Déliberation - 2025 3 47 PJ 1 Avenant 1 au marche rehabilitation AEP LBV Avancon

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MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Direction des Affaires Juridiques

MARCHES PUBLICS

AVENANT N° 1 1

EXE10

Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, dan s le cadre de l’exécution d’un marché public.

A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice

Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance

33 rue de La Lauzière

05230 LA BATIE-NEUVE

B - Identification du titulaire du marché public

[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d’entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]

SAMTP

Route de Vallauria, ZA Les Graves

05190 THEUS

C - Objet du marché public

 Objet du marché public:

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. En cas d’allotissement, préciser également l’objet et la dénomination du lot concerné.)

TRAVAUX DE REHABILITATION DE CANALISATIONS D’EAU POTABLE APRES LE RESERVOIR DE LA BATIE VIEILLE

 Date de la notification du marché public : 15/10/2024

 Durée d’exécution du marché public : 6 semaines

 Montant initial du marché public :

 Taux de la TVA : 20,0 %

 Montant HT : 179 969,60 €

 Montant TTC : 215 963,52 €

1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l’économie.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250318-D2025347-DE en date du 20/03/2025 ; REFERENCE ACTE : D2025347EXE10 – Avenant Travaux de réhabilitation de canalisations d’eau potable après le réservoir de la Bâtie Vieille Page : 2 / 4

D - Objet de l’avenant

 Modifications introduites par le présent avenant :

(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public par le présent aven ant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l’incidence financière de chacune des modifications apportées.)

Le présent avenant a pour origine des circonstances imprévues intervenues pendant la réalisation des travaux et ayant entrainées des modifications techniques.

Les modifications techniques ont nécessitées la création des prix nouveaux suivants au BPU :

- PN N°1 : PLUS VALUE AU PRIX DE TRANCHEE C2 POUR FOURNITURE ET POSE D’UN DRAIN AGRICOLE ET DE MATERIAUX DRAINANT : 17,20 € HT le mètre linéaire ;

- PN N°2 : RENOUVELLEMENT DE LA CONDUITE DE DISTRIBUTION DES TABURLES, DEVANT LE RESERVOIR : 3 315,20 € HT le forfait ;

- PN N°3 : RENOUVELLEMENT DE LA ROBINETTERIE DE DISTRIBUTION DES TABURLES, DANS LE RESERVOIR : 3 450,00 € HT le forfait ;

- PN N°4 : TRANCHEE DE PROFONDEUR MOYENNE 1,9 M EN PRESENCE D'EAU, REMBLAI EN MATERIAUX D'APPORT, Y COMPRIS DRAIN EN FOND DE TRANCHEE, CF COUPE PN°4 : 108,00 € HT le mètre linéaire ;

- PN N°5 : TRANCHEE DE PROFONDEUR MOYENNE 1,5 M EN PRESENCE D'EAU, REMBLAI EN MATERIAUX D'APPORT, Y COMPRIS DRAIN EN FOND DE TRANCHEE, CF COUPE PN°5 : 65,10 € HT le mètre linéaire ;

- PN N°6 : REMPLACEMENT D’UN PASSAGE BUSE D400 mm Y COMPRIS TETES DE BUSE COULEES EN PLACE : 1 456,50 € HT le forfait ;

- PN N°7 : REALISATION D’UN BY-PASS ADDUCTION/DISTRIBUTIONS DANS LE RESERVOIR DE LA BATIE VIEILLE : 2 445,00 € HT le forfait ;

- PN N°8 : PLUS VALUE AU PRIX E4 POUR AUGMENTATION DE LA TAILLE DU REGARD : 650,00 € HT le forfait.

Toutes les clauses du marché initial non modifiées par le présent avenant demeurent applicables. Les parties renoncent à tout recours contentieux pour le différend, objet du présent avenant.

 Incidence financière de l’avenant :

L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)

Non Oui

Montant de l’avenant :

 Taux de la TVA : …20,0 %

 Montant HT : 84 083,40 €

 Montant TTC : 100 900,08 €

 % d’écart introduit par l’avenant : …46,72 %

Nouveau montant du marché public :

 Taux de la TVA : …20,0 %

 Montant HT : 264 053,00 €

 Montant TTC : 316 863,6 €

AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250318-D2025347-DE en date du 20/03/2025 ; REFERENCE ACTE : D2025347EXE10 – Avenant Travaux de réhabilitation de canalisations d’eau potable après le réservoir de la Bâtie Vieille Page : 3 / 4

 Incidence de l’avenant sur les délais :

L’avenant a une incidence sur les délais du marché public :

(Cocher la case correspondante.)

NON OUI

Délai initial travaux : 6 semaines

Nouveau délai du marché public : 17 semaines

E - Signature du titulaire du marché public

Nom, prénom et qualité

du signataire (*) Lieu et date de signature Signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice

Pour l’Etat et ses établissements :

(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)

A : …………………… , le …………………

Signature

(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice)

LESBROS Kevin, Gérant A THEUS, Le 13/03/2025

AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250318-D2025347-DE en date du 20/03/2025 ; REFERENCE ACTE : D2025347EXE10 – Avenant Travaux de réhabilitation de canalisations d’eau potable après le réservoir de la Bâtie Vieille Page : 4 / 4

G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public

 En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

A …………………………….……, le ………………………..

Signature du titulaire,

 En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)

 En cas de notification par voie électronique :

(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)

AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250318-D2025347-DE en date du 20/03/2025 ; REFERENCE ACTE : D2025347