COMMUNE PAGE 1 SUR 2 DELIBERATION N°2023-067
Conseil municipal du 26 juin 2023
Extrait du registre des
délibérations
2023-067 - AVANCEMENT DE GRADE : RATIOS POUR LA COMMUNE A COMPTER
DE 2023
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité d’ajuster les ratios qui encadrent les avancements de grade afin de nommer les agents concernés en 2023,
Les ratios d'avancement de grade sont validés par le Conseil municipal.
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 05 juin 2023,
Vu l'avis de la Commission Administration Générale en date du 15 juin 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE de ses membres présents ou représentés (M. Jean-Jacques LE PRIOL ne participant pas au vote), par 25 voix POUR, 1 ABSTENTION (Mme Marie-Cécile RIÉDI), décide de :
DATE DE
CONVOCATION :
19 juin 2023
DATE
D’AFFICHAGE :
19 juin 2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 23
Votants : 26
L’an deux mille vingt-trois, le lundi 26 juin, à vingt heures, le conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni en salle Armorique sous la présidence de M.
Jean-Marc DUPEYRAT, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Marc DUPEYRAT, M. Vincent CHARLIN, Mme Maryse BURBAN, M.
Gérard LE DROGO, Mme Dominique VANARD, M. Roland NICOL, Mme
Corinne JOUIN DARRAS, M. Jean-Jacques LECREUX, M. Jean-Paul
GAUDAIRE, Mme Gwenola de GOUVELLO, Mme Evelyne JUGAN, Mme
Christine HASCOËT, Mme Christine HERY, M. Jean-Jacques LE PRIOL, M.
Jean-Yves COUEDEL, M. Marie-Hélène PORCHERON, Mme Mireille
PROUTEN-RIO, Mme Anne BOUZID, M. David LAPPARTIENT, M. Renaud
BAUDART, M. Arnaud JARLEGAN, Mme Isabelle CHABRAN, M. Nicolas
MARGERIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Mme Cécile LE SOMMER qui a donné procuration à M. LECREUX,
M. Christian PLOTTON qui a donné procuration à M. LE DROGO,
Mme Camille PETERS qui a donné procuration à Mme PROUTEN-RIO,
Mme Marie-Cécile RIÉDI qui a donné procuration à M. MARGERIN.
M. Pierre SANTACRUZ absent, M. Didier GOUPIL absent..
NE PARTICIPANT PAS AU VOTE
M. Jean-Jacques LE PRIOL
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Maryse BURBAN, Adjointe au Maire.
Envoyé en Préfecture le 03/07/2023
Reçu En Préfecture le 03/07/2023
Affiché le 27/06/2023
ID : 056-215602400-20230626-5777DL23067H1-DE COMMUNE PAGE 2 SUR 2 DELIBERATION N°2023-067
Article 1 : - VALIDER le tableau présenté pour la commune des ratios d’avancement de grade à compter de 2023 et pour les années suivantes (sauf nouvelles dispositions).
Annexe : Tableau des ratios d’avancement 2023 – commune
Fait et délibéré, le 26 juin 2023,
Le Maire,
Jean-Marc DUPEYRAT
Certifié exécutoire,
Publié ou notifié le :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son
affichage ou de sa notification Envoyé en préfecture le 03/07/2023
7 ‘’cture le 03/07/2023
02400-20230626-5777DL23067H1-DE
AVANCEMENT DE GRADE – RATIOS 2023
COMMUNE DE SARZEAU
CAT CADRES D’EMPLOIS GRADES Nb postes Nb pro- mouvables
Propos
ition
Ratios
Nb
maxi
promus
Conditions d'accès
F ILIERE ADMINISTRATIVE
A Attaché territorial
Attaché hors classe 0
Attaché Principal 3 1 0% 0 Avancement de grade Pas possible sur notre commune
Attaché 3 Concours ou promotion interne
B
Rédacteur
Territorial
Quotas
obligatoires
Rédacteur Principal 1 ère
classe 2 Avancement de grade
Rédacteur Principal 2 ème
classe 2 1 100% 1 Avancement de grade
Rédacteur 4 1 100% 1 Concours ou promotion interne
C Adjoint Administratif
Adjoint administratif
principal 1 ère classe 12 0 Avancement de grade
Adjoint administratif
principal 2 ème classe 7 2 50% 1
Avancement de grade avec ou sans
examen professionnel :
Adjoint administratif 10 Direct sans concours
Total filière administrative 43 5 3
F ILIERE TECHNIQUE
A Ingénieur Territorial
Ingénieur hors classe 0 Pas possible sur notre commune
Ingénieur Principal 2 1 0% 0 Avancement de grade Pas possible sur notre commune
Ingénieur 4 Concours ou promotion interne
B
Technicien
Territorial
Quotas
obligatoires
Technicien Principal 1 èr e
classe 3 Avancement de grade
Technicien Principal 2 ème
classe 2 Avancement de grade
Technicien 7 2 50% 1 Concours ou promotion interne
C
Agent de
maîtrise
Territorial
Agent de maîtrise principal 6 Avancement de grade
Agent de maîtrise 5 2 50% 1 Concours ou promotion interne
C
Adjoint
technique
territorial
Adjoint technique principal
1 ère classe 12 Avancement de grade
Adjoint technique principal
2 ème classe 16 5 40% 2
Avancement de grade avec ou sans
examen professionnel :
Adjoint technique 24 4 50% 2 Direct sans concours
Total filière technique 81 14 6
F ILIERE CULTURELLE
Total filière culturelle 0 Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
Affiché le
ID, :056-215602400-20230626-5777DL28067H1-DE
F ILIERE M EDICO – SOCIALE
A
Puéricultrice Puéricultrice de classe normale 1 À l'ancienneté
Éducateurs de
jeunes enfants
Éducateur de jeunes
enfants de classe
exceptionnelle
1 À l'ancienneté
Éducateur de jeunes
enfants 2 2 0% 0
À l'ancienneté Concours
sur titre
B
Auxiliaires de
puériculture
Auxiliaire de puériculture
de classe supérieur 3 À l’ancienneté
Auxiliaire de puériculture
de classe normale 2 À l’ancienneté Concours sur titre
C
Agent territorial
spécialisé des
écoles
maternelles
ATSEM Principal de 1 ère
classe 2
Avancement de grade
ATSEM Principal de 2 ème
classe 2 Avancement de grade
ATSEM 0 Concours
Total filière médico-sociale 13 2 0
F ILIERE POLICE MUNICIPALE
C
Agents de
police
municipale
Chef de Service 0 Avancement de grade
Brigadier-chef principal 4 Non
concernée par
les ratios
Avancement de grade
Gardien-Brigadier- 1 Concours
Total filière police municipale 5 0
F ILIERE ANIMATION
B
Animateur
Quotas
obligatoires
Animateur principal 2ème
classe 0
Animateur 1 Concours ou promotion interne
C
Adjoint
Territorial
d'animation
Adjoint d'animation
principal 1 ère classe 3 Avancement de grade
Adjoint d'animation
principal 2 ème classe 2 Avancement de grade
Adjoint d’animation 6 Direct sans concours
Total filière animation 12
F ILIERE SPORTIVE
B
Educateur
territorial des
activités
physiques et
sportives
Quotas
obligatoires
Educateur principal 1 ère
classe des APS 2 Avancement de grade
Educateur principal 2 ème
classe des APS 0 Avancement de grade
Educateur des APS 0 Avancement de grade
Total filière sportive 2
TOTAL GENERAL 156 21 9 COMMUNE PAGE 1 SUR 2 DELIBERATION N°2023-068
Conseil municipal du 26 juin 2023
Extrait du registre des
délibérations
2023-068 - PRESENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE DE LA COMMUNE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la Loi du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique instituant le RSU et son décret d’application du 30 novembre 2020,
Considérant le RSU établi en lien avec le Centre de Gestion du Morbihan,
Le Rapport Social Unique remplace désormais le Bilan social ; il présente les statistiques relatives à la gestion des ressources humaines au sein des services municipaux.
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 05 juin 2023,
Vu l'avis de la Commission Administration Générale en date du 15 juin 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - APPROUVER le Rapport Social Unique (RSU) de la commune pour l’année 2021 tel que présenté au Comité Social Territorial et joint en annexe ;
DATE DE
CONVOCATION :
19 juin 2023
DATE
D’AFFICHAGE :
19 juin 2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 23
Votants : 27
L’an deux mille vingt-trois, le lundi 26 juin, à vingt heures, le conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni en salle Armorique sous la présidence de M.
Jean-Marc DUPEYRAT, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Marc DUPEYRAT, M. Vincent CHARLIN, Mme Maryse BURBAN, M.
Gérard LE DROGO, Mme Dominique VANARD, M. Roland NICOL, Mme
Corinne JOUIN DARRAS, M. Jean-Jacques LECREUX, M. Jean-Paul
GAUDAIRE, Mme Gwenola de GOUVELLO, Mme Evelyne JUGAN, Mme
Christine HASCOËT, Mme Christine HERY, M. Jean-Jacques LE PRIOL, M.
Jean-Yves COUEDEL, M. Marie-Hélène PORCHERON, Mme Mireille
PROUTEN-RIO, Mme Anne BOUZID, M. David LAPPARTIENT, M. Renaud
BAUDART, M. Arnaud JARLEGAN, Mme Isabelle CHABRAN, M. Nicolas
MARGERIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Mme Cécile LE SOMMER qui a donné procuration à M. LECREUX,
M. Christian PLOTTON qui a donné procuration à M. LE DROGO,
Mme Camille PETERS qui a donné procuration à Mme PROUTEN-RIO,
Mme Marie-Cécile RIÉDI qui a donné procuration à M. MARGERIN.
