Procès Verbal - pv cm 13 mars 2021

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Procès Verbal - pv cm 13 mars 2021 Document publié le Samedi 13 mars 2021 par la commune d'Harfleur. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 13 mars 2021)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,

Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès -Verbal/13 mars 2021 Page 1

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

SAMEDI 13 MARS 2021 A 9H30

LE CREUSET

CENTRE ASSOCIATIF ET CULTUREL LA FORGE

. Ouverture de la séance

DÉLIBÉRATIONS

Madame le Maire présente la délibération suivante :

N° 21 03 01

CONSEIL MUNICIPAL

APPEL NOMINAL

L'an deux mille vingt -et -un, le treize mars à neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Ville d'Harfleur légalement convoqué le cinq mars deux mille vingt -et -un s’est réuni à la Mairie d'Harfleur, dans la salle Le Creuset – Centre Associatif et Culture La Forge.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été publique.

Madame Christine MOREL, Maire, présidant la séance procède tout d'abord à l'appel nominal auquel répondent :

PRÉSENTS : Mme Christine MOREL, Mme Sylvie BUREL, M. Dominique BELLENGER, Mme Justine DUCHEMIN, M. Anthony DE VRIES, Mme Cindy EVRARD, M. Loïc JAMET, Mme Sabrina LEFEBVRE, M. Ousmane NIAYE, M. José GUTIERREZ, M. Jean -François BUREL, M. Samuel LEROY, Mme Julie LEMARCIS, Mme Sylvie DUCOEURJOLY, M. Jean -Pierre PEDRON, Mme Nathalie JAROUSSE, Mme Nacéra VIEUBLÉ, M. Franck GROUSSARD, Mme Aurélie REBEILLEAU, M. Jean -Marc NEVEU, Mme Coralie FOLLET.

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Mme Yvette ROMERO à Mme Christine MOREL, Mme Élise ROGER à M. Samuel LEROY, Mme Marjorie BELLENGER à M. Dominique BELLENGER, M. Yoann LEFRANC à Mme Cindy EVRARD, M. Gilles DON SIMONI à Mme Sylvie BUREL, Mme Laurence AUDOUARD à M. Jean -François BUREL, M. Nicolas NOUAILHAS à M. José GUTTIEREZ, M. Rémi RENAULT à Mme Nacéra VIEUBLÉ.

Conseillers Municipaux :

Conseillers Municipaux en exercice 29

Présents 21

Absent excusé 0

Absent 0

Procurations 8

Votants 29

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/13 mars 2021 Page 2

Madame le Maire présente la délibération suivante :

N° 21 03 02

CONSEIL MUNICIPAL

SECRÉTAIRE DE SÉANCE

CONSTITUTION DU BUREAU DE VOTE

. Désignations

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal doit procéder au début de chaque séance à la nomination d’un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Je vous propose que Monsieur Samuel LEROY soit désigné pour remplir cette fonction.

Par ailleurs, avant de procéder aux différentes élections, le Conseil Municipal doit désigner au moins deux assesseurs pour constituer le bureau de vote.

Je vous propose que Madame Sabrina LEFEBVRE et Monsieur Franck GROUSSARD soient désignés à cet effet.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

Madame le Maire présente la délibération suivante :

N° 21 03 03

CONSEIL MUNICIPAL

DÉCISIONS

Délégation donnée au Maire par le Conseil Municipal

. Communication

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du 26 mai 2020 donnant délégations de missions complémentaires pour traiter certaines affaires conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT que Madame le Maire doit rendre compte au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre de cette délégation,

CONSIDÉRANT que ces décisions (dont les copies sont jointes à la présente) ont été transmises au représentant de l’État,

Le Conseil Municipal prend connaissance des décisions ci-dessous :

Date Objet

Date dépôt

Sous-

préfecture

AFFECTATIONS PROPRIÉTES COMMUNALES

13-01-2021 Mise à disposition de locaux . Convention - Signature - Autorisation 22-01-021

27-01-2021

Parc de stationnement Arthur Fleury

Place de stationnement N° 31

SARL HELDE PUB’

. Renouvellement - Signature - Autorisation

16-02-2021

16-02-2021

Accès riverains et commerçants

Rue du Grand Quai

. Convention - Résiliation - Autorisation

18-02-2021

Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/13 mars 2021 Page 3

Date Objet

Date dépôt

Sous-

préfecture

16-02-2021

Accès riverains et commerçants

Rue du Grand Quai

. Convention - Résiliation - Autorisation

18-02-2021

DIVERS

26-01-2021

Convention 2021

Du 1 er janvier au 31 décembre

CIDEFE

. Convention - Signature

01-02-2021

Madame Aurélie REBEILLEAU : ′′Une petite question parallèle par rapport à l’attribution des salles. Nous aurions aimé savoir si vous aviez une date à nous communiquer concernant l’octroi de notre salle pour le groupe ′′Harfleur Ensemble pour Demain ′′ pour qu’on puisse travailler facilement ensemble. ′′

Madame le Maire : ′′Normalement, comme je vous l’ai déjà dit à Madame VIEUBLÉ lorsque je l’ai rencontré, je lui avais donné cette information. Effectivement, les travaux sont pratiquement terminés. Il reste l’insonorisation de la porte. Parce qu’effectivement que vous vous soyez dans votre bureau ou nous qu’on soit dans la salle de réunion, il faut que ce soit insonorisé. Une fois que l’insonorisation de la porte sera finie, vous pourrez avoir votre salle. ′′

Madame Aurélie REBEILLEAU : ′′Vous n’avez pas un délai à nous communiquer ?′′

Madame le Maire : ′′A priori, c’est un peu compliqué pour l’insonorisation car la porte s’ouvre à l’inverse et c’est un peu compliqué, les services sont en train de voir. Cela devrait se faire sous peu. ′′

Madame Aurélie REBEILLEAU : ′′On espère l’avoir le plus rapidement. Merci Madame le Maire. ′′

Madame le Maire : ′′Mais en attendant, vous pouvez continuer à demander des salles comme vous l’avez fait jusque-là. ′′

INFORMATIONS COMMUNIQUÉES

Madame le Maire présente la délibération suivante :

N° 21 03 04

CONSEIL MUNICIPAL

HUIS CLOS

. Acceptation

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Je vous propose que la délibération N° 21 03 22 fasse l’objet d’un huis clos.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

Madame le Maire présente la délibération suivante :

N° 21 03 05

CONSEIL MUNICIPAL - REPRÉSENTATIONS

Syndicat Intercommunal d’Équipement des Villes d'Harfleur et de Gonfreville l'Orcher (SIEHGO)

Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/13 mars 2021 Page 4

. Délégués - Élection

VU l'arrêté du Sous-Préfet du Havre du 30 novembre 1967 autorisant entre les communes de Gonfreville l'Orcher et Harfleur, la création d'un syndicat à vocations multiples appelé "Syndicat Intercommunal d'Équipement des Villes d'Harfleur et de Gonfreville l'Orcher " ;

VU la délibération du 24 septembre 2018 donnant un avis favorable à la modification des statuts du SIEHGO et spécialement de son article 4 afin de porter le nombre de représentants de chaque commune de 5 à 7 ;

VU l’arrêté de Madame la Préfète de Seine-Maritime en date du 18 décembre 2018 autorisant la modification des statuts du SIEHGO portant le nombre de représentants de chaque commune à 7 élus ;

VU les articles L 5211-6, L 5211-7 et L 5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

En conséquence, et après en avoir délibéré, je vous propose,

• de procéder à l'élection, au scrutin secret à la majorité absolue des sept

délégués d'Harfleur qui siégeront au Syndicat Intercommunal d’Équipement des Villes d'Harfleur et de Gonfreville l'Orcher (SIEHGO).

