Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 PR 012
Arrêté - 2025 PR 002 Ch des vauds
Arrêté - 2024 PR 025
Arrêté - 2024 PR 024
Arrêté - 2024 PR 021
Arrêté - 2024 PR 020
Arrêté - 2024 PR 018
Arrêté - 2024 PM 009 ch des mortiers
Arrêté - 2024 PR 010 rue du bac
Arrêté - 2024 PM 008 ch de marcille
Arrêté - 2024 PR 012 ch du bois des dames
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 PR 012 ch du bois des dames)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Paraphé par nous, Daniel RAVERDY, Maire délégué _ÆZ, 012
Commune de ARRÊTÉ TEMPORAIRE
£ j N°2024-PR-012
Longuenée-en-Anjou Portant réglementation du stationnement Commune déléguée de et de la circulation
Pruillé CHEMIN DU BOIS DES DAMES
Monsieur le Maire de Longuenée-en-Anjou,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1 et R. 417-10 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n°202005-85 portant délégation de signature au maire délégué de la commune déléguée de Pruillé
Considérant que des travaux remplacement d'un coffret électrique rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 10/06/2024 au 25/06/2024 CHEMIN DU BOIS DES DAMES (PRUILLE)
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 10/06/2024 et jusqu'au 25/06/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent du 4 au 10 CHEMIN DU BOIS DES DAMES (PRUILLE) :
+ Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
- La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h;
ARTICLE 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ERS.
ARTICLE 3
Madame la Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Madame la responsable du service communication, Monsieur le Chef de Centre du Service Départemental d'incendie et de Secours et Monsieur le Directeur des services techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Longuenée-en-Anjou, le 30/05/2024
Pour le Maire et par délégation,
Monsieur le Maire délégué de Pruillé
Daniel RAVERDY
DIFFUSION:
+ ERS
Madame la Responsable de la Police Municipale
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie
Madame la responsable du service communication
Monsieur le Chef de Centre du Service Départemental d'incendie et de Secours
Monsieur le Directeur des services techniques
Monsieur le Responsable du Centre Technique Environnement et Déchets ....
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fr dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles,
Mairie de Longuenée-en-Anjou — Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENÉE-EN-ANJOU - Téléphone : 02.41.32.67.58
Page 1 sur 2 Parapha pr Mas, Daniel Vaved Maust daaye OT
le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement où de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Mairie de Longuenée-en-Anjou - Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU -— Téléphone : 02.41.32.67.58
Page 2 sur 2