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Conseil Municipal - 6 1 2022 11 25 Annexe CM n6
Conseil Municipal - 1 2022 02 11 CR CM
Conseil Municipal - 2 2023 04 11 CR CM
Conseil Municipal - 2 2022 04 01 CR CM
Conseil Municipal - 0 Roles des Membres du Conseil Municipal
Compte-Rendu - 4 2022 06 07 CR CM
Compte-Rendu - 5 2024 12 06 CR CM
Compte-Rendu - 2 2025 04 10 CR CM
Compte-Rendu - 5 2022 16 09 CR CM
Conseil Municipal - 3 2022 04 13 CR CM budget
Conseil Municipal - 6 0 2022 11 25 CR CM
Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune de Gémil.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 6 0 2022 11 25 CR CM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Département de la Haute-Garonne
Commune de Gémil
Mairie - Route d’Albi - 31380 GÉMIL 05/61/84/26/03 commune-gemil@orange.fr
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du Vendredi 25 novembre 2022 à 18h30
Salle du conseil de la Mairie.
Présents : Mme BOUR, Mme CORBIN M. ANGLADE, M. LAUGER, M. TORRALBA, M. VELLO, M. MASSOUTIÉ, M. CACAN, Mme PIQUES, M. MEDIAVILLA, M. BAUDOU.
Excusés : M. MEDIAVILLA
Procuration : 1
Secrétaire de la séance : M. LAUGER Christian
Le QUORUM étant atteint (10 conseillers /11) le conseil peut débuter.
1. SECRETAIRE DE LA SEANCE :
- M. LAUGER Christian est désigné secrétaire de séance pour ce conseil municipal du 25/11/2022
2. DELIBERATIONS
Délibération n° 26-2022 : Motion de la commune de Gémil concernant les conséquences de la crise économique et financière.
Monsieur le Maire prend en compte les revendications du conseil municipal qui exprime sa profonde préoccupation concernant les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes de la commune, sur sa capacité à investir et sur le maintien d’une offre de services de proximité adaptée aux besoins de la population.
M. le Maire demande au Conseil, l’autorisation de signer et à transmettre la Motion proposée à la C3G.
Nul conseiller n’ayant formulé d’observation, la décision est adoptée à l’unanimité des membres présents : 10 conseillers POUR.
Délibération votée à l’unanimité
Délibération n° 27-2022 : Convention d’instruction des autorisations des droits des sols (ADS). Afin de tenir en compte des contraintes de la dématérialisation des actes ADS entrés en vigueur le 02 Janvier 2022 et afin de clarifier les missions assurées par les communes adhérentes et le service instructeur de la Communauté de Communes des Coteaux du Girou, une nouvelle convention doit être mise en place.
Délibération n° 2022-09-96 du Conseil Communautaire (C3G) du 29 septembre 2022. M. le Maire demande au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER la convention d’instruction des autorisations des droits de sols (ADS) Mairie - Route d’Albi - 31380 GÉMIL 05/61/84/26/03 commune-gemil@orange.fr
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- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’ensemble des conventions d’instruction des droits des sols (ADS)
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de cette délibération.
Nul conseiller n’ayant formulé d’observation, la décision est adoptée à l’unanimité des membres
présents : 10 conseillers POUR.
Délibération votée à l’unanimité
Délibération n° 28-2022 : Approbation de la chartre d’utilisation de l’application mobile Panneau Pocket pour le compte de l’intercommunalité.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la charte d’utilisation de l’application mobile Panneau Pocket pour le compte de la Communauté de Communes et les 18 communes du territoire. Il est proposé à chaque commune de signer cette charte et de compléter un formulaire d’approbation afin de rejoindre l’abonnement « intercommunalité » financé par la Communauté de Communes et ainsi garantir une utilisation conforme de l’application.
- VU la charte d’utilisation de l’application mobile Panneau Pocket,
M. le Maire demande au Conseil Municipal :
- De l’AUTORISER à signer la charte d’utilisation de l’application mobile Panneau Pocket avec les 18 communes
- De l’AUTORISER à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette délibération.
Nul conseiller n’ayant formulé d’observation, la décision est adoptée à l’unanimité des membres
présents : 10 conseillers POUR.
Délibération n° 29-2022 : Convention Territoriale Globale : Autorisation de signature.
