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Déliberation - 2022 044 Scolarisation dun enfant a Savournon
Document publié le Mardi 31 mai 2022 par la commune de Serres.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 044 Scolarisation dun enfant a Savournon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Mairie de Serres
Hautes-Alpes
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice 15
Présents 10
Absents 5
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour 13
Contre 0
Abstentions O0
Date de convocation
25/05/2022
Date d'affichage
25/05/2022
Envoyé en préfecture le 14/06/2022
Reçu en préfecture le 14/06/2022
Affiché le se
ID : 005-210501664-20220531-2022_044-DE
DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL
n° 2022-044
Séance du 31 mai 2022
L'an deux mille vingt-deux, le trente et un mai, à vingt heures trente minutes,
l'assemblée
délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire M. Daniel ROUIT.
Etaient présents :
Mme ARLAUD Véronique, Mme DENUT Jacqueline, Mme DERYCKE Mireille, M. GAUTIER Adrien, Mme MAYER Arlette, M. PINERO Pierre,
Mme RICHIER Delphine, Mme ROBERT Laetitia, Mme VERA Martine,
Procurations :
M. DOS SANTOS Miguel a donné pouvoir à Mme ARLAUD Véronique
M. LEBRUN Sébastien a donné pouvoir à Mme ROBERT Laetitia M. POURCHI Raymond a donné pouvoir à M. PINERO Pierre
Absents :
M. COULLOMB Christian, Mme TOLLENAAR Elisabeth
A été nommé comme secrétaire de séance : M. GAUTIER Adrien
Vu l’article L.212-8 du Code de l'Education.
Le Maire rappelle que la commune de Serres possédant une école communale, les enfants de la commune doivent systématiquement être inscrits dans celle-ci sauf dérogation.
Il indique qu'il a été saisi d'une demande de dérogation de Mme POITEVIN et M. SABOT, domiciliés dans la commune, pour l'inscription de leur enfant
Mathilde à l'école de Savournon. Cette demande est motivée par des raisons professionnelles soient des déplacements sur plusieurs jours dans l'hexagone et que la garde de leur enfant pendant ces déplacements est assurée par une personne de confiance domiciliée à Savournon.
La commune de Savournon a émis un avis favorable à cette inscription sans demande de participation aux frais de scolarité à la commune de Serres.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
- Autorise l'inscription de l'enfant Mathilde POITEVIN à l'école de Savournon
- Prend acte que la commune de Savournon ne demandera pas de participation aux frais de scolarité à la commune de Serres
- Donne tous pouvoirs au Maire en ce sens. Envoyé en préfecture le 14/06/2022
Reçu en préfecture le 14/06/2022
Affiché le see
ID : 005-210501664-20220531-2022_044-DE
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Serres.
Le Maire,
Daniel ROUIT.
AE