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Conseil Municipal - acte 00039447 D
Conseil Municipal - acte 00097344 D
Conseil Municipal - acte 20090044 D
Conseil Municipal - acte 00041476 D
Conseil Municipal - acte 00131339 D
Acte - 171 d1608571407288
Document publié le Lundi 3 juin 2019 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 171 d1608571407288)
Thèmes du document : Famille, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Date de Publicité : 04/06/19
Reçu en Préfecture le : 07/06/19
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 3 juin 2019
D - 2 0 1 9 / 2 3 8
Aujourd'hui 3 juin 2019, à 15h14,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Nicolas FLORIAN - Maire
Présidence de M. Fabien ROBERT de 15H42 à 16H53
M. le Maire quitte la séance de 16H52 à 16H53
Suspension de séance de 19H17 à 19H26
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Emmanuelle AJON, Madame Anne WALRYCK, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Delphine JAMET, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Yohan DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARCH, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Constance MOLLAT, Madame Marie-José DEL REY, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Edouard du PARC, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia ROY, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Monsieur Olivier DOXARAN, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Chantal FRATTI, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Vincent FELTESSE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas GUENRO, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET, Monsieur François JAY,
Madame Nathalie DELATTRE présente jusqu'à 18H00, Madame Cécile MIGLIORE présente jusqu'à 18H15
Excusés :
Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Sandrine RENOU, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Alexandra SIARRI Attribution d'aides en faveur de l'Enfance. Avenant
aux conventions 2019. Adoption. Autorisation. Signature
Madame Emmanuelle CUNY, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération en date du 17/12/2018 n° D-2018/567, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer des conventions annuelles de partenariat avec les associations qui agissent en faveur de l’Enfance.
Ces conventions définissaient nos objectifs pour 2019 et les aides financières qui y étaient associées, et ce, à titre prévisionnel.
Suite à l’étude des bilans d’activités 2018, il s’avère que des crédits affectés à certaines associations n’ont pas été consommés. Nous vous proposons de redéployer une partie de ce disponible comme décrit ci-après :
- 1) Réajustements exercice 2018 suite aux bilans : 52 104 euros - 2) Réajustements et affectations 2019 : 335 847 euros
1) Des réajustements de l’exercice suite aux bilans des activités 2018 s’avèrent nécessaires. Des bilans d’activités font apparaître des déficits liés à des recrutements d’animateurs non prévus dans les budgets initiaux pour répondre à des augmentations de capacités liées à l’évolution des besoins des familles.
2) Des réajustements 2019 de certains accueils éducatifs sont nécessaires. Ils correspondent à des réajustements de capacités d’accueil en fonction des fréquentations observées et des nouveaux besoins ayant émergé à la rentrée scolaire 2018 et non prévus au budget primitif 2019. Des prises en charge d’accueils spécifiques liés à des enfants à besoins spécifiques ont également été accompagnées.
Par ailleurs, les budgets de fonctionnement du dispositif « Pause Méridienne » (PAM) votés pour l’année 2019 en Conseil Municipal du 17 décembre 2018 n’ayant été affectés aux associations que sur la période janvier-août 2019 (dans l’attente des effectifs d’enfants prévisionnels pour la rentrée 2019), il convient de procéder aux affectations de la période septembre-décembre 2019.
Le détail des réajustements 2019 est précisé en annexe.
