Déliberation - Deliberations 194 a 198

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Déliberation - Deliberations 194 a 198 Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Sarzeau. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 194 a 198)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque, COMMUNE PAGE 1 SUR 2 DELIBERATION N°2022-194

Conseil municipal du 12 décembre 2022

Extrait du registre des

délibérations

2022-194 - EXERCICE 2023 : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF - BUDGET

ANNEXE MOUILLAGES OCEAN

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la nomenclature M4,

Vu le conseil des mouillages du 10 novembre 2022,

Le budget primitif 2023 des Mouillages de l'Océan a été établi par nature et voté au niveau du chapitre.

Vu l'avis de la Commission Administration Générale en date du 29 novembre 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :

Article 1 : - ADOPTER le budget primitif de l’exercice 2023 du budget annexe des Mouillages de l’Océan, assujetti à la TVA, et équilibré comme suit :

ß Fonctionnement : 109 600 €

ß Investissement : 30 000 €

DATE DE

CONVOCATION :

05 décembre 2022

DATE

D’AFFICHAGE :

05 décembre 2022

NOMBRE DE

CONSEILLERS :

En exercice : 29

Présents : 24

Votants : 28

L’an deux mille vingt-deux, le lundi 12 décembre, à vingt heures, le conseil

municipal, légalement convoqué, s’est réuni en salle Armorique sous la

présidence de M. Jean-Marc DUPEYRAT, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. Jean-Marc DUPEYRAT, M. Vincent CHARLIN, Mme Maryse BURBAN, M.

Gérard LE DROGO, Mme Dominique VANARD, M. Roland NICOL, Mme

Corinne JOUIN DARRAS, M. Jean-Jacques LECREUX, Mme Cécile LE

SOMMER, M. Jean-Paul GAUDAIRE, Mme Gwenola de GOUVELLO, Mme

Evelyne JUGAN, Mme Christine HASCOËT, M. Jean-Jacques LE PRIOL, M.

Jean-Yves COUEDEL, M. Marie-Hélène PORCHERON, Mme Mireille

PROUTEN-RIO, Mme Anne BOUZID, M. David LAPPARTIENT, Mme Camille

PETERS, M. Arnaud JARLEGAN, Mme Isabelle CHABRAN, M. Didier

GOUPIL, M. Nicolas MARGERIN.

ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS :

M. Christian PLOTTON qui a donné procuration à M. CHARLIN,

Mme Christine HERY qui a donné procuration à Mme LE SOMMER,

M. Pierre SANTACRUZ qui a donné procuration à M. LE DROGO,

Mme Marie-Cécile RIÉDI qui a donné procuration à Mme CHABRAN.

M. Renaud BAUDART absent..

NE PARTICIPANT PAS AU VOTE

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. Jean-Jacques LE PRIOL, Conseiller Municipal.

Envoyé en Préfecture le 16/12/2022

Reçu En Préfecture le 16/12/2022

Affiché le 13/12/2022

ID : 056-215602400-20221212-5193DL22194H2-BFCOMMUNE PAGE 2 SUR 2 DELIBERATION N°2022-194

Article 2 : - PRECISER que le budget primitif 2023 a été établi par nature et voté au niveau du chapitre en conformité avec la règlementation applicable aux communes de 3 500 à 10 000 habitants en nomenclature M4.

Fait et délibéré, le 12 décembre 2022,

Le Maire,

Jean-Marc DUPEYRAT

Annexes : Présentation générale du budget

Certifié exécutoire,

Publié ou notifié le :

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal

Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son

affichage ou de sa notificationCOMMUNE DE SARZEAU - MOUILLAGES - BP (projet de budget)

11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

VUE D’ENSEMBLE

Envoyé en préfecture le 16/12/2022

Reçu en préfecture le 16/12/2022

Affiché le

ID : 056-215602400-20221212-5193DL22194H2-BF

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION

V

O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 109 600,00 109 600,00 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)

E

+ + +

à RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 P L'EXERCICE PRECEDENT (2) ’ ’

oO DT

R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) (si excédent) 1 REPORTE (2) 0,00 0,00

TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 109 600,00 109 600,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

û CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 30 000,00 30 000,00 E compris les comptes 1064 et 1068)

+ + +

à RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 P L'EXERCICE PRECEDENT (2) ‘ ‘

è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

T (2) 0,00 0,00 S

TOTAL DE LA SECTION

| D'INVESTISSEMENT (3) 30 000,00 30 000,00

TOTAL

| TOTAL DU BUDGET (3) | 139 600,00 139 600,00

{1} Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

{2} A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes,

il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.

Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent. (3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.

Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.

Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.