Sont candidats : Liste Harfleur 2026

Christine MOREL

Yvette ROMERO

Sylvie BUREL

Jean -Pierre PEDRON

Jean -François BUREL

Gilles DON SIMONI

Yoann LEFRANC

Monsieur Franck GROUSSARD : ′′Je voulais poser la question par rapport au siège du SIEHGO : pourquoi il n’y a pas de candidat présenté en tout cas au niveau de l’opposition ? Au moins, un candidat par rapport aux nombres de personnes qui sont présentées et qui siègent au SIEHGO. ′′

Madame le Maire : ′′Alors, je crois que vous m’aviez déjà posé la question en début de mandat et je vous avais répondu. Là, il n’y a pas d’obligation qu’il y ait de candidat de l’opposition. Et, ensuite, ce sont les projets que nous menons et qui sont présentés, de toute façon, en commission où vous êtes représentés. C’était un choix de notre majorité. ′′

Madame Nacéra VIEUBLÉ : ′′Il y est vrai que nous avons déjà exprimé cette demande lors de l’installation. Dans la mesure où dans ce syndicat, il est traité des affaires de la commune, que la commune participe financièrement à ce syndicat, que nous n’avons pas connaissance du budget de ce syndicat, nous estimons que pour une question démocratique, que l’opposition puisse au moins être représentée dans ce syndicat. Nous persistons que ce n’est pas tout à fait normal. ′′

Madame le Maire : ′′On a entendu votre remarque. Donc, je repose la question :

Y a-t’il d’autres candidats ? Oui

Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/13 mars 2021 Page 5

Sont candidats : Liste Harfleur Ensemble pour Demain

Nacéra VIEUBL É

Rémi RENAULT

Franck GROUSSARD

Aurélie REBEILLEAU

Jean -Marc NEVEU

Coralie FOLLET

Élections

Votants : 29

Bulletins blancs et nuls : 0

Suffrages exprimés : 29

Majorité absolue : 15

Les résultats des votes :

- Liste Harfleur 2026 :

Noms Nombre de voix

 Christine MOREL 23

 Yvette ROMERO 23

 Sylvie BUREL 23

 Jean-Pierre PEDRON 23

 Jean-François BUREL 23

 Gilles DON SIMONI 23

 Yoann LEFRANC 23

- Liste Harfleur Ensemble pour Demain :

Noms Nombre de voix

 Nacéra VIEUBL É 6

 Rémi RENAULT 6

 Franck GROUSSARD 6

 Aurélie REBEILLEAU 6

 Jean -Marc NEVEU 6

 Coralie FOLLET 6

A l’issue du vote, sont élus délégués du Syndicat Intercommunal d'Équipement des Villes d'Harfleur et de Gonfreville l'Orcher (SIEHGO) :

 Christine MOREL

 Yvette ROMERO

 Sylvie BUREL

 Jean-Pierre PEDRON

Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/13 mars 2021 Page 6

 Christine MOREL

 Jean-François BUREL

 Gilles DON SIMONI

 Yoann LEFRANC

Madame le Maire présente la délibération suivante :

N° 21 03 06

INTERCOMMUNALITÉ

Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole

Fourniture et maintenance d'une solution informatique pour la gestion de dette propre et garantie

Groupement de commandes

. Convention - Signature - Autorisation

La Ville d'Harfleur dispose actuellement d'une solution informatique pour le suivi et la gestion de sa dette mise à disposition par la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole. Cependant, le contrat avec le prestataire informatique arrive à échéance en juillet prochain.

La Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole et plusieurs de ses communes membres souhaitent toujours disposer d’une solution informatique de gestion de dette car cet outil de suivi et d’aide à la décision permet à chaque collectivité, en totale autonomie, de gérer dynamiquement sa dette propre, d’assurer si elle souhaite le suivi de l’encours de dette garantie et de disposer de conseils de consultants experts en ces domaines.

Afin d’obtenir les meilleures conditions de réalisation et de prix, le Code de la Commande Publique prévoit la possibilité de créer des groupements de commandes, notamment entre les collectivités territoriales et des établissements publics.

Ainsi, la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole propose de constituer avec notre commune et les Villes de Gonfreville-l’Orcher, Le Havre, Montivilliers et Sainte-Adresse un groupement de commandes afin de lancer une consultation relative à la fourniture, la mise en œuvre et la maintenance d'une solution informatique pour la gestion de dette propre et de dette garantie.

En conséquence, et après en avoir délibéré, je vous propose que le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de la Commande Publique ;

VU l’avis favorable du Bureau Municipal du 1 er mars 2021,

CONSIDÉRANT :

• la nécessité pour la Ville d'Harfleur de disposer d’un outil informatique

de gestion de dette ;

• l’intérêt économique pour la Ville d'Harfleur et pour la Communauté

Urbaine et les autres communes membres du groupement, à savoir Gonfreville-l’Orcher, Le Havre, Montivilliers et Sainte-Adresse, de procéder à une consultation commune d’entreprises pour permettre l’acquisition de cet outil ;

6

Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/13 mars 2021 Page 7

• que le Code de la Commande Publique prévoit dans son article L. 2113-6

la possibilité de créer des groupements de commandes entre acheteurs ;

• qu’il convient d’autoriser la signature d’une convention établie à cet

effet, désignant la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole coordonnateur du groupement ;

DÉCIDE :

• d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer avec la Communauté

Urbaine Le Havre Seine Métropole et les communes de Gonfreville l’Orcher, Le Havre, Montivilliers et Sainte-Adresse, une convention constitutive de groupement de commandes pour la fourniture et la maintenance d’une solution informatique pour la gestion de la dette propre et de la dette garantie.

Monsieur Franck GROUSSARD : ′′Je voulais savoir si on a une estimation du coût de ce logiciel à l’année ?′′

Madame le Maire : ′′Environ 3 000 €, mais cela va dépendre de la réponse à l’appel d’offres. C’est dans cet ordre d’idée. ′′

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

Monsieur Loïc JAMET présente la délibération suivante :

N° 21 03 07

AMÉNAGEMENT URBAIN

ENVIRONNEMENT

Centre de recyclage de déchets dangereux et non dangereux

Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole

. Enquête publique - Avis

Dans le cadre de son schéma global de restructuration de son réseau de déchèteries, la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole a décidé de construire un centre de recyclage à Harfleur (76700) afin de regrouper les actuels sites d’Harfleur et de Gonfreville l’Orcher (76700).