M. Pierre SANTACRUZ absent, M. Didier GOUPIL absent..
NE PARTICIPANT PAS AU VOTE
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Maryse BURBAN, Adjointe au Maire.
Envoyé en Préfecture le 03/07/2023
Reçu En Préfecture le 03/07/2023
Affiché le 27/06/2023
ID : 056-215602400-20230626-5789DL23068H1-DE COMMUNE PAGE 2 SUR 2 DELIBERATION N°2023-068
Article 2 : - PRECISER que le RSU sera rendu public vis le site internet www.sarzeau.fr conformément à la réglementation.
Annexe : Rapport Social Unique
Fait et délibéré, le 26 juin 2023,
Le Maire,
Jean-Marc DUPEYRAT
Certifié exécutoire,
Publié ou notifié le :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son
affichage ou de sa notification fecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
Affiché le
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Sanctions 3
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Sanctions 4
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groupe
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Emplois permanents rémunérés
Mutation
Effectif physique théorique
au 31/12/2020
1
Effectif physique au
31/12/2021
1 cf. page 7
En 2021, 18 arrivées d'agents permanents et 24 départs
Principales
causes
de
départ
d'agents
permanents
Départ à la retraite Mise en disponibilité
105 agents
7 contractuels permanents nommés stagiaires
Fin de contrats remplacants
Principaux
modes
d'arrivée
d'agents
permanents
99 agents
Variation des effectifs*
Remplacements (contractuels)
* Variation des effectifs :
Fonctionnaires
4,8%
Voie de mutation
-5,7%
(effectif physique rémunéré au 31/12/2021 - effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2020) /
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021
Arrivées de contractuels Réintégration et retour
-45,5%
Contractuels
(Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2020)
Ensemble
1 bénéficiaire d'une promotion interne sans examen professionnelnommé Sanctions 1
er
groupe
Aucune nomination concerne des femmes 16 avancements d'échelon et 6 avancements de grade Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà fonctionnaires dans la collectivité
Aucun lauréat d'un examen professionnel
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2021
Aucune sanction disciplinaire prononcée en 2021
Aucun agent n'a bénéficié d'un accompagnement par un conseiller en évolution professionnelle
Mouvements Évolution professionnelle Sanctions disciplinaires
3
*s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
* Montant global Rémunérations annuelles brutes - emploi permanent : Primes et indemnités versées :
Budget de
fonctionnement*
Charges de personnel*
Soit 46,83 % des dépenses de
fonctionnement
Les charges de personnel représentent 46,83 % des dépenses de fonctionnement
Rémunérations des agents sur
emploi non permanent :
Supplément familial de traitement : Heures supplémentaires et/ou complémentaires : Nouvelle Bonification Indiciaire : Indemnité de résidence : Complément de traitement indiciaire (CTI)
Titulaire
Administrative
Catégorie A
Titulaire
Catégorie C
Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Catégorie B
s
Contractuel
Technique
Contractuel
Titulaire
Contractuel
Culturelle Sportive
s
s
Médico-sociale
s
s
Police
s
Animation Incendie Toutes filières
s
Ensemble
18,70%
Fonctionnaires
20,52%
Contractuels sur emplois permanents
4,76%
770 heures supplémentaires réalisées et rémunérées en 2021
Part du régime indemnitaire
sur les rémunérations :
Part du régime indemnitaire sur les rémunérations
par catégorie et par statut
La
part
du
régime
indemnitaire
sur
les
rémunérations
annuelles
brutes
pour
l'ensemble
des agents permanents est de 18,7 % Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie ordinaire
726 heures complémentaires réalisées et rémunérées en 2021
La collectivité a adhéré au régime général d'assurance chômage pour l'assurance chômage de ses agents contractuels Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et pour les contractuels ainsi que le CIA Budget et rémunérations
31%
23%
18%
35%
4%
3%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Fonctionnaires
Contractuels
4 fecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
Affiché le
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Affiché le
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— COMMUNE PAGE 1 SUR 2 DELIBERATION N°2023-069
Conseil municipal du 26 juin 2023
Extrait du registre des
délibérations
2023-069 - CONVENTION DE MUTUALISATION DE LA POLICE MUNICIPALE DE
SARZEAU AVEC LA COMMUNE DE SAINT-ARMEL
Considérant que la convention proposée a pour objet de préciser les modalités ainsi que les conditions techniques et financières de la mise à disposition des agents de la Police Municipale de Sarzeau et de leurs équipements au profit de la commune de Saint-Armel,
La commune de Saint Armel a fait une demande de mise en commun d'agents de police municipale.
Vu l'avis de la Commission Administration Générale en date du 15 juin 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - AUTORISER la mise à disposition des agents de police municipale auprès de la commune de Saint-Armel dans les conditions à préciser par convention ;
Article 2 : - APPROUVER les termes de la convention de mise à disposition proposée en annexe ;
DATE DE
CONVOCATION :
19 juin 2023
DATE
D’AFFICHAGE :
19 juin 2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 23
Votants : 27
L’an deux mille vingt-trois, le lundi 26 juin, à vingt heures, le conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni en salle Armorique sous la présidence de M.
Jean-Marc DUPEYRAT, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Marc DUPEYRAT, M. Vincent CHARLIN, Mme Maryse BURBAN, M.
Gérard LE DROGO, Mme Dominique VANARD, M. Roland NICOL, Mme
Corinne JOUIN DARRAS, M. Jean-Jacques LECREUX, M. Jean-Paul
GAUDAIRE, Mme Gwenola de GOUVELLO, Mme Evelyne JUGAN, Mme
Christine HASCOËT, Mme Christine HERY, M. Jean-Jacques LE PRIOL, M.
Jean-Yves COUEDEL, M. Marie-Hélène PORCHERON, Mme Mireille
PROUTEN-RIO, Mme Anne BOUZID, M. David LAPPARTIENT, M. Renaud
BAUDART, M. Arnaud JARLEGAN, Mme Isabelle CHABRAN, M. Nicolas
MARGERIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Mme Cécile LE SOMMER qui a donné procuration à M. LECREUX,
M. Christian PLOTTON qui a donné procuration à M. LE DROGO,
Mme Camille PETERS qui a donné procuration à Mme PROUTEN-RIO,
Mme Marie-Cécile RIÉDI qui a donné procuration à M. MARGERIN.
M. Pierre SANTACRUZ absent, M. Didier GOUPIL absent..
NE PARTICIPANT PAS AU VOTE
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Maryse BURBAN, Adjointe au Maire.
Envoyé en Préfecture le 03/07/2023
Reçu En Préfecture le 03/07/2023
Affiché le 27/06/2023
ID : 056-215602400-20230626-5794DL23069H1-DE COMMUNE PAGE 2 SUR 2 DELIBERATION N°2023-069
Article 3 : - AUTORISER M. le Maire à finaliser et signer cette convention de mise à disposition ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre.
Annexe : Convention de mutualisation
Fait et délibéré, le 26 juin 2023,
Le Maire,
Jean-Marc DUPEYRAT
Certifié exécutoire,
Publié ou notifié le :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son
affichage ou de sa notification Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
Affiché le
ID : 056-215602400-20230626-5794DL23069H1-DE
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CONVENTION DE MISE EN
COMMUN D’AGENTS DE
POLICE MUNICIPALE ET DE
LEURS EQUIPEMENTS
entre les communes
de SARZEAU et de SAINT-ARMEL
Juillet – Août 2023
Page 2 / 6
Sommaire
Sommaire ......................................................................................................................................... 2
ARTICLE 1 ....................................................................................................................................... 3
Territoire d’intervention .................................................................................................................... 3
ARTICLE 2 ....................................................................................................................................... 3
Compétences et missions confiées ..................................................................................................... 3
ARTICLE 3 ....................................................................................................................................... 3
Convention de coordination............................................................................................................... 3
ARTICLE 4 ....................................................................................................................................... 4
Le personnel ....................................................................................................................................... 4
ARTICLE 5 ....................................................................................................................................... 4
Convention de coordination............................................................................................................... 4
ARTICLE 6 ....................................................................................................................................... 4
Equipement......................................................................................................................................... 4
ARTICLE 7 ....................................................................................................................................... 4
Conditions financières ....................................................................................................................... 4
ARTICLE 8 ....................................................................................................................................... 5
Durée de la convention ...................................................................................................................... 5
ARTICLE 9 ....................................................................................................................................... 5
Litige ................................................................................................................................................... 5 Annexes ........................................................................................................................................... 6
ANNEXE 1 : ....................................................................................................................................... 6
Dates animations arméloises : ........................................................................................................... 6
ANNEXE 2 : ....................................................................................................................................... 6
1 - Zones de contrôle des stationnements :........................................................................................ 6
2 - Axes de contrôle de vitesse : ......................................................................................................... 6 Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
Affiché le
ID : 056-215602400-20230626-5794DL23069H1-DE
Page 3 / 6
Entre les soussignés
Commune de Sarzeau, représentée par Mr Jean-Marc DUPEYRAT, Maire
et
Commune de Saint-Armel, représentée par Mme Anne TESSIER-PETARD, Maire
expose,
Pour répondre au besoin croissant de sécurité, de salubrité et de tranquillité publique dans la Commune de Saint-Armel, il apparait opportun de mettre à disposition des agents de Police municipale pour certaines missions.
Ceci exposé, les parties ont convenu ce qui suit :
ARTICLE 1
Territoire d’intervention
Les agents de la Police municipale de Sarzeau, désignés à l’article 2, sont appelés à intervenir suite à la demande de l’autorité territoriale, sur le territoire de la commune de Saint-Armel, selon les modalités suivantes :
- Au cours de la période du 01 juillet au 31 aout 2023 par des patrouilles composées au minimum de deux (2) agents.
