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Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Valserres.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 3 47 Avenant 1 au marche rehabilitation AEP LBV Avancon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 18 MARS 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le dix-huit du mois de mars, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le douze mars 2025.
Présents
ACHARD Liliane, ALBRAND Guy, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine.
Absents excusés
Mesdames et Messieurs BOREL Christian, DURIF Marlène, LESBROS Pascal, MAENHOUT Bernard, ROUX Lionel, SAUMONT Catherine, VANDENABEELE Magali.
Procurations
M. BOREL Christian donne procuration à M. BONNAFFOUX Luc
Mme DURIF Marlène donne procuration à M. CARRET Bruno
M. ROUX Lionel donne procuration à M. BETTI Alain
Mme SAUMONT Catherine donne procuration à M. BONNAFFOUX Joël
Madame SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Avenant n°1 au marché 2024-02 (réhabilitation de canalisations d’eau potable après le réservoir de La Bâtie-Vieille. Communes d’Avançon et de La Bâtie-Vieille) – majoration du prix du marché
Il est rappelé à l’assemblée que le marché n° 2024-02 concernant la réhabilitation des canalisations d’eau potable après le réservoir de La Bâtie-Vieille a été attribué à l’entreprise SAM TP (Société Alpes Méditerranée Travaux Publics) par délibération n° 2024/7/25 du 1er octobre 2024.
Le montant du marché était de 179 969,60 € H.T.
Il est précisé que la nature du sol et des conditions météorologiques particulièrement défavorables ont nécessité des dépenses imprévues liées à la complexification des travaux :
- Les tranchées ont drainé l’eau contenue dans le sol et ont dû être élargies afin d’éviter leur effondrement ;
N° 2025/3/47
Membres en exercice : 33
Membres présents : 26
Procurations : 4
VOTES : 30
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250318-D2025347-DE en date du 20/03/2025 ; REFERENCE ACTE : D2025347 2
- La pose d’un drain et de matériaux drainants a été obligatoire afin d’installer la canalisation dans les règles de l’art ;
- Le réemploi des matériaux extraits des tranchées n’a pas été possible en raison de leur taux d’humidité : l’apport de matériaux hors-site et le déplacement des matériaux du site ont occasionné des couts importants de fourniture et de transport.
Ces imprévus impactent le cout du marché de travaux au-delà des 15% supplémentaires prévus au Code des Marchés Publics et nécessite la passation d’un avenant.
L’enveloppe budgétaire ajustée est ainsi estimée à 264 053,00 € HT pour l’ensemble des travaux, soit une augmentation de 84 083,40 € HT par rapport au marché initial.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés :
Approuve l’avenant n°1 du marché 2024-02 détaillé en pièce jointe. Autorise le président à signer tous les documents liés à la présente délibération ; Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
Le secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 20 mars 2025
Et de la publication, le 26 mars 2025
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250318-D2025347-DE en date du 20/03/2025 ; REFERENCE ACTE : D2025347