
le conseil
CONVOCATION
: |
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
Armorique
sous
la
18
septembre
2023 |
présidence
de M. Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire.
DATE
ÉTAIENT PRÉSENTS :
D'AFFICHAGE
:
M.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
M.
Vincent
CHARUIN,
Mme
Maryse
BURBAN,
M.
Gérard
LE
DROGO,
M,
Roland
NICOE,
Mme
Corinne
JOUIN
DARRAS,
M.
tésepembre 2028 | Le Lcques
LECREUX,
Mme
Cécie
LE
SOMMER,
M.
Jean-Paul
NOMBRE
DE
GAUDAIRE,
Mme
Gwenola
de
GOUVELLO,
Mme
Evelyne
JUGAN,
Mme
CONSEILLERS
:
Christine
HASCOËT,
M.
Christian
PLOTTON,
Mme
Christine
HERY,
M.
Jean-
Jacques
LE
PRIOL,
M.
Jean-Yves
COUEDEL,
Mme
Mireille
PROUTEN-RIO,
Enexerciee :2
| EE
Anne BOUZID, Mme Camile PETERS, M. Renaud BAUDART, M. Pierre
Présents : 26
SANTACRUZ,
M.
Amaud
JARLEGAN,
Mme
Marie-Cécle
RIÉDI,
Mme
Isabelle CHABRAN, M. Didier GOUPIL, M. Nicolas MARGERIN.
Votants : 29
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS : Mme
Dominique
VANARD
qui a donné
procuration à Mme
BURBAN,
M. Marie-Hélène
PORCHERON
qui a donné
procuration à M. CHARLIN,
M. David
LAPPARTIENT
qui a donné
procuration à Mme
de GOUVELLO,
NE
PARTICIPANT
PAS
AU
VOTE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
Maryse
BURBAN,
Adjointe au
Maire.
2023-135
- ADOPTION
DES
PERIMETRES
DU
BIEN
ET
DE
LA
ZONE
TAMPON
AINSI
QUE
DE
LA
CHARTE
D'ENGAGEMENT
COMMUNS
LIES
À
LA
MISE
EN
OEUVRE
DU
PLAN
DE
GESTION
DU
BIEN
"LES
MEGALITHES
DE
CARNAC
ET
DES
RIVES
DU
MORBIHAN,
CANDIDAT
A
L'INSCRIPTION
SUR
LA
LISTE
DU
PATRIMOINE
MONDIAL
BE
L'UNESCO",
Considérant
:
Les
orientations
devant
guider
la
mise
en
œuvre
de
la
convention
du
patrimoine
mondial,
et
notamment
les paragraphes
96 à 119 du Chapitre
Il-F relatifs à la protection
et à la gestion
du
Bien
et
des
zones
tampons
et au
système
de
gestion,
https:/whe.unesco.orgifrorientations/
La
loi LCAP
n°
2016-925
du
7 juillet
2016
relative
à la liberté
de
la création,
à
l'architecture
et au
patrimoine
et
le décret
n°2017-456
du
28
mars
2017
relatif au
patrimoine
mondial,
aux
monuments
historiques
ef aux
sites
patrimoniaux
remarquables.
https:/www.legifrance.gouv.frloda/article_IcHORFARTI0000328547
19/
L'article
104
de
la
loi
n°
2016-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe},
promulguée
le 7
août
2015,
stipule
que
«
Les
compétences
en
matière
de
COMMUNE
PAGE
4 SUR
2
DELIBERATION
N°2023.135 culture,
de
sport,
de
tourisme,
de
promotion
des
langues
régionales
et
d'éducation
populaire
sont
partagées
entre
les communes,
les départements,
les régions et les collectivités à statut particulier.
hitps:/www.legifrance.qouv.frloda/article_1cJORFARTI000030987041/ L'état
d'avancement
du
projet
de
candidature
sur
la
liste
du
patrimoine
mondial
de
l'UNESCO
des
Mégalithes
de Carnac
et des
rives du
Morbihan.
Afin
de
finaliser
le
dossier
UNESCO,
la commune
doit
délibérer
sur
les
périmètres
du
Bien
et
de
la
Zone
tampon
ainsi que
sur la charte d'engagement.
Vu
l'avis
de
la Commission
Environnement,
Patrimoine,
Mobilités,
Agriculture,
Ostréiculture
en
date
du
13
septembre
2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide
de
:
Atticle1:
-
VALIDER
et ARRÊTER
les
périmètres
du
Bien
et de
la zone
tampon,
et
leur
déclinaison
locale
;
ADOPTER
la
Charte
d'engagements
communs
stipulant
les
principaux
enjeux
stratégiques
du
Plan de gestion
du
Bien.
Atticle3:
-
VALIDER
et
S'ENGAGER
à
mettre
en
œuvre
le
Plan
de
gestion
dédié
à
la
préservation
du
Bien
en
accord
avec
la Charte
d'engagements
communs.
Article 2 : La
secrétaire
de
séance,
Fait et délibéré,
le 25
septembre
2023,
Maryse
BURBAN
Certifié
exécutoire,
==
pes
Publié ou noté le : Le présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter
de son
affichage ou de sa notification
Le
Maire,
Jean-Marc
DUREYRA
COMMUNE
PAGE
2 SUR
2
DELIBERATION
N°2023-135 Envoyé on prélocre le 20082023 Ru en péter 1e 2509/2528 s sous? 6 SEP,
2013
ID 088-218002400-20230928-S7RBDL7SSSH
IDE
MM
cs
récctoue:
Niveau
marin
.
&
périmètres du Bien et de la zone tampon
Courbes bothymétriques{5
mi
LE
Ë
Î a
&:
Set
£
C3 sien
proposé pour inscription
(19 528 hal
_
Lo
PAYSAGES
DE
MEÉGALITHES
1
numéiodu périmäne
EM
0<:1<-2
LI
rare tampon (98 029 ban
mn
Mégalithes
de
Carnac
et
des
rives
du
Morbihan
Souces: GA - 2022 SHOM» 290$, DAAC orage 2020, Foyrages de redgtithes Système di puojerston : PS: 2154 Rédisation: 17/06/7028 &-< D
o->x>08- I
oc>x>01- SM
où FE
ur
fu) sonbinoutureg sacunon
UUBU NEA
ODSNA Soagungel seu puce
vodueraucr LT]
uondivautinod ssodesd uotg [3
USIg np SRuILÈÉ
sjeunaauos saut QT]
senbipyebuo stuounucen
OSANN Suupd
AGREE ICRA TUE PTS 250 OI
6207 436.9 te canne ai anna ue aéonis pal
sont
vanne Envoyé
en
préfecture
la 29/09/2023
Reçu
er
préfecture
is 29/09/2023
Publié
le
D: PL
La
charte
d'engagements
et la liste des
contractualisations
en
cours
Charte d'engagements
pour la gestion
du Bien,
à l'appui de la demande
d'inscription
des
Mégalithes
de
Carnac
et des
rives du Morbihan
sur la Liste du
Patrimoine
mondial
SOMMAIRE
La Valeur universelle et exceptionnelle
du
Bien
Mégalithes de Carnac
et des
rives du
Morbihan,
au fondement de l'engagement des parties prenantes
2
1.
Les critères de
l'inscription du Bien.
2.
l'intégrité et l'authenticité du Bien
3
Les attributs du
Bien
4 5
Un
territoire exceptionnel,
analyse
comparative
du
Bien...
4
. "
Ea délimitation des
périmètres,
cadre
de l'action de gestion du Bien,
matérialisant ta VUE:..5
Il.
Le cadre de l'engagement
des parties
prenantes
1.
La
démarche
: une
méthodologie
collective et participative
de l'élaboration des
périmètres
et
du
plan de gestion
2.
Les instances
de gouvemance
…
3.
Le
rôle et les compétences
des
acteurs.
4.
Des
valeurs
partagées
pour guider
l’action de gestion du Bien...
10
Il.
Les principes d'engagement
fi
L'A
Liste des
contractualisations
en cours...
13
La
présente
Charte
d'engagements
pour
la gestion
du
Bien,
adoptée,
à l'instar du
plan
de
gestion,
lors
du
Copit
du
10
novembre
2023,
acte
Fappropriation
de
la démarche
par
l'ensemble
des
acteurs
de
la
gestion du
Bien, l'engagement de tous
pour la mise en œuvre
du Pian
de gestion du
Bien, et la poursuite
de
la paräcipation
de tous dans
les instances
de gestion
du
Bien.
Cette
charte
synthétise
la Valeur
universelle
exceptionnelle
du
Bien,
fondement
sur
lequel
s'adosse
le
Plan
de
gestion.
Elle
rappelle
le cadre
de
l'élaboration
et de
la mise
en
œuvre
du
Plan
de gestion,
dans
ses
périmètres,
ses
valeurs,
sa
dimension
collaborative,
sa
gouvernance,
son
ambition
collective,
en
précisant
les rôles et les compétences
de
chacun.
Elle a pour objectif de réunir l'engagement
de toutes
les parties prenantes
autour des
enjeux stratégiques
du
Plan de gestion.
PAYSAGES
DE
MÉGALITHES Envoyé en préfecture le 29/09/2028 Regu en préfeclure le 29/09/2023 puise
4
à
DEP.
2023
ID : 066.215602400-20230925-5796DL23135H1-DE
L
La
Valeur
universelle
et exceptionnelle
du
Bien
Mégalithes
de
Carnac
et des
rives
du
Morbihan,
au
fondement
de
l'engagement
des
parties
prenantes
Depuis
2010,
sur
l'impulsion
des
collectivités
territoriales
locales
réunies
en
association,
accueillant
également
des établissements
publics, des associations, des
entreprises et des particuliers, l'association
Paysages
de
mégalithes
pilote
ambition
collective de
soumettre
une
candidature
d'inscription
sur la liste
du patrimoine
mondial de l'UNESCO
du Bien
« Les Mégalithes de Carnac et des
rives du
Morbihan
»..
Dans
cet objectif, et accompagné
d'un comité
scientifique international,
elle a travaillé à définir la Valeur
universelle et exceptionnelle (VUE)
du Bien. Cette VUE
a été présentée
pour la première fais à l'occasion
de l'audition du
10 octobre
2017
devant
le Comité
français du patrimoine
mondial
(CFPM).
Ceïte Valeur universelle exceptionnelle fonde
l’action et l'ambition collective du territoire.
1.
Les
critères
de l'inscription
du
Bien
Sur
les
rives
du
Morbihan,
au
Néolithique,
pendant
près
de
3
000
ans,
les
premières
populations
d'agriculteurs-éleveurs
façonnent
un
paysage
mégalithique
exceptionnel.
!l répond
à 3 critères culturels
du Patrimoine
mondial
: les critères
i, if et iv.
RER
ER
Les rives du
Morbihan
rassemblent des monuments
de renommée
mondiale,
comme
ceux de Carnac,
de
Locmariaquer (te Grand
Menhir}, de Larmor
Baden
(Gavrinis}, et d'autres. Ce complexe,
se déployant sur
plus
de
100
km?,
associant
tombeaux
monumentaux
et ouvrages
de
stèles,
constitue
une
réalisation
architecturale et artistique unique, tant par son ampleur que par son
originalité : l'ordonnance des édifices,
en symbiose
avec le paysage,
forme
un espace
symbolique
souligné
par un programme
iconographique
original
et des
dépôts
d'objets
polis
kautement
valorisés.
Autant
les
monuments
que
les gravures
et les
objets-signes témoignent
de
prouesses techniques et artistiques impliquant, par exemple,
la manutention
de
milliers
de
tonnes
de
terre
et de
pierres.
L'art de
couvrir
stèles
et
parois
des
tombeaux
de
scènes
iconiques ou
narratives atteint ici un sommet
pour le Néolithique européen
(entre 7 000 et 4
300 avant le
présent). BÉNNTENREESR
i
Le phénomène
mégalithique
autour de
la Petite
Mer porte témoignage
de
l'existence d'un
pôle de
pouvoir
qui a connu
un rayonnement considérable
aux temps
des
premières sociétés
néolithiques,
entre 7 000 et
5 000 ans
avant le présent.
Menhirs,
tumulus
et dolmens
structurent le paysage
depuis le Néolithique.
La
diversité
remarquable
de
ces
architectures
rend
compte
d'un jeu
d'influences
et de
transferts
sur tout le
continent
européen
et en
particulier
le long
de
sa façade
atlantique.
Les
programmes
iconographiques
élaborés
en
Morbihan
trouveront
un
écho
sur
les
stèles
et
les
rochers
naturels
en
Bassin
parisien,
Bourgogne,
Suisse,
nord
de
Pitalie et probablement
aussi
en
Galice
et au
sud
du
Portugal.
Les
dépôts
mobiliers
(haches
et bracelets
en
jade,
perles
en
pierres
semi-précieuses)
témoignent
également
de
circulations de
matières
premières
rares et d'objets de
haute valeur sur des
distances
pouvant atteindre
1200
km.
MARTIN
ENT
Era
GET
NE
ETE
ARCHITECTURAL,
TECHNOLOGIQUE OÙ DE PAYSAGE
Aux
débuts
du
Néolithique,
l'homme
établit
une
relation
nouvelle
à
son
environnement
à
travers
l'édification
de
tombeaux
aux
proportions
impressionnantes,
l'enfouissement
de
dépôts
d'objets
en
des
points
névralgiques
du
paysage
et la
construction
de
vastes
alignements
de
stèles.
Certaines
d'entre
elles
sont
en
outre
travaillées
et parfois gravées
de
signes
en
rapport
avec
une
cosmogonie
dont
la
LE
PAYSAGES
DE
MÉGALITHES Envoyé en préfecture ls 29/08/2023 Reçu sn préfecture le 29/09/2023 Publié le D:
or
EE
35H 1-DE
symbolique
s'éloigne
de celle des
populations
de chasseurs-cueilleurs.
Au
cours
du
Néolithique,
plusieurs
de
ces
édifices ont été
modifiés
et d'autres
ont été construits
autour
des
précédents
pour
former
de
véritables
suites
monumentales.
Ces
innovations
architecturales
et
iconographiques,
parmi
les
plus
anciennes
connues
en
Europe
occidentale,
incarnent
des
changements
majeurs
dans
l'organisation
économique
et
culturelle
des
sociétés
dont
la
hache
polie
est
l'objet
emblématique,
changements
dont la portée
est significative dans
l’histoire de
l'humanité.
Les édifices construits,
encore
aujourd'hui
spectaculaires,
révèlent l'ingéniosité,
l'investissement
humain
et le savoir-faire
technique
de
ces
sociétés
d'agriculteurs-éleveurs
pour
extraire,
transporter
et mettre
en
œuvre
des
volumes
de
terre
et de
pierres
considérables
: des
blocs,
atteignant jusqu'à
330
tonnes,
ont été déplacés
sur 5 à 10 km,
en franchissant
parfois
des
voies
maritimes.
2.
L'intégrité et l'authenticité du
Bien
HUE Le paysage
composé
par les centaines
de monuments
mégalithiques a évolué au fil des
millénaires, tant
dans
sa structure (remontée
du niveau
marin}, que
dans son
envirannement
(évolution du couvert
boisé)
ou dans
l'anthropisation
forte de ce territoire (développement
de
l'urbanisation,
notamment
depuis
le XXe
siècle).
Certains
attributs
ont ainsi évolué
sous
l'influence de
mutations
séculaires,
mais
en s'inscrivant
constamment
dans
les
fondamentaux
de
la valeur
universelle
exceptionnelle.
Aujourd'hui,
le
Bien
est
constitué
de
quatre
aires,
de
taille suffisante
pour
combiner
chacune
tous
les
attributs
nécessaires
à {a
compréhension
du
phénomène
morbihannais
: variété
des
typologies
architecturales
; organisation
structurée
dans
le
paysage
; productions
artistiques
telles
que
les
gravures;
mobilier
réuni
dans
les
musées
locaux.
Les
vestiges
sont
préservés
et documentés.
La
longue
histoire
de
la recherche
dans
cette
région
fournit
un
niveau
exceptionnel
de
connaissances
et de
documentations
sur
ces
premières
sociétés
agro-pastorales.
LUNA En
dépit des
destructions
et remaniements,
les monuments
et les paysages
ont gardé
une
authenticité
suffisante
pour
permettre d'en apprécier
la cohérence
et d'exprimer
leur valeur
universelle
exceptionnelle.
La datation
des
monuments
est assurée
par de
multiples
analyses
et par le mobilier archéologique.
Les
signes
gravés
sur les stèles et parois
des tombeaux
comprennent
des
représentations
d'objets - tels les
grandes
lames
de
haches
symboliques
en
jade
- trouvés
dans
les dépôts.
Les
restaurations
anciennes
ou
plus
modernes
ont
été
réalisées
dans
le respect
des
connaissances
scientifiques
disponibles.
En
outre, la réutilisation à des époques
ultérieures de certains monuments,
bien documentée
par des fouilles
récentes,
ne
remet pas
en question
leur origine ancienne.
3.
Les
attributs
du
Bien
Les attributs du
Bien sont au nombre
de cinq.
-
Les
ouvrages
de stèles,
-
Les
tombeaux,
-
L'artpariétal,
-
Les
dépositions,
-
Le
paysage
de
littoral. Envoyé en préfecture le 25/09/2023 Reçu en préfecture le 20/09/2023 pubiél
26
SEP,
2023
ID : 056-215602400.20230825-6796DL28186H4-DE
Les quatre
premiers d'entre eux sont des vestiges archéologiques
exceptionnels du Néolithique.
Le dernier, le paysage
de littoral, cadre spatial d'une société néolithique qui vit en lien étroit avec
son
environnement,
est à la fois
une
structure
morpho-géographique
décisive
pour
le matériau
de
ces
architectures
monumentales,
un
environnement
favorable
pour le développement
et le rayonnement
de
cette
société,
et un
paysage
culturel
marqué
par
cette
société
néolithique
qui
tisse
des
liens entre
les
monuments
eux-mêmes,
et entre
les monuments
et les rivières, estrans
et littoraux, esquissant ainsi
un
récit.
4.
Un
territoire exceptionnel,
analyse
comparative
du
Bien
La
région
de
Carnac
et du
sud
Morbihan,
de
la baie
de
Quiberon
jusqu'au
Golfe
du
Morbihan,
n'est
pas
le seul
endroit en
Bretagne,
ni même
en
France
ou
en
Europe,
où
des
monuments
mégaïithiques
sont
visibles.
Ce
sont
plusieurs
éléments
qu'il faut
prendre
en
compte
pour
comprendre
les
raisons
de
la
contribution
inédite à la liste du
Patrimoine
mondial
du
Bien
présent sur notre territoire :
1.
En
termes
de
chronologie
: il est le seui
à couvrir ensemble
du
Néolithique,
démontrant
notamment
une
évolution
des
structures architecturales symboliques
et funéraires
durant
cette
période
charnière
de l'histoire de l'humanité
où l'homme
se sédentarise.
2.
Ilestie plus ancien
exemple
du mégalithisme
européen
par rapport aux autres
Biens
inscrits au
sur
Liste indicative, et son
évolution
dynamique
sur plusieurs siècles
peut y être observée
tant
à l'échelle des monuments
qu'à
l'échelle du territoire.
3.
Entermes
de constructions
architecturales
: if est, sans
aucune
comparaison
possible
ailleurs
dans
le monde,
le seul territoire à recevoir des
alignements
de pierres dressées
dans
une telle
densité
et étendue,
s’organisant de façon
structurée
sur un territoire restreint,
1! démontre
une
variété
exceptionnelle
de
types
de tombeaux,
dans
des
dimensions
parfois
extraordinaires.
4.
Les dépositions
composées
de matériaux
précieux sont dans
une
concentration
inégalée
ailleurs : ce territoire a livré la moitié du corpus
européen
des objets néolithiques
en jade
recensés
à ce jour.
5.
Le qualité et la cohérence
des
programmes
iconographiques
des gravures,
leur répartition ainsi
que
les liens qu'elles
entretiennent avec
les monuments,
sont exceptionnelles.
6.
L'assaciation
des éléments
constitutifs du
Bien, dont,
notamment,
stèles, tombes
à couloir,
cistes sous tertres, objets en jade
; constitue
un territoire structuré et bâti par agrégation
pendant
des siècles. Cet espace
symbolique
est renforcé
par l’utilisation d'un
programme
iconographique
spécifique,
créant ainsi un
« paysage
de mégalithes
», sans équivalent
pour
la
période
considérée.
7.
Le territoire, bien qu'ayant beaucoup
évolué
depuis
le Néolithique,
a gardé
une valeur et une
signification culturelle importante
pour la population
locale à travers les siècles. Ainsi, les
mégalithes
constituent aujourd'hui
un
identifiant fort,
un des
emblêmes
de
la Région
Bretagne.
Cela
explique
également
le bon
niveau
de conservation
de ces structures, six mille ans plus
tard. Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023 Publiéle in: anedal
SE
LUE.
35Hi-DE
8.
Ce sont des témoins remarquables du changement climatique depuis la fin de la
TL
demière
grande
glaciation,
au long du
Mésolithique et du
Néolithique
marqués
par une
remontée
du
niveau
marin
qui a dû être perçue,
ressentie
par les populations
néolithiques
à
l'échelle
de
générations,
notamment
lors de
l'immersion
du
Golfe
du
Morbihan.
Les
sites
immergés
ou
sur estran
sont
ici uniques
au
monde,
par leur densité
et répartition
sur
l'ensemble
du Bien.
9.
L'histoire de la recherche
sur le Bien,
notamment
au XIXème
siècle, a également
eu une
influence
considérable
sur les terminologies
appliquées
aux premières
découvertes
scientifiques
autour
du
mégalithisme
à un
niveau
intemational
(dolmen,
menhir,
cairn,
cromlech…
dérivent tous de vocables
utilisés en
Bretagne).
Les mot
« dolmen
» (« table de
pierre » en
breton) et « Néolithique
» {x nouvelle
pierre » du grec
« neo
fitho »), par exemples,
universellement adoptés
par tant de
langues
dans
le monde,
sont tirés, respectivement
:
-
d'un
toponyme
recueilli à Locmariaquer
au
XVIIIe
siècle
pour
désigner
le monument
Néolithique
breton
archétype,
la Tabie
des
Marchands,
tant de fois dessinée
puis
photographiée
;
-
d'une
proposition de l'anglais John
Eubbock,
en
référence aux dépôts
de haches
polies trouvés
sur
la Presqu'île
de
Rhuys.
La hache
« carnacéenne
» (mot en
usage
dès
les fouilles de
1860)
apparait
ainsi comme
l'emblème
d'une région
autant que
la marque
d'uné
époque.
5.
La
délimitation
des
périmètres,
cadre
de
Faction
de
gestion
du
Bien,
matérialisant
la VUE
La
délimitation
des
périmètres
du
Bien
proposé
à l'inscription
combine
des
arguments
archéologiques
{reflétant
exceptionnelle
représentativité
des
attributs sur
le territoire) et des
arguments
paysagers.
Ces
derniers
s'appuient
à la fois sur la charpente
morpho-géographique
liée aux
logiques
d'implantation
des
monuments
mégalithiques,
et sur les perceptions,
les covisibilités,
dans
le grand
paysage.
Les périmètres
s'appuient sur l'ensemble
des
études
et inventaires
menés
et coordonnés
par Paysages
de
mégalithes
depuis 2072,
validés
par son
comité
scientifique
et en assemblée
générale
du 28 mai
2021.
Seront jointes
la carte des périmètres d'application du plan de gestion
du Bien,
de la Zone-tampon
et des
Villes-portes,
ainsi que
la liste des
communes
concernées.
-
Périmètres
du
Bien proposé
à l'inscription sur la Liste du
Patrimoine
mondial
Ils sont formés
de 4 aires
caractérisées
par une
densité
et une
diversité
exceptionnelles
des
5 attributs
{ouvrages
de
stèles,
tombeaux,
art pariétal,
dépositions
et
paysage
de
littoral)
représentant
la Valeur
universelle exceptionnelle
des
Mégalithes
des
rives du
Morbihan.
Le
périmètre
du
Bien
doit faire l'obiet
de
protections
qui garantissent
la pérennité
du
Bien
inscrit au
Patrimoine
mondial
selon
les exigences
de
l'UNESCO. -
Périmètre
de la zone tampon
assurant
la cohérence
paysagère
du Bien
Pour
assurer
également
la
protection
du
Bien,
une
zone,
dite
«zone
tampon»,
inciuant
son
environnement
immédiat,
les
perspectives
visuelles
importantes
et d'autres
aires
ou
attributs
ayant
un
rôle fonctionnel
important
en
tant que
soutien
apporté
au
Bien
et à sa
protection,
est définie.
Elle est
également
concemée
par les mesures
permettant
d'assurer la protection du
Bien.
-
Les Villes-portes
Les
villes
d'Auray
et
de
Vannes
sont
considérées
comme
Villes-portes
du
Bien,
et,
à
ce
fitre,
sont
intégrées
en tant que
parties prenantes
dans
la gestion
des flux, ainsi que dans
les actions
de
médiation
et valorisation
du
Bien
(Musée
de Vannes
- Château-Gaillard,
et Centre
d'interprétation
archiüeciure
et
patrimoine). Envoyé en préfecture le 29/09/2023 Regu
en
préfecture
le 28/09/2023
Publéle
9
1)
: 056-2155(
2
SEUS..
BSHIDE
I
Le cadre
de
l'engagement
des
parties
prenantes
Forts
de
cette
définition
précise,
et toujours
affinée,
de
la Valeur
universeile
exceptionnelle,
les
acteurs
du
territoire,
via
l'association
Paysages
de
mégalithes,
se sont
engagés
pleinement
dans
l'élaboration
d'un
cadre
d'actions,
réunissant
les outils
nécessaires
pour
mettre
en
œuvre
le Plan
de
gestion.
1.
La
démarche:
une
méthodologie
collective
et
participative
de
l'élaboration
des
périmètres
et du
plan de gestion
Le plan de gestion, processus
en soi, a capitalisé sur les dynamiques
de travail mises
en place de longue
date. Débutés
en
2020,
les
travaux
de
son
élaboration
proprement
difs
se
basent
sur
plusieurs
constats
fondateurs
:
14-
la
nécessité
de
partir
des
éléments
du
ferrain,
des
nombreux
outils
déjà
en
place
ou
des
questionnements
actuels
;
2-
la nécessité
de
travailler dans
le collectif,
en
intégrant tous
les jalons
de
concertation
possible
{notamment
les
habitants)
;
3-
la nécessité
d'un
accompagnement
technique
et pluridisciplinaire
pour
interroger
là question
du
paysage
et du territoire
;
4-
la nécessité
de renforcer la gouvemance
pour la création
du plan
gestion.
Le plan
de gestion
s’est donc
construit par étape,
à partir d'une feuille de route
commune
déclinée
dans
le cadre de la Charte
partenariale, signée en 2020,
et enrichie dans le cadre d’un Comité
de gouvernance
dédié
: le COTECH,
placé sous
la présidence
du Sous-Préfet de
Département.
Pour écrire ce document
cadre
de gestion
dans
la transversalité et la pluridisciplinarité,
et répondre
aux
constats
présentés
plus haut, trois éléments ont été mis en place spécifiquement,
accompagnés
de temps
de concertation :
a) Création de trois groupes de travail dédiés — pilotés par un élu référent, au cœur de son élaboration b} Lancement
de réunion
publiques — afin d'associer les habitants
c) Lancement
d'un
Plan de paysage
- élément fédérateur au
niveau
macro
Son
élaboration
a mobilisé
toutes
les
parties
prenantes
au
niveau
local,
habitants
compris,
en
lien
avec
l'État, et a transcendé
les limites de compétence
géographique
ou matérielle de chaque
structure.
a)
Les
groupes
de travail
D'octobre
2024
à décembre
2023,
3 groupes
de
travail
constitués
de
représentants
de
membres
de
Fassaciation,
d'institutions et d'acteurs
du territoire se
sont regroupés
à raison
d'une
réunion
tous
les 3
mois, afin de concevoir et construire le plan de gestion, s'ajoutant à cela des
sous-groupes
de travail :
-
Le groupe de travail Préservation
il & pour objectif d'identifier
les menaces
qui pèsent
sur le Bien actuellement
et à l'avenir, d'échanger
et
de
proposer
des
solutions
pour
garantir la préservation
du
Bien
sur tout le territoire.
Ces
propositions
se
matérialisent
par la rédaction
de fiches-actions
qui seront intégrées
au dossier de candidature. Envoyé en préfecture le 20/00/2023 Reçu en préfectbre le 29/09/2023 pwiéte
2 6 SEP,
2023
ID : 056.216602400-20230925.5796DL23136H1-DE
©
Sous-groupe
Entretien
des
monuments,
o
Sous-groupe
Suivi/anäcipation
des sites, qui a pour
but de mettre
en place des
actions
de
suivi
sur les sites
pour garantir
leur préservation
à long
terme.
-
Le groupe
de travail Médiation
et valorisation
Problématiques
:
4
Comment
donner
à comprendre
le Bien
patrimoine
mondial
?
2-
Comment
améliorer l'appropriation collective du
projet Patrimoine
mondial
?
3 thèmes :
4.
