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Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2021 09 015 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 16 septembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2021 09 015 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2021-09-015
PUBLIÉ LE 15 SEPTEMBRE 2021 Sommaire
Préfecture du Cher / Direction de la Citoyenneté
18-2021-09-14-00011 - Arrêté n° 2021-1056 du 14 septembre 2021 fixant la
liste des candidats aux élections municipales complémentaires organisées
dans la commune de La Celle Condé (2 pages) Page 3
2 Préfecture du Cher
18-2021-09-14-00011
Arrêté n° 2021-1056 du 14 septembre 2021 fixant
la liste des candidats aux élections municipales
complémentaires organisées dans la commune
de La Celle Condé
Préfecture du Cher - 18-2021-09-14-00011 - Arrêté n° 2021-1056 du 14 septembre 2021 fixant la liste des candidats aux élections municipales complémentaires organisées dans la commune de La Celle Condé 3 PRÉFET
DU CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
SOUS-PRÉFECTURE
DE SAINT-AMAND-MONTROND
ARRÊTÉ n° 2021- 1056 du 14 septembre 2021
établissant la liste des candidats aux élections municipales complémentaires organisées dans la commune de La Celle-Condé
La Sous-Préfète de Saint-Amand-Montrond
VU le code électoral et notamment ses articles L. 225, L. 255-2 à L. 255-4, L. 258, R. 28 et R. 124 ;
VU le décret du 5 février 2021 portant nomination de M. Jean-Christophe BOUVIER en tant que préfet du Cher ;
VU le décret du 10 août 2021 portant nomination de Mme Sophie CHAUVEAU en tant que sous- préfète de Saint-Amand-Montrond ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2021-0876 du 26 juillet 2021 fixant les délais et modalités de dépôt des candidatures et portant convocation des électeurs pour l’élection d’un conseiller municipal ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2021-0971 du 31 août 2021 accordant délégation de signature à Mme Sophie CHAUVEAU, sous-préfète de Saint-Amand-Montrond,
VU les candidatures déposées ;
SUR la proposition de Mme la sous-préfète de Saint-Amand-Montrond ;
ARRÊTE :
Article 1er : La liste des candidats aux élections municipales complémentaires organisées dans la commune de LA CELLE-CONDÉ dont la déclaration de candidature a été définitivement enregistrée à la sous-préfecture de Saint-Amand-Montrond, est établie, par ordre alphabétique pour le premier tour de scrutin du 26 septembre 2021, comme suit :
- Mme Annie ALAPHILIPPE
- Mme Céline COURCELLE
Les candidats non élus au premier tour sont maintenus d’office au second tour de scrutin.
Article 2 : Dès l’ouverture de la campagne électorale, la commune de LA CELLE-CONDÉ devra aménager les emplacements spéciaux d’affichage prévus par l’article L. 51 du code électoral. Ces emplacements seront attribués aux candidats dans l’ordre des demandes déposées en mairie.
12 rue de Juranville - CS 50195
18206 SAINT AMAND MONTROND
Préfecture du Cher - 18-2021-09-14-00011 - Arrêté n° 2021-1056 du 14 septembre 2021 fixant la liste des candidats aux élections municipales complémentaires organisées dans la commune de La Celle Condé 4 Article 3 : Mme la sous-préfète de Saint-Amand-Montrond et M. le Maire par intérim de la commune de LA CELLE-CONDÉ sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans le bureau de vote le jour du scrutin.
La sous-préfète de Saint-Amand-Montrond,
Signé : Sophie CHAUVEAU
Préfecture du Cher - 18-2021-09-14-00011 - Arrêté n° 2021-1056 du 14 septembre 2021 fixant la liste des candidats aux élections municipales complémentaires organisées dans la commune de La Celle Condé 5