- Cette durée pourra être augmentée exceptionnellement en cas de nécessité impérative, après accord de la Commune de Sarzeau.
ARTICLE 2
Compétences et missions confiées
Sachant que les pouvoirs relèvent de l’autorité de Mme Le maire de la Commune de Saint-Armel, cette dernière prendra toutes les assurances nécessaires pour que la Commune de Sarzeau ne soit pas inquiétée, y compris l’assurance couvrant les risques statuaires du personnel.
Les agents assureront des missions sur le territoire de la Commune de Saint-Armel, lorsqu’elles seront jugées nécessaires pour le bon ordre public et dans les domaines suivants :
- La sécurité, la salubrité et la tranquillité publique,
- L’application des arrêtés municipaux,
- Le relevé des infractions au stationnement, au code de la route, le dépistage de l’alcoolémie et des stupéfiants,
- Le relevé d’identité en cas d’infraction que la police municipale a compétence de relever, - L’aide ponctuelle envers les administrés,
- La surveillance et la régulation si nécessaire de la circulation routière, - Le relevé des infractions au code de l’urbanisme.
Ces interventions sur la commune de Saint-Armel seront définies en fonction de l’urgence d’un commun accord entre les maires ou toute personne déléguée par eux.
ARTICLE 3
Convention de coordination
La Commune de Sarzeau ayant signé une convention avec la Gendarmerie nationale, la Commune de Saint-Armel s’engage à signer elle aussi une convention de coordination avec les forces de sécurité.
Page 4 /6
ARTICLE 4
Le personnel
Les agents de Police municipaux de Sarzeau seront mis à la disposition de la Commune de Saint-Armel, en fonction de leur disponibilité.
Le suivi de la carrière des agents sera effectué par la Commune de Sarzeau. L’évaluation annuelle des agents sera faite par la Commune de Sarzeau.
ARTICLE 5
Convention de coordination
Les agents de Police municipale étant armés, la prise et la fin de service a lieu à la Commune de Sarzeau, autorisée à détenir des armes, pour les remiser.
Le lieu d’accueil est la mairie de Saint-Armel.
Le travail administratif est effectué durant les heures de mise à disposition.
Une fiche de présence avec le décompte des heures sera établie dans la première quinzaine du mois de septembre par le Chef de la Police municipale et transmise aux deux Communes.
ARTICLE 6
Equipement
L’équipement mis à disposition de la Commune de Saint-Armel se compose de : - Un véhicule de service,
- Un dispositif de PV électronique,
- Un cinémomètre (sur demande).
La Commune de Saint-Armel doit s’assurer de l’obtention des autorisations nécessaires et de l’accomplissement de toutes les formalités préalables à l’utilisation des différents équipements sur son territoire. Il lui revient d’établir les arrêtés de police correspondants.
Par ailleurs, les policiers municipaux sont dotés d’armes :
- Catégorie D (bâtons de protection télescopique, bombe lacrymogène, menottes), - Catégorie B (armes de poing).
L’autorité autorisée à acquérir, détenir et conserver les armes, est la Commune de Sarzeau, conformément à l’arrêté préfectoral n°2015-64 en date du 02 décembre 2015.
L’équipement est entretenu et remplacé par la Commune de Sarzeau. L’armement pourra être détenu dans la Commune de Saint-Armel après accord du maire de Sarzeau, conformément aux articles L511-1 à L511-7 et R511-1 à R512-6 du code de sécurité intérieure.
Mme Le maire de Saint-Armel, pour sa part, autorise le passage et le port d’armes de catégorie D et B sur le territoire de sa Commune, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7
Conditions financières
Le coût de la mise à disposition des agents, les autres frais (entretien et carburant pour les véhicules, assurances, habillement, armement, etc…) seront facturés au prorata du temps de mise à disposition à la Commune de Saint-Armel, sauf pour les charges qui lui incomberaient entièrement. Il sera tenu compte dans le calcul, des grades et des périodes de chaque agent.
Le coût des investissements nécessaires sera réparti proportionnellement au temps de mise à disposition des agents.
La Commune de Saint-Armel sera informée dans les meilleurs délais des évolutions envisagées. Les factures seront présentées avant la fin du mois d’octobre 2023 pour la période considérée. Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
ID : 056-215602400-20230626-5794DL23069H1-DE
Page 5 /6
Une prévision financière sera annexée à la présente convention sur la base des coûts connus.
ARTICLE 8
Durée de la convention
La présente convention est applicable du 01 juillet au 31 août 2023.
Un bilan sera établi par les autorités territoriales compétentes à la fin de cette expérimentation.
Un avenant sera rédigé à cette convention pour toute modification.
ARTICLE 9
Litige
A défaut d’accord amiable, tout litige sera du ressort du Tribunal administratif de Rennes.
Fait à Sarzeau, le
Mme Le Maire
de Saint-Armel
M Le Maire
de Sarzeau
Page 6 /6
Annexes
ANNEXE 1 :
Dates animations arméloises :
- Marché chaque vendredi de 16h30 à 20h30 (horaires été)
Commentaire : Passage de la police municipale selon possibilité, non impératif.
- Vendredis armélois (repas plein air place de l’église et animations musicales et
danses bretonnes) : le 07 juillet et le 18 août (dates à confirmer)
Commentaire : Passage de la police municipale selon possibilité, non impératif.
ANNEXE 2 :
1 - Zones de contrôle des stationnements :
- Le bourg,
- Secteur de Lasné,
- Secteur du Passage.
2 - Axes de contrôle de vitesse :
- Le bourg,
- Secteur de Lasné,
- Secteur du Passage. COMMUNE PAGE 1 SUR 2 DELIBERATION N°2023-070
Conseil municipal du 26 juin 2023
Extrait du registre des
délibérations
2023-070 - CLOTURE DU BUDGET ANNEXE KERENTRE
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu l’avis du Trésor Public en date du 22 mai 2023,
Les dernières écritures étant comptabilisées, ce budget annexe n’a plus aucun élément à son bilan et peut donc être clôturé.
Vu l'avis de la Commission Administration Générale en date du 15 juin 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - DECIDER de la clôture du budget annexe Lotissement de Kerentré ;
DATE DE
CONVOCATION :
19 juin 2023
DATE
D’AFFICHAGE :
19 juin 2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 23
Votants : 27
L’an deux mille vingt-trois, le lundi 26 juin, à vingt heures, le conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni en salle Armorique sous la présidence de M.
Jean-Marc DUPEYRAT, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Marc DUPEYRAT, M. Vincent CHARLIN, Mme Maryse BURBAN, M.
Gérard LE DROGO, Mme Dominique VANARD, M. Roland NICOL, Mme
Corinne JOUIN DARRAS, M. Jean-Jacques LECREUX, M. Jean-Paul
GAUDAIRE, Mme Gwenola de GOUVELLO, Mme Evelyne JUGAN, Mme
Christine HASCOËT, Mme Christine HERY, M. Jean-Jacques LE PRIOL, M.
Jean-Yves COUEDEL, M. Marie-Hélène PORCHERON, Mme Mireille
PROUTEN-RIO, Mme Anne BOUZID, M. David LAPPARTIENT, M. Renaud
BAUDART, M. Arnaud JARLEGAN, Mme Isabelle CHABRAN, M. Nicolas
MARGERIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Mme Cécile LE SOMMER qui a donné procuration à M. LECREUX,
M. Christian PLOTTON qui a donné procuration à M. LE DROGO,
Mme Camille PETERS qui a donné procuration à Mme PROUTEN-RIO,
Mme Marie-Cécile RIÉDI qui a donné procuration à M. MARGERIN.
M. Pierre SANTACRUZ absent, M. Didier GOUPIL absent..
NE PARTICIPANT PAS AU VOTE
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Maryse BURBAN, Adjointe au Maire.
Envoyé en Préfecture le 03/07/2023
Reçu En Préfecture le 03/07/2023
Affiché le 27/06/2023
ID : 056-215602400-20230626-5461DL23070H1-DE COMMUNE PAGE 2 SUR 2 DELIBERATION N°2023-070
Article 2 : - SOLLICITER de Monsieur le Trésorier l’exécution de toutes les écritures comptables de transfert de l’actif et du passif de ce budget annexe au bilan du budget principal.
Fait et délibéré, le 26 juin 2023,
Le Maire,
Jean-Marc DUPEYRAT
Certifié exécutoire,
Publié ou notifié le :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son
affichage ou de sa notification COMMUNE PAGE 1 SUR 2 DELIBERATION N°2023-071
Conseil municipal du 26 juin 2023
Extrait du registre des
délibérations
2023-071 - GARANTIE PARTIELLE D'EMPRUNT - REALISATION DE LA RESIDENCE
LES COTEAUX DE RHUYS - 7 LOGEMENTS LOCATIFS
Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 2305 du Code civil,
Vu le contrat de Prêt N°145048 en annexe signé entre ESPACIL HABITAT SA HLM ci-après l’emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations, le prêteur.
La commune accorde sa garantie partielle d'emprunt relatifs au programme de 7 logements locatifs.
Vu l'avis de la Commission Administration Générale en date du 15 juin 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ACCORDER la garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 670 200 euros souscrit par l’emprunteur auprès
de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques
financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N°145048
constitué de 6 Ligne(s) du Prêt ;
DATE DE
CONVOCATION :
19 juin 2023
DATE
D’AFFICHAGE :
19 juin 2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 23
Votants : 27
L’an deux mille vingt-trois, le lundi 26 juin, à vingt heures, le conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni en salle Armorique sous la présidence de M.
Jean-Marc DUPEYRAT, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Marc DUPEYRAT, M. Vincent CHARLIN, Mme Maryse BURBAN, M.
