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Déliberation - 2024 04 03 36 VOTE CA 2023
unknown - 2024 04 03 36 VOTE CA 2023
unknown - 2024 04 03 39 ANNEXE BP 2024 NOTE SYNTHETIQUE
unknown - 2024 04 03 39 ANNEXE BUDGET PRIMITIF 2024
unknown - 2025 04 02 18A NOTE ACCOMPAGNEMENT CA ET BP
Procès Verbal - PV n° 2024 2 04 04 2024 annexe 3 CA BA 2023
Procès Verbal - PV n° 2024 2 04 04 2024 annexe 2 CA BP 2023
unknown - 2024 04 03 36 ANNEXE CA 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lévignac.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
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08/04/2024
COMMUNE
DE
LEVIGNAC
+ BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 4:
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Commune
- COMMUNE
DE
LEVIGNAC
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
(2)
Numéro
SIRET
: 21310297300012
POSTE
COMPTABLE
: SERVICE
DE
GESTION
COMPTABLE
M
14
Compte
administratif
voté
par
nature
BUDGET
: BUDGET
COMMUNAL
(3)
ANNEE
2023
(4) Indiquer la nature juridique el le nom de la colisctivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc). (2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes. (8) Indiquer le budget concamé : budget principal ou libellé du budget annexe.
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1 : le 08/04/2024
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f
Fi
e (8/04/2024
er
pré
pubté
le
IS
COMMUNE
DE
LEVIGNAC
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2023
ID
:091-218102973-20240403-2024
D4 03
86-DE
Sommaire
I-
Informations
générales
(5)
À -
Informations
statistiques,
fiscales
et financières
B - Modalités
de
vote
du
budget
Il - Présentation
générale
du
budget
A1
- Vue
d'ensemble
- Exécution
du
budget
et détail
des
restes
à
réaliser
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
de
fonctionnement
- Chapitres
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
18
B2
- Batance
générale
du
budget
- Recettes
12
TI
- Vote
du
budget
A1
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
dépenses
13
A2
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
recettes
is
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
17
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
18
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et articles
19
IV
- Annexes
(6)
A
- Eléments
du
bilan
Al
- Présentation
croisée
par
fonction
(E)
Sans
Objet
A2.1
- État
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
20
A2.2
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
nature
de
dette
21
A2.3
- Etat
de
la dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
25
A2.4
- Etat
de
la dette
- Typologie
de
la répartition
de
l'encours
26
A2.5
- Etat
de
la
dette
- Détait
des
opérations
de
couverture
27
A2.6
- Etat
de
la dette
- Remboursement
anticipé
d'un
emprunt
avec
refinancement
29
A2.7
- Etat
de
la dette
- Emprunts
renégaciés
au
cours
de
l'année
N
30
A2.8
- Etat
de
la
dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
31
A2.9
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
32
A3
- Méthodes
utilisées
pour
tes
amortissements
33
Ad
- Etat
des
provisions
34
A5
- Etaiement
des
provisions
35
A6.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
36
A6.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
37
A7.1.1
- Etats des
dépenses
et recettes
des services
d'eau et d'assainissement
- Fonctionnement
(2)
Sans
Objet
A7.).2
- Etats des dépenses
et recettes
des services
d'eau et d'assainissement
- Investissement
(2)
Sans
Objet
A7.2.1
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
assujettis
à la TVA
- Fonctionnement
(3)
38
A7.2.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
assujettis
à ja TVA
- Investissement
(3)
39
A7.8.1
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
{4}
40
A7.3.2
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Investissement
(4)
41
A7.4.1
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
liées
à
la
gestion
de
la
crise
sanitaire
du
COVID-19
- Fonctionnement
42
AT.4.2
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
liées
à la gestion
de
la crise
sanitaire
du
COVID-19
- Investissement
43
A8
- Etat
des
charges
transférées
4à
A9
- Détail
des
opérations
pour
le compte
de
tiers
45
A10.1
- Variation
du
patrimoine
(article
R.
2343-3
du
CGCT)
- Entrées
46
A10.2
- Variation
du
patrimoine
(article
R.
2313-83
du
CGCT)
- Sorties
47
A10.3
- Opérations
liées
aux
cessions
48
A10.4-
Variation
du
patrimoine
(article
L.
300-5
du
code
de
l'urbanisme)
- Entrées
49
A140.5
- Variation
du
patrimoine
(article
L.
300-5
du
code
de
l'urbanisme)
- Sorties
50
A11
- Etat
des
travaux
en
régie
58
A12
- Emploi
des
crédits
communautaires
dans
le cadre
de
la subvention
globale
60
B
- Engagements
hors
bilan
B1.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la commune
ou
l'établissement
61
B1.2
- Calcul
du
ratio
d'endettement relatif aux
garanties
d'emprunt
63
B1.3 -
Etat
des
contrats
de
crédit-bail
64
B1.4
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
65
B1.5
- Etat
des
autres
engagements
donnés
66
B1.6
- Etat
des
engagements
reçus
67
81.7
- Liste
des
concours
attribués
à des
tiers
en
nature
ou
en
subventions
68
B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
afférents
69
Page
2 COMMUNE
DE
LEVIGNAC
- BUDGET
COMMUNALE
- CA
- 2023
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
B3
- Emploi
des
recettes
grevées
d'une
affectation
spéciale
C
- Autres
éléments
d'informations
C1.1
- Etat
du
personnel
C1.2
- Actions
de
formation
des
élus
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a
été
pris
un
engagement
financier
C3.1 -
Liste
des
organismes
de
regroupement
auxquels
adhère
la
commune
ou
l'établissement
C3.2
- Liste
des
établissements
publics
créés
C3.3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
C3.
- Liste
des
services
assujettis
à
la TVA
et
non
érigés
en
budget
annexe
C3.5
- Présentation
agrégée
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
C3.6
- Identification
des
flux
croisés
C4
- Suivi
des
opérations
au
titre
du
nouveau
programme
national
de
renouvellement
urbain
D
- Décision
en
matière
de
faux
de
contributions
directes
- Arrêté
et signatures
D1
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
D2
- Arrêté
et
signatures
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu en préfeciure
le 08/04/2024
|
ee
Publié le
KK
ID:
091-218102974-20240403-2004
D4_03,86-DE
71 72 75 76 77 78 79 80 81 83 84 85 86
{t)
Cette
présentation
es
obligatoire
pour
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus
(art.
L.
2342-3
du
CGCT),
les
groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3
500
habitants
et
plus
(art.
R.
5211-14
du
CGCT)
et
leurs
établissements
publics.
Il n’a
cependant
pas
à
être
produit
par
les
services
à
activité
unique
érigés
en
établissement
publie
où
budget
annexe,
Les
aulres
communes
et établissements
pauveni
les
présenter
de
manière
facultative.
(2)
Cet
élat
ne
peut
être
produit
que
par
les
communes
dont
la population
est
inférieure
à 500
habitants
qui
gèrent
les
services
de
distribution
de
l'eau
polable
el d'assainissement
sous
forme
de
régie
simple
sans
budget
annexe
(article
L, 2221-11
du
CGCT).
(3) Cf
article
R.
2343-3
du
CCGT.
(4)
Cet
état
est
obligatoirement
produit
par
les
communes
et
groupements
de
communes
de
10
000
habitants
et
plus
ayant
institué
la
TEOM
et
assurant
au
moins
la
collecte
des
déchets
ménagers. (5)
Les
associalions
syndicales
autorisées
doivent
uiftiser
leur
état
particulier
«
/nformations
générales
»
annexé
à
l'arrêté
n°
NOR
:INTB1287402A,
relatif
au
cadre
budgétaire
et
comptable
applicabie aux associations syndicales autorisées, (6)
Les
associalions
syndicales
autorisées
remplissent
et
joignent
uniquement
les
états
qui
les
concernent
au
titre
de
l'exercice
et
au
litre
du
détail
des
comptes
de
bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page
3 ivoyé en pr
: 0804/2024
973-20240403-2024
04
03
36-DE
COMMUNE
DE
LEVIGNAC
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2023
Code
INSEE
COMMUNE
DE
LEVIGNAC
CA
31297
BUDGET
COMMUNAL
2023
1 — INFORMATIONS
GENERALES
]
INFORMATIONS
STATISTIQUES,
FISCALES
ET FINANCIERES
A
informations
statistiques
Valeurs
Population
totale
{colonne
h
du
recensement
INSEE)
:
2
249
Nombre
de
résidences
secondaires
(article
R.
2313-1
in fine)
:
47
Nom
de
l'EPCI
à
fiscalité
propre
auquel
la
commune
adhère
:
Potentiel
fiscal
ef financier
(1)
Moyennes
nationales
du
Valeurs
par
hab.
Lai
4
:
Fiscal
Financier
{population
DGF)
potentiel
financier
par
habitants
de
la strate
1 451
409,00
1 599
068,00
640,52
895,56
Informations
financières
-
ratios
(2)
Valeurs
Moyennes
nationales
de
la strate
(3)
1
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/population
1
040,48
0,00
2
Produit
des
impositions
directes/population
498,19
0,00
3
Recettes
réelles
de
fonctionnement/population
1149,06
0,00
4
|
Dépenses
d'équipement
brüt/population
83,86
0,00
5
Encours
de
dette/population
900,70
0,00
6
|
DGF/population
147,99
6,00
7
|
Dépenses
de
personnel/dépenses
réelles
de
fonctionnement
(2)
55,1%
6,00
%
8
} Dépenses
de
fonct.
et remb.
dette
en
capital/recettes
réelles
de
fonct.
(2)
95,18
%
0,00
%
9
{
Dépenses
d'équipement
brut/recettes
réelles
de
fonctionnement
{2}
7,80
%
0,00
%
10
|
Encours
de
ja dette/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
78,39
%
0,00
%
Dans
l'ensemble
des
tableaux,
les cases
grisées
ne
doivent
pas
être
remplies.
1}
ll s'agit
du
potentiel
fiscal
et
du
potentiel
financier
définis
à
l'anicle
L.
2334-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
figurent
sur
la
fiche
de
répartition
de
la
DGF
de
l'exercice
N-1
établie
sur
la base
des
informations
N-2
(transmise
par
les
services
préfectaraux},
(2}
Les
ratios
1 à 6 sont
obligatoires
pour
les
communes
de
3 500
habitanls
et
plus
et leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés
d'une
fiscalilé
propre
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
el plus.
Les
ratios
7
à
40
sont
obligatoires
pour
les
communes
de
10
000
habilants
et
plus
et
leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
tes
EPCI
dotés
d'une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
üne
commune
de
10
G00
habitants
et
plus
(cf.
arlicles
L.
2343-1,
£,
2313-2,
R.
2313-41,
R.
2319-2
et
R.
5214-15
du
CGCT).
Pour
les
caisses
des
écoles,
las
EPCI
non
detés
d'une
fiscalité
propre
et les syndicats
mixtes
associant
exclusivement
des
communes
et des
EPCI,
il conviendra
d'appliquer
les
ratios
prévus
respectivement
par
les
articles
R.
2313-7,
R.
5211-15
et
R.
5711-3
du
CGCT,
{3)
11 convient
d'indiquer
les
moyennes
de
la
catégorie
de
l'organisme
en
cause
(commune,
communauté
urbaine,
communauté
d'agglomération,
….)
et
les
sources
d'où
sant
tirées
les
informalions
(statistiques
de
la direction
générate
des
collectivités
locales
ou
de
la
direction
générale
de
ta
comptabilité
publique}.
Il s'agit
des
moyennes
de
la derniére
année
connue.
Page
4 : le 08/04/2024
Envoyé
en
f
e (8/04/2024 20240403-2024,04,.02,86-DE
COMMUNE
DE
LEVIGNAC
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2
1
INFORMATIONS
GENERALES
]
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
B
POUR
MEMOIRE
1
L'assemblée
délibérante
a voté
te présent
budget
par
nature
:
- au
niveau
(2) du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement.
- au
niveau
(2) du
chapitre
pour
la section
d'investissement.
-
avec
(3)
les chapitres
« opérations
d'équipement
» de
l'état Hi B
3.
-
sans
(4)
voie
formel
sur
chacun
des
chapitres.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à des
virements
d'article
à
article
est
la
suivante
:
IL
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
!ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
«
opération
d'équipement
».
II
Les
provisions
sont
(5)
budgétaires
Délibération
n°
22
du
06/04/2022
00:06:00.
{) Rappeler les modalités relatives au vote du budget. (2) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ». (8) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres apéralians d'équipement. (4) Indiquer « avec » où « sans » vote formel. (5) À compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'inveslissement), - budgétaires (délibération n° ….……
dune
).
Page
5 Envoyé
en
fi
re
le
08/04/2024
le 08/04/2024
ID:
091-218102973-20240403-2024
D4 03 86-DE
COMMUNE
DE
LEVIGNAC
- BUDGET
COMMUNAL
- CA -
11
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
NUE
D’ENSEMBLE
Aî
EXECUTION
DU
BUDGET
REALISATIONS
ï:
:
S
t
A
2
350
649,14 |
G
2
584
247,05
DE
L'EXERCICE
ection
de
fonctionnemen
{mandats
et
Section
d'investissement
311
439,71
[a
413
645,34
+
+
—————————_—_————_—_—
Report
en
section
de
c
0,00
!!
525
391,03
ICE
fonctionnement
(002)
{si
déficit}
{si
excédent)
NA
Report
en
section
D
92
848,22 |
J
0,00
d'investissement
(001)
(si
déficit)
{si
excédent}
EE]
_—
TOTAL
(réalisations
+
= AtB4C+D
2754
937,07 | = G+hri+J
3 523
283,42
reports}
RESTES
À
Section
de
fonctionnement
E
0,00 |
K
0,00
REALISER
A
REPORTER
EN
Section
d'investissement
F
84997,15
|L
12
326,60
N#1
(1)
re
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à
ce
84
997,15 |
2 ka
12
326,60
reporter
en
N+1
Section
de
fonctionnement
|
= A+0+E
2
350
649,14 |
= GHitk
3
109
638,08
RESULTAT CUMULE
Section
d'investissement
= B4D4+F
489
285,08 |
=H+4L
425
971,94
TOTAL
CUMULE
& A+B+C+D+E+F
2
839
934,22 |
= GiH#i+JeKel
3
535
610,02
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
Libetté
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à
émettre
0,00iK
0,90
Charges
à
caractère
général
0,00
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
Atténuations
de
produits
6,00
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
Charges
financières
0,00
Charges
exceptionnelles
0,00
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
0,00
Impôts
et
taxes
0,00
Dotations
et
participations
0,00
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
Atténuations
de
charges
0,00
Produits
financiers
0,00
Produits
exceptionnels
0,00
;
84
997,15
60
Stocks
(4
0,00
0,00
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
Subventions
d'investissement
0,08
12
326,60
Emprunts
et
deftes
assimilées
0,00
0,00
Compte
de
liaison
: affectat”
(BA,régie)
(6)
0,00
0,00
Immobilisations
inco
les
3 312,00
0,09
Page
6 COMMUNE
DE
LEVIGNAC
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2.
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
ele
GB/04/2024
blié
Le
Chap.
Libellé
Dépenses engagécbanmnn
Droe
SFR DE
mandatées
204
Subventions
d'équipement
versées
0,06
0,00
21
Immobilisations
corporelles
81
280,56
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(5)
0,00
0,09
23
Immobilisations
en
cours
404,59
0,00
26
Participat°
et créances
rattachées
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
6,00
0,00
{1}
Les
restes
à réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et
non
rattachées
telles
qu'elles
ressortent
de
la comptabilité
des
engagements
et en
recelles,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
litre el
non
rattachées
{R.
2341-14
du
CGCT).
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et aux
receltes
certaines
n'ayant
pas
donné
liau
à
l'émission
d'un
titre au
31/12
de
l'exercice
précédent
(R.
2311-11
du
CGCT).
(2)
Le
chapitre
45
doit
être
délallé
conformément
au
plan
de
compte,
lant
en
dépanses
qu'en
receltes.
Page
7 :
08/04/2024
IVOyÉ
en
pr
973-20240403-2024
04
03
36-DE
COMMUNE
DE
LEVIGNAC
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2023
IL- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— CHAPITRES
A2
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Crédits
employés
{ou
restantà employer)
(BP+DM+RAR
N4)
Restes
à
Crédits
a
Gharg.
.
:
Mandats
émis
2,
réaliser
au
annulés
rattachées
31/12
ott
Charges
à caractère
générat
777
593,00
644
873,83
37
104,27
0,00
95
644,90
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
1
358
795,39
1
289
501,02
0,00
6,00
69
294,37
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,08
0,00
9,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
314
310,00
270
261,04
0,06
0,00
44
048,96
666
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
8,00
8,00
0,06
0,00
0,06
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
2.450
698,39
2 204
635,89
37
104,27
0,00
208
958.23
66
|
Charges
financières
95
300,00
89
057,21
0,00
0,00
6 242,79
67
Charges
exceptionnelles
4 000,00
2 497,8
0,00
1 502,19
68
| Dotations provisions semi-budgétaires (t}
10 000,00
6 736,65
3 261,35
022 |
Dépenses
imprévies
16 000,00
Total
des
dépenses
réelles
de
2 569
998,39
2 302
929,56
37
104,27
6,00
229
964,56
fonctionnement
023
!
Virement
à
la
section
d'investissement
{2}
414
899,61
.
042
|
Opéral*
ordre
transfert
entre
sections
(2)
10
695,00
10
616,31
043
|
Opéraf°
ordre
intérieur
de
la
section
(2}
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
de
425
594,61
10 615,31
414
979,30
fonctionnement
FOTAL
2 995
593,00
2313
544,8
Pour
information
6
9,00
D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
Crédits
ouverts
Prod
Restes
à
Crédits
(BP+DM+RAR
N«41)
Titres
émis
:
réaliser
au
annulés
rattachées
31/12
ot3
Atténuations
de
charges
119
388,39
84
148,67
0,00
0,00
35
239,72
70
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
326
055,00
305
462,07
43
168,90
0,00
-22
575,97
73
Impôts
et
taxes
1351
609,58
4 391
471,83
0,00
0,00
-39
862,25
74
Dotations
et
participations
555
362,00
622
342,99
0,00
0,00
-66
980,99
75
Autres
produits
de
gestion
courante
107
784,00
143
765,96
6,00
0,60
-5
981,96
Total
des
recettes
de
gestion
courante
2 460
198,97
2 517
191,52
43
168,90
0,00
-100
161,45
76
Produits
financiers
3,00
4,59
9,00
0,00
-1,59
77
Produits
exceptionnels
10
000,00
23
882,04
0,00
0,00
-13
882,04
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(4)
0,00
6,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
de
2
470
201,97
2
541
078,15
43
168,90
0,00
-114
045,08
fonctionnement
042
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
{2}
0,00
0,00
0,00
043
Opérat”
ordre
intérieur
de
la
section
(2)
0,00
0,00
0,06
Total
des
recettes
d’ordre
de
0,00
0,00
0,00
fonctionnement
TOTAL
2 470
201,97
2
547
078,15
43
168,90
-114
045,08
Pour
information
@
525
391,03
|
R
092
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
€) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. {2) DF
023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043,
{3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
Page
8 :
08/04/2024 C4/2
IVOyÉ
en
pr
COMMUNE
DE
LEVIGNAC
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
-2
11
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
SECTION
D’INVESTISSEMENT
— CHAPITRES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Mandats
émis
|
ReStes
âréaliser
|
te
annulés
(BP+DM:RAR
N-4}
au
31/12
010
Stacks
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
49
888,00
18
688,20
3
342,00
27
887,80
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
6,00
21
Immobilisations
corporelles
499
615,42
123
662,66
81
280,56
294
672,20
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
103
299,58
46
248,00
404,59
56
646,99
Totat
des
opérations
d'équipement
0,60
0,60
9,09
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
652
803,00
188
598,86
84
997,15
879
206,99
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,60
0,60
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,60
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
126
260,51
119
610,19
0,00
6 650,32
18
Compte
de
liaison
:affectat°
(BA,régie)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
Total
des
dépenses
financières
126
260,51
119
610,19
6,00
6
650,32
45.
|
Total
des
opé.
pour
compte
de
tiers
(6)
6,06
6,00
0,09
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
779
063,51
308
209,05
385
857,31
040
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(1)
6,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(1}
3
230,66
3
230.66
6,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
3 230,66
3 230,66
|.
0,00
TOTAL
782
294,17
311
439,74
84
997,15
385
857,31
Pour
information
€2)
92
848,22
D
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1 RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
.
,
Restes
à
réaliser
.
,
Tifres
émis
Crédits
annulés
(BP+DMHRAR
N-1)
au
34/12
040
Stocks
(3)
6,00
0,09
0,00
0,00
LE
Subventions
d'investissement
217
764,12
166
165,72
12
326,60
39
271,80
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
166}
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelies
(sauf
204)
0,80
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,60
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
{4)
0,00
0,00
0,00
6,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
217
764,12
166
465,72
12
326,60
39
271,80
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
{hors
1068)
72
742,00
83
333,65
0,00
-10
591,65
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(7)
150
000,00
150
000,00
0,00
0,00
138
Autres
subvent®
invest.
non
transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
465
Dépôts
et
cautionnements
reçus
5
811,00
300,00
0,00
5
511,00
18
Compte
de
liaison
:
affectat°
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
6,00
Total
des
recettes
financières
228
553,00
233
633,65
0,00
-5
080,65
45.
|
Total
des
opé.
pour
le
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
0,08
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
446
317,12
399
799,37
12
326,60
34
191,15
021
Virement
de
la
seci°
de
fonctionnement
(1)
414
899,61
040
Opéral°
ordre
transfert
entre
sections
(1)
16
695,00
10
615,31
041
Opérations
patrimoniales
(1)
3
230,66
3
230,66
Total
des
recettes
d’ordre
d'investissement
428
825,27
13
845,97
414
979,30
TOTAL
876
142,39
413
645,34
12
326,60
449
170,45
Page
9 COMMUNE
DE
LEVIGNAC
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
-?