Exposé de Mme Laurence DEVAL Voir annexe n°1
Tel : 3966 : Permanence médicale de la C3G
TAD transport à la Demande (4€)
Le territoire des Coteaux du Girou s’est engagé en septembre 2021 dans une démarche de co- construction de son projet social de territoire en partenariat avec la CAF de la Haute-Garonne, la MSA et les communes du territoire.
Afin de pouvoir élaborer la Convention Territoriale Globale (CTG), qui est une démarche stratégique partenariale ayant pour objectif l’élaboration d’un projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles, un diagnostic territorial et partagé avec les partenaires concernés a été réalisé par le Groupe Elan.
La CAF de la Haute-Garonne, la MSA, la Communauté de Communes des Coteaux du Girou et les 18 communes qui la composent, sont cosignataires de la CTG.
VU la convention territoriale globale, Mairie - Route d’Albi - 31380 GÉMIL 05/61/84/26/03 commune-gemil@orange.fr
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VU la délibération N°2022-09-092 de la Communauté de Communes autorisant le Président à signer la convention.
M. Le Maire demande au Conseil Municipal :
De l’AUTORISER à signer la convention territoriale globale avec la CAF de la Haute-Garonne, la MSA, la Communauté de Communes des Coteaux du Girou et les 18 communes de la Communauté de Communes des Coteaux du Girou.
De l’AUTORISER à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette délibération.
Nul conseiller n’ayant formulé d’observation, la décision est adoptée à l’unanimité des membres
présents : 10 conseillers POUR.
Délibération n° 30-2022 : Décision modificative n°1 du SMEA
Le solde d’exécution de la section d’investissement de l’ancien budget ASSAINISSEMENT, viré sur le budget de la commune en 2019, doit être transféré au SMEA. Un mandat sur le compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » doit être émis pour un montant de 34 858.09 €. Le montant n’a pas été budgétisé en 2022. Il faudrait donc augmenter le solde de cette imputation de ce même montant.
Monsieur Le Maire propose donc de réajuster les comptes suivants :
Section INVESTISSEMENT
Diminution de crédits Augmentation de crédits
D 2128 : Autres agenc. et
aménag. 24 858.09 €
TOTAL D 21 :
Immobilisations corporelles 24 858.09 €
D 2313 : Immos en cours-
constructions 10 000.00 €
TOTAL D 23 :
Immobilisations en cours 10 000.00 €
D 1068 : Excédents de
fonctionnement 34 858.09 € TOTAL D 10 : Dotations
Fonds divers Réserves 34 858.09 €
Total 34 858.09 € 34 858.09 €
Total Général 0.00 € 0.00 €
Nul conseiller n’ayant formulé d’observation, la décision est adoptée à l’unanimité des membres
présents : 10 conseillers POUR.
Délibération n° 31-2022 : Recrutement d’un agent recenseur (Recensement communal de 2023). Le Maire ou le Président rappelle à l’assemblée la nécessité de créer un emploi d’agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement de 2023 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Mairie - Route d’Albi - 31380 GÉMIL 05/61/84/26/03 commune-gemil@orange.fr
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Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :
La création d’emploi d’agent de non titulaire en application de l’article L332-23 1° du code général de la fonction publique, pour faire face à un accroissement temporaire d’activité à raison :
D’un emploi d’agent recenseur, non titulaire, à temps non complet, pour la période allant du 19 janvier 2023 au 28 février 2023.
La rémunération de l’agent recenseur est fixé forfaitairement à la somme de 800 euros Net pour toute la durée de préparation et de réalisation du recensement 2023.
A charge de M. Le Maire de recruter un agent, la dépense sera inscrite au budget 2023
Nul conseiller n’ayant formulé d’observation, la décision est adoptée à l’unanimité des membres
présents : 10 conseillers POUR.
Délibération n° 32-2022 : Convention C3G Mairie de Gémil relative au reversement d’une partie de la Taxe d’Aménagement à l’EPCI.
Monsieur le maire expose à l’Assemblée que la Communauté de Communes des coteaux du Girou (C3G) est compétente en matière d’aménagement de Zones d’Activités Economiques (ZAE), d’aménagement du territoire (ALAE, City Parc, voies douces et cyclables…) mais elle ne bénéficie pas, à ce jour, de la perception de la taxe d’aménagement.
La taxe d'aménagement a été instituée le 1er mars 2012 par l’article L.331-1 du Code de l’Urbanisme : « En vue de financer les actions et opérations contribuant à la réalisation des objectifs définis à l'article L. 101-2, les communes ou établissements publics de coopération intercommunale, la métropole de Lyon, les départements, la collectivité de Corse et la région d'Ile-de-France perçoivent une taxe d'aménagement.
