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Arrêté - 24 2018 fete patronale aout
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rimplas.
Lien du pdf (Arrêté - 24 2018 fete patronale aout)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
DEPARTEMAENARBERCAURE:S-MARITIMAS 006-210601027-20180712-24_2018-AR
iP
AISE
Reçu
le 12/07/2048
une
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ZITPOMEOTSSENTENT
EE
INC
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
MAIRIE
DE
RIMPLAS
06420
Tel
: 04.93.02.80.93
Fax
: 04.93.02.89.19
ARRÊTE
N°24
/ 2018
FETES
PATRONALES
Le
Maire
de
la commune
de
RIMPLAS,
VU
l'article
L.2212-2,
1
à 3ème
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
R26-15
et R28
du
code
pénal,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
maintenir
le
bon
ordre
dans
les
réjouissances
publiques
et
de
prescrire
toutes
les
mesures
convenables
pour
prévenir
les
accidents,
- ARRETE
-
Article
1:
La
fête
patronale
de
la Commune
de
Rimplas
est
fixée
cette
année
les
11
et
12 Août.
Article2:
Il
est
interdit
de
jeter
sur
les
voies
publiques
et
dans
l'enceinte
du
bal,
des
pièces
d'artifices
et des
pétards.
|
Article
3:
Les
danses
ne
pourront
se prolonger
au-delà
de
3H00
du
matin.
Article
4:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès
verbaux
et poursuivies
conformément
aux
lois.
Article
5:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
des
Alpes
Maritimes
et à Monsieur
le
Chef de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint
Sauveur
sur
Tinée.
Fait
à RIMPLAS,
le
12
Juillet
2018
Le
Maire
-
,
Christ&lle
D'