:
4e
le 08/04/2024
re
le GB/04/2024
Envoyé
en
pré
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
{BP+DM+RAR
N°1)
Pour
information
R
001
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
€2}
0,00
Titres
émis
D
-001-18102978-20240408-2684--04
62:86
DE
“restes
a réarser
au
31/12
Crédits
annulés
{1) DF 023
= RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
{2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté}. 43) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la mélhode de l'inventaire permanent simpiifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par alteurs
retracées
dans
le cadre
de
budgets
annexes.
(4) En
dépenses,
le chapitre
22
relrace
les travaux
d'investissement
réalisés sur
tes
biens
reçus
en
affectalion.
En
recette,
it retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effeclués
sur un
exercice
antérieur.
{5} A
servir
uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiate en
espèces
au
profit d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crée,
(6) Seul le lotal des opérations pour compte de fiers figure sur cet étal {voir la détail Annexe IV A9). {7)
Le
compte
4068
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10.
Page
10 COMMUNE
DE
LEVIGNAC
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2
Envoyé
en
fi
re le
ID:
081.218102973-2
le 08/04/2024 > (8/04/2024 0240403-2024.04.03.86-DE
11
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1-
Mandats
émis
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
Opérations
réelles
Opérations
d'ordre
TOTAL
FONCTIONNEMENT
u)
2
011
Charges
à
caractère
général
681
978,10
681
978,10
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
1 289
501,02
1 289
501,02
g14
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
60
Achats
et variation
des
stocks
(3)
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
270
261,04
270
261,04
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
(4)
0,00
.
-
0,00
66
Charges
financières
89
057,21
0,00
89
057,21
67
Charges
exceptionnelles
2
497,81
0,00
2
497,8
68
Dot.
aux
amortissements
et provisions
10
615,31
17
353,96
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
0,00
0,00
Dépenses
de
fonctionnement
- Total
2.340 033,83
10 615,31
2.350 649,14
Pour
information
0,00
D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
INVESTISSEMENT
Opératiens
réelles
Opérations d'ordre
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
{6}
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
119
610,19
0,09
119
610,19
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA.régie)
&)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
6,00
19
Neutral.
et régui.
d'apérations
(5)
0,00
0,00
20
Immobitisations
incorporelles
(sauf
204)
(6)
18
688,20
0,00
18
688,20
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,09
21
Immobilisations
corporelles
(6)
123
662,66
3 230,66
126
893,32
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
@)
0,00
6,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
46
248,00
0,00
46
248,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
6,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
{5}
0,00
6,00
39
Prov.
déprécial®
des
stocks
et en-cours
(5)
0,00
0,00
45...
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
481
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(5)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(5)
0,00
0,00
3...
Stocks
9,00
9,00
0,00
Dépenses
d'investissement
-Total
308
209,05
3 230,66
311
439,71
Pour
information
92
848,22
D
001
Solde
d’exécution
négatif
reporté
de
N-1
{13 Y compris les opérations relalives au rattachement des charges at des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. {2) Vorr liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer des opéralions particulières telles que les opérations de stocks liées à la lenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. (6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opérations d'équipement ». {7) Seul le totai des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV AS). 8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. {@) En dépenses, le chapitre 22 relrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affeclalion. En recelle, i retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice
antérieur.
Page
11 COMMUNE
DE
LEVIGNAC
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2023
Envoyé
en
fi
le
8/04/2028
re
le 08/04/2024
973-20240403-2024
04
03
36-DE
Il
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2- Titres
émis
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
FONCTIONNEMENT
Opérations réelles
Opérations
d'ordre
TOTAL
2)
013
Atténuations
de
charges
84
148,67
84
148,67
60
Achats
et variation
des
stocks
(3}
0,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
348
630,97
348
630,97
71
Production
stockée
{ou
déstockage)
0,00
72
Production
immobilisée
0,00
73
Impôts
et
taxes
1
391
471,83
_
1391
471,83
74
Dotations
et
participations
622
342,99
622
342,99
75
Autres
produits
de
gestion
courante
113
765,96
0,09
113
765,96
76
Produits
financiers
4,59
0,00
4,59
77
Produits
exceptionnels
23
882,04
0,00
23
882,04
78
Reprise
sur
amortissements
et provisions
Q
0,00
0,09
79
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
de
fonctionnement
-— Total
2 584
247,05
0,00
2 584
247,05
Pour
information
525 391,03
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
INVESTISSEMENT
Opérations réeltes
Opérations d'ordre
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
(sauf
1068)
83
333,65
0,0!
83
333,65
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
450
000,00
É
450
000,00
13
Subventions
d'investissement
166
165,72
15
Provisions
pour risques
et charges
(4)
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
300,00
300,00
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA
régie)
0,00
19
Neutral.
et
régul.
d'opérations
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(5)
0,00
3
230,66
3
230,66
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,60
2
Immobilisations
corporelles(5)
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation(5)
€)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours(5)
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
6,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
10
615,31
10
615,31
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et en-cours
(4}
0,00
0,00
45...
Opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
481
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
0,00
Recettes
d'investissement
-
Total
399
799,37
13 845,97
413
645,34
Pour
information
0,00
R
091
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
(1) Y compris les opérations relalives au raltachement des charges et des produils et les opérations d'ordre semi-budgétairss. (2) Voïr Isle des opérations d'ordre, (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Sita commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres « opérations d'équipement ». 6) Seul le total des opérations pour compte de fiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) A servir uniquement lorsque la commune où l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profil d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'i crée. (8) En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'inveslissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recelte,
il retrace,
te cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effeclués
sur
un
exercice
antérieur.
Page
12 ivoyé en pr
: 0804/2024 C4/2
COMMUNE
DE
LEVIGNAC
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2:;
73-20240403-2024
04.03
86-DE
Ill — VOTE
DU
BUDGET
WI
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-—
DETAIL
DES
DÉPENSES
Aî
Chap/
Libellé
(1)
Crédits
Crédits
employés
{ou
restant
à employer}
art
(1)
ouverts
.
Charges
Restes
à
Crédits
Mandats
émis
réaliser
au
annulés
{BP+DM+RAR
N-1)
rattachées
31/12
911
Charges
à caractère
général
TIT
593,00
644
873,83
37
104,27
0,00
95
614,90
6042
Achats
prestat”
services
(hors
terrains}
35
593,00
25
280,60
0,00
0,00
10
312,40
605
Achats
matériel,
équipements
et travaux
0,00
144,04
0,00
0,00
-144,04
60611
|
Eau
et assainissement
7 009,00
7 572,04
0,00
0,00
-572,04
60612 |
Energie
- Electricité
200
000,00
209
856,16
2
176,02
0,00
-12
032,18
60624
|
Combustibles
2 509,00
0,00
0,00
0,00
2 500,00
60622 |
Carburants
15
000,00
10
640,42
0,00
0,00
4 359,58
60623
|
Alimentation
118
000,00
99
488,8
0,00
0,00
10
511,18
60624
|
Produits
de
traitement
1 000,00
1 028,87
0,00
0,00
-28,97
60628
|
Autres
fournitures
non
stockées
1 000,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
60631
|
Fournitures
d'entretien
20
000,00
11
734,12
0,00
0,00
8 265,88
60632 |
Fournitures
de
petit équipement
35
060,00
22
368,23
1
180,29
0,00
11
451,48
60633
|
Fournitures
de
voirie
0,00
622,80
0,00
0,00
-622,80
60636 |
Vêtements
de
travail
6 000,00
6 734,57
0,00
0,00
-734,57
6064
Fournitures
administratives
5 060,00
7 385,39
681,92
0,00
-3 067,31
6065
Livres,
disques,
…
(médiathèque)
5 000,00
5 304,26
0,00
0,00
-304,26
6067
Fournitures
scolaires
10
000,06
9 246,84
0,00
0,00
753,16
6068
Autres
matières
et fournitures
8 060,00
3047,71
0,00
0,00
4 052,29
611
Contrats
de
prestations
de
services
21
000,06
8 937,00
0,00
0,00
12
063,00
6132
Locations
immobilières
0,00
733,60
0,00
0,00
-733,60
6135
Locations
mobilières
5 000,00
7 738,09
1 869,84
0,00
-4
607,93
61521
|
Entretien
terrains
10
060,00
6 093,03
0,00
0,00
3 906,97
61522t |
Entretien,
réparations
bâtiments
publics
45
000,00
4 983,02
12
948,00
0,00
27
098,98
615234 |
Entretien,
réparations
voiries
30
000,00
14
783,91
8
177,65
0,00
7 038,44
615232 |
Entretien,
réparations
réseaux
0,00
252,00
0,00
0,00
-252,00
61524
|
Entretien
bois
et forêts
0,00
1 879,08
0,00
0,00
-1
879,08
61551
|
Entretien
matériel
roulant
15
000,00
20
562,43
2 586,65
0,00
-8
149,08
61558
|
Entretien
autres
biens
mobiliers
0,00
1 156,32
6,00
0,00
-1
156,32
6156
Maintenance
55
000,00
39
325,32
3 433,00
0,00
12
241,68
6161
Multirisques
14
000,00
13
560,23
8,00
0,06
439,77
617
Etudes
et recherches
0,00
+ 128,00
6,00
0,00
-1
128,00
6182
Documentation
générale
et
technique
1
509,00
4816,73
3
696,80
0,06
-4
013,53
6184
Versements
à des
organismes
de
formation
15
600,00
14
535,00
6,00
0,00
3 465,00
6195
Frais
de
colloques
et de
séminaires
4 500,00
6,00
0,00
0,00
1 500,00
6226
Honoraires
5 600,00
2 197,00
0,00
0,00
2 803,00
6227
Frais
d'actes
et de
contentieux
5 000,00
5 467,42
0,09
0,00
-467,42
6228
Divers
4 500,00
677,81
0,06
9,00
822,19
6231
Annonces
et Insertions
4 500,00
90,00
0,06
0,00
1 410,00
6232
Fêtes
et cérémonies
20
G00,00
16
302,48
452,00
0,00
3 545,52
6236
Catalogues
et imprimés
600,00
874,79
0,06
0,00
-274,79
6237
Publications
2 400,00
160,88
232,10
8,00
2 007,02
6238
Divers
0,00
2 000,00
0,00
6,00
-2 000,00
6247
Transports
collectifs
41
000,00
7 451,40
0,00
6,00
3 548,60
6251
Voyages
et
déplacements
5
000,00
6,00
0,00
0,00
4
994,00
6256
Missions
2 000,00
4 870,26
0,00
0,00
-2 870,26
6257
Réceptions
1 000,00
181,80
0,00
0,00
818,20
626
Frais
d'affranchissement
4 000,00
3
110,84
0,00
0,00
889,16
6262
Frais
de
télécommunications
12
000,00
10 466,97
0,00
0,00
1 533,03
627
Services
bancaires
et assimilés
800,09
468,13
0,60
0,00
334,87
6281
Concours
divers
{cotisations}
2 500,00
1 674,74
0,00
0,00
825,26
6283
Frais
de
nettoyage
des
locaux
3 000,00
0,00
0,00
0,00
3 000,00
62876 |
Remb.
frais
à un
GFP
de
rattachement
10
009,06
16
321,71
0,00
0,00
-6 321,71
6288
Autres
services
extérieurs
0,00
4 275,88
0,00
0,00
-4
275,88
63512
|
Taxes
foncières
16
209,00
12
437,60
6,00
0,00
3 763,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
1 358
795,39
4289
501,02
0,00
0,00
69
294,37
6218
Autre
personnel
extérieur
43
424,63
23
309,23
0,00
0,00
20
115,40
6331
Versement
mobilité
6,00
3811,84
0,00
0,00
-3 811,84
6332
Cotisations
versées
au
F.N.AL.
3 946,35
748,00
0,00
0,00
3
191,35
6336
Cotisations
GNFPT
et CDGFPT
46
030,54
45
412,08
0,00
9,00
618,46
6338
Autres
impôts,
taxes
sur
rémunérations
2 438,72
2245,33
0,00
0,00
193,39
6411
Personnel
titulaire
555
709,78
581
854,70
0,00
0,00
-26
144,92
6413
Personne!
non
titulaire
312
060,20
208
301,68
0,06
€,00
103
758,52
64161
|
Emplois
jeunes
4 062,95
56
059,59
0,00
6,00
-51
096,64
6451
GCatisations
à l'U.R.S.S.A.F.
166
613,42
+38
463,11
0,00
0,00
28
150,31
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
163
961,00
468
076,39
0,00
0.00
-4
115,39
6454
Cotisations
aux
A.S.S.E.D.EC,
12
737,28
10
623,40
0,00
0,00
2 313,88
6455
Cotisations
pour
assurance
du
personnel
40
741,66
46
456,69
0,00
0,00
-5
715,03
Page
13 COMMUNE
DE
LEVIGNAC
- BUDGET
COMMUNAL
- CA -
IVOyÉ
en
pr
C4/2
:
08/04/2024
D
092
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(2
Montant
des
{CNE
de
l'exercice
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
= Différence
ICNE
N — ICNE
N-4
0,09 0,00 6,00
(1) Détailer les chapilres budgétaires par arlicle conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 65112 sera négatif. (2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. {4} Cf. définilion du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040. (5) Dont 675 et 676. {6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'élablissement applique le régime des provisions budgétaires. {7) Chapitre destiné à retracar les opérations particulières telles que ss opérations de stocks ou liées à la tenus d'un inventaire permanent simplifié.
Page
14
1D::081:248102978-200240403-2084..04.:03-86-DE
Chap/
Libeilé
{1}
Crédits
Crédits
employés
(ou TEStENT
EMETEVERT
nu
art (1)
ouverts
k
Charges
Rostes
à
Crédits
(BP+DIURAR
N-1)
Mandats
émis
rattachées
réaliser
au
annulés
31/12
6456
Versement
au
F.N.C.
supplément
familiat
134,10
0,00
0,00
0,00
134,10
6458
Cotis.
aux
autres
organismes
sociaux
13
769,88
16
922,03
0,00
0,00
-3
152,15
6475
Médecine
du
travail,
pharmacie
2
555,74
2
905,78
0,06
0,00
-350,01
6478
Autres
charges
sociales
diverses
20
615.14
14
310,20
0,00
0,00
6 304,94
014
Atténuations
de
produits
0,00
2,00
0,00
2,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
314
310,00
270.261,04
0,00
0,00
44
048,96
6512
Droits
d'utilisat®
- informatique
nuage
0,08
90,00
0,00
0,00
-90,00
6518
Autres
0,00
6 640,36
0,00
0,06
-6 640,36
6531
Indemnités
66
000,00
67
130,58
0,00
0,00
-1
130,55
6532
Frais
de
mission
4 000,00
0,00
0,06
6,00
+ 000,00
6533
Catisatians
de
retraite
4 000,060
5 505,31
0,00
0,00
-1
505,31
6534
Coïtis.
de
sécurité
sociale
- part
patron
7 500,00
0,60
6,00
0,00
7 500,00
6535
Formation
1 006,06
4 748,06
6,00
0,00
-748,06
6541
Créances
admises
en
nor-valeur
1 000,00
0,00
9,00
0,00
1 000,00
6542
Créances
éteintes
5
700,00
5
700,00
0,00
0,00
0,00
6553
Service
d'incendie
38
000,00
37
776,34
0,00
0,06
223,66
65548 |
Autres
contributions
89
280,00
80
868,79
0,00
9,00
8411,21
657341 |
Subv.
fonct.
Communes
du
GFP
8 000,00
0,00
0,00
9,00
8 000,06
657362 |
Subv.
fonct.
CCAS
12
330,00
0,00
0,00
0,00
12
330,00
6574
Subv.
fonc.
Associat”,
personnes
privée
78 000,00
63 399,92
0,00
0,00
14 600,08
65888 _|
Autres
2 500,00
1.491,71
0,60
0,00
1 098,29
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
9,00
8,00
0,00
0,00
9,00
TOTAL
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
2 450
698,39
2 204
635,89
37
104,27
0,00
208
958,23
= (011+012+014+65+656)
66
Charges
financières
{b}
95
300,00
89
057,21
0,00
8,00
6 242,79
66111
|
Intérêts
réglés
à l'échéance
95 300,00
89 057,21
9,00
0,00
6 242,79
67
Charges
exceptionnelles
(c)
4 000,00
2 497,84
0,00
0,00
4 502,19
6712
Amendes
fiscales
et
pénales
0,00
100,00
0,60
0,00
-100,00
6713
Secours
et dots
500,00
0,00
0,00
6,00
500,00
673
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs
3
000,60
1
028,80
0,00
0,00
4
971,20
678
Autres
charges
exceptionnelles
500,00
4
369,01
0,00
0,00
-869,0t
68
Dotations
provisions
semi-budaétaires
{d} (3)
40 000,00
6 738,65
0,00
0,00
3 261,35
6815
Dot.
prov.
pour
risques
fonct.
courant
19
090,00
0,00
6,00
0,00
+0
600,00
6817
Dot,
prov.
dépréc,
actifs
cirçulants
8,00
6 738,65
2,00
0,00
6 738,65
622
Dépenses
imprévues
(e)
10
000,00
TOTAL
DES
DÉPENSES
REELLES
2 569
998,39
2 302
929,56
37
104,27
0,80
229
964,56
= a+b+c+dte
023
Virement
à
la
section
d'investissement
414
899,61
0,00
414
899,61
042
OQpérat”
ordre
transfert
entre
sections
(4}
(5)
10
695,00
10
615,31
79,69
(6)
6811
Dot.
amort.
et prov.
{mmos
incorporelles
10
695,00
10
615,31
|
79,69
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
425
594,61
10
615,31
414
979,30
SECTION
D'INVESTISSEMENT
L
043
Opérat®
ordre
intérieur
de
la
section
(7)
0,00
0,09
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
425
594,61
10 615,31
414
979,30
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
2 995
593,00
2 313
544,87
37
104,27
0,00
644
943,86
DE
L'EXERCICE
{= Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
Pour
information
0,00 COMMUNE
DE
LEVIGNAC
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
-2f°
IVOyÉ
en
pr
:
08/04/2024
: 091:219102973-20240403-2024.
04.03
,86-DE
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
=
Différence
{CNE
N —
ICNE
N-1
5,00
{1}
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan de
comptes
appliqué
par
ta commune
ou
l'établissement.
(2)
Si ta
commune
où
l'établissement applique
le régime
des provisions
semi-budgétaires.
Page
15
Ill — VOTE
DU
BUDGET
1H
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap/
Libellé
(1}
At
Crédits
employés
(ou
restant
à employer}
Crédits
,
Adi
art(1)
.
Restes
à
Crédits
ouverts
Titres
émis
Produits
réaliser
au
annulés
(BP+DM+RAR
N-1)
rattachés
31/12
013
Atténuations
de
charges
119
388,39
84
148,67
0,00
0,00
35
239,72
6419
Remboursements
rémunérations
personnel
160
000,00
72
344,17
0,00
0,00
27
655,83
6459
Rembourst
charges
SS
et prévoyance
5 593,00
0,00
0,00
0,00
5 593,00
6479
Rembourst
sur
autres
charges
sociales
13
795,39
11.804,50
6,90
0,00
4.990,89
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
326
055,00.