Le terrain concerné par ce projet est situé dans le prolongement de la rue de la Crète à Harfleur (parcelles cadastrées AD 714 et AD 715 pour des contenances respectives de 14 587m² et 1 570m²).

Ce projet a été présenté lors du Conseil Municipal du 6 février 2021.

La Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole a sollicité l’ouverture d’une enquête publique portant sur une demande d’autorisation environnementale en vue d’exploiter ce centre de recyclage.

Par arrêté du 5 février 2021, Monsieur le Préfet de la Seine-Maritime a prescrit une enquête publique à l'égard de ce projet, fixée du 9 mars 2021 à 9h00 au 30 mars 2021 à 17h30, à Harfleur, désignée comme étant siège de l’enquête.

Le commissaire-enquêteur, assurera trois permanences physiques, au sein du Pôle Administratif de Beaulieu afin de recevoir les observations du public. Il assurera également trois permanences téléphoniques.

Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/13 mars 2021 Page 8

Pendant la durée de l’enquête, le dossier complet de demande d’autorisation environnementale est consultable en version papier, aux Services Techniques de la Ville.

Le dossier complet d’enquête publique et l’avis sont publiés sur les sites internet de la Préfecture de la Seine-Maritime (www.seine-maritime.gouv.fr) et de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole.

(http://lhsmharfleur.enquetepublique.net).

Les observations et propositions pourront être communiquées pendant toute la durée de l’enquête.

Le dossier d’enquête publique est notamment composé des études suivantes : - Etude d’incidence environnementale

- Etude de dangers

- Etude historique et documentaire – Diagnostic environnemental du milieu souterrain

- Etude faune-flore, habitats naturels et zones humides au sens de la réglementation en vigueur

- Etude acoustique phase Avant Projet Définif

- Rapport d’opération – Diagnostic archéologique

Au cours de la phase d’examen de la demande, des avis ont été émis par différents services et organismes consultés :

- Agence Régionale de la Santé de Normandie : avis favorable avec prescription (réalisation d’études sonométriques après mise en service des installations)

- Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Seine-Maritime : favorable avec prescriptions (aménagement d’une réserve d’eau, système d’ouverture rapide des portails, caractéristiques de la voie à respecter, types d’extincteurs à prévoir, formation du personnel, signalétiques à mettre en place, vérifications périodiques)

- Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime – Service Transitions Ressources et Milieux : favorable suite aux compléments apportés sur le volet « zone humide » (absence de zones humides, justifiée par des analyses pédologiques et floristiques)

- Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement de Normandie - Pôle Evaluation Environnementale : projet non soumis à évaluation environnementale après examen au cas par cas - Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement de Normandie – Service Ressources Naturelles : favorable suite aux compléments apportés sur le volet « biodiversité »

L’ensemble des avis émis sont joints au dossier d’enquête publique.

Le rapport de l’inspection des installations classées de fin d’examen de la demande d’autorisation environnementale en date du 18 décembre 2020 indique que le dossier est complet et régulier, et qu’il n’y a donc pas d’obstacle au passage à la phase d’enquête publique.

Conformément à l’article R.123-12 du code de l’environnement, le Conseil Municipal de la Commune d’Harfleur est appelé à émettre un avis sur ce dossier.

En conséquence, et après en avoir délibéré, je vous propose que le Conseil Municipal, sous réserve des conclusions du commissaire enquêteur,

Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/13 mars 2021 Page 9

VU l’avis favorable du Bureau Municipal du 1 er mars 2021,

• émette un avis favorable au dossier de demande d’autorisation environnementale en vue d’exploiter un centre de recyclage de déchets dangereux et non dangereux situé rue de la Crète à Harfleur, sous réserve du respect des prescriptions émises par les services et organismes consultés pendant la phase d’examen du dossier de la demande d’autorisation environnementale.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

Madame le Maire présente la délibération suivante :

N° 21 03 08

ÉCONOMIE

COMMERCES ET MARCHÉS

Aide à la réalisation d’enseignes

. Attribution - Adoption

Conformément à la délibération du 29 février 2016, qui reconnaît l’intérêt fondamental de l’enseigne dans l’exercice d’une profession commerciale et/ou artisanale, et qui prévoit l’attribution d’une aide destinée à permettre la réalisation d'enseignes s'harmonisant avec d'une part les préconisations architecturales de la commune, et d'autre part la profession concernée, tout en incitant à un effort de créativité, la Ville d'Harfleur, par l'aide à l'enseigne réaffirme sa volonté de soutenir le commerce de proximité.

Conformément au règlement d’attribution et à l’avis de la Commission Municipale d’étude n° 2 « Attractivité - Economie, Marchés, Foire - Subventions (enseignes, façades...) – Tourisme - Emploi, Formation - Communication » réunie le 3 février 2021, je vous propose d'attribuer l’aide financière municipale suivante :

Demandeur

Nom - Prénom

Adresse du

commerce Objet

Coût HT de

l'enseigne plafonné

à 1 500 € HT

Subvention

municipale 20%

BIGUEL MODE

Madame MARIE Nadège

47 rue de la

République Enseigne

1 165 €

233 €

BEAUTE COIFFURE

Madame BENZINA Karima 7 rue Jean Jaurès Enseigne

2 220 €

Retenu 1 500€ 300 €

TOTAL 533 €

En conséquence, et après en avoir délibéré, je vous propose que le Conseil Municipal,

VU l’avis favorable du Bureau Municipal du 1 er mars 2021,

VU l’avis favorable de la Commission Municipale n° 2 du 3 février 2021,

• autorise l’attribution de l’aide financière municipale suivante :

Demandeur

Nom - Prénom

Adresse du

commerce Objet

Coût HT de

l'enseigne

plafonné

à 1 500 € HT

Subvention

municipale 20%

BIGUEL MODE

Madame MARIE Nadège

47 rue de la

République Enseigne

1 165 €

233 €

BEAUTE COIFFURE

Madame BENZINA Karima 7 rue Jean Jaurès Enseigne

2 220 €

Retenu 1 500 € 300 €

TOTAL 533 €

Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/13 mars 2021 Page 10

Madame Coralie FOLLET : ′′Dans la cadre de l’environnement et de l’écologie, pour les subventions, pour les commerces qui feraient des demandes de subventions pour des enseignes à basse consommation avec des leds, donc ces enseignes pollueraient moins, est-ce qu’il y aurait possibilité ou est-ce que ça se fait déjà, d’avoir des subventions supérieures, ou sinon est-ce que ce serait possible d’augmenter ces subventions ?′′

Madame le Maire : ′′Pour l’instant, il n’y a pas de prise en compte de l’éclairage de chacune de ces enseignes. Maintenant, je ne suis pas sûre que les nouvelles enseignes ne soient pas forcément en leds donc pour moi, je ne me suis pas posée la question mais je vais me poser la question, mais pour moi c’est déjà le cas. Donc, il n’y a pas de suppléments qui est prévu. Mais, je vais me renseigner. ′′

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

Madame Justine DUCHEMIN présente la délibération suivante : N° 21 03 09

POPULATION ET VIE SOCIALE

RESTAURATION

Association Un Plus Bio

« Club des Territoires bio »

. Adhésion - Autorisation

L’association « Un Plus Bio » a créé un « Club des Territoires Bio » qui regroupe des collectivités qui partagent la volonté d’introduire davantage de bio dans les menus de la restauration collective publique.