Gérard LE DROGO, Mme Dominique VANARD, M. Roland NICOL, Mme
Corinne JOUIN DARRAS, M. Jean-Jacques LECREUX, M. Jean-Paul
GAUDAIRE, Mme Gwenola de GOUVELLO, Mme Evelyne JUGAN, Mme
Christine HASCOËT, Mme Christine HERY, M. Jean-Jacques LE PRIOL, M.
Jean-Yves COUEDEL, M. Marie-Hélène PORCHERON, Mme Mireille
PROUTEN-RIO, Mme Anne BOUZID, M. David LAPPARTIENT, M. Renaud
BAUDART, M. Arnaud JARLEGAN, Mme Isabelle CHABRAN, M. Nicolas
MARGERIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Mme Cécile LE SOMMER qui a donné procuration à M. LECREUX,
M. Christian PLOTTON qui a donné procuration à M. LE DROGO,
Mme Camille PETERS qui a donné procuration à Mme PROUTEN-RIO,
Mme Marie-Cécile RIÉDI qui a donné procuration à M. MARGERIN.
M. Pierre SANTACRUZ absent, M. Didier GOUPIL absent..
NE PARTICIPANT PAS AU VOTE
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Maryse BURBAN, Adjointe au Maire.
Envoyé en Préfecture le 03/07/2023
Reçu En Préfecture le 03/07/2023
Affiché le 27/06/2023
ID : 056-215602400-20230626-5456DL23071H1-DE COMMUNE PAGE 2 SUR 2 DELIBERATION N°2023-071
- La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en
principal de 335 100 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant
être dues au titre du contrat de Prêt.
- Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente
délibération.
Article 2 : - La garantie est apportée aux conditions suivantes :
∑ La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du
Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur
l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur
dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
∑ Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des
dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs
délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en
renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le
défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : - S’ENGAGER pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Annexe : Contrat de Prêt
Fait et délibéré, le 26 juin 2023,
Le Maire,
Jean-Marc DUPEYRAT
Certifié exécutoire,
Publié ou notifié le :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son
affichage ou de sa notification 12023 ecture le G2/07/ VÉ En pr OVé E;
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Reçu en préfecture le 03/07/2023
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CAISSE DES DÉPÔTS ET coNsIGHaTioNs Tableau d'Amortissement Edié le: CBiCa2025 En Euros DIRECTION REGIONALE BRETAGNE
Emprunteur” 0108203 - SA HLM ESPACIL HABITAT | fCantapre: 710€
N° du Contrat de Prêt: 148048 / N° de la Ligne du Prêt : 5502825 Taux actuaril éorique : 2,80 % Opération. Construction Taux eflectif global: 2 80 i Produit : PLAI intérêts de Préfinancement : 2 010,97 €
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1] Les dates a'échéances indiquées dans le présent tableau d'zmortssement sont des dates préèv sionnelles ornées à tre mdicatit A Lire puremert nd cat et sans valeur contractuelle, les valeurs des mdex er vigueur lors de l'émission du présent convrat sont da 3 09 56 (Livret A)
alese des aégéte et coneigrations GTR D'AFF Sud 19 1e Chalon» CS 26518 - 36065 Rennes redex - Tèl 02 2395 65 58
brelagne@caissedesdepots fr aa vanquedestemioiresr SP] SBancueDesTer Envoyé en préfecture le 03/07/2023
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( BANQUE des
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casse Des DePbTe er conaonanons Tableau d'Amortissement Eorèle CSS En Euros
BIREGTION REGIONALE BRETAGNE
Emprunteur : 0108203- SA HLM ESPACIL HABITAT
N° du Contrat de Prêt . 148048 / N° de la Ligne du Prêt : 3602827
Opération : Construction
Produit: PLAI foncier
Capital prêté: 33 500€
Taux actueriel néorique - 2.80 %
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Intérêts de Préfinancement : 240,81 €
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ê 1°) Les dates c'échéances indiquées dans k présent tableau d'amoilissement sont des dates prévisionnelles données à ire indicauf
CTRD'AFF Sud 18 rue Chalon - CS 36518 - 36066 Rennes cevex -Tél. 02 22 35 55 55 u brstagne@carssedesdepols à 14 banquedesteitoires.fr WI DBanqueDes Fer
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DIRECTION REGIONALE BRETAGNE
Emprunteur : 0108203 - SA HLM ESPACIL HABITAT | Cpiaiprete 225400€ N° du Conrrat de Prêt : 145048 / N° de la Ligne du Prêt : 5502824 Taux actuariel théonque : 3.60 % lopéralon: Corstrustion Taux eee global: 387 % |Prosua. LUS
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DIRECTION REGIONALE BRETAGNE
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Caisse des dépôts at consignations GTR D'AFF Sud 19 re Chählon - CS 29918 - 38085 Rennes cedex - Tél: 02 23 35 5588
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Tableau d'Amortissement
En Euros CAISSE DES DÉDÜÔTS ET CONSIGHATIONS DIRECTION REGIONALE BREFAGNE
Emprunteur : 2108208 - SA HLM ESPACIL HABITAT
N° du Contrat de Prêt : 145048 / N° de la Ligre du Prêt : 502828
Opération : Construction
Produit: PLUS foncier
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En Euros CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS DIRECTION REGIONALE BRETAGHE
Edité le : DE/9M2023
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Reçu en préfecture le 03 072023
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TERRITOIRES : ©
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En Euros CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGHATIONS
Edité ie: 08022023
DIRECTION REGIONALE BRETAGNE
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ID : 056-215602
Envoyé en préfecture le 03/07/2023
re le 03/07/2023
400-20230626-5456DL23071H1-DE
Edité le: 08032023
En Euros DIRECTION REGIDRALE BRETAGNE
Emprunteur : 0108203 - SA HLM ESPACIL HABITAT 7 Icaptipée.10500€ N° da Contrat de Prêt: 145048 / N° de la Ligne du Prêt: 5602828 aux actueriel théorique : 3,29 % ï Opération : Construction Taux effectif glabat : 3,352e Produit Prêt Booster - BEI Taux fie - Soutien à la production ietérèts de Préfinancement : 3 494,12.€ ! LTaux de Préfnancement 2.29%. j
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En Euros CAISSE DES DÉPOES ET LONSIGNATIONS DIRECTION REGIONALE BRETAGNE
Edité le: DB509:2023
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Caisse des dépôts et consignations CTRDAFF Sud 19 rue Châtilon - CS 36518 - 38065 Rennes cedex - Tél: 2 23 35 85 55
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Conseil municipal du 26 juin 2023
Extrait du registre des
délibérations
2023-072 - MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET
COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2024
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté ministériel du ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,
La commune doit mettre en place au 1er janvier 2024 la nomenclature budgétaire et comptable M57.
Vu l'avis de la Commission Administration Générale en date du 15 juin 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ADOPTER la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 pour les budgets M14 de la Commune à compter du 1er janvier 2024 ;
DATE DE
CONVOCATION :
19 juin 2023
DATE
D’AFFICHAGE :
19 juin 2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 23
Votants : 27
L’an deux mille vingt-trois, le lundi 26 juin, à vingt heures, le conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni en salle Armorique sous la présidence de M.
Jean-Marc DUPEYRAT, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Marc DUPEYRAT, M. Vincent CHARLIN, Mme Maryse BURBAN, M.
Gérard LE DROGO, Mme Dominique VANARD, M. Roland NICOL, Mme
Corinne JOUIN DARRAS, M. Jean-Jacques LECREUX, M. Jean-Paul
GAUDAIRE, Mme Gwenola de GOUVELLO, Mme Evelyne JUGAN, Mme
Christine HASCOËT, Mme Christine HERY, M. Jean-Jacques LE PRIOL, M.
Jean-Yves COUEDEL, M. Marie-Hélène PORCHERON, Mme Mireille
PROUTEN-RIO, Mme Anne BOUZID, M. David LAPPARTIENT, M. Renaud
BAUDART, M. Arnaud JARLEGAN, Mme Isabelle CHABRAN, M. Nicolas
MARGERIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Mme Cécile LE SOMMER qui a donné procuration à M. LECREUX,
M. Christian PLOTTON qui a donné procuration à M. LE DROGO,
Mme Camille PETERS qui a donné procuration à Mme PROUTEN-RIO,
Mme Marie-Cécile RIÉDI qui a donné procuration à M. MARGERIN.
M. Pierre SANTACRUZ absent, M. Didier GOUPIL absent..
NE PARTICIPANT PAS AU VOTE
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Maryse BURBAN, Adjointe au Maire.
Envoyé en Préfecture le 03/07/2023
Reçu En Préfecture le 03/07/2023
Affiché le 27/06/2023
ID : 056-215602400-20230626-5623DL23072H1-DE COMMUNE PAGE 2 SUR 2 DELIBERATION N°2023-072
Article 2 : - AUTORISER M. le Maire à procéder, à compter du 1 er janvier 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections ;
Article 3 : - AUTORISER M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré, le 26 juin 2023,
Le Maire,
Jean-Marc DUPEYRAT
Certifié exécutoire,
Publié ou notifié le :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son
affichage ou de sa notification COMMUNE PAGE 1 SUR 2 DELIBERATION N°2023-073
Conseil municipal du 26 juin 2023
Extrait du registre des
délibérations
2023-073 - PASSAGE A LA NOMENCLATURE M57 : FIXATION DU MODE DE
GESTION DES AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu l’instruction budgétaire M57,
Considérant la nécessité de mettre à jour la délibération n°2022-023 du 28 mars 2022 afin de prendre en compte la mise en place de la nomenclature M57 pour le budget principal et les budgets annexes actuellement en M14,
La commune doit fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations pour le passage à la nomenclature M57.