L’ensemble de ces premiers réajustements et nouvelles affectations par association et par action d’un montant total de 387 951 euros se répartit ainsi :
ASSOCIATION ACTIVITE Réajustements 2018 Réajustements
et affectations
2019
Total
ASSOCIATION PETITE ENFANCE
ENFANCE ET FAMILLE - APEEF
Centres d'Accueil
et de Loisirs 0,00 5 000,00 5 000,00
BORDEAUX ETUDIANTS CLUB Centres d'Accueil et de Loisirs 2 200,00 0,00 2 200,00
CENTRE SOCIAL ET FAMILIAL
BORDEAUX NORD
Centres d'Accueil
et de Loisirs 5 100,00 0,00 5 100,00
CENTRE SOCIAL FOYER FRATERNEL Centres d'Accueil et de Loisirs 15 000,00 0,00 15 000,00
CENTRE SOCIAL DU GRAND PARC -
GP INTENCITE
Centres d'Accueil
et de Loisirs 12 157,00 0,00 12 157,00 LES COQS ROUGES Centres d'Accueil et de Loisirs 0,00 1 370,00 1 370,00
O'PTIMÔMES LOISIRS Centres d'Accueil et de Loisirs 0,00 52 947,00 52 947,00
UNION ST BRUNO Centres d'Accueil et de Loisirs 2 968,00 7 409,00 10 377,00
UNION SAINT JEAN Centres d'Accueil et de Loisirs 0,00 9 860,00 9 860,00
UNION SPORTIVE LES CHARTRONS Centres d'Accueil et de Loisirs 0,00 -19 435,00 -19 435,00
Total Centres d'Accueil et de Loisirs 37 425,00 57 151,00 94 576,00
ASSOCIATION PETITE ENFANCE
ENFANCE ET FAMILLE - APEEF
Accueils
Périscolaires 0,00 3 600,00 3 600,00
AVANT GARDE JEANNE D'ARC Accueils Périscolaires 0,00 31 818,00 31 818,00
CENTRE SOCIAL FOYER FRATERNEL Accueils Périscolaires 2 700,00 0,00 2 700,00
CENTRE SOCIAL DU GRAND PARC -
GP INTENCITE
Accueils
Périscolaires 2 007,00 3 417,00 5 424,00
O'PTIMÔMES LOISIRS Accueils Périscolaires 0,00 34 988,00 34 988,00
SPORTING CHANTECLER BORDEAUX
NORD LE LAC
Accueils
Périscolaires 0,00 2 679,00 2 679,00
UNION ST BRUNO Accueils Périscolaires 0,00 1 076,00 1 076,00
Total Accueils Périscolaires 4 707,00 77 578,00 82 285,00
AMICALE LAIQUE DAVID JOHNSTON PAM 3-5 ANS 0,00 4 850,00 4 850,00
ASSOCIATION PETITE ENFANCE
ENFANCE ET FAMILLE - APEEF PAM 3-5 ANS 0,00 27 200,00 27 200,00
AVANT GARDE JEANNE D'ARC PAM 3-5 ANS 9 822,00 9 804,00 19 626,00
LE TAUZIN PAM 3-5 ANS 0,00 2 151,00 2 151,00
CENTRE SOCIAL ET FAMILIAL
BORDEAUX NORD PAM 3-5 ANS 0,00 2 137,00 2 137,00
CENTRE SOCIAL FOYER FRATERNEL PAM 3-5 ANS 0,00 1 776,00 1 776,00
CENTRE SOCIAL DU GRAND PARC -
GP INTENCITE PAM 3-5 ANS 0,00 1 888,00 1 888,00
LES COQS ROUGES PAM 3-5 ANS 0,00 4 410,00 4 410,00
JEUNES DE SAINT AUGUSTIN PAM 3-5 ANS 0,00 9 987,00 9 987,00
O'PTIMÔMES LOISIRS PAM 3-5 ANS 0,00 6 381,00 6 381,00
SPORTING CHANTECLER BORDEAUX
NORD LE LAC PAM 3-5 ANS 0,00 6 645,00 6 645,00
UNION SAINT JEAN PAM 3-5 ANS 0,00 6 806,00 6 806,00 UNION ST BRUNO PAM 3-5 ANS 0,00 9 378,00 9 378,00
UNION SPORTIVE LES CHARTRONS PAM 3-5 ANS 0,00 9 139,00 9 139,00
Total PAM 3-5 ANS 9 822,00 102 552,00 112 374,00
AMICALE LAIQUE DAVID JOHNSTON PAM 6-11 ANS 0,00 9 528,00 9 528,00
ASSOCIATION PETITE ENFANCE
ENFANCE ET FAMILLE - APEEF PAM 6-11 ANS 0,00 1 440,00 1 440,00