Toutes les collectivités (communes, intercommunalités, départements, régions) peuvent entrer au Club des Territoires, ainsi que les structures telles que les pays, les parcs naturels régionaux, etc.

L’intérêt d’adhérer au Club des Territoires Bio est double.

D’ordre général : la transformation de nos pratiques liées à l’alimentation mérite de porter une autre vision et une nouvelle ambition sur nos territoires. Manger mieux ne se décrète pas, cela se construit, patiemment, en associant du monde autour de soi.

D’ordre « communautaire » : même quand la volonté de changer est forte et que les actions sont significatives sur un territoire donné, il existe parfois un sentiment d’isolement. En rejoignant le « Club des Territoires Un Plus Bio », les collectivités font le choix de partager, d’échanger et d’apprendre des autres.

Le Club met régulièrement en avant ses adhérents au cours de nombreux temps d’échange régionaux et nationaux, il les valorise aussi auprès des médias de plus en plus sensibilisés aux thématiques alimentaires. Enfin, il leur propose un accès réservé au site pour faire le plein de ressources et d’outils d’accompagnement issus de la communauté des adhérents.

En adhérant à ce Club des Territoires Bio, la commune :

• engage son service de restauration, quel que soit son point de départ, dans

une démarche de progression en faveur d’une alimentation biologique et donne une place importante à la qualité de l’alimentation dans ses missions auprès de la population,

Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/13 mars 2021 Page 11

• soutient une politique nationale ambitieuse de développement de la

restauration collective Bio et véhicule des valeurs fortes favorisant les démarches collectives, transversales, cohérentes et durables, permettant de changer notre rapport à l’alimentation,

• participe aux échanges et au partage d’expertises entre territoires sur des problématiques communes autour de l’alimentation et bénéficie de retours d'expériences sur des démarches territoriales dans des contextes comparables,

• participe aux travaux menés aux échelles nationales et régionales pour la promotion d’une restauration collective de qualité, respectueuse de la santé des hommes et de l’environnement.

Les objectifs et les valeurs portés par le « Club des Territoires Un Plus Bio » rejoignent les engagements portés par la commune d’Harfleur dans le cadre de sa politique alimentaire.

Considérant l'intérêt pour la Ville d'Harfleur de bénéficier des actions mises en place par l'association « Un Plus Bio » dans le cadre de son « Club des Territoires Bio »,

Je vous propose que la Ville d'Harfleur devienne membre de l'association « Un Plus Bio ».

La cotisation annuelle s'élève à 225 € pour l'année civile.

En conséquence, et après en avoir délibéré, je vous propose que le Conseil Municipal,

VU l’avis favorable du Bureau Municipal du 1 er mars 2021,

• autorise l'adhésion de la Ville d'Harfleur à l'association « Un Plus Bio ».

• désigne Madame Justine DUCHEMIN, adjointe déléguée à la restauration

municipale, pour représenter la commune au sein de l’association.

Monsieur Franck GROUSSARD : ′′J’ai une petite question concernant l’adhésion qu’on fait sur ces différentes associations notamment sur le côté alimentaire, j’aurais voulu savoir s’il était possible justement de pouvoir auditer les impacts budgétaires des adhésions des années précédentes pour simplement voir la différence, et en tout cas le bénéfice éventuellement que cela procure à la Ville d’adhérer à toutes ces associations qui derrière gère que ce soit le Bio, que ce soit des groupements de commandes, qu’on puisse avoir, en fait, un retour sur l’impact budgétaire. Est-ce que ce serait possible ?′′

Madame le Maire : ′′On peut vous donner l’impact budgétaire. Il suffit de reprendre d’après moi, dans le compte administratif vous l’aurez car il y les différents montants, et vous pouvez reprendre les années précédentes. Mais, l’impact est difficile à mesurer puisque là ce sont des mises en relation. Il y a un travail qui est mené que ce soit pour cette association par exemple où là c’est un club d’échanges de bons procédés, comment on peut avancer et donc il est compliqué de mesurer un impact par rapport à quelque chose qui du coup ne se fera pas. Il faudrait savoir ce qu’on aurait eu et du coup qu’est-ce que ça a amélioré. Ça, c’est plus compliqué à mesurer. Mais, si c’est le côté budgétaire que vous souhaitez, je pense que vous pouvez retrouver tout ça dans les comptes administratifs. ′′

Monsieur Franck GROUSSARD : ′′Et, du point de vue qualificatif, il ne serait pas possible éventuellement d’avoir un retour ?′′

Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/13 mars 2021 Page 12

Madame le Maire : ′′Qualificatif, vous l’avez déjà puisque je crois que c’est au dernier Conseil Municipal où on vous a présenté au niveau de la restauration le taux que l’on avait que ce soit du local, et du Bio, et qu’on est bien en avance par rapport à d’autres communes parce qu’on a pris depuis longtemps cette voie-là. ′′

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

Monsieur Ousmane NDIAYE présente la délibération suivante :

N° 21 03 10

POPULATION ET VIE SOCIALE

AFFAIRES CULTURELLES

Bicentenaire Flaubert

. Programme d’actions - Adoption

. Subvention – Sollicitation - Autorisation

L’écrivain Gustave Flaubert est né en 1821 à Rouen. En 2021, le bicentenaire de sa naissance sera célébré, et à cette occasion, de nombreuses manifestations se dérouleront en Normandie et tout particulièrement en Seine-Maritime. La Ville d’Harfleur souhaite, elle aussi, rendre hommage à cet auteur emblématique de la Normandie, à son œuvre littéraire à la notoriété internationale. En effet, une participation à cet événement permet de suivre l’objectif municipal de politique de lecture publique et de valorisation du patrimoine immatériel local.

Ainsi, je vous propose un programme d’actions culturelles comprenant des spectacles, des conférences et expositions qui se dérouleront en septembre 2021 pour un budget prévisionnel de 3 000 €. Ce programme ouvre droit à un dépôt de dossier de demande de subvention auprès du Département au titre de la valorisation du devoir et du travail de mémoire porté par les collectivités.