Page 1COMMUNE DE SARZEAU - MOUILLAGES - BP (projet de budget) - 2023 Envoyé en préfecture le 16/12/2022

Reçu en préfecture le 16/12/2022

11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET_ | "ie

SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES ID : 056-215602400-20221212:5193DL22194H2-BF

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + précédent (1) (2) vote) 011 Charges à caractère général 138 210,00 0,00 79 100,00 0,00 79 100,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 104 069,00 0,00 22 000,00 0,00 22 000,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 1 001,00 0,00 500,00 0,00 500,00

Total des dépenses de gestion des services 243 280,00 0,00 101 600,00 0,00 101 600,00

66 Charges financières 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 500,00 0,00 500,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'exploitation 244 600,00 0,00 102 100,00 0,00 102 100,00

023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 43 400,00 7 500,00 0,00 7 500,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d’exploitation 43 400,00 7 500,00 0,00 7 500,00

TOTAL 288 000,00 0,00 109 600.00 0,00 109 600,00 +

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 ||

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 109 600,00 ||

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +

précédent (1) vote) 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 288 600,00 0,00 109 600,00 0,00 109 600,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion des services 288 600,00 0,00 109 600,00 0,00 109 600,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 288 600,00 0,00 | 109 600,00 0,00 109 600,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 288 600,00 0,00 109 600,00 0,00 109 600,00

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 ||

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 109 600,00 |

Pour information :

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du

capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 7 500,00

D'INVESTISSEMENT (8)

Page 1COMMUNE DE SARZEAU - MOUILLAGES - BP (projet de budget) - 2023 Envoyé en préfecture le 16/12/2022

Reçu en préfecture le 16/12/2022

Affiché le

(1) Cf. Modalités de vote I. ID : 056-215602400-20221212-5193DL22194H2-BF

{2} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

{3} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

{4} Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

{7} Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 —- RE 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 040 — DI 040.

Page 2COMMUNE DE SARZEAU - MOUILLAGES - BP (projet de budget) | Envoyé en préfecture le 16/12/2022

Reçu en préfecture le 16/12/2022

Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET_ | "°°

SECTION D'’'INVESTISSEMENT — CHAPITRES ID : 056-215602400-20221212:5193DL22194H2-BF

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)

budget (2)

précédent (1)

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 74 000,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 74 000,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000.00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 2 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 2 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45... | Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00|

Total des dépenses réelles d'investissement 76 460,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000.00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 76 460,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00 | +

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES || 30 000,00 |

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)

précédent (1) (2)

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 33 060,00 0,00 22 500,00 0,00 22 500,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 33 060,00 0,00 22 500,00 0,00 22 500,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat°’ (BA régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45... Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(6)

Total des recettes réelles d'investissement 33 060,00 0,00 22 500.00 0,00 22 500,00

021 Virement de la section d'exploitation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 43 400,00 7 500,00 0,00 7 500,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d'investissement 43 400,00 7 500,00 0,00 7 500,00

TOTAL 76 460,00] 0.00 30 000,00 0,00 30 000,00 | +

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 ||

| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 30 000,00 |

Page 1COMMUNE DE SARZEAU - MOUILLAGES - BP (projet de budget)

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie.

(1) cf. Modalités de vote |.

Envoyé en préfecture le 16/12/2022

Reçu en préfecture le 16/12/2022

Affiché le

ID: 056-215602400-20221212-5193DL22194H2-BF

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)

7 500,00

{2} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

{3} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

5} A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

{6} Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

{7} Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

{8} Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération RJ 021 + RI 040 - DI 040.

Page 2Envoyé

en

préfecture

le

16/12/2022

Reçu

en

préfecture

le

16/12/2022

Affiché

le

Présenté

par

le

Monsieur

le

Maire,

A

Sarzeau,

le

12/12/2022

Le

Monsieur

le

Maire,

Délibéré

par

le

Conseil

Municipal,

réuni

en

session

Ordinaire.

A Sarzeau,

le

12/12/2022

Les

membres

du

Conseil

Municipal,

COMMUNE

DE

SARZEAU

- MOUILLAGES

ARRETE

ET

SIGNATURES

Le

Maire

Jean-Mart

D

ID

: 056-215602400-20221212-5193DL22194H2-BF

Nombre

de

membres

en

exercice :

&

Nombre

de

membres

présents :

2

Nombre

de suffrages

exprimés

:

28

VOTES:

Pour:

28

Contre :

©

Abstention :

Q

Date

de

convocation :

05/12/2022

DUPEYRAT

Jean-Marc

CHARLIN

Vincent

BURBAN

Maryse

LE

DROGO

Gérard

VANARD

Dominique

A

NICOL

Roland

JOUIN

DARRAS

Corinne

LECREUX

Jean-Jacques

LE

SOMMER

Cécile

GAUDAIRE

Jean-Paul

DE

GOUVELLO

Gwénola

JUGAN

Evelyne

HASCOET

ChristineEnvoyé

en

préfecture

le

16/12/2022

Reçu

en

préfecture

le

16/12/2022

Affiché le

|

COMMUNE

DE

SARZEAU

- MOUILLAGES

ID : 056-215602400-20221212-5193DL22194H2-BF

ARRETE

ET

SIGNATURES

PLOTTON

Christian

HERY

Christine

LE

PRIOL

Jean-Jacques

COUEDEL

Jean-Yves

PORCHERON

Marie-Hélène

PROUTEN-RIO

Mireille

BOUZID

Anne

LAPPARTIENT

David

,

PETERS

Camille

BAUDART

Renaud

sl

SANTACRUZ

Pierre

JARLEGAN Armaud

ET

RIEDI

Marie-Cécile

(se

CHABRAN

Isabelle

D

72

GOUPIL Didier

CA

|

|

MARGERIN

Nicolas

Certifié

exécutoire

par

le

Monsieur

le

Maire,

compte

tenu

de

la

transmission

en

préfecture,

le...

