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unknown - 24 05 04 fete patronale 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trinité.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Envoyé
en
préfecture
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24/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/05/2024
Publié
le
ET
NI
VILLE
DE
ID : 606:210601498-20240524-ARPML240604-AR
ES) | LA TRINITÉ RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie de La Trinité
demandes.pm@villelt.fr
LP/CO/CG/VM
Le
Maire
de La Trinité,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
Les articles L.2212-1
et 2,
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
notamment
les
articles
L.511-1
et
L.613-3, Vu
le Code
de
La Route
et
notamment
les articles
R. 417-9,
10,
11
et 12,
et les
articles
L,325,
R.325
et suivants,
Vu
Le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
les articles
L.113-2
et L.116-2,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
les
articles
L.2125-1
et suivants,
Vu
la loi 2017-1510
du
30
octobre
2017
renforçant
la
sécurité
intérieure
et la
lutte
contre
Le
terrorisme, Vu
Le règlement
Sanitaire
Départemental,
Vu
l'instruction
préfectorale
du
15
janvier
2024
relative
au
Plan
VIGIPIRATE
et
mise
à jour
le
26
mars
2024
« sécurité
renforcée
-
urgence
attentat
»
Posture
« hiver
- printemps
2024
»,
Vu
L'arrêté
municipal
n°04.02.15
du
24
février
2004
relatif
à
la
lutte
contre
Les
nuisances
sonores, Considérant
les mesures
prévues
par
Le plan
Vigipirate
Alerte
Attentat
« sécurité
renforcée
- risque
attentat
»,
Considérant
l’impérieuse
nécessité
de
procéder
à
une
sécurisation
conséquente
des
usagers
lors
de
cette
manifestation,
Considérant
la nécessité
de
faire
respecter
les
mesures
prévues
par
Le Code
de
la Sécurité
Intérieure, Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
le but
de
réglementer
la sécurité,
La
tranquillité
publique
et l'occupation
du
domaine
public.
ARRÊTE
Article
1}
Dans
le cadre
de
la
manifestation
liée
à
la Sainte
Trinité
les
vendredi
24
mai
2024,
samedi
25
mai,
dimanche
26
mai
2024
et
afin
d’organiser
cet
évènement,
l’utilisation
du
domaine
public sera
réglementée
comme
suit :
VENDREDI
24
MAI
2024
ARRIVEE
ET
INSTALLATION
DE
L'ESPACE
ANIMATIONS
ENFANTS
:
-_
Arrivée
de
la structure
d’accrobranche
à partir 12 h
00 sur la Place
Pasteur
suivi
du
montage.
La
structure
restera
sur
ce site
jusqu’au
samedi
25
mai
à 18
h 00
et sera
suivi
du
démontage,
Un
agent
de sécurité
privée
assurera
le gardiennage
nocturne
du
site.
-_
Arrivée
et
positionnement
des
manèges
à partir de
12
h 00
sur
la rue
Antoine
Scoffier
de
l’axe
de
la sortie
des
garages
de
la Résidence
des Arcades
à l’angle
de
la rue
Hôtel
de Ville, Ouverture
des
manèges
au public
à 16h00
pour
une
fermeture
à 20h00.
Page
115 Envoyé
en
préfecture
le
24/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/05/2024
Publié
le
Er
ARRI:iD/:006.210601498/20240524ARPM_240504-AR
SAMEDI
25
MAI
2024
INSTALLATION
DE
LA
FETE
PATRONALE
Le Marché
hebdomadaire
L'arrivée
des
commerçants
se
fera
à
partir
de
la
rue
Hôtel
de
Ville
en
sens
inverse
de
la
circulation
et l'installation
des stands
aura
lieu entre 06
h 30 et 07 h 30.
Les commerçants
seront
positionnés
sur
la
rue
de
l’Hôtel
de
Ville
de
l'angle
du
commerce
Lady
K jusqu’à
l'entrée
des
garages
de
la
résidence
du
Vert
Passage.
A
l'issue,
les
véhicules
des
commerçants
se
stationneront
sur
le trottoir
de
la contre
allée
Lepeltier.
