Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - n 65 designation des representants a l association
Déliberation - n 54 questions financieres diverses FR 795?1715511
Déliberation - n 49 affectation des resultats eau 2019 FR 790?171
Déliberation - n 43 mise a disposition d un agent charge de la fo
Déliberation - n 58 vote du budget primitif 2020 eau FR 793?17155
Déliberation - n 63 vote du compte administratif 2019 lotissement
Déliberation - n 60 vote du compte administratif 2019 assainissem
Déliberation - n 61 vote du compte administratif 2019 commune FR
Déliberation - n 138 convention avec le cnfpt pour la mise a disp
Déliberation - n 124 convention de mise a disposition de services
Déliberation - n 66 mise a disposition mobilier velo par le departement de l ardeche FR 812?1715511616
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teil.
Lien du pdf (Déliberation - n 66 mise a disposition mobilier velo par le departement de l ardeche FR 812?1715511616)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 17/07/2020
°
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE Rec en PEN SNDIEGERENT DE Affiché le + ——
COMMUNE DE L ID :007-210703195-20200710-DELIB662020-DE
EXTRAIT SESSION
1007/2820 du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Objet:
Mise à disposition L’An Deux Mille Vingt, le dix juillet dans la salle Paul Avon, à
mobilier vélo par le 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session Département de ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier l'Ardèche PEVERELLI, Maire.
Brarciesn 29 Présents : MM Bayle, Bornes, Boukal, Buard, Chabaud, Faure-Pinault,
Présents [ 20 Galiana, Garreaud, Gleyze, Griffe, Guillot, Jouve, Lorenzo,
Absents : 9 Mazellier, Mazeyrat, Michel, Noël, Peverelli, Tolfo, Vallon.
Excusés : MM Chasson (pouvoir à Faure-Pinault), Dersi (pouvoir à
Pour : 27 Mazeyrat), Diatta (pouvoir à Peverelli), Durif (pouvoir à
Abstentions : 0 Lorenzo), Keskin (pouvoir à Tolfo), Segueni (pouvoir à Galiana), Contre : 0 Souche (pouvoir à Noël).
Absentes non excusés : Mmes Gaillard, Heyndrickx.
Secrétaire : M. Boukal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment l’article L 3112-1.
La Commune a constitué un dossier pour obtenir du mobilier vélo auprès du Département de PArdèche dans le cadre de l’appel à projet PASS TERRITOIRES 2020.
Le Département a répondu favorablement à cette demande et a décidé de mettre à disposition de la commune gratuitement, sous forme de subvention en nature, le matériel suivant :
- 1 Arceau - Borne A décor Abri plus pour une valeur de 118,80 € TTC,
- 2 Rack 3 - Borne A Décor Abri plus pour une valeur totale de 523,20 € TTC,
- 5 Rack 5 - Borne A Décor Abri plus pour une valeur totale de 1902 € TTC,
- 1 Abri ouvert - « châtaigne » conçue par l’Agence des métiers art pour une valeur de 4622,40 € TTC.
Ce matériel sera installé dans la ville, notamment aux abords des écoles, afin de favoriser l'utilisation du vélo dans
les déplacements urbains.
Il convient pour cela d’accepter d’intégrer ce mobilier dans le patrimoine de la commune.
Le Conseil municipal,
Après avoir délibéré,
- accepte d’intégrer dans son patrimoine le mobilier vélo cédé par le Département de l’ Ardèche et listé ci-dessus.
Pour extrait conforme
Le Maire
Olivier PEVERELLI
N° 66