305
462,07
43
168,90
0,00
-22
575,97
70311
Concessions
cimetières
{produit
net)
1
500,00
2
300,00
0,00
0,00
-800,00
70323
Redev.
occupat*
domaine
public
communat
18
000,00
21
605,77
0,00
0,00
-3
605,77
7035
Locations
de
droits
de
chasse
et pêche
100,00
100,00
0,00
0,00
0,00
7062
Redevances
services
à caractère
culturel
1 000,00
1 629,60
0,00
6,00
-629,60
7067
Redev.
services
périscolaires
et enselgn
293
000,00
271
487,30
43
168,90
6,60
-21
656,20
70876
Remb.
frais
par
le GFP
de
rattachement
5 525,00
402,21
0,00
0,00
5
122,79
70878
Remb.
frais
par
d'autres
redevables
6.939,00
Z 937,19
0,00
0,00
1
007,19
73
Impôts
et taxes
4351
609,58
1391
471,83
0,00
0,00
-39
862,25
7311
Impôts
directs
locaux
1 099
697,00
1
120
427,00
0,00
6,00
-20
730,00
7318
Autres
impôts
locaux
ou
assimilés
0,00
3
719,00
0,0ù
0,00
-3
719,00
73211
Attribution
de
compensation
136
912,58
136
912,58
0,00
0,00
0,00
73224
Fonds
départ
DMTO
pour
com
de
- 5000
hab
412
000,00
115
683,50
9,00
0,00
-3 683,50
7336
Droits
de
place
3 000,00
2 990,75
0,00
0,00
9,25
7381
Taxes
additionnelles
droits
de
mutation
0,00
11.739,00
9,00
0,00
-11
739,00
T4
Dotations
et participations
555
362,00
622
342,99
0,00
0.00
-66
586,99
7411
Dotation
forfaitaire
156
165,00
156
165,00
8,00
0,00
0,00
74121
Doatation
de
solidarité
rurale
43
664,00
43
664,00
6,00
0,00
0,00
74127
Dotation
nationale
de
péréquation
65
521,00
65
521,00
6,00
0,00
6,00
742
Dot.
aux
élus
locaux
293,00
293,00
0,06
0,00
8,00
744
FCTVA
3 928,00
3 927,78
0,06
0,00
6,22
74718
Autres
participations
Etat
24
000,06
4 008,00
0,00
0,00
19
992,00
74758
Participat®
Autres
groupements
0,00
2133,31
0,00
0,00
-2
133,31
7478
Participat®
Autres
organismes
138
000,00
0,00
0,00
6,00
138
000,00
74834
Etat
- Compens.
exonérat”
taxes
foncière
3 791,00
3 791,00
0,00
6,00
0,00
7488
Autres
attributions
et participations
420
000,00
342
839,90
9,00
0,00
-222
839,90
15
Autres
produits de gestion courante
107 784,00
413 765,96
0,00
0,00
-5 981,96
762
Revenus
des immeubles
107 783,00
113
158,58
0,00
0,00
-5 375,59
7588
Autres
produits
div. de
gestion
courante
4,00
607,37
8,00
0,00
-606,37
TOTAL
= RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
2 460
198,97
2 517
191,52
43
168,50
0,00
-100
161,45
(a) =
70+73+74+75+013
76
Produits
financiers
{b)
3,00
4,59
0,00
0,00
51,59
7688
Autres
3,00
4,59
0,90
9,00
-1,59
77
Produits
exceptionnels
(c)
30
000,00
23
882,04
0,00
0,08
-13
882,04
773
Mandats
annulés
(exercices
antérieurs)
2 000,00
11
641,62
0,00
0,00
-9 641,62
7788
Produits
exceptionnels
divers
8 090,00
12
240,42
0,00
9,00
=4240,42
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(d}
(2}
0,00
0,60
0,00
9,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
2 470
201,97
2 541
078,15
43
168,90
0,00
-114
045,08
=a+b+c+d
042
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
{3)
(4)
0,09
9,00
0,08
f5]
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
{6)
0,09
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
9,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
2 470
201,97
2 541
078,15
43
168,90
0,00
-114
045,08
DE
L'EXERCICE
{=Total
des
opérations
réelles
et d'ordre)
Pour
information
525
391,03
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-4 COMMUNE
DE
LEVIGNAC
- BUDGET
COMMUNAL
- CA -
(2) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DJ 040. (4) Dont 776.
re
le 08/04/2024
Envoyé
en
préfe
Re:
ele
GB/04/2024
:091-219102978-20240403-2024
04
03
36-DE
D
{5)
Le
compte
7815
peut
figurer dans
le délail
du
chapitre
042
si la commune
ou l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires,
{6) Chapitre
destiné
à
retracer
les
opérations
particulières
lelles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à
la enue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
Page
16 ivoyé en pr
: 0804/2024
COMMUNE
DE
LEVIGNAC
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2:
Ill - VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
— DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Libellé
(1)
Restes
à
Crédits
Crédits
ouverts
an
:
Mandats
émis
réaliser
au
£
{BP+DM+RAR
N«1)
annulés
Frais
d'études
49
888,00
15
808,20
0,00
34
079,80
Frais
de
recherche
et
de
développement
0,09
0,00
3 312,00
-8
312,00
Concessions,
similaires
0,
2 880
-2
880
Autres
agencements
et
aménagements
45
000,00
0,00
4
470,00
40
530,00
Bâtiments
scolaires
120
000,00
23
012,83
0,00
96
987,17
Autres
bâtiments
publics
153
727,08
56
649,68
23
418,53
73
658,87
Installations
générales,
agencements
16
506,00
0,00
1
296,36
16
203,64
Autres
constructions
2
596,06
2 596,60
0,00
-0,54
Installations
de
voirie
34
510,00
0,00
0,00
34
510,00
Autres
matériels,
outillages
incendie
1000,00
477,65
0,00
522,35
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
0,00
0,00
24
422,88
-24
422,88
Autres
installat”,
matériel
et
outillage
7 600,00
7
843,52
5 419,13
-5
632,65
Oeuvres
et
objets
d'art
0,00
4 415,00
9,00
-1
415,00
Autres
agencements
(mise
à dispo)
39
000,09
0,00
0,00
39
060,00
Installat”
générales,
agencements
12
476,50
2
069,03
0,00
10
407,47
Matériel
de
transport
15
000,00
0,00
0,00
15
000,00
Matériel
de
bureau
et
informatique
14
814,19
9 471,90
0,00
5
342,29
Mobilier
4
489,54
2 489,54
815,66
1
184,34
1
Agencements
et
aménagements
de
terrains
103
299,58
46
248,00
57
051,58
0,00
0,00
-404,59
Emprunts
en
euros
120
449,5
118
610,19
839,32
et
ts
811,00
0,00
Compte
de
1faison
: affectat®
020
Dépenses
imprévues Total
des
financières
Total
des
d'
r compte
de
tiers
TOTAL
DEPENSES
REELLES
779
063,51
308
209,05
84
997,15
385
857,31
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(4}
0,00
0,00
0,00
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
(5)
0,00
0,00
9,00
Charges
transférées
(6)
0,00
0,00
0,00
Opérations
patrimoniales
(7)
3 230,66
3
230,66
0,00
installations
agencements
3
230,66
3
230,66
0,00
TOTAL
DÉPENSES
D'ORDRE
3 230,66
3 230,66
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
782
294,17
311
439,71
84
997,15
385
857,31
L'EXERCICE
Pour
information
92 848,22
+) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compies appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Voir état 111 B3 pour te détail des opéralions d'équipement. (3) Voir annexes [V AQ pour ls détail des opérations pour compte de tiers, (4) Cf. définilions du chapitre d'apérations d'ordre, Di O40=RF 042. (6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 04 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {6) Dont 192. 47) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DJ 041= RI 041.
Page
17 :
08/04/2024
IVOyÉ
en
pr
COMMUNE
DE
LEVIGNAC
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
-
973-20240403-2024
04
03
36-DE
Ill — VOTE
DU
BUDGET
Ill
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
REGETTES
B2
ji.
Restes
à
à
Libellé
(1)
Crédits
ouverts
|
ni
émis
réaliser
au
Crédits
(BP+DM+RAR
N-1)
annulés
Subv.
transf,
Déparlements
3 080,49
3 022,49
0,60
58,00
Subv.
non
transf,
Etat,
établ.
nationaux
14
945,00
14
945,35
0,00
-0,35
Subv.
non
transf,
Régions
18
798,00
0,00
8
660,00
7
138,00
Subv.
non
transf.
Départements
138
200,63
76
295,88
3
666,60
58
238,15
Subv.
non
transf.
Autres
E.P.L.
40
000,00
40
000,00
0,06
0,09
Autres
subventions
d'équip.
non
transf.
8,00
25
000,00
6,00
-25
000,00
Amendes
de
police
transférables
5
740,00
6,06
0,00
5
740,00
de
9,00
6
9,00
Emprunts
et
dettes
assimilées:
0,00
6,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'
FCTVA
17
742,00
17
742,06
-0,06
Taxe
d'aménagement
55
060,00
65
591,59
-10
594,59
Excédents
de
fonction
150
600,00
450
000,
et
cautionnements
5
811,00
300,00
5
511,00
Produits
des
cessions
d'immobilisations
Total
des
recettes
d'
compte
de
fiers
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
446
317,12
399
799,37
12
326,60
34
191,15
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
414
899,61
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
{3}
(4)
10
695,00
10
615,31
79,69
28061
À
Concessions
et
droits
similaires
1
400,00
1 369,20
30,80
28183 |
Matériel
de
bureau
et
9 295,00
9 246,11
48,89
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
425
594,61
10
615,31
414
979,30
041
Opérations
patrimoniales
(5)
3 230,66
3 230,66
0,00
2031
Frais
d'études
3 230,66
3 230,66
0,09
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
428
825,27
13 845,97
414
979,30
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
875
142,39
413
645,34
12
326,60
449
170,45
L'EXERCICE
Pour
information
{) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes
appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers, {8) CE. définition du chapitre des opérations d'ordre, R1 040 = DF 042. {4} Les camptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {5) Cf. définitions du chapitre des apérations d'ordre, DJ 041= RI 041.
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18 COMMUNE
DE
LEVIGNAC
- BUDGET
COMMUNAL
- CA -
2]:
Ill
VOTE
DU
BUDGET
m1 nvOoyÉ
en
fé
le 08/04/2024
ID
: 091.-218102974-20240403-2024. 04..02.86-DE
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
Cet
état ne
contient
pas
d'information.
Page
19 Envoyé
en
préfe
Reçu
er
pré
Publié
le
re
le 08/04/2024
ele
GB/04/2024
ID
:091-218102973-20240403-2024
D4 03
86-DE
COMMUNE
DE
LEVIGNAC
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2023
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
— ETAT
DE
LA
DETTE
— DÉTAIL
DES
CREDITS
DE
TRÉSORERIE
A2.
A2.1
—
DETAIL
DES
CREDITS
DE
TRESORERIE
(1
Date deta
Hature
décielon a
À
Montantmaximum aulodsé
Montant des firages K
{Pour chaque ligne, inéiquer te numéro de conal}
réallserlatigne
au oYoin
Intérêts (9)
Rambourserent du tirage
5191 Avances du Yrésor 6192 Avancas de trésorerie 51934 Lignes de mésorarte S1832 Lignos do trésororio liées à un emprunt 5154 Elilets de trésorer 5188 Autres erddits de trésorerlo 19 Crédits de trésorerle (Total)
{E) Gircutara n° NOR : INFB890007 1C du 22/02/1983.
Indiquer la date de le détbératon de l'assemblée autorisant la Egne de résoreris ou la date de ia décision de Fordonnataur de raalear fa
Jigne de trésorerie sur a base d'un montant maximum autorisé par l'arana déibérant fartiia L.. 2122-22 du CGCT),
hf s'agit des Intérèts comptsblisés au compte 6645.
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20
Encours restant an au S1A2/N Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
(8/04/2024
Publié le
KK
ID
:091-218102973-20240403-2024
D4 03
86-DE
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DE LEVIGNAC
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2023
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
-- ETAT
DE
LA
DETTE
-- RÉPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
A2.2
A2.2
- RÉPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
16449
et
166
Pos
naure
os
|
ou
voa
pe
on
[a
d'émission
où
ppe
dicité des
roi
®
{Pour chaque
ligne,
indiquer te
Organisme
préleur
où chef
Date
da
premier
taux
Niveau
d'amor-
rembour-
dois ds
Hominal (2
index {#}
taux |
ous
| rembour.
arr 8 contra
dette
signature
rembour:
antérat
ds taux
dssomont À
sement
mobilisation
'
%
[ee
sen |
|
un
d
@
163 Ermprunts obligatalros (Fotai)
ao
164 Emprunts auprès des
3324 31100
établissements financiors 1641 Emprunis
en auros (lotal)
3324 941.00
9000770877
Etablissement CREDIT
os1272018
05032019
140 000.00
1450 |
1450
X Echéance
AGRICOLE
constante
aastass
Agence
CAISSE
EPARGNE
À
0910920156
osr12016
17821100
280
|
2810
X Echéance constante
MON24GSMEUR
BANQUE
CAISSE
1310272007
ot07e2007
2608
000,00
EURIBOR
aaco
|
447
P
FRANCAISE
DE
4643
Emprunls
en
devises
{tal}
16441
Emprunts
assortis
d'une
apllon
do Urage sur lgna da trésorerie 165 Dépôts et caulionnements 167 Emprunts et dottes assartis
de
conditions 1671 Avancas consofdées du Trésor 1672 Emprunts sur comples spéciaux qu Trésor. 1678 Dettes pour ETP et PPP {total} 1676 Delios envers
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3-20240403-2024
04
03
36-DE
COMMUNE
DE LEVIGNAG
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2023
as
a
Possibitité
Rature
a
Date du
Type
de
ne
d'émission
ou
ve
dicité des
Prat
de
{Pour chaque
Han,
ldiquer le
Organisme
préteur
ou chof
Data
de
premier
taux
Niveau
d'amore
tembour-
date de
Homlnat
(2}
Andrex (4)
Taux
Devise
tembour.
numéro de contra
de fie
signature
rembour-
airs
ds taux
tasement |
sement
mebiteaton |
Pre
| rem
meme |
ans
co
e
1678 Autres emprunis et dettes {lotal} 168 Emprunts el dettes ass1milés 1681 Autres emprunts {total} 1682 Bons à moyen terme 4687 Autres dettes fatal)
009
Total général
33249110
{1} Siun emprunt donne leu à plusteurs moblisalions indiquer la ete de Le première mobfsalian {23 Norinat : montant empruntà Fogine. 48) Typs de taux dintérèt: : Re
:V: variable simple ; & : complexe {cestà-Gire un lu variable qu'est pas seutement din comm le simpa addiion dun aux veuel de réhrence et dune mame exprimbs en paint da poureantage)
{43 Mensonner la ou les types d'index {ex :
Eudbor 3 mo),
{63 Indiquer le niveau de taux à origine du coabat, {G) naiquerla
des.
AEanauete:
s:
Ti
Xoute.
{3 Inôlquer C pour amorissement constant P pour amortssement progressf, F pour n âne, X pour autrs à préciser, {8) Catégode d'emprunt à Tage. Exemple A-1 (a ciossfcation des emprunts suivant la Iypolgie de La ciel (OCR10 15077
du 2 juin 2010 sur les produits Financiers oferts aux allacthilés tentait). Page
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PE LEVIGNAC
- BUDGET
COMMUNAL.
- CA
- 2023
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03
36-DE
ELEMENTS
DU
BILAN
-
ETAT
DE
LA
DETIE
-
RÉPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
A2.2
A2.2
- REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
{hors
16449
et 166)
(suite)
Ermprunts nt dettes au 34/42/N
“taux d'intérêt
Annutté do l'exerclco
Catégorie
Niveau
Hature
courte?
d'emprunt
au
{Pour chaque Fgne, indiquer te mumèro de |
SERAATE
après
Gaphtat restant dû au
ane
Intérêts
pe
+QNE da
om
Montant couvart
P
F
d'intérêt
Charges d'intérét
pre
conti)
ouverture
sH2N
ten
tndex (13)
Capital
He cas échéant)
texerclce
40)
taux
au
us
éventuels
années)
]
ua
Er]
an
ga
163 Emprunts obligataires (Fatai)
00
900
ave
008
o2e
oe0
464 Emprunts auprès des
041
2025872173
119 592,83
88081,89
ces
2145823
établissements financiers {Total} 1641 Emprunis en euros {lot}
009
20256723
11966048
BB O1,
000
2148923
apGo0770577
000
A1
2283181]
500
F
1480
1588705
147778
000
7588
4481869
000
A4
sossil
ne À
2810
811336
344032
où
787.63
MONRASBAMEUR
a0o
A4
tessreast|
1335
|
v
{eursor
477
7 sg02
8347378
CE
2059550
1642 Emprunt en devises (total)
000
008
:
ae
o06
000
2.00
18441 Emprunts sssoris d'une option de
000
000
ae
920
o00
200
rage sur Hgna de Yésorara (Iatai} (9) 165 Dépôts et cautlennements reçus
ono
cos
ae
ac
000
{Totai} 467 Emprunts et dattes assortis de
oa0
esa
9,00
ao
00
a50
conditions partsutières fTotal} 1871 Avancos consotdées du Trésor {lola}
ae
000
ao
90
oo
000
1872 Emprunts sur comptes spéciaux
a
000
:
ao
a
oc
020
total) 1675 Dettes pour METP et PRP (total)
a
co
ag
ao
000
a00
1676 Delles envers Krcatairos-acquêreurs
a
900
200
oo
000
a2a
dote) 1678 Autres emprunts el detos (tai)
a
900
000
5.00
ao
ga
188 Emprunts et dettes assimilés {Total}
2,09
os
509
ac0
av
209
1684 Autres emprants (ok)
000
o20
0.00
0,00
000
900
1682 Bons à moyen lemme négociabias
000
000
ccû
aoû
000
000
Hiotai} 1687 Autres dettes (lot)
ei]
ou
000
000
900
aq
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23 Envoyé
en
préfe
ure
le 08/04/2024
e le
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3-20240403-2024
04
03
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DE LEVIGNAC
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2023
at dettes au SHHZN
Taux Sintérét
Annulté de lo
Gatégen
Nature
d'emprunt
Durée
Nivau
Couverture 7
Type
do taux
Pour chaque lgne, Indiquer a numéro da
après
|
Gapitatrastantan
au | résiaueie
intérâts
porgus
ICNE de
on
Montant couvert
.
rh
de
d'intérêt
Changes dintérat |
67418
Pare
contrat}
&o)
couverture
atnam
en
Index {13
Capital
Qucas échéant) |
exercice
éventuelle
années) | x
”
ss
ui
a
ue
san 4
Total général
08
20267274
118 508,48
Ba vs1,28
20
2145223
O] 50) Sifemprunt est souris & couverture, H'convient de complâler le ableou « détaï des apérmlons de couvertura », {51 Catégorie d'emprual Exemple A-1 (da cisssifcaion des emprunts suivante fypetogé de La irutara 10CB 10150770 du 25 fin 2010 eurles prod financiers oflets aux eotecihités tertoriaes) 12) Type de taux dintérét après opérations de couverture: F: ft
: V: variable simple; G: complexe {cost-die un Lux varabhe qu n'asl pas seulement din comme la simple adelBen dun taux usuel de télérence a! dune marge expimbe en point de paurcantage)
459) Mentonner l'index en cours au 81/{2/N après opéralions de couvertare. 14) Taux aprs opérations de ouverture éventuelles, Pour les emiprunts à taux vatiabte, indiquer le niveeu moyen du faux conslalé sur l'année, 18) 1 s'agit des Intérèts dus au bre du contrainte ot comptabilisés à l'artcte 88411
Intérèts régtés à l'échéance » (inèrêts décalssés} etinièréts Éventuels dus au Btre du contrat d'échange Avantuel ef comptablleds 4 laricie 68.
416) indiquer les intdrats éveniuetement reçus au Hire du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
Page
24
‘agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, 1 faut faire ressorbr la remboursement du capilal de la detto prêvua pourf'exarcice correspondantau vériatée endettement, Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
e le
08/04/2024
3-20240403-2024
04
03
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COMMUNE
DE LEVIGNAG
- BUDGET
COMMUNAL -
CA - 2023
IV — ANNEXES
W
ELEMENTS
DU
BILAN
- ETAT
DE
LA
DETTE
-
REPARTITION
DES
EMPRUNTS
PAR
STRUCTURE
DE
TAUX
A2.3
A2.3
- REPARTITION
DES
EMPRUNTS
PAR
STRUCTURE
DE
TAUX
At Taux
“par
Emprunts ventlés par
maxwal |
Niveau
sype do
.
Intérêts porçus
structure
de taux
salon le
Durés
|
Dates de,
apiès
ux | intérêts
payé
re
x
k
Organisma prôteur
où
Capital
restant
5
Taux
Taux
1
suux
payés
au
risque le
plur élevé
Hominal 2j
d'indices |
du |
périodes
Coût de sortie y |
couver- |
au
sours do
setonte
chef de fil
0 au AH/F2N ES)
minimal {5} | maxrat (6)
‘okerclee fl
cas
(Peur chaque
ane, dique to
ti
| contrat |
boninées
me
[an |
roetege
[eg
|
een
numéro do contrat (1)
sen. |
0
restnt Baux
au cours de
Echange de taux, taux varlabte simpte plafonné (cap) ou encadré TOTAL) Barre simple (B) TOTAL (B) Gpion d'échange (0) TOTAL {G) Muftiphcatour jusqu'à 3 ou muitiplicateur jusqu'à 5 eapé TOTAL{D) Mutplateur jusqu'à 8 (€) TOTAL (E) Autres pas de stuetures (F) TOTALE)
TOTAL GENERAL.
où
(1)
Répati
les
emprunts
selon
le bp
de
stmcture
de
aux
fe
À
F selon
la classfeaion
de
a charte
de
bonna
conduite)
en
fonction
du
squa
La plus
êtev8
8 courir
sur
faute
la durba
de
vie
du
conuat
de
prêt
et aprés
opéraions
de
couverture
évantales.
(2)
Norinel:
montant
emprunté
à l'ovigine.
En
cas
da
couverture
partielle
d'un
emprunt
Indiquer
séparément
sur
deux
lignes
La part
du nominal
couvert
alla
par
non couverts.
(3)
En
cas
de
couverture
partiel
d'un
emprunt,
indiquer
séparément
sur
deux
lignes
ta part
du capllai
roslant
dû
couvert
el la
part
aon
couverts.
{a
inéfquer
fa ciasstcation
de
l'indice
sous-acant
suivant
la typotogia
do
La ireutaire
du 25
juin
2010
sur
las
produls
financiers
{de
14 6).
1:
Indice
zone
euro
2:
indlees
Inflation
françalse
ou
zona
euro
ou
écar entr
ces
indices
à;
Ear
indice
zona
euro
4:
Indices
hors
zone
Eure
ou écart
d'indices dont
un
esthots
zon0
euro
/5 :
écarts
dindices
hors
zone
euro
#6
:autres
Indices,
6)
Faux
hoes
opération
de
couverture,
Indiquer
le montant,
index
ou
la formule
correspondant
au
taux
minime!
du
contrat
de
prêt
sur toute
Ia durée
du
contrat.
8)
Taux
hors
opération
de couveriure.
Indiquer
le montant,
index
ou
la formule
correspondant
su
taux
maximal
du contrat
da
prât
sur
toute
la durèe
du
contrat.
7)
Gaût
de soi
:Indiquer
18 montant
de
l'indemnlié
contractualls
de
remboursement
défini
de
Femprunt
eu
34/12/
ou
ls cas
échéant
à Ia
prochaine
data
d'èchèance,
8)
Montani,
Index
où
formble.
)Inglquer
le niveau
da
taux
après
apéralions
de
couverture
âventuelles.
Pour
les
emprunis
à taux
variabes,
indiquer
Le niveau
mayen
du
laux
constaté
sur
l'année.
410)
Indiquer
les
Intérêts
dus
au
tre
du
contrat
Inffal
et complabiBsés
8 l'article
66114
at des
intérêts
éventuels
dus
au tra
du
contrat
d'échange
et comptabifsés
à Fartcte
668.
€)
Indiquer
les
Intérêts
reçus
au
ina
du
conirt
d'échange
et comptablisés
au
768.