Le

Maire

Jean-MardDUPEYRAEnvoyé

en

préfecture

le

16/12/2022

Reçu

en

préfecture

le

16/12/2022

Affiché

le

COMMUNE

DE

SARZEAU - CENTRE

NAUTIQUE DE

SARZEAU

b : 056-215602400-20221212-5 194DL2219842.BE

Présenté

par

le

Monsieur

le

Maire,

A

Sarzeau,

le

12/12/2022

Le

Monsieur

le

Maire,

Délibéré

par

le Conseil

Municipal,

réuni

en

session

Ordinaire

A

Sarzeau,

le

12/12/2022

Les

membres

du

Conseil

Municipal,

Jean

ARRETE

ET

SIGNATURES

Le

Maire

Nombre

de

membres

en

exercice :

23

Nombre

de

membres

présents

:

À

Nombre

de

suffrages

exprimés :

7

VOTES:

Pour:

êR

Contre :

O

Abstention

:

Q

‘Date

de

convocation :

05/12/2022

DUPEYRAT

Jean-Marc

CHARLIN

Vincent

BURBAN

Maryse

LE

DROGO

Gérard

VANARD

Dominique

NICOL

Roland

JOUIN

DARRAS

Corinne

LECREUX

Jean-Jacques

LE

SOMMER

Cécile

GAUDAIRE

Jean-Paul

DE

GOUVELLO

Gwénola

JUGAN

Evelyne

HASCOET

ChristineEnvoyé

en

préfecture

le

16/12/2022

Reçu

en

préfecture

le

16/12/2022

Affiché

le

D:

COMMUNE

DE

SARZEAU

- CENTRE

NAUTIQUE

DE

SARZEAU

ID : 056-215602400-20221212-5194DL22195H2-BF

ARRETE

ET

SIGNATURES

PLOTTON

Christian

\h

L

HERY

Christine

|A

ARC

LE

PRIOL

Jean-Jacques

:

COUEDEL

Jean-Yves

PORCHERON

Marie-Hélène

PROUTEN-RIO

Mireille

1e

A

er

Cons

BOUZID Anne

@

€ O

LAPPARTIENT

David

PETERS

Camille

PAS

—

BAUDART

Renaud

TT

SANTACRUZ

Pierre

JARLEGAN

Arnaud

À

RIEDI

Marie-Cécile

A

CHABRAN

Isabelle

T7

WE

JL

|

J

GOUPIL

Didier

X—

lé

Ÿ

MARGERIN

Nicolas

DCOMMUNE PAGE 1 SUR 2 DELIBERATION N°2022-195

Conseil municipal du 12 décembre 2022

Extrait du registre des

délibérations

2022-195 - EXERCICE 2023 : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF - BUDGET

ANNEXE CENTRE NAUTIQUE DE SARZEAU

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant les éléments propres de la Délégation de Service Public,

Le budget primitif 2023 du centre nautique de Sarzeau a été établi par nature et voté au niveau du chapitre.

Vu l'avis de la Commission Administration Générale en date du 29 novembre 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :

Article 1 : - ADOPTER le budget primitif de l’exercice 2023 du budget annexe Centre Nautique de Sarzeau, assujetti à la TVA, et équilibré comme suit :

ß Fonctionnement : 13 770 €

ß Investissement : 5 010 €

DATE DE

CONVOCATION :

05 décembre 2022

DATE

D’AFFICHAGE :

05 décembre 2022

NOMBRE DE

CONSEILLERS :

En exercice : 29

Présents : 24

Votants : 28

L’an deux mille vingt-deux, le lundi 12 décembre, à vingt heures, le conseil

municipal, légalement convoqué, s’est réuni en salle Armorique sous la

présidence de M. Jean-Marc DUPEYRAT, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. Jean-Marc DUPEYRAT, M. Vincent CHARLIN, Mme Maryse BURBAN, M.

Gérard LE DROGO, Mme Dominique VANARD, M. Roland NICOL, Mme

Corinne JOUIN DARRAS, M. Jean-Jacques LECREUX, Mme Cécile LE

SOMMER, M. Jean-Paul GAUDAIRE, Mme Gwenola de GOUVELLO, Mme

Evelyne JUGAN, Mme Christine HASCOËT, M. Jean-Jacques LE PRIOL, M.

Jean-Yves COUEDEL, M. Marie-Hélène PORCHERON, Mme Mireille

PROUTEN-RIO, Mme Anne BOUZID, M. David LAPPARTIENT, Mme Camille

PETERS, M. Arnaud JARLEGAN, Mme Isabelle CHABRAN, M. Didier

GOUPIL, M. Nicolas MARGERIN.

ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS :

M. Christian PLOTTON qui a donné procuration à M. CHARLIN,

Mme Christine HERY qui a donné procuration à Mme LE SOMMER,

M. Pierre SANTACRUZ qui a donné procuration à M. LE DROGO,

Mme Marie-Cécile RIÉDI qui a donné procuration à Mme CHABRAN.

M. Renaud BAUDART absent..

NE PARTICIPANT PAS AU VOTE

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. Jean-Jacques LE PRIOL, Conseiller Municipal.