Médiation
cukurelle
2-_
Appropriation
collective
3
Communication
o
Sous-groupe
Appropriation
collective
-
Le groupe
de travail Urbanisme
et paysages
Un
travail par atelier sur les 4 thématiques
suivantes
:
1-
Comment
maîtriser l'urbanisation au
regard
de
la présence
des sites/lieux mégalithiques
?
2-
Comment
améliorer la qualité
paysagère
des
sites/ieux
mégalithiques en prenant en compte
les
éléments
de paysage
?
4
Comment
favoriser
les déplacements
doux
pour découvrir
les sites/ieux
mégalithiques
?
4-
Quel(s)
processus
ou
stratégies
à mettre
en
œuvre
pour
aménager
les
sites et permettre
leur
découverte
?
b)
Les
réunions
publiques
«
Et
si
on
vivait
les
mégalithes
?
»
: aller
à
la
rencontre
des
habitants
pour
mieux
faire comprendre
les enjeux
du
dossier,
fédérer et co-construire
le
plan
de gestion
L'équipe
de
l'association
est
allée
à la rencontre
des
habitants,
une
fois
par
mois,
dans
une
commune
membre
de l'association,
sous
la forme de
réunion
publique
participative et ouverte à tous.
Suite
à une
présentation
générale
du
dossier,
les habitants
participent
par petits groupes
à la réflexion
autour
des
enjeux
du
plan
de
gestion,
grâce
à la méthode
« AFOM
» (Atouts,
Faiblesses,
Opportunités,
Menaces),
sous
la forme
de 3 questions :
-
Et
si
on
imaginait
un
tourisme
durable
autour
des
mégalithes
?
(enjeux
de
protection,
d'urbanisation
et de gestion des
flux)
-_
Etsiles
mégalithes
étaient
(un
peu)
à nous
? (enjeux
de
médiation
et de valorisation)
-_
Etsi
vivre au
milieu des
mégalithes
était possible
? {enjeux de préservation
et d'urbanisation)
Dans
l'ordre
chronologique,
les
communes
qui
ont
bénéficiées
de
ce
dispositif
entre
janvier
2022
et
décembre
2023
sont les suivantes
: Envoyé en préfecture le 29/09/2023 Regu en préfecture le 29/09/2023 Publié
le
2
6
SEP,
2023
ID : 056-215602400-20230925.5796DL.29186H1-DE
Arzon,
Plouharnel,
Locmariaquer,
La
Trinité-sur-mer,
lÎle-aux-Moines,
Sarzeau,
Le
Bono,
Larmor-Baden,
Arradon,
St-Gildas-de-Rhuys,
Vannes,
Crac'h,
Carnac,
Baden,
Quiberon,
L'Île-
d'Arz,
Saint-Philibert,
Erdeven,
Saint-Pierre-Quiberon,
Ploemel.
Cette
démarche
continuera
autant
que
de
besoin.
c)
Le plan
de paysage
Lauréat
de
l'appel
à
projets
de
la
DREAL
en
2021,
Paysages
de
mégalithes
a
mis
en
place
avec
l'ensemble
des
parties prenantes
du
Bien
Mégalithes
de Camac
et des
Rives
du
Morbihan,
un
Plan
de
paysage
d'une durée
de deux
ans.
Piloté par un élu du territoire,
il s'articule étroitement avec
un groupe
de travail dédié à la partie « urbanisme et paysage
» du plan de gestion.
Il fait suite à une étude
paysagère
menée
en
2020
qui
avait permis
de consolider
les
périmètres
du
Bien,
mais
aussi,
en
se
détachant
de
l'échelle
du
monument
archéologique,
d'aborder
une
phase
de
concertation,
à
Féchelle
macro
du
territoire, impulsant une dynamique
collective sur laquelle s'appuient les autres travaux du plan de gestion
en cours. Objectifs
:
t.
Fixer des objectifs de qualité paysagère
partagés
concemant
:
-
le paysage
in situ, seul élément
permettant de
lire le Bien dans
sa globalité et donner
à
comprendre
un paysage
de l'époque
néolithique,
-
qualifier l'accueil
en accompagnant
le visiteur vers les sites (volet aménagement
du plan
de paysage},
-
métamorphoser
l'offre touristique
et ses
pratiques
en
requalifiant
les modes
de
visites,
les éléments
de médiation
et les flux de visites ;
2.
Établir
un
référentiel
méthodologique
et pratique
partagé
à
partir de
fiches-actions
thématiques
conduites
sur les axes
prioritaires
de
l'étude
paysagère
préalable,
choisis
suite à des
réunions
de concertation
entre
acteurs
du
projet
mais
aussi
habitants
;
3.
Appuyer
le portage
du
projet
d'inscription
à l'UNESCO
par
la mise
en
œuvre
d'une
démarche
collective d'échanges
et de partages
en perspective
de l'élaboration
du plan de gestion du
Bien,
notamment
par des
ateliers thématiques
{cf ci-dessous)
;
4.
Proposer
de
grands
principes
de
gestion
paysagère
du
Bien,
afin de
restaurer
ou
améliorer
le
paysage
actuel,
en
étudiant
notamment
les
menaces
qui
pèsent
sur
les
éléments
du
Bien
afin
d'en
protéger
l'intégrité.
La
phase
2 du
Plan
Paysage
a été
réalisée
de
façon
partagée.
Elie
a ainsi
fait l'objet
de
nombreuses
participations
en
plusieurs
temps
auprès
des
divers
partenaires
(services
de
l'Etat,
Département,
intercommunalités,
PNR
du
Golfe
du
Morbihan,
Syndicat
mixte
Grand
site
dunaire,
collectivités,
élus,
associations
…)
en
mobilisant
près
de
90
personnes.
Ainsi,
ont été organisés
sur des
demiournées
:
-
un atelier dédié
aux
professionnels
du tourisme et du patrimoine
-
7 ateliers thématiques
autour des thèmes,
concepts,
outils et études
à mobiliser
pour mieux
protéger et gérer les paysages
de mégalithes ant été organisés sur différents temps
et lieux du
territoire. Envoyé en préfecture te 29/09/2028 Reçu en préfecture le 29/08/2023 Piel
7
G
SEP.
2023
ID : 056-215602400-20220925-5796DL
231 36H1-DE
2.
Les
instances
de gouvernance
La gouvernance
du Plan de gestion
s'appuie
sur deux
entités
:
-
Le
Comité
de pilotage,
qui constitue
Porgane
décisionnaire
concernant
la stratégie d'application
du
plan
de gestion
et est garant de sa gestion.
-
l'association
Paysage
de
Mégalithes,
assure
l'animation
et
le
pilotage
de
l'ensemble
de
la
démarche
de candidature.
Ses
statuts seront modifiés
pour assurer la mise en œuvre
du
plan de
gestion.
Le suivi technique,
opérationnel
et scientifique de la mise en œuvre
opérationnelle du plan de gestion est
assuré
par trois instances,
déjà en place
:
-
Le
Comité
technique,
qui définit
les actions,
assure
le suivi et ia mise
en
œuvre
transversale
du
plan
de gestion
;
-
…Le Comité scientifique reste garant de
la qualité scientifique de la démarche.
li oriente et conseille
l'association
sur tous
les aspects
de
recherche
et de
connaissance
du
Bien ;
-
Les
groupes
de
travail,
au
nombre
de
trois,
émettent
des
préconisations
et évaluations
sur
les
sujets
référents
à
la
médiation,
l'urbanisme
et
le
paysage,
la
préservation
des
sites
et
monuments.
Les parties prenantes dans la gestion formalisent leur accord à appliquer le plan de gestion dans la Charte d'engagements,
ratifiée par
tous.
Enfin, dans
une volonté
de co-construction,
de participation
et d'appropriation
collective,
la gouvernance
s'appuie
sur
un
ensemble
d'instances
partenaires
consultatifs,
autant
que
de
besoin.
Elles
resteront
néanmoins
à formaliser
pour
les propriétaires
privés
de
monuments
d'une
part, et d'autre
part pour
les
habitants,
premiers
ambassadeurs
du
Bien
et de
sa VUE.
instance dédisionnaire
instances opérationnelles
<:comité de plotage
à
Paysages de
or
MR
a
mégalithes
2 DÉCISIONS STRATÉGIQUES.
CAoompostir
és 4
BA
sous aie
dv piéet
seins
: dede:
eesnGN où Bien
prés
pére prélent
ANIMATION
1 one départemental doi
prés
COORDMATION
us Pages de méga
permanent
free Envoyé en préfecture le 29/08/2023 Reçu en préfecture le: 29/09/2033 Publié le
2
6
SEP.
2923
ID : 056.216602400-20290025.5796D1.23185h1-DE
3.
Le
rôle et les compétences
des
acteurs
La protection des éléments
du Bien est déjà bien établie dans
le cadre
de la législation française, encadré
par
le
Code
du
Patrimoine,
le
Code
de
l'urbanisme,
le
Code
de
l'Envirannement
et
le
Code
des
Collectivités
territoriales.
La
protection
au
tifre
des
Monuments
Historiques
est
par
ailleurs
établie
de
longue
date,
certains
édifices
étant
protégés
depuis
1862,
et des
actualisations
sont faites,
notamment
avec
l'inscription
de
44
monuments
en
2022.
Tous
les édifices
sont
couverts
au
titre de
l'archéologie
depuis 2023. Le Bien dans sa globalité et la zone tampon
le cas échéant,
seront concernés
par un cahier de
référence
Mégalithes
et
Patrimoine
mondiai
qui
a
pour
ambition
de
proposer
une
palette
d'outils
dédiés
à
la
protection,
la
conservation
et
la
mise
en
valeur
du
Bien,
la
préservation
de
sa
Valeur
Universelle
Exceptionnelle.
En
application
du
Code
du
patrimoine,
le
contenu
de
ce
cahier
sera
porté
à
la
connaissance
des établissements publics respectivement porteurs des Schémas
de cohérence
territoriale
{8CoT)
de
Golfe du
Morbihan
Vanne
agglomération
et du Pays
d'Auray,
considérant que
les SCoT
sont
des documents
d'urbanisme
intercommunaux
qui encadrent
l'aménagement
du territoire, et avec
lesquels
les Plan
Locaux
d'Urbanisme
(PLU),
doivent être compatibles.
Le
portage
et la mise
en
œuvre
du
plan de gestion
sont assurés
par les maîtrises
d'ouvrage
légitimement
en capacité
d'intervenir. Cette gestion
incombe
prioritairement aux
propriétaires, gestionnaires et garants
de
la VUE
des
sites : les
communes,
les deux
structures
intercommunales,
le Centre
des
monuments
nationaux,
le
département
du
Morbihan,
l'État,
chacun
intervenant
avec
ses
compétences
dans
ses
limites administratives. La
Charte
d'engagements,
signée
avec
l’ensemble
des
acteurs,
permet
également
d'associer
le
Parc
naturel
régional
du Golfe du
Morbihan,
le Syndicat
mixte
Gâvres-Quiberon,
le Conservatoire
du
Litoral,
la Région
Bretagne,
dans
un cadre de référence
paur
les actions
partenariales.
4.
Des
valeurs
partagées
pour
guider
l’action de gestion
du Bien
Définies
le 8
septembre
2022
en
réunion
transversale
réunissant
les
acteurs
du
territoire,
ces
valeurs
portent
avec
fierté
l'ambition
collective
du
territoire
pour
la gestion
du
Bien
proposé
à
l'inscription
au
Patrimoine
mondial,
et arientent les actions dans ce cadre.
Elles
ont été entérinées
par le Conseil
d'administration
de
Paysages
de
mégalithes
du
28 octobre
2022
et par ses membres
réunis en Assemblée
générale du
18 novembre
2022.
La Charte
éthique
portant ces
valeurs
a été validée en Assembiée
générale du
28 avril 2023.
Les valeurs
partagées du territoire et des acteurs des Mégalithes
des rives du Morbihan
ont été affirmées
comme
telles :
10 Envoyé en préfecture le 29/09/2023 Regu en préfecture le 29/09/2033 Publié le 26
SEP.
2023
1D : 066.216602400-20230925-5796DL241 35H1-DE
1.
TRANSMISSION
AGIR
pour
la transmission
d'un
Bien
commun,
candidat
à l'inscription
sur la Liste du
Patrimoine
mondial
de
l'UNESCO
: les
Mégalithes
de
Carnac
et des
rives
du
Morbihan,
constitué
de
5 attributs
:
ouvrages
de stèles, tombeaux,
art pariétal, dépositions,
paysage
de littoral.
PARTAGER
au
plus
grand
nombre,
grâce
à l'éducation,
l'appropriation
collective
et les
projets
culturels,
les connaissances
et la Valeur universelle exceptionnelle (VUE)
du
Bien,
dans
un esprit de créativité, de
curiosité et de quête
du savoir, qui ont entouré
ce Bien depuis
le Néolithique.
2.
MÉMOIRE
PARTIR
en quête
du savoir et du mystère
;
SOUTENIR
la recherche
scientifique ;
INVENTORIER
les
connaissances
et
les
découvertes
scientifiques,
les
rôles
sociologiques
et
anthropologiques,
les mythes
et légendes
du patrimoine
mégalithique
breton
au fil des
siècles
;
RESPECTER
l'esprit des
lieux
;
S'ENGAGER
dans la transmission
de ces diverses
mémoires
des
mégalithes;
mais
aussi faire-vivre leur
part d'inconnu.
3.
PRÉSERVATION
GARANTIR
dans
le temps
la pérennité
des
critères d'intégrité et d'authenticité
du
Bien ;
SAUVEGARDER
les
sites et
leur environnement,
en
valorisant
les
interconnexions
entre
eux,
afin
de
préserver
la lecture
giobale
du
Bien,
et ainsi
:
-
garantir les meilleures
conditions
d’une
interprétation scientifique
,
=
donner
à voir et à comprendre
l'expression
exceptionnelle
d'un
patrimoine
unique
au monde,
à
l'humanité,
c’est-à-dire aux
générations
d'aujourd'hui
et de demain.
PROTÉGER
des
altérations
par la conservation
etla restauration,
l'entretien, l'aménagement,
l'éducation,
la sensibilisation,
l'appropriation
collective,
la régulation
de l'urbanisme et des flux de visite.
4,
HÉRITAGE
S'APPROPRIER
ET
ANIMER
cet
héritage
culturel
vivant
reçu
en
partage,
en
tant
que
maillon
d'une
chaîne
de transmission,
vers
les générations
futures,
d'un
Bien
précieux,
multiple,
source
de
créativités
et de riches opportunités
;
PÉRENNISER
une des richesses
du territoire ;
FAIRE
RAYONNER
le territoire constitutif de cette identité commune,
au-delà
de nos frontières, dans
un
esprit de fierté et d'ouverture.
[LR
Les
principes
d'engagement
Les engagements
mis
en
œuvre
pour
assurer
à long
terme
la protection
et la gestion
du
Bien
visent à
protéger les éléments
matériels et immatériels de sa VUE :
les sites archéologiques
(monuments
et sites)
et le paysage,
les
différents
attributs
du
Bien
(ouvrages
de
stêles,
tombeaux,
art pariétal,
dépositions,
paysage
de
littoral).
En
trame
de
fond,
une
attention
particulière
a été
portée
à l'imaginaire
collectif qui
s'est développé
autour de ce territoire, notamment
depuis
le XIXe
siècle et au
lien très fort lié à l'identité
collective
entre
la Bretagne
et les
mégalithes.
11 Envoyé en préfeelure le 29/09/2023 Reçu en préfeciure ls 29/09/2023 Pubiéte
7
6
SEP.
2023
ID : 066-216602406-20230825-5786DL23135H1-DE
Le
territoire du
Bien
est
une
zone
anthropisée
depuis
des
millénaires
et dont
le tissu
urbain
s'accrait
encore
de
nos
jours.
Dans
ce
territoire
à
enjeux
multiples,
soumis
à
une
pression
estivale
marquée,
i a
semblé
impératif
de
replacer
les
centaines
de
mégalthes
dans
une
réalité
quotidienne.
Ce
caractère
temporel
devait,
nécessairement
et parallèlement,
se
mettre
en
adéquation
avec
le caractère
intemporel
de la préservation
de la VUE
et capitaliser sur les nombreux
outils déjà
mis
en place
de
préservation
et de protection.
Chaque
partie
prenante
signataire
reconnaît
la nécessité
de
se
donner
des
règles collectives
de
gestion
du
périmètre
du
Bien
proposé
à
l'inscription
sur la
Liste
du
Patrimoine
mondial.
Dans
le cadre
de
ta
démarche,
de la gouvernance
et des valeurs
rappelées ci-dessus,
elles s'engagent à mettre en œuvre
le
plan
de
gestion
du
Bien,
qui
s'étend
de
2024
à
2028,
renouvelé
tous
les
5
ans,
et dont
les
6
enjeux
stratégiques
sont :
1.
RENFORCER
la recherche
et la connaissance
des attributs du
Bien
2.
FAVORISER
l'appropriation collective
et le partage des
valeurs
du
Bien
par tous
3.
ÉTENDRE
les protections
réglementaires
et les outils de gestion
patrimoniaux
à l'ensemble
des
documents
de
planification
afin
de
préserver
l'intégrité des
éléments
constitutifs
du
Bien
4.
GÉRER
les risques
concernant
l'intégrité du
Bien
et renforcer
les solutions
existantes
5.
DÉPLOYER
une
stratégie touristique
et organiser
la gestion
des
flux à l'intérieur du
Bien
et sur
l'ensemble du territoire
6.
METTRE
EN
ŒUVRE
une
gouvernance
appropriée
à la gestion
efficiente du
Bien
Chaque
enjeu est décliné en fiches opérationnelles qui énoncent
les actions et objectifs à plus court terme
(Sans)
(voir annexes).
Chaque
partie prenante
signataire
s'engage
également,
collectivement,
à :
7.
MOBILISER
ses compétences
et ses mayens
pour préserver et valoriser les sites et monuments
mégalithes
de
Carnac
et des
rives
du
Morbihan,
dans
le
respect
de
son
paysage,
et
dans
le
respect des
valeurs définies collectivement telles que
mentionnées
ci-dessus
;
8.
PARTICIPER
aux
instances
partenariales
proposées
pour
animer
et gérer
la future
inscription
sur la Liste du Patrimoine
mondial
et respecter les règles édictées
dans
ce cadre ;
Conscients
d'être
collectivement
dépositaires
de
cet
héritage
et
de
cette
mémoire,
les
élus
et
gestionnaires
de
ce
teritoire
s'engagent
à
transmettre
ce
patrimoine
mégalithique
exceptionnel
aux
générations futures. Cette
Charte est l'expression de l'engagement du territoire autour de la Valeur universelle exceptionnelle
des
Mégalithes de Carnac
et des rives du Morbihan,
et constitue la base
des enjeux et des
engagements
traduits
dans
le Plan de Gestion
du Bien
proposé
à l'inscription.
12 Envoyé en préfecture le 29/09/2023 Reçu en préfecture le 29/09/2023 Publié le
6
SEP.
90?
ID :
056-21#602400-20230975.6786DL23135H1-DE
IV.
Liste
des
contractualisations
en
cours
13 Envoyé en préfeclure le 29/09/2023 Regu en préfeciure le 29/09/2023
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29/09/2028
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ID :
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préfecture
le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2025
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Envoyé en préfecture le 29/09/2023 Reçu
en préfecture le 29/09/2023
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ID : 056-215602400.20230825.5796DL23135H1-DE
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PAPE DATE
DE
CONVOCATION
:
48
septembre
2023
DATE D'AFFICHAGE
:
48
septembre
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
En
exercice
: 29
Présents
: 26
Votants
: 29
Reçu
En
Préfecture
le 28/09/2023
E
Affiché
le 26/09/2023
ID
: 056-215602400-2023.
-6137D123136H1-DE
î
Conseil
municipal
du
25
septembre
2033
Extrait
du
registre
des
délibérations L'an deux
mille
vingt-trois,
le
lundi
25
septembre,
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
Armorique
sous
la
présidence
de M. Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
M.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
M. Vincent
CHARLIN,
Mme
Maryse
BURBAN,
M.
Gérard
EE
DROGO,
M.
Rofand
NICOL,
Mme
Corinne
JOUIN
DARRAS,
M.
Jean-Jacques
LECREUX,
Mme
Cécile
LE
SOMMER,
M.
Jean-Paul
GAUDAIRE,
Mme
Gwenola
de
GOUVELLO,
Mme
Evelyne
JUGAN,
Mme
Christine
HASCOËT,
M.
Christian
PLOTTON,
Mme
Christine
HERY,
M. Jean-
Jacques
LE
PRIQL,
M.
Jean-Yves
COUEDEL,
Mme
Mireille
PROUTEN-RIO,
Mme
Anne
BOUZID,
Mme
Camille
PETERS,
M.
Renaud
BAUDART,
M.
Pierre
SANTACRUZ,
M.
Armaud
JARLEGAN,
Mme
Marie-Cécile
RIÉDI
Mme
Isabelle
CHABRAN,
M,
Didier GOUPIL,
M.
Nicolas
MARGERIN.
ETAIENT
ABSENTS
EXCUSÉS
:
Mme
Dominique
VANARB
qui a donné
procuration à Mms
BURBAN,
M. Marie-Hélène
PORCHERON
qui a donné
procuration à M. CHARLIN,
M.
David
LAPPARTIENT
qui
a donné
procuration
à Mme
de GOUVELLO.
NE PARTICIPANT
PAS
AU VOTE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
Maryse
BURBAN,
Adjointe
au
Maire.
2023-136
-
LUTTE
CONTRE
LE
FRELON
ASIATIQUE
: SOUTIEN
FINANCIER
A
LA
DESTRUCTION
DES
NIDS
SUR
LE
DOMAINE
PRIVE
POUR
2024
Le
conseil
Municipal
a approuvé
l'instaurafion
d'une
aide
forfaitaire
de
la commune
afin
de maintenir
la utte
contre
le Frelon
asiatique
(Vespa
velutina)
face
à son
caractère
invasif et les
risques
induits
qui
affectent
tant
la
sécurité
publique
que
l'économie
apicole
et
l'environnement
1| est
proposé
au
Conseit
Municipal
de
reconduire
le
dispositif
au
regard
des
demandes
régulières
déposées
par
les
Sarzeautins. Les
conditions et plafonds
proposés
sont les suivants:
+
Bénéficiaires de laide : les particuliers, les associations,
les agriculteurs.
+.
Obligation:
Faire appel
à une
entreprise
inscrite sur la liste des
désinsectiseurs
référencés
par la
FDGDONS6. *._
Montant de l'aide versée
une seule fois dans
l'année
selon
le barème
des
plafonds
éligibles:
+ Nid situé de0 à <
5 mètres
=75 € TTC;
+
Nid
situé
de
5 mètres
à <
10
mètres
= 95€
TTC;
-
Nid
situé
de
10
mètres
à < 20
mêtres
=
120
€ TIC ;
<
Nid
situé
à plus
20
mètres
= 180
€ TTC;
+ Au-delà
de
15 mêtres
avec
l’utilisation d’une
nacelle 400
€ TTC
(soumis
à étude)
»
Période
d'éligibilité de destruction
des
nids : 1er avril au 30 novembre
2024.
+
Date
limite d'instruction
des dossiers
et de versement des aides : 41 janvier 2025.
COMMUNE
PAGE
4 SUR?
DEUIBERATION
N°2023-156
Envoyé
en
Préfecture
le 29/09/2023 Le versement est conditionné
à la présentation
des justificatifs suivants
:
«Facture
acquittée
de
la destruction
effectuée
par
une
entreprise
référencée
par
la
FDGDON56.
Fiche de demande
de
participation
de la commune
(cf annexe).
Vu
l'avis
de
la
Commission
Environnement,
Patrimoine,
Mobilités,
Agriculture,
Ostréiculture
en
date
du
13
septembre
2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide
de
:
Atticle1:
-
DIRE
que
la prise
en
charge
est
à hauteur
du
barème
ci-dessus
et soumise
à
la présentation
des
justificatifs
correspondants
;
Atticle
2:
-
INSCRIRE
un
budget
maximum
de
10
000€
au
Budget
2024;
Article
3:
-
DONNER
pouvoir
à M.
le Maire,
ou
en
son
absence
à son
représentant,
pour
signer tous
documents
relatifs à cette
aide et à son
versement.
La
secrétaire
de
séance,
Fait et délibéré,
le 25
septembre
2023,
Maryse
BURBAN
Certifié exécutoire,
A
2
| Publié ou
notifié le :
xt
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal
=
Administratif
de Rennes
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de sa notification
Le Maire,
Jean-Marc
DU]
COMMUNE
PAGE
2
SUR
2
DELIBERATION
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L'OLL3 08 = seueu 07 end 6 SNS PIN ‘OLL3 0Z+ = SEAL OZ 5 F SEE OL 8P &
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Envoyé
en
Préfecture
le 29/09/2023
Reçu
En
Préfecture
le 29/08/2023
:
Affiché
le 26/09/2023
3
ID : 066-2156024(
Conseil
municipal
du
25
septembre
2033
Extrait
du
registre
des
délibérations
DATE
DE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
fundi
25
septembre,
à
vingt
heures,
le conseil
CONVOCATION: |
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
Armorique
sous
la
18
septembre
2023 |
présidence
de M. Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire.
DATE
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
D'AFFICHAGE
:
M.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
M.
Vincent
CHARLIN,
Mme
Maryse
BURBAN,
M,
Gérard
LE
DROGO,
M.
Roland
NICOL,
Mme
Corinne
JOUIN
DARRAS,
M.
16 septembre 2028 À LE Les
LECREUX,
Mme
Cécile
LE
SOMMER,
M.
Jean Paul
NOMBRE
DE
GAUDAIRE,
Mme
Gwenola
de
GOUVELLO,
Mme
Evelyne
JUGAN,
Mme
CONSEILEERS
:
Christine
HASCOËT,
M.
Christian
PLOTTON,
Mme
Christine
HERY,
M.
Jean-
Jacques
LE
PRIOL,
M.
Jean-Yves
COUEDEL,
Mme
Mireille
PROUTEN-RIO,
Mme
Anne
BOUZID,
Mme
Camile
PETERS,
M.
Renaud
BAUDART,
M.
Pierre
En
exercice
: 28
Présents
: 26
SANTACRUZ,
M.
Amaud
JARLEGAN,
Mme
Marie-Cécile
RIÉDI,
Mme
Isabelle CHABRAN, M. Didier GOUPIL, M. Nicolas MARGERIN.
Votants : 28
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS
:
Mme
Dominique
VANARD
qui a donné
procuration
à Mme
BURBAN,
M.
Marie-Hélène
PORCHERON
qui a donné
procuration à M. CHARLIN,
M.
David LAPPARTIENT
qui a donné
procuration à Mme
de GOUVELLO.
NE
PARTICIPANT
PAS
AU
VOTE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
Maryse
BURBAN,
Adjointe au Maire.
2023-137
- CONVENTION
DE
GESTION,
DE
SURVEILLANCE
ET
D'ENTRETIEN
DU
SYSTEME
D'ENDIGUEMENT
DE
PENVINS
Vu {es lois MAPTAM
et NOTReE
Vu le code
général des
collectivités territotiales ;
Considérant
la nécessité de renouveler la convention
à la suite de
la nouvelle étude de dangers.
La
commune
souhaite
prendre
une
Convention
concemant
fa gestion,
la surveillance et l'entretien du
système
d'endiguement de
Penvins.
Vu
l'avis
de
la
Commission
Environnement,
Patrimoine,
Mobifités,
Agriculture,
Ostréiculture
en
date
du
#3 septembre
2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide
de :
Articlet:
-
ACCEPTER
les
modalités
de
gestion
du
système
d’endiguement
de
Penvins telles que
présentées
dans
la convention
et ses
annexes
;
COMMUNE
PAGE
1 EUR
2
DELIBERATION
N°2023-137 Atticle 2:
-
AUTORISER
M.
le Maire
à signer la convention
et tout document
relatif.
La
secrétaire
de
séance,
Fait et délibéré,
le 25
septembre
2023,
Maryse
BURBAN |
Certifié exécutoire,
» HE,
Publié ou notifié le :
<<,
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Le présent acte peut faire l'objet d'un recours
devant le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage ou de sa notification
Le Maire,
Jean-Marc
DUREYR,
COMMUNE
PAGE
2
SUR
2
DELIBERATION
N°2023-137 Envoyé en préfecture le 29/09/2023 Reçu en préfecture le 29/09/2023
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Envoyé en préfecture le 2909/2023 Regu en préfeoture le 29/08/2028 Publié le
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ID : 686-215602400-20230925.6138DL23137H1-DE Envoyé en préfeclure le 29409/2023 Reçu en préfecture le 29/09/2023 Pubii le
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2023
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en
Préfecture
le 29/09/21
:
Reçu
En
Préfecture
le 29/00/2023
:
Affiché
le
26/09/2023
Conseil
municipal
du
25
septembre
2023
Extrait
du
registre
des
délibérations
DATE
DE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le lundi
25
septembre,
à vingt
heures,
le conseil
CONVOCATION:
|
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
Armorique
sous
la
48 septembre
2023 |
présidence
de M. Jean-Marc DUPEYRAT,
Maire.