La taxe d'aménagement constitue un élément du prix de revient de l'ensemble immobilier au sens de l'article 302 du code général des impôts. »
La taxe d’aménagement doit être versée à l'occasion de la construction, la reconstruction, l'agrandissement de bâtiments et aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d'urbanisme. Elle est due par le bénéficiaire de l'autorisation de construire ou d'aménager.
L’article L.331-2 du Code de l’Urbanisme prévoit que tout ou partie de la taxe perçue par les communes peut être reversé à l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) dont elles sont membres, pour tenir compte de la charge des équipements publics relevant des compétences de l’EPCI, dans des conditions prévues par des délibérations concordantes des Conseil Communautaire et Conseils Municipaux.
Pour les Zones d’Activités Economiques (ZAE) intercommunales :
Reversement intégral de la TA à l’EPCI : .afin de permettre le financement de la charge des équipements publics issues des compétences communautaire, il est cohérent que la taxe d’aménagement liée aux constructions en zones d’activités économiques communautaires soit perçue par l’intercommunalité, conformément à l’article L 331-2 du Code de l’Urbanisme.
Pour l’ensemble de la zone communale :
L’élaboration du Pacte Financier et Fiscal entre la Communauté et ses communes membres a entraîné une réflexion autour du reversement à l’EPCI d’une partie de la taxe d’aménagement perçue Mairie - Route d’Albi - 31380 GÉMIL 05/61/84/26/03 commune-gemil@orange.fr
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par les communes sur l’ensemble des projets immobilier. En effet tel est l’objet de la convention en étude par la C3G pour le reversement de 1 points de la taxe d’aménagement perçue par la commune (1 points de TA sur les représente 20% du produit fiscal reçu par la commune).
Cette convention prendrait effet à compter du 1er janvier 2024 (au titre du produit fiscal de TA de 2023).
La Commune s’engage ainsi à collaborer avec la Communauté de Communes des coteaux du Girou concernant la juste identification des revenus issus des permis de construire instruits
Par ailleurs, il est proposé que la commune délibère afin de valider le taux de taxe d’aménagement a reversé à l’EPCI (C3G), pour les futur permis de construire de particuliers sur l’ensemble du territoire communal. Le taux est proposé est de 1 point soit 20 % du revenu de TA.
Nul conseiller n’ayant formulé d’observation, la décision est adoptée à l’unanimité des membres
présents : 10 conseillers POUR.
Délibération n° 33-2022 : L’équipement informatique de la mairie : devenant obsolète, il est proposé d’investir dans de nouvelles installations., M. le maire, présente la proposition de l’entreprise ZENLAN Informatique pour un montant global de 27XX euros HT.
Vu la valeur de la dépense, il est proposé de solliciter le Conseil Départemental pour cet achat. Ouï l’exposé du maire et après en avoir délibéré, Le Conseil municipal décide à l’unanimité des suffrages exprimés de:
-ARTICLE 1 : VOTER - l ’achat de ce matériel informatique,
-ARTICLE 2 : FAIRE une demande de subvention au Département au taux le plus élevé pour cet achat
-ARTICLE 3 : AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document découlant de cette décision
Nul conseiller n’ayant formulé d’observation, la décision est adoptée à l’unanimité des membres
présents : 10 conseillers POUR.
3. AFFAIRES ET DEMANDES EN COURS.
Information : Avancement/Modification statutaire au 01/01/2022 des agents et bonification d’un an.
CR réunion : Le Maire informe le conseil municipal de deux disposition transmises par le centre de gestion sur l’avancement des agents communaux.
Présentation des plans de l’aire de jeux, mise en place de tables ping-pong en dur et validation du plan du cimetière.
Présentation plan SDEHG Eclairage Public résidence du moulin.
Demande de modification du PLU par Mme IZARIÉ : Le conseil rejette la demande, le PLU ne sera pas révisé.
Travaux : Fenêtres Eglise Il est confirmé que le fenêtres seront en bois. M. VELLO va contacter les entreprises pour prendre en compte cette option.
Elagage platanes par Girou Bois.
