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Déliberation - n 54 questions financieres diverses FR 795?1715511616
Document publié le Lundi 11 novembre 2019 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Déliberation - n 54 questions financieres diverses FR 795?1715511616)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 12/07/2020
Reçu en préfecture le 12/07/2020
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE MEL DE Affiché le se
COMMUNE DE L ID :007-210703195-20200629-DELIB542020-DE
EXTRAIT SESSION
29/06/2020 du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
OBS
Questions L’An Deux Mille Vingt, le vingt neuf juin dans la salle Paul
Financières Avon, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session
Diverses ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire.
pere 5 Présents : MM Bayle, Bornes, Boukal , Buard, Chabaud, Chasson, Dersi,
Absents : / Diatta, Durif, Faure-Pinault, Gaillard, Galiana, Garreaud, Gleyze,
° Griffe, Guillot, Heyndrickx, Jouve, Keskin, Lorenzo, Mazellier,
Mazeyrat, Michel, Noël, Peverelli, Segueni, Souche, Tolfo,
Vallon.
Pour : 26
Abstentions: 3 Secrétaire : M. Bornes.
Contre : /
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
- Décide le versement de la somme des 1 500 € aux sapeurs-pompiers de Le TEIL, suite à un don des sapeurs-pompiers de Raunheim, ville jumelée.
- Décide la prise en charge d’une facture de l’association Rebond d’un montant de 500 € pour la remise
en état d’un logement mis à disposition d’un sinistré du séisme du 11 novembre 2019 et autorise le
Maire à solliciter l'Etat dans le cadre du Fonds d’Aide au Relogement d’Urgence FARU pour le
remboursement intégral de cette facture.
Pour extrait conforme
Le Maire
Olivier PEVEREL
N° 54