DATE
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
D'AFFICHAGE
:
M.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
M.
Vincent
CHARLN,
Mme
Maryse
BURBAN,
M.
Gérard
LE
DROGO,
M.
Roland
NICOL,
Mme
Corinne
JOUIN
DARRAS,
M.
16 septembre 2028 | LE Loques
LECREUX,
Mme
Cécile
LE
SOMMER,
M.
Jean-Paul
NOMBRE
DE
GAUDAIRE,
Mme
Gwenola
de
GOUVELLO,
Mme
Evelyne
JUGAN,
Mme
CONSEILLERS
:
Christine
HASCOËT,
M.
Christian
PLOTTON,
Mme
Christine
HERY,
M.
Jean-
Jacques
LE
PRIOL,
M,
Jean-Yves
COUEDEL,
Mme
Mireille
PROUTEN-RIO,
Mme
Anne
BOUZID,
Mme
Camille
PETERS,
M.
Renaud
BAUDART,
M.
Pierre
En
exercice
: 29
Présents
: 26
SANTACRUZ,
M.
Armaud
JARLEGAN,
Mme
Marie-Cécile
RIÉDI,
Mme
Isabetle
CHABRAN,
M.
Didier
GOUPIL,
M.
Nicolas
MARGERIN.
Votants : 28
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS : Mme
Dominique
VANARD
qui a donné
procuration à Mme
BURBAN,
M. Marie-Hélène
PORCHERON
qui a donné
procuration
à M.
CHARLIN,
M. David
LAPPARTIENT
qui a donné
procuration à Mme
de GOUVELLO.
NE
PARTICIPANT
PAS
AU
VOTE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
Maryse
BURBAN,
Adjointe
au
Maire,
2023-138
- INSCRIPTION
DES
CIRCUITS
DE
RANDONNEE
DE
LA
COMMUNE
DE
SARZEAU
AU
PLAN
DÉPARTEMENTAL
DES
ITINERAIRES
DE
PROMENADE
ET
DE
RANDONNEE
(PDIPR)
DU
MORBIHAN.
Vu
l'article L2121-28
et suivants
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
Particle L361-
1 du
Code de l'Environnement
: l'élaboration du PDIPR
est une
compétence
départementale
;
Vu le schéma
de développement
touristique de GMVA.
Îlest nécessaire
de valoriser les circuits de randonnée
au PDIPR
qui date de 2010.
Vu
l'avis
de
la Commission
Environnement,
Patrimoine,
Mobilités,
Agriculture,
Ostréicuiture
en
date
du
13 septembre
2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide
de
:
Atticle
1:
-
ADHERER
au
PDIPR
du
Morbihan
;
Afticle2:
-
APPROUVER
je tracé
des
sentiers
de
randonnées
tels
qu'ils
figurent
sur
ls
plan
annexé
;
COMMUNE
PAGE
1 SLR
2
DELIBERATION
N°2023-138 Atticle3:
-
Atticle4:
-
La
secrétaire
de
séance,
Maryse
BURBAN
-
à
AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
utiles
à la mise
en
œuvre
de
cette
démarche
;
S'ENGAGER
À:
» Maintenir
ou
à défaut,
à rétablir
la continuité
des
itinéraires,
» Ne
pas
aliéner les chemins
ruraux
définis ci-dessus,
et y maintenir
la
libre circulation
pédestre,
équestre
et cyclotouriste,
et à conserver
leur
caractère
touristique,
environnemental
et d'ouverture
au
public,
* Prévoir
la création
d'itinéraires de substitution
de qualité égale
et en
accord
avec
le Conseil
Départemental
du
Morbihan,
en
cas
de
modifications
du tracé
consécutives
à toute
opération
foncière
ou
de
remembrement, « Autoriser
un
balisage
et une
signalétique en
conformité
avec
les
instances
fédératrices
et/ou
structures
compétentes,
» Ne pas
« imperméabiliser
» (revêtement
type goudron)
les sentiers
inscrits
au
PDIPR
et à conserver
leur caractère
naturel,
- Maintenir
en bon
état d'entretien
les chemins
ruraux
afin de
maintenir en
permanence
le bon
fonctionnement
du
cheminement
mis à disposition
du
public
(entretien du
cheminement
et des équipements,
balisage,
etc).
Fait et délibéré,
le 25
septembre
2023
ÉER
Certifié exécutoire, Publié ou
notifié le :
Le présent
acte peut faire l'objet d'un recours
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux mois à compter
de son
affichage
ou
de
sa
notification
Le
Maire,
Jean-Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
PAGE
2
SUR
2
DELIBERATION
N°20 SB|BUNLURUOD SSHEUETia
sosnalefuep sensioAeLL %
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Li #, SEP +
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LUI PET ai crrramer mme avsänas |
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\ GAdUoSUE - ne9ZIeS E SOUUODUÉLE Envoyé
en
Préfecture
le 29/09/2023
: Reçu
En
Préfecture le 20/09/2023
: Affiché le 26/09/2023
Conseil
municipal
du
25
septembre
2023
Extrait
du
registre
des
délibérations
:
ID:
056-21
5602400-20230925 6143DL28189H1-DE
DATE
DE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
lundi
25
septembre,
à vingt
heures,
le conseil
CONVOCATION: |
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
Armorique
sous
la
18 septembre
2023
présidence
de M. Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire,
DATE
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
D'AFFICHAGE
:
M.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
M.
Vincent
CHARLIN,
Mme
Maryse
BURBAN,
M.
Gérard
LE
DROGO,
M.
Roland
NICOL,
Mme
Corinne
JOUIN
DARRAS,
M
8
tembre
2023
,
!
Lo
18
septembre
Jean-Jacques
LECREUX,
Mme
Cécile
LE
SOMMER,
M.
Jean-Paul
NOMBRE
DE
GAUDAIRE,
Mme
Gwenola
de
GOUVELLO,
Mme
Evelyne
JUGAN,
Mme
CONSEILLERS
:
Christine
HASCOËT,
M. Christian
PLOTTON,
Mme
Christine
HERY,
M. Jean-
Jacques
LE
PRIOL,
M.
Jean-Yves
COUEDEL,
Mme
Mireille
PROUTEN-RIO,
En exercice :29
|
fre Anne BOUZID, Mme Camile PETERS, M. Renaud BAUDART, M. Pierrs
Présents
: 26
SANTACRUZ,
M.
Arnaud
JARLEGAN,
Mme
Marie-Cécile
RIÉDI,
Mme
Isebelle CHABRAN, M. Didier GOUPIL, M. Nicolas MARGERIN.
Votants : 28
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS
:
Mme
Dominique
VANARD
qui a donné
procuration à Mme
BURBAN,
M.
Marie-Hélène
PORCHERON
qui à donné
procuration
à M.
CHARLIN,
M.
David
LAPPARTIENT
qui a donné
procuration
à Mme
de
GOUVELLO.
NE
PARTICIPANT
PAS
AU
VOTE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
Maryse
BURBAN,
Adjointe au
Maire.
2023-139
- CONVENTION
DE
GESTION
DU
DOMAINE
TERRESTRE
DU
CONSERVATOIRE
DU
LIFTORAL
: SITES
DES
POINTES
NORD
DU
GOLFE
DU
MORBIHAN
ET
SECTEUR
DU
MARAIS
DE
PENERF
(ETIER
DE
KERBOULICO
ET
POINTE
DE
BECUDO)
SUR
LA
COMMUNE
DE
SARZEAU.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
les
axticles
L.
322-1
et
suivants
du
code
de
l'environnement
et
les
articles
règlementaires
correspondants
;
Vu
la délibération
du
conseil
d'administration
du
Conservatoire
du
litoral
en
date
du
4 octobre
2016
approuvant
la convention
de gestion type
;
Vu
les articles
L. 2122-14,
L. 2122-2
et suivants
et les articles
R. 2122-1
et suivants
du
code
général
de la propriété des
personnes
publiques ;
Vu
la délibération
de
la commune
instaurant
la Zone
de
préemption
au
titre
des
espaces
naturels
du
29
mars
2010
;
La
commune
souhaite
prendre
une
convention
de
gestion
du
domaine
terrestre
du
conservatoire
du
littoral. COMMUNE
PAGE
FSUR
2
DEUIBERATION
N°2025-130 Vu
l'avis
de
la
Commission
Environnement,
Patrimoine,
Mobilités,
Agriculture,
Ostréiculture
en
date
du
13 septembre
2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide
de :
Article
1:
-
VALIDER
le
contenu
de
la
convention
de
gestion
et
de
ses
annexes
s'appliquant
sur
les
sites
communaux
des
pointes
nord
du
Golfe
du
Morbihan
et du
marais
de
Pénerf (Etier de
Kerboulico
et Pointe
de Bécudo);
Article
2:
-
APPROUVER
une
adhésion
à
l'association
“Rivages
de
France”
à
compter
de
2024
(cotisation
de 200 € en
2023)
;
Atticle 3:
-
DONNER
pouvoir
à M.
le Maire
ou
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la bonne
exécution
de cette délibération
et à signer la
convention
et tout document
y étant
relatif,
La
secrétaire de séance,
Fait et délibéré,
le 25 septembre
2023,
Maryse
BURBAN
Certifié
exécutoire,
si
ur
| Publié ou notifié
le :
>
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter de
son
affichage
ou
de
sa
notification
Le
Maire!
Jean-Marc
DUPEYRAT,
COMMUNE
PAGE
2
SUR
2
DELIBERATION
N°2023-139 Envoyé en préfecture le 29/09/2028 Reçu
en préleclute le 29/09/2023
2 6 SEP,
2023
ID : 056-215602400-20220825.614DL231
39H3-DE
Publié le
Tia
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ESP srereus 91 19 SAMIR 2D SU NÉS 8! 9p pLOH SHUIOG sp HORS e “MO INSIDE Sp SJJUISEUD,j S3SNIUE 2US JUEAI o4IseAUT sap uOEaB ap “SOIANÉ Sp 1EANOTE,p "none 2p sanbyL}fOIË
np 57 19 “Sppfdord ap sgifus Smolsnfd 9p ageafulaié jüe [BON np SOYATANSS 07
atmraspse9 a juewresue)
“axpoNTATSTOD np SOS 58 VONSË U] Y SIRIOTEUE WOpNGENEOD sum sauodde,p ajandsosns 159 uauauedaq 6] ‘an 20 V “SQBUR sue ssedse sp auqnd
n8 anpisAnop 35 NOpSaF ap ‘uopomoid ap aubRNod aun anNd u> ayant Je sIOgEI? anod Juaxeduoo 10 “SIM EqU sap ApurFONNES 8 MANS p Je Sjoumeu nel Sap “SaHESAEd Sap ‘50tS Sap
gaenb ef sasaid op ve Guomtalrede 51 “OSEGN,] 9P EPDD RP 1-ZPT"T 3) AR ULIOQFUOT
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xt af sta sed uou sgurmoy u0s ap NbSOIÉ ap MOQ US 530NS “SÂNG ep ALNbSEL €j ap pion SarrO SaT
1,p SONDHEN S9p HOPENB,| 3P mA RE typo Lee) Auan (Q arumo 1e anibrBooos ‘“refesfeë same ua sayuenr
saBosn say jo 295 a uemoDuoD
UONHOSSE j ap spider saotone
amempoo u9 nosgz ne rampe ivsAnad sommonse ss “semmandesxe ssomdsap ajqeinp woussa 0j ap 15 uopeade] 9p faen MSYTON 65 33 s0yqNE STOAROË 53p IRSIMDONIIUT do SUUOIHSCÉ 9$ SUfE EMI
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NC IÈTE TOILE. | € Up syoalo s9p NOpESIE: Ej E LnGEqUON
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AI 1nS s2f00f SptAMoeTIGo Xe ‘IspUtRap ef Sp 5 “HAUUOp 15e PONT HUYpDOÏsSSUOD Snpoid sa msatohd je ssBier saj 15amsse ua mb ssgife SsOENOËS UONEROSSE j9 SUONUUOE Saf no SOQNÉ
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Reçu en préfecture le 29/08/2023
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290 AU V9 10m S0 18 oh 2%9,p sue ap sfeatp EME SJ 4p NO SOU 9p a
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HORSSE Sp OUR Hp SEE 0p AR PO
L'E"9 SPRIE.I SP € sABUpAI) € aYoauY Reçu
En
Préfecture
le 28/09/2023
: Affiché
le 26/09/2023
Conseil
municipal
du
25
septembre
2023
Extrait
du
registre
des
délibérations
‘ Envoyé
en
Préfecture
le 29/09/2023
!
|
ID;
0566-21: 5602400-20230925-6152DL23140H1-DE
L
Î
DATE
DE
L'an
deux
mille
vingt-frois,
le
lundi
25
septembre,
à
vingt
heures,
le conseil
CONVOCATION: |
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
Armorique
sous
la
18 septembre
2028 |
Présidence
de M. Jean-Marc DUPEYRAT,
Maire.
DATE
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
D'AFFICHAGE
:
M.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
M.
Vincent
CHAREIN,
Mme
Maryse
BURBAN,
M.
Gérard
LE
DROGO,
M.
Roland
NICOL,
Mme
Corinne
JOUIN
DARRAS,
M.
8
tembre
2023
'
%
:
16 septembre
Jean-Jacques
LECREUX,
Mme
Cécie
LE
SOMMER,
M.
Jean-Paul
NOMBRE
DE
GAUDAIRE,
Mme
Gwenola
de
GOUVELLO,
Mme
Evelyne
JUGAN,
Mme
CONSEILLERS
:
Christine
HASCOËT,
M.
Christian
PLOTTON,
Mme
Christine
HERY,
M.
Jean-
Jacques
LE
PRIOL,
M.
Jean-Yves
COUEDEL,
Mme
Mireïle
PROUTEN-RIO,
En exercice 29
À
Anne BOUZID, Mme Camile PETERS, M. Renaud BAUDART, M. Pierre
Présents
: 26
SANTACRUZ,
M.
Amaud
JARLEGAN,
Mme
Marie-Cécile
RIÉDI,
Mme
Isabelle CHABRAN, M. Didier GOUPIL, M. Nicolas MARGERIN.
Votants : 29
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS : Mme
Dominique
VANARD
qui a donné
procuration à Mme
BURBAN,
M.
Marie-Hélène
PORCHERON
qui a donné
procuration
à M. CHAREIN,
M.
David
LAPPARTIENT
qui a donné
procuration
à Mme
de
GOUVELLO.
NE
PARTICIPANT
PAS
AU
VOTE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
Maryse
BURBAN,
Adjointe au Maire.
2023-140
- ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°2023-097
: SERVITUDE
DE
PASSAGE
AU
NIVEAU
DE
L'ILOT
POULMENAC"H
ET
MISE
EN
PLACE
D'UN
CONVENTIONNEMENT
POUR
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
ET
UNE
RAMPE
D'ACCES
AU
PARKING
DE
LA
COPROPRIETE
Vu
le Code
général
des
Collectivités Territoriales,
Considérant
la nécessité
de
créer des
servitudes
de
passage
pour desservir
les parcelles
CK
n°116
et CK
n°303
depuis
les parcelles
communales
CK
n°119,
CK
n°120,
CK
n°121,
CK
n°131,
CK
n°287
et CK
n°302,
Considérant
la
nécessité
de
régulariser
l'occupation
communale
sur
ie
domaine
privé
de
la
SCI
MADIN, I s'agit d'autoriser
l'octroi
d’une
servitude
de
passage
sur les parcelles
communales
CK
n°119,
CK
n°120,
CK
n°121,
CK
n°131,
CK
n°287
et
CK
n°302,
et d'établir
également
un
conventionnement
avec
la SCI
MADIN
pour l'éclairage public et la main
courante
sur le pignon
de maison.
La
présente
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°2023-097
pour
tenir
compte
de
la
modification du
bénéficiaire au nom
de la SCI
MADIN
et l'ajout de l'assiette foncière
de la copropriété
afin d'établir l'acte en conséquence. COMMUNE
PAGE
1 SUR 2
DÉLIBERATION
72023140 Instauration de différentes
servitudes
au
niveau
de l'îlot Poulmenac'h.
Vu
l'avis de
la Commission
Urbanisme,
Logement
et Affaires
foncières
en
date
du
26
mai
2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide
de
:
Article
1 :
ANNULER
et REMPLACER
la délibération
n°2023-097
du
26 juin
2023
suite
à
une
modification
du
bénéficiaire
au
nom
de
la société
MADIN
et de
la
prise
en compte
de l'assiette foncière
de
la copropriété
;
Article
2:
-
PERMETTRE
l'accès véhicules
et piétons
à la parcelle CK
n°303
au
niveau
de
lilot
Poulmenac'h
par
la
constitution
d’une
servitude
de
passage
sur
les
parcelles
communales
CK
n°119,
CK
n°120,
CK
n°121,
CK
n°131,
CK
n°287
et CK
n°302 ;
Article
3:
-
PERMETTRE
l'accès
piéton
aux
parcelles
CK
n°116
et
CK
n°303,
au
niveau
de
l’ilot
Poulmenac’h
par
la
constitution
d'une
servitude
piétonne
sur
la
parcelle
communale
CK
n°119,
du
fait
de
la
présence
d'une
porte
d'accès
depuis
l’esplanade
;
Atticle
4:
-
APPROUVER
le
projet
de
convention
d'autorisation
d'éclairage
sur
la
parcelle
CK
n°116,
propriété
de
la SCI
MADIN
;
Article
5:
-
APPROUVER
le
projet
de
convention
d'autorisation
de
mise
en
place
d'une
rampe
d'accès
sur
le
pignon
de
la
parcelle
CK
n°116,
propriété
de
la
SCI
MADIN
;
Article
6:
-
AUTORISER
M.
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
tous
documents
relatifs à ce dossier.
La secrétaire
de séance,
Maryse
BURBAN
Certifié
exécutoire,
L
|
ee
Publié ou
notifié le :
EE
_—
|
Le
présent
acte
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
\
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
Le
Mairé,
Jean-Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
PAGE
2
SUR
2
DELIBERATION
N°2023-140 Plan
des
servitudes
e
conventionnement TEA
-
N Légende
O
Eclairage
public
: point
lumineux
h
sur
pignon
privé
A
Main
courante
sur
pignon
privé
vers
accès
parking
—@
servitude
de
passage
tous
véhicules
et
piétonne
au
profit de
la CK
n°303
—
+
Servitude
de
passage
piétonne
au
profit
de
la
CK
n°303
et
de
la CK
n°116
SN iources : Google
Satellite,
cadastre
DGFIP,
commune
de
Sarzeau. Envoyé en préfeciure le 29/09/2023 Reçu en préfecture le 29/08/2023 Publié le ID : 056-215
AUTORISATION RAMPE
D'ACCES
SCI
MADIN
—
13
Place
Richemont
- 56370
SARZEAU
2
6,SEP..2023
02400-20230926-6152DL23140H1-DE
agissant
en
tant
que
(1):
- PROPRIETAIRE
d'un
immeuble
situé
13
Place
Richemont
- 66370
SARZEAU
section
CK-116
après
avoir
pris
connaissance
du
projet,
AUTORISE
La
commune
de
SARZEAU
Représentée
par
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
à mettre
en
place
une
rampe
d'accès
sur
le
mur
extérieur
de
voire
immeuble
ou
maison.
-Compte
tenu
de
la
nature
des
travaux,
et
de
l'intérêt
collectif
qu'ils
représentent,
aucune
indemnité
n'est
versée
par
la
commune.
La
présente
autorisation
reconnaît
au
propriétaire
le
drait
d'être
indemnisé
des
dégâts
qui
pourrait
être
causés
à
l'occasion
de
fa construction,
de
ta surveillance,
de
l'entretien
et de
la
réparation
des
ouvrages.
S'ily
a
lieu,
ces
dégâts
feront
l'objet
d'une
estimation
fixée
à
l'amiable
ou,
à
défaut
d'accord,
par
le
tribunal
compétent. Le
propriétaire
s'engage
à
faire
mention
de
la
présente
autorisation
dans
tout
acte
translatif
de
propriété
de
son
immeuble.
I] reconnait
avoir
reçu
une
copie
de
la présente
autorisation
dont
il accepte
sans
réserve
les
dispositions. -Le
propriétaire
s'engage
à faire
mention
de
la
présente
autorisation
dans
fout
acte
Notarié,
notamment
encas
de
transfert de
propriété,
et reconnaît
avoir
reçu
une
copie
de
la présente
autorisation
pour
laquelle
il accepte
sans
réserve
les
dispositions.
-La
présente
autorisation
prend
effet
à
dater
de
ce
jour
et
est
conclue
pour
la
durée
des
servitudescia
près
désignées.
Faifä
Liste des Servitudes
{signature précédée de la mention manuscrite
“Lu et Approuvé')
Rampe d'accès sur pignon
220M
U
Percement maçonnerie
2percements
U Envoyé
en préfecture le 29/09/2023
Reçu-sn préfecture le 29/09/2028
TO
EC
sa
A
U
RISA
TION
DE
SERA
mrcoroe
SCIMADIN
- 13
Place
Richemont
- 56370
SARZEAU
Publié le ID : 056-2156
agissant
en
tant
que
(1) :
- PROPRIETAIRE - REPRESENTANT
DUMENT
MANDATE
DES
COPROPRIETAIRES
d'un
Immeuble
situé
13
Place
Richemont
- 56370
SARZEAU
section
CK-116
après
avoir
pris
connaissance
du
projet,
AUTORISE
La
(les)
commune(s)
de
SARZEAU
représenté
par
leur(s)
Maire(s)
Jean-Marc
DUPEYRAT
à
mettre
en
place
un
(des)
câble(s)
d'alimentation
sur
le
mur
extérieur
de
voire
immeuble
ou
maison.
Compte
tenu
de
la
nature
des
travaux,
et
de
l'intérêt
collectif
qu'ils
représente,
aucune
indemnité
n'est
versée
par
la
commune.
-La
présente
autorisation
reconnait
au
propriétaire
fe
droit
d'être
indemnisé
des
dégâts
qui
pourrait
être
causés
à
l'occasion
de
la
construction,
de
la
surveillance,
de
l'entretien
et
de
ia
réparation
des
ouvrages.
Si
y
a
lieu,
ces
dégâts
feront
l'objet
d'une
estimation
fixée
à
l'amiable
ou,
à
défaut
d'accord,
par
le
tribunal
compétent. -Le
propriétaire
s'engage
à
faire
mention
de
la
présente
autorisation
dans
tout
acte
translatif
de
propriété
de
son
immeuble.
I! reconnait
avoir
reçu
une
copie
de
la
présente
autorisation
dont
il
accepte
sans
réserve
les
dispositions. -Le
propriétaire
s'engage
à faire
mention
de
la
présente
autorisation
dans
tout
acte
Notarié,
notamment
en
cas
de
transfert
de
propriété,
et
reconnaît
avair
reçu
une
cople
de
la
présente
autorisation
pour
laquelle
il
accepte
sans
réserve
les
dispositions.
-La
présente
autorisation
prend
effet
à
dater
de
ce
jour
et
est
conclue
pour
la
durée
des
servitudes
ciaprès
désignées.
Liste des Servitudes
{signature précédée de la mention manuscrite
"Lu et Approuvé')
Remontés
éclairage
1,00
U
Percement
maçonnerie
2,00
U
lampe eur
façade
100
U
Dépose lanterne d'éclairage
100
U
cable
éclairage
en
facade
800
ml
Goffret eclairage
100
U Envoyé en préfecture le 29/08/2023
AUTORISATION
ECIET
"SEE
2
SCIMADN
-
13
Place
Richemont
56370
SARZEAU
ID : 056-215602400-20230825.6182DL23140H1.DE
agissant
en
tant
que
{1}:
- PROPRETAIRE - REPRESENTANT
DUMENT
MANDATE
DES
COPROPRIETAIRES
d'un
immeuble
situé
13
Place
Richemont
- 56370
SARZEAU
section
CK-116
après
avoir
pris
connaissance
du
projet,
AUTORISE
La
(les)
commune(s)
de
SARZEAU
représenté
par
leur(s)
Maire{s)
Jean-Marc
DUPEYRAT
à
mettre
en
place
un
(des)
câble(s)
d'alimentation
sur
le
mur
extérieur
de
votre
immeuble
où
maison.
-Compte
tenu
de
fa
nature
des
travaux,
et
de
l'intérêt
collectif
qu'ils
représente,
aucune
indemnité
n'est
versée
par
la
commune.
-La
présente
autorisation
reconnaît
au
propriétaire
le droit
d'être
indemnisé
des
dégâts
qui
pourrait
être
causés
à
l'occasion
de
la
construction,
de
la
surveillance,
de
l'entretien
ef de
la
réparation
des
ouvrages.
S'it
y
a
leu,
ces
dégâts
feront
Fobjet
d'une
estimation
fixée
à
l'amiable
ou,
à
défaut
d'accord,
par
le
tribunal
compétent. -Le
propriétaire
s'engage à
faire
mention
de
la
présente
autorisation
dans
tout
acte
transiatif
de
propriété
de
son
immeuble,
I reconnait
avoir
reçu
une
copie
de
la
présente
autorisation
dont
il accepte
sans
réserve
les
dispositions. Le
propriétaire
s'engage
à faire
mention
de
la
présente
autorisation
dans
fout
acte
Notarié,
notamment
en
cas
de
transfert
de
propriété,
et
reconnait
avoir
reçu
une
copie
de
la
présente
autorisation
pour
laquelle
it
accepte
sans
réserve
les
dispositions.
-La
présente
autorisation
prend
effet
à dater
de
ce jour
et est
conclue
pour
la
durée
des
servitudes
ciaprès
désignées.
Falt
à
16...
Liste
des
Servitudes
.
a sdé,
4
(signature précédée de la mention manuscrite
‘Lu et Approuvé)
Remontée éclairage
1,00
U
Percement
maçonnerie
2,60
U
lampe
sur façade
1,00
U
Dépose
lanterne d'éclairage
100
U
cable
éclairage
en
facade
8,00
mi
Coffret
eciairage
1,00
U __.
À Envoyé
en Préfecture
le 29/09/2023
s
2
Reçu
En
Préfecture
te 29/09/2023
M
ns
Affiché
le 26/00/2023
L ID : 058-215602400-20230025-6071DL28141HA-DE
Conseil
municipal
du
25
septembre
2023
Extrait
du
registre
des
délibérations
DATE
DE
L'an
deux
mille
vingttrois,
le
lundi
25
septembre,
à
vingt
heures,
le conseil
CONVOCATION:
|
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
Armorique
sous
la
18 septembre
2023 |
présidence de M. Jean-Marc DUPEYRAT,
Maire.
DATE
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
D’AFFICHAGE
:
M.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
M.
Vincent
CHARLIN,
Mme
Maryse
BURBAN,
M.
Gérard
LE
DROGO,
M.
Roland
NICOLE,
Mme
Corinne
JOUIN
DARRAS,
M.
18 septembre 2023 | Le
Jacques
LECREUX,
Mme
Cécie
LE
SOMMER,
M.
dean-Paul
NOMBRE
DE
GAUDAIRE,
Mme
Gwenola
de
GOUVELLO,
Mme
Evelyne
JUGAN,
Mme
CONSEILLERS
:
Christine
HASCOËT,
M.
Christian
PLOTTON,
Mme
Christine
HERY,
M.
Jean-
Jacques
LE
PRIOL,
M.
Jean-Yves
COUEDEL,
Mme
Mireille
PROUTEN-RIO,
Mme
Anne
BOUZID,
Mme
Camille
PETERS,
M.
Renaud
BAUDART,
M.
Pierre
En
exercice
: 29
Présents
:26
SANTACRUZ,
M.
Amaud
JARLEGAN,
Mme
Marie-Cécile
RIÉDI,
Mme
Isabelle
CHABRAN,
M.
Didier
GOUPIL,
M.
Nicolas
MARGERIN.
Votants
:29
ETAIENT
ABSENTS EXCUSÉS
:
Mme
Dominique
VANARD
qui a donné
procuration
à Mme
BURBAN,
M.
Marie-Hélène
PORCHERON
qui a donné
procuration
à M.
CHARLIN,
M. David
LAPPARTIENT
qui a donné
procuration
à Mme
de GOUVELLO.
NE
PARTICIPANT
PAS
AU VOTE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
Maryse
BURBAN,
Adjointe au
Maire.
2023-141
- CONTRAT
DE
MIXITE
SOCIALE
POUR
LA
PERIODE
TRIENNALE
SRU
2023-2025 Les
objectifs
de
ce
projet
de
CMS
traduisent
l'ambition
de
la commune
à développer
une
offre
de
logements
abordables,
de façon
à pouvoir continuer à accueillir des familles
et des
salariés.
Vu Pavis de la Commission
Urbanisme,
Logement
et Affaires foncières
en date du 28 août 2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITÉ
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide
de :
Article:
-
D’approuver
les
termes
du
contrat
de
mixité
sociale
2023-2025
communal
annexé
à la présente délibération
Article2:
-
D’autoriser M. le Maire
à signer le contrat
de mixité sociale
communal
;
Article3:
-
D'autoriser
M.
le Maire
à signer
le contrat
de
mixité
sociale
unique
élaboré
à
Féchetle
de
l'agglomération
;
COMMUNE
PAGE
1 EUR
2
DELIBERATION
N°2028-141 Atticle4:
-
D'autoriser
M.