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25 Publié
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er
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86-DE
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DE
LEVIGNAC
- BUDGET
COMMUNAL -
CA
-2023
IV = ANNEXES
IV
ELEMENTS
BU
BILAN
— ETAT
DE
LA
DETTE
-- TYPOLOGIE
DE
LA
REPARTITION
DE
L'ENCOURS
A2.4
Inticos sous{aconts
Structure HA} Faux re simple. Taux variable simple,
Echange 8e
taux flxe canlre taux variable au inversement, Echange de taux structuré contre trux varlabla ou taux Fixe {sans unique}
Taux variable simpte plafonné (cap) ou
{B) Banrièro simple. Pas d'effet de Javlar
{GC} plan d'échange {strantion)
{D} Mulipticataur jusqu'à 3 ; mulplicaleur jusqu'à 5
capé
(E) Multplcateur Jusqu'à 5 F) Autres types da stucturos
Nombre de de l'enpours:
Montant on euros Nombra
da
4 de fencours Montant en aures Hombre de “# da l'oncours. Montan en eus Nombre de 4 de encours Montant en euros Nombre de Cr Montant en auros Nombre da 4 de Fenoaurs Montant an euros
A2.4
— TYPOLOGIE
DE
LA
REPARTITION
DE
L'ENCOURS
(1
ü
æ
ei
«
Indices zans euro
Indices Inflation françalsa |
Ecarts d'indices zone euro ||
Indices hors zona auro ot écarts d'indices dent Fun eetun Indice hors zone
au zona eure ou écart entre
ces Indices
3 100,00 2025672378
1) Cetle annexe retrace le stpck de datta au 1F32/N après aphrafions de couverture éventuelles
Page
26
eo
Ecarts d'indices hors zone
euro
]
Autres indices Envoyé
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- BUDGET
COMMUNAL -
CA
- 2023
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
— ETAT
DE
LA
DETTE
— DETAIL
DES
OPERATIONS
DE
COUVERTURE
A2.5
AÀ2.5
- DETAIL
DES
OPERATIONS
DE
COUVERTURE
(1
Pérlodieité
Instruments do couverture
pod |
Mere del
Notionnet de
d
Montant
des
(Pour chaque
Hgne, indiquer |
Référence ce
Copiatrestont | mate der |
orgonieme
| Pa
|
couverture À
ren,
Pate de tbut | pate deïn |
nu |
Conmeulons | Pres payées
Primes
1e numéro de conteat}
rempruntcouvert
|
dûaustii2m |
ducontrat |
co-contractant
{change an
ducontrat |
ducontrat |
pour l'achat
|
"éSues pour
e&
couverte
dos
diverses
taux
option
la vente
Faux fixe Taux variable strmple “Taux complexe
Total
5) Slun Insiument couvre plusieurs emprunts, distinguer une Egna par emprunt couvert. 2) 1 s'agit d'un taux vadabla qui n'est pas défini comme La srapia addlion d'un taux usuel de téférance et d'una marge expimée en point de pourcentage. 3) Indiquer s' s'agi d'un sa. d'une ophon (cap, foor, tunnel, swaption). 48) Indlquer La périodidté de règlement des intérêts : À: annuete, M: mensuelle, B: bimestrialle, S : semestriel, T : timestiaïl, X : autre.
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R
er
pu
e 08/04/2024
pubté
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h
IS
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LEVIGNAC
- BUDGET
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CA
- 2023
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
— ETAT
DE
LA
DETTE
-
DETAIL
DES
OPÉRATIONS
DE
COUVERTURE
A2.5
A2,5
-
DETAIL
DES
OPERATIONS
DE
COUVERTURE
{1}
(suite)
Instruments de couvenure {Pour chaque ligne, Indiquer |
Rétéronce do l'emprunt
Miveau de taux
Bumèro de contrat)
eouvet
Niveau do taux
Charger clés
Produits e768
fûxe {total} varlabte
{5} Indiquer l'index Lili ou a Ferule de taux 6) Pour tes emprunts 8 taux variable, indiquer la niveau moyen du taux constaté sur l'année. 3 À compléter 1 insbumenl de couvatture ast un s2p, (8) Catégorie d'emprunt Exemple A-1 (ef. la c'assifieation des amprunts suivant la lypoïogia de la chruiair 1OCB 10150770 du 26 juin 2010 sur ins produils financiers offerts oux collectés lemtodnles)
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- BUDGÉY
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- 2023
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ure
le 08/04/2024
3-20240403-2024
04
03
36-DE
IV —
ANNEXES
W
ELEMENTS
DÜ
BILAN
-
ETAT
DE
LA
DETTE
-
RÉMBOURSEMENT
ANTICIPE
D'UN
EMPRUNT
AVEC
REFINANGEMENT
A2.6
A2.6
-
REMBOURSEMENT
ANTICIPE
D'UN
EMPRUNT
AVEC
REFINANCEMENT
(1)
années
us
mobs
et
dé |
Cmacrsnques
au
.
Emprunt
(2j
prond'amen.
|
organtane
met
taux
Goût
do sortie
(16)
Annuté
de
l'exercice
{peur
ie
méga
mmance
ftent)
ie.
| anuroucner
| teen
|
Curie
Lido.
| 70m
HE
de
cart)
mulet
|
dem
SLR
os
ce
|
ge)
0e
Luonantis
|
méme
|
css
48}.
gL
481.
Fans
dépens
au
160
ve
5
5
ve
ve
ee
Ge tt
Fond
rsster
aus
tes
|
ue
om
ue
ox
em
de tif
{1
Les
opérations
de
refinancement
de
deita
consistznt
en un
ranbaursement
d'un
emprunt
auprès
d'un
ététissement
da
crédit
suivi
de
la souscription
d'un
nouvel
emprunt,
Paur
cetie
maison.
les
dépanses
elles recettes
do e/168
sont
équilibrés.
2)
Pourles
emprunts
de
refinancement,
indiquer
1e nouveau
numéro
de
contrat
sui,
entre
parenthèses,
de
la râlérence
de
l'emprunt
qui.
8)
s'agit
de retracer
les
caractèristiques
avant
réaménagement
des
emprunts
ayant
[al
labjet
dun
remboursement
anticipé
avec
refinancement
4)
s'agit
de totracer
les caractéristiques
après
réaménagement
des
emprunts
de
refinancement
8)
Indiquer
€ pour
amotissament
constant,
Ppour
amorissement
progressif
F pour
in fine,
X pour
autres
àpréciser.
8)
indiquer
la
des
A:
annual;
7:
si
de, B:
s:
elle,
Xautre.
73
Type
de laux
d'intérat:
àfa
(8)
Indiquer
le type
dindex
{ex :
Euribor
3 male)
{8}
Taux
après
opérations
de
couverture
éventuelles.
Pour
un emprunt
àtaux varioble,
Indiquer
fe niveau
du
taux
constaté
à 1a
date
du
refinancement.
18)
s'agit
de rétracar
es
carnetéristques
de
l'indemnité
de
remboursement
antcipé
du
mai
àl'emprunt
quite.
13 indiquer
A pour
sulbfinancement,
© pour
caphaisation,
T pourintègration
dans
le
laux
du
nouvel
emprunt,
D pour
allongement
de
durée.
12)
indiquer
1e col
de
éortis
uniquement
en cas
d'autsfinancament
et de
capitaleation.
vañable
simple:
€:
complexe
{£'est-à-dire
un
teux
variable
qui
n'est
pas
seulement
défini
comme
la
simpte
addition
dun
taux
usuel
de
référence
el d'une
marge
expfmés
en
paint de
paurcentage).
H39
1s'agit
des
intérèts
dus
au
tro
du
contrat
la
eteomptabiisés
àl'arc
68114 «Intèrèlsrég'ès
à l'échéance
»fintérèts
décatesés]
etintéräts
éventiels
dus
au bre
du
contrat
d'échange
éventuel
at comptabilsés
à Faricio
668.
Page
29 COMMUNE
DE
LEVIGNAC
- BUDGET
COMMUNAL - CA
- 2023
IV — ANNEXES
Envoyé
en
préfe
Y
Reçu
er
pré
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re
le 08/04/2024
ele
GB/04/2024
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D4 03
86-DE
ELEMENTS
DU
BILAN
- ETAT
DE
LA
DETTE
-
EMPRUNTS
RENEGOCIES
AU
COURS
DE
L'ANNÉE
N
IV A2.7
A2.7
- EMPRUNTS
RENEGOCIES
AU
COURS
DE
L'ANNEE
N
(1)
Durée
Pro d'ameritaement
ant
payée dan
exacte
téabteane an
C7
Homtnal
#tpéthodions ae
ee
"er
Dtade
années
aveu
sourerpe
|
Date
de
nes
songes!
He éuecnat
|
Des
ons toer
jee
renés
Capatrartne |
icone de
pau
mena
|antgocte |
omantmeprtuur |
|
con.
ann
|
rande
7
conte
Son
"Jet
ee
Comet
Gontat À
comet
tt
œ
roue À
de
tu |. Gontatinea
mr
Caphal
tnt
trés
Index (4
Gén
tuntgoetsfss |
tan)
E ranégoett
ra LU
| tx
aa
Faux
a.
seu
o
&
Ta
°c
oœ
34
0
oœ
Ai)inseure fes emprunts randgoclés au cours de exercice N. {2} Faux à la
date da renagociation.
{8} néquer la nature de l'index retenu exempia : Euribor 3 mots). 8} lndiquer : F:
fee: V': vañabla simple ; G : complexe {c'est-à-dire un faux variable qui n'est pas seutement défin comme ia slmpta addition d'un taux ueuet de référence el d'une marge expdmés an point de pourcentage)
18} Rominal à le date de ranégouaton. 6} Faire figurer 2 lets:
- Boucle prof d'amortissement Indiquer: G pour amortissoment constant, P pour amortissement progress F pour da fine, X pour autres, - Pour ta péifodicité de remboursement indiquer À : annuel;T :
limestle
; M: mensuelle,
: bimestréll, S : semestille, X autr.
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préfecture
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08/04/2024
Reçu
en
préfer
e (8/04/2024
Ke
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D4 03
86-DE
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DE LEVIGNAC
- BUDGET
COMMUNAL -
CA
- 2023
IV -- ANNEXES
iV
ELEMENTS
DU
BILAN
—
ETAT
DE
LA
DETTE
DETTE
POUR
FINANCER
L'EMPRUNT
D'UN
AUTRE
ORGANISME
A2.8
A2.8
- DETTE
POUR
FINANCER
L'EMPRUNT
D'UN
AUTRE
ORGANISME
(1
REPARTITION
Dette en capitatà |
Dette on capital au
PAR
PRÉTEUR
We
TOTAL
Annuîté payée au
31/12 de l'exercice |
cours de l'exercice
Intérêts
L'émlsstons
eu
Is'agit
des
cas
où
un
collecthité
ou un
élabissamant
public
sccepfe
de
prendra
en charge
l'emprunt
au
prof
d'un
autra
organisme
sans
qu'il
y ait
pour
autant
ansfert
du
conral.
(2)
La
delle
an capital
4 Forigine
comespond
àla
part
de dette
prise en
charge
par
la commune.
HDI s'egi des intéréts dus au Btre du contral initial et romptzblisès à l'arie 66111 et des Intérêls éventels dus au fire du contrat d'échange el complaulisés à l'aile 668.
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31 Fi
COMMUNE
DE
LEVIGNAC
- BUDGET
COMMUNAL
- CA -
u
er
Pré
nvoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Aure
le
(8/04/2024
1D : 081-219102978-20240403-2004
04 03 26-DE
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
-
ETAT
DE
LA
DETTE
- AUTRES
DETTES
A2.9
A2.9
— AUTRES
DETTES
{issues
des
engagements
juridiques
pris
autres
que
ceux
destinés
à
financer
la
prise
en
charge
d’un
emprunt)
Page
32 COMMUNE
DE
LEVIGNAC
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2/:
IV — ANNEXES
VW
ELEMENTS
DU
BILAN
METHODES
UTILISEES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
A3
A3
- AMORTISSEMENTS
— METHODES
UTILISÉES
CHOIX
DE
L'ASSEMBLEE
DELIBERANTE
Délibération
du
Biens
de
faible
valeur
Seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
s'amortissent
sur un
an
(article
R.
2321-1
du
CGCT)
: € Procédure
Catégories
de
biens
amortis
Durée
d'amortissement
(en
années)
{tinéaire,
dégressif,
variable}
0
01/01/2000
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33 COMMUNE
DE
LEVIGNAC
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2023
Envoyé
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préfecture
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pré
e 08/04/2024
ae
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D4 03
86-DE
IV
—
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DES
PROVISIONS
A4
A4
—
ETAT
DES
PROVISIONS
Date
de
constitution
de
la
Montant
de
la
Nature
de
la provision
provision
de
l'exercice
(1)
Provisions
pour risques et charges
(2)
0,00
Provisions
pour
dépréciation
(2)
5 738,55 6
TOTAL
PROVISIONS
BUDGETAIRES
6 738,55
Provislons. pour risques et charges
{2)
9,00
Provisions
pour
dépréciation
(2)
0,60
TOTAL
PROVISIONS
SEMI-BUDGETAIRES
0,08
{)
Provisions
noûvelles
ou
abondement
d'une
provision
déjà
conslituée.
Montant
des
provisions constituées
Montant
total
des
provisions
0,00
6738,55 6738,55
0,00 0,00 8,00
Montant
des
reprises
0,00
6 738,55 6 738,55
0,00 CT 0,00
€2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour lfiges au litre du procès ; provisions pour dépréciation des Immoblisatians de l'équipement …).
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08/04/2024
Aure
le
(8/04/2024
031-218102973-20240403-2024
04.03
86-DE
COMMUNE
DE
LEVIGNAC
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2]
ÉS
IV
—-
ANNEXES
W
ÉLEMENTS
DU
BILAN
ETALEMENT
DES
PROVISIONS
A5
A5
-
ETALEMENT
DES
PROVISIONS
(1}
{1}
s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Elat des provisions » qui font l'objet d'un élalement.
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35 re
le 08/04/2024
le
8/04/2028
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D4 03
86-DE
COMMUNE
DE
LEVIGNAC
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
-
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ÉQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
-
DEPENSES
A6.1
DEPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
;
à
Crédits
de
l'exercice
PR
Art.
(1)
Libellé
(1}
(BP
+ BS
+ DM
+ RAR
N.1)
Réalisations
DEPENSES
TOTALES
À COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
sA
+B
120
449,51 | 1
119
610,19
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(A}
120
449,51
119
610,19
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
120
449,51
149
610,19
1643
Emprunis
en
devises
0,00
6,00
16441
Opérat°
afférentes
à
l'emprunt
0,00
6,00
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
0,00
6,00
1672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
du
Trésor
6,00
0,09
1678
Autres
emprunts
et
dettes
6,00
0,00
1681
Autres
emprunts
8,00
0,00
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
@,00
0,00
1687
Autres
dettes
0,00
0,00
Dépenses
et transferts
à déduire
des
ressources
propres
{B}
0,00
0,00
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
139
Subv.
invest,
transférées
cpte
résultat
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Op.
de
l’exercice
Restes
à réaliser
en
Solde
d'exécution
TOTAL
1
dépenses
au
31/12
D001
de
l'exercice
H
précédent
{N-1}
Dépenses à couvrir par
119 610,19
84 997,15
92 848,22
297 455,56
des
ressources propres
{1} Détail es chapitres budgélaires par article conformément au plan de comptes.
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36 COMMUNE
DE
LEVIGNAC
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2023
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re le
le 08/04/2024 > (8/04/2024
ID: 081-219102079-20240403-0004.04..08,86-DE
IV —- ANNEXES
W
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
RECETTES
A6.2
RESSOURCES
PROPRES
Crédi
ns
Art. (1)
Libellé (1)
rédits de
l'exercice
Réalisations
{BP
+ BS
+ DM
+ RAR
N-1)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
= a +
b
498
336,61 |
Hl
93
948,96
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a)
72
742,00
83
333,65
10222
FCTVA
17
742,00
17
742,06
10223
TLE
0,00
0,00
10226
Taxe
d'aménagement
55
000,00
65
591,59
10228
Autres
fonds
G,00
0,00
13146
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13156
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13246
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13256
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
6,00
138
Autres
subvent*
invest.
non
transf.
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l'année
{b)
(2)
425
594,61
10
615,31
15...
Provisions
pour
risques
et
charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Parlicipations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
28051
Concessions
et droits similaires
1 400,00
1 369,20
28183
Matériel
de
bureau
et informatique
9 295,00
9 246,11
29...
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
39...
Prov.
dépréciat®
des
stocks
ef en-cours
481...
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
49...
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
59...
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
6,00
0,00
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
414
899,61
0,00
Opérations
de
Restes
à réaliser
en
Solde
d exécution
Affectation
‘
TOTAL
l'exercice
R001
de
l'exercice
R1068
de
l'exercice
recettes
au
31/12
2
Le
IV
il
précédent
précédent
Total
ressources
93 948,96
12 326,60
0,00
150 000,00
256 275,56
propres
disponibles
(t)Les comptes 45, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 484, 49 el 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2)Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'étabtissement applique le régime des provisions budgétaires. 3) Indiquer le signe algébrique.
Page
37
Montant COMMUNE
DE
LEVIGNAC
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
: 2023
m1 nvOoyÉ
en
fé
le 08/04/2024
ID
:091-218102973-20240403-2024
D4 03 86-DE
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
ASSUJETTIS
A LA |
A7.2.1
TVA
- SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Cet
état
ne
contient
pas
d'information,
Page
38 COMMUNE
DE
LEVIGNAC
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2023
IV — ANNEXES
m1 nvOoyÉ
en
fé
le 08/04/2024
ID:
091-218102973-20240403-2024
D4
03 86-DE
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
ASSUJETTIS
À
LA
TVA
- SECTION
D’INVESTISSEMENT
A7,2.2
Cet
état
ne
contient
pas
d'information.
Page
39 :
08/04/2024
IVOyÉ
en
pr
COMMUNE
DE
LEVIGNAC
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2023
973-20240403-2024
04
03
36-DE
IV —- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
REPARTITION
DE
LA
TEOM
AT3.1
{COMMUNES
ET
GROUPEMENTS
DE
10
090
HABITANTS
ET
PLUS,
articie
L. 2313-1)
A7,3.1
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-— DEPENSES
DÉPENSES
(1
Article
(2
Libellé
(2
Montant
011
Charges
à caractère
Ch
de
nel,
frais
assimilés
Autres
de
courante
Cl
financières
€
e
onneiles
Dotations
isions
semi-bl
Atténuations
de
uits
Total
des
réelles
ordre
transfert
entre
sections
ordre
intérieur
de
la section
Total
des
es
d'ordre
TOTAL
GENERAL
A7.3,1
— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— RECETTES
RECETTES
(1
Article
(2
Libelté
(2
Montant
Recettes
issues
de
la TEOM
Dotations
et
Autres
recettes
de
fonctionnement
éventuelles
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
75
Autres
its
de
courante
76
Produits
financiers
TT
Produits
excel
nels
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(3)
043
Atténuations
de
Total
des
recettes
réelles
ordre
transfert
entre
sections
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
Total des
recettes
d'ordre
TOTAL
GENERAL
(1) Dépenses et recettes, directes et indirecles, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L, 2313-41 du CGCT. {2) Détailler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {3} Si la commune au l'établissement applique les provisions semi-budgétaires,
Page
40 Envoyé
en f
» le 08/04/2024 e 08/04/2024
COMMUNE
DE
LEVIGNAC
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
-2
973-20240403-2024
04
03
36-DE
IV
- ANNEXES
Fe
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ÉTAT
DE
REPARTITION
DE
LA
TEOM
A7.3.2
(COMMUNES
ET
GROUPEMENTS
DE
10
000
HABITANTS
ET
PLUS,
article
L. 2313-1)
A7.3.2
-
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-— DEPENSES
DÉPENSES
(1
Article
(2
Libellé
Montant
Remboursement
d'em
et
dettes
assimilées
uisitions
d'immobilisations
Opérations
d'équipement
(1
ligne
par
opération)
Autres
éventuelles
Opérations
pour
compte
de
tiers (1
ligne
par
opération} Total
des
nses
réelles
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
Opérations
patrimoniales
Total
des
es
d'ordre
TOTAL
GENERAL
A7.3.2
-
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
RECETTES
RECETTES
(1
Article
(2
Libelié
Montant
Souscri
d’
et dettes
assimilées
Dotations
et subventions
Autres
recettes
éventuelles
Opérations
pour
compte
de
tiers (1
figne
par opération)
Total
des
recettes
réelles
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
Opérations
patrimonfales
Total
des
recettes
d’ordre
TOTAL
GENERAL
{1}
Dépenses
et recettes,
directes
el indirectes,
afférentes
à l'exercice
de
la compétence
visée
à l'article
L. 2343-1
du
CGCT.
{2}
Détaller
les
chapitres
budgétaires
par
arlicle
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
Page
41 COMMUNE
DE
LEVIGNAC
+ BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2023
re
le 08/04/2024
le
8/04/2028
Envoyé
en
fi
ID
:091-218102973-20240403-2024
D4 03
86-DE
IV
—- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
COVID-19
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
LIEES
À
LA
GESTION
DE
LA
CRISE
SANITAIRE
DU
A7.4.1
A7.A4.1
- SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
— MANDATS
EMIS
Article
{1
Libellé
(1
Cl
à caractère
Ch:
de
frais
assimilés
Autres
de
gestion
courante
Charges
financières
Charges
nelles
Dotations
provisions
semi
Atténuations
de
uits
Total
des
réelles
ordre
transfert
entre
sections
t° ordre
intérieur
de
la section
Total
des
d'ordre
TOTAL
GENERAL
{) Détailler les chapitres budgétaires par anilcle confarmément au plan de comptes appliqué par fa commune ou l'établissement.
