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Arrêté - 2024 PR 025
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 PR 025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Paraphé par nous, Daniel RAVERDY, Maire délégué gt 025
Commune de ARRÊTÉ TEMPORAIRE
sa -an-Ani N°2024-PR-025
Longuenée En Anjou Portant réglementation du stationnement
Commune déléguée de et de la circulation
Pruillé VOIE AGRICOLE ENTRE GREZ-NEUVILLE
ET LE TERTRE
Monsieur le Maire de Longuenée-en-Anjou,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n°202005-85 portant délégation de signature au maire délégué de la commune déléguée de Pruillé
Considérant que des travaux de sondage et préparation de l'intervention de la trancheuse rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 01/10/2024 au 01/11/2024 LE TERTRE (PRUILLE)
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 01/10/2024 et jusqu'au 01/11/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent VOIE AGRICOLE ENTRE GREZ-NEUVILLE ET LE TERTRE :
* La circulation est alternée par B15+C18 ou feux ;
« Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
- La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;
ARTICLE 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SANTRAC.
ARTICLE 3
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Centre du Service Départemental d'incendie et de Secours, Madame la Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des services techniques et Madame la responsable du service communication sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Longuenée-en-Anjou, le 01/10/2024
Pour le Maire et par délégation,
Monsieur le Maire détégué de Pruillé
Mairie de Longuenée-en-Anjou — Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU — Téléphone : 02.41.32.67.58
Page 1 sur 2 Para pha far las, Daniel RAVERDVY, nu day De
DIFFUSION:
+ SANTRAC
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie
Monsieur le Chef de Centre du Service Départemental d'incendie et de Secours Madame la Responsable de la Police Municipale
Monsieur le Directeur des services techniques
Madame la responsable du service communication
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Mairie de Longuenée-en-Anjou — Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU - Téléphone : 02.41.32.67.58
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