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de la présente
délibération
La
secrétaire
de
séance,
Fait et délibéré,
le 25
septembre
2023,
Maryse
BURBAN
Certifié
exécutoire,
Publié ou notifié le :
=
=
A
Le présent acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter
de son
affichage
ou de sa
notification
Jean-Mérc
DUPEYRAT
COMMUNE
PAGE
2
SUR
2
DELIBERATION
N°2023-141 Envoyé en préfeclure je 29/09/2023 Regu en préfecture le 28/09/2023
2 6 SEP.
2023
ID : 056.215602400-20230925.6071DL28141H1-DE Publié le
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Reçu en préfecture le 29/09/2023
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en préfecture le 29/09/2023
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2023
ID : 056-215802400-20290825.607
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2 6
SEP,
2023
ID : 056-215602400-20230925-6071DL29141H1-DE
28 | Envoyé en Préfecture le 20/09/2023 : Reçu
En
Préfecture
le
29/09/2023
| Affiché le 26/09/2023 LD
: 050-215002400-20230025-0087DL2SH2N
IDE
Conseil
municipal
du
25
septembre
2023
Extrait
du
registre
des
délibérations
DATE
DE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le lundi
25
septembre,
à
vingt
heures,
le conseil
CONVOCATION:
|!
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
sale
Armorique
sous
la
18 septembre
2023 |
présidence
de M. Jean-Marc DUPEYRAT,
Maire.
DATE
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
D’AFFICHAGE
:
M.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
M.
Vincent
CHARLIN,
Mme
Maryse
BURBAN,
M.
Gérard
LE
DROGO,
M.
Roland
NICOL,
Mme
Corinne
JOUIN
DARRAS,
M.
tésepembre 2088 À Loues
LECREUX,
Mme
Cécile
LE
SOMMER,
M.
Jean-Paul
NOMBRE
DE
GAUDAIRE,
Mme
Gwenola
de
GOUVELLO,
Mme
Evelyne
JUGAN,
Mme
CONSEILLERS
:
Christine
HASCOËT,
M.
Christian
PLOTTON,
Mme
Christine
HERY,
M.
Jean-
Jacques
LE
PRIOL,
M.
Jean-Yves
COUEDEE,
Mme
Mireïle
PROUTEN-RIO,
Enexercie 2
À ne Aime BOUZID, Mme Camille PETERS, M. Renaud BAUDART, M. Pierre
Présents
: 26
SANTACRUZ,
M.
Amaud
JARLEGAN,
Mme
Mare-Céciie
RIÉDI,
Mme
Isabelle
CHABRAN,
M.
Didier
GOUPIE,
M.
Nicolas
MARGERIN.
Votants : 29
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS : Mme
Dominique VANARD
qui a danné
procuration à Mme
BURBAN,
M.
Marie-Hélène
PORCHERON
qui a donné
procuration
à M. CHARLIN,
M.
David LAPPARTIENT
qui a donné
procuration à Mme
de GOUVELLO.
NE
PARTICIPANT
PAS
AU
VOTE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
Maryse
BURBAN,
Adjointe au
Maire.
2023-142
- APPROBATION
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
N°2
DU
PLU
Vu
le code
de
l'urbanisme
et notamment
les
aiticles
L 153-45,
L153-46,
L153-47
et L153-48,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
30/09/2013
modifié
les
02/02/2015,
29/06/2015,
26/09/2016,
25/09/2017
et 10/02/2020,
Vu
l'arrêté du maire du 7 décernbre
2021
prescrivant la modification simplifiée du PLU
:
Vu
la
notification
du
projet
de
modification
simplifiée
du
PLU
au
préfet
et
aux
personnes
mentionnées
aux
artictes
L 132-7
et L132-9
du
code
de
l'urbanisme
en
date
du 30 janvier 2023,
Vu
l'avis
de
la
mission
régionale
d'autorité
environnementale
n°
2022-009784-1
en
date
du
8
septembre
2022
confirmant
l'absence
de
nécessité
de
soumetire
la modification
simplifiée
n°2
à
évaluation
environnementale,
Vu
l'avis de
la CCI
en
date
du
28 février 2023,
Vu l'avis de GMVA
en date du 10 mars
2023,
Vu l'avis de la Région
Bretagne
en date du O8 juin 2023,
Vu
l'avis de
la Préfecture
du
Morbihan,
Service
urbanisme,
habitat,
construction
de
la DDTM
en
date
du
02
mai
2023,
Vu l'avis du Préfet en date du 06 juin 2023
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
28
mars
2022
précisant
les
modalités
de
mise
à
disposition
du dossier au public, laquelle s'est déroulée
du 26 juin au 28 juillet 2023,
Considérant le bilan de la mise
à disposition
du public présenté
par M. le Maire,
Considérant les avis des
personnes
publiques associées,
Considérant la dispense
d'évaluation environnementale,
COMMUNE
PAGE
4 SUR
2
DELIBERATION
N°2028.142 Considérant
enfin que
le dossier de modification
du
plan local d'urbanisme
tel qu'il est présenté
au
conseil
municipal
est
prêt
à
être
approuvé
conformément
aux
articles
susvisés
du
code
de
l'urbanisme, Vu
l'avis de
la Commission
Urbanisme,
Logement
et Affaires
foncières
en
date
du
28
août
2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
MAJORITE
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
par 26 voix
POUR,
3 voix
CONTRE
(Mmes
Marie-Cécile
RIÉDI,
Isabelle
CHABRAN,
M.
Nicolas
MARGERIN),
décide
de:
Atticle
1:
-
APPROUVER
le
bilan
de
la
mise
à
disposition
du
public
de
dossier
de
modification
simplifiée
n°2
du
PLU
;
Atticle
2:
-
APPROUVER
le dossier
de
modification
simplifiée
du
PLU
tel qu'annexé
à la
présente;
Article
3:
-
AUTORISER
M.
Le
Maire
à
exécuter
les
modalités
de
publicité
et
de
transmission
en
Préfecture
;
Article 4
-
DIRE
que
M.
le Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
l'affichage
de
la présente
en
mairie
de
Sarzeau
;
Article
5
-
DIRE
que
le dossier
de
PLU
tel
qu'approuvé
par
le Conseil
Municipal
sera
tenu
à la
disposition
du
public
et rendu
exécutoire
à
l'issue
des
mesures
de
publicité et d'affichage
précitées.
La secrétaire de séance,
Fait et délibéré,
le 25 septembre
2023,
Maryse
BURBAN
Certifié
exécutoire,
|
Publié
ou
notifié le :
KE
Le
présent
acte peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Kk—
Administratif de Rennes
dans un délai de deux mois à compter de son
affichage ou de sa notification
Le
Maird,
Jean-Marc
UPEYRAT
COMMUNE
PAGE
2
SUR
2
DELIBERATION
N°2023-142 Envoyé en préfecture le 29/09/2028 Reçu en préfeciure le 29/08/2023 pwél
2 6
SEP,
2023
ID : 056-215602400-20230825-6087DL23142H1-DE
Place Richemont - BP
14
56370 Sarzeau ‘Tel. 02 97
4i
85
15
Wuww.sarzeau.fr @©
MODIFICATION
SIMPLIFIÉE
N°2
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
BILAN
DE
LA
MISE
À
DISPOSITION
DU
PUBLIC
DÉPARTEMENT PU
MORBIAA#
Vu
pour
être annexé
à la détlbération
du
Conseil
Municipal Envoyé en préfecture ls 29/08/2023 Reçu en préfecturs le 29/09/2023 Pwiék
2 6
SEP.
2023
10 : 066-215602400-20230095-6037DL23142H1-DE
01 LES
PRINCIPES
DE
LA
MISE
À
DISPOSITION
01.1. LA PROCÉDURE
DE
MODIFICATION
SIMPLIFIÉE
La
commune
de
Sarzeau
est dotée
d'un
Plan
Loca!
d'Urbanisme
(PLU)
approuvé
depuis
le
30/09/2013
et
modifié
les 02/02/2015,
29/06/2015,
26/09/2016,
25/09/2017
et 10/02/2020.
Par Arrêté,
la commune
a prescrit
la modification
simplifiée
n°2
du
PLU
en
date
du
7 décembre
2021.
01.14. LE CADRE
RÉGLEMENTAIRE
DE LA PROCÉDURE
Cette
modification
simplifiée
à été
engagée
en
application
des
dispositions
du
It de
l'article
42
de
la
loi
2018_1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique,
dite
loi
ELAN
dont
l’objet
est
la
délimitation
des
secteurs
déjà
urbanisés
à
l'échelle
du
Plan
Local
d'Urbanisme
01.12. L'OBJET DE LA MODIFICATION
SIMPLIFIÉE
Les
objectifs
poursuivis
par
la modification
simplifiée
n°2
est
la délimitation
des Secteurs
Déjà
Urbanisés de
ta
commune:
Bodérin,
Bois
d'Anic,
Calzac
Bas,Kerbigeot,
Kercoquen,
Kerguillehuic,
Kerouet
Saint
Colombier,
Kerséal,
Belle
Croix,
Le
Riellec,
Le Vondre,
Le
Poulhors.
BILAN
DE
LA
MISE
À
DISPOSITION
DU
PUBLIC
RE
ee
NAN) Envoyé en préfecture le 29/08/2023 Reçu en préfecture le 28/09/2023 Publié le
7
,
(D : 058-215602400-20230025-6087DL23142H4-DE
01.2. LES MODALITÉS
DE LA MISE À DISPOSITION
Le dossier
mls
à disposition
du
public
contient
les
pièces
suivantes :
+
Arrêtés de prescription et la délibération de {a mise à disposition
au public,
La
notice
explicative
des
modifications
apportées
au
PLU,
Le procès-verbal
de
la MRAe
dispensant
la procédure
d'évaluation
environnementale,
+
Les
réponses
des
Personnes
Publiques
Associées,
« Envoyé en préfecture le 29/09/2023 Requ en préfecture ls 29/09/2023
01.241.
,
Publié
le
n°
SEP
9023
LES
MODALITÉS
ADMINISTRATIVES
D: Dee
D SE
ES
ou route
Cette
mise
à disposition
s’est déroulée
de la façon
suivante
pendant
un mois
+
Apposition
de la délibération
sur le panneau
d'affichage
extérieur
de la Mairie,
insertion
dans
la presse
régionale
et
dans
Fhebdo
de
Sarzeau
;
“Affichage
en
mairies
annexes
de
Penvins
et
Brillac
ainsi
que
sur
les
12
sites
Secteurs
Déjà
Urbanisés
«Mise
à
disposition
du
dossier
de
modification
simplifiée
en
mairie
pendant
un
mois,
du
lundi
26
juin
2023
au
vendredi 28 juillet
2023,
accessible
aux
heures
d'ouverture
au
public
;
+
Mise
à disposition
d’un
registre
permettant
au
public
de
formuler
ses
observations
en
mairie;
*__
Mise
en
ligne
du dossier
de
modification
sur le site internet
sur la période
concernée
:
*
Durant
cette
période
susmentionnée,
les
observations
pouvaient
être
transmises
par
courrier
postai
adressé
à
l'intention
de
M,
Le Maire,
1 place
Richemont,
où
par
courriel
à l'adresse
suivante
modificationsimplifiee2 @sarzeau.fr
*
Observations
reçus
en
maire
: 13.
BILAN
DE
LA
MISE
À
DISPOSITION
DL
PUBLIC
ENT
MRENETE Envoyé en préfecture le 25/09/2023 Reçu en préfecture le 29/09/2023 pue
9
6
SEP,
2023
{D
: 066-215602400-20230925-6037D1.23142H1-DE
02 LES
OUTILS
DE
LA
MISE
À
DISPOSITION
02.1. LES
FORMALITÉS
DE
PUBLICITÉ
DE
LA
MISE
À
DISPOSITION
021.1. LES PUBLICATIONS
DANS
LA PRESSE
DÉPARTEMENTALE
Conformément
à l'article
L.153-47
du
Code
de
l'Urbanisme,
l'avis
de
mise
à disposition
du
public
du
projet
de
modification
simplifiée
a été
publié
dans
un
journal
local
le
mercredi
14
juin
2023,
soit
8
jours
au
moins
avant
la
tenue
de
la
mise
à disposition
du
public,
02,12. LES
PUBLICATIONS
SUR
LE SITE
INTERNET
DE
LA VILLE
L'annonce
de
la
mise
à disposition
a également
été
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
ville
de
Sarzeau
et
le
dossier
était
consultable
en
ligne
dès
le
26
juin
2023,
et
ce
pendant
toute
la
durée
de
la
mise
à disposition. Envoyé
en
préfecture
te
29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/09/2023
pub
2
SEP,
2023
02.12.
1D : 056-215602400-20230928-6087DL23142H1-DE
AFFICHAGE
DE
L'AVIS
RÉGLEMENTAIRE
SUR
LES
PANNEAUX
ADMINISTRATIFS
DE
LA VILLE
Préalablement
à
la
procédure
de
mise
à disposition
du
public,
et
ce
pendant
toute
la durée
de
la
mise
à
disposition,
un
avis
de
mise
à disposition
a été
affiché
sur
les
panneaux
administratif
communaux
et dans
chaque
Secteurs
Déjà
Urbanisés.
02.2. LA NOTIFICATION
DU
PROJET AUX
PERSONNES
PUBLIQUES
ASSOCIÉES
Conformément
à
l'article
L153-40
du
Core
de
l'Urbanisme,
la
ville
de
Sarzeau
a
notifié,
avant
la mise
à
disposition
du
dossier
de
modification
simplifiée
du
PLU,
le
projet
de
modification
aux
PPA
ou
organismes
suivants
:
+
Monsieur le Sous-Préfet de Vannes
+
Monsieur
le Préfet
pour la Direction
Départemental
des Territoires et de
la Mer
+
Madame
ia Présidente
du
Conseil
Régional
de
Bretagne
«Monsieur
le Président du
Conseil
Départemental
du Morbihan
+
Monsieur
le Président de Golfe du Morbihan Vannes
Agglomération
+
Monsieur
le Président de la Chambre
d'Agriculture
+
Monsieur
le Président
de la Chambre
de Commerce
et d'industrie
+
Monsieur
le Président de ta Chambre
des Métiers
+
Monsieur
ie Président de
Morbihan
Energie
+
Monsieur
le Président
du
Parc
Naturei
Régional
+.
Monsieur
le Président
de
la Propriété
Forestière
+.
Monsieur
fe Président
de
Morbihan
Habitat
+
Monsieur
le Président de la Chambre
de la Conchyliculture
02.3. LE REGISTRE
DE LA MISE
À
DISPOSITION
Conformément
à la
délibération
n°15.11.2021-19
du
15
novembre
2021,
la
commune
a fixé
les
modalités
de
mise
à disposition
du
public
dans
sa
délibération.
Un
registre
était
tenu
à la
disposition
du
public
dans
les
mêmes
conditions
que
le
dossier
du
projet
de
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
afin
que
toute
personne
puisse
y consigner
ses
observations.
02.4. LA CRÉATION
D'UNE ADRESSE
MAIL SPÉCIFIQUE
Une
boîte mail spécifique dédiée à cette consultation a été créée
pourrecueiilir les commentaires
et questions
du public.
Le public a pu adresser ses observations
ou questions
par voie électronique à l'adresse mail sulvant
:
modificationsimplifiee2@sarzeau.fr
02.5. FIN
DE
LA
MISE
À DISPOSITION
Conduite
en
application
de
l’article
L.153-47
du
Code
de
l’urbanisme,
la mise
à disposition
du
public
s'est
tenue
du
lundi
26 juin
2023
au vendredi
28 juillet 2023
inclus,
conformément
aux
modalités
fixées
par arrêté
du Conseil
Municipal
en
date
du
27
décembre
2021.
BILAN
DE
LA
MISE
À
DISPOSITION
DU
PUBLIC
RE
ENT
Ne
EN] Envoyé en préfecture le 29/08/2023 Reçu en préfecture le 29/09/2023 Puée
2
6
SEP.
2023
3
ID : 056-216602400-20230925
6087DL23142H1-DE
LA
PRISE
EN
COMPTE
DES
OBSERVATIONS
ÉMISES
AU
COURS
DE
LA
MISE
À
DISPOSITION
03.1. LES
OBSERVATIONS
ET AVIS
DES
PERSONNES
PUBLIQUES
ASSOCIÉES
Suite
à la
notification
du
dossler
de
modification
simplifiée aux
personnes
publiques
associées,
6 avis
ont
été
émis
:
+
Morbihan
Energies
Dans
son
courrier
en
date
du
28
février
2023,
Morbihan
Energies
précise
que
la
modification
envisagée
n’appelle
pas
de
remarque
particulière
et
attire
notre
attention
sur
les
enjeux
énergétiques
à
prendre
en
compte
dans
le dévelanpement
de la commune.
*__
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
Dans
l'avis
du
Bureau
communautaire
du
10
mars
2023,
les services
de
GMVA
ont
informé
la ville
qu'ils
n'émettaient
un
avis favorable sur le
projet de modification
simplifiée,
Chambre
de Commerce
et de l'Industrie du
Morbihan
Les services
de
la CCI
n’ont
pas
émis
de
remarques
particulières
dans
teur
courrier
du
28
février
2023,
*__Le
préfet du
Morbihan
Dans
son avis du
6 juin
2023,
M.
Le Préfet émet
un
avis
favorable
sur le projet
de
modification
simplifiée.
“La
Commission
Départementale
de
la
Nature,
des
Paysages
et
Des
sites
Dans
son
avis du
2 mai
2023,
la CONPS
a émis
un
avis
défavorable
aux
motifs
que
la méthode
de délimitation
proposée
pour
les Secteurs
Déjà
Urbanisés
:
+
Ne répond
pas
exigences
de
la loi ELAN
car lis ne sont pas
délimités
au
plus
près
des
constructions
existantes,
ce
qui
peut
entrainer
une
extension
du
périmètre
bâti,
+
Doit
présenter
2 zonages
distincts,
un
permettant
la densification
au
cœur
du
périmètre,
l'autre
permettant
uniquement
les extensions
bâtimentalres,
*
Doit
permettre
la préservation
des
éléments
végétaux
et
paysagers
en
frange
des
secteurs.
Réponse
de
la commune
:
La
commune
a choisi de
ne
pos
traduire
{a délimitation
dans
san
règlement
graphique
mais
l'a fait dons
son
règlement
écrit afin de
répondre
aux
règles de
l'article 42 de
la loi ELAN.
Ainsi,
seules
les extensions
bôtimentaires
seront
autorisées
en
extension
du
périmètre
bâti
en
prenant
en
compte
les qualités paysagères
des sites comme
demandé.
Le périmètre
bâti sera
étudié
lors du
dépôt
des
demandes.
*
La
Région
Bretagne
Dans
son courrier en date du 8juin
2023,
La Région
Bretagne
n'émet
pas d'avis sur la pracédure
de modification
et rappelle
les objectifs du
SRADDET
et les enjeux futurs
en terrne d’artificialisation, Envoyé en préfecture le 29/09/2023
03.2.
Reçu en préfecture le 29/09/2023
LES
REMARQUES
PORTÉES
SUR
LE
REGISTRE
OU
ADRESSÉES
PAR
MAIL
pwiée
2 6
SEP.
2023
1D
:056-215802400-20230926.6037DL23+42H1-DE
Dans
le cadre
de
la mise
à disposition,
ce sont
13 remarques
qui ont été
formulées
par
ie biais du
registre
de
mise
à
disposition
ou
de
l'adresse
courriel.
Les remarques
émises émanent
pour 9 d'entres elles de particuliers,
4 d'assoclations.
L'analyse exhaustive
des avis émis
et des
réponses
apportées
est annexé
à ta présente
note.
BILAN
DE
LA
MISE
À
DISPOSITION
DU
PUBLIC
Commune
de SARZEAU MODIFICATION
SIMPLIFIÉE N Envoyé en préfecture le 29/09/2023 Reçu en préfecture le 29/09/2023 puis
26
SEP.
2023
ID : 056-215602400-20230926-047DL28142H1-DE
04 CONCLUSION Ainsi,
les observations
et avis
recueillis
lors
de
cette
mise
à disposition
du
projet
de
modification
du
P£U
de
la commune
de Sarzeau
n'appellent
pas de
rectification
à ta modification
simpilfie
proposée. :|SOS SAINT HACQUES
Env en préfet fs 2GH2D2S Regue préfoctre
le 2902028
Pubiéte Dao BeSEbenell
duo:
2x
TABLEAU
DES AVIS EMIS LORS DE LA MISE A DISPOSITION
DU
PUBLIC
MODIFICATION
SIMPLIFIÉE
N°2
L'assoriatoin
505$
Saint
2acques
non
concernée
directement
estime que la modification va entrainer une urbanisation non maiteisée induisant une artificialisation des sols, préjudiciable pour {a biodiversité. IL est ensuite listé les manquements de la municipalité aux dispositons
du
PLU entrainant surpopulation,
nuisances, pression fonçière, difficultés de circutation, destruction de la nature.L'assocation regrette que les règles du PLUne
soient pas respectées
et
appliquées.
La commune rappelle que la loi ELAN demande
l'identification
des secteurs déjà urbanlsés pour permettre
la densification de
ces secteurs à des fins d'offre de logement. Ces nouveaux logements
seront uniquement
autorisés à
l'interieur des
erimètres bâtis et dans le respect des
trames paysagères
comme le stipule le règlement écrit proposé. Les autres problématiques évoquées ne relèvent pas de la modification en cours.
Annie etjean
Passage de la parcefle cadastrée ZK 105 en
zone constructible
La demande
ne peut être étudiée dans le cadre de cette
[sites de Sarieau “ [Golfe Paul GAUDAIRE
_|ubhr
modification, elle le sera dans la révision du PLU
à venir.
ET
La commune
rappelle que fa loi ELAN demande l'identification
L'association reprend les remarques de la CDNPS ety adhère,
|des secteurs déjà urbanisés pour permettre la densification de
:
lle liste les problèmes rencontrés sur le territoire de la
ces secteurs à des fins d'offre de logement. Ces nouveaux
lAssociaton de
[commune : consommation des espaces agricoles et naturels,
|logements seront uniquement autorisés
l'interieur des
sauvegarde des
[part des résidences secondaires, difficuités pourles jeunes à
|perimètres bâtis et dans le respect des trames paysagères
se loger, prix qui flambent, difficulté de recrutement, manque de transport etsaturation estivale, capacité limitée des réseaux d'eaux usées, Elle remets en cause la qualification par le SCOT
de
2 SDU
: Le
Vondre
et
Kerbigeot.
comme
le stipuie le réglement écrit proposé. Les autres
problématiques évoquées ne relèvent pas de la modification en
cours.
Les
SDU
ont
été
identiflées
parte
Schéma
de
Cohérence Territorial de SMVA et l'objet de la modification n'est pas de remettre en
cause cette liste. Envoyé an prétechur de 29082073 raug
À SEP.
2023
no 2 PES 2DS7DLIS AIDE
La commune rappelle que la loi FLAN demande
l'identification
Lassociation Hits les problèmes rencontrés parla commune:
[tes secteurs déjà urbanisés pourpermetre la densification de
évolution des constructions, consommation
forte des ENAF…
|°95 Secteurs à des fins d'offre de logement. Ces nouveaux
EE
our de l'habitat donture grande part de résidences
logements seront uniquement autorisés à l'interieur des
UMIVEM.
|secondaires, Elle remets en cause la qualification par le SCOT
poeme
ï a le
mass
Te
Patrimoine
et _|de 4SDU (Belle
Croix, Le Vondre,
Poulhours
et Kerbigeot) paur|°""m%
'e
Silpule le
réglement
proposé.
Les SDU
on
|
‘
'
identifiées parle Schéma de Cohérence Territorial de GMVA et]
Paysage
[densité trop faible et absence de tout à l'égout. De plus, elle
7
”
donne des exemples de pertètre de zonage des SDU
l'objet de ia modification n'est pas de remettre en cause cette
:
.
"
. …
[liste. Le zonage des secteurs est déjà resséré autour des
permettant un étalement urbain en contradiction avec la loi
de
ÉLAN,
Ele souligne le manque de prise en compte des haies
|eorstructions conformément à la lai ittoral et ne permet pas
bocagères et des boisements. Enfin elle rappelle la loi Climat
pr émemene
an auniauement l'extension batimentaire
let Résilience et les objectifs de non artificatisation.
utorisé
par
fa lol
EAN.
Association de défense des sentiers côtiers et de
La commune rappelle que la lot ELAN demande
l'identification
l'environnement intervant sur le territoire des communes du
_|des secteurs déjà urbanisés paur permettre la densification de
Morbihan relevant de (a loi Littorat, Celle-ci s'associe
ces secteurs à des fins d'offre de logement. Ces nouveaux
‘Leg Amis des
intégralement
à la déposition par l'UMIVEM
et à l'avis de la
|legements seront uniquement autorisés à
l'interieur des
ns de
[EPNPS contre le prajet de délimitation de douze prétendue
|perimètres bâtis et dans le
respectdes tremes paysagères
Ride
[pecteurs déjà urbanisés. Elle estime que favarser
comme
le stipule te règlement écrit proposé. Les autres
l'implantation d'habitants dans des secteurs éloignés des
problématiques évoquées ne relèvent pas de la modification
entralités induit polution etsurcouts.
en cours, de plus concentrer les densification en centre bourg n'est pas souhaltable pour des raisons évidentes de bien vivre ensemble.
Absence échelle dans les cartes [zones tampons)
ces plans sont repris du SCOT
:
[Non application dans les 12 secteurs en SDU, du zonage des
Île parimète bâti sera déterminé àl'instruction des demandes
au rouReaux
[périmètres bâtis
contormaent
au règlement éenit.
Les périmètres des zones tampons sont assez approximatifs
[ces plans sont repris du SCOT
lAbsence de tampons dans la cartographie de Kersealetde Kerhouët Saint Colombier
ces plans sont repris du SCOT Envoyé en préfecture 1e 20972023 Rejuen préfecture le 20002023 Pobté ID: 0
[Mine Chäbran
regrette que le dossier présenté reprenne
les
[La commune
rappelle que laloi ÉLAN demande
l'identification
lcontours des zones SDU tels fixées parle PLlide 2012sans
|des secteurs déjà urbanisés pour permettre
ta densification de
autre
ajout,
Or la loi Elan dans
son
article
42 demande
qu'a
ces
secteurs
à des
fins d'offre
de
logement.
Ces
nouveaux
l'intérieur
de ces
zones
soit délimité
le bätl au
plus
près
des
|logernents seront
uniquement
autorisés
à l'interieur des
Isabelle
constructions. C'est lui qui fixer la possibilité de nouvelles …
|perimètres bâtis et danste
respect des trames paysagères
CHABRAN
constructions
à l'intérieur de
la zone
SDU,
La viile
de
Sarzeau
a
lcomme
le stipule
le règtement
écrit proposé,
Les
riques
seront
choisi de déterminerune
méthode de calcul de ce périmètre
lévalués autant que
faire ce peut. Figerun perimètre
bâti peut
bâti mais
de
ne
pas
effectuer
cette
détimitation
concrètement
|également
être
l'objet de
conflits,
de
mécontentements
et de
dans chaque SDU. Choix qui est de
nature a créer des conflits et|contentieux qui risquersient de geler l'octroi des autorisation
des risques contentieux
ur l'ensemble des SDU, La commune
rappelle que la loi ELAN demande
l'identification
Tous tes SDU présentés à la modification simplifiée n°2ne
|des secteurs déjà urbanisés pour permettre
la densification de
répondent pas aux exigences de la loi Elan et de ce fait
ces secteurs à des fins d'affre de logement, Ces nouveaux
comportent une fragilité juridique pour les pétitionnaires dans
fogements seront uniquement autorisés à
l'interieur des
ces 1one5.
perimètres
bâtis et dans le respect des trames paysagères
Sééhéle FARDEL
—
-
_
comme fe
stipute te règlement écrit proposé.
Catzac Bas: urbanisation diffuse qui est accolée au noyau
:
ancien est difflciiement justifieble
[SDU identifié parle SCOT
Kercoquen
: la construction
située
dans
ia pointe
Ést devrait
Être
classée
en Ah
Zonage
modificable
uniquement
en
révision
Le Vondre
: fa route de desserte devrait être la limite Est du
[remarque sans objet, it va être difficile de modifier
5
SDU
afin d'éviter une
trop
grande
consommation
foncière
l'emplacement
de ja voie.
GUIÉLEMENOT
La demande
ne
peut
être
étudiée
dans
fe cadre
de cette
Non
Demande
d'élargir Ja parcelle ZV 250 en zone constructible
|modification, eile le sera dans a révision du PLU à verir.
Demande
que
ia parcelle
ZP
373 passe
en
zone
constructible
et
|La demande
ne
peut
être
étudiée
dans
le cadre de
cette
LELOUETTE
[que la parcelle 376 soit classée en Ubb ou Ubhr pour une
modification, elle le sera dans la révision du PLU à venir.