L'ouverture
au
public
sera
effective
à
partir
de
08
h
00.
Départ
progressif
des
commerçants
de
14
h
00
à
14
h
30,
en
direction
de
la
place
Pasteur,
sous
le
contrôle
des
agents
de
police
municipale. Aucun
départ
avancé
ne sera accordé
aux commerçants
installés avant
14 h 00.
Manèges
et animations
enfants
09
h 00
: ouverture
au
public
de
l’ensemble
des
animations
sur
la rue Antoine
Scoffier.
La
structure
Escalade
La
livraison
du
mur
d'escalade
aura
lieu
samedi
25
mai
à
09
h
00.
Le
camion
remorque
pénètrera
sous
escorte
PM
en sens
inverse
de
circulation
du
boulevard
François
Suarez
pour
se
stationner
sur
les
emplacements
de
stationnement
en
bataille
de
la
place
Pasteur.
Cette
structure
restera
implantée
jusqu’à
17 h 30 et sera suivie du
démontage.
Ouverture
au
public
des
activités
« accrobranche
» et «
structure
escalade
» à 10
h 00.
JARDIN
TAGNATI
Cet
espace
est
réservé
dès
07
h
00
aux
animations
sportives
pour
les
enfants
de
1
à
6
ans
encadrés
par
les
agents
du
service
des
sports.
10
h 00
: ouverture
au
public
et fin
d'exploitation
à18h00. Afin
de
sécuriser
l'installation
et
la
désinstallation
des
animations,
la
circulation
sur
la
piste
cyclable
sera
interdite
sur
le tronçon
compris
entre
le rond-point
Rebat
et le boulevard
François
Suarez
de 07 h 00 à 10 h 00 et de
18 h 00 à 19 h
00. Une
signalétique
conforme
sera
installée.
Les
food-trucks,
stands
de
restauration
rapide
et DJ
De
09
h 00
à 23
h 00:
arrivées
des
commerçants
qui
s’installeront
sur
le trottoir de
la rue
hôtel
de
ville
(du
n°
19
au
n°
21)
et
du
DJ
qui
s’installera
sur
la
place
de
la
République
(fin
de
l'animation
à 23
h 30).
Cérémonie
protocolaire
11
h 00
: cérémonie
au
Square
Barbero.
Participation
de
la chorale
la vallée
du
Paillon.
11 h 30
: allocution
de
Monsieur
le Maire
et apéritif d'honneur
sur
la place
de
la République.
Page
215 Envoyé
en
préfecture
le 24/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/05/2024
Publié
le
EM
1D
: 006:210601498-20240524-ARPM.240504-AR
Animation
musicale
18
h
30:
ambiance
musicale
sur
la
place
de
la
république
suivie
à
20
h
30
de
l’allocution
de
Monsieur
le Maire
pour
l'ouverture
du
bal jusqu’à
23 h
30.
DIMANCHE
26
MAI
2024
10
h 30
: messe
en
l'Eglise de
la Trinité,
La sécurisation
de
la manifestation
sera
à la charge
de
la
gendarmerie
nationale,
Article
2/ Le
Stationnement
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
sera
interdit
sur
tous
les
emplacements
de
la
rue
Antoine
Scoffier,
des
deux
côtés,
de
la
rue
Hôtel
de
Ville
y
compris
sur
la
Place
Pasteur.
Les
interdictions
et
réservations
de
stationnement
prendront
effet
à partir
du
vendredi
24
mai
2024
à 09 h 00
jusqu’au
samedi
25
mai
2024à
minuit.
L'emplacement
de
bus
tracé
sur
la
piste
cyclable,
boulevard
François
Suarez
sera
réservé
aux
véhicules
transportant
les structures
sportives.
Dimanche
26
mai
2024:
la place
Don
Jacques
Fighiera
sera
interdite
au
stationnement
à partir
de 08
h 00
jusqu’à
13
h 00,
Un
véhicule
anti-intrusion
sera
positionné
à
l'entrée
de
la place
par
le
père
Jérémie
HEIN
durant
la messe,
Article
3/ La
Circulation
À partir
du
vendredi
24
mai
2024
à 12
h 00 jusqu’au
samedi
25
mai
2024
à minuit
1-
La
circulation
dans
la
rue
Antoine
Scoffier
sera
provisoirement
autorisée
à
double
sens
à
partir de
l'entrée
de
la copropriété
« les arcades
» jusqu’à
l’axe
du
boulevard
François
Suarez.
