Envoyé en préfecture le 26/07/2024
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Hautes-Alpe
le département
Pôle Aménagement, Développement et Déplacements
Direction des Déplacements et des infrastructures Routières et Aéronautiques
Antenne Technique de Gap
ARRÊTÉ
PERMISSION DE VOIRIE
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER
PAR UN OPERATEUR DE TELECOMMUNICATIONS
OBJET : Permission de voirie à un opérateur de télécommunications occupant du
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domaine public - Exécution de travaux sur le domaine public sur la :
RD 214 — du PR 0+110 au PR 0+148 et au PR 0+210
Commune de La Bâtie-Neuve
LE PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
la demande du 286 juillet 2024 par laquelle l'entreprise ACT, 43, La Lauzière, 05230
La Bâtie-Neuve, pour le compte de XP Fibre, 389 Avenue du Club Hippique, 13097
Aix-en Provence, sollicite l'autorisation de réaliser les travaux de création d'un réseau
souterrain, dans le cadre du déploiement de la fibre optique ;
le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles
L 2122-1 à L 2122-4 et L 3111.1 ;
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 3221-53,
L. 3221-4 et L. 3221-13 ;
le Code Général des Postes et Communications Électroniques et notamment les
articles L. 45-9, L. 47 et R 20-45 à R 20-54 ;:
le Code de la Route ;
le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L. 113-3, L. 113-4 et R. 113-
2;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
collectivités locales ;
la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences
entre les communes, les départements, les régions et l’état ; VU
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Reçu en préfecture le 26/07/2024
Publié
le
S
LO
v°
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le décret 2006-1133 du 8 septembre 2006 relatif à l'implantation de supports en
bordure des RD hors agglomération :
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté
interministériel du 7 juin 1977, modifiée :
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, modifié :
le règlement de voirie départemental et ses annexes adopté le 26 Juin 2007 et
notamment les articles 52, 55 et 59 ;
la délibération du Département des Hautes-Alpes n° 7383 du 18 décembre 2018
relative aux redevances d'occupation du domaine public départemental,
l'arrêté du Président du Département des Hautes-Alpes du 22 février 2024 portant
délégation de signature,
l'état des lieux,
l'avis du Responsable de l'Antenne Technique de Gap
ARRÊTE
Article 1 — Autorisation d'exécuter les travaux
Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans l'analyse ci-dessus de
sa demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions du réglement de voirie
départemental cité ci-dessus ainsi qu'aux prescriptions spéciales contenues dans les
articles suivants.
Article 2 — Accord technique et autorisation d'entreprendre
Cet arrêté vaut accord technique prévu à l’article 55 du règlement de voirie et autorisation
d'entreprendre prévue à l’article 59 du règlement de voirie.
Article 3 — Prescriptions techniques
> La tranchée sera implantée suivant les indications du responsable de l'Antenne
Technique de GAP, et conformément aux principes généraux, annexe VII au réglement
de voirie, chapitre Ill règles d'implantation.
> Du PR 0+110 au PR 0+148 rive droite : la tranchée sera implantée sous l'accotement
non revêtu entre les chambres CH 53 PBO 28 et CH LT1 existante.
> Au PR 0+210: traversée biaise à % (1m pour 4m de largeur de la RD), de la
chambre LT existante rive gauche jusqu'à la chambre 640 dans l'accotement rive
droite. Envoyé en préfecture le 26/07/2024
Reçu en préfecture le 2607/2024
S'LOT
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> La tranchée sera comblée suivant les indications du responsable de l'Antenne
Technique de GAP, et conformément au règlement général sur l'ouverture et le
remblayage des tranchées notamment :
> Cas des tranchées étroites (L<30cm) :
> Pour les tranchées sous chaussée :
-_ Fiche revêtement provisoire « Voie structure super lourde sur RD »,
- Le revêtement définitif, fiche « Grands Travaux sur RD », sera réalisé quant à lui
au plus tard 1 mois après réalisation du revêtement provisoire,
- Réfection du marquage routier, en tant que besoin.