En conséquence, et après en avoir délibéré, je vous propose que le Conseil Municipal, dans le cadre du Bicentenaire Flaubert,

VU l’avis favorable du Bureau Municipal du 1 er mars 2021,

• adopte un programme d’actions pour un budget prévisionnel de 3 000 € :

- le spectacle « Louise et Gustave » : les 12 et 19 septembre 2021 (en extérieur et à la bibliothèque Elsa Triolet) ;

- l’exposition « Flaubert, portrait » : du 3 septembre au 3 octobre 2021 ;

- l’exposition « Flaubert et l’archéologie » : du 3 septembre au 3 octobre 2021 ;

- la conférence « La plus belle pour aller danser » : le vendredi 3 septembre 2021.

• autorise la sollicitation d’une subvention de 1 500 € soit 50 % du budget prévisionnel au Département de la Seine-Maritime

Madame Nacéra VIEUBLÉ : ′′Plutôt une intervention, qu’une question. Simplement, pour dire qu’on se félicite, pour reprendre l’expression d’un ancien conseiller municipal qui ne siège plus ici mais qui est présent aujourd’hui à l’assemblée, de cette décision qui participe d’une part à la valorisation de notre belle région, en mettant à l’honneur l’un de ces écrivains les plus renommés, renommé en France, mais également renommé de par le monde, et cela participe évidement à la

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valorisation de la lecture publique qui est très importante pour les enfants et pour les familles. Parce que le goût de la lecture, des mots et des idées, c’est la plus belle arme qu’on peut offrir à quelqu’un. Elle ouvre l’imaginaire à d’autres constructions et offrir tout ça à nos enfants c’est aussi le plus beau cadeau que l’on puisse faire. Alors, oui, nous soutenons cette volonté de la municipalité à s’inscrire dans cet événement qui est, entre autre, soutenu par le Département de Seine-Maritime, et qui je pense validera la demande de subvention, sans aucun problème. Je vous remercie. ′′

Madame le Maire : ′′Je m’associe ; c ’est vrai que c’est un beau projet. Vous parlez de la lecture publique, on aura l’occasion d’en reparler puisque c’est un axe que nous avons souhaité mettre en avant, et donc développer durant l’année, déjà aussi par rapport aux difficultés que certains enfants rencontrent. Donc, d’appuyer et d’accompagner le travail pédagogique qui est mené à l’école mais en ayant un autre regard peut toujours aider. Effectivement, c’est notre objectif, et cela rentre tout à fait dans cet objectif-là. ′′

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

Monsieur Ousmane NDIAYE présente la délibération suivante :

N° 21 03 11

POPULATION ET VIE SOCIALE

AFFAIRES CULTURELLES

Fête de la Scie 2021

. Demandes de subventions - Signature - Autorisation

. Conventions - Signature – Autorisation

Organisée tous les deux ans depuis 2016, la Fête de la Scie, événement phare de la commune, permet de renouer avec une tradition populaire confortant l’attractivité de notre commune au niveau régional. Outre l’intérêt intrinsèque de la fête, sa réussite est le fruit de la participation de certains partenaires institutionnels et privés. La municipalité ne saurait ainsi organiser cette manifestation sans le renouvellement d'un soutien important de ses partenaires financiers.

L’an passé, en raison du contexte sanitaire du pays, la fête a été reportée en 2021, le week-end du 10-11 avril prochain. Mais aujourd’hui, si la pandémie perdure, le caractère incertain des semaines à venir sur la question de mesures analogues à celles de l’année 2020 ne doit pas grever l’espoir des Harfleurais de vivre les réjouissances de la fête. Si la Fête de la Scie 2021 ne peut ressembler à sa physionomie habituelle, la collectivité doit maintenir symboliquement l’événement par la programmation de déambulations artistiques dans les trois quartiers de la commune.

Dans ce cadre, la Région, le Département, la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, les partenaires privés et tous les financeurs potentiels pouvant participer à la concrétisation de l'organisation de l'édition 2021 de la Fête de la Scie, prévue le week-end du 10-11 avril, vont être sollicités officiellement afin qu'ils confirment leur soutien à cet événement.

Ce soutien peut se traduire par une subvention, un contrat de partenariat ou tout autre moyen permettant de contribuer à la valorisation et concrétisation de la Fête de la Scie.

En conséquence, et après en avoir délibéré, je vous propose que le Conseil Municipal,

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VU l’avis favorable du Bureau Municipal du 1 er mars 2021,

• autorise la recherche de partenariats financiers et/ou techniques.

• autorise les demandes de subventions auprès de tous les partenaires susceptibles d’apporter leur concours au financement de l'organisation de l'édition de la Fête de la Scie 2021.

• autorise la signature des conventions afférentes avec les partenaires et les institutions concernés.

Le Conseil Municipal sera informé des différentes conventions signées.

Madame Nacéra VIEUBLÉ : ′′Est-ce que Monsieur NDIAYE pourrait nous donner un peu plus d’éléments sur la nature des déambulations qui vont avoir lieu, ainsi que sur les lieux précisément ? Est-ce qu’il va y en avoir dans le centre-ville. C’est une question qui m’a été posée notamment par les commerçants pour savoir, si le samedi matin, par exemple, pour certains, il y a un intérêt pour eux à ouvrir ou pas leurs commerces. ′′

Monsieur Ousmane NDIAYE : ′′Au sujet des manifestations, et pour rappeler également qu’on est soumis à l’avis favorable de la Sous-Préfecture. Il y a un dossier en cours et on est en lien avec la Sous-Préfecture mais il y aura un avis final. Aujourd’hui, ce qui est prévu, c’est de faire en sorte que les trois quartiers puissent être pris en compte dans la manifestation. Au niveau des déambulations, ce sera sur l’ensemble des trois quartiers. On aura des spectacles plutôt spontanés pour éviter cet aspect d’attroupements avec la population. Pour résumer, effectivement, l’ensemble des quartiers sera concerné par ces déambulations. Il y a un autre aspect au niveau de la fête, c’est la décoration de la ville. C’est un sujet sur lequel, nous travaillons notamment avec la ville de Gonfreville l’Orcher dans le cadre du fonds SIEHGO de façon à aussi faire comme on l’a déjà fait avoir un aspect décoratif de la ville.′′

Madame le Maire : ′′Pour répondre à Madame VIEUBLÉ, le but pour cette Fête de la Scie sera vraiment d’être tournée vers les habitants, et donc de ne pas attirer des personnes de l’extérieur et d’avoir des attroupements. Le choix qui a été fait c’est que les gens soient interpellés par des sons, par de la musique, et donc on ne donne pas de passages. Une réunion sera faite avec les commerçants car je pense qu’il faut qu’on les associe, ça va être aussi organisé avec les commerçants et donc là on pourra aussi répondre directement aussi à leurs questions comme on l’a fait aussi avec les artistes, comme on l’a fait avec le collectif de la Fête de la Scie. Il nous reste à voir les commerçants et à faire cette réunion pour les informer. L’idée, ce ne sera pas forcément d’être sur un week-end mais qu’il y ait une période plus longue pour éviter des regroupements, ce sera donc sur une semaine. Et, les lieux où il pourra y avoir des points fixes, ce sera dans la cour des écoles avec les enfants qui pourront regarder par la fenêtre pour éviter justement ces regroupements. On souhaite que les gens découvrent à certains moments, par le bruit, un passage, une déambulation, mais surtout pas d’attirer à l’extérieur pour qu’il y ait des gens qui viennent.′′

