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Arrêté - 2024 PR 024
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 PR 024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Paraphé par nous, Daniel RAVERDY, Maire délégué 4 024
Commune de ARRÊTÉ TEMPORAIRE
LA " o =! =!
Longuenée-en-Anjou N°2024-PR-024 je , Portant réglementation de la circulation
Commune déléguée de Pruillé SENTIER DE RANDONNEE
ruille DES VIVETIERES à LA GLAIRIE
Monsieur le Maire de Longuenée-en-Anjou,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 22136 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n°202005-85 portant délégation de signature au maire délégué de la commune déléguée de Pruillé
Considérant que des travaux de sécurisation du sentier de randonnée (abattage d'arbre) rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 04/10/2024 au 28/03/2025 sur le SENTIER DE RANDONNEE ENTRE LES VIVETIERES ET LA GLAIRIE
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 01/10/2024 et jusqu'au 28/03/2025, la circulation des véhicules est interdite SENTIER DE RANDONNEE ENTRE LES VIVETIERES ET LA GLAIRIE.
ARTICLE 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.
ARTICLE 3
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Cenire du Service Départemental d'incendie et de Secours, Madame la Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des services techniques et Madame la responsable du service communication sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Longuenée-en-Anjou, le 01/10/2024
Pour le Maire et par délégation,
Monsieur le Maire délégué de Pruillé
DIFFUSION: LA
LONGUENEE EN ANJOU E——— Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie e À Monsieur le Chef de Centre du Service Départemental d'incendie et de Secour: Madame la Responsable de la Police Municipale
Monsieur le Directeur des services techniques
Madame la responsable du service communication
Monsieur le Responsable du service voirie
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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