+ Pour les tranchées sous accotements : une reconstruction sur une épaisseur de
20 cm au-dessus des matériaux autocompactant par des matériaux de type terre
végétale ou grave 0/20, suivant la nature de l’accotement.
> Cas des tranchées traditionnelles (L>30 cm) :
> Pour les tranchées sous chaussée :
- Remblayage suivant fiches «Voie structure super lourde » et « Grands
Travaux sur RD » pour les réfections provisoires et définitives, ci-jointes,
- Réalisation du massif bitumineux au plus tard 1 mois après réalisation du
revêtement provisoire,
- Réfection du marquage routier, en tant que besoin.
> Pour les tranchées sous accotement :
- Rembilayage suivant:
6 Fiche n°2 sous chaussée ou sous laccotement si d
P.
> D'une façon générale quel que soit le type de tranchée :
> Les bords des tranchées seront obligatoirement découpés (sciage, béche) ;
> Aucune fouille ne devra rester ouverte la nuit, aucun travail ne pourra être
exécuté les samedis, dimanches, jours fériés, les jours de fort trafic (Vacances) et
la période hivernale à compter du 1° décembre au 15 mars (gel-neige) ;
b Les dépôts de matériaux sont interdits sur la route départementale 214 ;
> Tous les matériaux provenant des fouilles seront immédiatement évacués ;
Article 4 —- Demande d’un arrêté de circulation / Date de début des travaux
ll est expressément rappelé que cet arrêté ne vaut pas arrêté de circulation. Envoyé en préfecture le 26/07/2024
Reçu en préfecture le 26/07/2024 :
S'LO
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Si l'exécution des travaux rend nécessaire la règlementation de la circulation, le
pétitionnaire devra impérativement demander un arrêté de circulation au moins 15 jours
avant le début des travaux au service compétent: Mairie de La Bâtie-Neuve (pour des
travaux en agglomération). Dans sa demande, le pétitionnaire précisera la date envisagée
du début des travaux.
Si l'exécution des travaux ne rend pas nécessaire la règlementation de la circulation, le
pétitionnaire devra impérativement informer au moins 15 jours avant le début des travaux
le service compétent de la date du début des travaux : Mairie de La Bâtie-Neuve (pour des
travaux en agglomération). |
Article 5 — Signalisation
Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour et
de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de
cette signalisation.
La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.
Article 6 - Récolement
Les travaux seront contrôlés par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier, qui
devra constater qu'ils ont été réalisés conformément aux prescriptions du présent arrêté.
Dans le cas où des imperfections ou malfaçons apparaîtraient, le gestionnaire de la voirie
prescrira un délai pour réaliser des travaux de reprises. Si ce dernier ne les réalise pas la
présente permission de voirie pourra lui être retirée. |
L'attention du pétitionnaire est attirée sur le fait que le gestionnaire de la voirie se réserve
la possibilité de vérifier l'état et le bon fonctionnement des ouvrages réalisés durant une
période de un (1) an à compter de la date du parfait achèvement des travaux (récolement
final). Le gestionnaire de la voirie pourra alors demander au pétitionnaire la reprise à ses
frais, d'imperfections éventuelles ou de vices cachés, suivant un délai au terme duquel le
gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la
charge du pétitionnaire et récupérés par l'administration comme en matière de
contributions directes.
Article 7 - Validité de l'autorisation
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit
réel au bénéficiaire. Elle est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Elle peut être
dénoncée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie ou d'usage du terrain sans
qu'il puisse résulter, pour le bénéficiaire, de droit à indemnité.
Elle est consentie pour une durée de dix (10) ans à compter de la date de signature du
présent arrêté.
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non-
renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les
lieux dans leur état primitif dans le délai d'un (f) mois à compter de la révocation ou du
terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécuütion, un procès-verbal sera dressé
à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du
bénéficiaire de la présente autorisation. Envoyé en préfecture le 26/07/2024
Reçu en préfecture le 26/07/2024
S'LOT7
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Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages
autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que les travaux de voirie. s'avèreront
nécessaires.