Madame Aurélie REBEILLEAU : ′′Vous dîtes sur la semaine, ce sera la semaine précédente du week-end des 10 et 11 avril ou la semaine qui suivra ?′′

Madame le Maire : ′′On finira avec le week-end de la Fête de la Scie. ′′

Monsieur Samuel LEROY : ′′Cette année, et cette contrainte de la déambulation, on pourrait la changer en opportunité ? Je me demandais si cette déambulation pouvait dépasser le cadre du centre-ville et pourquoi pas comme c’est centré sur la

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déambulation aller sur les quartiers de Beaulieu et de Fleurville ? Ça pourrait permettre aussi aux habitants de ces quartiers à travers leurs fenêtres de se sentir un peu plus inclus dans la fête. ′′

Monsieur Ousmane NDIAYE : ′′C’est exactement ce qui est prévu, que la fête soit vécue dans l’ensemble de la ville. Pour le centre-ville, il y aura peut-être des points, où il y aura du stationnement spontané par contre pour les quartiers comme Fleurville, il n’y a pas de lieux de regroupement qui puissent s’y prêter ? Ce sera plus un système de fanfares qui vont passer. L’objectif, c’est d’aller au plus près de la population sur l’ensemble des quartiers. ′′

Monsieur Samuel LEROY : ′′C’est une très bonne idée, et pourquoi pas pour les prochaines années de continuer, lorsque la crise s’atténuera, ce processus d’intégration des quartiers.′′

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

Monsieur Dominique BELLENGER présente la délibération suivante : N° 21 03 12

POPULATION ET VIE SOCIALE

VIE ASSOCIATIVE

Exercice 2021

Attribution de subventions n° 1

. Adoption

Dans le cadre de notre soutien au tissu associatif, je vous propose d’adopter les subventions présentées ci-dessous.

En attente du vote du Budget Primitif du CCAS d'Harfleur, et afin de lui assurer une trésorerie sur les premiers mois de l'année, il vous est proposé de lui voter une subvention à l'identique de 2020, à hauteur de 120 977,78 € pour son fonctionnement général.

En ce qui concerne, l'Association des Loisirs et des Œuvres Sociales des Employés d’Harfleur, la subvention proposée correspond au montant annuel qui sera versé mensuellement.

Pour les autres associations, il s'agit de l'aide au paiement des loyers d'un local municipal ou d'un local privé (Artisans du Monde).

L'aide au transport qu’il vous est proposé d’attribuer au Secours Populaire d'Harfleur résulte d'un accord spécifique de prise en charge par la Ville des frais de fonctionnement de l'utilitaire leur permettant le transport des objets collectés par l'association.

En conséquence, et après en avoir délibérée, je vous propose que le Conseil Municipal,

VU l’avis favorable du Bureau Municipal du 1 er mars 2021,

• décide de voter les attributions de subventions aux associations et

organismes suivants :

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Article Fonction Nom du bénéficiaire Objet Versement Montant annuel

657362 523 Centre Communal d'Action Sociale Aide au fonctionnement Mensuel 120 977,98 €

657362 523 Centre Communal d'Action Sociale Aide au paiement des salaires Trimestriel 84 500,00 €

6574 020 Ass. des Loisirs et des Œuvres Sociales des Employés d’Harfleur Aide au fonctionnement Mensuel 39 105,00 €

6574 833 A.A.P.P.M.A. Aide au paiement de loyer Trimestriel 1 152,00 €

6574 422 A.S.H.B. Aide au paiement de loyer Trimestriel 2 304,00 €

6574 025 Association des Compagnons des devoirs Unis Aide au paiement de loyer Trimestriel 900,00 €

6574 33 Association Harfleuraise pour la Promotion de la Musique Aide au paiement de loyer Mensuel 3 168,00 €

6574 415 C.A.H.B. Football Aide au paiement de loyer Trimestriel 1 152,00 €

6574 415 Pétanque des 104 Aide au paiement de loyer Mensuel 960,00 €

6574 041 Comité de Jumelage de la Ville d'Harfleur Aide au paiement de loyer Trimestriel 1 152,00 €

6574 041 Construisons Ensemble Aide au paiement de loyer Trimestriel 1 144,00 €

6574 025 Corcovado Aide au paiement de loyer Trimestriel 1 152,00 €

6574 025 Les Faiseux de Copeaux Aide au paiement de loyer Mensuel 720,00 €

6574 64 Les P'tites frimousses Aide au paiement de loyer Trimestriel 1 152,00 €

6574 025 Secours Populaire d'Harfleur Aide au paiement de loyer Unique 2 400,00 €

6574 025 Secours Populaire d'Harfleur Aide au paiement de loyer Unique 2 940,00 €

6574 61 Union National des Retraités et Personnes Âgées Aide au paiement de loyer Mensuel 1 536,00 €

6574 025 Les Compagnons pour Hastings Aide au paiement de loyer Unique 1 440,00 €

6574 94 Artisans du Monde Aide au fonctionnement Unique 3 000,00 €

6574 025 Secours Populaire d'Harfleur Aide aux transports Unique 320,00 €

Total 271 174,98 €

Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2021.

Madame Nacéra VIEUBLÉ : ′′Une question, Monsieur BELLENGER : est-ce que vous pouvez me confirmer que l’Association de Loisirs et des Oeuvres Sociales des Employés de la Ville d’Harfleur, c’est ce qu’on appelle le COS ?′′

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Monsieur Dominique BELLENGER : ′′C’est ça. ′′

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

Monsieur Ousmane NDIAYE présente la délibération suivante :

N° 21 03 13

AFFAIRES GÉNÉRALES

FINANCES

Taux d'imposition 2021

. Vote - Adoption

Conformément à la loi 80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal doit fixer chaque année les taux de la Taxe d’Habitation, de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties et de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties.

Cependant, compte tenu de la réforme de la fiscalité directe locale prévue par l’article 16 de la Loi de Finances pour 2020, les collectivités perdent une partie de leur pouvoir de taux. Les taux de Taxe d’Habitation se voient figés à leur niveau de 2019 soit 16,18 % pour notre commune.

Pour rappel, nous n'avons pas augmenté les taux d'imposition depuis 2017.

De plus, dans le cadre de la suppression de la Taxe d'Habitation, les communes bénéficient du transfert du taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties du Département soit 25,36 %. Ce transfert de foncier bâti du département et l'application d’un coefficient correcteur doit assurer la neutralité de la réforme de la Taxe d'Habitation pour les finances communales.

Les bases d’imposition à partir desquelles est établi le produit attendu de chaque taxe sont actualisées chaque année par l’application d’un coefficient. Pour 2021, la Loi de Finances a arrêté une revalorisation de + 0,20 %.

