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Déliberation - 2022 097 Mise a dispo domaine public Reduron
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Serres.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 097 Mise a dispo domaine public Reduron)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Mairie
de
Serres
Hautes-Alpes NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
15
Présents
11
Absents
4
Nombre
de
suffrages
exprimés :
Pour
14
Contre
0
Abstentions
0
Date
de
convocation
25/11/2022
Date
d'affichage
25/11/2022
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2022
Publié
le
—
ID
: 005-210501664-20221129-2022
097-DE
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
2022-097
Séance
du
29
novembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-neuf
novembre,
à
vingt
heures
trente
minutes,
l'assemblée
délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire
M.
ROUIT
Daniel.
Etaient
présents
:
Mme
ARLAUD
Véronique,
Mme
DENUT
Jacqueline,
Mme
DERYCKE
Mireille,
M.
GAUTIER
Adrien,
Mme
MAYER
Arlette,
M.
PEUZIN
Louis,
M.
PINERO
Pierre,
M.
POURCHI
Raymond,
Mme
RICHIER
Delphine,
M.
WOSINSKI
André
Michel
Procurations
:
M.
DOS
SANTOS
Miguel
a
donné
pouvoir
à
Mme
ARLAUD
Véronique
M.
LEBRUN
Sébastien
a
donné
pouvoir
à
M.
GAUTIER
Adrien
Mme
ROBERT
Laetitia
a
donné
pouvoir
à
M.
PINERO
Pierre
Absente
excusée
:
Mme
VERA
Martine
A
été
nommé
comme
secrétaire
de
séance
: M.
GAUTIER
Adrien
Le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
qu'il
a
été
saisi
par
M.
Mme
Reduron
pour
l'acquisition
de
deux
parties
du
domaine
public
communal
situées
dans
le
vieux
village.
Une
concerne
un
renfoncement
derrière
leur
maison
et
représente
environ
4
m°,
la
seconde
est
un
petit
coin
de
terrain
d'environ
3
m2
qu'ils
entretiennent
en
partie
par
la
plantation
de
fleurs.
Après
exposé
du
Maire
appuyé
par
des
photos
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- Ne
souhaite
pas
céder
ces
parties
du
domaine
public
communal
-
Décide,
si
les
demandeurs
sont
d'accord,
de
leur
mettre
à
disposition
ces
parties
du
domaine
communal
contre
une
redevance
d'occupation
du
domaine
public
quadriennale
à
1
€
le
m?
qui
sera
acté
par
un
arrêté
municipal
- Donne
tous
pouvoirs
au
Maire
en
ce
sens. Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2022
Publié
le
Te
——
ID
: 005-210501664-20221129-2022
097-DE
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
Fait
à Serres
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
ju 7 Adrien GAUTIER
Daniel
ROUIT