Page
42
Montant COMMUNE
DE
LEVIGNAC
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2023
Envoyé
en
f
: le 08/04/2024
çu
en pré
: 08/04/2024
we
Publié le
K
181.219102078-20240403-2024
04 03 88-DE
IV
—- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
LIEES
A
LA
GESTION
DE
LA
CRISE
SANITAIRE
DU
A7.4.2
COVID-19
-- SECTION
D'INVESTISSEMENT
21 22 23 26 27
Article
(1
A7.4.2
— SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
- MANDATS
EMIS
Libellé
(1
Botations,
fonds
divers
et réserves
Subventions
d'investissement
Emprunts
et
dettes
assimilées
Immobilisations
incorporelles
{hors
opérations)
Subventions
d'équipement
versées
{hors
opérations)
Immobilisations
corporelles
(hors
opérations)
Immobilisations
en
affectation
©
Immobilisations
en
cours
{hors
opérations)
Participat®
et créances
rattachées
Autres
immobilisations
financières
Opérations
d'équipement
(1
ligne
par
opération)
Opérations
pour
compte
de
tiers
(1
ligne
par
opération)
Total
des
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
{1}
Détailler
les
chapilres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
Opérations
patrimoniales
Total
des TOTAL
GENERAL
nses
réelles d'ordre
Page
43
Montant COMMUNE
DE
LEVIGNAC
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2023
Envoyé
en
fi
ID
:081-218102973
re
le 08/04/2024
le
8/04/2028
-20240403-2024
04
03
36-DE
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DES
CHARGES
TRANSFEREES
A8
A8
—
ETAT
DES
CHARGES
TRANSFEREES
Durée
Montant
de
la
Montant
Montant
de
la
de
4
:
:
dotation
aux
Nature
de
la
;
dépense
amorti
au
titre
:
;
l’étale-
Date
de
la
Pr
:
amortissements
Exercice
dépense
zf
:
transférée
au
des
exercices
,
:
Solde
(1)
Pe
ment
délibération
PA
de
l'exercice
transférée
compte
481
précédents
(en
ns
qu}
{c/6812)
mois}
{IL}
TOTAL
0,00
0,00
9,00
0,00
{1) Correspond au montant
de
la charge restant à amorir= &
(Il + IH).
Durée
Montant
de
la
Montant
Montant
de
la
de
2
:
:
dotation
aux
Nature
de
la
,
dépense
amorti
au
titre
à
;
à
Pétale-
Date
de
la
see
:
amortissements
Exercice
dépense
D
ent
transférée
au
des
exercices
;
:
Soide
{1}
Pr
ment
délibération
PA
de
l'exercice
transférée
compte
481
précédents
(en
{
qu
{c/6862)
mois)
{I}
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
{f) Gorrespond au montant
de
la charge restant à amortie = 1
(fl + Il),
Page
44 COMMUNE
DE LEVIGNAC
« BUDGET
COMMUNAL
- CA
+ 2023
IVOyÉ
en
pr
:
08/04/2024
973-20240403-2024
04
03
36-DE
IV
— ANNEXES
VW
ELEMENTS
DU
BILAN
- DETAIL
DES
OPERATIONS
POUR
COMPTE
DE
TIERS
A9
A8
— CHAPITRE
D'OPERATIONS
POUR
COMPTE
DE
TIERS
{Détail}
(1}
41) Ouvre un cadra par opération pour compte de Eers, 23 Insee te chapitre at la notre des braaut, 3 Le chapitre 46 doil être détallé conformément au plan do comptes, tant en dépenses qu'en recaits. 4) Indiquer la chapitre.
Page
45 re
le 08/04/2024
Envoyé
en
préfe
Y
ele
GB/04/2024
Reçu
er
pré
Lee
COMMUNE
DE
LEVIGNAC
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2023
Publié le
$SS
ID:
091-218102978-20240403-2024
0
03 36-DE
IV —- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
VARIATION
DU
PATRIMOINE
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
—-
ENTREES
A10.1
A10.1
—-
ETAT
DES
ENTREES
D'IMMOBILISATIONS
Modalités
et
date
+
:
:
Valeur
d'acquisition
Cumul
des
Durée
de
,
ue
Désignation
du
bien
:
:
à
:
d'acquisition
{coût
historique)
amortissements
l'amortissement
Acquisitions
à titre
onéreux
02/01/2023
remplacement cumulus app n°2 place de la halle
683,64
0,00
15
06/01/2023
TRONCONNEUSE
ELAGEUSE
365,00
0,00
15
08/02/2023
perceuse percussion + scie circulaire
o11,11
9,00
16
09/02/2028
smariphone SAMSUNG
A52
363,79
0,00
0
29/03/2023
BARRIERE
TOURNANTE
2 601,02
0,00
o
06/04/2023
TELEPHONE
PORT
ELU
ET CCAS
395,64
0,00
û
06/04/2023
TELEPHONE
PORTABLE
ANIMATION
716,87
0,00
9
COMMUNICATION
11/04/2023
MATERIEL ANCIENNE
ECOLE
233,03
9,00
o
19/04/2023
Défibrilateur Salle Argile Lavat eyl Salle de Musiqu
2720,58
9,00
0
Facture n° FACO0000541
d
27/04/2023
BRIS DE GLACE
ECOLE
ELEMENTAIRE
DEVIS
D]
4132,07
0,00
0
28.03.23 Facture n° FA290409582
du 26/
03/05/2023
REALISATION
FRESQUE
MEDIATHEQUE
1.415,00
0,90
8
03/05/2023
CUMULUS
CLUB
HOUSSE
TENNIS
784,0
0,00
9
17/05/2023
ACOMPTE
POUR
LA REFONTE
DU SITE INTERNET
2 880,00
0,00
2
22/05/2023
remplacement climatiseur école matemelte
6239.88
9,00
0
22/06/2023
SOLDE
TRAVAUX
MAIRIE
3 006,28
0,00
9
2206/2023
MATERIEL
INFORMATIQUE
ET VIDEO
PROJETEUR
1 896,00
0,00
5
SERV ANIMATION
26/06/2023
AMENAGEMENT
DE L'AVENUE
DE BOUCONNE
4773,00
0,00
5
Facture n° 2023-06--000361
du 26/06/2023
28/08/2023
VENTILATEURS
POUR
LA CANTINE
239,70
9,00
o
04/09/2023
FRAIS
ETUDES
SALLE ARGILE
LAVAT
3 600,00
9,00
5
07/09/2023
FRAIS
HONORAIRES
REPRISE
STRUCTURELLE
PE
4 800,00
9,00
5
LA CHARPENTE
DE LA SALLE ARGYLE
LAVAT
06/10/2023
REMPLACEMENT
ORDINATEURS
MAIRIE
ET
3451,20
0,00
5
TELETRAVAIL
Faclure n° 23090374
du 20/09/2023]
19/10/2023
REPARATION
SALLE ARGILE
LAVAT
8 60,00
0,00
û
31/10/2023
REPARATION
SALLE ARGILE
LAVAT
11 000,00
0,00
e
16/11/2023
FRAIS
HONORAIRES
REPRISE
STRUCTURELLE
PE
3 600,00
0,00
5
LA CHARPENTE
DE LA SALLE ARGYLE
LAVAT
1611/2023
REPARATION
SALLE ARGILE
LAVAT
°
22 919,62
9,00
9
16/11/2023
REPAI
5 675,23
0,00
Acquisitions
à titre
gratuit
Mise
à
disposition
Affectation Mises
en
concession
où
affermage Divers
TOTAL
GENERAL
=
|
97 072,77
Page
46 COMMUNE
DE
LEVIGNAC
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2023
Envoyé
en
fi
re
le
08/04/2024
Fi
le
8/04/2028
ID: 091-218102979-20240403-2004.
04.03, 86-DE
Pul
Cessions
à titre onéreux
Cessions
à
titre
gratuit
Mise
à
disposition
Affectation Mises
en
concession
ou
affermage Mise
à
la
réforme
Divers
TOTAL
GENERAL
IV — ANNEXES
V
ELEMENTS
DU
BILAN
VARIATION
DU
PATRIMOINE
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
-
SORTIES
A10.2
A10.2
-
ETAT
DES
SORTIES
DES
BIENS
D'IMMOBILISATIONS
Valeur
Cumul
des
Valeur
nette
Plus
ou
Modalités
et date
de
:
:
:
d'acquisition
|
Durée
de
comptable
Prix
de
k
:
Désignation
du
bien
à
;
amort.
:
:
moins
sortie
{coût
lamort.
antérieurs
au
jour
de
cession
values
historique)
la cession
Page
47 COMMUNE
DE
LEVIGNAC
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2023
ID
:091-218102973-20240403-2024
D4 03 86-DE
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
OPERATIONS
LIEES
AUX
CESSIONS
A10.3
Chapitre
024
A10.3
— OPERATIONS
LIEES
AUX
CESSIONS
Pour
mémoire
Produits
des
cessions
d'immobilisations
Crédits
ouverts
BP
+Di
0,00
Produit
des
cessions
Réalisations
Compte
775
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
Compte
675
Valeurs
comptables
des
immobilisations
cédées
9,00
Page
48 COMMUNE
DE
LEVIGNAC
+ BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2023
Envoyé
en
fi
re
le
08/04/2024
le
8/04/2028
ID:
091.-218102974-20240403-2024. 04..03.86-DE
IV
- ANNEXES
V
ELEMENTS
DU
BILAN
VARIATION
DU
PATRIMOINE
(article
L.
300-5
du
code
de
l’urbanisme)
-
ENTREES
A10.4
A10.4
—
ETAT
DES
ENTREES
D'IMMOBILISATIONS
(L. 300-5
du
code
de
l’urbanisme
Modalités
et date
d'acquisition
Acquisitions
à titre
onéreux
Acquisitions
à titre gratuit
Mise
à
disposition
Affectation Mises
en
concession
ou
Divers
TOTAL
GENERAL
Désignation
du
bien
Page
49 Valeur
d'acquisition
{coût
historique)
Cumul
des
Durée
de
amortissements
l’amortissement COMMUNE
DE
LEVIGNAC
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2023
re
le 08/04/2024
Envoyé
en
préfe
Reçu
er
pré
ele
G8/04/2024
Publié
le
|
IS
ID
:081-218102973-20240403-2024
D4 03
86-DE
IV
—- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
VARIATION
DU
PATRIMOINE
(article
L.
300-5
du
code
de
Furbanisme)
-
SORTIES
A10,5
A10.5
- ETAT
DES
SORTIES
DES
BIENS
D’IMMOBILISATIONS
(L. 300-5
du
code
de
l'urbanisme
Modalités
et date
de
Désignation
du
sortie
bien
Cessions
à titre onéreux
Cessions
à titre
gratuit
Mise
à
disposition
Affectation Mises
en
concession
au
Mise
à la réforme
28/08/2023
SONO
28/08/2023
Divers
matériel
28/08/2023
Divers
Matériet
28/08/2023
Filire écran
28/08/2023
Matériel
informatique
28/08/2023 28/08/2023
2 FATOOS
28/08/2023
4 Armoires Hautes
28/08/2023
Fax
ECOLE
PRIMAIRE
28/08/2023
Matériel
de
bureau
28/08/2023
À
RICOH
28/08/2023
À Table
de
réunion
28/08/2023
4 Viline
Affichage
28/08/2023
4
28/08/2023
1 Barñère
ECOSFAR
28/08/2023
Matériel
But
de
BASKET
28/08/2023
Achat
photocopieur
28/08/2023
1 ordinateur
et matériel
informatique
28/08/2023
À logiciel
fact
gestion
DETT
28/08/2023
1 ordinateur et matériel informatique
28/08/2023
Logiciel Etat civil
28/08/2023
3 ARMOIRES
28/08/2023
Mobliier
ECOLE
MATERNELLE
28/08/2023
1 Fauteuil
MAIRIE
28/08/2023
1 Machine
à café
28/08/2023
4 DEBROUSAILLEUSE
28/08/2023
FRIGIDAIRE
28/08/2023
4 Chaise
DACTYLO
28/08/2023
VITRINES
28/08/2023
FRIGIDAIRE
28/08/2023
Tapis
de
sol
28/08/2023
1 Tale
Haie
28/08/2023
1 ASPIRATEUR
Valeur
d'acquisition
|
Durée
de
(coût
l'amort,
718,87 2 063,85 2 059,69 482,04
5 959,80
181,41 88,42 1 507,60 106,64 + 372,04
3 493,24 317,28 265,56 122,26 1 172,989 1 184,48 465,82 203,28 1 930,46 1 024,46 2 454,44 478,02 525,45 239,01 381,60 462,55 759,20 145,24 342,55 462,36 1 826,88 486,31 152,30
Page
50
Valeur
nette
comptable
Prix
de
au
jour
de
cession
Plus
ou
moins values
118,87
-718,87
2 063,85
-2 063,85
2 059,69
-2 059,69
182,04
-182,04
5 959,80
-6 959,80
181,41
-181,41
88,42
-88,42
1 507,60
-1 507,60
106,64
-106,64
1.372,04
-1 372,04
3 493,24
-3 493,24
317,28
-317,28
255,56
-255,56
122,26
12226
1.172,89
-1 172,99
1.181,48
-1 481,48
455,82
-455,82
2
403,28
-2
103,28
1 930,46
-1
930,46
1 024,46
-1
024,46
2 454,44
-2 454,44
478,02
478,02
525,45
-525,45
239,01
-239,01
384,60
381,80
462,55
462,56
759,20
-769,20
145,24
-145,24
312,55
-312,55
162,36
-162,36
1 826,88
826,88
486,31
486,31
152,30
152,380 COMMUNE
DE
LEVIGNAC
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2023
Envoyé
en
préfe
Reçu
er
pré
re
le 08/04/2024
ele
GB/04/2024
Publié
le
Valeur
Cumul
des
Vi
DT
C8 T-218102078
en
Modalités
et
date
de
Désignation
du
d'acquisition
|
Durée
de
comptable
Prix
de
:
sortie
bien
(coût
l'amort.
amort.
au
jour
de
cession
moins
historique}
antérieurs
la cession
values
28/08/2023
Décors Lumineux
2 827,67
0
9,00
2 827,67
0,00
-2 827,67
28/08/2023
1 Frigidaire
379,60
0
0,00
379,60
0,00
-379,60
28/08/2023
À lit de repos
251,54
0
0,00
254,54
0,00
-251,54
28/08/2023
TRETAUX
244,74
ü
9,00
244,74
9,00
244,74
28/08/2023
Armoires
1 066,35
o
9,00
1 066,35
9,00
-1 066,35
28/08/2023
Mobilier de Bureau
1 242,46
0
9,00
1242.46
0,00
-1 242,46
28/08/2023
1 Table
200,40
0
9,00
200,40
0,00
-200,40
28/08/2023
1 TÉLECOPIEUR
551,56
0
9,00
551,56
9,00
-661,56
28/08/2023
1 MACHINE
À CALCULER
445,24
0
9,00
145,24
9,00
-445,24
28/08/2023
1 CHAISE
SECRETAIRE
182,01
0
9,00
182,01
0,00
82,01
28/08/2023
MATERIEL
3 335,10
0
0,00
3 335,10
0.006
-3 335,10
INFORMATIQUE
28/08/2023
Logiciel Etat Civil
1 830,46
0
9,00
1.930,46
0,00
-1 930,46
28/08/2023
Matériel Informatique
816,16
0
0,00
818,15
0,00
-818,15
28/08/2023
1 DUPLICOPIEUR
41.034,21
0
9,00
11.031,21
0,00
-41 034,21
28/08/2023
1 PHOTOCOPIEUR
8 168,22
o
0,00
8 168,22
0,00
-8 168,22
28/08/2023
1 MICRO
PENTIUM
2757.80
0
0,00
277,80
0,00
-2 757,80
28/08/2023
1 PUPITRE
235,33
0
0,00
235,33
0,00
-235,33
28/08/2023
CANON
1520
666,01
0
0,00
665,01
0,00
-666,01
28/08/2023
1 TÉLECOPIEUR
360,65
0
0,00
360,65
0,00
-360,65
BROTHER
28/08/2023
1 IMPRIMANTE
1.136,82
9
0,90
1 136,82
0,00
-4 126,82
28/08/2023
+ Equipement
1.364,77
9
0,00
1 364,77
0,00
4 364,77
BIBLIOTHEQUE
28/08/2023
3 Lits de repos
249,45
9
0,00
249,45
9,00
-249,45
28/08/2023
À Tété1 Magnétoscope
4.097,18
0
9,00
À 097,18
9,00
-1 097,18
28/08/2023
6 Haut parleurs
536,05
o
9,00
536,05
9,00
-536,05
28/08/2023
Drapeau
MAIRIE
313,61
0
9,00
313,61
0,00
-343,61
28/08/2023
1 Cuisinière FAURE
327,77
0
9,00
327,77
0,00
-327,77
28/08/2023
À Table de PING
PONG
228,52
0
0,00
228,52
0,00
-228,52
28/00/2023
POUBELLES
774,90
0
0,00
774,90
0,09
-774,80
28/08/2023
PORTIQUES
583,45
0
0,00
583,45
0,00
-583,45
28/08/2023
TENTES
933,52
9
0,09
933,52
0,00
-933,52
28/08/2023
GUIRLANDES
610,80
o
0,00
610,80
0,00
-610,80
28/08/2023
SGP
320 TALKIES
2 552,61
0
0,00
2 552,61
0,00
-2 552,61
WALKIES
2808/2023
À Ensemble Cuisine
1 243,98
0
0,00
1 243,98
9,06
-4 243,98
28/08/2023
À Tracteur Tondeuse
26 410,49
0
9,00
26 410,49
0.00
-26 410,49
28/08/2023
Barres Porte manleaux
232,22
©
9,00
232,22
0,06
-232,22
28/08/2023
4 ASPIRATEUR
441,02
o
9,00
141,02
0,00
-441,02
28/08/2023
VAISSELLE
À 958,32
0°
0,00
1 956,32
0,00
-1 858,32
28/08/2023
CHAINE
HIFI
150,92
0
0,00
150,92
0,00
-150,92
28/08/2023
Pompe arrasage du
1276.30
o
0,00
1 276,80
0,00
“1 276,80
STADE
28/08/2023
Lot de Chaises
248,94
o
0,00
248,94
0,00
-248,94
28/08/2023
Fable MATERNELLE
357,36
û
0,00
357,36
9,00
-257,36
28/08/2023
À Armoîre + meubles
563,92
0
0,00
563,92
0,00
-563,92
28/08/2023
À lot de
tables
383,03
o
9,00
383,03
0,00
-383,03
28/08/2023
Mobilier ECOLE
263,53
0
0,00
253,53
0,00
-253,53
MATERNELLE
28/08/2023
iSOLOIRS
466,76
9
0,00
466,75
0,00
-466,76
28/08/2023
Table (NOX
930,61
9
0,00
930,61
0,00
-930,61
28/08/2023
1 ECHELLE
327,77
o
0,00
327,77
0,00
-827,77
28/08/2023
1 TAPIS
225,78
o
0,00
225,78
0,00
-225,78
Page
51 COMMUNE
DE
LEVIGNAC
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2023
Envoyé
en
pré
re
le GB/04/2024 4e
le 08/04/2024
6-DE
10
:081-218102978-20240403-2024.-04..03.84
Lei
:
Valeur
Cumul
des
nues
Plus
ou
Modalités
et
date
de
Désignation
du
d'acquisition
Durée
de
comptable
Prix
de
à
sortie
bien
(coût
Famort,
amort.
au
jour
de
cession
moins
historique)
antérieurs
la cession
values
28/08/2023
4 ALARME
926,05
Q
0,00
926,05
0,00
-026.05
28/08/2023
2 TENTES
643,33
0
0,00
643,33
9,00
-643,33
28/08/2023
1 BABY
FOOT
913,17
0
2,00
913,17
0,00
-913,17
28/08/2023
1 DEBROUSSAILLEUSE
655,07
0
0,00
655,07
0,90
-655,07
28/08/2023
4 LAVE VAISSELLE
6 707,76
û
0,90
6 707,76
0,00
-6 707,76
28/08/2023
1 LAVE
MAIN
404,77
9
0,00
404,77
9,00
-404,77
28/08/2023
1 PERCEUSE
271,08
9
0,00
271,08
9,00
-271,08
28/08/2023
1 PODIUM
8 454,78
0
0,00
8 454,78
0,00
-8 454,78
28/08/2023
4 Poubelle NOX
253,07
0
0,00
253,07
0,00
-253,07
28/08/2023
1 Micro ondes
105,19
9
0,00
105,19
0,00
105,19
28/08/2023
1 SCENE
10 871,55
0
0,00
40 871,55
9,00
-10 871,65
28/08/2023
Malérisi SONO
7 203,75
0
9,00
7 203,75
0,00
-7 203,75
28/08/2023
5 bancs
2 014,73
o
0,00
2.014,73
0,90
-2 014,73
28/08/2023
Mobilier ATELIER
1 989.03
o
0,00
1 889,03
0.00
-1 989,03
MUNICIPAI
28/08/2023
1 Armoire
233,38
0
9,00
233,38
0,00
-233,38
28/08/2023
2 Armoires
875,18
0
0,00
875,18
0,90
-875,18
28/08/2023
1 Amoire
384,74
0
0,90
384,74
0,00
-384,74
28/08/2023
2 Amoires
584,94
9
0,00
584,91
0,00
-584,9
28/08/2023
2 Armoires
593,48
0
8,00
593,48
9,00
-593,48
28/08/2023
+ Rayonnage
65,64
0
9,00
65,64
0,00
-65,64
28/08/2023
4 BANQUETTE
211,80
e
0,00
211,90
0,00
-211,90
28/08/2023
6 Tables + 4 vitrine
1 302,73
©
0,00
1 302,73
0,00
-1 302,73
28/08/2023
1 GODET
PELLE
774,80
a
0,00
774,90
0,00
-774,80
28/08/2023
À Ecran de Projection
154,98
0
9,00
154,98
9,00
-154,98
28/08/2023
Matériel Informatique
5 516,36
0
9,00
5 516,36
0,00
-5 516,36
28/08/2023
4 Table de Charge
256,36
o
0,00
256,36
0,00
-266,36
28/08/2023
Matériel Informatique
1 604,83
0
0,00
1 604,83
0,00
-1 604,83
28/08/2023
Matériel Informatique
136,75
0
0,00
136,75
0,00
196,76
28/08/2023
Matériel informatique
1 692,44
0
9,00
+ 692,41
0,00
-1 692,41
28/08/2023
LOGICIEL
396,90
0
9,00
396,90
9,00
-396,90
28/08/2023
Mise en réseau poste
639,69
0
0,00
639,69
0,90
-639,69
28/08/2023
Mobilier bureau MAIRIE.