Par ailleurs, les services fiscaux n’ont pas encore communiqué le montant prévisionnel de nos bases fiscales pour 2021. Cette notification devrait avoir lieu vers le 31 mars.

Conformément aux orientations budgétaires présentées le 6 février 2021 et compte tenu de ces éléments, il vous est donc proposé de reconduire les taux municipaux au même niveau que ceux appliqués en 2020, à savoir :

• pour la Taxe sur le Foncier Bâti : 31,90 % (taux communal)

+ 25,36 % (taux de TFPB du département)

= 57,26 %,

• pour la Taxe sur le Foncier Non Bâti : 56,53 %.

En conséquence, et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

VU les articles du Code Général des Impôts déterminant les règles de fixation des taux d’imposition,

VU la Loi de Finances pour 2021,

VU l’avis favorable du Bureau Municipal du 1 er mars 2021,

Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/13 mars 2021 Page 18

CONSIDÉRANT la nécessité de se prononcer sur les taux d’imposition des taxes suivantes pour l’année 2021 : Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties et Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties,

• décide de reconduire les taux de 2020 et donc de voter, pour l’année 2021, les taux d’imposition suivants :

- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 31,90 % + 25,36 % soit 57,26 %,

- Taxe sur le Foncier Non Bâti : 56,53 %.

Madame le Maire : ′′Pas de changement, les taux restent les mêmes. La seule modification, c’est que jusqu’à présent, on ne devait voter ici que les taux communaux qui nous concernaient, et là comme on va avoir le reversement de la partie du Département, on nous demande de voter aussi le taux appliqué par le Département. Pour les habitants, ce sera transparent ; il n’y aura aucun changement. ′′

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

Monsieur Ousmane NDIAYE présente la délibération suivante :

N° 21 03 14

AFFAIRES GÉNÉRALES

FINANCES

Budget Ville - Exercice 2021

Reprise anticipée du résultat 2020

. Adoption

L’article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par le Conseil Municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du Compte Administratif.

Toutefois, s’il est possible d’estimer les résultats avant adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion, le Conseil Municipal peut alors, au titre de l’exercice clos et avant adoption du Compte Administratif, procéder à la reprise anticipée de ces résultats.

La reprise est justifiée par :

• une fiche de calcul du résultat prévisionnel,

• une balance et un tableau des résultats d’exécution du budget,

• l’état des Restes à réaliser au 31 décembre.

Les résultats de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d’investissement, ainsi que la prévision d’affectation sont alors inscrits par anticipation au Budget Primitif de la commune. Les restes à réaliser sont également repris par anticipation. Les différents éléments faisant l'objet de cette procédure doivent obligatoirement être repris dans leur totalité. Il ne peut y avoir de reprise partielle.

De plus, si le Compte Administratif venait à faire apparaitre une différence avec les montants reportés par anticipation, l’assemblée délibérante devrait procéder à leur régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du Compte Administratif et en tout état de cause avant la fin de l’exercice 2021.

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Il est donc aujourd’hui possible au Conseil Municipal de reprendre par anticipation les résultats 2020, c’est-à-dire constater le résultat de clôture estimé de 2020 et de statuer sur l’affectation de ce résultat dans le Budget Primitif 2021.

En conséquence et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

VU l’avis favorable du Bureau Municipal du 1er mars 2021,

• constate les résultats suivants de l'exercice 2020 :

Résultat de Fonctionnement

Résultat de l'exercice a 946 900,84

, Résultat antérieur reporté (002) b 409 848,47

Excédent de fonctionnement global a + b 1 356 749,31

Résultat d'investissement

Résultat de l'exercice a' 518 651,11

Résultat antérieur reporté (001) b' -1 132 845,04

Solde global d'exécution a' + b' = c -614 193,93

Restes à réaliser Investissement - Recettes d 465 389,72

Restes à réaliser Investissement - Dépenses e 389 483,70

Déficit d'investissement c + d – e -538 287,91

• décide de reprendre au Budget Primitif 2021 l'excédent de

fonctionnement comme suit :

A la couverture du besoin de financement C/1068 538 287,91

A l'excédent de fonctionnement reporté C/002 818 461,40

Madame le Maire : ′′Les 538 287,91 € qui couvre le besoin de financement lié au déficit d’investissement, c’est surtout car il y aura des subventions qui arriveront au fur et à mesure de la fin des projets. Et, du coup, il faut qu’on avance le montant et donc c’est pour ça qu’il y a ce déficit concernant l’investissement. Et, donc, c’est pour ça qu’on reprend une part de l’excédent de fonctionnement pour couvrir ce déficit, mais ce n’est pas un déficit réel, c’est vraiment lié à des subventions qui vont arriver une fois que les travaux seront terminés. ′′

Madame Nacéra VIEUBLÉ : ′′Cette délibération est donc une photographie de ce qui s’est passé en 2020. Nous le voterons bien évidemment. On note un excédent de 818 461,40. L’excédent global de fonctionnement lui est de 1 356 749,31 €, la question que l’on se pose : quelles sont les économies qui ont été faites par chapitres, et à quelles hauteurs pour avoir pu dégager un excédent de fonctionnement de cette nature ?′′

Madame le Maire : ′′Vous êtes un petit peu en avance ; pour moi, c’est le compte administratif. Vous l’aurez au compte administratif la fois prochaine. Il y a des moments pour chaque chose. Ce n’est pas moi qui décide de l’ordre dans lequel on doit vous présenter les choses, c’est la loi. Et, donc, là on est en train de vous présenter les choses pour pouvoir abonder le budget primitif que l’on va vous présenter, ça c’est la loi, et ensuite, il y a le compte administratif qui est finalisé, et là vous aurez toutes les réponses à vos questions. La seule chose que je peux vous

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dire, c’est qu’effectivement, il y a un excédent de fonctionnement qui est d’un montant 1 356 749,31 € : il y a une partie qui va aller à l’excédent de fonctionnement et une partie qui va compléter le déficit d’investissement lié aux subventions qui arriveront. C’est la délibération. J’entends que cela ne vous convienne pas. ′′

Madame Nacéra VIEUBLÉ : ′′Ce n’est pas que cela ne me convienne pas, c’est juste qu’intellectuellement, il y a des questions qui se posent lorsqu’on a des délibérations. Alors, quand vous dîtes que la loi ne vous autorise pas à donner les grandes lignes avant que vous ne présentiez le compte administratif, et bien écoutez dont acte. Mais, il est légitime pour des élus lorsqu’ils lisent des délibérations d’avoir des questions qui se posent et là en l’occurrence vu l’excédent qui est fait, la question naturelle quand on la lit c’est : quels sont les chapitres qui ont permis ces économies ? Après, si vous souhaitez attendre la fois prochaine, et bien on reposera les questions la fois prochaine.′′