Article 8 - Délai de mise en œuvre
Conformément à l'article L. 53 du Code des Postes et Communications Électroniques, le
présent arrêté sera périmé de plein droit s'il est pas suivi d'un commencement d'exécution
dans les 6 mois de sa date ou dans les 3 mois de sa notification.
Article 9 — Charges
Le pétitionnaire de la présente autorisation devra seul supporter la charge de tous les
impôts, notamment de l'impôt foncier, auxquels sont actuellement ou pourraient être
assujettis les terrains, aménagements ou installations, quelles qu'en soient l'importance et
la nafure, qui seraient exploités en vertu du présent arrêté.
Il fera en outre, s'il y a lieu et sous sa responsabilité, la déclaration de constructions
nouvelles prévue par l'article 1406 du Code Général des Impôts.
Article 10 — Conditions financières
Le pétitionnaire devra acquitter une redevance, calculée selon la réglementation en
vigueur et notamment aux articles R 20-45 à R 20-54 du code des postes et
communications électroniques.
Chaque année, le Département des Hautes-Alpes émettra un titre de recette pour recevoir
la redevance ci-dessus.
La redevance sera calculée pour l'année entière sur toutes ces artères et autres
installations sans tenir compte de la date de leur installation. Par contre, elle ne sera
réclamée pour les ouvrages supprimés dans le courant de l'année expirée.
Dans le cas où, par suite de classement ou d'extension de voirie, certaines parties de
canalisations actuellement implantées en terrain d'une autre collectivité ou en terrains
privés viendraient à se trouver dans le domaine public départemental, le pétitionnaire
aurait à verser les redevances correspondantes à l'emprunt de ce domaine.
En cas de retard dans le paiement, la redevance échue portera intérêt de plein droit, au
taux légal en vigueur sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure
quelconque, et quelle que soit la cause du retard, les fractions de mois seront négligées
pour le calcul des intérêts.
Article 11 - Responsabilité
Le pétitionnaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le
signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de
la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers. Envoyé en préfecture le 26/07/2024
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Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions
techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux
malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui.
Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par
l'administration comme en matière de contributions directes. 1! se devra d'entretenir
l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales; à charge pour lui de solliciter
l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien, du signataire du présent arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés:
Article 12 - Recours
En application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de Justice
Administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, ainsi que de sa transmission au représentant de l'Etat, faire l'objet d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de MARSEILLE, 31, rue Jean-
François Leca, 13235 MARSEILLE Cedex 02. En application des dispositions des articles
R. 414-6 et suivants du Code de Justice Administrative, ce recours peut être effectué par
voie dématérialisée avec l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par
le site Internet www.telerecours.fr
Article 13 — Exécution
- M. le Directeur Général des Services du Département des Hautes-Alpes,
- DNUM,
- Le bénéficiaire,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une
copie sera transmise pour information à :
- M.le Maire de la Commune de La Bâtie-Neuve.
Fait à GAP,
Pour le Président et par délégation
Le Respon l'Antenne
Signé électroniqguement par Jechnl e d
Date de signature ; 26/07/2024
Qualité : Responsable AT Gsp
Le règlement de voirie et ses annexes sont consultables sur le site internet du Os ent à l'édresse suivante: www.hautes-
es.fr/3618-le-re
nt-de-voiri
Fréd Coupe type = Réfection provisoire, L<30cm
FICHE = VOIE STRUCTURE SUPER LOURDE
SUR ROUTES DEPARTEMENTALES
Exécution des travaux sur réseau principal revêtu en enrobé :
-Grands axes économiques |
-Réseau d'Intérêt Touristique Majeur dont le trafic est >2000 véhicules/jour ou >150PL/jour
Réseau Primaire Péri-urbain
traversée étroite ou emprunt longitudinal sous chaussée : | < 30cm
Découpage de la
chaussée existante |
-——— Enrobé à froid
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FICHE = GRANDS TRAVAUX
SUR ROUTES DÉPARTEMENTALES
Exécution des travaux sur réseau principal revêtu en enrobé :
-Grands axes économiques
-Réseau d'Intérêt Touristique Majeur dont le trafic est >2000 véhicules/jour ou >150PL/jour
-Réseau Primaire Péri-urbain
traversée étroite ou emprunt longitudinal sous chaussée : 1 < 30cm
Décaissement sur 28cm d'épaisseur.La reprise du tapis d'enrobé sera égale à la largeur de la tranchée
avec de chaque coté un épaulement de 10cm. Elle sera réalisée obligatoirement par une entreprise
spécialisée en revêtement de chaussée (article 14 du règlement de voirie Annexe VII).