Vu l'avis de la Commission Administration Générale en date du 15 juin 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
DATE DE
CONVOCATION :
19 juin 2023
DATE
D’AFFICHAGE :
19 juin 2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 23
Votants : 27
L’an deux mille vingt-trois, le lundi 26 juin, à vingt heures, le conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni en salle Armorique sous la présidence de M.
Jean-Marc DUPEYRAT, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Marc DUPEYRAT, M. Vincent CHARLIN, Mme Maryse BURBAN, M.
Gérard LE DROGO, Mme Dominique VANARD, M. Roland NICOL, Mme
Corinne JOUIN DARRAS, M. Jean-Jacques LECREUX, M. Jean-Paul
GAUDAIRE, Mme Gwenola de GOUVELLO, Mme Evelyne JUGAN, Mme
Christine HASCOËT, Mme Christine HERY, M. Jean-Jacques LE PRIOL, M.
Jean-Yves COUEDEL, M. Marie-Hélène PORCHERON, Mme Mireille
PROUTEN-RIO, Mme Anne BOUZID, M. David LAPPARTIENT, M. Renaud
BAUDART, M. Arnaud JARLEGAN, Mme Isabelle CHABRAN, M. Nicolas
MARGERIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Mme Cécile LE SOMMER qui a donné procuration à M. LECREUX,
M. Christian PLOTTON qui a donné procuration à M. LE DROGO,
Mme Camille PETERS qui a donné procuration à Mme PROUTEN-RIO,
Mme Marie-Cécile RIÉDI qui a donné procuration à M. MARGERIN.
M. Pierre SANTACRUZ absent, M. Didier GOUPIL absent..
NE PARTICIPANT PAS AU VOTE
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Maryse BURBAN, Adjointe au Maire.
Envoyé en Préfecture le 03/07/2023
Reçu En Préfecture le 03/07/2023
Affiché le 27/06/2023
ID : 056-215602400-20230626-5816DL23073H1-DE COMMUNE PAGE 2 SUR 2 DELIBERATION N°2023-073
Article 1 : - APPROUVER la mise à jour de la délibération n°2022-023 en précisant les durées applicables aux nouveaux articles issus de la nomenclature M57 applicables à compter du 1er janvier 2024 conformément à l’annexe jointe ;
Article 2 : - CALCULER l’amortissement de chaque catégorie d’immobilisation suivant la règle du prorata temporis ;
Article 3 : - AMENAGER la règle du prorata temporis pour les catégories de bien identifiés en annexe.
Fait et délibéré, le 26 juin 2023,
Le Maire,
Jean-Marc DUPEYRAT
Certifié exécutoire,
Publié ou notifié le :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son
affichage ou de sa notification Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
Affiché le
" 777.215602400-20230626-5816DL23073H1-DE
Nature comptable du
bien
Durée
d'amortissement
(en années)
Modalités
d'amortissement
1 N+1
205X 2 Prorata Temporis
2031 5 Prorata Temporis
202 5 Prorata Temporis
204XX 5 Prorata Temporis
204XX 5 N+1
204XX 30 N+1
204XX 40 N+1
2186 1 N+1
2183X 2 Prorata Temporis
215XX/218XX 2 Prorata Temporis
2185 2 Prorata Temporis
215XX/218XX 3 Prorata Temporis
215XX/218XX 3 Prorata Temporis
2183X/2184X 3 Prorata Temporis
215XX/218XX 4 Prorata Temporis
215XX/218XX 5 Prorata Temporis
2182X 5 Prorata Temporis
218XX 5 Prorata Temporis
215XX/218XX 5 Prorata Temporis
213XX/215XX/218XX 5 Prorata Temporis
216XX/218XX 5 Prorata Temporis
213XX/215XX/218XX 5 Prorata Temporis
215XX/218XX 5 Prorata Temporis
215XX/218XX 6 Prorata Temporis
215XX/218XX 6 Prorata Temporis
215XX/218XX 6 Prorata Temporis
215XX/218XX 6 Prorata Temporis
2182X 7 Prorata Temporis
215XX/218XX 7 Prorata Temporis
215XX/218XX 7 Prorata Temporis
2184X 7 Prorata Temporis
215XX/218XX 7 Prorata Temporis
213XX 7 Prorata Temporis
213XX/215XX/218XX 7 Prorata Temporis
216XX/218XX 7 Prorata Temporis
212XX 7 Prorata Temporis
215XX/218XX 15 Prorata Temporis
215XX/218XX 30 Prorata Temporis
Durées d'amortissement des biens de la commune (sauf biens spécifiques)
Etudes d'élaboration des documents d'urbanisme
La durée d'amortissement du matériel d'occasion est réduite de moitié, arrondie à l'unité inférieure sans que cette
durée puisse être ramenée à moins d'une année.
Logiciels, progiciels, concessions, brevets
Etudes non suivies d'exécution
Nature du bien
Bien de valeur unitaire inférieure à 500 € TTC
Immobilisations incorporelles
Matériel médical, incendie et secours
Matériel technique espaces verts
Attribution de compensation
Matériel de monétique
Equipements de puériculture + jeux et matériel pédagogique
Matériel de bureau
Matériel informatique
Matériel de cuisine et électroménager (mixeur, batteur, robot…)
Matériel de téléphonie, télésurveillance et téléalarme
Bovins, ovins, cheptel
Immobilisations corporelles
Subventions d’équipement versées pour biens mobiliers, matériel ou
Subventions d’équipement versées pour biens immobiliers ou
installations
Subventions d’équipement versées pour infrastructures d’intérêt
national
Chauffage, sanitaires
Fonds documentaires (livres, CD, DVD)
Equipements (sportifs, espaces verts, voirie…)
Voitures, moteurs, vélos, remorques
Matériel audiovisuel
Matériel d'exposition, d'affichage et signalétique
Matériel technique de voirie (incluant le matériel roulant)
Matériel technique d'atelier et de garage
Camions et véhicules industriels
Machines d'entretien et de nettoyage
Matériel optique et électrotechnique
Matériel de musique et peinture
Installations et mobilier de voirie
Bâtiments légers, abris
Appareils de levage, ascenseurs
Equipements et matériel cinématographique
Equipement et mobilier de cuisine
Mobilier et ameublement
Equipement éclairage public, électricité
Coffre-fort
Bibliothèques, archives
Plantations (arbres et arbustes)
Applicable au 01/01/2024 COMMUNE PAGE 1 SUR 2 DELIBERATION N°2023-074
Conseil municipal du 26 juin 2023
Extrait du registre des
délibérations
2023-074 - COUT ELEVES 2022
La commune détermine annuellement le coût d'un élève scolarisé dans les classes maternelles et élémentaires.
Vu l'avis de la Commission Affaires Scolaires, Enfance et jeunesse en date du 07 juin 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - FIXER le coût moyen d’un élève scolarisé dans les écoles publiques de Sarzeau en 2022 comme suit :
ß Elèves de maternelle : 2 809,06 €
ß Elève de primaire : 980,98 €
DATE DE
CONVOCATION :
19 juin 2023
DATE
D’AFFICHAGE :
19 juin 2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 23
Votants : 27
L’an deux mille vingt-trois, le lundi 26 juin, à vingt heures, le conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni en salle Armorique sous la présidence de M.
Jean-Marc DUPEYRAT, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Marc DUPEYRAT, M. Vincent CHARLIN, Mme Maryse BURBAN, M.
Gérard LE DROGO, Mme Dominique VANARD, M. Roland NICOL, Mme
Corinne JOUIN DARRAS, M. Jean-Jacques LECREUX, M. Jean-Paul
GAUDAIRE, Mme Gwenola de GOUVELLO, Mme Evelyne JUGAN, Mme
Christine HASCOËT, Mme Christine HERY, M. Jean-Jacques LE PRIOL, M.
Jean-Yves COUEDEL, M. Marie-Hélène PORCHERON, Mme Mireille
PROUTEN-RIO, Mme Anne BOUZID, M. David LAPPARTIENT, M. Renaud
BAUDART, M. Arnaud JARLEGAN, Mme Isabelle CHABRAN, M. Nicolas
MARGERIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Mme Cécile LE SOMMER qui a donné procuration à M. LECREUX,
M. Christian PLOTTON qui a donné procuration à M. LE DROGO,
Mme Camille PETERS qui a donné procuration à Mme PROUTEN-RIO,
Mme Marie-Cécile RIÉDI qui a donné procuration à M. MARGERIN.
M. Pierre SANTACRUZ absent, M. Didier GOUPIL absent..
NE PARTICIPANT PAS AU VOTE
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Maryse BURBAN, Adjointe au Maire.
Envoyé en Préfecture le 03/07/2023
Reçu En Préfecture le 03/07/2023
Affiché le 27/06/2023
ID : 056-215602400-20230626-5641DL23074H1-DE COMMUNE PAGE 2 SUR 2 DELIBERATION N°2023-074
Article 2 : - AUTORISER M. le Maire à solliciter auprès des communes de résidence des élèves scolarisés dans les écoles publiques de Sarzeau, le versement d’une participation financière par élève, au titre de leurs dépenses obligatoires en matière d’enseignement public, équivalente au coût moyen d’un élève scolarisé dans les écoles publiques de Sarzeau tel que fixé à l’article 1.
Fait et délibéré, le 26 juin 2023,
Le Maire,
Jean-Marc DUPEYRAT
Certifié exécutoire,
Publié ou notifié le :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son
affichage ou de sa notification COMMUNE PAGE 1 SUR 2 DELIBERATION N°2023-075
Conseil municipal du 26 juin 2023
Extrait du registre des
délibérations
2023-075 - GARDERIE : TARIFS A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité d’ajuster les tarifs de la garderie périscolaire de manière adaptée.
