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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bâtie-Neuve.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°72 2024 Azur Connect Creation Reseau Souterrain Route DES Borels)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES COMMUNE DE LA BATIE-NEUVE ARRETE N° 72/2024 HAUTES-ALPES LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA BATIE-NEUVE Arrêté de circulation Commune de La Bâtie-Neuve Par l’entreprise AZURCONNECT-TECHNOLOGIES 28 Avenue Paul Cézanne 13470 CARNOUX EN PROVENCE A l’occasion de travaux de création d’un réseau fibre souterrain de 21 ML et 38 ML Route des BORELS 05230 La Bâtie-Neuve LE MAIRE DE LA BATIE-NEUVE Vu la loi n° 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions et l’article L 3221-4 du code Général des Collectivités Locales ; Vu le Code de la route et notamment ses articles R 10.4, R 44 et R 225 ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié ; Vu la 8% partie du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1999 ; CONSIDERANT : la demande de M. SOUSA Bruno relative aux travaux de création d’un réseau souterrain 21 ML et 38 ML Route des Borels, 05230 La Bâtie-Neuve ARRETE Article 1% : Le début des travaux est prévu le 22 juillet 2024 pour une durée de 180 jours. Article 2 : La signalisation de chantier règlementaire conforme à la règlementation en vigueur à la date du présent arrêté, sera mise en place et maintenue en bon état de propreté par les soins de l’entreprise chargée des travaux et à sa charge. Article 3 : Le présent arrêté sera transmis à : "Monsieur le Colonel, Commandant le groupement de la Gendarmerie des Hautes-Alpes. n A l’Entreprise. Fait à LA BATIE-NEUVE Le Maire, Le 19 juillet 2024. Joël BONNAFFOUX. Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.