AVANT GARDE JEANNE D'ARC PAM 6-11 ANS 0,00 14 160,00 14 160,00
LE TAUZIN PAM 6-11 ANS 0,00 5 030,00 5 030,00
LES COQS ROUGES PAM 6-11 ANS 0,00 1 924,00 1 924,00
JEUNES DE SAINT AUGUSTIN PAM 6-11 ANS 0,00 9 193,00 9 193,00
O'PTIMÔMES LOISIRS PAM 6-11 ANS 0,00 9 151,00 9 151,00
SPORTING CHANTECLER BORDEAUX
NORD LE LAC PAM 6-11 ANS 0,00 10 726,00 10 726,00
UNION SAINT JEAN PAM 6-11 ANS 0,00 6 731,00 6 731,00
UNION ST BRUNO PAM 6-11 ANS 0,00 11 338,00 11 338,00
UNION SPORTIVE LES CHARTRONS PAM 6-11 ANS 0,00 11 996,00 11 996,00
O SOL DE PORTUGAL PAM 6-11 ANS 0,00 3 521,00 3 521,00
Total PAM 6-11 ANS 0,00 94 738,00 283 381,00
ASS SPORTIVE CHARLES MARTIN Pôles Spécifiques 6-11 ans 0,00 400,00 400,00
COULEURS GARONNE Pôles Spécifiques 6-11 ans 150,00 0,00 150,00
O'PTIMÔMES LOISIRS Pôles Spécifiques 6-11 ans 0,00 2 636,00 2 636,00
STADE BORDELAIS Pôles Spécifiques 6-11 ans 0,00 792,00 792,00
Total Pôles Spécifiques 6-11 ans 150,00 3 828,00 3 828,00
TOTAL GENERAL 52 104,00 335 847,00 387 951,00
Pour information, le tableau en annexe dresse l’estimation des aides en nature qui pourraient être accordées au titre de l’année 2018 sur la base des montants arrêtés lors du Compte Administratif 2017.
C’est pourquoi, si vous en êtes d’accord, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Décider des nouvelles répartitions budgétaires sur les budgets Enfance. - Signer, si cela est nécessaire, les avenants modificatifs à la convention annuelle de partenariat avec les associations bénéficiaires.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 3 juin 2019
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Emmanuelle CUNY Centres d'Accueil et de Loisirs 3/5 ans
Associations Sites Période
Réajustement des
capacités en places
d'accueil
ACAQB Jean Cocteau Mercredi -8
APEEF Nuyens Hiver 8
APEEF Nuyens Noël 24
APEEF Nuyens Pâques 8
COQS ROUGES Argonne Hiver 8
O'PTIMÔMES LOISIRS Jean Cocteau Mercredi 16
O'PTIMÔMES LOISIRS Jules Ferry Mercredi 40
UNION SAINT JEAN Barbey Mercredi 8
UNION SAINT JEAN Barbey Hiver 8
UNION SAINT JEAN Paul Antin Hiver 8
UNION SAINT JEAN Barbey Pâques 8
UNION SAINT JEAN Paul Antin Pâques 8
US CHARTRONS Sempé Toutes vacances -16
US CHARTRONS Daney Toutes vacances -16
Total 104
Centres d'Accueil et de Loisirs 6/11 ans
Associations Sites Période
Réajustement des
capacités en places
d'accueil
ACAQB Raymond Poincaré Mercredi 12
ACAQB Vaclav Havel Hiver Accueil spécifique
ACAQB Vaclav Havel Pâques Accueil spécifique
ACAQB Vaclav Havel Mercredi Accueil spécifique
ACAQB Deyries Mercredi Accueil spécifique
ACAQB Deyries Pâques Accueil spécifique
O'PTIMÔMES LOISIRS Jules Ferry Mercredi 48
UNION SAINT BRUNO Notre Dame Mercredi Accueil spécifique
UNION SAINT BRUNO Saint Bruno Hiver Accueil spécifique
Annexe 1
Attribution d'aides en faveur de l'Enfance. Avenant aux conventions 2019.