Les tarifs concernant la garderie de la commune de Sarzeau sont révisés chaque année en fonction de l'indice INSEE. Les membres de la commission ont décidé l’application d’une réduction de 50% de l’indice afin de limiter l’impact d’un indice fort sur les familles.
Vu l'avis de la Commission Affaires Scolaires, Enfance et jeunesse en date du 07 juin 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
DATE DE
CONVOCATION :
19 juin 2023
DATE
D’AFFICHAGE :
19 juin 2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 23
Votants : 27
L’an deux mille vingt-trois, le lundi 26 juin, à vingt heures, le conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni en salle Armorique sous la présidence de M.
Jean-Marc DUPEYRAT, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Marc DUPEYRAT, M. Vincent CHARLIN, Mme Maryse BURBAN, M.
Gérard LE DROGO, Mme Dominique VANARD, M. Roland NICOL, Mme
Corinne JOUIN DARRAS, M. Jean-Jacques LECREUX, M. Jean-Paul
GAUDAIRE, Mme Gwenola de GOUVELLO, Mme Evelyne JUGAN, Mme
Christine HASCOËT, Mme Christine HERY, M. Jean-Jacques LE PRIOL, M.
Jean-Yves COUEDEL, M. Marie-Hélène PORCHERON, Mme Mireille
PROUTEN-RIO, Mme Anne BOUZID, M. David LAPPARTIENT, M. Renaud
BAUDART, M. Arnaud JARLEGAN, Mme Isabelle CHABRAN, M. Nicolas
MARGERIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Mme Cécile LE SOMMER qui a donné procuration à M. LECREUX,
M. Christian PLOTTON qui a donné procuration à M. LE DROGO,
Mme Camille PETERS qui a donné procuration à Mme PROUTEN-RIO,
Mme Marie-Cécile RIÉDI qui a donné procuration à M. MARGERIN.
M. Pierre SANTACRUZ absent, M. Didier GOUPIL absent..
NE PARTICIPANT PAS AU VOTE
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Maryse BURBAN, Adjointe au Maire.
Envoyé en Préfecture le 03/07/2023
Reçu En Préfecture le 03/07/2023
Affiché le 27/06/2023
ID : 056-215602400-20230626-5492DL23075H1-DE COMMUNE PAGE 2 SUR 2 DELIBERATION N°2023-075
Article 1 : - FIXER les tarifs de la garderie périscolaire de Sarzeau à compter du 1 er septembre 2023, tels que détaillés en annexe.
Annexe : Tarifs au 1er septembre 2023
Fait et délibéré, le 26 juin 2023,
Le Maire,
Jean-Marc DUPEYRAT
Certifié exécutoire,
Publié ou notifié le :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son
affichage ou de sa notification Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
Affiché le
ID : 056-215602400-20230626-5492DL23075H1-DE
Annexe - Tarifs garderie 23/24
Proposition tarifs à partir du 01/09/2023 : Augmentation INSEE février 2022/2023 dont 50% pris en charge par la Ville : +3,15%
Tarifs GARDERIE
PERISCOLAIRE -
Matins
applicables à compter du
1er septembre 2023
7h30/7h34 7h35/8h04 8h05/8h34 8h35 8h45
Gratuité 0,82 € 0,82 € Accueil en classe par les enseignants Début de la classe
7h30/7h49 7h50/8h19 8h20/8h49 8h50 9h00
0,54 € 0,82 € 0,82 € Accueil en classe par les enseignants Début de la classe
Tarifs GARDERIE
PERISCOLAIRE ALSH -
Soirs
applicables à compter du
1er septembre 2023
Q1 Sarzeau
(55%)
Q2 Sarzeau
(72%)
Q3 Sarzeau
(84%)
Q4 Sarzeau
(88%)
Q5 Sarzeau
(92%)
Q6 Sarzeau
(96%)
Q7 Sarzeau et
communes
conventionnées
(100%)
Q8 Sarzeau et
communes
conventionnées
(110%)
Q1 Sarzeau
(55%)
Q2 Sarzeau
(72%)
Q3 Sarzeau
(84%)
Q4 Sarzeau
(88%)
Q5 Sarzeau
(92%)
Q6 Sarzeau
(96%)
Q7 Sarzeau et
communes
conventionnées
(100%)
Q8 Sarzeau et
communes
conventionnées
(110%)
Tranche fiscal 0€ > 500€ 501€ > 800€ 801€ > 1 000€ 1 001€ > 1 200€ 1 201€ > 1 400€ 1 401 € > 1 600€ 1 601€ > 2 000€ 2 001€ et + 0€ > 500€ 501€ > 800€ 801€ > 1 000€ 1 001€ > 1 200€ 1 201€ > 1 400€ 1 401 € > 1 600€ 1 601€ > 2 000€ 2 001€ et +
0,73 € 0,95 € 1,11 € 1,16 € 1,21 € 1,27 € 1,32 € 1,45 € 0,45 € 0,59 € 0,69 € 0,72 € 0,75 € 0,79 € 0,82 € 0,90 €
(*) Sauf pour les enfants ayant un PAI, avec panier repas : Tarifs 17h/19h - Tarifs par demi-heure commencée
Du lundi au vendredi, hors vacances scolaires
Ecoles Marie Le Franc et
Les Korrigans
16h30/17h (*) 17h/19h - Tarif par demi-heure commencée
Garderie Marie Le Franc -
Sarzeau bourg
Garderie Les Korrigans -
Saint-Colombier
Commission Education, Enfance et Jeunesse du 7 juin 2023 COMMUNE PAGE 1 SUR 2 DELIBERATION N°2023-076
Conseil municipal du 26 juin 2023
Extrait du registre des
délibérations
2023-076 - TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE A COMPTER DU 1ER
SEPTEMBRE 2023
La commune doit adopter les tarifs applicables à la rentrée.
Vu l'avis de la Commission Affaires Scolaires, Enfance et jeunesse en date du 07 juin 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - APPROUVER les tarifs en annexe ;
Article 2 : - AUTORISER Monsieur Le Maire à prendre toutes les dispositions pour leur mise en application.
Annexe : Tarifs au 1er septembre 2023
DATE DE
CONVOCATION :
19 juin 2023
DATE
D’AFFICHAGE :
19 juin 2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 23
Votants : 27
L’an deux mille vingt-trois, le lundi 26 juin, à vingt heures, le conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni en salle Armorique sous la présidence de M.
Jean-Marc DUPEYRAT, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Marc DUPEYRAT, M. Vincent CHARLIN, Mme Maryse BURBAN, M.
Gérard LE DROGO, Mme Dominique VANARD, M. Roland NICOL, Mme
Corinne JOUIN DARRAS, M. Jean-Jacques LECREUX, M. Jean-Paul
GAUDAIRE, Mme Gwenola de GOUVELLO, Mme Evelyne JUGAN, Mme
Christine HASCOËT, Mme Christine HERY, M. Jean-Jacques LE PRIOL, M.
Jean-Yves COUEDEL, M. Marie-Hélène PORCHERON, Mme Mireille
PROUTEN-RIO, Mme Anne BOUZID, M. David LAPPARTIENT, M. Renaud
BAUDART, M. Arnaud JARLEGAN, Mme Isabelle CHABRAN, M. Nicolas
MARGERIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Mme Cécile LE SOMMER qui a donné procuration à M. LECREUX,
M. Christian PLOTTON qui a donné procuration à M. LE DROGO,
Mme Camille PETERS qui a donné procuration à Mme PROUTEN-RIO,
Mme Marie-Cécile RIÉDI qui a donné procuration à M. MARGERIN.
M. Pierre SANTACRUZ absent, M. Didier GOUPIL absent..
NE PARTICIPANT PAS AU VOTE
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Maryse BURBAN, Adjointe au Maire.
Envoyé en Préfecture le 03/07/2023
Reçu En Préfecture le 03/07/2023
Affiché le 27/06/2023
ID : 056-215602400-20230626-5494DL23076H1-DE COMMUNE PAGE 2 SUR 2 DELIBERATION N°2023-076
Fait et délibéré, le 26 juin 2023,
Le Maire,
Jean-Marc DUPEYRAT
Certifié exécutoire,
Publié ou notifié le :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son
affichage ou de sa notification Quotient Familial 0€ < 350€) 351€ < 500€ 501€ < 800€ | 801€ < 1000€ | 1001€ < 1200€ 1201€ < 1400€ | 1401€ < 1600€ | 1601€ < 2000€ | 2001 et +
tranches Q1 Q2 Q3 Q4 Q5 Q6 Q7 Q8 Hors commune
Tarifs rentrée 2022 1,89 € 2,52 € 2,93 € 3,08 € 3,21 € 3,35 € 3,48 € 3,83 € 3,83 €
Quotient Familial 0€ < 350€ | 351€ < 500€ | 501€ < 800€ | 801€ < 1000€ 1001€ < 1200€ 1201€ < 1400€ 1401€ < 1600€ 1601€ < 2000€, 2001 et+
Nouvelles tranches Q1 Q2 Q3 Q4 Q5 Q6 Q7 Q8 Hors commune
Tarifs rentrée 2020 2,63 € 3,48 € 3,86 € 4,09 € 4,32€ 4,54 € 4,77 € 5,29 € 5,24 €
TARIFS RESTAURATION A COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2023
Primaires Q1 Q2 Q3 Q4 Q5 Q6 Q7 Q8/extérieur ADULTE
Quotient Familial 0€ < 500€€ 501€ < 800€ 801€ < 1000€ 1001€ < 1200€ 1201€ < 1400€ 1401€ < 1600€ 1601€ < 2000€ 2001 et +
Tarifs par repas 1,91 € 2,55 € 3,02 € 3,20 € 3,37 € 3,55 € 3,72 € 4,14 € 7,38 €
Collégiens Q1 Q2 Q3 Q4 Q5 Q6 Q7 Q8/extérieur ADULTE
Quotient Familial 0€ < 500€€ 501€ < 800€ 801€ < 1000€ 1001€ < 1200€ 1201€ < 1400€ 1401€ < 1600€ 1601€ < 2000€ 2001 et +
Tarifs par repas 2,66 € 3,51 € 4,16 € 4,39 € 4,63 € 4,87 € 5,10 € 5,66 € 7,38 €
Projet d’accueil individualisé avec panier repas :
Tarif par repas : 1€
POUR RAPPEL TARIFS RESTAURATION ACTUELS
Maternelles, élémentaires et ALSH
Collégiens
Envoyé en préfecture le
03/07/2023 Reçu en préfecture le
03/07/2023 Affiché le
ID : 056-215602400-20230626-5494DL23076H1-DE COMMUNE PAGE 1 SUR 2 DELIBERATION N°2023-077
Conseil municipal du 26 juin 2023
Extrait du registre des
délibérations
2023-077 - ALSH 3/17 ANS - TARIFS A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité d’ajuster les tarifs des ALSH en proposant une augmentation adaptée
Les tarifs concernant les accueils ALSH de la commune de Sarzeau sont revalorisés chaque année en fonction de l'indice INSEE. Les membres de la commission ont décidé l’application d’une réduction de 50% de l’indice afin de limiter l’impact d’un indice fort sur les familles.