227444
ü
0,00
2 274,44
0,90
-2 274,44
28/08/2023
Mobitier scotaire ECOLE
7 463,65
9
0,00
7 463,65
0,00
-7 463,65
PRIMAIRE
28/08/2023
Mobilier Scolaire
4 019,55
o
9,00
4 019,55
9,00
-4 019,55
MATERNELLE
28/08/2023
Amoïre Chevalet
338,35
0
0,00
338,35
0,90
-338,35
28/08/2023
Armoire à rideaux MAIRIE
318,20
0
0,00
318,20
0,00
-318,20
28/08/2023
Mobilier ECOLE
438,90
0
0,00
438,90
0,00
-438,90
MATERNELLE
28/08/2023
Garde corps scène
147,87
0
9,00
147,87
9,00
147,87
28/08/2023
Détecteur intrusion
6 858,49
0
9,00
6 858,49
9,00
-6 858,49
28/08/2023
Machine
à laver + seche
752,72
0
0,00
752,72
0,00
-752,72
linge
28/08/2023
Panneaux électoraux
5 581,13
0
0,00
5 584,13
0,00
-6 581,13
28/08/2023
Distributeur préservatifs
462,65
o
0,00
462,65
0,00
-462,65
28/08/2023
Une lustreuse
1 598,87
9
0,00
+ 599,87
0,00
-1 599,87
28/08/2023
Un pulverisateur
1 072,00
ü
9,00
1 072,00
0,00
-1 072,00
28/08/2023
40 Barrières
2 661,34
0
0,00
2 561,34
9,00
-2 661,34
28/08/2023
Combiné
PHILIPS
ECOLE
455,82
0
9,00
455,82
9,90
-455,82
2808/2023
Buts et filets de HAND
989,69
0
0,00
989,69
0,90
-989,69
2808/2023
Cabine Tracteur
3 988,66
0
0,00
3 988,66
0,00
-3 988,66
2808/2023
Tapis + ballons
243,60
o
0,00
243,60
0,00
-243,80
Page
52 COMMUNE
DE
LEVIGNAC
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2023
Envoyé
en
pré
4e
le 08/04/2024
re le 08/04/2024
Valeur
v
D''081.218102978
002404032004
"04 "03 "RG-DE
Modalités
et
date
de
Désignation
du
d'acquisition
Durée
de
curl
des
comptable
Prix
de
Fe
eu
sortie
bien
{coût
l'amort.
es
au
jour
de
cession
historique)
antérieurs
la cession
values
28/08/2023
Aspirateur
269,84
o
9,00
269,84
0,00
-269,84
28/08/2023
Caisse RIDELLES
2729,27
0
9,00
2 729,27
0,00
-2 729,27
28/08/2023
Achat 4 imicros +
3 888,53
0
9,00
3 888,53
9,00
-3 888,53
imprimantes
28/08/2023
Informatique ECOLE
545,59
o
9,00
545,59
0,06
-545,59
PRIMAIRE
28/08/2023
Achat de 2 armoires
847,02
0
9,00
847,92
9,00
-847,92
28/08/2023
Tableaux ECOLE
17179
0
0,00
47479
0,00
7179
FIMAIRE
28/08/2023
Mobilier 3 Classes ECOLE
10 828,33
°
0,00
10 828,33
0,00
-10 828,33
PRIMAIRE
28/08/2023
Banc Barrière
1.941,48
o
0,00
194,48
0,00
4 941,48
STRUCTURE
JEUNES
28/08/2023
FRONCONNEUSE
327,00
0
0,00
327,00
0,00
-327,00
28/08/2023
Rideaux scène SALLE
6 241,55
o
0.00
6 241,55
0,00
-6 241,55
D'ACTIVITES
28/08/2023
Télévision +
438,20
eo
0,00
438,20
0,00
-438,20
Magnétoscope
ECOLE
2808/2023
Chargeur + Gonfleur
474,81
0
0,00
474,8
0,00
-474,81
28/08/2023
Paque vibrante
4 796,75
0
9,00
1.796,75
0,00
796,75
28/08/2023
Tableaux lège
272,83
0
0,00
272,83
0,00
-272,83
28/08/2023
Achat pompe arrosage
1 149,34
0
0,00
1 49,34
0,00
“1 149,34
STADE
28/08/2023
Vitine affichage MAIRIE
203,32
0
0,00
203,32
0,00
-203,32
28/08/2023
Pergola banc ECOLE
266,94
o
0,00
266,94
0,00
-266,94
MATERNELLE
28/08/2023
Ventilateurs
99,98
o
0,00
99,98
0,00
-99,98
28/08/2023
Retroprojecteur
620,72
û
0,00
620,72
0,00
-620,72
28/08/2023
Achat de 2 réfügérateur
298,00
o
0,00
298,00
9,08
-298,00
ECOLES
28/08/2023
8 Tapis de sois scotaire
760,65
0
9,00
760,65
9,00
-760,65
28/08/2023
Taille haïes + affuteuse
822,38
ü
0,00
822,38
9,00
-822,30
28/08/2023
Informatique ECOLE
1778.52
0
0,00
+ 778,82
0,00
“1 778,52
MATERNELLE
28/08/2023
Imprimante MAIRIE
214,08
9
0,00
214,08
0,00
-214,08
28/08/2023
Micro STRUCTURE
821,03
9
0,00
821,03
0,0
-821,03
JEUNES
28/08/2023
Mobilier classe
3512.72
o
9,00
351272
0,00
-3 512,72
MATERNELLE
28/08/2023
Mobilier Scolaire
522.92
o
0,00
522,92
0,00
-522,82
PRIMAIRE
28/08/2023
Remorque
RMG6
5 020,81
o
0,00
5 020,81
0,00
-5 020,81
28/08/2023
Drapeaux MAIRIE
1278,68
9
0,00
+ 278,68
0,00
-1 278,68
28/08/2023
Micro-ondes, cafelière
82,34
9
0,00
82,34
0,00
-82,34
CLSH
28/08/2023
Coffret EDF
1 180,73
o
9,00
1 180,73
0,00
-+ 180,73
28/08/2023
Achat tonne eau
2 906,28
0
9,00
2 906,28
9,00
-2 806,28
28/08/2023
Barrière Tourantes
2 248,48
0
0,00
2 248,48
0,00
-2 248,48
28/08/2023
Camescope
863,44
0
0,06
863,44
0,00
-863,44
28/08/2023
ii tables, chariot, ECOLE
2 459,74
a
0,00
2 459,74
0,00
-2 459,74
MATERNELLE
28/08/2023
Achat bornes fonte
843,18
o
0,00
843,18
0,00
-843,18
28/08/2023
Banc Corbeille
4 589,47
o
0,00
1 689,47
0,90
-1 589,47
28/08/2023
Achat massicot ECOLE
70,56
o
9,00
70,56
0,00
70,56
MATERNELLE
28/08/2023
Réfrigérateur
260,00
o
0,00
200,00
0,00
-200,00
Page
53 COMMUNE
DE
LEVIGNAC
- BUDGET
COMMUNAL
: CA
- 2023
Envoyé
en
pré
re
le GB/04/2024 4e
le 08/04/2024
978-20240403-2024.
04.03
86-DE
:
Valeur
2
Cumul
des
Plus
où
Modalités
et
date
de
Désignation
du
d'acquisition
| Durée
de
compfable
Prix
de
à
sortie
bien
{coût
Famort.
amort.
au
jour
de
cession
moins
historique)
antérieurs
la cession
values
28/08/2023
Equipement ECOLE
44 269,03
0
0,00
14 269,03
0,0
-44 269,08
MATERNELLE
28/08/2023
Equipement cuisine
135,15
o
0,00
435,15
0,00
135,15
ECOLE
MATERNELLE
28/08/2023
Perceuse ATELIER
335,30
0
9,00
335,30
0,00
-335,30
28/08/2023
Compresseur et régul.
1862.43
o
9,00
196243
0,80
1 962,43
PELE
28/08/2023
Grilles MATERNELLE
282,73
0
0,90
282,73
0,90
-282,73
28/08/2023
Raccord matériel usine
1377.87
0
0,00
477,37
0,00
137787
MATERNELLE
28/08/2023
Achat barrière FORET
1 614,60
o
0,00
1.614,60
2,00
-4 614,60
COMMUNALE
28/08/2023
Pore-manieau
228,90
o
0,08
228,90
0,08
-228,90
BIBLIOTHEQUE
28/08/2023
Siège secretaire MAIRIE
261,92
8
0,00
261,82
0,00
-261,92
28/08/2023
Encrage déco
4 529,21
9
2,00
1 529,21
9,00
-1 529,24
lumineuse/bätiments
28/08/2023
Achat illuminations +
372,35
0
0,00
3 792,35
0,00
-3 792,35
fixation
28/08/2023
Achat FAX
142,33
0
0,90
142,33
0,09
142,33
28/08/2023
Panneaux signalisation
609,55
9
0,00
609,55
0,00
-609,55
28/08/2023
Achat tondeuse
1 870,01
9
9,00
+ 870,01
9,00
-1 870,01
28/08/2023
Achat demi vasques fleurs
3 329,18
9
0,00
3 329,18
9,00
-3 329,18
28/08/2023
Achat réfrigérateur
499,00
0
0,00
429,00
0,00
-499,00
CANTINE
PRIMAIRE
28/08/2023
Achat tables et bancs
1 283,34
0
0,0
1 283,3
0,00
-1 283,31
28/08/2023
Achat vilines
912,55
0
0,00
912,55
0,90
-912,55
28/08/2023
Achat corbeilles
223,65
û
0,00
223,65
0,00
223,65
28/08/2023
Achat bornes fonte
2 852,46
9
8,00
2 852,46
9,00
-2 85246
28/08/2023
Achat ramasse feuilles
2 129,00
9
9,00
2 129,00
9,00
-2 129,00
28/08/2023
Achat aspirateur +
213,55
0
0,00
213,55
9,00
-218,56
poubelles
28/08/2073
Achat panneau
239,32
0
0,90
239,32
0,00
-239,32
28/08/2023
Informatique ECOLE
580,00
0
0.00
560,00
0,00
-680,00
PRIMAIRE
28/09/2023
Micro + Imprimante
1 168,40
9
9,00
+ 168,40
8,00
-1 168,40
BIBLIOTHEQUE
28/08/2023
Ordinateur
1.391,19
o
0,00
1391,19
9,00
391,19
COMPTABILITE
28/08/2023
Vestiaires ECOLE
602,66
o
0,00
602,66
0,00
-602,66
MATERNELLE
28/08/2023
Meuble et Horloges
251,46
0
0,00
251,16
0,90
-251,16
28/08/2023
2 Armoires ECOLE
834,84
0
0,90
834,81
0,98
-834,81
28/08/2023
Logiciel MAGNOLIA
485,58
0
0,00
485,58
0,00
-485,58
28/08/2023
Imprimante ECOLE
110,00
c
0,00
110,00
0.00
110,00
MATERNELLE
28/08/2023
Logiciel BIBLIOTHÈQUE
1.997,41
8
9,00
4 997,14
9,00
-1 997,11
28/08/2023
Ordinateur CLSH
1 130,83
9
9,00
1 130,83
9,00
-1 130,83
28/08/2023
Micro + Imprimante
12 020,08
9
0,00
12 020,00
0,00
42 020,00
ECOLE
ELEMENTAIRE
28/08/2023
Fourniture Matériel
804,90
9
0,00
804,90
0,00
-804,90
Informatique
28/08/2023
Appareil Photo
391,80
o
0,00
391,80
0,00
-391,80
BIBLIOTHEQUE
28/08/2023
Mobilier CLAE
GROUPE
5 267,52
0
0,00
5 267,52
0,00
-5 267,62
SCOLAIRE
Page
54 COMMUNE
DE
LEVIGNAC
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2023
Envoyé
en
préfe
Reçu
er
pré
re
le 08/04/2024
ele
GB/04/2024
Publié
le
Valeur
Cumul
des
v
ID :
GA1:2T8T02878
rene
pe
Modalités
et
date
de
Désignation
du
d'acquisition
Durée
de
comptable
Prix
de
:
sortie
bien
{coût
Famort,
amont.
au
jour
de
cession
moins
historique}
antérieurs |
cession
values
28/08/2023
Mobitier SCOLAIRE
26 187,02
8
0,00
26 187.02
0,00
-26 187,02
GROUPE
ELEMENTAIRE
28/08/2023
Achat coupe pain ECOLE
135,45
o
0,00
135,45
9,00
435,45
ELEMENTAIRE
28/08/2023
Amoire ECOLE
1786.73
o
0,00
179673
9,00
4 786,73
ELEMENTAIRE
28/08/2023
Décorations lumineuses
1 796,87
o
0,00
4 796,87
0,00
1 796,87
28/08/2023
Onduleur ECOLE
100,00
0
9,00
100,00
0,00
-400,00
MATERNELLE
28/08/2023
Panneaux signatisation
758,90
o
9,00
758,90
0,00
-758,90
28/08/2023
Table sortie lave vaisselle
3.115,63
0
0,00
1 415,63
0,00
-1115,63
28/08/2023
Tapis et maison
1 568,67
0
0,00
1 568,67
0,00
-1 568,67
MATERNELLE
28/08/2023
Panneaux signalisation
481,21
0
0,00
481,21
0,00
-481,21
28/08/2023
Gonfleur, perche , brosse
102,03
o
0,00
102,03
0,00
102,03
28/08/2023
Brumisateur CLSH
68,68
0
0,00
68,68
0,00
-68,68
28/08/2023
Echatfaudage
159,20
0
0,00
458,20
9,00
-159,20
28/08/2023
Guillères et couteaux
178,08
9
0,00
179,09
0,00
-179,09
28/08/2023
Projecteurs sons
753,48
9
0,00
753,48
0,00
-153,48
28/08/2023
Vaisselles GROUPE
2 360,36
o
0,00
2 360,36
0,00
-2 360,36
SCOLAIRE
28/08/2023
Bacs poly ECOLES
99,03
o
0,00
99,03
0,00
-99,03
28/08/2023
Marmittes
211,69
o
0,00
211,69
0,00
-211,69
28/08/2023
Couvercles bacs
407,64
o
0,00
107,64
0,00
-107,64
28/08/2023
Elagueur,
11412
6
0,00
14121
0,00
-1141,21
débrouissalleuse, soufftet
28/08/2023
Plateaux service SELF
1 672,80
o
0,00
3 672,80
9,00
-1 672,80
28/08/2023
Chariots levage ECOLE
405,40
0
0,00
405,40
9,00
-405,40
28/08/2023
Matériel éducatif
315,00
9
0,00
315,00
0,00
-315,00
MATERNELLE
28/08/2023
Achat tapis coussins
66,47
eo
0,00
66,47
0,00
-66,47
BIBLIOTHEQUE
28/08/2023
ONDULATEUR
80,00
0
0,00
80,00
0,90
-80,00
28/08/2023
lifuminations NOEL
3 295,05
0
9,00
3 295,05
0,90
-3 295,05
28/08/2023
Fournilures ATELIER
1.720,17
0
9,00
1.720,17
9,00
172017
28/08/2023
Achat 2 téléphones
62,89
0
0,00
62,89
0,00
-62,89
28/08/2023
Achat combiné cuisine
315,00
0
0,00
315,00
0,00
-315,00
MATENELLE
28/08/2023
Girobroyeur
2 810,60
o
0,00
2 810,60
0,00
-2 810,60
28/08/2023
Support vélos ECOLE
364,80
o
0,00
364,80
0,00
-364,80
ELEMENTAIRE
28/08/2023
Achat tapis CLAE
280,19
o
9,00
280,19
0,00
-280,19
28/08/2023
Logiciel MAGNUS
125,58
0
0,00
125,58
0,00
125,58
28/08/2023
Logiciel CANTINE
4 105,87
0
0,00
4 105,87
9,00
-4 105,87
28/08/2023
Photocopieur MAIRIE
3019.42
ü
0,00
3 019,42
9,00
-3 019,42
28/08/2023
Pholocopieur ECOLE
1999.83
9
0,00
1.999,83
0,00
-1 999,83
MATERNELLE
28/08/2023
Logiciel CADASTRE
418,60
o
0,00
418,60
0,00
418,60
28/08/2023
Copieur ECOLE
3 823,61
o
0,00
3 823,61
0,00
-3 828,61
MATERNELLE
28/08/2023
Armoire MAIRIE
251,16
9
9,00
251,15
0,00
-251,16
28/08/2023
Mobilier SCOLAIRE
89,05
0
0,00
89.05
0,00
-89,05
PRIMAIRE
28/08/2023
Tapis ECOLE
1 237,98
o
0,00
1 237,98
9,00
-1 237,98
28/08/2023
Vestiaire CANTINE
505,50
0
0,00
505,50
0,00
-505,50
Page
55 COMMUNE
DE
LEVIGNAC
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2023
Envoyé
en
pré
4e
le 08/04/2024
re
le GB/04/2024
6-DE
D:081-218102973-20240403-2024..04.:03.8
Valeur
Cumul
des
eer-rretter
Plus
où
Modalités
et
date
de
Désignation
du
d'acquisition
Durée
de
comptable
Prix
de
à
sortie
bien
(coût
l'amort.
amort:
au
jour
de
cession
moins
historique}
antérieurs
la cession
values
28/08/2023
Meubles
bas CUISINE
109,00
0
9,00
109,00
0,90
-109,00
28/08/2023
Tableau liège
301,82
0
0,90
301,82
0,00
-301,32
28/08/2023
Chariots de lavage
219,82
8
0,00
219,82
9,00
-219,82
28/08/2023
URNES
476,01
9
9,00
476,01
9,00
-476,01
28/08/2023
Micro-ondes
59,90
0
9,00
59,90
0,90
-59,80
28/08/2023
ISOLOIR
837,20
ü
0,00
837,20
0,00
-837,20
28/08/2023
1 Pompe
à graisse
33,49
o
0,00
33,49
0,00
-33,49
28108/2023
Corbeilles
464,53
0
6,00
464,53
8,00
-464,53
28/08/2023
Pompe
HONDA
390,00
o
9,00
390,00
9,00
-390,00
28/08/2023
Vasque à fleurs
1 907,24
0
0,00
1 907,24
0,00
-1 907,24
28/08/2023
POTELETS
2 691,00
o
0,90
2 691,00
0,90
-2 691,00
28/08/2023
Ependeur à engrais
564,99
8
0,90
564,98
0,00
-564,99
28/08/2023
Micro-ondes
250,99
0
9,00
250,99
9,00
-260,99
28/08/2023
Matériel ECOLE
À 093,00
o
0,00
1 093,00
0,00
-1 093,00
MATERNELLE
28/08/2023
BANCS
1 771,99
û
0,00
4.771,99
0,00
771,99
28/08/2023
Matériel sport
147,11
0
2,00
#74
0,00
471
MATERNELLE
28/08/2023
Ouvre Letires
89,10
0
9,00
89,10
9,00
-89,10
28/08/2023
Miroirs
1 070,42
ü
0,90
1.070,42
9,90
-4 070,42
28/08/2023
Illuminations 2007
1 498,18
8
0,90
+ 498,18
0,90
-1 498,18
28/08/2023
Brosse fixe du STADE
109,81
8
0,00
109,8
0,00
109,81
28/08/2023
CORBEILLES
46,38
0
9,00
46,38
9,00
46,38
28/08/2023
Panneaux
Urbains
142,12
0
0,00
142,12
9,00
-142,12
28108/2023
Moteur ramasse feuilles
121,51
0
0,00
1.121,51
0,00
-1 421,51
28/08/2023
Aspirateur à couteaux
3 235,00
o
0,00
3 235,00
0,00
-3 235,00
AVEC
28/08/2023
ONDULEUR
100,10
9
9,00
100,10
0,00
100,10
28/08/2023
Micro-ondes
59,68
0
0,00
59,68
9,00
-59,68
28/08/2023
Adaplateur AC pour
49,04
0
9,00
49,04
9,08
-49,04
POCKET
PC
28/08/2023
Achat lits MATERNELLES
495,90
0
0,00
195,90
0,00
-195,90
28/08/2023
Achat Armoire
293,95
8
0,00
293,95
0,00
-293,95
28/08/2023
Panneaux signalisation
1 818,63
o
9,00
1 818,63
0,00
1 818,63
28/08/2023
Micro-ondes
60,45
0
9,00
60,45
9,00
-60,45
28/08/2023
Isoloirs
2 045,16
0
0,00
2 045,16
0,50
-2 045,16
28/08/2023
EXTINCTEURS
138,74
0
0,00
138,74
0,00
-438,74
28/08/2023
Tableaux murai ECOLE
176,55
0
0,00
176,55
0,00
476,55
28/08/2023
Achat lables
324,72
o
0,00
324,12
0,00
-324,42
28/08/2023
Presentoir murai, Pupitre
262,69
0
6,00
262,69
0,00
-262,69
28/08/2023
Arcades vertes ECOLE
305,70
o
9,00
363,70
8,00
-303,70
MATERNELLE
28/08/2023
Achat souffleur aspirateur
525,00
0
0,00
525,00
9,00
-525,00
28/08/2023
lliuminations NOEL.