Envoyé en Préfecture le 16/12/2022

Reçu En Préfecture le 16/12/2022

Affiché le 13/12/2022

ID : 056-215602400-20221212-5194DL22195H2-BFCOMMUNE PAGE 2 SUR 2 DELIBERATION N°2022-195

Article 2 : - PRECISER que le budget de l’exercice 2023 a été établi par nature et voté au niveau du chapitre, en conformité avec la règlementation applicable aux communes de 3 500 à 10 000 habitants en nomenclature M4

Fait et délibéré, le 12 décembre 2022,

Le Maire,

Jean-Marc DUPEYRAT

Annexes : Présentation générale du budget

Certifié exécutoire,

Publié ou notifié le :

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal

Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son

affichage ou de sa notificationCOMMUNE DE SARZEAU - CENTRE NAUTIQUE DE SARZEAU - BP (projet d

11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

VUE D’ENSEMBLE

Envoyé en préfecture le 16/12/2022

Reçu en préfecture le 16/12/2022

Affiché le

ID : 056-215602400-20221212-5194DL22195H2-BF

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION

D'EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTION

D'EXPLOITATION

M

10

<

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 13 770,00 13 770,00

+

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L'EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

WH17T7O0OUTmMA

002 RESULTAT D'EXPLOITATION

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION

(3) 13 770,00 13 770,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT

RECETTES DE LASECTION

D'INVESTISSEMENT

mMm

1

0

< CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris les comptes 1064 et 1068)

5 010,00 5 010,00

+

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L'EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

W170Umx|

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

{si solde négatif) (si solde positif)

TOTAL DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (3) 5 010,00 5 010,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 18 780,00 18 780,00

{1} Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

{2} A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes,

il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.

Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent. (3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.

Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.

Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.

Page 1COMMUNE DE SARZEAU - CENTRE NAUTIQUE DE SARZEAU - BP (projet de budget) - 2023 Envoyé en préfecture le 16/12/2022

Reçu en préfecture le 16/12/2022

11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET_ | "ie

SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES ID : 056-215602400-20221212:5194DL22195H2-BF

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + précédent (1) (2) vote)

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 8 340,00 0,00 8 440,00 0,00 8 440,00

Total des dépenses de gestion des services 8 340,00 0,00 8 440,00 0,00 8 440,00

66 Charges financières 615,00 0,00 320,00 0,00 320,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'exploitation 8 955,00 0.00 8 760,00 0,00 8 760,00

023 Virement à la section d'investissement (6) 775,00 3 790,00 0,00 3 790,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 1 220,00 1 220,00 0,00 1 220,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d’exploitation 1 995,00 5 010,00 0,00 5 010,00

TOTAL 10 950,00 0,00 13 770,00 0,00 13 770,00| +

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 ||

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 13 770,00 |

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +

précédent (1) vote) 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 10 950,00 0,00 11 100,00 0,00 11 100,00

Total des recettes de gestion des services 10 950,00 0,00 11 100,00 0.00 11 100,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 2 670,00 0,00 2 670,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 10 950,00 0,00 13 770,00 0,00 13 770,00

042 Opérat” ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 10 950,00 0,00 13 770,00 0,00 13 770,00

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 ||

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 13 770,00 ||

Pour information :

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du

capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 5 010,00

D'INVESTISSEMENT (8)

Page 1COMMUNE DE SARZEAU - CENTRE NAUTIQUE DE SARZEAU - BP (projet de budget) - 2023 Envoyé en préfecture le 16/12/2022

Reçu en préfecture le 16/12/2022

Affiché le

(1) Cf. Modalités de vote I. ID : 056-215602400-20221212-5194DL22195H2-BF

{2} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

{3} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

{4} Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

{7} Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 —- RE 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 040 — DI 040.

Page 2COMMUNE DE SARZEAU - CENTRE NAUTIQUE DE SARZEAU - BP (projet d} Envoyé en préfecture le 16/12/2022

Reçu en préfecture le 16/12/2022

Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET_ | "°°

SECTION D'’'INVESTISSEMENT — CHAPITRES ID : 056-215602400-20221212:5194DL22195H2-BF

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)

budget (2)

précédent (1)

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 4 710,00 0,00 5 010,00 0,00 5 010,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 4 710,00 0,00 5 010,00 0,00 5 010,00

45... | Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00|

Total des dépenses réelles d'investissement 4 710,00 0,00 5 010,00 0,00 5 010,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 4 710,00 0,00 5 010,00 0,00 5 010,00 +

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES || 5 010,00 |

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)

précédent (1) (2)

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 715,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 2 715,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat°’ (BA régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45... Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(6)

Total des recettes réelles d'investissement 2 715,00 0,00 0,00 0,00 0.00|

021 Virement de la section d'exploitation (4) 775,00 3 790,00 0,00 3 790,00

040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 1 220,00 1 220,00 0,00 1 220,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d'investissement 1 995,00 5 010,00 0,00 5 010,00

TOTAL 4 710,00| 0,00 5 010.00 0.00 5 010,00 +

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 ||

| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 5 010,00 |

Page 1COMMUNE DE SARZEAU - CENTRE NAUTIQUE DE SARZEAU - BP (projet d

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie.

(1) cf. Modalités de vote |.

Envoyé en préfecture le 16/12/2022

Reçu en préfecture le 16/12/2022

Affiché le

ID: 056-215602400-20221212-5194DL22195H2-BF

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)

5 010,00

{2} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

{3} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

5} A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

{6} Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

{7} Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

{8} Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération RJ 021 + RI 040 - DI 040.