Décaissement sur 28cm d'épaisseur.
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Découpage de la
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FICHE = VOIE STRUCTURE SUPER
LOURDE
SUR ROUTES DEPARTEMENTALES
Exécution des travaux sur réseau principal revêtu en enrobé :
-Grands axes économiques
-Réseau d'Intérêt Touristique Majeur dont le trafic est >2000 véhicules/jour ou >1 50PL/jour
-Réseau Primaire Péri-urbain
traversée ou emprunt longitudinal
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de la
chaussée existante
6 cm BBSG 0/10 enrobés à
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(fourreau dans le cas
d'une traversée)
28/11/2017 Coupe type actualisée = Réfection définitive, L>30cm
FICHE = GRANDS TRAVAUX
SUR ROUTES DÉPARTEMENTALES
Exécution des travaux sur réseau principal revêtu en enrobé :
-Grands axes économiques
-Réseau d'Intérêt Touristique Majeur dont le trafic est >2000 véhicules/jour où >150PL/jour
-Réseau Primaire Péri-urbain
traversée où emprunt longitudinal
Décaissement sur 28cm d'épaisseur.La reprise du tapis d'enrobé sera égale à la largeur de la tranchée
avec de chaque coté un épaulement de 10cm. Elle sera réalisée obligatoirement par une entreprise
spécialisée en revêtement de chaussée (article 14 du règlement de voirie Annexe VII).
Décaissement sur 28cm d'épaisseur.
BBSG
Découpage de la
chaussée existante
Joint bitumineux
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FICHE N°2
Réseau principal et réseau secondaire revêtus en enrobé :
- Réseau d'Intérêt Touristique Majeur
- Réseau de Désenclavement du Milieu Rural et de Délestage
- Réseau secondaire à vocation touristique dont le trafic est : de 500 à 2000 véhicules/jour
ou > 25 à 150 PL//sens
traversée ou emprunt longitudinal
revêtement = enrobé
revêtement définitif 0.06m de béton
bitumineux 0.10 130kg/m2
réfection provisoire en enrobé tiède ou à froid
Découpe pour réfection de surface de manière rectiligne niveau chaussée
Découpe préalable du bord de tranchée /
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dispositif
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=. Supérieure de l'ouvrage
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0.15
mini,
Q2:Q3:Q4 = qualité de compactage
Un géotextile adapté est à mettre en place en cas de risque de pollution par des éléments fins,selon la norme en vigueur
modifiée 24/05/2006 FICHE N°8
accotements non revêtus
Tranchée dont la distance "d” du bord de chaussée est supérieure à la profondeur "P
d>P
chaussée
| reconstruction à l'identique
É grave propre 0/80 D3 ou réutilisation
C possible du provenant
mé . —
variable
- dispositif avertisseur
0.15
mini.
[0.25
mini...
|
Q3; Q4 = qualité de compactage
Un géotextile adapté est à mettre en place en cas de risque de pollution
par des éléments fins selon la norme en vigueur.
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à 0.25 mini de la génératrice
supérieure de l'ouvrage
conduite ou câble
{ fourreau dans le cas d'une traversée )
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modifiée 24/05/2006