Vu l'avis de la Commission Affaires Scolaires, Enfance et jeunesse en date du 07 juin 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
DATE DE
CONVOCATION :
19 juin 2023
DATE
D’AFFICHAGE :
19 juin 2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 23
Votants : 27
L’an deux mille vingt-trois, le lundi 26 juin, à vingt heures, le conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni en salle Armorique sous la présidence de M.
Jean-Marc DUPEYRAT, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Marc DUPEYRAT, M. Vincent CHARLIN, Mme Maryse BURBAN, M.
Gérard LE DROGO, Mme Dominique VANARD, M. Roland NICOL, Mme
Corinne JOUIN DARRAS, M. Jean-Jacques LECREUX, M. Jean-Paul
GAUDAIRE, Mme Gwenola de GOUVELLO, Mme Evelyne JUGAN, Mme
Christine HASCOËT, Mme Christine HERY, M. Jean-Jacques LE PRIOL, M.
Jean-Yves COUEDEL, M. Marie-Hélène PORCHERON, Mme Mireille
PROUTEN-RIO, Mme Anne BOUZID, M. David LAPPARTIENT, M. Renaud
BAUDART, M. Arnaud JARLEGAN, Mme Isabelle CHABRAN, M. Nicolas
MARGERIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Mme Cécile LE SOMMER qui a donné procuration à M. LECREUX,
M. Christian PLOTTON qui a donné procuration à M. LE DROGO,
Mme Camille PETERS qui a donné procuration à Mme PROUTEN-RIO,
Mme Marie-Cécile RIÉDI qui a donné procuration à M. MARGERIN.
M. Pierre SANTACRUZ absent, M. Didier GOUPIL absent..
NE PARTICIPANT PAS AU VOTE
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Maryse BURBAN, Adjointe au Maire.
Envoyé en Préfecture le 03/07/2023
Reçu En Préfecture le 03/07/2023
Affiché le 27/06/2023
ID : 056-215602400-20230626-5683DL23077H1-DE COMMUNE PAGE 2 SUR 2 DELIBERATION N°2023-077
Article 1 : - FIXER les tarifs des Accueils de Loisirs Sans Hébergement – ALSH, de Sarzeau à compter du 1 er septembre 2023, tels que détaillés en annexe.
Annexe : Tarifs au 1er septembre 2023
Fait et délibéré, le 26 juin 2023,
Le Maire,
Jean-Marc DUPEYRAT
Certifié exécutoire,
Publié ou notifié le :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son
affichage ou de sa notification Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
Affiché le
ID : 056-215602400-20230626-5683DL23077H1-DE
Nouveaux
tarifs
ANNEXE - Tarifs ALSH 3ans/CM1 - 2023/2024
0€ < 500€ 501€ < 800€ 801€ < 1000€ 1001€ < 1200€ 1201€ < 1400€ 1401€ < 1600€ 1601€ < 2000€ 2001 et +
Q1 Sarzeau
(55%)
Q2 Sarzeau
(72%)
Q3 Sarzeau
(84%)
Q4 Sarzeau
(88%)
Q5 Sarzeau
(92%)
Q6 Sarzeau
(96%)
Q7 Sarzeau et
communes
conventionnées
(100%)
Q8 Sarzeau et
communes
conventionnées
(110%)
Résidents sur les
autres communes
(200%)
3,80 € 4,97 € 5,80 € 6,07 € 6,35 € 6,62 € 6,90 € 7,59 € 13,80 €
4,69 € 6,14 € 7,17 € 7,51 € 7,85 € 8,19 € 8,53 € 9,38 € 17,06 €
9,57 € 12,53 € 14,62 € 15,31 € 16,01 € 16,70 € 17,40 € 19,14 € 34,80 €
19,13 € 25,05 € 29,22 € 30,62 € 32,01 € 33,40 € 34,79 € 38,27 € 69,58 €
36,13 € 47,30 € 55,18 € 57,81 € 60,43 € 63,06 € 65,69 € 72,26 € 131,38 € 45,15 € 59,10 € 68,96 € 72,24 € 75,52 € 78,81 € 82,09 € 90,30 € 164,18 €
INFORMATION : Toute réservation prise, sera facturée sur la base de 50% du montant de la journée ou de la demi-journée. Tarifs restauration Repas
Tranches
ALSH LOISIR ENFANTS
3/10 ans
A compter du 01/09/2023
(Avec augmentation INSEE - 50% pris par CT
: +3,15%)
Tarifs 1/2 journée
Tarifs "sortie" sur une 1/2
journée
Tarifs à la journée repas
compris
Tarifs "sortie" à la journée
repas compris
Semaine de 4 jours
Semaine de 5 jours
Commission Education, Enfance et Jeunesse du 7 juin 2023 Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
Affiché le
ID : 056-215602400-20230626-5683DL23077H1-DE
Nouveaux
tarifs
Annexe - Tarifs ALSH CM2/17 ans - 2023/2024
0€ < 500€ 501€ < 800€ 801€ < 1000€ 1001€ < 1200€ 1201€ < 1400€ 1401€ < 1600€ 1601€ < 2000€ 2001 et +
Q1 Sarzeau
(55%)
Q2 Sarzeau
(72%)
Q3 Sarzeau
(84%)
Q4 Sarzeau
(88%)
Q5 Sarzeau
(92%)
Q6 Sarzeau
(96%)
Q7 Sarzeau et
communes
conventionnées
(100%)
Q8 Sarzeau et
communes
conventionnées
(110%)
Résidents sur les
autres communes
(200%)
3,20 € 4,19 € 4,89 € 5,12 € 5,35 € 5,59 € 5,82 € 6,40 € 11,64 €
5,73 € 7,50 € 8,75 € 9,17 € 9,59 € 10,00 € 10,42 € 11,46 € 20,84 €
6,42 € 8,41 € 9,81 € 10,28 € 10,75 € 11,21 € 11,68 € 12,85 € 23,36 €
9,56 € 12,52 € 14,61 € 15,30 € 16,00 € 16,69 € 17,39 € 19,13 € 34,78 € 1,27 € 1,66 € 1,94 € 2,03 € 2,13 € 2,22 € 2,31 € 2,54 € 4,62 €
27,66 € 36,21 € 42,24 € 44,26 € 46,27 € 48,28 € 50,29 € 55,32 € 100,58 €
16,02 € 20,97 € 24,47 € 25,63 € 26,80 € 27,96 € 29,13 € 32,04 € 58,26 €
Tarifs restauration
5,52 €
Stage de 5 jours avec
prestataire extérieur
Tarifs "sortie" à la journée
Soirée sur place
Tranches
Stage de 5 jours avec
animateur Espace Jeunes
Tarifs ESPACE JEUNES
CM2/17 ans
A compter du 01/09/2023
(Avec augmentation INSEE dont 50% pris
par la Ville : +3,15%)
Tarifs 1/2 journée + Piscine
Tarifs "sortie" sur une 1/2
journée + Soirée extérieure
Tarifs à la journée
Adhésion annuelle
Repas
Commission Education, Enfance et Jeunesse du 7 juin 2023 COMMUNE PAGE 1 SUR 2 DELIBERATION N°2023-078
Conseil municipal du 26 juin 2023
Extrait du registre des
délibérations
2023-078 - ECOLE MUNICIPALE DES SPORTS - EMS : TARIFS A COMPTER DU
1ER SEPTEMBRE 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité d’ajuster les tarifs de l’EMS de manière adaptée.
Les tarifs concernant l'Ecole Municipale des Sports - Gymnastique Educative sont revalorisés chaque année selon l'indice INSEE. Les membres de la commission ont décidé l’application d’une réduction de 50% de l’indice afin de limiter l’impact d’un indice fort sur les familles.
Vu l'avis de la Commission Affaires Scolaires, Enfance et jeunesse en date du 07 juin 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
DATE DE
CONVOCATION :
19 juin 2023
DATE
D’AFFICHAGE :
19 juin 2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 23
Votants : 27
L’an deux mille vingt-trois, le lundi 26 juin, à vingt heures, le conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni en salle Armorique sous la présidence de M.