Page 2COMMUNE PAGE 1 SUR 2 DELIBERATION N°2022-196

Conseil municipal du 12 décembre 2022

Extrait du registre des

délibérations

2022-196 - EXERCICE 2023 : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF - BUDGET

ANNEXE KERBLAY

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la nomenclature M14,

Le budget primitif 2023 de Kerblay a été établi par nature et voté au niveau du chapitre.

Vu l'avis de la Commission Administration Générale en date du 29 novembre 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :

Article 1 : - ADOPTER le budget primitif de l’exercice 2023 du lotissement de Kerblay, assujetti de plein droit à la TVA et équilibré à :

ß Fonctionnement : 176 000 €

ß Investissement : 100 000 €

DATE DE

CONVOCATION :

05 décembre 2022

DATE

D’AFFICHAGE :

05 décembre 2022

NOMBRE DE

CONSEILLERS :

En exercice : 29

Présents : 24

Votants : 28

L’an deux mille vingt-deux, le lundi 12 décembre, à vingt heures, le conseil

municipal, légalement convoqué, s’est réuni en salle Armorique sous la

présidence de M. Jean-Marc DUPEYRAT, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. Jean-Marc DUPEYRAT, M. Vincent CHARLIN, Mme Maryse BURBAN, M.

Gérard LE DROGO, Mme Dominique VANARD, M. Roland NICOL, Mme

Corinne JOUIN DARRAS, M. Jean-Jacques LECREUX, Mme Cécile LE

SOMMER, M. Jean-Paul GAUDAIRE, Mme Gwenola de GOUVELLO, Mme

Evelyne JUGAN, Mme Christine HASCOËT, M. Jean-Jacques LE PRIOL, M.

Jean-Yves COUEDEL, M. Marie-Hélène PORCHERON, Mme Mireille

PROUTEN-RIO, Mme Anne BOUZID, M. David LAPPARTIENT, Mme Camille

PETERS, M. Arnaud JARLEGAN, Mme Isabelle CHABRAN, M. Didier

GOUPIL, M. Nicolas MARGERIN.

ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS :

M. Christian PLOTTON qui a donné procuration à M. CHARLIN,

Mme Christine HERY qui a donné procuration à Mme LE SOMMER,

M. Pierre SANTACRUZ qui a donné procuration à M. LE DROGO,

Mme Marie-Cécile RIÉDI qui a donné procuration à Mme CHABRAN.

M. Renaud BAUDART absent..

NE PARTICIPANT PAS AU VOTE

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. Jean-Jacques LE PRIOL, Conseiller Municipal.

Envoyé en Préfecture le 16/12/2022

Reçu En Préfecture le 16/12/2022

Affiché le 13/12/2022

ID : 056-215602400-20221212-5195DL22196H2-BFCOMMUNE PAGE 2 SUR 2 DELIBERATION N°2022-196

Article 2 : - PRECISER que le budget de l’exercice 2023 a été établi par nature et voté au niveau du chapitre, en conformité avec la règlementation applicable aux communes de 3 500 à 10 000 habitants en nomenclature M14.

Fait et délibéré, le 12 décembre 2022,

Le Maire,

Jean-Marc DUPEYRAT

Annexes : Présentation générale du budget

Certifié exécutoire,

Publié ou notifié le :

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal

Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son

affichage ou de sa notificationEnvoyé

en

préfecture

le

16/12/2022

Reçu

en

préfecture

le

16/12/2022

Affiché

le

COMMUNE

DE

SARZEAU

- LOTISSEMENT

DE

KERBLAY

ID

: 056-215602400-20221212-5195DL22196H2-BF

Présenté

par

le

Monsieur

le

Maire,

A

Sarzeau,

le

12/12/2022

Le

Monsieur

le

Maire,

ARRETE

ET

SIGNATURES

Le

Maire

Jean-Marc

D

Délibéré

par

le Conseil

Municipal,

réuni

en

session

Ordinaire:

A

Sarzeau,

le

12/12/2022

Les

membres

du

Conseil

Municipal,

Nombre

de

membres

en

exercice :

Nombre

de

membres

présents :

Nombre

de

suffrages

exprimés :

VOTES:

Pour: Contre : Abstention

:

Date

de

convocation :

05/12/2022

00 RkksS

DUPEYRAT

Jean-Marc

CHARLIN

Vincent

BURBAN

Maryse

LE

DROGO

Gérard

-

VANARD

Dominique

NICOL

Roland

JOUIN

DARRAS

Corinne

LECREUX

Jean-Jacques

LE

SOMMER

Cécile

GAUDAIRE

Jean-Paul

DE

GOUVELLO

Gwénola

JUGAN

Evelyne

HASCOET

ChristineEnvoyé

en

préfecture

le

16/12/2022

Reçu

en

préfecture

le

16/12/2022

Affiché

le

|

COMMUNE

DE

SARZEAU

- LOTISSEMENT

DE

KERBLAY

|

1D:056-215602400-20221212-5195DL22196H2-BF

ARRETE

ET

SIGNATURES

PLOTTON

Christian

HERY

Christine

LE

PRIOL

Jean-Jacques

COUEDEL

Jean-Yves

PORCHERON

Marie-Hélène

PROUTEN-RIO

Mireille

BOUZID

Anne

LAPPARTIENT

David

PETERS

Camille

BAUDART

Renaud

SANTACRUZ

Pierre

JARLEGAN

Arnaud

RIEDI

Marie-Cécile

CHABRAN

Isabelle

GOUPIL

Didier

MARGERIN

Nicolas

Certifié

exécutoire

par

le

Monsieur

le

Maire,

compte

tenu

de

la

transmission

en

préfecture,

le

Le

Maire

2

Jean-Marc

DCOMMUNE DE SARZEAU - LOTISSEMENT DE KERBLAY - BP (projet de H Envoyé en préfecture le 16/12/2022