2
- La
circulation
dans
la
rue
Hôtel
de
Ville,
la
place
Pasteur
et
la
contre
allée
Lepeltier
sera
interdite
à
tous
les
véhicules
à
l'exception
des
commerçants,
des
prestataires
avec
les
structures
sportives
et les véhicules
de secours.
3- Toutefois,
la circulation
dans
la
rue
Hôtel
de Ville
à hauteur
des
garages
du
Vert
Passage
sera
autorisée
le samedi
25
mai
2024,
au
départ
de
la structure
« escalade
» prévue
à 19h00,
jusqu’à
minuit, Article
4/
Les
véhicules
trouvés
en
infraction
avec
les
prescriptions
du
présent
arrêté
seront
considérés
comme
gênants
aux
termes
des
articles
R.417-9
à
R.417-13
du
code
de
la
route
et
conduits
en
fourrière
aux
frais de
leur
propriétaire.
Article
5/
L'ensemble
de
ce
périmètre
sera
protégé
par
un
dispositif
de
sécurité
axé
sur
les
règles
du
plan
Vigipirate.
Un
poste
de
secours
sera
installé
durant
la manifestation
à l’intérieur
du
local « interval
formation
», Il servira
également
de
point
de
rencontre
et objets
trouvés.
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315 Envoyé
en
préfecture
le
24/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/05/2024
Publié
le
EM
ARR!
006-210601498:20240824:ARPM_240504-AR
Des
personnels
armés
de
la
police
municipale
seront
positionnés
en
sécurité
générale
durant
les
festivités
des
24
et
25
mai
2024.
Aux
mêmes
dates,
un
agent
de
surveillance
de
voie
la
publique
sera présent
au
centre
de supervision
urbain.
Du
matériel
anti
intrusion
(véhicules,
barrières
BAAVA)
sera
positionné
aux
axes
suivants :
-rue
Antoine
Scoffier
(à hauteur
des
garages
de
la résidence
« la Solehada
»),
- angle
boulevard
du
Général
de
Gaulle
et rue
de
l'hôtel
de ville
(véhicule),
- rue
de
l’hôtel de ville
/ garages
de
la résidence
du Vert Passage
(véhicule),
- sortie
de
la place
Pasteur
(véhicule).
Ces
dispositifs
anti-intrusion
seront
maintenus
sur
le
site
tant
que
la
présence
du
public
sera
effective
et ce au
maximum
jusqu’à
minuit,
Article
6/ Selon
les
circonstances,
le chef
du
service
d'ordre
pourra
prendre
toutes
les
mesures
complémentaires
jugées
nécessaires
en
matière
de
circulation
en
rapport
avec
le
présent
arrêté,
afin
de
faciliter le bon
déroulement
de
la manifestation.
Article
7/ La signalisation
réglementaire
sera
installée
dans
un
délai
de
48
h 00
minimum
avant
l'entrée
en
vigueur
de
l'interdiction.
Des
panneaux
conformes
à
la
règlementation
et
à
la
sécurité
routière
seront
apposés
par
le
centre
technique
municipal
de
la
commune
de
La
Trinité. Article
8/
Pour
des
raisons
de
sécurité,
d'urgence
ou
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
du
service
public,
les
usagers
et
le
personnel
sur
place
doivent
se
conformer
strictement
aux
instructions
du
personnel
de
sécurité
qui
a
aussi
pour
missions
d’assurer
les
interventions
nécessaires
en
cas
d'incidents,
d'accidents,
d’incendies,
de
violences,
d'évacuation
du
périmètre
ainsi que
de
l’application
du
présent
arrêté.