FREDERIC
[construction de 50%. Monsieur regrette qu'aucun
panneau
|Kerbiboul ayant été classé en village lors du jugement du
d'information n'ai été pesé à Kerbiboul.
27/20/2022 par le TA de Rennes, ce n'est plus un SDU.
Didier CAULLET
_iremarque sur
le bon
accueil
reçu au service
urbanisme
M PIQUET
remarque
sur le bon accueil reçu au service urbanisme
Anonyme:
question sur l'intéret
du
classement
de
Kerbiboul
en village __
Jréponse
faite
à l'oral
tors d'un
passage
dans
le service DA SEP
AMP oo | Envoyé en:prèlecure 1e:29/00/2028 Regu
en préfectüre le 29/09/2023
Publié
le
è
6
SEP.
2023
ID : 066-215602400-20230928-6087DL23142H1-DE
Modification simplifiée
n°2
Les
Secteurs
Déjà
Urbanisés
ee.
Complément
au
rapport
dé
présentotion
Dossier
de
notification
cer
Planen
PAPE
Urbanisme
de
projet Envoyé en préfecture le 29/09/2023 Reçu en préfecture le 29/09/2023 Publié le
26
SEP,
2045
S
O
M
MAI
R
E
ID
: 056-215802400-20230925-5087DL23142Hi-DE
INTRODUCTION.
LA COMMUNE
DE SARZE AU...
POURQUOI
FAIRE EVOLUER
LE PLU
?
QUEL EST LE CADRE JURIDIQUE ET REGLEMENTAIRE
DE LA PROCEDURE
?
La oi ELAN. Les orientations du SCOT pour la commune
.
QUELLES CONSULTATIONS SONT INTEGREES À LA PROCEDURE
Consultation
de l'autorité
environnementale
(cas par cas}.
Consultation
de la CONPS ..
LES
EVOLUTIONS
PROPOSÉES
…….
PRINCIPES
GENERAUX
A TOUS
LES SDU....
le maintien
des
limites de zonage
des
sous-secteur
Ubh / Ubhr pour
les SDU
mais
avec
un signe
distinctif.
Le périmètre
bG&
: la méthode
L'évolution
du
réglement
écrit Ubh / Ubhr
Que
deviennent
les secteurs
Ubh
/
Ubhr
qui
ne
sont
pas
des
SDU
identifiés
en
Ubh*/
Ubhr*
?
BODERIN
Situation du SPL. Caractéristiques
du
SDU..
Délimitation
à
la parcelle
du
SOU
Traduction
du
SOU
dans
le règlement
Bois
D'ANIC
Situation
du SD.
Caractéristiques
du
SD!
Délimitation
à la parcelle
du
SDU
…
Traduction
du SDU
dans le réglement
CALZAC
BAS ..
Situation
du
SDU
Caractéristiques du SOU... Délimitation
à
la parcelle
du
SOU
Traduction du SDU dans le règlement KERBIGEOT Situation
du
SOU.
Caractéristiques du SD Délimitation
à
la parcelle
du
SDU,
Traduction
du
SDU
dans
le règlement
KERCOQUEN
.
Situation
du
SDU
Caractéristiques
du SDU...
Délimitation à
la parcelle du SDU.
Traduction
du SDU
dans
le règlement
KERGUILLEHUIC
Situation
du
SDU
Caractéristiques du SDi Délimitation à la parcelle du SDU. Traduction
du
SDU
dans
le règlement.
KERHOUET
— SAINT
COLOMBIER
Sltuation
du
SDU..
Caractéristiques
du
SDI
Délimitation
à la parcelle
du
SOU.
Traduction
du
SDU
dans
le règlement.
KERSEAL
…
Æ
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
| PLU
DE
SARZEAU
| COMPLEMENT
RAPPORT
DE
PRESENTATION
2 Envoyé en préfecture le 29/08/2023 Regu en préfecture le 29/09/2028 pk.
2 6 SEP.
2023
ID : 058-215602400-20230925-6087DL28142H1-DE
Situation
du
SDU.
Caractéristiques
du
SDU,
Délimitation
à la parcelle
du SDI
Traduction
du
SDU
dans
le règlement
BELLE-CROIX.....
Situation
du
SOU.
Caractéristiques du SDU. Délimitation
à la parcelle
du
SDU
Traduction du SDU dans le règlement
LE RIELLEC
Situation du SDU. Caractéristiques
du
SDU.
Délimitation
à la parcelle
du
SDU
.
Traduction
du
SDU
dans le règlemen
LE VONDRE.
Situation
du
SDU.
Caractéristiques
du
SDU...
Délimitation à la parcelle du SD Traduction
du
SDU
dans
le règlement.
POULHORS
Situation du SDU. Caractéristiques du SDU. Délimitation
à la parcelle
du
SDL.
Traduction
du SDU
dans
le règlement
.
ANALYSE
DES INCIDENCES DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE SUR L'ENVIRONNEMENT
La
réduction
des
périmètres
constructibles
…
Un
cadre
réglementaire
plus
restrictif.
L'absence d'impact
sur
les secteurs
sensibles
ANNEXE
À : REGLEMENT
ECRIT
BH
— UBHR
(MODIFIE)
…
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
| PLU
DE
SARZEAU
| COMPLEMENT
RAPPORT
DE
PRESENTATION
3 Envoyé en préfecture le 29/09/2023 Reçu en préfecture le 29/09/2023 Publié le: 2
SEP
2023
0280826
608701751424
LDE
1D+
0566-21
M
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
| PLU
DE
SARZEAU
| COMPLEMENT
RAPPORT
DE
PRESENTATION
4 Envoyé en préfecture is 29/08/2025 Reçu
en
préfecture
lè 29/09/2023
Publié
le
4
6
SEP,
2023
ID : 058-215802400-20220025-6087DL2342H1.DE
INTRODUCTION La
commune
de
Sarzeau
Sarzeau
est
une
commune
littorale
de
8487
habitants
(Insee
2018
en
vigueur
en
2022)
qui
s'étend
sur
60,23
km. Elte
fait
partie
de
l'intercommunalité
Golfe
du
Morbihan-Vannes
Agglomération
qui
regroupe
34
communes
et totalise
480
000
habitants.
Le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
{SCOT)
de
l'agglomération
a été
approuvé
le
13
février
2020.
Situation
Sarzeau
MODIFICATION
SIMPLIFIÉE
} PLU
DE
SARZEAU
| COMPLEMENT
RAPPORT
DE
PRESENTATION
5 Envoyé en préfecture le 29/09/2023 Reçu en préfaoture le pre Puiée
Ÿ $.
SEP.
HYE)
1D : 058-218802400-20280025.6037DL23142H1-DE
Pourquoi
faire
évoluer
le
Le
Pian
Local
d'Urbanisme
(PLU)
en
vigueur
sur
le
territoire
de
Sarzeau
a
été
approuvé
il y
a
bientôt
10
ans,
le 30
septembre
2043.
|! a fait l'objet de
plusieurs
procédures
d'évolution
depuis
:
Modfiication
n°1
approuvée
le 02/02/2015
Modification
simplifiée
n°1
approuvée
le 29/06/2015
Modification
n°2
approuvée
ie 26/09/2016
Modification
n°3
approuvée
le 25/09/2017
Modification
n°4
approuvée
le
10/02/2020
La
municlpalité
a
décidé
d'engager
une
procédure
de
modification
simplifiée
n°2
du
PLU
par
arrêté
du
27
décembre
2621
pour
intégrer
les
dispositions
du
SCOT
concernant
les
Secteurs
Déjà
Urbanisés
(SDU)
identifiés
sur
le territoire
de
Sarzeau,
Quel
est
le cadre
juridique
et
réglementaire
de
la
procédure
?
LA
LOI
ELAN
La
Loin°
2048-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
fogement,
de
l'aménagement
et du
numérique
dite
«
loi
ELAN
» est
venue
modifier
les dispositions
de
fa loi Littoral
avec
pour
objectif
principal
de
permettre
Furbanisation
de
certaines
«
dents
creuses
»
par
déragation
à
la
règle
de
l'urbanisation
en
continuité
des
agglomérations
et
villages
existants.
Cette
perspective
est
toutefois
limitée
aux
« secteurs
déjà
urbanisés
»
dits
SDU
(à
distinguer
des
« zones
d'urbanisation
diffuses
»).
L'article
45
de
la loi ELAN
est
venu
modifier
les
dispositions
de
Particle
L121-8
du
Code
de
l'urbanisme
:
M
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
| PLU
DE SARZEAU
| COMPLEMENT
RAPPORT
DE
PRESENTATION
6 Envoyé en préfecture le 29/09/2025 Reçu en préfecture le 29/09/2023 rare--2
6. SEP,
:2023
1D : 666-215802400-20230025-6087DL23142H1-DE
Pour faciliter
l'adaptation
des
documents
d'urbanisme
aux
dispositions
de
cette
désormais
possible
de
recourir
à la procédure
de
modification
simplifiée
des
d'assouplir
la
faculté
de
construire
dans
les
nouveaux
espaces
en
discontinuité
(L121-8). La
procédure
de
modification
simplifiée
doit
être
engagée
avant
le
31
décembre
2021.
C'est
le
cas
de
cette
procédure
qui
a
êté
engagée
per
arrêté
du
Maire
le
27
décembre
2021.
LES
ORIENTATIONS
DU
SCOT
POUR
LA
COMMUNE
1.
Sarzeau,
pôle
d'équilibre
Au
sein
de
l'organisation
territoriale
de
Fagglomération
portée
par
le
SCOT
Golfe
du
Morbihan-Vannes
Agglomération,
Sarzeau
est
identifié
en
tant
que
«pôle
d'équilibre
».
«Posltionné
au
centre
de
la presqu'île
de
Rhuys,
Sarzeau
rassemble
de
nombreux
emplois,
services,
équipements
et
commerces
qui
constituent
une
offre
à
l'année
Organisation tereitoriole
anus
|
structurante
pour
la
Presqu'ile
de
et
Rhuys.
Pin TS
Située
au
cœur
de
paysages
et
de
ESS
milieux
littoraux
sensibles,
elle
a
ntm
vocation
à
conforter
son
rôle
dans
Faccueil
démographique
tout
en
veillant
à
mafñtriser
son
développement
spatial.
Carte
extraite
du
DOO
du
SCOT
Golfe
du
Morbihan-Vannes
Agglomération
La
commune
contribue
également
à
la
«composants»
Golfe
et
ses
îles.
Le
Golfe
et
ses
Îles
est
une
locomotive
touristique
essentielle
à
l'économie
du
territoire.
IL
est
néanmoins
Important
de
veiller
au
bon
fonctionnement
de
cette
partie
du
territoire
à
l'année,
en
permettant
: le
renouvellement
des
générations
et
le
logement
des
actifs,
un
tissu
économique
approprié,
une
bonne
gestion
des
ressources
et en
veiflant
à développer
une
accessibilité
adaptée
à un
fonctionnement
saisonnier
et multipotaire.
2.
L'armature
urbaine
identifiée
dans
le
SCOT
approuvé
le
13/02/2020
Le
SCOT
fixe
l'armature
urbaine
suivante
pour
Sarzeau
:
*
5 aggiomérations
: le bourg,
Brillac,
Penvins,
Saint-Colombier
/ Kérentré
et Saint-Jacques.
+
6 villages
avec
extensions
urbaines
possibles
: Banastère,
Kerguet/
Kerblay,
Kermoizan
/ Suscinio,
Landrezac,
Le
Duer,
Le
Eogeo/
Kerassel.
+
3 villages
sans
extensions
urbaines
possibles
: Bénance,
Le
Ruault,
Saint-Martin
/ Fournevay.
+
15
secteurs
déjà
urbanisés
(SDU)
:
Bodérin,
Bois
d'Anic,
Calzac
bas,
Kerbiboul,
Kerbigeot,
Kercoquen,
Kergorange,
Kerguillehuic,
Kerhouet
- Saint
Maur,
Kerhouet
- Saint-Colombier,
Kerséal,
Belle-Croix,
Le
Riellec,
Le Vondre,
Poulhors.
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
| PLU
DE
SARZEAU
| COMPLEMENT
RAPPORT
DE
PRESENTATION
7 Envoyé en préfecture le 29/09/2023 Regu en préfecture le 29/09/2023
Le
SCOT
précise
que :
« Dans
les
secteurs
déjà
urbanisés
autres
que
les|-Publiéie
916$
#0
identifiés
précédemment,
des
constructions
ef installations
peuvent
être
auforidii:o8g:216609400 262400)8-40870023142H1-DE
litforale
de
cent
mètres
et des
espaces
praches
du
rivage,
à
des
fins
exclusiveS
T'amrencration
dé
l'ofré
dé
logement
ou
d'hébergement
et
d'implantation
de
services
publics,
lorsque
ces
constructions
et
installations
n'ont
pas
pour
effet
d'éfendre
le
périmètre
bâti
sxistant
ni
de
modifier
de
manière
significative
les
caractéristiques
de
ce
bâtis.
H détaille
les
critères
permettant
d'identifier
ces
secteurs
:
Ces
secteurs
déjà
urbanisés
se
distinguent
des
espaces
d'urbanisation
diffuse
par
la présence
:
*
la présence
au
minimum
d'environ
25
bâtiments
situés
an
continuité
les
uns
des
autres
:
+
une
épaisseur
du
tissu
urbanisé
permettant
notamment
de
le distinguer
d'une
urbanisation
purement
linéaire
;
-
la présence
d'un
réseau
de
voirie
adaptée
à la
bonne
desserte
des
bâtiments
:
«la
présence
de
réseaux
d'accès
aux
services
publics
de
distribution
d'eau
potable,
d'électricité,
d'assainissement
et de
collecte
de
déchets;
«une
relative
densité
résultant de
la continuité
des
bâtiments
entre
eux.
Deux
critères
additionnels
peuvent
venir
conforter
l'identification
de
tels
secteurs :
«La
présence
d'un
noyau
ancien
historique
;
+
La
présence
d'un
équipement
ou
d’un
lieu
de
vie
collectif,
Le
SCOT
précise
:
3
« Selon
les
partis
d'aménagement
des
documents
d'urbanisme
locaux
et au
regard
des
différentes
bréscriptions
de
ce
présent
chapitre,
de nouvelles
constructions
peuvent
étre
autorisées
aü
sain
de
ces
secteurs,
sous
respect
de
{a règlementation
en
vigueur
des
constructions
et installations
peuvent
y
être
auforisées
à
des
fins
exclusives
d'amélioration
de
l'offre
de
logement
ou
d'hébergement
et d'implantation
de
services
publics,
lorsque
ces
constructions
et installations
n'ont
pas
pour
effet
d'étendre
le
périmètre
bâti
existant
ni
de
modifier
de
manière
significative
les
caractéristiques
de
ce
bâti
».
>
Les
documents
d’urbanismes
les
délimitent
en
veillant à ne
pas
étendre
le périmètre
bâti existant.
Cette
orientation
ne
fait pas
obstacle
à l'extension
des
bâtiments
existants,
à Fintérieur
ou
non
du
périmôtre
bâti existant.
%
Les
documents
d'urbanisme
inscrivent
une
règlementation
adaptée
au
contexte
du
secteur
de
manière
à
en
conserver
les
caractéristiques
paysagères,
environnementales
ef
urbaines.
ls
veillant
également
à
ne
pas
dénaturer
le secteur,
à
répondre
aux
enjeux,
fe
cas
échéant,
d'amélioration
de
l'offre
de
logement
ou
d'hébergement
et d'implantation
de
services
publics.
+
Les
documents
d'urbanisme
Inscrivent
üne
règlementation
ne
permettant
pas
de
nouvelles
constructions
dans
les
parties
déjà
urbanisés
des
secteurs
identifiés
situées
dans
les
espaces
proches
du
rivage
qui ne
se
trouvent pas
en
continuité
des
agglomérations
at des
villages
existants.
4.
L’armature
urbaine
du
SCOT
modifiée
par
le
TA
de
Rennes
le
27/10/2022
Le 27 octobre
2022,
le tribunal
administratif de
Rennes
a rendu
une
décision
qui modifis
Farmature
présentée
dans
le SCOT
concernant
la commune
de
Sarzeau.
Conséquences
du
jugement
:
3 secteurs
deviennent
des
villages.
Domaine
des
Grèves
N'était
pas
un
SDU
Kerbiboul
Ancien
SDU
Kergorange
Ancien
SDU
4 secteur
n'est
plus
SDU :
Kerhouet
Saint-Maur
Ancien
SDU
{situé
en
EPR
donc
ne
peut
pas
être
un
SDU.
if
devient
inconstructible)
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
| PLU
DE
SARZEAU
| COMPLEMENT
RAPPORT
DE
PRESENTATION
8 Envoyé en préfecture le 29/09/2023 Reçu en préfegiure le 29/08/2023
L'agglomération
dispose
de
quatre
mais,
à compter
du jugement
administratif]
Pub
1e:;9;6
SER:
9023
appropriée
afin
de
régulariser
son
Schéma
de
cohérence
territorial.
10 : 086-215602400-20230925.6087DL23142H1-DE
CR
agglomératians
: Je bourg,
Bnllac,
Pénvins,
Saint: Colombier!
Kérentré et
Saint-Jacques.
6 vilages
avec.extensions
urbaines
possibles:
Banastère, Kersuel
Kery
Kormaizan
1.Süsciio,
Landrezac,
Le
Düer::Le
Logeo
Kerassel
Ë
«18
Villages
sans
extensions uibainés possibles : | Bénance, Le
Rueut. Se
Marin
ÿ:
Fournevey,
Kergorange,
Kerbiboul;
le. Domalnè
des Grèves
5
ir
ie
»::.12;
secteurs
déjà:
Urbanisés
(SDU).:
Bodéin,
Büis.d'Ante,
.
bas,
Koiget,
Hercoguen.
Kerguüïlehuic,
KerhouetSaint
Colombier.
Kerséal
Belle-Groix,
Le
Riellec,
Le Vondie.:Poulhors.
Quelles
consultations
sont
intégrées
à
la
procédure
?
!
Autorité
environnementale
CDKRPS
Au
titre de l'examen
au
cas par cas
Au
titre de
l'article 42
de
la loi ELAN
et de f'article
L121-8
du
Code
de
l'urbanisme
CONSULTATION
DE
L'AUTORITE
ENVIRONNEMENTALE
{CAS
PAR
CAS)
Au
regard
de
L'article
L122-4
du
Code
de
l'environnement
reporté
ci-contre,
et
de
Panaiyse
menée
dans
le
cadre
de
cette
procédure,
il s’avère
que
la
procédure
de
modification
simplifiée
n'entraine
aucune
incidence
sur
l'environnement.
De
fait,
elle
ne
sera
pas
soumise
à évaluation
environnementale
systématique
mais
à
une
demande
au
cas
par cas.
L'autorité
environnementale
été consultée
et a confirmé
dans
son avis 2022-09784-1
du
8 septembre
2022
la dispense
d'évaluation
environnementale.
De
plus,
le
PLU
actuellement
en
vigueur
a fait
l'objet d’une
évaluation
environnementale.
CONSULTATION
DE
LA
CDNPS
La
commission
départementale
de
la
nature,
des
paysages
et
des
sites
(CDNPS)
sera
consultée
au
titre
de
l'article
L121-8
du
code
de
l'urbanisme
concernant
la
délimitation
des
SDU
et
de
leur
réglementation.
Elle
disposera
de
2 mois
pour
donner
son
avis
simple.
I
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
| PLU
DE
SARZEAU
| COMPLEMENT
RAPPORT
DE
PRESENTATION
9 Envoyé en préfecture le 29/09/2023 Reçu en préfeclure le 29/09/2023 Publié le
26
SEP,
2023
LES
EVOLUTIONS
PROPOicsaree
mn
mom
ve
Principes
généraux
à
tous
les
SDU
LE
MAINTIEN
DES
LIMITES
DE
ZONAGE
DES
SOUS-SECTEUR
UBH
/ UBHR
POUR
LES
SDU
MAIS
AVEC
UN
SIGNE
DISTINCTIF
L'ensemble
des
SDU
est
actuellement
identifié
dans
le
PLU
via
le
secteur
Ubh
qui
comporte
également
un
sous-secteur
Ubhr
:
+
Ubh
correspondant
aux
« secteurs
urbanisés
» identifiés
dans
le
PLU
+
Ubhr
correspondant
aux
secteurs
de
bâti
ancien
dans
des
« secteurs
urbanisés
»
identifés
dans
le
PEU
Le
sous-secteur
Ubh
/Ubhr
est
conservé
pour
identifier
fes
SDU
concernés
toutefois,
un
signe
distinctif
de
type
«
* »
est
associé
au
libellé
«
Ubh*
/ Ubhr*
»
afin
de
ne
pas
confondre
les
SDU
avec
les
autres
secteurs
bénéficiant
du
libeile
« Ubhr
/ Ubhr
»..
Deux
critères
avaient
gouvemé
la
délimitation
des
périmètres
du
sous-secteur
Ubh
/ Ubhr
au
moment
de
Papprobation
du
PLU
en
vigueur:
l'implantation
des
constructions
existantes
et
la
continuité
du
périmètre
urbanisé.
Pour
le vétifier,
des
zones
tampon
de
25m
ont
été
apposées
autour
de
chaque
construction
{bâti
dur
+
léger).
Cas
@
: Si
2
zones
tampons
se
touchent,
les
constructions
sont
considérées
comme
étant
proches,
Ii
y
a
continuité
du
périmètre
urbanisé.
Cas
ai
es
tempo se touchent
conbnuité du pére
wbansé
Cas
@:
Si
les
zones
tampons
ne
se
touchent
pas,
la
distance
entre
les
constructions
excède
50m.
li
y
a
coupure
d'urbanisation.
Cas n°7 : les zones
tampons
ne se 1ouchent
pas
= décontinuité du périmètre urbanisé
I
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
|PLU
DE
SARZEAU
|COMPLEMENT
RAPPORT
DE
PRESENTATION10 Envayé
en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023 puisle
76
SEP.
2023
10 : 056-215602400-20230825-6037DL23142H1-DE
LE
PERIMETRE
BATI
: LA
MÉTHODE
Les
nouvelles
constructions
devront
être
située
au
sein
du
«périmètre
F>
exgtant
des
zones
Ubh*Ubhr*, Ci-dessous,
le
schéma
illustre
la
méthode
à
appliquer
dans
ia
détermination
du
périmètre
bâti
de
chaque
secteur
:
M
cocon
Ce
Périmètre
vati
[1
Parcelle
cadastrale
£
Secteur
Déjà
Urbanisé
*
Les
nouvelles
constructions
ne
sont
pas
autorisées
en
dehors
du
périmètre
bâti
«
Les
bâtimenaires
de
constructions
et
annexes
accolées
peuvent
être
réalisées
en
dehors
de
ce
périmètre,
dans
la
zone
U.
Le
«
périmètre
bâti
»
sera
analysé
au
cas
par
cas
selon
la
méthodologis
présentée
dans
le
règlement
écrit
des
sous-secteurs
Ubh*/Ubhr*.
L'EVOLUTION
DU
REGLEMENT
ECRIT
UBH
/ UBHR
Les
SDU
identifiés
dans
le
SCOT
sont
maintenus
en
sous-secteur
Ubh*.
Les
centres
anciens
des
SDU
bénéficient
déjà
d'un
sous-secteur
dédié
Ubhr”
dans
le
PLU
actuel.
Îl est
cohérent
de
le
maintenir.
Les
principes
qui
avaient,
lors
de
l'approbation
du
PLU
en
2013,
gouverné
la
rédaction
du
règlement
Ubh
/
Ubhr
étaient
les
suivants
:
+
Ne
pas
modifier
de
manière
significative
les
caractéristiques
du
bâti,
+
Ne
pas
porter
atteinte
à
l'environnement
et aux
paysages.
Quelles
évolutions
du
règiement
écrit
?
L'article
1 des
secteurs
Ubh*/Ubhi*
interdit
toute
construction
et
installation
non
autorisée
par
l'article
2.
L'article
2 des
secteurs
Ubh*
/ Ubhr*
autorise
:
>
au
sein
du
périmètre
bâti,
en
dehors
des
espaces
proches
du
rivage
:les
constructions
et
installations
à
des
fins
exclusives
d'amélioration
de
l'offre
de
logement
ou
d'hébergement
et
d'implantation
de
services
publics,
à
la
condition
que
ces
constructions
et
installations
n'aient
pas
pour
effet
d'étendre
le
périmètre
bâti
existant
nt
de
modifier
de
manière
significative
les
caractéristiques
de
ce
bâti
Æ
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
|PLU
DE
SARZEAU
|COMPLEMENT
RAPPORT
DE
PRESENTATION
1 Envoyé en préfeoiure le 29/09/2023 Reçu en préfeclure le 29/09/2023
> en
dehors
de
Penveloppe
bâtie :
les extensions
bätmentaires
des
constructic:
Publié
le 2:;5
ic
dits
accolées
à
la
construction
principale
(garage,
abri
de
jardin,
piscine.)
».
105-2158
60 DE
Pret
Dora
ve
QUE
DEVIENNENT
LES
SECTEURS
UBH
/ UBHR
QUI
NE
SONT
PAS
DES
SDU
IDENTIFIES
EN
UBH*/
UBHR*
?
Les
périmètres
des
sous-secteurs
Ubh
/ Ubhr
qui
ne
sont
pas
des
SDU
identifiés
en
Ubh*/Ubhr*
ne
peuvent
pas
être
modifiés
via
cette
procédure
de
modification
simplifiée.
ils
sont
donc
inchangés.
Pour
autant,
aucune
nouvelle
construction
n'y
sera
autorisée.
Æ
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
|PLU
DE
SARZEAU
|COMPLEMENT
RAPPORT
DE
PRESENTATION12 Bodérin SITUATION
DU
SPU
Bodérin
est situé
au
Sud-Est
du
territoire.
Envoyé en préfecfure le 29/09/2028 Requ en préfecture le 29/09/2073 Publié le
ÿ
SEP
2023
D
mers
daD
eds
So
SLae
ézHi-De
CARACTERISTIQUES
DU
SDU
MODIFICATION
SIMPLIFIÉE
|PLU
DE
SARZEAU
|COMPLEMENT
RAPPORT
DE
PRESENTATION
13 Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/05/2023 Publié
le
2 6,SEP. 20
IP
: 056-215602400-20230025-6037DL2342H1-DE
Caractéristiques
du
SDU
:
*
Environnement
agricole
et
naturel
“Environ
90
constructions
“Un
potentiel
limité
de
nouvelles
constructions
estimé
à environ
5
habitations
*
Un
secteur
actuellement
identifié dans
le PLU
via
les sous-secteurs
:
*
Ubh
correspondant
aux
secteurs
urbanisés
identifiés
dans
le
PLU
*
Ubhr
correspondant
aux
secteurs
de
bâti
ancien
dans
des
secteurs
urbanisés
Phetographies
/ ambiance
du
SDU
I
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
|PLU
DE
SARZEAU
|COMPLEMENT
RAPPORT
DE
PRESENTATION
14 Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/08/2023 Publié le
:
ID: nn
A
42Hi-DE
DELIMITATION
À
LA
PARCELLE
DU
SDU
Dél
LCR
ee
RTE
(EE
Demandes
d'urbanisme
depuis
2015,
y compris
les
certificats
d'urbanisme
Les
nouvelles
constructions
récentes
(non
enregistrées
encore
au
cadastre
de
2020}
soumises
à
permis
de
construire
ou
déclaration
préalable
(habitations,
extensions,
annexes,
….) sont
identifiées
via
le
symbole
suivant:
OO
— tampon de 25m autaut du héts (dur + léger Tampon de 30m autour du hat (dur
+ sèger)
I
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
| PLU
DE
SARZEAU
| COMPLEMENT
RAPPORT
DE
PRESENTATION15 Envoyé en préfeoture le 29/09/2028 Reçu en préfecture le 29/09/2023 Publié le
6
SEP
,
na
1D : 056-215602400-20290825.5037DL23142H1-DE
TRADUCTION
DU
SDU
DANS
LE
REGLEMENT
Le
zonage
Ubh
/ Ubhr
est
conservé
pour
identifier
les
SDU.
Toutefois,
afin
de
distinguer
les
SDU
des
autres
zones
Ubh
/ Ubhr,
un
signe
distinctif de
type
«
* » est
associé.
I
MODIFICATION
SIMPLIFIFE
| PLU
DE
SARZEAU
| COMPLEMENT
RAPPORT
DE
PRESENTATION
16 Envoyé en préfecture le 29/00/2023 Reçu en préfecture le 29/09/2023 Publié le
26
SEP.
aue3
ID : 056-215602400-20230925.6087DL23142H1-DE.
Bois
d’Anic
SITUATION
DU
SDU
Bois
d'Anic
est situé au
centre
du
territoire.