Reçu en préfecture le 16/12/2022

VOTE DU BUDGET Aione te SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES ID : 056-215602400-20221212-5195DL22196H2-BF

Pour mémoire Propositions Chap / Art (1) Libellé (1) Vote (4)

financières

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00

042 Opérat” ordre transfert entre sections (5) (6) (7) 188 250,00 76 000,00 0,00

71355 Variat° stocks terrains aménagés 188 250,00 76 000,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 188 250,00 76 000,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE

L'EXERCICE 376 500,00 176 000,00 0,00

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

;

| RESTES A REALISER N-1 (9) | 0,00 | +

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (9) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 176 000,00 |

{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.

{2} La comparaison avec le budget précédent s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l'exercice précédent ou du budget cumulé de l'exercice précédent.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

{5} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.

{6} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).

{7} Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

{8} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

{9} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Page 1COMMUNE DE SARZEAU - LOTISSEMENT DE KERBLAY - BP (projet de H Envoyé en préfecture le 16/12/2022

Reçu en préfecture le 16/12/2022

VOTE DU BUDGET Aione te SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES ID : 056-215602400-20221212-5195DL22196H2-BF

Pour mémoire budget Propositions Libellé (1) Vote (4)

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENTDE

L’'EXERCICE 376 500,00 176 000,00 0,00

{= Total des recettes réelles et d'ordre)

+

| RESTES À REALISER N-1 (9) | 0,00 | +

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (9) | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 176 000,00 |

{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.

{2} La comparaison avec le budget précédent s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l'exercice précédent ou du budget cumulé de l'exercice précédent.

(3) Hors restes à réaliser.

{4} Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

{5} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.

(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).

(7) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

{8} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

{9} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Page 1COMMUNE DE SARZEAU - LOTISSEMENT DE KERBLAY - BP (projet de H Envoyé en préfecture le 16/12/2022

Reçu en préfecture le 16/12/2022

VOTE DU BUDGET Affiché le

Chap / Art (1)

SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES

Libellé (1)

de liaison : affectat°

Pour mémoire

budget

ID : 056-215602400-20221212:5195DL22196H2-BF

Propositions Vote (4)

nouvelles (3)

040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 188 250,00 100 000,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur (6) 0,00 0,00 0,00

Charges transférées 188 250,00 100 000,00 0,00

3555 Terrains aménagés 188 250,00 100 000,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 188 250,00 100 000,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 188 250,00 100 000.00 00 (= Total des dépenses réelles et d’ordre)

+

| RESTES A REALISER N-1 (8) | 0,00 | +

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (8) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES || 100 000,00 |

{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.

{2} La comparaison avec le budget précédent s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l'exercice précédent ou du budget cumulé de l'exercice précédent.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

{5} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040 = RF 042.

{6} Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

{7} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.

{8} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Page 1COMMUNE DE SARZEAU - LOTISSEMENT DE KERBLAY - BP (projet de H Envoyé en préfecture le 16/12/2022

Reçu en préfecture le 16/12/2022

VOTE DU BUDGET frere SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES ID : 056-215602400-20221212:5195DL22196H2-BF

Chap / Art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)

budget précédent nouvelles (3)

Stocks

Subventions d'investissement

et dettes assimilées 24

en euros 24 000,00

Immobilisations

Subventions versées

Immobilisations

Immobilisations en affectation

Immobilisations en cours

Total des recettes

fonds divers et réserves

Autres subvent° invest. non transf.

et cautionnements

et cautionnements

de liaison : affectat°

et créances rattachées

Autres immobilisations financières

Produits des cessions d'immobilisations

Total des recettes financières

Total des recettes d’ de tiers

TOTAL DES RECETTES REELLES

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) (6) 188 250,00 76 000,00 0,00

3555 Terrains aménagés 188 250,00 76 000,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 188 250,00 76 000,00 0,00

FONCTIONNEMENT

041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 188 250,00 76 000,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 188 250,00 100 000,00 0,00

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

+

| RESTES A REALISER N-1 (3) | 0,00 || +

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (8) | 0,00 ||

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 100 000,00 |

{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.

{2} La comparaison avec le budget précédent s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l'exercice précédent ou du budget cumulé de l'exercice précédent.

(3) Hors restes à réaliser.

{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

{5} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042.

{6} Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.

{8} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Page 1COMMUNE PAGE 1 SUR 2 DELIBERATION N°2022-197

Conseil municipal du 12 décembre 2022

Extrait du registre des

délibérations

2022-197 - EXERCICE 2023 : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF - BUDGET

ANNEXE KERENTRE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la nomenclature M14,

Le budget primitif 2023 de Kerentré a été établi par nature et voté au niveau du chapitre.