1 378,27
0
0,00
1 378,27
0,00
-4 378,27
28/08/2023
Plancher véhicule
364,00
ü
0,00
384,00
0,00
-384,00
JUMPER
28/08/2023
Matériel informatique
2 354,00
o
0,00
2 354,00
0,00
-2 354,00
BIBLIOTHEQUE
28/08/2023
10 Balions Baskets
44,85
8
9,00
44,85
9,00
44,85
ECOLE
PRIMAIRE
28/08/2023
Achat ferme porte
296,61
o
0,00
296,61
0,00
-296,64
MATERNELLE
28/08/2023
Achat Pompe
STATION
4 993,25
0
0,00
4 993,35
0,00
-4 993,35
28/08/2023
Achat broyeur
574080
o
0,00
5 740,80
0,00
-5 740,80
Page
56 COMMUNE
DE
LEVIGNAC
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2023
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
ér
pré
ele
GB/04/2024
Publié
le
|
IS
Valeur
cumul
des
vd
IDC
T-218102978
ee
86-DE
Modalités
et
date
de
Désignation
du
d'acquisition
Durée
de
comptable
Prix
de
.
sortie
bien
{coût
Pamort,
amort.
au
jour
de
cession
moins
historique)
antérieurs
ja cession
values
28/08/2023
Ordinateur Portable
+ 080,30
o
0,00
+ 080,30
0,00
-1 080,30
MAIRIE
28/08/2023
Fax ECOLE
PRIMAIRE
179,82
9
2,00
178,32
0,00
179,32
28/08/2023
Bornes à pilss
248,77
9
9:00
248,77
0,00
-248,77
28/08/2023
Projecteur affuleur
243,15
o
0,00
243,15
0,00
-243,15
ATELIERS
28/08/2023
Matériel Informatique
1 042,01
o
9,00
+ 042,04
0,00
-4 042,01
MAIRIE
28/08/2023
Panneaux Balisage
495,16
o
0,00
495,16
0,00
495,16
tracteur
28/08/2023
Perforateur ATELIERS
269,60
o
9,00
269,60
0,00
-269,60
28/08/2023
Téléphone
MATERNELLE
29,90
0
0,00
29,90
0,00
-29,80
28/08/2023
PANNEAUX
75,32
o
0,00
75,32
0,00
75,32
28/08/2023
Ordinateur ECOLE
495,16
9
0,00
495,16
0,00
-495,16
MATERNELLE
28/08/2023
Tronçonneuse et
529,00
ü
0,00
528,00
0,00
-529,00
aspirateur
28/08/2023
Fournitures pour création
518,26
o
0,00
518,26
0,00
-518,26
meubles
28/08/2023
HOTTE
SCHOL
199,00
9
0,00
198,00
9,00
99,00
28/08/2023
Equipement HOTELIER
257,26
9
0,00
267,26
0,00
-267,26
28/08/2023
Ecran HIMAYA
19
201,00
9
0,00
201,00
9,00
-201,00
PROLITE
1905
28/08/2023
Table FORESTIERE
603,98
Divers
9,00
TOTAL
GENERAL
453 841,11
Page
57 ivoyé en pr
: 0804/2024
COMMUNE
DE
LEVIGNAC
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2023
973-20240403-2024
04
03
36-DE
IV
-
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DES
TRAVAUX
EN
REGIE
(1)
A11
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Article (2)
Libellé (2)
Dépenses
Recettes
011
Charges
à
caractère
général
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
72
Travaux
en
régie
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Immobilisations
incorporelles
immobilisations
les
Immobilisations
en
cours
()
Les
immobilisalions
créées
par
les services
techniques
de
la collectivité
sonl
enregistrées
au
coût
de
leur
production.
Ce
dernier
correspond
au
coût d'acquisition
des
matières
consommées
augmenté
des
charges
directes
de
produclion
(matériel
et outilage
acquis
ou
loués,
frais de
personnel,
...) à
l'exclusion
des
frais financiers
et des
frais d'administration
générale.
{2) Détailer les chapitres budgétaires par aricie confornément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. 48) Les montants à renseïgner correspondent aux mandals émis mputés au chapitre 040.
Page
58 m1 nvOoyÉ
en
fé
le 08/04/2024
ID
:091-218102973-20240403-2024
D4 03
86-DE
COMMUNE
DE
LEVIGNAC
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2023
IV
—
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DES
TRAVAUX
EN
REGIE
A11
RATIO
Montant
Page
59 m1 nvOoyÉ
en
fé
le 08/04/2024
Se
COMMUNE
DE LEVIGNAC
- BUDGET
COMMUNAL -
CA -
;
KK
ID:
091-218102978-20240403-2024
0
03 36-DE
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EMPLOI
DES
CREDITS
COMMUNAUTAIRES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
SUBVENTION
GLOBALE
A12
Cet
état ne
contient
pas
d'information,
Page
60 Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfer
e (8/04/2024
Ke
Publié
le
KK
ID
:091-218102973-20240403-2024
D4 03
86-DE
COMMUNE
DE
LEVIGNAC
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2023
IV — ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN-ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
EMPRUNTS
GARANTIS
PAR
LA
COMMUNE
OÙ
L'ETABLISSEMENT
B1.1
B1.1-
8045
—
ETAT
DES
EMPRUNTS
GARANTIS
PAR
LA
COMMUNE
OU
L'ETABLISSEMENT
(art.
L.
2313-1
6°,
L.
5211-36
et
L,
57141
du
CGCT}
Annéa de oblfsation ot
og
les
mor
Pénodt
Taux moyen constaté
ma
‘Annuité garantie au cours de
prof
cité dos
Taux etat
ou
.
Objat de
Durée
sur l'année (5)
catégons
lexercica
Géstgnaton
du
| 'amoñissement |
|
Grerismepeéteus |
À
Captalrestent
LU
sem
nn |
devises
ae 'emprnt {1}
mn
où chet de fie
rene
dausean
| ane E
Peur
n
pouvant
s
semente | Taux | index |
vaux | Taux | index À niveau
moatier | Enimécats
(8) |
Encopitat
Annéo |
Prof
@
es
le
Loos |
4 |
6
Faotaux
l'emprunt
rieLts)
Tolal des emprunts sontractéa par des
:
:
soheetvhés ou
-
à
.
so
ao
à
.
te
006
00
dos EP {hors
:
contratés
pour
ï
1697
577,60
1374
574,60
À:
Ë
1845043
58
473,48
opérations
de
:]
an Ta 1
Page
61 COMMUNE
DE LEVIGNAC
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2023
Envoyé
en
préfe
ure
le 08/04/2024
le
8/04/2028
3-20240403-2024
04
03
36-DE
Année de mobiloation et
Parodie
Taux moyen constaté
réies |
annuné garanti au cours de
profil
cité des
Taux intel
où
Désignation
du
À d'amortissement
PASSE
organiome prôteur
Caplta restant | V4 À
com.
Surante
(el
Caesar |
davisas
Forces
l'emprunt
Montant initial
rés.
d'emprunt
des'emprunt {1}
nr
où chet de le
dass
|
|
Peur.
M
pouvant
sements | Taux
index À Taux | raux À index | Hiveau
modifier À Eninlérôts (6) À
Encaplial
annéo |
Profit
@
en |
te
actus |
jy À
3
|domux
l'emprunt
Heu(sl
COLOMIERS
aie |
©
|éarane
CAISSE DES
74700000
euos00o | 2325 |
a
F
tas À
F
1350
A1
8823.84
1867500
HABITAT
EMPRUNT PLUS | DEPOTS ET COLOMIERS
| CONSIGNATIONS
HABITAT JARDIN DE BOUCONNE 1
COLOMIERS
208
|
©
|canane
CAISSE DES
195 600,00
vrt60000 |
4225 À
A
€
d3so |
F
1350
m
23625
2.900,00
HABITAT
emprunt rLus
|ororser
FONGIER
CONSIGNATIONS
COLOMERS HABITAT JARDIN DE BOUCONNE 1
COLOMIERS
ais |
©
|earavne
BANQUE GREOIT
1757700
27838460 |
982
T
F
10 À
F
1800
A4
561988
2183848
HABITAT
EMPRUNT PRET | MUTUEL SOCIAL DE
HID-ATLANTIQUE
LOCATION ACCESSION COLOMIERS HABITAT
TOTAL GENERAL.
160787700 |
131457460
1845843
5247248
{) Indiquer © pour amottissement constant, F pour amtissement progressif, F peur in ne, X pour aures (à prècisar, 2) Indiquer la
des
A: onnuell ; M:
3) Type de taux dintérl:F : fu : V: varlabie simple ; C : complexe (c 8) Indiquer ta
#ypa d'index (ax, EURIROR 3 moe}.
45) Taux annuei, lous frals compris. 46) Toux hors opération de couverture. Pour es emprunts à laux variable, indiquer le niveau moyen du taux constalà ur l'année. 7) Calégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple À-1 ef. la ctassficaton des emprunts suant a typologie de La circuler [OCB1015977C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux cotertilés taritorales). {831 s'agit des Intérêts dus au bre du contral initial ot comptabTisès 8
l'aricio 66114 » intéréls règfès
à l'échbanca » (intérôls décalssés),
me
EX: autre,
L4-de un taux variable qu n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux uauel da référence at d'una marge exprinika an point de pourcentage)
Page
62 COMMUNE
DE
LEVIGNAC
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2
Envoyé
en
fi
re
le 08/04/2024
le
8/04/2028
IV
— ANNEXES
W
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
-
CALCUL
DU
RATIO
D'ENDETTEMENT
RELATIF
AUX
B1.2
GARANTIES
D'EMPRUNT
B1.2
-
CALCUL
DU
RATIO
D'ENDETTEMENT
RELATIF
AUX
GARANTIES
D'EMPRUNT
Calcul
du
ratio
de
l’article
L.
2252-1
du
CGCT
Valeur
en
euros
Total
des
annuités
déjà
garanties
échues
dans
l'exercice
(1)
A
0,00
Total
des
premières
annuités
entières
des
nouvelles
garanties
de
l'exercice
(1)
B
0,00
Annuité
nette
de
la dette
de
l'exercice
(2)
C
0,00
Provisions
pour
garanties
d'emprunts
D
0,00
Total
des
annuités
d'emprunts
garantis
de
l'exercice
I=A+B+C-D
0.00
Recettes
réelles
de
fonctionnement
Il
2.584
247,05
[ Part
des
garanties
d'emprunt
accordées
au
titre
de
l'exercice
en
%
(3)
LA
9,00
|
(}Hors opérations visées par l'article L, 2252-2 du CGCT. (2} Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT. (3) Les
garanties
d'emprunt
accordées
au
titre
d'un
exercice
ne
doivent
pas
représenter
plus
de
50
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
de
ce
même
exercice.
Page
63 m1 nvOoyÉ
en
fé
le 08/04/2024
ID
:081-218102973-20240403-2024
D4 03
86-DE
COMMUNE
DE
LEVIGNAC
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
-
IV — ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
— ENGAGEMENTS
DONNES
ET RECUS
ETAT
DES
CONTRATS
DE
CREDIT-BAIL
B1.3
B1.3
- 8016
ETAT
DES
CONTRATS
DE
CREDIT-BAIL
{1) Indiquer l'objet du bien mobilier au immobilier. (2) Tolal = (N+1, N42, N+3, +4) +
restant cumul.
Page
64 ivoyé en pr
: 0804/2024
973-20240403-2024
04
03
36-DE
COMMUNE
DE LEVIGNAC
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
-2023
IV —
ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
— ENGAGEMENTS
DONNES
ET
REÇUS
ETAT
DES
CONTRATS
DE
PARTENARIAT
PUBLIC-PRIVE
B1.4
B1.4
- ETAT
DES
CONTRATS
DE
PARTENARIAT
PUBLIC-PRIVE
{5} Somme des rémungrafions raiesà Finvestissement restant
à varsar au cocontractant pour la duréa restante du contrat de PPP au 31112/N.
42) Montantinsedlt à a eclanna précédente dégurton tete de ta somme des paricipallans rèçues d'autres colactnités publiques eu tire de Ia partinvestissement.
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65 Envoyé
en
préfe
Y
re
le 08/04/2024
ele
GB/04/2024
ID
:081-218102973-20240403-2024
D4 03
86-DE
COMMUNE
DE
LEVIGNAC
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
«
IV — ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
— ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
ETAT
DES
AUTRES
ENGAGEMENTS
DONNES
B1.5
B1.5
-
ETAT
DES
AUTRES
ENGAGEMENTS
DONNES
Nature
de
l'engagement
Organisme
hénéficlaire
Durée
en |
Périodicité
|
Dette
en
capital
à
Dette
en
capital
Annulté
versée
au
{4) Concemant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Anicie L.1611-3-2 du CGCT) : -'« Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d'un « lire éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale : la rubrique « Périodicité » n'esl pas remplie car la garanlie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à fa cotonne qui précède : -ta colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au monlant total de la garantie accordée aux tiulaires d'un titre éigible : -la colonne « Dette en capital 312/N
» correspond au montant résiduel de la garantie au 34M2/N ;
- la colonne « Annuïté versée au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'aclroi de la garantie n'implique pas que des versements annuets aient lieu. Des versements ne seront effectués qu'en cas d'appel de la garantie.
Page
66 COMMUNE
DE
LEVIGNAC
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2023
Envoyé
en f
» le 08/04/2024
Reçu
en pré
: 08/04/2024
we
Publié le
K
ID: 091-218102979-20240403-2004.
04. 03 86-DE
IV —
ANNEXES
1
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
—
ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
ETAT
DES
ENGAGEMENTS
RECUS
B1.6
B1.6
-
ETAT
DES
ENGAGEMENTS
RECUS
Année
Nature
de
l'engagement
Organisme
émetteur
Durée
|
Périodicité
|
Créance
en
capital
à |
Créance
en
capital
|
Annuité
reçue
au
d’origine
en
31H28
cours
de
l'exercice
années
8026
Redevance
de
crédit-ball
restent
à recevoir
{orédit-ball
Immobilier)
9,00
0,00
0,09
8027
Subventions
à recevoir
par
annuîtés
(annuités
restant
à recevoir)
0,00
0,00
0,08
8028
Autres
engagements
reçus
9,00
0,00
0,00
A l'exception
de
ceux
reçus
des
entreprises
0,99
0,09
0,00
Engagements
reçus
des
entreprises
0,90
0,00
0,60
TOTAL
0,09
9,00
9,00
Page
67 m1
COMMUNE
DE
LEVIGNAC
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2023
nvOyÉ
er
pré
le 08/04/2024
ID:
091-218102973-20240403-2024
D4 03 86-DE
IV - ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
— ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
LISTE
DES
CONCOURS
ATTRIBUES
A
DES
TIERS
B1.7
{Article
L.
2313-1
du
CGCT)
B1.7
-
LISTE
DES
CONCOURS
ATTRIBUES
A
DES
TIERS
EN
NATURE
OÙ
EN
SUBVENTIONS
Montant
du
fonds
de
concours
ou
de
Nom
des
bénéficiaires
:
eat
la subvention
(numéraire)}
Prestations
en
nature
Personnes de droit privé Associations Entreprises Personnes
physiques
Autres Personnes de droit public mm at Régions Départements Communes Etablissements
publics
(EPCI
EPA,
EPIC..)
Aulres
TOTAL
GENERAL
Page
68 m1 nvOoyÉ
en
fé
COMMUNE
DE
LEVIGNAC
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2023
le 08/04/2024
ID: 081-218102078 202404032024. 04.03.36 DE
IV — ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
B2.1
B2.1
- SITUATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
(JE s’agit des réalisations effeclives correspondant aux mandats émis. {211 s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
Page
69 m1 nvOoyÉ
en
fé
COMMUNE
DE
LEVIGNAC
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2023
le 08/04/2024
ID
:081-218102973-20240403-2024
D4 03
86-DE
IV — ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT
ET CREDITS
DE
PAIEMENT
B2.2
B2.2
—
SITUATION
DES
AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
{1}
s'agit des réalisations effectives correspondant
aux mandals émis.
{2) 1 s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
Page
70 m1 nvOoyÉ
en
fé
le 08/04/2024
COMMUNE
DE
LEVIGNAC
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2023
IV
- ANNEXES
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
ETAT
DES
RECETTES
GREVEES
D'UNE
AFFECTATION
SPECIALE
B3
TOTAL
Reste
à empl
au
O1/01/N
:
TOTAL
Recettes
0,00 |
Total
Dépenses
TOTAL
Reste
à em
er
au
31/12/N
:
Page
71 COMMUNE
DE LEVIGNAC
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2023
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
(8/04/2024
Publié le
KK
ID
:091-218102973-20240403-2024
D4 03
86-DE
IV -- ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
- ETAT
DU
PERSONNEL
AU
31/12/N
1.1
C1.4-
ETAT
DU
PERSONNEL
AU
34/12/N
CATEGORIES
{2}
EMPLOIS
BUDGETAIRES
(3)
EFFECTIFS
POURVUS
SUR EMPLOIS
GRADES
OÙ EMPLOIS
(1}
BUDGETAIRES
EN ETPT
{4
EMPLOIS
EMPLOIS
TOTAL
AGENTS
AGENTS
TOTAL
PERMANENTS
À |
PERMANENTS
À
TITULAIRES
NON
TEMPS
TEMPS
NON
TITULAIRES
COMPLET
COMPLET
EMPLOIS
FONCTIONNELS
(a)
0,00
2,00
d,00
0,00
a,00
0,00
Directeur général des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur générat adjoint des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur générai des services techniques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Emplois créés au titre de l'anlicle 8-4 de la loi n° 84-53
0,00
0,00
0,00
9,00
9,00
0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE
{b}
2,00
2,40
4,40
4,40
1,80
6,20
Adjoint Administratif
c
0,00
0,80
0,80
9,80
0,80
1,60
Adjoint Adminitratif ppal 2e classe
c
0,00
1,60
1,60
1,60
0,00
1,80
Allaché au rédacteur
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,06
1,00
Attaché terrilarial
À
1,00
0,00
1,00
1,90
1,00
2,00
FILIERE TECHNIQUE
{c)
16,00
2,60
12,60
12,60
1,00
13,60
Adjoint Technique
2,00
0,80
2,80
2,80
9,0
2,80
Adjoint Technique
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Adjoint technique Cuisine
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Adjoint technique Entretien
3,00
0,00
3,00
3,00
0,00
3,00
Adjoint technique ppal 1e classe
1,00
0,00
1,00
1.00
0,00
1,00
Adjoint technique ppal 1e classe Restauration
0,00
0,90
9,90
0,90
0,00
0,80
Adjoint technique ppal 2e classe Entretien
1,00
0,90
1,80
1,90
0,00
1,80
Agent da maîtrise
1,00
0,00
1,00
1,00
0.08
1,00
Agent technique
0,00
0.00
9,00
0.00
1,00
1,00
FILIERE SOCIALE (d)
3,00
0,00
3,60
3,00
9,00
3,00
ATSEM
ppal le classe
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
ATSEM
ppai 2e classe
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e)
a,0ù
0,09
0,00
0,00
o,0û
0,00
FILIBRE MEDICO-TECHNIQUE
(t}
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE
SPORTIVE
(g}
0,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIÈRE CULTURELLE
(h}
1,00
0,00
1,00
1,00
2,00
1,00
Assistant de conservation ppal 2e classe
1,00
0,00
1,00
1,00
0,90
1,00
FILIÈRE ANIMATION
{1}
4,00
von
4,00
4,00
9,00
4,00
Adjoint d'animation
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
Animateur
ppat 1e classe
2.00
0,00
2,00
2,90
0,00
2,00
FILIERE POLICE {j)
où
0,00
0,00
0,00
0,00
o,00
EMPLOIS
NON
CITES (k} {5}
ü,00
0,00
0,00
0,00
2,80
0,80
Page
72 Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
(8/04/2024
5
NE
Publié te
KK
ID
:091-218102973-20240403-2024
D4 03
86-DE
COMMUNE
DE
LEVIGNAC
- BUDGET
COMMUNAL -
CA
- 2023
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS
BUDGÉTAIRES
(3)
EFFECTIFS
POURVUS
SUR
EMPLOIS
GRADES
OÙ
EMPLOIS
{1}
BUDGÉTAIRES
EN
ETPT
(4)
EMPLOIS
EMPLOIS
TOTAL
AGENTS
AGENTS
TOTAL
PERMANENTS
À |
PERMANENTS
À
TITULAIRES
NON
TEMPS
TEMPS
NON
TITULAIRES
COMPLET
COMPLET
Agent
d'antretien
0,00
0,00
0,00
0,00
0,80
0,80
TOTAL
GENERAL
{b+c+dte+f+g#h+itjek)
20,00
5,00
25,00
25,00
3,69
28,60
{1}
Les
grades
ou
amploïs
sont
désignés
conformément
àla
creulelre
n° NOR
: INTB95D0102C
du
23 mars
1995,
Los
empfols
fonctionnels
sont
également
comptablisés
dans
leur
fière
d'origine.
(2)
Catégores
: À,
Bou
G.
G)
Emptols
budgères
créés
par
Fessernbiéa
détbéranta.
Les
emplois
permanonts
àtemps
complel
sont
complabilsés
pour
une
unité,
les
emplois
à temps
non
complot
sont
comptabilisés
àhauteur
de
a quotité
de
Laval
prévue
para
délibération
erbant
'omploi
4)
Equivalent
lamps
plein
annuel
avait
{ETPT).
Le décompte
est
proporonnel
à l'acthité
des agents,
mosurée
parleur
quoëté
de
temps
de
Wavaï
et parleur période
d'acthilé
sur
Fannée
ETPT
< Efecbfs physiques * quotité da tamps de aval * périoda d'actiité dans l'onnée
Exemple : un agent à lamps plein {quotité de travail = 100 %) présent toute l'année caraspons à { ETPT: un agent à tomps parie, à 86 % (quotité de Lravaï > 80 4) présent toute Fannèe correspond à 0.6 ETPT; un agént à temps paie, à 80 9% (auoité de travai = 80 4) présentia moité de l'ennéa (px : CDD de 8
mois, recrutement
à menée) cotrespand à 0,4 ETPT (0.8 * 67 12).
5) Par oxempe : emphals dent les missions ne correspondent pas 4 un cadre d'emploi exlstant, « emplols spédiques» régis par l'aricie 139 Ler de la loln* 84.53 du 26 Janvier 1984 aie.