Boisdañic
CARACTÉRISTIQUES
DU
SDU
Æ
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
| PLU
DE
SARZEAU
| COMPLEMENT
RAPPORT
DE
PRESENTATION
17 Envoyé en préfecture le 29/09/2028 Reçu en préfeciure le 29/09/2023 mms
26
SEP. 2175
ID : 056-219602400.20220825-5037DL23142H-DE
Caractéristiques
du
SDU
:
*
Environnement
agricole
et
naturel
*
Environ
50
constructions
*
Un
potentiel
limité
de
nouvelles
constructions
estirné
à environ
3 habitations
=
Un
secteur
actuellement
identifié dans
le PLU
via
le sous-secteur
*°_
Ubh
correspondant
aux
secteurs
urbanisés
identifiés
dens
le PLU
Photographies / ambiance du SOU M
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
| PLU
DE
SARZEAU
| COMPLEMENT
RAPPORT
DE
PRESENTATION
18 Envoyé en préfecture le 29/09/2023 Reçu en préfecture le 29/09/2023 pure
2 B
SEP.
2023
ID: 056-215802400-20230028-6087DL 28442H1-DE
DELIMITATION
A
LA
PARCELLE
DU
SDU
Délimitation
sur
fond
cadastral
Demandes
d'urbanisme
depuis
2015,
y compris
les
certificats
d'urbanisme
Les
nouvelles
constructions
récentes
(non
enregistrées
encore
au
cadastre
de
2020)
soumises
à
permis
de
construire
ou
déclaration
préalable
(habitations,
extensions,
annexes,
….} sont
identifiées
via
le symbole
suivant :
Tampon
de
25m
autour
du
bit
(dur
+ léperh
Tampon de 30m autour du bé (dr
gr}
an)
7
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
| PLU
DE
SARZEAU
| COMPLEMENT
RAPPORT
DE
PRESENTATION
19 Envoyé en préfecture le 29/09/2023 Reçu en préfecture le 29/09/2023
TRADUCTION
DU
SDU
DANS
LE
REGLEMENT
noie
2
6
SEP.
2023
ID : 056-215602400-20230925-6087DL23142H1-DE
Le
zonage
Ubh
/ Ubhr
est
conservé
pour
identifier
les
SDU.
Toutefois,
afin
de
distinguer
tes
SDU
des
autres
zones
Ubh
/ Ubhr,
un
signe
distinctif
de
type
«
* » est
associé.
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
| PLU
DE
SARZEAU
| COMPLEMENT
RAPPORT
DE
PRESENTATION20 Envoyé en préfecture le 29/08/2023 Regu en préfecture le 29/09/2023 rwiek
2 6
SEP,
2023
ID : 056-215602400-20290025.6087DL23142H1-DE
Calzac
bas
SITUATION
DU
SDU
Calzac
Bas
est situé
au centre
du territoire.
CARACTERISTIQUES
DU
SDU
Caractéristiques
du
SDU
:
“_
Ervironnement
agricole
et
naturel
If
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
| PLU
DE
SARZEAU
| COMPLEMENT
RAPPORT
DE
PRESENTATION21 Envoyé
en préfecture le 29/00/2023
Reçu en préfecture te 29/09/2023
=
Environ
40
constructions
Publié le
“Un
potentiel
de
nouvelies
constructions
estimé
à
4 voire
5
habitations}
2: ce
Bu
Ro
BDESoueuan
oe
“Un
secteur
actuellement
Identifié dans
le PLU
via les sous-secteurs
:
*_
Ubh
correspondant
aux
secteurs
urbanisés
identifiés
dans
le
PLU
Ÿ_
Ubhr
correspondant
aux
secteurs
de
bâti
ancien
dans
des
secteurs
urbanisés
Photographies / ambiance
du SDU
I
MODIFICATION
SIMPLIFIÉE
| PLU
DE SARZEAU
| COMPLEMENT
RAPPORT
DE
PRESENFATION22 Envoyé
en préfeclure le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023 Publié le
à
fn
DELIMITATION
A
LA
PARCELLE
DU
SDU
mo
eee
El
oi rooH-pe
Demandes
d'urbanisme
depuis
2015,
y
compris
les
certificats
d'urbanisme
Les
nouvelles
constructions
récentes
{non
enregistrées
encore
au
cadastre
de
2020)
soumises
à
permis
de
construire
ou
déclaration
préalable
(habitations,
extensions,
annexes,
…)
sont
identifiées
via
le
symbole
suivant:
Tampon de 25m autour du Bät (éur« éger - Tampon de 30m autour du bi {ur+ Hé
Délimitation
sur
fond
cadastral
et orthophoto
IR
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
| PLU
DE
SARZEAU
| COMPLEMENT
RAPPORT
DE
PRESENTATION23 Envoyé en préfecture fe 29/09/2023 Reçu en préfecture le 29/09/2028
TRADUCTION
DU
SDU
DANS
LE REGLEMENT
ae
QE SEP,
202
ID
: 056-215502400-20230020"
23142H1-DE
Le
zonage
Ubh
/ Ubhr
est
conservé
pour
identifier
les
SDU,
Toutefois,
afin
de
distinguer
les
SDU
des
autres
zones
Ubh
/ Ubhr,
un
signe
distinctif
de
type
«
* » est
associé.
Pdf)
ti
fi
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
| PLU
DE
SARZEAU
| COMPLEMENT
RAPPORT
DE
PRESENTATION24 Envayé en préfecture le 29/09/2023 Reçu en préfecture le 29/09/2023 pére
2 6
SEP,
2023
ID : 056-215602400-20230925-6087DL23142H1-DE
Kerbigeot SITUATION
DU
SDU
Kerbigeot
est
situé
au
Nord-Ouest
du
territoire.
CARACTERISTIQUES
DU
SDU
M
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
| PLU
DE
SARZEAU
| COMPLEMENT
RAPPORT
DE
PRESENTATION25 Envoyé en préfecture le 2949/2028 Reçu
en
FE
29/0820;
Caractéristiques
du
SDU :
Publié
le
à
E.
2023
IP : 056-215602400-20290925-6087DL28142H1-DE
=“
Environnement
agricoie
et
naturel
"Environ
25
consiructions
“Un
potentiel
limité
de
nouvelles
constructions
estimé
à
environ
1
habitation
“Un
secteur
actuellement
identifié dans
le PLU
via
les sous-secteurs
:
*
Ubh
correspondant
aux
secteurs
urbanisés
identifiés
dans
le PEU
*_
Ubhr
correspondant
aux
secteurs
de
bâti
ancien
dans
des
secteurs
urbanisés
Photographies / ambiance du SDU Æ
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
| PLU
DE
SARZEAU
| COMPLEMENT
RAPPORT
DE
PRESENTATION26 Envoyé en préfecture le 29/09/2028 Rèçu en préfecture le 29/09/2023 Pise
2 6 SEP.
2023
1 : 056-215602400.20230925-6087DL20142H1-DE
DELIMITATION
A
LA
PARCELLE
DU
SDU
CAE
EL
ETa ele Re EEE
Demandes
d'urbanisme
depuis
2015,
y compris
les
certificats
d'urbanisme
Les
nouvelles
constructions
récentes
(non
enregistrées
encore
au
cadastre
de
2020}
soumises
à
permis
de
construire
ou
déclaration
préalable
(habitations,
O
extensions,
annexes,
….) sont
identifiées
via
le
symbole
suivant :
Tampon de 25m autour du bà6 {dur + léger) Tampon de 30m autour du bôti (dur + léger}
BEEN
HET
opel
ete ECS
RER 0) Slate/e
1e ere)
I
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
| PLU
DE
SARZEAU
| COMPLEMENT
RAPPORT
DE
PRESENTATION27 Envoyé en préfecture le 29/08/2023 Reçu en préfecture le 29/09/2022
TRADUCTION
DU
SDU
DANS
LE
REGLEMENT
puél
2 $ SEP,
2023
1D : 066-215602400-20230925-6037DL23142H1-DE
Le
zonage
Ubh
/
Ubhr
est
conservé
pour
identifier
les
SDU.
Toutefois,
afin
de
distinguer
les
SDU
des
autres
zones
Ubh
/ Ubhr,
un
signe
distinctif de
type
«
* » est
associé.
I
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
| PLU
DE
SARZEAU |
COMPLEMENT
RAPPORT
DE
PRESENTATION28 Envoyé en préfecture le 29/09/2020 Reçu en préfechire le 29/09/2023 pue
©
6
SEP,
2023
Ke
FC
OQ
Ü
e
n
10 : D66-215602400-20280925-6037DL23142H1-DE
SITUATION
PU
SDU
Kercoquen
est
situé
à
l'Ouest
du
territoire,
CARACTERISTIQUES
DU
SDU
Œ
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
| PLU
DE
SARZEAU
| COMPLEMENT
RAPPORT
DE
PRESENTATION28 Envoyé en préfecture le 29/09/2023 Reçu en préfectyre le 29/09/2023
Caractéristiques
du
SDU
:
Publié
ke
?
6
SEP.
2023
I:
056.215602400-20290925-6087DL29142H1-DE
“Environnement
agricole
et
naturel
=
Environ
50
constructions
"Un
potentiel
limité de
nouvelles
constructions
estimé
à
environ
1
ou
2
habitations
“Un
secteur
actuellement
Identiflé
dans
le
PLU
via
les
sous-secteurs
:
*_
Ubh
correspondant
aux
secteurs
urbanisés
identifiés
dans
le PLU
*
Ubhr
correspondant
aux
secteurs
de
bâti
ancien
dans
des
secteurs
urbanisés
Photographies
/ ambiance
du
SDU
Æ
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
| PLU
DE
SARZEAU
| COMPLEMENT
RAPPORT
DE
PRESENTATION30 Envoyé en préfecture le 29/09/2023 Reçu en préfecture le 29/09/2023 pk
26
SEP,
2023
ID : 056-218802400-20280025-6087DL23142H1-DE
DELIMITATION
A
LA
PARCELLE
DU
SDU
Délimfation
sur
fard
cadastral
Demandes
d'urbanisme
depuis
2015,
y compris
les
certificats
d'urbanisme
Les
nouvelles
constructions
récentes
(non
enregistrées
encore
au
cadastre
de
2020}
soumises
à
permis
de
construire
ou
déclaration
préalable
(habitations,
extensions,
annexes,
….) soni
identifiées
via le symbole
suivant
:
RER
E
Tampon de 25m
autour dur bôti dur « Képarh
I
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
| PLU
DE
SARZEAU
| COMPLEMENT
RAPPORT
DE
PRESENTATION34 Envoyé en préfecture le 29/09/2023 Reçu en préfecture le 29/09/2023
TRADUCTION
DU
SDU
DANS
LE
REGLEMENT
pus
2
6
SEP.
2023
ID : 056-215602400-20230925-6037DL23342H1-DE
Le
zonage
Ubh
/ Ubhr
est
conservé
pour
identifier
les
SDU.
Toutefois,
afin
de
distinguer
tes
SDU
des
autres
zones
Ubh
/ Ubhr,
un
signe
distinctif
de
type
« * » est
associé.
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
| PLU
DE
SARZEAU
| COMPLEMENT
RAPPORT
DE
PRESENTATION
32 Envoyé en préfecture le 29/09/2023 Reçu en préfeclure
le 29/09/2023
Publié le
à
6
SEP.
2023
ID : 086-215802400-20230925-50370L29142H1-DE
Kerguillehuic SITUATION
DU
SDU
Kerguillehuic
est
situé
au
Sud-Ouest
du
territoire.
Kergulllehic
+
CARACTERISTIQUES
DU
SDU
M
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
| PLU
DE
SARZEAU
| COMPLEMENT
RAPPORT
DE
PRESENTATIONS3 Envoyé en préfecture le 29/09/2023 Reçu en Pur
ps 4023
Caractéristiques
du
SDU :
Publié
le
ID : 056-215602400-20230025.6087DL23142H1-DE
*
Environnement
agricoie
et
naturel
“Environ
40
constructions
“Un
potentiel
limité
de
nouvelles
constructions
estimé
à environ
2
habitations
*
Un
secteur
actuellement
identifié dans
le PLU
via le sous-secteur
:
*_
Ubh
correspondant
aux
secteurs
urbanisés
identifiés
dans
le
PLU
Photographies
/ ambiance
du
SOU
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
| PLU
DE
SARZEAU
| COMPLEMENT
RAPPORT
DE
PRESENFATIONS4 Envoyé en préfecture le 29/09/2023 Requ
en
préfecture
le
29/09/2023
puviéle
9
6
SEP,
2024
ID ; 956.215602400-20290025
6037DL23142H1-DE
DELIMITATION
A
LA
PARCELLE
DU
SDU
Délimitation
sur
fond
cadastral
Demandes
d'urbanisme
depuis
2015,
y
compris
les
certificats
d'urbanisme
Les
nouvelles
constructions
récentes
{nan
enregistrées
encore
au
cadastra
de
2020)
soumises
à
permis
de
construire
où
déclaration
préalable
(habitations,
extensions,
annexes,
…)
sont
identifiées
via le symbole
suivant :
OO
«-—
tampon de
25m autour du bé {éur+ léger
0
Tempon de 30m autour du Bari fdur
+ égerh
astral
et
orthophoto
Æ
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
| PLU
DE
SARZEAU
| COMPLEMENT
RAPPORT
DE
PRESENTATION35 Envoyé en préfecture le 29/09/2028 Reçu en préfecture le 29/09/2023
TRADUCTION
DU
SDU
DANS
LE
REGLEMENT
Puéls?
6 SEP,
2023
ID : 056-215602400-20220925-6037DL23142H1-DE
Le
zonage
Ubh
/ Ubhr
est
conservé
pour
identifier
les
SDU.
Toutefois,
afin
de
distinguer
les
SDU
des
autres
zones
Ubh
/ Ubhr,
un
signe
distinctif
de
type
«
* »
est
associé.
LÉ
Zonage
APRES
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
| PLU
DE
SARZEAU
| COMPLEMENT
RAPPORT
DE
PRESENTATION36 Envoyé en préfecture le 29/09/2028 Reçu en préfecture le 29/08/2023 puise
2
6
SEP,
2023
ID : 056-215002400-20250925-6087DL28142H1-DE
Kerhouet
—
Saint
Colombier
SITUATION
DU
SDU
Kerhouet
- Saint
Colombier
est situé
au
centre
du
territoire.
CARACTERISTIQUES
DU
SDU
IR
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
|PLU
DE
SARZEAU
|COMPLEMENT
RAPPORT
DE
PRESENTATIONS7 Envoyé en préfecture le 29/08/2023 Reçu en préfecture le 20/09/2023 puit
2 B SEP.
2023
ID : 056-215602400-20230925.6037DL23142H1-DE
Caractéristiques
du
SDU
:
*__
Environnement
agricole
et
naturel
*__
Environ
60
consiructions
“Un
potentiel
limité
de
nouvelles
constructions
estimé
à environ
2
habitations
“Un
secteur
actuellement
identifié dans
le PLU
via
les sous-secteurs
:
%_
Ubh
correspondant
aux
secteurs
urbanisés
identifiés
dans
te
PLU
*
Ubhr
correspondant
aux
secteurs
de
bâti
ancien
dans
des
secteurs
urbanisés
Phatographies
/ ambiance
du
SDU
CET
Hi n hi
il au
Æ
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
| PLU
DE
SARZEAU
| COMPLEMENT
RAPPORT
DE
PRESENTATION38 Envoyé en préfecture je 29/09/2023 Reçu en préfecture le 29/02/2028 Publié le
2
6 SEP
10: 056-2156024
DELIMITATION
À
LA
PARCELLE
DU
SDU
SE
ou
-DE
Délimitation
sur
fond
cadastral
Demandes
d'urbanisme
depuis
2015,
y compris
les
certificats
d'urbanisme
Les
nouvelles
constructions
récentes
{non
enregistrées
encore
au
cadastre
de
2020}
soumises
à
permis
de
construire
ou
déclaration
préalable
(habitations,
extensions,
annexes,
….} sont
identifiées
via
le symbole
suivant
:
TSF
O®R
Tampon
de 25m tour du bâti [dur + légec
— Tampon de 30m autour du bn [dur
+ léger}
astral
et orthophoto
Æ
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
| PLU
DE SARZEAU
| COMPLEMENT
RAPPORT
DE
PRESENTATION39 Envoyé en préfeoture ie 29/09/2023 Reçu en préfecture le 20/09/2028
TRADUCTION
DU
SDU
DANS
LE
REGLEMENT
put
2 6
SEP,
2023
ID : 056-215602400-20230025-6087DL23142H1-DE
Le
zonage
Ubh
/
Ubhr
est
conservé
pour
identifier
les
SDU.
Toutefois,
afin
de
distinguer
tes
SDU
des
autres
zones
Ubh
/ Ubhr,
un
signe
distinctif
de
type
« * »
est
associé.
Zonage
AVANT
I
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
| PLU
DE
SARZEAU
| COMPLEMENT
RAPPORT
DE
PRESENTATION4O Envoyé en préfecture le 2949/2023 Reçu en préfecture le 29/08/2023 puise
9
6
SEP,
2023
ID : 056-215502400-20230828-6037DL23142H1-DE
Kerséal SITUATION
DU
SDU
Kerséal
est
situé
au
Sud-Ouest
du
territoire,
à mi-chemin
entre
le
bourg
de
Sarzeau
et Saint-Jacques.
CARACTERISTIQUES
DU
SDU
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
| PLU
DE
SARZEAU
| COMPLEMENT
RAPPORT
DE
PRESENTATION Caractéristiques
du
SDU
:
Envoyé en préfecture fe 29/09/2028
roep@cSER 12020 Pubié le
à
ID : 0S6-216602400-20290925.50970L29142H1-DE
Environnement
agricole
et
naturel
Un
camping
au
seln
du
SDU
Environ
00
constructions
Un
potentiel
limité
de
nouvelles
constructions
estimé
à environ
8
habitations
Un
secteur
actuellement
identifié
dans
le
PLU
via
le sous-secteur
:
*_
Ubh
correspondant
aux
secteurs
urbanisés
identifiés
dans
te PLU
Photographies/ ambiance du SDU Æ
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
| PLU
DE SARZEAU
| COMPLEMENT
RAPPORT
DE
PRESENTATION42 Envoyé en préfeciure le 29/08/2028 Reçu en préfeciure le 29/00/2023 Pubiék
k
_
LEP
dd
ou sorenut.oe
ID ; 058-2
DELIMITATION
À
LA
PARCELLE
DU
SDU
Délimitation
sur
fond
cadastral
Demandes
d'urbanisme
depuis
2015,
y compris
les
certificats
d'urbanisme
Les
nouvelles
constructions
récentes
{non
enregistrées
encore
au
cadastre
de
2020)
soumises
à
permis
de
construire
ou
déclaration
préalable
O
(habitations,
extensions,
annexes,
…)
sont
identifiées
via
le
symbole
suivant
:
Tampon de 25m autour du bé (dur # lEper) fampan ie 30m autour du bôti fur+ léger)
i Délimitation
sur
fond
cad:
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
|PLU
DE
SARZEAU
|COMPLEMENT
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION4S Envoyé en préfecture le 29/09/2023 Regu en préfecture le 28/08/2023 pe 1D:0!
RER
cooroursreaut-oe
Le
zonage
Ubh
/ Ubhr
est
conservé
pour
identifier
les
SDU.
Toutefois,
afin
de
distinguer
les
SDU
des
autres
zones
Ubh
/ Ubhr,
un
signe
distinctif
de
type
«
* »
est
assoclé.
TRADUCTION
DU
SDU
DANS
LE
REGLEMENT
Zonage
APRÈS
I
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
| PLU
DE
SARZEAU
| COMPLEMENT
RAPPORT
DE
PRESENTATIONA44 Envoyé en préfecture le 29/09/2028 Reçu en préfecture.le 20/09/2023 Publié le
$
ë
SEP, 2023
ID : 058-215602400-20290825-608701.25142H1-DE
Belle-Croix SITUATION
DU
SDU
Belle
Croix
est situé en
limite
Nord-Est
du territoire.
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
|PLU
DE
SARZEAU
|COMPLEMENT
RAPPORT
DE
PRESENTATION45 Envoyé
en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfeëure le 20/00/2028
Caractéristiques
du
SDU
:
Publié le
2
6
P, 2023
1D : 056-215602400-20230929-6087DL23142H1-DE
“Environnement
agricole
et
naturel
“Environ
30
constructions
*
Un
potentiel
limité
de
nouvelles
constructions
estimé
à environ
1
habitation
*
Un
secteur
actuellement
identifié
dans
le
PLU
via
le sous-secteur
:
Ah
correspondant
aux
secteurs
d'habitat
isolés
identifiés
dans
le
PLU
Photographies/ ambiance
du
SDU
I
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
| PLU
DE
SARZEAU
| COMPLEMENT
RAPPORT
DE
PRESENTATION46 DELIMITATION
A
LA
PARCELLE
DU
SDU
d'urbanisme Demandes
d'urbanisme
depuis
2015,
y compris
les
certificats
Envoyé en préfecture le 29/09/2022 Regu en préfeture le 29/09/2023 pue
2 6 SEP,
2023
ID: 058-215602400-20290925.60370L28142H1-DE.
symbole
suivant
:
Les
nouvelles
constructions
récentes
(non
enregistrées
encore
au
cadastre
de
2020)
soumises
à
permis
de
construire
où
déclaration
préalable
(habitations,
extensions,
annexes,
….)
sont
identifiées
via
le
Tampon de 25m auiour du bé (dur + léger} Tampon de 30m aulour du hd (dur + get
Re
Æ
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
|PLU
DE
SARZEAU
|COMPLEMENT
RAPPORT
DE
PRESENTATIONA7 Envoyé en préfecture le 29/09/2023 Regu en préfecture le 28/08/2023 bi
BEEN
ENS
NET
TEE
PET
TS
UETONET
ITS
CE
0)
D
ne
LA
:
Conclusion
il
s'est
avérée
que
fa
délimitation
du
zonage
Ah
présente
uns
continuité
du
périmètre
urbanisé.
En
conséquence,
la délimitation
du
zonage
Ah
est
conservé
pour
délimiter
le SDU
mais
elle est transférée
en
zone
Ubh*.
Æ
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
| PLU
DE
SARZEAU
| COMPLEMENT
RAPPORT
DE
PRESENTATION48 Envoyé en préfecture je 29/09/2023 Reçu
en
préfecture
le
29/09/2023
TRADUCTION
DU
SDU
DANS
LE
REGLEMENT
rateie
2
6
SEP.
2023
10
:
056-215602400-20230025-6087DL23142H1-DE
La
délimitation
du
zonage
Ah
est
conservé
pour
délimiter
le
SDU
mais
elle
est
'ANSIÈTES
En
ZONE
El
se
M
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
|PLU
DE
SARZEAU
|COMPLEMENT
RAPPORT
DE
PRESENTATION4S Envoyé en préfeclure je 29/09/2023 Reçu en préfedtüre le,
29/0972
pans
À 6 SEP. 003
Le
R
| S
| | ec
ID : 065-215602400-20230825-6087DL23142H1-DE
SITUATION
DU
SDU
Le
Riellec
est
situé
en
limite Ouest
du
territoire.
Le
Riellec
I
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
| PLU
DE
SARZEAU
| COMPLEMENT
RAPPORT
DE
PRESENTATION5O Envoyé en préfeclure le 29/08/2028 Reçu en préfecture.le 29/09/2023 Pubiié le
26
SEP.
2023
1D : 056-215602400-20230925-6087DL29142H1-DE
Caractéristiques
du
SDU
:
»*
Environnement
agricole
et naturel
“Environ
40
constructions
“Un
potentiel
limité
de
nouvelles
constructions
estimé
à environ
4
habitation
*
Un
secteur
actusflement
identifié
dans
le
PLU
via
les
sous-secteuts
:
#_
Ubh
correspondant
aux
secteurs
urbanisés
identifiés
dans
le PLU
%_
Ubhr
correspondant
aux
secteurs
de
bâfi
ancien
dans
des
secteurs
urbanisés
Photographies / ambiance du SDU
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
|PLU
DE
SARZEAU
|COMPLEMENT
RAPPORT
DE
PRÉSENTATIONS
1 Envoyé
en préfecture
le 29/09/2023
Reçu en pag SE PER ES Publié
le
ID : 058-215902400-20220925-6037DL23142H1-DE
DELIMITATION
À
LA
PARCELLE
DU
SDU
Délimitation
sur fond
cade
Demandes
d'urbanisme
depuis
2015,
y
compris
les
certificats
d'urbanisme
Les
nouvelles
constructions
récentes
(non
enregistrées
sncore
au
cadastre
de
2020}
soumises
à
permis
de
construire
ou
déclaration
préalable
(habitations,
extensions,
annexes,
….) sont
identifiées
via
le symbole
suivant
:
F
Sara
te 25m autour du Hat (dur
+ lgert
lampan de 30m autour
du bit dur
+ léger}
Æ
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
| PLU
DE
SARZEAU
| COMPLEMENT
RAPPORT
DE
PRESENTATION52 Envoyé en préfecture le 29/09/2028 Reçu en préfecture le 29/19/2023
g 3
PUbIE le
26
NT
10
ID : 056-215602400-20230925-6037DL23142H1.DE
TRADUCTION
DU
SDU
DANS
LE
REGLEMENT
Le
zonage
Ubh
/ Ubhr
est
conservé
pour
Identifier
les
SDU.
Toutefois,
afin
de
distinguer
les
SDU
des
autres
zones
Ubh
/ Ubhr,
un
signe
distinctif
de
type
«
* »
est
associé.
| F l
Æ
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
|PLU
DE
SARZEAU
|COMPLEMENT
RAPPORT
DE
PRESENTATIONSS Envoyé en préfecture je 29/09/2023 Reçu en préfecture le 29/09/2023 Publié le
28
SEP,
2023
0925-607DL28142H1-DE
Le
Vondre
D
rot
SITUATION
DU
SDU
Le Vondre
est situé
en
limite
Ouest
du
territoire.
CARACTERISTIQUES
DU
SDU
M
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
| PLU
DE
SARZEAU
| COMPLEMENT
RAPPORT
DE
PRESENTATIONS4 Caractéristiques
du
SDU
:
Environnement
agricole
et naturel
Environ
30
constructions
Un
potentiel
limité
de
nouvelles
constructions
estimé
à environ
Envoyé en préfecture le 29/09/2023 Reçu en préfecture le 29/09/2023 Publié le
2
6
SEP.
2023
1D : 056-216602400-20230825-8087DL28142H1-DE
Z
habitations
Un
secteur
actuellement
identifié
dans
le PLU
via le sous-secteur
:
*_Ubh
correspondant
aux
secteurs
urbanisés
identifiés
dans
le PLU
I
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
| PLU
DE
SARZEAU
| COMPLEMENT
RAPPORT
DE
PRESENTATION55 Envoyé en préfecture le 29/08/2023 Reçu en préfecture le 29/09/2023 Pubié le
26
SEP,
2023
L ID; 058-216802400-20280025.6037DL23142H1-DE
DELIMITATION
A
LA
PARCELLE
DU
SDU
Délimitation
sur
fond
cadastral
Demandes
d'urbanisme
depuis
2015,
y compris
les
certificats
d'urbanisme
Les
nouvelles
constructions
récentes
{non
enregistrées
encore
au
cadastre
de
2020)
soumises
à
permis
de
construire
où
déclaration
préalable
{habitations
extensions,
annexes,
….) sont identifiées
via le symbole
suivant
:
Tampon de 25r autour du b56 {dur
+ Ke)
‘Tampon de 30m autour du ét {dur
+ gr) Délimitation
sur
fond
cadastral
et
arthophoto
I
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
| PLU
DE
SARZEAU
| COMPLEMENT
RAPPORT
DE
PRESENTATION56 TRADUCTION
DU
SDU
DANS
LE
RÉGLEMENT
Envoyé en préfecture le 29/09/2023 Reçu en préfecture le 29/08/2023 Publié le ID
ours Do
SE
QUE
une
Le
zonage
Ubh
/
Ubhr
est
conservé
pour
identifier
les
SDU.
Toutefois,
afin
de
distinguer
les
SDU
des
autres
zones
Ubh
/ Ubhr,
un
signe
distinctif
de
type
«
* » est
associé.
I
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
| PLU
DE
SARZEAU
| COMPLEMENT
RAPPORT
DE
PRESENTATIONS7 Envoyé en préfecture le 29/09/2023 Regu en préfecture le ME
P
O
U
| h
O
r S
a
EE
nr
SITUATION
DU
SDU
Poulhors
est situé
au
Sud-Est
du
territoire.
Boulhors
CARACTERISTIQUES
DU
SDU
I
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
| PLU
DE
SARZEAU
| COMPLEMENT
RAPPORT
DE
PRESENTATIONS8 Envoyé
en préfecture le 20/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2025 Pub
le
2
6
SEP.