Vu l'avis de la Commission Administration Générale en date du 29 novembre 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :

Article 1 : - ADOPTER le budget primitif de l’exercice 2023 du lotissement de Kerentré, assujetti de plein droit à la TVA et équilibré en fonctionnement à 40 670 € ;

DATE DE

CONVOCATION :

05 décembre 2022

DATE

D’AFFICHAGE :

05 décembre 2022

NOMBRE DE

CONSEILLERS :

En exercice : 29

Présents : 24

Votants : 28

L’an deux mille vingt-deux, le lundi 12 décembre, à vingt heures, le conseil

municipal, légalement convoqué, s’est réuni en salle Armorique sous la

présidence de M. Jean-Marc DUPEYRAT, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. Jean-Marc DUPEYRAT, M. Vincent CHARLIN, Mme Maryse BURBAN, M.

Gérard LE DROGO, Mme Dominique VANARD, M. Roland NICOL, Mme

Corinne JOUIN DARRAS, M. Jean-Jacques LECREUX, Mme Cécile LE

SOMMER, M. Jean-Paul GAUDAIRE, Mme Gwenola de GOUVELLO, Mme

Evelyne JUGAN, Mme Christine HASCOËT, M. Jean-Jacques LE PRIOL, M.

Jean-Yves COUEDEL, M. Marie-Hélène PORCHERON, Mme Mireille

PROUTEN-RIO, Mme Anne BOUZID, M. David LAPPARTIENT, Mme Camille

PETERS, M. Arnaud JARLEGAN, Mme Isabelle CHABRAN, M. Didier

GOUPIL, M. Nicolas MARGERIN.

ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS :

M. Christian PLOTTON qui a donné procuration à M. CHARLIN,

Mme Christine HERY qui a donné procuration à Mme LE SOMMER,

M. Pierre SANTACRUZ qui a donné procuration à M. LE DROGO,

Mme Marie-Cécile RIÉDI qui a donné procuration à Mme CHABRAN.

M. Renaud BAUDART absent..

NE PARTICIPANT PAS AU VOTE

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. Jean-Jacques LE PRIOL, Conseiller Municipal.

Envoyé en Préfecture le 21/12/2022

Reçu En Préfecture le 21/12/2022

Affiché le 13/12/2022

ID : 056-215602400-20221212-5196DL22197H3-BFCOMMUNE PAGE 2 SUR 2 DELIBERATION N°2022-197

Article 2 : - PRECISER que le budget de l’exercice 2023 a été établi par nature et voté au niveau du chapitre, en conformité avec la règlementation applicable aux communes de 3 500 à 10 000 habitants en nomenclature M14.

Fait et délibéré, le 12 décembre 2022,

Le Maire,

Jean-Marc DUPEYRAT

Annexes : Présentation générale du budget

Certifié exécutoire,

Publié ou notifié le :

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal

Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son

affichage ou de sa notificationCOMMUNE DE SARZEAU - LOTISSEMENT KERENTRE - BP - 2 Envoyé en préfecture le 21/12/2022

Reçu en préfecture le 21/12/2022

VOTE DU BUDGET Aione te SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES ID : 056-215602400-20221212-5196DL22197H3-BF

Pour mémoire Propositions Chap / Art (1) Libellé (1) Vote (4)

financières

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00

042 Opérat” ordre transfert entre sections (5) (6) (7) 40 670,00 0,00 0,00

71355 Variat° stocks terrains aménagés 40 670,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 40 670,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE

L'EXERCICE 40 670,00 40 670,00 40 670,00

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

+

| RESTES A REALISER N-1 (9) | 0,00 | +

| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (9) || 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 40 670,00 |

{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.

{2} La comparaison avec le budget précédent s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l'exercice précédent ou du budget cumulé de l'exercice précédent.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

{5} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.

{6} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).

{7} Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

{8} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

{9} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Page 1COMMUNE DE SARZEAU - LOTISSEMENT KERENTRE - BP - 2 Envoyé en préfecture le 21/12/2022

Reçu en préfecture le 21/12/2022

VOTE DU BUDGET Aione te SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES ID : 056-215602400-20221212-5196DL22197H3-BF

Pour mémoire budget Propositions Libellé (1) Vote (4)

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENTDE

L’EXERCICE 40 670,00 40 670,00 40 670,00

{= Total des recettes réelles et d'ordre)

p

| RESTES À REALISER N-1 (9) | 0,00 | +

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (9) | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 40 670,00 |

{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.

{2} La comparaison avec le budget précédent s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l'exercice précédent ou du budget cumulé de l'exercice précédent.

(3) Hors restes à réaliser.

{à} Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

{5} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.

{6} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).

(7) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

{8} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

{9} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Page 1Envoyé

en

préfecture

le 21/12/2022

Reçu

en

préfecture

le 21/12/2022

Affiché

le

Présenté

par

le

Monsieur

le

Maire,

A

Sarzeau,

le

12/12/2022

Le

Monsieur

le

Maire,

Délibéré

par

le Conseil

Municipal,

réuni

en

session

Ordinaire.