Jean-Marc DUPEYRAT, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Marc DUPEYRAT, M. Vincent CHARLIN, Mme Maryse BURBAN, M.
Gérard LE DROGO, Mme Dominique VANARD, M. Roland NICOL, Mme
Corinne JOUIN DARRAS, M. Jean-Jacques LECREUX, M. Jean-Paul
GAUDAIRE, Mme Gwenola de GOUVELLO, Mme Evelyne JUGAN, Mme
Christine HASCOËT, Mme Christine HERY, M. Jean-Jacques LE PRIOL, M.
Jean-Yves COUEDEL, M. Marie-Hélène PORCHERON, Mme Mireille
PROUTEN-RIO, Mme Anne BOUZID, M. David LAPPARTIENT, M. Renaud
BAUDART, M. Arnaud JARLEGAN, Mme Isabelle CHABRAN, M. Nicolas
MARGERIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Mme Cécile LE SOMMER qui a donné procuration à M. LECREUX,
M. Christian PLOTTON qui a donné procuration à M. LE DROGO,
Mme Camille PETERS qui a donné procuration à Mme PROUTEN-RIO,
Mme Marie-Cécile RIÉDI qui a donné procuration à M. MARGERIN.
M. Pierre SANTACRUZ absent, M. Didier GOUPIL absent..
NE PARTICIPANT PAS AU VOTE
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Maryse BURBAN, Adjointe au Maire.
Envoyé en Préfecture le 03/07/2023
Reçu En Préfecture le 03/07/2023
Affiché le 27/06/2023
ID : 056-215602400-20230626-5684DL23078H1-DE COMMUNE PAGE 2 SUR 2 DELIBERATION N°2023-078
Article 1 : - FIXER les tarifs de l’Ecole Municipale des Sports – EMS de Sarzeau à compter du 1er septembre 2023, tels que détaillés en annexe.
Annexe : Tarifs au 1er septembre 2023
Fait et délibéré, le 26 juin 2023,
Le Maire,
Jean-Marc DUPEYRAT
Certifié exécutoire,
Publié ou notifié le :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son
affichage ou de sa notification Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
Affiché le
ID : 056-215602400-20230626-5684DL23078H1-DE
ANNEXE - Tarifs annuels EMS 23/24
0€ < 500€ 501€ < 800€ 801€ < 1000€ 1001€ < 1200€ 1201€ < 1400€ 1401€ < 1600€ 1601€ < 2000€ 2001 et +
Q1 Sarzeau
(55%)
Q2 Sarzeau
(72%)
Q3 Sarzeau
(84%)
Q4 Sarzeau
(88%)
Q5 Sarzeau
(92%)
Q6 Sarzeau
(96%)
Q7 Sarzeau et
communes
conventionnées
(100%)
Q8 Sarzeau et
communes
conventionnées
(110%)
Résidents sur les
autres communes
(200%)
4/5 ans 38,75 € 50,73 € 59,18 € 62,00 € 64,82 € 67,63 € 70,45 € 77,50 € 140,90 € 6/11 ans 53,69 € 70,29 € 82,00 € 85,91 € 89,81 € 93,72 € 97,62 € 107,38 € 195,24 €
Tranches
Nouveaux tarifs
EMS
Tarifs annuels
Gymnastique Educative
A compter du 01/09/2023
(Avec augmentation INSEE dont 50% pris en
charge par ville : +3,15%)
Commission Education, Enfance et Jeunesse du 7 juin 2023 COMMUNE PAGE 1 SUR 2 DELIBERATION N°2023-079
Conseil municipal du 26 juin 2023
Extrait du registre des
délibérations
2023-079 - ALSH : CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER AVEC LES
COMMUNES EXTERIEURES
Vu le partenariat existant entre la commune de Sarzeau et les communes du Tour du Parc, Saint- Armel et Saint-Gildas de Rhuys dont les résidents accèdent aux services Enfance/Jeunesse sarzeautins,
Considérant qu’il est nécessaire de renouveler les conventions de partenariat qui arrivent à échéance.
La commune doit prendre une convention de partenariat financier dans le cadre de l'accueil des enfants non-résidents sur la commune de Sarzeau au sein des services Enfance/Jeunesse municipaux.
Vu l'avis de la Commission Affaires Scolaires, Enfance et jeunesse en date du 07 juin 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - APPROUVER le projet de convention de partenariat financier pour accueillir des enfants non-résidents sur la commune de Sarzeau au sein des services Enfance/Jeunesse municipaux telle que présentée en annexe ;
DATE DE
CONVOCATION :
19 juin 2023
DATE
D’AFFICHAGE :
19 juin 2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 23
Votants : 27
L’an deux mille vingt-trois, le lundi 26 juin, à vingt heures, le conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni en salle Armorique sous la présidence de M.
Jean-Marc DUPEYRAT, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Marc DUPEYRAT, M. Vincent CHARLIN, Mme Maryse BURBAN, M.
Gérard LE DROGO, Mme Dominique VANARD, M. Roland NICOL, Mme
Corinne JOUIN DARRAS, M. Jean-Jacques LECREUX, M. Jean-Paul
GAUDAIRE, Mme Gwenola de GOUVELLO, Mme Evelyne JUGAN, Mme
Christine HASCOËT, Mme Christine HERY, M. Jean-Jacques LE PRIOL, M.
Jean-Yves COUEDEL, M. Marie-Hélène PORCHERON, Mme Mireille
PROUTEN-RIO, Mme Anne BOUZID, M. David LAPPARTIENT, M. Renaud
BAUDART, M. Arnaud JARLEGAN, Mme Isabelle CHABRAN, M. Nicolas
MARGERIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Mme Cécile LE SOMMER qui a donné procuration à M. LECREUX,
M. Christian PLOTTON qui a donné procuration à M. LE DROGO,
Mme Camille PETERS qui a donné procuration à Mme PROUTEN-RIO,
Mme Marie-Cécile RIÉDI qui a donné procuration à M. MARGERIN.
M. Pierre SANTACRUZ absent, M. Didier GOUPIL absent..
NE PARTICIPANT PAS AU VOTE
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Maryse BURBAN, Adjointe au Maire.
Envoyé en Préfecture le 03/07/2023
Reçu En Préfecture le 03/07/2023
Affiché le 27/06/2023
ID : 056-215602400-20230626-5685DL23079H1-DE COMMUNE PAGE 2 SUR 2 DELIBERATION N°2023-079
Article 2 : - AUTORISER M. Le Maire ou son représentant, à signer les conventions correspondantes avec les communes extérieures et tout document afférant à ce partenariat.
Annexe : Projet de convention
Fait et délibéré, le 26 juin 2023,
Le Maire,
Jean-Marc DUPEYRAT
Certifié exécutoire,
Publié ou notifié le :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son
affichage ou de sa notification fecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
Affiché le
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5685DL23079H1-DE ID : 056-215602400-20230626-
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Conseil municipal du 26 juin 2023
Extrait du registre des
délibérations
2023-080 - CONVENTION CLASSE BAGAD ECOLE MARIE LE FRANC
Vu l’intérêt que représente cette action dans le parcours artistique et culturel de l’enfant,
Considérant les partenariats qu’il va générer dans l’intérêt de chaque partie concernée,
La commune doit passer une convention pour la mise en place d'une classe Bagad à l'école Marie Le Franc.
Vu l'avis de la Commission Affaires Scolaires, Enfance et jeunesse en date du 07 juin 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - CONCLURE une convention « Classe Bagad » avec l’école Marie Le Franc ;
DATE DE
CONVOCATION :
19 juin 2023
DATE
D’AFFICHAGE :
19 juin 2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 23
Votants : 27
L’an deux mille vingt-trois, le lundi 26 juin, à vingt heures, le conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni en salle Armorique sous la présidence de M.
Jean-Marc DUPEYRAT, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Marc DUPEYRAT, M. Vincent CHARLIN, Mme Maryse BURBAN, M.
Gérard LE DROGO, Mme Dominique VANARD, M. Roland NICOL, Mme
Corinne JOUIN DARRAS, M. Jean-Jacques LECREUX, M. Jean-Paul
GAUDAIRE, Mme Gwenola de GOUVELLO, Mme Evelyne JUGAN, Mme
Christine HASCOËT, Mme Christine HERY, M. Jean-Jacques LE PRIOL, M.
Jean-Yves COUEDEL, M. Marie-Hélène PORCHERON, Mme Mireille
PROUTEN-RIO, Mme Anne BOUZID, M. David LAPPARTIENT, M. Renaud
BAUDART, M. Arnaud JARLEGAN, Mme Isabelle CHABRAN, M. Nicolas
MARGERIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Mme Cécile LE SOMMER qui a donné procuration à M. LECREUX,
M. Christian PLOTTON qui a donné procuration à M. LE DROGO,
Mme Camille PETERS qui a donné procuration à Mme PROUTEN-RIO,
Mme Marie-Cécile RIÉDI qui a donné procuration à M. MARGERIN.
M. Pierre SANTACRUZ absent, M. Didier GOUPIL absent..
NE PARTICIPANT PAS AU VOTE
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Maryse BURBAN, Adjointe au Maire.
Envoyé en Préfecture le 03/07/2023
Reçu En Préfecture le 03/07/2023
Affiché le 27/06/2023
ID : 056-215602400-20230626-5720DL23080H1-DE COMMUNE PAGE 2 SUR 2 DELIBERATION N°2023-080
Article 2 : - AUTORISER M. Le Maire à signer la convention et tous documents liés à ce projet.
Fait et délibéré, le 26 juin 2023,
Le Maire,
Jean-Marc DUPEYRAT
Certifié exécutoire,
Publié ou notifié le :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son
affichage ou de sa notification