Demande de mise en place d’un conseil municipal des Jeunes (CMJ). Le conseil valide le projet mais demande un encadrement des parents avec un représentant de la commune. Mairie - Route d’Albi - 31380 GÉMIL 05/61/84/26/03 commune-gemil@orange.fr
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4. INFOS ET QUESTION DIVERSES
Ordures Ménagères : info, futur contrat et évolutions consignes de tri, compostage, taxe incitative.
Raccordement au réseau d’assainissement de la Mairie. Compte rendu.
Mutuelle Communale : JUST offres de complémentaire santé performantes à tarifs modérés. Point recensement 2023 commune de Gémil.
Point de situation voirie et canalisation sur la route de Roquesérière.
Demande de devis ordinateur secrétariat : Cf. Délibération n° 33/2022 Délibération pour demande de subvention au département.
Préparation soirée Châtaignes du samedi 26 novembre 2022.
Crèche Eglise + Eclairage de Noël.
Noël des enfants du 17 décembre 2022.
Vœux du Maire le Samedi14 janvier 2023.
5. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Devis pour les travaux de soubassement de l’Eglise.
6. QUESTIONS DIVERSES.
Accord unanime de l’assemblée.
Séance close à 20h30
Prochain conseil municipal : non déterminé % Œ GEemx
RÉPUBLIQUE à
FRANÇAISE up
Liberté F DE GEMIL
Égalité
Fraternité
CONVOCATON AU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie le vendredi 25/11/2022 à 18h30 en session ordinaire.
ORDRE DU JOUR
Désignation du secrétaire de séance
1- Délibérations
26-2022: Motion de la commune de Gémil Conséquence de la crise économique et financiére. 27_2022: Convention d'instruction des autorisations du droit des sols (ADS). 28_2022: Approbation de la chartre d'utilisation de l'application mobile Panneau Pocket pour le compte de l'intercommunalité (C3G).
29-2022 : Autonsation de signature de la Convention Territoriale Globale (CTG). 30-2022 : Décision modificative n° 1 SMEA.
31-2022 : Délibération rémunération agent recenseur.
32-2022 : Convention C3G / Commune de Gémil : relative au reversement de 1 point TA soit 20% de la Taxe d'Aménagement à la C3G.
2- Affaires et demandes en cours.
1-_ Information : Avancement/Modification statutaire au 01/01/2022 des agents et bonification d'un an
2- Présentation des plans de l'aire de jeux et cimetière + Table de ping-pong 3 Présentation plan SDEHG Eclairage Public résidence du moulin.
4- Demande de modification du PLU par Mme IZARIÉ
5- Travaux: Fenêtres Eglise.
6- Elagage platanes par Girou Bois.
7- Demande de mise en place d'un conseil municipal des Jeunes (CMJ).
3- Infos et questions diverses
1- Ordures Ménagères : info, futur contrat et évolutions consignes de tn, compostage, taxe incitative.
2- Raccordement au réseau d'assainissement de la Mairie. Compte rendu. 3 Mutuelle Communale : JUST offres de complémentaire santé performantes à tarifs modérés.
4- Point recensement 2023 commune de Gémil.
5- Point de situation voirie et canalisation sur la route de Roquesénière.
6- Demande devis ordinateur du secrétariat et élimination du PC salle état civil 7- Préparation soirée Châtaignes du samedi 26 novembre 2022.
8- Crèche Eglise + Eclairage de Noël.
9- Noël des enfants du 17 décembre 2022.
10- Vœux du Maire le Samedi14 janvier 2023.
Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance et vous prie d'agréer, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Fait à Gémil, le 02 novembre 2022
Le Miro
Département de la Haute-Garonne
Commune de Gémil
Mairie - Route d’Albi - 31380 GÉMIL 05/61/84/26/03 commune-gemil@orange.fr
7/6 Département de lo Houte-Garonmne
|
L S
Commune de Gémil
FEUILLE D'ÉMARGEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 25 novembre 2022 à 18h30
Ex
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE be
Ptit
| PRÉNOM / NOM SIGNATURE
ANGLADE Florian
AT BAUDOU Jean-Noël VA
LS
rd +
BOUR Céline LE
€ 71
CACAN Jérémy 2
CORBIN Hélène
LAUGER Christian
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PIQUES Maryline =
TORRALBA André LE
VELLO Bruno \ de T
+ 4e
Mairie - Route d’Albi - 31380 GÉMIL 05/61/84/26/03 commune-gemil@orange.fr
8/9 LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DES
COTEAUX
DU
GIROU &
$
-
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Annexe n°1