A

Sarzeau,

le

12/12/2022

Les

membres

du

Conseil

Municipal,

COMMUNE

DE

SARZEAU

- LOTISSEMENT

KERENTRE

ARRETE

ET

SIGNATURES

La

Maire

Jean-Ma

P

AT

ID

: 056-215602400-20221212-5196DL22197H3-BF

Nombre

de

membres

en

exercice

:

Nombre

de

membres

présents

:

ê

4

Nombre

de

suffrages

exprimés

:

28

VOTES

:

Pour:

c8

Contre :

O

Abstention

:

Date

de

convocation :

05/12/2022

DUPEYRAT

Jean-Marc

CHARLIN

Vincent

BURBAN

Maryse

LE

DROGO

Gérard

VANARD

Dominique

NICOL

Roland

JOUIN

DARRAS

Corinne

LECREUX

Jean-Jacques

LE

SOMMER

Cécile

GAUDAIRE

Jean-Paul

DE

GOUVELLO

Gwénola

JUGAN

Evelyne

HASCOET

ChristineEnvoyé

en

préfecture

le 21/12/2022

Reçu

en

préfecture

le 21/12/2022

Affiché

le

ID

:056-215602400-20221212-5196DL22197H3-BF

|

COMMUNE

DE

SARZEAU

- LOTISSEMENT

KERENTRE

ARRETE

ET

SIGNATURES

PLOTTON

Christian

HERY

Christine

LE

PRIOL

Jean-Jacques

COUEDEL

Jean-Yves

PORCHERON

Marie-Hélène

PROUTEN-RIO

Mireille

BOUZID

Anne

LAPPARTIENT

David

PETERS

Camille

BAUDART

Renaud

SANTACRUZ

Pierre

JARLEGAN

Arnaud

RIEDI

Marie-Cécile

CHABRAN

Isabelle

GOUPIL

Didier

MARGERIN

Nicolas

Certifié

exécutoire

par

le

Monsieur

le

Maire,

compte

tenu

de

la

transmission

en

préfecture,

le

Le

Mire

Jean-Marc

AUP YRATCOMMUNE PAGE 1 SUR 2 DELIBERATION N°2022-198

Conseil municipal du 12 décembre 2022

Extrait du registre des

délibérations

2022-198 - EXERCICE 2023 : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF - BUDGET

ANNEXE PENVINS CENTRE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la nomenclature M14,

Le budget primitif 2023 de Penvins Centre a été établi par nature et voté au niveau du chapitre.

Vu l'avis de la Commission Administration Générale en date du 29 novembre 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :

Article 1 : - ADOPTER le budget primitif de l’exercice 2023 de Penvins Centre, assujetti à la TVA et équilibré à :

ß Fonctionnement : 10 000 €

ß Investissement : 10 000 €

DATE DE

CONVOCATION :

05 décembre 2022

DATE

D’AFFICHAGE :

05 décembre 2022

NOMBRE DE

CONSEILLERS :

En exercice : 29

Présents : 24

Votants : 28

L’an deux mille vingt-deux, le lundi 12 décembre, à vingt heures, le conseil

municipal, légalement convoqué, s’est réuni en salle Armorique sous la

présidence de M. Jean-Marc DUPEYRAT, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. Jean-Marc DUPEYRAT, M. Vincent CHARLIN, Mme Maryse BURBAN, M.

Gérard LE DROGO, Mme Dominique VANARD, M. Roland NICOL, Mme

Corinne JOUIN DARRAS, M. Jean-Jacques LECREUX, Mme Cécile LE

SOMMER, M. Jean-Paul GAUDAIRE, Mme Gwenola de GOUVELLO, Mme

Evelyne JUGAN, Mme Christine HASCOËT, M. Jean-Jacques LE PRIOL, M.

Jean-Yves COUEDEL, M. Marie-Hélène PORCHERON, Mme Mireille

PROUTEN-RIO, Mme Anne BOUZID, M. David LAPPARTIENT, Mme Camille

PETERS, M. Arnaud JARLEGAN, Mme Isabelle CHABRAN, M. Didier

GOUPIL, M. Nicolas MARGERIN.

ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS :

M. Christian PLOTTON qui a donné procuration à M. CHARLIN,

Mme Christine HERY qui a donné procuration à Mme LE SOMMER,

M. Pierre SANTACRUZ qui a donné procuration à M. LE DROGO,

Mme Marie-Cécile RIÉDI qui a donné procuration à Mme CHABRAN.

M. Renaud BAUDART absent..

NE PARTICIPANT PAS AU VOTE

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. Jean-Jacques LE PRIOL, Conseiller Municipal.

Envoyé en Préfecture le 21/12/2022

Reçu En Préfecture le 21/12/2022

Affiché le 13/12/2022

ID : 056-215602400-20221212-5197DL22198H3-BFCOMMUNE PAGE 2 SUR 2 DELIBERATION N°2022-198

Article 2 : - PRECISER que le budget de l’exercice 2023 a été établi par nature et voté au niveau du chapitre, en conformité avec la règlementation applicable aux communes de 3 500 à 10 000 habitants en nomenclature M14.

Fait et délibéré, le 12 décembre 2022,

Le Maire,

Jean-Marc DUPEYRAT

Annexes : Présentation générale du budget

Certifié exécutoire,

Publié ou notifié le :

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal

Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son

affichage ou de sa notification