2023
10 : 056-215602400-20230825.6037DL23142H1-DE
Caractéristiques
du
SDU
:
“Environnement
agricole
ef
naturel
=
Environ
40
constructions
*
Un
potentiel
limité
de
nouvelles
constructions
estimé
à environ
2
habitations
"Un
secteur
actuellement
identifié
dans
le PLU
via
les sous-secteurs
:
*’__
Ubh
correspondant
aux
secteurs
urbanisés
identifiés
dans
le
PLU
*_
Ubhr
correspondant
aux
secteurs
de
bâti
ancien
dans
des
secteurs
urbanisés
Photographies / ambiance du SDU I
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
| PLU
DE SARZEAU
| COMPLEMENT
RAPPORT
DE
PRESENTATIONSS Envoyé en préfecture le 29/09/2023 Regu en préfecture le 29/09/2023 Publié ke
26
SEP,
103
LD : 066.212602400-20220925-6037DL28442H1-DE
DELIMITATION
À
LA
PARCELLE
DU
SDU
Délimitation
sur
fond
cadastral
Demandes
d'urbanisme
depuis
2015,
y compris
les
certificats
d'urbanisme
Les
nouvelles
constructions
récentes
(non
enregistrées
encore
au
cadastra
de
2020}
soumises
à
permis
de
consiruire
ou
déclaration
préalable
{habitations,
extensions,
annexes,
….) sont
identifiées
via
ls symbole
suivant
:
T
T
7
=
TE
î
\
os
Miss
;
.
i
4
Tampon
de
25m
autour
du
ét
(dur
+ laper)
“
L. tampon
ge 30m
autour
du
bit
(Gur
« égerh
re
.
4
om
autour
du
i
\
ss
Œ
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
| PLU
DE
SARZEAU
| COMPLEMENT
RAPPORT
DE
PRESENTATIONEO Envayé
en préfecture le 29/08/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
TRADUCTION
DU
SDU
DANS
LE
REGLEMENT
Le
zonage
Ubh
/ Ubhr
est
conservé
pour
identifier
les
SDU.
Toutefois,
afin
de
distinguer
les
SDU
des
autres
zones
Ubh
/ Ubhr,
un
signe
distinctif
de
type
«
* »
est
associé.
Poe
CE'ANEE
ns
Zonage
APRÈS
I
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
|PLU
DE
SARZEAU
|COMPLEMENT
RAPPORT
DE
PRESENTATIONG1
Din
mod
BSEP
a AD
ou
0e Envoyé en préfecture le 29/09/2025 Reçu en préfecture REP
3
pwiste
À
6
EP.
202
1D : 056-215602400-20230025.6037DL23142H1-DE
Analyse
des
incidences
d
modification
simplifiée
sur
l'environnement LA REDUCTION
DES
PERIMETRES
CONSTRUCTIBLES
La
requalffication
en
SDU
conduira
à
une
réduction
des
surfaces
constructibles
entraînant
des
possibilités
d'urbanisation
en
densification
limitées
au
périmètre
bât
existant
qui
ne
seront
pas
susceptibles
d'entraîner
d'incidences
notables
sur
l'environnement.
En
ce
sens,
la
modification
simplifiée
présente
une
incidence
positive
et
permanente
sur
l'environnement.
Ubh
152,94
ha
407,17
ha
Ubhr
25,33
ha
18,35
ha
Ah
23,07
ha
20,80
ha
Ubh*
Oha
40,63
ha
Ubhir*
Ohe
6,76
ha
UN
CADRE
REGLEMENTAIRE
PLUS
RESTRICTIF
Les
espaces
ouverts
à
la
densification
au
sein
des
SDU
ne
pourront
être
situés
qu'au
sein
du
périmètre
bâti
existant.
La
modification
simplifiée
met
en
œuvre
un
règtement
spécifique
plus
restrictif en
Ubh*
/ Ubhr*
afin
de
se
conformer
aux
dispositions
législatives
et régiementaires
concernant
ls
SDU,
L’ABSENCE
D'IMPACT
SUR
LES
SECTEURS
SENSIBLES
Les
espaces
ouverts
à
la
densification
au
sein
des
SDU
n'impacteront
pas
de
milieux
présentant
une
sensiblité
environnementale
particulière,
notamment
des
zones
humides
et la
trame
verte
et bleue
(TVB).
Æ
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
| PLU
DE
SARZEAU
| COMPLEMENT
RAPPORT
DE
PRESENTATIONG2 Envoyé en préfecture le 20/09/2028 Reguen
is
“ep”
4d
Publié le
L
«
3
ID | 056-218602400-20220928.6087DL23142H1-DE
Annexe
1
: Règlement
éc
Ubhr
(modifié) Chapitre
2 - REGLEMENT
APPLICABLE
AUX
SECTEURS
Uba
- Ubb
- Ubc
- Ubd
- Ubh
— Ubhr
—Ubh* - Ubhr*
Le
secteur
Ub
est
destiné
à
l'habitat
et
aux
activités
compatibles
avec
l'habitat,
Sans
caractère
central
marqué,
il correspond
à
un
type
d'urbanisation
en
ordre
continu
ou
discontinu,
disposant
des
équipements
essentiels,
en
extension
d'urbanisation
des
centres
anciens
des
agglomérations,
des
villes
et
des
zones
urbanisées.
Le
secteur
Ub
peut
se
situer
en
Espaces
Proches
du
Rivage.
Elle
comprend
tes
sous-secteurs
:
>
Uba,
Ubb,
correspondant
aux
secteurs
d'extension
urbaine
des
agglomérations
et
des
villages,
>
Ubc,
correspondant
aux
secteurs
des
centres
de
vacances
>
Ubd
correspond
au
front
de
mer
de
Saint
Jacques
>
Ubh
correspondant
aux
secteurs
urbanisés
identifiés
dans
le PLU,
le saus-secteur
Ubhr
correspond
aux
secteurs
de
bâti ancien
dans
des
secteurs
urbanisés.
Ubh*
et
Ubhr*
correspondant
aux
secteurs
déjà
urbenisés
identifiés
dans
le
SCOT
Golfe
du
Morbihan-Vannes
Agglomération,
le
sous-secteur
Ubhr*
correspond
aux
secteurs
de
bâti
ancien
dans-des
au
sein
des
secteurs
déjà
urbanisés.
Y
Rappels:
+
La
démolition
de
taut
où
partie
d'un
bâtiment,
à
quelque
usage
que
ce
soit
est
soumise
à
permis
de
démoïir.
+
Les
coupes
et
abaïiage
d'arbres
sont
soumis
à
autorisation
dans
les
espaces
bolsés
classés
intégrés
au
PLU.
“Les
modifications
ou
suppression
de
haies
et d'espaces
naturels
répertoriés
au
fitre dupatrimoine
en
appfcation
de
l'article
L
123-1-5-7°
sont
soumises
à déclaration
préalable,
e
Les
travaux
ou
constructions
impactant
les
Zones
humides
sont
soumis
à
déclaration
ou
autorisation
auprès
de
la police
de
l'eau
en
conformité
avec
la
réglementation
en
vigueur.
SECTION
| - NATURE
DE
L’OCCUPATION
ET
DE
L'UTILISATION
DU
SOE
ARTICLE
UD
12:
OCCUPATIONS
ET
ÜTILISATIONS
DO
SOL:INTERDITES
Bande
Littorate
des
400
mètres
{secteurs
Uba,
Ubb,
Ube
et Ubd}:
Hors
espace
urbanisé
dans
la
bande
littorale
des
100
mètres,
toute
construction,
extension
de
construction
existante,
installation
où
changement
de
destination,
à l'exception
des
bâtiments
nécessaires
à des
services
publics
ou
à des
activités
économiques
sxigeant
fa proximité
immédiate
de
l'eau
et notamment
aux
ouvrages
de
raccordement
aux
réseaux
publics
de
transport
ou
de
distribution
d'électricité
des
Installations
marines
utilisant
des
énsrgies
renouvelables,
sont
interdits.
1
Sontinterdits
en
secteurs
Uba,
Ubb,
Ubc,
Uba,
Ubh
et
Ubhr :
-
l'implantation
d'installations
classées
ou
d'activités
incompatibles
avec
Fhabltat
en
raison
de
leur
nuisance
ainsi
que
l'édification
de
constructions
destinées
à
les
abriter,
«ta
création
ou
l'extension
de
dépôts
de
plus
de
dix
véhicules
et de
garages
collectifs
de
caravanes,
+
l'ouverture
ou
l'extension
de
carrières
et de
mines,
fl
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
| PLU
DE
SARZEAU
| COMPLEMENT
RAPPORT
DE
PRESENTATION63 Envoyé en préfecturs le 2908/2023 Reçu en préfecture le 29/09/2023
+
Pouverture
de
terrains
aménagés
pour
le camping,
pour
le
stationnement
Publié-le:
26
SEP.:2023
parcs résidentiels
de
loisirs,
19: 056-215602400-20230025-6087DL23142H1-DE
+
l'implantation
d'habitations
légères
de
loisirs,
+
le
stationnement
de
caravanes,
sauf
sur
les
terrains
où
est
implantée
la
construction
constituant
la
résidence
de
l'utilisateur et dans
la limite d'une
seuls
caravane.
+
les
abris
de
jardin,
avant
l'édification
du
bâtiment
principal.
+
_les antennes
paraboliques
d'un
diamètre
supérieur
à
un
mètre.
+
les
exhaussements
et affouilements
de
terrain
de
plus
de
0.50
m
de
hauteur
sauf
dans
le
cas
d'une
autorisation
liée
à l'occupation
du
soi
+ _
La
réalisation
de
sous-sols
est
interdite
dans
les
secteurs
à
risques
d'inondation
où
de
submersion.
Sont
interdits
en
secteurs
Lhh*
et Ubhrt:
+
Les
occupations
des
sols
non
autorisées
à
l'article
Ub2.
ARTICLE
UE
2%
OCCUPATIONSETUTIEISATIONS
DUÉSOL
ADMISES
SOUS
CONDITIONS
En
secteurs
Uba,
Ubb,
Ube,
Ubd,
Ubh
et Ubhr:
E
Sont
admis
notamment:
+
les
constructions
à
usage
d'habitation,
hôteliers,
d'équipements
d'intérêt
collectif,
de
bureaux,
de
commerces
et de
services.
="
les
tôtisséménts
à
Usage
d'habitation,
+
les
lotissements
à
usage
d'activités,
+
l'implantation
d'activités
ou
d'installations
classées
compatibles
avec
Phabitat
ou
l'édification
de
constructions
destinées à
les
abriter,
+
les
installations
et
travaux
divers
autres
que
ceux
visés
à
Farticle
Ubt.
Ils
seront
soumis
à
autorisation.
1.
Sont
admis
sous
réserve
:
+ _
l'extension
où
la
transformation
d'activités
à
nuisances
où
de
constructions
existantes
les
abritant
sous
réserve
que
l'extension
ou
la transformation
envisagée
n'ait pas
pour
effet d'aggraver
le danger
ou
les
inconvénients
que
peut
présenter
leur
exploitation,
+
_le stationnement
de caravanes
durant
la période
estivale
pour
une
durée
inférieure
à 3 mois
dans
la
limite
d'une
caravane
par
unité
foncière,
+
Les
sous-sols
pourront
être
autorisés
hors
secteurs
à
risques
sous
réserve
que
l'évacuation
des
eaux
usées
et
eaux
pluviales
soit possible
gravitairement
dans
les
réseaux
collectifs,
M.
Pour
les
opérations
de
plus
de
5 logements,
il est
exigé:
-
Dans
Pemprise
de
Punité
foncière
de
Popération
:
«
La
réalisation
d'un
pourcentage
de
20%
de
la
surface
plancher
de
l'ensemble
de
Fopération
en
logements
aidés
de
type
PLAI
—
PLUS
ou
PLS
dont
au
moins
50%
de
logements
conventionnés
de
type
PLAI
et PLUS.
-_
Hors
emprise
de
l'unité
foncière
de
l’opération
:
+
Par
dérogation
et en
dehors
des
agglomérations
de
Brillac,
St
Colombier,
Sarzeau
et
du
vilage
de
Kerquet,
i peut
être autorisé
la réalisation
des
programmes
de
logements
aidés
hors
emprise
foncière
de
l'opération
à
la
condition
que
:
-
le
taux
de
surface
de
plancher
soit
de
25%
aux
même
conditions
que
pré-
cité
-
que
l'emprise
proposée
pour
le
réalisation
des
logements
aidés
soit
située
dans
les
agglomérations
de
Brillac
-
Sarzeau-
St
Colombier
st
du
village
de
Kergust.
N.
Rappels -_
l'édification
de
clôtures
est
soumise
à
déclaration
préalable,
Æ
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
| PLU
DE SARZEAU
| COMPLEMENT
RAPPORT
DE
PRESENTATIONG4 Envoyé en préfecture le 28/09/2023 Regu en préfecturele
Peu”
023
En
secteurs
Ubh
et
UÜbhr:
Publié
le
2
6 SË
, fi
10
: 056-215602400-20230925
6097DL23142H+-DE
EL
Sont
admis
:
*
Les
extensions
bâtimentaires
des
constructions
déjà
existantes
et
les
annexes
accolées
à
le
construction
principale
(garage,
abri
de
jardin
st
piscine
non
couverte)
IL
Rappels +
L'édification
de
clôtures
est
soumise
à déclaration
préalable.
En
secteurs
Ubh*
et
Ubhr*
:
L
Sont
admis
:
*
Au
sein
du
périmètre
bâti,
en
dehors
des
espaces
proches
du
rivage
: les
constructions
et
installations
à
des
fins
exclusives
d'amélioration
de
l'offre
de
logement
où
d'hébergement
et
d'implantation
de
services
publics,
à
la
condition
que
ces
constructions
at
installations
n'aient
pas
pour
effet
d'étendre
le
périmètre
bâti
existant
ni
de
modifier
de
manière
significative
les
caractéristiques
de
ce
bâti.
Une
préservation
de
la
trame
végétale
et
des
éléments
naturels
et
patrimoniaux
est
à
prendre
en
compte
dans
les
projets.
+
En
dehors
du
périmètre
bâti :
les
extensions
des
constructions
existantes
et les
annexes
accolées
à
la construction
principale
(garage,
abri
de
jardin...)
Les
installations
et constructions
ne
doivent
pas
modifier
de
manière
significative
les
caractéristiques
du
bêt
existant,
elles
doivent
être
adaptées
aux
contextes
de
manière
à
conserver
les
caractéristiques
paysagères,
environnementales
et urbaines.
Une
préservation
de
la trame
végétale
et
des
éléments
naturels
est
à
prendre
en
compte
dans
les
projets. Le
périmètre
bâti
est
le périmètre
défini
par
le contour
des
constructions
périphériques
existantes
et formant
Un
ensemble
continu
dans
Un
noyau
bâti
(au
mur
près
de
ces
constructions).
D
Contniction
5
Périmètre
bâti
(7
parcelle cadastrale
LES
Secteur Déjà Urbanisé
I.
Rappels +
L'édification
de
clôtures
est
soumise
à
déclaration
préalable,
SECTION
H
- CONDITIONS
D'OCCUPATION
DU
SOE
ARTICLE
Ub
3. =:":'ACCES'ET
VOIRIE:
L
Accès
Æ
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
| PLU
DE
SARZEAU
| COMPLEMENT
RAPPORT
DE
PRESENTATIONGS Envoyé en préfecture le 29/09/2023 Reçu
en
prêfeciure
Le FA
Pour
être
constructible,
uh
terrain
doit
avoir
un
accès
à
une
voie
publique
où
pri.
Publié lei
2
5
SE
ve
par
l'intermédiaire
d'un
passage
aménagé
sur
fonds
voisin
ou
éventuellement
Particle
682
du
Code
Civil.
Les
accès
doivent
être
adaptés
à
l'opération,
aménagés
de
façon
à
apporter
la
moindre
gêne
à
la
cireulation
publique
et obtenir
Faccord
du
gestionnaire
de
l'itinéraire
de
son
débouché
sur
la voie
publique.
Lorsque
le
terrain
sur
lequel
l'opération
est
envisagée,
est
riverain
de
plusieurs
voies
publiques,
l'accès
sur
celle
de
ces
voies
qui
présenterait
une
gêne
ou
un
risque
pour
la circulation
peut
être
interdit.
Aucune
opération,
autre
que
les
équipements
directement
lés
et
nécessaires
4 la
route
(statfons-
service,
garages,
réparation
automobile...)
ne
peut
prendre
accès
le
long
des
déviations
d’aggiomérations,
des
routes
expresses
et
itinéraires
importants,
Le
nombre
d'accès
sur
voie
publiquepeut
étre
limité
pour
des
raisons
de
sécurité.
L'accès
des
équipements
directement
liés
et
nécessaires
à
la
route
(garages,
stafion-service,
réparation
automobile
…)
est
soumis
uniquement
à
ta
réglementation
spécifique
les
concernant.
H.
Voirie
Les
dimensions,
formes
et
caractéristiques
techniques
des
voies
publiques
ou
privées
doivent
être
adaptées
aux
usages
qu'elles
supportent
ou
aux
opérations
qu'elles
doivent
desservir.
Les
voies
doivent
présenter
des
caractéristiques
permettant
de
satisfaire
aux
exigences
de
la
sécurité,
de
la
défense
contre
l'incendie
et
de
la
protection
civile
et
comporter
une
chaussée
d'au
moins
5,50
mde
largeur. Toutefois,
cette
largeur
peut
être
réduite
sous
réserve
de
l'avis
favorable
des
services
compétents.
ARTICLE Ub 45"
DESSERTE
PAR
LES.RESEAUX:
H.
Alimentation
en
eau
Toute
construction
ou
installation
nouvelle
qui
requiert
une
alimentation
en
eau
doit
être
desservie
par
une
conduite
de
distribution
d'eau
potable
de
caractéristiques
suffisantes
et
raccordée
au
réseau
public
d'adduction
d’eau
H.
Assainissement a
Eaux
usées
Le
branchement
par
des
canalisations
souterraines
à
un
réseau
d'assainissement
de
caractéristiques
appropriées
est
obligatolre
pour
toute
construction
ou
installation
générant
des
saux
usées
et
Implantée
à
Fintérieur
du
périmètre
de
zonage
d'assainissement collectif tel que
défini
en
annexe
sanitaire,
Conformément
au
Schéma
de
Mise
en
Valeur
de
la
Mer
(SMVM)
dy
Goïfe
du
Morbihan,
« Dans
les
secteurs
où
il a
été
démontré
que
l’assainissement
collectif
est
la solution
technique
adaptée,
toute
nouvelle
urbanisation
est
conditionnée
à
la desserte
préalable
en
réseau
de
collecte
des
eaux
usées,
afin d'éviter
l'installation transitoire
d'assainissement
non
collectif.
En
l'absence
de
ls
possibilité
d’un
raccordement
au
réseau
collectif
d'assainissement,
c'est-à-dire
pour
Finstalletion
et
les
constructions
situées
hors
périmètre
de
zonage
d'assainissement
collectif,
les
installations
individuelles
d'assainissement,
conformes
aux
normes
fixées par la
régiementation
en
vigueur
sont
admises
dans
le
cas
où
le
terrain
est
reconnu
apte
à
recevoir
de
telles
installations.
Le
système
d'assainissement
doit
alors
être
adapté
à
la
pédologie,
à ia topographie
et à
l'hydrologie
du
sol.
Compte
tenu
des
usages
sensibles
sur
la
commune
{pêche
à
pled,
baignade),
des
prescriptions
techniques
pourront
être
fixées
par
le
maire
en
application
de
l'article
L.2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
En
particulier,
en
l'absence
de
traitement
par
éparndage
souterrain
ou
d'infiltration
des
eaux
traitées
dans
le
sol
assurant
une
dispersion
efficace
des
effluents,
le
rejet
au
fossé
ou
mitieu
hydraulique
superficiel
pourra
n'être
autorisé
que
pour
ia
réhabilitation
de
bâti
existant,
b.
Eaux
pluviales
Les
aménagements
réalisés
sur
le terrain
doivent
garantir
l'écoulement
des
eaux
pluviales
dans
le
réseau
collecteur, Æ
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
| PLU
DE
SARZEAU
| COMPLEMENT
RAPPORT
DE
PRESENTATION66
ID: 056:275602400:20230828
6037
DL.23142H1-DE Envoyé en préfecture le 29/09/2028 Reçu en préfecture 1 29/09/2023
En
l'absence
de
réseau
ou
en
cas
de
réseau
insuffisant,
les
aménagerne}
Publié:le.
0:SEP
-909$
écoulement
des
saux
pluviales
(et
éventuellement
ceux
visant
à
la
fimitation
def:
in:
encor
o8s
60870L23142Ht-DE
propriété)
sont
à
la charge
exclusive
du
propriétaire
qui
doit
réaliser
des
dispositifs
adaptés
äl'opération
et au terrain. L'utilisation
d'un
système
de
gestion,
de
récupération
des
eaux
pluviales
s'inscrivant
dans
le
cadred’une
démarche
environnementale
est préconisée
(Ex
: ouvrage
de
rétention,
etc.}
A
l'intérieur
des
lotissements
et
groupes
d'habitation
à
créer,
un
réseau
de
collecteurs
devra
être
réalisé
à
la
charge
du
maître
d'ouvrage.
&,
Norme
de
rejet
et
de
rétention
des
eaux
pluviales
Norme
d'imperméabilisation
et de
rétention
des
eaux
pluviales
:
-Le
coefficient
d'imperméabilisation
maximum
en
zones
urbanisées
est
de
:
+
0.50
pour
les
maisons
individueflas
*
0.80
pour
les
immeubles
collectifs,
l'habitat
intermédiaire,
l'habitat
groupé
En
cas
de
construction
nouvelle,
it
faut
prévoir
une
rétention
à
la
parcelle
dès
que
la
surface
d'imperméabiülisation
de
construction
est
supérieure
à
100
m°
dans
les
conditions
suivantes
:
-
Pour
les
constructions
existantes
seule
la
surface
de
Pextension
sera
prise
en
compte.
-
Pour
les
abris
de
jardin
construits
en
dépendance
de
mains
de
20
m°
et
les
piscines
non
couvertes,
aucune
rétention
ne
sera
exigée,
-_
Pour
les
permis
d'aménager
ayant
obtenu
une
autorisation
Loi
sur
l'Eau
préalable
imposant
un
bassin
de
rétention
pour
l'opération,
une
rétention
à
la
parcelle
ne
sera
pas
imposée,
La
base
de
calcul
est la suivante
:
(t/ Calcul
du
volume
à stocker +
Pluie
décennale
=volume
à stocker
de
référence
V = 5 x 0.02
- V:
volume
à stocker
- $
: Surface
imperméabilisée
à construire
2} Calcui
du
débit
de
fuite
+
Débit
de
fuite
Qf=
S
x 0.001
- Qf:
Débit
de
fuite
- $
: Surface
imperméabilisée
à construire
IV.
EDF
et
TELECOMMUNICATION
Les
coffrets
techniques
individuels
seront
implantés
sur
la
limite
privative
ouvrant
sur
la
voie,
ou
intégrés
à
la clôture
lorsqu'elle
existe.
A
l'intérieur
des
opérations
à
créer,
les
réseaux
E.D.F.
et de
Télécommunication
devrantcbligatoirement
être
réalisés
en
souterrain
à
la charge
du
maître
d'ouvrage.
Exemple
:
Pour
une
surface
imperméabilisée
de
200
m?
en
zone
urbanisée
{bâti
+ terrasse
+ accès
véhicule.)
:
= 200
x 0.02
= 4 m°
= Volumétrie
du stockage
demandé
à
la parcelle
(Qf = 200
x 0.001
=
0,2
Lis
= Rejet
au
réseau
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
| PLU
DE
SARZEAU
| COMPLEMENT
RAPPORT
DE
PRESENTATIONGT Envoyé en préfeciure le 29/09/2028 Reguen préfecture Je
pa
ÿ
puiée
9
$ SE
3
ID : 056-215602400-20230925.6037DL23142H1-DE
ARTICLE
Ub'5':
CARACTERISTIQUES
DES
TÉRRAINS
Supprimé
par
la loi A.E.UR
du
24
Mars
2014
- applicable
le 27
Mars
2014
ARTICLE
UE
6 =
IMPLANTATION.
‘DES
CONSTRUCTIONS:
PAR. RAPPO
a
aux
MOIES- Er
EMPRISES
PUBLIQUES
ë
à
“é
Sauf
indications
contraires
portées
aux
documents
graphiques,
les
constructions
doivent
être
implantées
à
fa
limite
des
voies
et
emprises
publiques
ou
à
2
mètres
minimum,
à
l'exception
du
garage
dont
le
recul
ne
pourra
être
inférieur
à
5
mètres
de
l'alignement
lorsque
l'accès
se
fait directement
par
la
voie. Toutefois,
l'implantation
de
la construction
peut
être
imposée,
notamment
forsqu'il
existe
sur
les
parcelles
voisines
des
constructions
édifiées
différemment
pour
des
raisons
d'architecture
ou
d'urbanisme
ou
en
fonction
des
dispositions
d'une
opération
d'ensemble
autorisée.
En
bordure
du
domaine
public
maritime,
les
constructions
doivent
respecter
la
marge
dé
recu!
minimale
portée
aux
documents
graphiques,
L'implantation
des
équipements
exceptionnels
liés
à
la
route
(station
—
service,
garages,
...)
est
soumise
uniquement
à
la
réglementation
spécifique
les concernant,
ARTICLE
Ub
7:
SEPARATVES
FIMPLANTATION
DES:
CONSTRUCTIONS:
PAR:
ORT:
AUX:
LIMITES
Les
constructions
principales
où
annexes
lorsqu'elles
ne
jouxtent
pas
les
limites
séparafives,
doivent
être
implantées
en
tou
point
à une
distance
de
ces
limites
au
moins
égale
à
la
moitié
de
leur hauteur
mesurée
à
l'égout
de
toiture,
sans
pouvoir
être
inférieure
à
2
mètres,
Les
constructions
couvertes
par
une
toiture
à
une
seule
pente
ne
peuvent
jouxter
les
limites
séparatives
que
dans
la
mesure
où
la
hauteur
du
mur
édifié
sur
cette
limite
n'excède
pas
3
mêtres
de
hauteur.
Les
dépendances
de
moins
de
20
m*
pourront
être
implantées
à
l'arrière
de
la
construction
principalesans
condition
d'implantation
sous
réserve
d’une
bonne
intégration.
ARTICÉE
US
8:
IMPLANTATION:
DES
CONSTRUCTIONS"
LES
ES
PAR:
RAPPORT:
AUX
AUTRES
SUR
UNE
MEME
PROPRIETE
ns
Sur
une
même
propriété,
les
constructions
non
jointives
doivent
être
édifiées
à une
distance
les
unes
des
autres
au
moins
égale
à
a
hauteur
du
bâtiment
le
plus
élevé
mesurée
à
l'égout
de
toiture,
sans
pouvoir
être
inférieure
à 6.00
m.
Toutefois
cette
distance
peut
être
réduits
pour
les
parties
de
constructions
en
vis-à-vis
ne
comportantpas
de
baies
éclairant
des
plèces
principales
où
pour
les
parties
annexes
à l'habitation
principale.
Les
bâtiments
publics
ne
sont
pas
concernés
par
les
dispositions
du
présent
article.
ARTICÉE
Ub-9
EMPRISE
AUSOE
+
L'emprise
ait
sol
des
constructions
à
usage
d'équipements
publics
et
d'intérêt
collectif
n'est
pas
règlementée.
+ __ Le cosfficlent d'amprise
au
sof est fixé
comme
suit :
sous
['mnpnienenene [oran den
rie teen bis
Uba
20% {vingt pour cent)
28% (vingt cinq pour cent)
Ubb
30% (trente pour cent)
50% (cinquante pour cent)
Ube
10% (aix pour cent)
15% (quinze pour cent)
Ubd
40% (quarante pour cent)
60% (cinquante pour cent)
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
| PLU
DE
SARZEAU
| COMPLEMENT
RAPPORT
DE
PRESENTATIONB Envoyé en préfecture le 29/09/2023 Regu en préfeclure le 29/09/2023
Ubh — Ubn
20%
(vingt pour cent)
25%
(uingt|
Puèle
…$
B
SEP,
2023
1D : 656-213602400-20230925.6037DL23142H1-DE
Ubhr—Ubhr*
fl n'est
pas
fixé
d'emprise
au
sol
maximale
Dans
le
cas
d'un
lotissement
où
dans
celui
de
la
construction
de
plusieurs
bêtiments
dont
le
terrain
d'assiette
dait
faire
l'objet
d'une
division
en
propriété
ou
en
jouissance,
se
reporter
à
l'article
14
des
Dispositions
Générales
du
présent
règlement.