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73 Envoyé
en
préfe
D:091-21810
4e
le 08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
(8/04/2024
73-20240403-2024
04 0:
COMMUNE
DE LEVIGNAC
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2023
IV -
ANNEXES
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
— ETAT
DU
PERSONNEL
AU
34/12/N
c1.t
C1.1-
ETAT
DU
PERSONNEL
AU
31/42/N
(suite)
AGENTS
NON
TIFULAIRES
EN
FONCTION
AU
S1/12N
|
CATEGORIES
|
SECTEUR
Agents occupant un emplol permanent (6)
0,00
Adjoint Administratif
9,00 |
A Contrat droit P
Agent d'entretien
0,00 |
À
Agent technique
0,00 |
À Contrat droit P
Agents occupant un emploi non permanent {7}
2,00
TOTAL
GENERAL
0,00
HI CATEGORIES: À 8 at. SECTEUR
AOH: Ada.
nique,
dre: riens
éonl aménagement urbain).
HS
lo soul
INT : Médico technique. sp PA:
Pace Missions non ratachables à une fière.
3) REMUNERATION; Référence à un indice brut {indiquer te niveau de lindice brut) de Ia fonction pubique ou en eures annuels bruls {indiquer l'ansamble des éläments de la rémunération brute ernuete) {8 CONTRAT:
Host nat ol du 28m
164 mod
ele Mens à nérosaamant
ompora act
SE aise Zoe elnèa: corissamen sohonnie dec. ET mamans dun romane
arte
con dns pt
ouindsponbe (mano, malo.
de
absence
de eur des de fonatannanes suscapiies d'assurer 1 fonctions
corespandontes
EM
dent del etais
À lorsque ls bass des series ni ar des Fons
tent
Em
de secte do mn des communes demain de LCD Valais ai sai
des gran
caposs de communes dotia popuislon majern el tours à cul.
de changement 6
périmétre ou de suppression d'un senc pubs
22:
aréle 2) de lle
012247 ont à durée ébleninée igalahement roposée à um agent contnetuet
38
aricie 39 travañlours handicapés catégorie
À:
oncle 47 eutemens directe sur empos fonctonnels
110 aride 110 cofabarateurs de groupes de cabinets. H1G-A : cofaborateure de groupas d'élus, Aïauires (prédser)
LS) Indiquer si 'agant contracluel est ulaire d'un contrat à durée détenminée {COD} où d'un contrat à dutéa indélemminée (CDH. Les contrats paricuflers davron! dr faballsés = A autres » et feront l'obel una précision {ax: « contrats aldés x), {2 Docupent un emo! germanent de a foncton publique tenta,
les agents non Ehalos rocrués su le fondement des aeles 4, 2, 3.3, 38 el
47
do a ll n° E4.53 du 26 janmer 1984, ssl que as agents qu sont Haies dun contra
à dure Indéterninde pris sure
londemant de l'art
21 de lala n° 2012347.
7) Occupent un emptol non permanent de la fonction puhlique teritriato les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, F0 et H10-1. (8) Siun contrat Ha comme référence de rémunération un raftement hors échalle, 3 convient do mentionner la chevron conformément à l'atile 6 décral 25-1148 du 20 octobre 1985
Page
74
impiais à lmps non complet des communes de mains de 1 000 hablonts at des groupements composés de communes dont ia populafon moyenne sel inéeure à ca seuï, lorsque fa quollé de temps da l'aval get Inférieur à 50 5.
SS : Enbo des charmes de moins
0 2 000 tunis 01 es groupements do communes de mots de 10 690 halls dont I eriabon ou la suppression dépend dl la décision d'une uen
qu impose à
calacski où
'éubissement en mabra Ga création, COMMUNE
DE
LEVIGNAC
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2023
Envoyé
en
fi
re
le 08/04/2024
le
8/04/2028
ID:
091.218102974-20240403-2024.
04.03.86-DE
IV — ANNEXES
W
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
ACTIONS
DE
FORMATION
DES
ELUS
AU
31/12/N
c1.2
C1.2
- ACTIONS
DE
FORMATION
DES
ELUS
AU
31/12/N
(1)
ELUS
BENEFICIAIRES
NOM
DE
GOUT
DE
LA
DATE
ET
LIEU
DE
LA
ACTIONS
DE
FORMATION
DES
ACTIONS
DE
L'ORGANISME
DE
FORMATION
FORMATION
FINANCÉES
PAR
LA
FORMATION
FORMATION
COMMUNE
OÙ
L'ETABLISSEMENT
ELU
POLITISENS
384,00
05/12/2023
PRISE
DE
PARQLE
(5) Artictes
L. 2123-12
et
L. 2123-14-1
du
CGCT.
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75 COMMUNE
DE
LEVIGNAC
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2023
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préfe
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pré
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ele
GB/04/2024
re
le 08/04/2024
ID
:091-218102973-20240403-2024
D4 03
86-DE
IV
- ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
LA
COLLECTIVITE
A
PRIS
UN
ENGAGEMENT
C2
FINANCIER
C2
-—
LISTES
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
A
ETE
PRIS
UN
ENGAGEMENT
FINANCIER
(articles
L.
2313-1
et
L.
2313-1-1
du
CGCT)
Les
documents
financiers
et
comptables
de
ces
organismes
sont
mis
à
la
disposition
du
public
à
(1).
Toute
personne a
le
droit
de
demander
communication. La
nature
de
l'engagement
(2)
Nom
de
l'organisme
Raison sociale de
Naturejuridique de
Montant
de
l'organisme
l'organisme
l'engagement
Délégation de service public {3} Dé
d'une
part du capital
Garantie ou cautlonnement d'un emprunt Subventions
supérieures
à 75.008 € ou
représentant
plus
de
50
%
du
produit
figurant au compte
de résultat de
l'organisme 25/07/2023 -
AS.
DE LA VALLEE
DE LA SAVE
Associalion A8,
DE LA
Association
200,60
VALLEE
DE LA SAVE
25/07/2023 -
ACCA
DE LEVIGNAG
Association ACCA
DE
Association
441,00
LEVIGNAC
25/07/2023 -
APEEL
Association
800,00
25/07/2023 -
ARTIS
Association ARTIS
Assaciation
1912.00
25/07/2023 -
ASS
MOTO
CLUB
LES ESCARGOTS |
Association ASS
MOTO
Association
441,00
CLUB
LES ESCARGOTS
25/07/2023 -
ASSOCIATION
PREVENTION
Associalion ASSOCIATION
|
Association
200,00
ROUTIERE
PREVENTION
ROUTIERE
26/07/2023 -
ASSOCIATION
CHAT
D'OC
Association ASSOCIATION
|
Association
200,00
CHAT
D'OC
25/07/2023 -
COMITE
DES
FETES
Association COMITE
DES
|
Association
7 500,00
FETES
25/07/2023 -
FNACA
Association FNACA
Association
200,00
25/07/2023 -
FOYER
RURAL
Association FOYER
RURAL À Associalion
2 536,00
25/07/2023 -
GYMNASTIQUE
VOLONTAIRE
Association
Association
882,00
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE
25/07/2023 -
LA PETANQUE
LEVIGNACAISE
Association LA PETANQUE |
Association
661,00
LEVIGNACAISE
25/07/2023 -
RADIO
BE LA SAVE
Association RADIO
DE LA
|
Association
200,09
SAVE
25/07/2023 -
TENNIS
CLUB
LEVIGNACAIS
Association TENNIS
CLUB
|
Association
1 433,00
LEVIGNACAIS
25/07/2023 -
TERRES
DE SAVE
Association TERRES
DE
Association
441,00
SAVE
06/12/2029 -
ASS
LES CHEVEUX
D'ARGENT
Association ASS
LES
Association
287,00
CHEVEUX
D'ARGENT
06/12/2023 -
FOOTBALL
CLUB
OUEST
Association FOOTBALL
Association
1 653,00
ELUB
QUEST
Autres {1) Hôtel
de
ville pour
les communes el siège
de
l'élablissement pour les
EPCI,
syndicat
elc…
et autres
lieux
publics
désignés
par
la commune
ou
l'élablissement.
{2)
Indiquer
la date
de
la décision
(détibérations,
contrats
ou
décisions
de
l'exécutif}.
43) Préciser
la nature de la délégation (concession, affermage, régis intéressée
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76 COMMUNE
DE
LEVIGNAC
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2023
Envoyé
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fi
re
le 08/04/2024
le
8/04/2028
ID: 081-218102078-20240403.2004. 04.09.86 DE
IV —- ANNEXES
NV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES
DE REGROUPEMENT
ca.
C3.1
—
LISTE
DES
ORGANISMES
DE
REGROUPEMENT
AUXQUELS
ADHERE
LA
COMMUNE
OÙ
L'ÉTABLISSEMENT
DÉSIGNATION
DES
ORGANISMES
DATE
MODE
DE
MONTANT
DU
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale
D'ADHESION
FINANCEMENT
(1)
FINANCEMENT
35
784,00
L'ARCHE
DES
BAMBINS
SDEHG SIVOM de la Vallée de la Save
14 447,00
Haute-Garonne
Environnement
110,30
Le Grand Ouest Toulousain
46 321,71
Autres
organismes
de
regroupement
.
SACPA
2256,19
SPA
1 148.39
Mairie de Mérenvielle
8 000,00 13 172,92
{4)
Indiquer
si le financement
est
fait par TPZ,
TPU,
FPU
+ fiscalité
additionnelle,
fiscalité
additionnelle
ou
sans
fiscalité
propre.
Page
77 re
le 08/04/2024
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en
préfe
Y
Reçu
er
pré
ele
(8/04/2027
RS
COMMUNE
DE LEVIGNAC
- BUDGET
COMMUNAL
- CA - 2023
PAIE 1e
KK
1D:091-218102978-20240403-2024
04 03
36-DE
IV
- ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
CREES
PAR
LA
COMMUNE
C3.2
C3.2
—
LISTE
DES
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
CREES
(1)
(1) 11 s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploation directe d'un service public relevant de sa compétence. Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (of. article L. 1442-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régle si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nalure où par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT). Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la calleclivité, être dotées : - soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière : - soit de
la seule autonomie financière.
Cependant,
il convient
de
préciser
que
seules
les régles
dotées
de
ta personnalité
morate
el de
l'autonomie
financière
son!
dénommées
établissement
public
et doivent
êlre
recensées
dans
cet
état,
Page
78 m1 nvOoyÉ
en
fé
le 08/04/2024
COMMUNE
DE
LEVIGNAC
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2023
IV
— ANNEXES
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
SERVICES
INDIVIDUALISES
DANS
UN
BUDGET
ANNEXE
C3.3
C3.3
-
LISTE
DES
SERVICES
INDIVIDUALISES
DANS
UN
BUDGET
ANNEXE
Page
79 m1 nvOoyÉ
en
fé
le 08/04/2024
COMMUNE
DE
LEVIGNAC
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2023
ID
:091-218102973-20240403-2024
D4 03 86-DE
IV
- ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
SERVICES
ASSUJETTIS
A
LA
TVA
ET
NON
ERIGES
EN
BUDGET
ANNEXE
C3.4
C3.4
-
LISTE
PES
SERVICES
ASSUJETTIS
À
LA
TVA
ET
NON
ERIGES
EN
BUDGET
ANNEXE
Page
80 COMMUNE
DE
LEVIGNAC
- BUDGET
COMMUNALE
- CA
- 2023
ID
:091.-21310297,
3:20240403-2004..04..03.86-DE
IV - ANNEXES
W
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
PRESENTATION
AGREGÉE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
C35
C3.5
-
PRESENTATION
AGREGÉE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
1 - BUDGET
PRINCIPAL
Crédits
ouverts
Réalisations
- mandats
Restes
à réaliser
au
SECTION
(BP+DM+RAR
N-1)
ou
titres
{1}
3142
Crédits
annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
875
142,39
404
287,93
84
997,15
385
857,31
RECETTES
875
142,39
413
645,34
12
326,60
449
170,45
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
2 995
593,00
2 350
649,14
0,00
644
943,86
RECETTES
2 995
593,00
3 109
638,08
0,00
-114
045,08
(5) Y
compris
les rattachements.
2
-
BUDGETS
ANNEXES
(autant
de
tableaux
que
de
budget)
(1)
{i)
Ne
sont
pas
pris
en
compte
les
CCAS
et
caisses
des
écoles,
régies
personnalisées
….qui
sont
des
personnes
morales
dislinctes
de
la
communs
ou
de
l'établissement
dé
rattachement
juridique. (2) Y compris les rattachements.
3 -
PRESENTATION
AGRÉGÉE
DU
BUDGET
PRIMITIF
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
(avant
la
neutralisation
des
flux
réciproques)
Crédits
ouverts
Réalisations
- mandats
Restes
à
réaliser
au
sa
&
SECTION
{BP+DM+RAR
N-1)
ou
titres
(1)
31/12
Crédits
annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
875
142,39
404
287,98
84
997,15
385
857,31
RECETTES
875
142,39
413
645,34
12
326,60
449
170,45
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
2 995
598,00
2 360
649,14
0,00
644
943,86
RECETTES
2 995
593,00
3 109
638,08
0,00
-114
045,08
TOTAL
GENERAL
DES
FE
neNere
3 870
735,39
2754
987,07
84
997,15
4 030
801,17
TOTAL
GENERAL
DES
RECETTES
3 870
736,30
3 523
283,42
12
326,60
335
125,37
{}Y compris les rattachements.
Page
81 COMMUNE
DE
LEVIGNAC
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2023
ID
:091-218102973-20240403-2024
D4 03
86-DE
IV — ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
PRESENTATION
AGREGÉE
ET CONSOLIDÉE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
C3.5
ANNEXES
‘
4 —
FLUX
RECIPROQUES
ENTRE
LE
BUDGET
PRINCIPAL
ET
LES
BUDGETS
ANNEXES
(Cf.
liste
des
principales
opérations
en
annexe
de
la
M14)
(1)
Crédits
ouverts
Réalisations
- mandats
Restes
à
réaliser
au
SECTION
(BP+DM4#RAR
N-1}
ou titres (2)
31H42
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
41) La présentation de ce lableau des flux réciproques ast facuitative. (2) Y compris les rattachements.
5 -
PRESENTATION
CONSOLIDEE
DU
BUDGET
PRIMITIF
ÊT
DES
BUDGETS
ANNEXES
(après
la
neutralisation
des
flux
réciproques)
(1)
Crédits
ouverts
Réalisations
- mandats
Restes
à
réaliser
au
:
2
SECTION
{BP+DM+RAR NA}
ou titres (2)
3172
Grédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
875
142,39
404
287,93
84 997,15
385
857,31
RECETTES
875 142,39
413 645,34
12 326,60
449 170,45
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
2 995
593,00
2 850
649,14
0,00
644
043,86
RECETTES
2 995
593,00
3 109
638,08
0,00
-114
045,08
TOTAL
GENERAL
DES
DEPENSES
3 870 735,39
2 754 937,07
84 997,15
1030
801,17
TOTAL
GENERAL
DES
RECETTES
3 870 735,39
3 523 283,42
12 326,60
335 125,37
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des Aux réciproques est produit. €2} Y
compris les rattachements.
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82 COMMUNE
DE
LEVIGNAC
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2023
Envoyé
en
fi
R Pul
re
le 08/04/2024
le
8/04/2028
ID: 091-218102979-20240403-2024
04. 03, 86-DE
IV — ANNEXES
V
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
IDENTIFICATION
DES
FLUX CROISES
C3.6
C3.6
—
IDENTIFICATION
DES
FLUX
CROISES
1 -
FLUX
RECIPROQUES
ENTRE
LE
GROUPEMENT
A
FISCALITE
PROPRE
ET
LES
COMMUNES
(cf.
liste
des
opérations
en
annexe
de
Ja M14)
Crédits
ouverts
(BP
+ |
Réalisations
- mandats
Restes
à
réaliser
au
a
à
SECTION
DM dont RAR N-1)
ou titres
31112
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes
0,00
0,09
0,00
0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses
0,00
0,00
0,00
6,00
Recettes
0,00
0,00
0,00
0,00
réciproques)
2
PRESENTATION
CONSOLIDEE
DU
GROUPEMENT
À
FISCALITE
PROPRE
ET
DES
COMMUNES
(après
la
neutralisation
des
flux
Crédits
ouverts
(BP
+ |
Réalisations
- mandats
Restes
à
réaliser
au
2
4
2
SECTION
DM dont RAR N-1}
ou titres
34/12
Crédits annuiés
INVESTISSEMENT
Dépenses
0,00
0,00
0,00
0,60
Recettes
0,00
0,00
0,00
0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses
6,00
0,00
0,00
0,00
Recettes
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
GENERAL
DES
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
GENERAL
DES
RECETTES
0,00
6,00
0,00
0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.
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83 COMMUNE
DE
EEVIGNAC
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2023
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
à 08/04/2024 ?
we
Publié
KK
ID:
081-218102973-20240403-2024
D4 03 86-DE
Fi
en
pré
NOMENCLATURE
:
14-Etudes el conduite de projet 15-Relogement des ménages avec minoration de loyer 21-Démolition de logements localifs sociaux 22-Recyclage
de copropriétés
dégradées
28-Recyclage de l'habitat ancien dégradé 24-Aménagement d'ensemble 31-Reconstilution de l'offre de logements locatifs sociaux 32-Production d'une offre de selogement temporaire 33-Requalificalion de logements localifs sociaux
IV —
ÉTATS
ANNEXÉS
IV
C --
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
-
SUIVI
DES
OPERATIONS
AU
TITRE
DU
NOUVEAU
PROGRAMME
NATIONAL
DE
RENOUVELLEMENT
URBAIN
C4
IV
- Annexe
«
Suivi
des
opérations
au
titre
du
nouveau
programme
national
de
renouvellement
urbain
»
Maîtrise
Financeurs
{
Total
des
Total
des
:
:
à
d'œuvre
Etat,
zut
Nature
de
l'opération( |
Dépenses
.
4
2
ne
engagements
|
Crédits
de
Chapitre
Article
assurée
par
|
Collectivités,
M
à
selon
la
nomenclature) |
/ Recettes
j
‘
juridiques
paiement
a
Caisse
des
£e
N
ée
N
collectivité |
dépôts.)
snnée
snnes
Total
9,00
0,00
Recettes Total
0.00
0,00
Dépenses
34-Résidentialisalion de logements 35-Actions da portage massif en copropriétés dégradées 36-Accession à la propriëlé 37-Equipement public de proximité 38Ammobilier à vocation économique 39-Auires investissements 4i-Quantiers Fertiles-Opérations d'ingénierie et dépenses de personnel 42-Quartiers Fertiles-Opérations d'investissement
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84 Envoyé
en
fi
COMMUNE
DE
LEVIGNAC
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
-2k::
re
le 08/04/2024
le
8/04/2028
IV — ANNEXES
IV
DECISIONS
EN
MATIERE
DE
TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
D1
D1
- TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
Taux
appliqués
par
Produit
voté
Bases
notifiées
ner
décision
de
4
Variation
du
:
2
4
=
Variation
des
;
<
Variation
de
par
N
Libellés
{si
connues
à
0
l'assemblée
o
;
à
produit/N-1
bases/N-1
(%)
eu
A
taux/N-1
(%) |
l'assemblée
0
la date
de
vote}
délibérante
PR
(%}
0
défibérante
{)
TFPB
2 219 000,00
1,08
42,40
0.00
940 856,00
1,08
TFPNB
33 300,00
1,08
81,25
0,00
27 056,00
4,08
CFE
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
Taxe d'habitation sur les
108 116,00
1,07
16,90
0,00
18 272,00
1,07
résidences secondaires.
TOTAL
2 360 416,00
0,00
986 184,00
0,00
Page
85 ivoyé en pr
: 0804/2024
973-20240403-2024
04
03
36-DE Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié
le
ET
COMMUNE
DE
LEVIGNAC
-31-
BUDGET
COMMUNAL
ID
: 031-213102973-20240403-2024_04_03_36-DE
IV
- ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Présenté
par
le
Maire,
A
Lévignac,
le 03/04/2024
Le
Maire,
Délibéré
par
le
Conseil
Municipal,
réuni
en
session
ordinaire.
A
Lévignac,
le 03/04/2024
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
Nombre
de
membres
en
exercice
:
19
Nombre
de
membres
présents :
il
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
16
VOTES:
Pour:
16
Contre :
eo
Abstention
: Ô
Date
de
convocation
:
29/03/2024
GAILLARD
David
- 4er Adjoint
au
Maire
DE
MACEDO
Karine
- 2eme
Adjoint
au
Maire
SFORZI
Olivier
- 3eme
Adjoint
au
Maire
MENQUET
Céline
- 4eme
Adjoint
au
Maire
GENSSLER
Bernard
- 5eme
Adjoint
au
Maire
PRoeuATran
À
Mn
SCHULTZ
Isabelle
- Conseillère
Municipal
{
AZ
MA CERO )
HAAS
Nicole
- Conseillère
Municipale
LECLERC
Hervé
- Conseiller
Municipal
\
SENNEGON
Stéphane
- Conseiller
Municipal
(PascyaAToA
À
n.
FRA
J
“
GUERIN
Sébastien
- Conseiller
Muncipal
DUMAS
Mélissa
- Conseillère
Municipale
FLAIG
Béatrice
- Conseillère
Municipale
Res
ÉVculE
BILBAUT
Mathilde
- Conseillère
Municipale
C-3-4-D02 Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié
le
ET
|
COMMUNE
DE
LEVIGNAC
-31-
BUDGET
COMMUNAL
|1D:031-213102973-20240403-2024
04 03/36-DE
IV
- ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
COTTIN
Antoine
- Conseiller
Municipal
Er.
GERVOT
Christian
- Conseiller
Municipal
BEAUX
Karine
- Conseillère
Municipale
La ABSEWTE
Won ExCUfEE
TEK
Delphine
- Conseillère
Municipale
ZOLLI
Daniel
- Conseiller
Municipal
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le...
et de
la
publication
le
C-3-4-D02
2