Adoption. Autorisation. Signature AUTORISATION – DECISION UNION SAINT BRUNO Saint Bruno Pâques Accueil spécifique
UNION SAINT BRUNO Saint Bruno Juillet Accueil spécifique
UNION SAINT BRUNO Saint Bruno Août Accueil spécifique
Total 70
Accueils Périscolaires 3/5 ans
Associations Sites Période
Réajustement des
capacités en places
d'accueil
GP INTENSITE A Schweitzer Soir 14
O'PTIMÔMES LOISIRS Jean Cocteau Soir 56
O'PTIMÔMES LOISIRS Jules Ferry Soir 84
UNION SAINT BRUNO Saint Bruno Soir 14
APEEF F. de Pressensé Soir 14
Total 182
Accueils Périscolaires 6/11 ans
Associations Sites Période
Réajustement des
capacités en places
d'accueil
ACAQB Deyries Soir Accueil spécifique
APEEF Pressensé Soir 14
AGJA Paul Lapie Matin 18
AGJA Pins Francs Matin 18
CHANTECLER Mongolfier Matin 18
GP INTENCITE Condorcet Matin Accueil spécifique
O'PTIMÔMES LOISIRS Jean Cocteau Matin 36
O'PTIMÔMES LOISIRS Jean Cocteau Soir 108
O'PTIMÔMES LOISIRS Jules Ferry Matin 54
O'PTIMÔMES LOISIRS Jules Ferry Soir 126
Total 380
PAM 3-5 ans
Associations Sites Période
Nombre d'heures
d'animation par
semaine
O'PTIMÔMES LOISIRS Jean Cocteau Sept-Déc 8
O'PTIMÔMES LOISIRS Jules Ferry Sept-Déc 8 Total 16
PAM 6-11 ans
Associations Sites Période
Nombre d'heures
d'animation par
semaine
O'PTIMÔMES LOISIRS Jean Cocteau Sept-Déc 12
O'PTIMÔMES LOISIRS Jules Ferry Sept-Déc 12
Total 24 ASSOCIATIONS
ESTIMATION DES AIDES EN
NATURE 2019 SUR LA BASE
DES MONTANTS 2017
(en euros)
ASSOCIATION DES CENTRES D'ANIMATION DE QUARTIERS DE BORDEAUX - ACAQB 916 444,32
ASSOCIATION PETITE ENFANCE ENFANCE ET FAMILLE - APEEF 107 199,00
ASSOCIATION SPORTIVE CHARLES MARTIN 2 175,00
AVANT GARDE ET JEANNE D'ARC DE BORDEAUX CAUDERAN - AGJA BORDEAUX CAUDERAN 270 782,53
CENTRE SOCIAL ET FAMILIAL BORDEAUX NORD 47 133,42
LE TAUZIN 180 571,88
FOYER FRATERNEL 632,82
GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU GRAND PARC 624,64
LES COQS ROUGES 70 911,80
LES JEUNES DE SAINT AUGUSTIN - JSA 484 783,95
O'PTIMOMES LOISIRS 809,00
O SOL DE PORTUGAL 543,00
SPORTING CHANTECLER BORDEAUX NORD LE LAC 281 638,67
UNION SAINT-BRUNO 670 735,08
UNION SAINT JEAN - MAISON DE QUARTIER 68 613,08
UNION SPORTIVE LES CHARTRONS 191 870,43
ANNEXE : Valorisation des aides en nature