Article
9/ De
manière
générale
la ville
de
la Trinité
pourra
faire
procéder
à l’évacuation
de
toute
personne
troublant
gravement
l’ordre
public
ou
ne
se
conformant
pas
au
présent
arrêté, Article
10/
Des
commerces
ambulants
seront
autorisés
à exercer
lors
de
cette
manifestation
et
des
droits
de
voirie
afférents
à cette
occupation
seront
à régler
pour
un
montant
individuel
de
20 €
auprès
du
service
de
la police
municipale
de
la commune.
En
revanche,
tous
les
exposants
ambulants
devront
solliciter
une
demande
d'occupation
du
domaine
public
au
maximum
15 jours
avant
la manifestation.
Pour
des
raisons
sanitaires
et de
sécurité,
les
commerçants
devront
impérativement
:
- Protéger
le sol de tous
résidus
de cuisson,
- ILest formellement
interdit de
nettoyer
le matériel
de cuisson
sur place,
- En
raison
de
risque
de
projection
d'huile
de
friture
sur
la
clientèle,
les
friteuses
seront
installées
à l'arrière du
stand
sur les places
en zone bleue
jouxtant
son
emplacement,
- En
raison
de
risque
d'incendie,
l'intéressé
doit
se
munir
d’un
extincteur
à
sa
disposition
sur
site, - Les
commerçants
concernés
par
la mise
à disposition
de tables
et de
chaises
par
la commune
devront
en
assurer
l'entretien
et le nettoyage
à l'issue
des
festivités
sous
peine
d'amende,
Page
415 Envoyé
en
préfecture
le 24/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/05/2024
Publié
le
D:
0062210601498120240824:ARPML240804-AR
Article
11/
Les
commerçants
devront
souscrire
les
assurances
nécessaires
à cette
installation,
assumeront
toutes
les
responsabilités
de
cette
occupation
et dégageront
celles
de
la commune
de
la Trinité,
Ils feront
leurs
affaires
de
tous
dommages
aux
tiers et recours
de
ceux-ci
relatifs
à
leurs
installations
et
de
leurs
activités,
A
l'issue
de
la
manifestation,
ils
sont
informés
qu'ils
devront
laisser
les
lieux
dans
l’état
de
propreté
initial.
Si
les
lieux
ne
sont
pas
laissés
nets
et
propres
de tous
déchets
ou
matériaux,
les frais de
nettoyage
seront
réclamés
à l'organisateur.
Article
12/
L'autorisation
d'occupation
privative
d’un
bien
public
ayant,
par
nature
un
caractère
précaire
et révocable,
la Commune
peut
à tout
moment
procéder
à son
retrait,
pour
des
motifs
tenant
à l'intérêt général.
Ce
retrait n’ouvre
aucune
indemnité
au
profit de
l'Association.
Article
13/
Cet
arrêté
prend
effet à la date
de
signature.
Il sera
disponible
et consultable
sur
le
site de
la ville www.villedelatrinite.fr.
Article
14/
Toute
décision
administrative
faisant
grief
peut
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de sa notification,
- Soit faire
l'objet d’un
recours
auprès
de
la commune
dans
les deux
mois
suivant
la publication
de
l'acte.
Le silence
gardé
par
la commune,
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux ;
- Soit
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
par
voie
électronique
via l'application
internet
« télérecours
citoyens
» (wwuw.telerecours.fr).
Article
15/
Monsieur
le
directeur
général
des
services,
monsieur
le commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie,
madame
la
cheffe
de
service
de
la
police
municipale
de
la
commune,
sont
chargés
chacun
en
ce qui
les concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Faità La Trinité, le
23
MAI 2%
*
Ladislas
Polski
Maire
de
La Trinité
Vice-Président
de
la Métropole
Nice
Côte
d'Azur
POLICE
MUNICIPALE
SECTEUR
ADMINISTRATIF,
MARCHÉS,
RÉGIE
DE VOIRIE
ET POLITIQUE
DE LA VILLE
Tél: 04,93,54,81,68
| veronique.marlotti@villelt.fr
Police municipale
| Place Don Flghiera | 06340 La Trinité
wwwivilledelatrinite.fr
Toute correspondance doit être adresséeà Monsieur
Le Maire
Page
515