Pour
les
opérations
à
créer,
les
plans
de
composition
et de
division
parcellaire
des
ensembles
à
isage
d'habitation,
devront
indiquer,
au
moyen
d'une
trame
les
parties
des
parcelles
où
Fimplantation
des
constructions
(et
leurs
extensions
où
annexes)
est
admise
ou
éventuellement,
à
l'inverse,
celles
où
l'implantation
est
Interdite,
ARTICLE
0b10
7: "HAUTEUR
MAXIMALE
DES
CONSTRUCTIONS:
La hauteur
maximale
des
constructions
mesurée
:
>
à
l'égout
de
toiture
et au
faïtage
{pour
les
constructions
couvertes
par
une
toiture
à
pente
traditionnelle)
>
à lacrotère
(pour les constructions
couvertes
en toiture terrasse)
est fixée
comme
suit :
SECTEUR
ET
SOUS-
EGOUT
DE
FAFFAGE
ACROTERE
SECTEURS
TFOITURE
Uba
— Ubc
— Ubh
—
Ubh*
H.00
m
5.00
m
4.00
m
Ubb
6.00
m
1.00
m
14.00
m
Ubd
6.00
m
M+.00
m
4.00
m
Ubhr
-
Ubhr*
Hauteur
maximum
du
gabarit
voisin
le
plus
hauten
imite
séparative
La
hauteur
maximale
des
constructions
à usage
d'intérêt
collectif
n'est
pas
Hmitée,
Pour
les
constructions
à
usage
d'habitation
individuelle,
le
niveau
du
soi
fini
du
rez-de-chaussée
ne
devra
pas
être
situé
à
plus
de
0.50
m,
au-dessus
du
niveau
moyen
du
terrain
naturel
(avant
terrassements)
sous
l'emprise
de
la
construction,
sauf
prescriptions
spécifiques
pour
les
zones
à
risques
submersion
ou
inondations. Pour
les
bâtiments
existants
dont
a
hauteur
est
supérieure
à
celle
indiquée
dans
le
tableau,
lahauteur
des
extensions
pourra
être
identique
à celle
du
bâtiment
sur
lequel
celle-ci
s'appuie.
Dans
une
bande
de
3
mètres
par
rapport
aux
limites
séparatives,
ne
peuvent
jouxter-simplanter
queles
constructions
dont
la hauteur
de
toiture
ne
dépasse
pas
:
-
3.00
mètres
à l'égout
-
ou
3.50
mètres
à Facrotère
-
_et7.50
mètres
au
faitage
ainsi
que
les
constructions
d'une
hauteur
supérieure
qui
viendraient
jouxter
une
construction
de
hauteur
similaire
édifiée
ou
à
édifier
simultanément
sur
le fonds
voisin.
ARTICLEUb
A1
-ASPEGCT
EXTÉRIEUR
A.
Prescriptions
particulières
pour
les
zones
Uba,
Ubb,
Ube,
Ubd,
Ubh
et
Ubh*
+
Dans
les
zones
Uba,
Ubb,
Ube,
Ubd,
Ubh
et
Ubh*,
la
construction
projetée
devra
respecter
le
style
architectural
de
la
région
et devra
s'intégrer
au
volume
bâti
environnant.
+
Dans
le cas
d'extension
ou
de
restauration
de
constructions
existantes
(bätiment
principaï,
constructions
annexes
indépendantes
où
non),
celle-ci
s'effectuera
en
harmonie
avec
leur
caractère
d'origine,
les
pentes
des
toitures
et
les
matériaux
de
couverture
seront
adaptés
à
l'opération.
I
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
| PLU
DE
SARZEAU
| COMPLEMENT
RAPPORT
DE
PRESENTATIONGS Envoyé en préfecture le 29/08/2023 Reçu en préfecture le 29/09/2023
+
Lucarnes
Publéle
D $
SEP.
2023
ID : 056-215602400-20230925-6087DL28142H1-DE
+ Lucarnes
traditionnelles
:
Les
constructions
de
type
traditionnel
présentant
des
lucarnes
devront
s'inspirer
des
modèles
de
lucarnes
proposées
à
l'annexe
3 du
présent
réglement
écrit.
Les
dimensions
maximales
de
la
lucarne
sont
4+20-1.35
m
de
large
sur
1.80
m
de
hauteur,
Le
nombre
de
châssis
ou
de
fucarnes
ne
pourra
être
supérieur
au
nombre
de
travées
de
baies
dela
façade
concernée.
Sauf
dispositions
techniques
architecturales
justifiées,
le
châssis
et lucarnes
seront
situés
soit
dans
l'axe
des
baies
soit dans
l'axe
des
trumeaux
st ne
pourront
être
accolés.
+ Lucarnes
contemporaines
:
Par
définition,
la lucarne
est
un
élément
de
petite
dimension :
la largeur
de
Ja lucarne,
ou
la largeur
cumulée
des
lucarnes
s'il
ÿ
en
a
plusieurs,
ne
peut
donc
excéder
le
tiers
de
ia
longueur
de
lafaçade
sur
laquelle
elle
est
projetée.
Au-delà,
le volume
en
question
est
pris
en
compte
et doit
respecter
les
hauteurs
à
l'égout
ou à
l'acrotère
fixées
par
le
PLU.
Le
type
de
lucarne
rentrante
ou
sortante
des
toitures
ne
pourra
excéder
4/3
de
le
longueur
de
la façade
sur
laquelle
elle
s'appuie.
« Châssis
:
Le
nombre
de
châssis
ne
pourra
être
supérieur
au
nombre
de
travées
de
baies
de
la façade
concemée.
Sauf
dispositions
techniques
architecturales
justifiées,
les
châssis
seront
situés
soit
dans
l'axe
des
baies
soit dans
l'axe
des
trumeaux
ef ne
pourront
être
accolés.
* Le
nombre
total
de
châssis
et
de
tucarnes
:
lne
pourra
être
supérieur
au
nombre
d'ouvertures
de
la façade
du
Rez-de-Chaussée.
B.
Clôtures
Pour
toutes
les zones
Ub,
un
travail
d'harmonisation
des
clôtures
et des
haies
est fondamental.
Le
réseau
de
clôtures
constitue
la trame
paysagère
qui
s'impose
à tous,
c'est
l'interface
entre
l'espace
public
et l'espace
privé.
Les
clôtures
sur
rue
ou
sur
voie
doivent
participer
à
la qualité
des
voiries
qu’elles
bordent
{voie
urbaine,
voie
routiére,
voie
périphérique,
voie
de
desserte,
chemin).
Les
clôtures
doivent
répondre
à
l'un des
types
suivants
ou
à
leur combinaison
:
-
té:
je
pri
Lift
La
hauteur
maximale
des
clôtures
sera
de
1.50
mètre
sauf pour
les
clôtures
réalisées
encontinuité
de
clôtures
existantes
ayant
une
hauteur
supérieure,
+
Telus
existants,
haïes
végétales
qu'il
convient
de
maintenir
et
d'entretenir,
+ _
Les
murets
de
pierre
de
type
local
devront
être
maintenus
et entretenus,
+
La
hauteur
maximale
des
clôtures sera
de
1,60
mètre
:
*
Murs
bahuts
en
maçonneries
enduites
où
de
pierres
de
moellons
granit
du
pays
apparentes
d'une
hauteur
maximale
de
1
mètre
éventuellement
complétés
par
des
lisses
ajourées
des
grilles
ou
des
grillages,
l'ensemble
ne
pouvant
avoir
une
hauteur
supérieure
à
1,50
mètre.
+
Clôture
avec
talus
ou
soubassement
servant
de
soutènement
d'une
hauteur
maximale
de
25
cm
surmonté
de
lisses
ajourées,
de
grilles,
de
grillages.
L'Utiisation
de
ce
type
de
clôture
permettra
de
retenir
la terre.
Le
soubassement
servant
de
soutènement
sera
constitué
en
béton
teinté
dans
la masse,
de
couleur
sombre.
+
Les
clôtures
en
plaques
de
béton
moulé
ajourées
ou
non,
ou
en
parpaings
apparents
sont
interdites,
les
bâches
plastiques
sont
interdites.
L
à
ni
:
:
La
hauteur
maximale
des
clôtures
sera
de
1.80
mètre,
sauf
pour
les
clôtures
réalisées
encontinuité
M
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
| PLU
DE
SARZEAU
| COMPLEMENT
RAPPORT
DE
PRESENTATIONTO Envoyé en préfecture le 29/09/2023 Régu en préfecture le 29/09/2023
de
clôtures
existantes
ayant
une
hauteur
supérieure.
Publié le
?
6
SEP.
9073
+
_Les clôtures
en limites séparatives
ne correspondant pas à un alignemenL
D: 08 216602400-20280826 6057DL23142H10E
répondre
au
type
des
clôtures
sur
voies
précédemment
décrites
suivantes
:
+
Talus
existants,
haies
végétales
qu'il
convient
de
maintenir
et d'entretenir,
-
Les
murets
de
pierre
de
type
local
devront
être
mainfenus
et entretenus,
+
La
hauteur
maximale
des
clôtures
sera
de
1,80
mêfre
:
#7
Murs
bahuis
en
maçonneries
enduifes
où
de
pierres
de
moellons
granit
du
pays
apparentes
d'une
haufeur
maximale
de
1 mètre
éventuellement
complétés
par des
lisses
non
ajoutées
l'ensemble
ne
pouvant
avoir une
hauteur
supérieure
à
1,80
mètre.
“Clôture
avec
talus
au soubassement
servant
de
soutènement
d'une
hauteur maximale
de
28
em
surmonté
de
lisses
non
ajourées,
de
grilles,
de
grilages.
L'utilisation
de
ce
type
de
clôture
permettra
de
retenir la
terre.
Le
soubassement
servant
de
soutènement
sera
constitué
en
béton
teinté dans
la masse,
de
couleur sombre.
+
Les
clôtures
en
bois
non
ajourées
d'une
hauteur
maximale
de
1.80
mètre
ainsi
que
les
clôtures
en
grillage
doublées
de
brande
ou
de
haies
végétalisées
dans
la limite
de
1 80
mêire
de
hauteur,
«+
Les
clôtures
en
plaques
de
béton
moulé
ajourées
au
non
ou
en
parpaings
apparents,
les
bâches
plastiques
sont interdites,
-
Haïes
vi
à
Elles
sont
conselllées
dans
les
secteurs
périphériques
éloignés
en
transition
avec
l’espace
naturel
ou
agricole,
ou
bordant
les principaux
axes.
Elles
reprennent
l'aspect
des
hales
naturelles
du
bocage
local.
Lorsqu'elles
sont
accompagnées
de
talus
existants,
on
veillera
à les
maintenir
et les
entretenir. Les
végétaux
utilisés
prendront
en
référence
la
liste jointe
en
annexe
6.
.
Haies
vives
de
jardins
Elles
utilisent
une
grande
variété
de
plantes
buissonnantes
à
floraisons
étalées
dans
l’année.
L'utilisation
d'une
grande
variété
de
plantes
permet
d'éviter
la monotonie
des
clôtures,
D'autre
part,
la
présence
de
plantes
persistantes
permet
d'habiller
les
clôtures
et
les
voies
en
toute
saison.
Les
végétaux
utilisés
prendront
en
référence
la
Este
jointe
en
annexe
6.
-
Portails
Le
portail
doit,
par
sa
composition,
s'intégrer
à
la clôture
dans
laqttelle
8 s'insère.
C.
Protection
du
patrimoine
bâti
en
secteurs
Ubhr
et
Ubhr*
Afin
d'éviter
la destruction
de
bâtiments
ou
d'ensembles
de
bâtiments
anciens
remarquables
sur
le plan
architectural
et
{ou}
historique,
d'inciter
à
leur
rénovation
harmonieuse
et
de
veiller
à
la
bonne
insertion
des
constructions
neuves
à
leur
proximité,
tout
projet
de
démolition
devra
y faire
l'objet d'une
demande
de
permis
de
démolir.
Toute
restauration
ou
modification
de
bâtiments
anciens,
toute
construction
neuve,
devra
y faire
l'obiet d'une
demande
de
permis
de
construire
ou,
selon
le cas,
d'une
déclaration
de
travaux;
le
dossier
devra
comporter
des
photographies
rendant
compte
des
bêtiments
concernés,
de
leur
environnement
proche,
des
parties
à
démolir
et des
parties
à conserver
et,
pour
les
constructions
neuves,
du
cadre
dans
lequel
le projet
se
situera.
Les
dispositions
suivantes
devront
être
respectées:
a)
Restauration
La
réutilisation
de
bâtiments
anclens
devra
respecter
au
maximum
le
caractère
du
bâtimentexistant.
Qu'il
s'agisse
de
transformation
de
façade,
d'agrandissement,
de
surélévation
ou
de
modification
des
combles,
on
devra
respecter
les
volumes,
les
matériaux,
les
proportions,
les
formes,
les
rythmes
des
parcements
ef, d'une
façon
générale,
le dessin
de
tous
les
détails
(corniches,
linteaux,etc..).
Eors
du
projet
d'aménagement,
on
vailisra
à
réutiliser,
sans
les
modifier,
les
percements
existants
et
à
B'en
rajouter
que
le strict
minimum
nécessaire
à la bonne
économie
du
projet,
De
légères
adaptations
pourront,
le
cas
échéant,
être
apportées
à
ces
règles
afin
de
ne
pas
entraver
la
réalisation
d'un
projet
de
restauration
faisant
appei
4
des
techniques
architecturales
particulièrement
créatives,
sous
réserve
qu'il
respecte
l'esprit des
dispositions
ci-dessus.
b)
Construction
Toute
construction
nouvelle
devra
être
en
harmonie
avec
le site
compris
dans
les
linites
de
la zoneou
du
ff
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
| PLU
DE
SARZEAU
| COMPLEMENT
RAPPORT
DE
PRÉSENTATIONT1 Envoyé en préfecture le 29/09/2028 Reçu
en préfecture le
ati
secteur.
publèle
À
6
SEP.
On
veillera
en
particulier
à
en
respecter
l'échelie
(Volumes,
hauteurs,
dimensionl
1P::
056:215802400-20220926-80870L23142Hi-DE
(disposition,
forme
et
dimension
des
lucarnes,
toitures,
cheminées,
percements,
….), la
qualité
et la
mise
en
œuvre
des
matériaux
(ardoise,
bois
et
éventuellement
granit,
enduits
teints
dans
la
masse...)
Sont
fortement
déconseillées
les
constructions
nouvelles
comportant
un
garage
en
sous-sol,
un
pignon
et,
des
pignons
largement
percés
et,
d'une
manière
générate,
toute
disposition
architecturale
étrangère
en
forme
ou
en
volume
avec
les constructions
avoisinantes.
L'implantation
des
constructions
tiendra
le
plus
grand
compte
des
particularités
observées
l'intérieur
de
la zone,
Des
implantations
en
limite
de
voirie
ou
en
mitoyenneté
pourront
être
imposées
en
vue
du
respect
des
dispositions
dominantes.
Les
constructions
faisant
l'objet
d'une
recherche
architecturale
résolument
contemporaine
devront
respecter
l'esprit
de
ces
dispositions.
En
l'absence
de
co-visibilité
avec
des
constructions
anciennes
existantes,
où
aux
franges
des
villages
existants,
les
constructions
devront
mettre
en
œuvre
toutes
les
dispositions
architecturalesutiles
à
une
bonne
intégration
du
bâtiment
dans
l'environnement
En
ces
de
co-visibilité
avec
des
espaces
naturels
remarquables,
des
écrans
végétaux,
ou
des
bosquets
judicieusement
plantés,
répondant
aux
essences
visées
à
l'annexe
6
devront
être
impérativement
plantés
afin
de
masquer
la
construction.
Des
vues
pourront
cependant
être
ménagées
depuis
les
baies
éclairant
lss façades
principales.
1. Matériaux
de
façade
+
Les
matériaux
et
les couleurs
uHlisés
pour
les
façades
devront
s'intégrer
harmonieusement
à
l'environnement
existant
;
+
"Es
Météraux
de
façade
seront
là
pierre
où
l'éniduit,
6ù
des
systemes
de
vétürés
iSolänts
Qui
peuvent
s'intégrer
dans
le secteur,
+
Dans
le cas
de
la pierre
et des
constructions
neuves,
le
montage
davra
être
réalisé
avec
des
moellons,
le
placage
étant
interdit,
H sera
réalisé
avec
un
calepinage
de
type
local.
+
Danse
cas
des
enduits,
ils
seront
réalisés
soit
à
la
chaux
aérienne
ciment
blanc
et
au
sable
qui
donnera
le ton
de
l'enduit,
sait
par
des
produits
manufacturés
reprenant
la couleur
et
la texture
des
enduits
traditionnels
(aspect
lisse).
«+
Les
bardages
sont
interdits
sur
le
bâti
ancien
en
pierres.
*_
Dans
cadre
des
dispositions
en
faveur
du
développement
durable
et des
renforcements
d'isolants
par
des
vêtures
extérieures,
celles-ci
seront
autorisées
avec
des
couleurs
identiques
aux
enduits
précités.
2.
Ouvertures
+
Les
percements
seront
de
formes
rectangulaires
plus
hautes
que
larges.
Toutefois,
les
portes
d'entrée
et
les
fenêtres
pourront
être
composées
avec
des
linteaux
droits,
cinirés
ou
arrondis,
selon
la typologie
locale.
«+
La
largeur
des
portes
fenêtres
et
baies
n'excédere
pas
1.60
m.
Toutefois,
pour
les façades
non
visibles
depuis
l’espace
public,
une
largeur
supérieure
pourra
être
admise.
3.
Toitures
+.
Pour
les
toitures
en
ardoises
naturelles,
la
pente
des
toitures
couvrant
le
bâtiment
principai
devra
être
cohérente
avec
le
matériau
et respecter
la volumétrie
du
bâti
existant,
+
Les
châssis
de
toit seront
obligatoirement
encastrés,
-
Matériaux
+ _
Seuls
l'ardoise
naturelle,
le zinc,
où
des
matériaux d'aspect
similaire
sont
admis,
+ _
Les
toitures
en
chaume
où
en
roseau
peuvent
être
autorisées,
+
Les
bardages
en
ardoise
sont
interdits.
<
Les
toitures
des
constructions
visibles
depuis
l'espace
public,
à
l'exception
:
- des
constructions
présentant
des
toifures
terrasses
- des
vérandas
de
moins
de
20
m?
- des
abris
de
piscines
seront
obtigatoirement
réalisées
en
ardoises
naturelles.
HR
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
Ï
PLU
DE
SARZEAU
l
COMPLEMENT
RAPPORT
DE
PRESENTATIONT2 Envoyé
en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/08/2023
.
Luvaes
moe
2 6 SEP, 2023
-
_Les
dimensions
maximales
de
la
lucarne
sont
1.35
m
de
farge
sur
1.80
m |
10:066-218602400-20280025-6097DL23142H1
DE
«
Le
nombre
de
châssis
où
de
lucarnes
ne
pourra
être
supérieur
au
nombre
de
travées
de
baies
de
la
façade
concernée.
<
Les
châssis
et
lLicarnes
seront
situés
soit
dans
l'axe
des
bales
soit
dans
l'axe
des
trumeaux
et
ne
pourront
être
accolés.
+
Les
châssis
à
projection
ne
pourront
former
dans
le
même
plan
ou
dans
deux
plans
différents
une
verrière.
+
_li
n'est
autorisé
qu'un
seul
niveau
de
châssis
de
toit
par
rampant
de
toiture.
Les
châssis
de
toit
situés
près
des
faitages
sont
proscrits.
-
Gouvertüres
à la Mansard
+
Les
couvertures
à la Mansard
sont
autorisées
«
Dans
cs
cas,
la
pente
de
couverture
pourra
atteindre
80°
sur
une
hauteur
ne
dépassant
pas
1.50
mau-dessus
de
l'égout
de
toiture,
La
partie
supérieure
de
la
couverture
jusqu'au
faïîtage
aura
une
pente
comprise
entre
25°
et
30°.
+ _
Ce
type
de
couverture
doit
s'inscrire
et s'intégrer
dans
le style
architecturai
avoisinant.
-
Les
toitures
-terrasses:
«
Les
toitures
dites
en
terrasse
ou
à très
faibles
pentes
sont
autorisées
pour
les
bâtiments
à
usage
{d'équipement
public
et d'intérêt
collectif),
les Immeubles
collectifs :
«
Les
toitures
terrasses
sont
autorisées
pour
les
volumes
de
liaisons
entre
deux
bâtiments
at
pour
tes
dépendances.
4. Constructions
annexes
et dépendances
+
Les
dépendances
supérieures
à
40
m°,
doivent
être
réalisées
avec
des
matériaux
identiques
à
la
construction
principale
et d'aspect
similaire.
+
_Les
dépendances
de
moins
de
40
m°
pourront
être
réalisées
en
bois,
couvertes
par
une
toiture
couleur
ardoise
ou
par
une
toiture
terrasse
sous
réserve
d'une
banne
intégration
dans
leur
environnement.
+
Les
constructions
annexes
aux
constructions
sous
forme
d’appentis
pourront
avoir
une
pente
de
toiture
plus
faible
que
le bâti
principal,
elles
pourront
être
réalisées
en
toitures
terrasses
sous
réserve
de
bonne
intégration
dans
leur snvironnement.
5.
Construction
de
faible
emprise
+
Les
ouvrages
de
faible
emprise
et les
lucarnes
ne
sont
pas
concernés
par
ces
règles.
-
Cheminées:
«Les
souches
de cheminées
prolongeront
les axes
des
pignons
ou
des
murs
de
refends
; Leur
largeur
sera
en
général
supérieure
à
1
mèire,
-
Panneaux solaires
L'installation
de
panneaux
solaires
intégrés
à la toiture
est
autorisée
à condition
que
l'encadrement
etles
panneaux
solaires
soient
de
la
couleur
du
support
sur
lequel
ils
sont
apposés
(exemple
pour
la
toiture
ardoise). ARTIGÉE:Ub
12.
AIRES
DESTATIONNEMENT.
Le
stationnement
des
véhicules
automobiles
et
des
deux
roues,
correspondant
aux
besoins
des
constructions
et installations,
doit être
assuré
en
dehors
des
voies
publiques.
L'annexe
du
présent
règlement
fixe
les
normes
applicables
(annexe
n°
1),
Dans
le
ces
d'impossibilité
de
réaliser
les
aires
de
stationnement
nécessaires
pour
des
raisons
techniques,
urbanistiques
ou
architecturales
à
moins
de
justifier
de
concession
dans
un
parc
de
stationnement
public,
il sera
fait
application
des
dispositions
des
articles
R
332-17
à
R
332-24
du
Code
de
l'Urbanisme.
Æ
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
|PLU
DE
SARZEAU
|COMPLEMENT
RAPPORT
DE
PRESENTATIONT3 Envoyé en préfecture le 29/09/2023 Reçu en préfecture le 29/09/2023 Publé 19
G
SEP,
2023
«1
ID : 056-215602400-20230925.6037DL23142H1-DE
ARTICLE Ub:13
ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS : :
:
ÉSPACES BOISES CLASSES
:
‘
Les
terrains
classés
au
plan
comme
espaces
boisés
à
conserver,
à
protéger
ou
à
créer
sont
soumis
aux
dispositions
de
l'article
L
430-1
du
Codes
de
l'urbanisme.
Les
coupes
et
abattages
des
haies,
et
arbres
isolés
répertoriés
au
titre
de
l'article
L123-1-5-7°
sont
soumis
à
déclaration
préalable
en
mairie.
Les
plantations
existantes
doivent
être
maintenues
ou
remplacées
par des
plantations
équivalentes
en
cohérence
avec
la
liste
indicative
d'interdiction
proposée
en
annexe
6
du
présent
règlement.
Les
surfaces
dédiées
au
stationnement
doivent
faire
l'objet d’un
aménagement
paysager.
Les
surfaces
libres
de
toute
construcfion
ou
chaussée
doivent
être
plantées
à
raison
d'un
arbre
de
haute
tige
par
200
nv
de
terrain
non
construit.
Les
opérafions
comportant
plus
de
5
logements
doivent
obligatoirement
comporter
des
espaces
communs
récréatifs
hors
Voirie
(aires
de
jeux,
plantations,
cheminements
pour
piétons,
…}
représentant
: 10%
de
la superficie du
terrain
intéressé
par l'opération.
SECTION
HE -
POSSIBILITES
MAXIMALES
D'OCCUPATION
DU
SOL
ARTICLE
UB
145"
COEFFICIENT
D'OGCUPATION
DU:SGL:'::
Supprimé
par
la
loi AL.U.R
du
24
Mars
2014
— applicable
le 27
Mars
2014
fi
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
| PLU
DE
SARZEAU
| COMPLEMENT
RAPPORT
DE
PRESENTATION74 É
Envoyé
en
Préfecture
le 29/09/2023
:
Reçu
En
Préfecture
le 29/09/2023
| Affiché le 26/09/2023 |
5602400-2029092
6004 DL2SNASNA DE
Conseil
municipal
du
25
septembre
2023
Extrait
du
registre
des
délibérations
DATE
DE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
fundi
25
septembre,
à
vingt
heures,
le conseil
CONVOCATION:
|
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
salle
Armorique
sous
la
18 septembre
2023 |
présidence de M. Jean-Marc DUPEYRAT,
Maire.
DATE
ETAIENT
PRÉSENTS
:
D'AFFICHAGE
:
M.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
M.
Vincent
CHAREIN,
Mme
Maryse
BURBAN,
M.
Gérard
LE
DROGO,
M,
Roland
NICOL,
Mme
Corinne
JOUIN
DARRAS,
M.
16 septembre 2028 | LE
Loaues
LECREUX,
Mme
Cécile
LE
SOMMER,
M.
Jean-Paul
NOMBRE
DE
GAUDAIRE,
Mme
Gwenola
de
GOUVELLO,
Mme
Evelyne
JUGAN,
Mme
CONSEILLERS
:
Christine
HASCOËT,
M.
Christian
PLOTTON,
Mme
Christine
HERY,
M.
Jean-
Jacques
LE
PRIOL,
M.
Jean-Yves
COUEDEL,
Mme
Mireille
PROUTEN-RIO,
Mme
Anne
BOUZID,
Mme
Camille
PETERS,
M.
Renaud
BAUDART,
M.
Pierre
En
exercice
: 20
Présents : 26
SANTACRUZ,
M.
Amaud
JARLEGAN,
Mme
Marie-Cécie
RIÉDI,
Mme
isabelle CHABRAN, M. Didier GOUPIL, M. Nicolas MARGERIN.
Votants : 29
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS : Mme
Dominique
VANARD
qui a donné
procuration
à Mme
BURBAN,
M.
Marie-Hélène
PORCHERON
qui a donné
procuration
à M.
CHARLIN,
M.
David
LAPPARTIENT
qui a donné
procuration
à Mme
de GOUVELLO,
NE
PARTICIPANT
PAS
AU
VOTE
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
Mme
Maryse
BURBAN,
Adiointe
au
Maire.
2023-143
- LANCEMENT
REVISION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Vu
le code
général
des collectivités territoriales ef notamment
son
article
1221-29,
Vu
le code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L103-2
à
1103-6,
L104-1
et
suivants,
E111-3,
L132-3,
1132-7,1432-9,
L153-9
et suivants,
L153-1
à L153-35,
L424-1,
R153-20
et R153-24,
Vu
le plan local d'urbanisme
approuvé
par délibération
du 30 septembre
2013,
Le conseil
municipal
doit approuver
le lancement de la révision
du
PLU,
Vu
Pavis
de
la Commission
Urbanisme,
Logement
et Affaires foncières
en
date
du
28
août 2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide
de :
Article
1:
-
PRESCRIRE
la révision
générale
du
plan
local
d'urbanisme
de
la commune,
afin de répondre
aux objectifs tels que
définis
ci-dessus
;
Article
2:
-
APPROUVER
les
modalités
de
concertation
telles
que
proposées
dans
la
présente délibération ;
COMMUNE
PAGE
4 SUR
2
DELIBERATION
N°2028-143 Atticle3:
-
Atticle4:
-
Atticle5:
-
Article6:
-
La
secrétaire
de
séance,
Maryse
BURBAN
— |
he
SOLLICITER
l'Etat
conformément
au
décret
n°83.1122
du
22
décembre
1983
et
à
l'article
R1614-44
du
CGCT
qu'une
dotation
soit
allouée
à
la
commune
pour
couvrir
les
frais
matériels
et d’études
nécessaires
à la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
PRENDRE
note
que
la
procédure
de
sursis
à
statuer
sur
les
demandes
d'autorisation
concernant
des
constructions,
installations
ou
opérations
qui
seraient
de
nature
à compromettre
ou
rendre
plus
onéreuse
l'exécution
du
futur
PLU
dès
lors
qu'a
eu
lieu
le débat
sur
le projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
(PADD)
peut
être
mise
en
œuvre
conformément
aux
articles
L153-11
et L424-1
du
code
de
l'urbanisme
;
DIRE
que
conformément
à
l'article
L153-11
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
sera
notifiée: au
Préfet
du
Morbihan,
au
Président
du
Conseil
Régional,
au
Président
du
Conseil
Départemental,
au
Président
du
Parc
Naturel
Régional,
au
Président
de
G.M.V.A
en
qualité
d'autorité
en
charge
du
$.C.O.T,
du
PLH
et organisatrice
des
transports,
au
Président
de
la
chambre
de
commerce
et
d'industrie,
au
Président
de
la
chambre
des
métiers,
au
Président
de
la
chambre
d'agriculture
et
au
Président
de
la
section
régionale
de
la conchyliculture
;
AUTORISER
M.
le
Maire
ou
son
représentant,
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
signer
tous
documents
relatifs
à
l'exécution
de
cette
délibération.
Fait et délibéré,
le 25
septembre
2023,
Certifié
exécutoire,
| Publié
ou notifié le
:__
a
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de
sa
notification
Le
Mare,
Jean-Maré
DUPEYRAT
COMMUNE
PAGE
2
SUR
2
DELIBERATION
N°2023-143