Madame le Maire : ′′Vous n’aurez pas à poser la question puisque vous l’aurez dans les documents. Je vous dis juste que c’est comme ça et partout. Vous avez été présente à la CU, c’est exactement la même chose et là, je ne vous ai pas entendu. ′′

Madame Nacéra VIEUBLÉ : ′′Vous m’excuserez, c’est mon premier mandat à la CU, ce ne sont pas les mêmes budgets, nous en reparlerons l’année prochaine. ′′

Madame le Maire : ′′En tout cas, c’est le même principe. ′′

Madame Nacéra VIEUBLÉ : ′′Je trouve ces critiques un petit peu petites, Madame MOREL. ′′

Madame le Maire : ′′Non ce n’est pas petit, c’est exactement la même façon de procéder partout, y compris à la Communauté Urbaine. ′′

Madame Nacéra VIEUBLÉ : ′′Qu’il y ait une façon de procéder, certes, que nous ayons des questions, c’est notre droit (...)′′

Madame le Maire : ′′(...) je ne vous ai pas reproché vos questions. Je vous ai dit que vous l’aurez au prochain Conseil Municipal. Je ne vous ai pas reproché votre question. ′′

Madame Nacéra VIEUBLÉ : ′′La tournure, la façon dont vous m’avez répondu n’était pas du tout fait dans ce sens-là. Madame MOREL, je n’ai fait que poser une question pour demander des éclaircissements (...)′′

Madame le Maire : ′′(...) Madame VIEUBLÉ, ma seule remarque, c’est qu’effectivement vous n’êtes pas une nouvelle élue au sein de ce Conseil Municipal, que cela fait déjà six ans que vous êtes présente, et que cela fait six ans que l’on fait comme ça (...)′′

Madame Nacéra VIEUBLÉ : ′′(...) oui mais on peut changer les choses, Madame MOREL, vous savez je vous l’ai toujours dit. Les choses ne sont pas immuables dans la vie. La loi ne vous interdit pas de nous donner les grandes lignes aujourd’hui. Donc, après, c’est une volonté politique qu’on a ou qu’on n’a pas. Vous ne l’avez pas, vous n’avez pas envie dont acte, c’est tout ? Je pose la question, vous ne voulez pas y répondre, vous me dîtes d’attendre la fois prochaine, et bien, on va attendre la fois prochaine. ′′

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

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Monsieur Ousmane NDIAYE présente la délibération suivante :

N° 21 03 15

AFFAIRES GÉNÉRALES

FINANCES

Budget Primitif Ville - Exercice 2021

. Adoption

Annexes au Budget Primitif 2021

. Adoption

Au cours de la réunion du Conseil Municipal du 6 février 2021, les orientations budgétaires pour l’exercice 2021 vous ont été présentées.

Le projet de Budget que je vous propose d’adopter est conforme aux masses financières exposées lors de ce débat d’orientations budgétaires.

Il s’équilibre en recettes et dépenses à la somme de 14 348 355,15 € et comprend les éléments tels que décrits dans le document annexé.

En conséquence, et après en avoir délibéré, je vous propose que le Conseil Municipal,

VU les articles L 2311.1 à L 2343.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi 94.504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux Collectivités Locales et ses décrets d'application,

VU l'ordonnance du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics qui leurs sont rattachés,

VU l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et à leurs établissements publics administratifs,

VU l’avis favorable du Bureau Municipal du 1er mars 2021,

CONSIDÉRANT la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s’est déroulé lors de la séance du Conseil Municipal du 6 février 2021,

APRÈS avoir entendu le rapport général de présentation du Budget Primitif de l’exercice 2021 de la Ville d'Harfleur ci-annexé,

• décide :

1°) de voter le Budget Primitif 2021 par Chapitre, tant en dépenses qu’en recettes, conformément aux articles L 2312.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les montants adoptés correspondant aux sommes portées dans les tableaux intitulés "vote du budget" figurant dans le document Budget Primitif - Exercice 2021 sont les suivants :

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Dépenses Recettes

Section de fonctionnement

Opérations réelles 10 131 710,30 € 11 393 710,30 €

Opérations d'ordre 1 443 500,00 € 181 500,00 €

Total de fonctionnement 11 575 210,30 € 11 575 210,30 €

Section d’investissement

Opérations réelles 2 591 644,85 € 1 329 644,85 €

Opérations d'ordre 181 500,00 € 1 443 500,00 €

Total d'investissement 2 773 144,85 € 2 773 144,85 €

Total du budget 14 348 355,15 € 14 348 355,15 €

2°) de prendre acte de la communication des annexes conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.

Cf. Présentation Budget Primitif 2021, annexée à la présente

Madame le Maire : "Le Budget Primitif 2021, qu’Ousmane NDIAYE va vous présenter maintenant reprend les éléments que contenait notre Rapport d’Orientations Budgétaires sur lequel nous avons débattu lors de notre séance du 6 février dernier. Comme je vous l’avais présenté à cette occasion, ce budget 2021 a été construit en intégrant les choix financiers nationaux qui, s’ils stabilisent globalement pour cette année les recettes des collectivités, renforcent par contre la limitation de l’autonomie budgétaire avec l’impact final de la suppression de la Taxe d’Habitation et le transfert d’une part du Foncier Bâti départemental, la suppression unilatérale de certaines taxes, comme par exemple les concessions cimetières. Il convient de noter que les bases de notre fiscalité ne vont augmenter que de 0,20 % cette année. Le gel global des dotations d’Etat cache une poursuite de la baisse même modérée de la Dotation forfaitaire de la DGF, par un transfert vers les dotations de solidarité qui ne sont pas acquises de manière durable puisque leur attribution dépend de critères évolutifs. Je souhaite aussi relayer auprès de vous, l’inquiétude de l’ensemble des associations d’élus quant à l’impact sur le calcul de ces dotations de la suppression de la Taxe d’Habitation. Des mécanismes correcteurs sont en cours d’élaboration par Bercy, mais le risque induit sera là encore que l’Etat maitrisera, seul, l’évolution de nos recettes, diminuant notre autonomie et nos choix de gestion. Donc, dans les grandes lignes, nous vous confirmons notre proposition de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2021, mesure que nous renouvelons depuis 2017. Les recettes fiscales et les dotations sont pour le moment estimatives puisque les services de l’Etat ne nous communiqueront ces données que fin mars au mieux. Le Budget Supplémentaire sera donc l’occasion d’ajuster ces recettes et si besoin nos dépenses par le biais des dépenses imprévues. Notre budget 2021 reprend nos objectifs de mandat avec les priorités définies autour des modes de déplacement doux, de la biodiversité et du verdissement de la Ville, de l’émancipation, de la solidarité et de la citoyenneté, qui étaient les grands axes prévus dans notre mandat."

Monsieur Ousmane NDIAYE : "Je vais maintenant vous présenter les grandes données chiffrées de notre Budget Primitif 2021. Il s’élève globalement à près de 14 350 000 €. Ce montant est légèrement supérieur, + 150 000 €, au total des crédits ouverts en 2020. Au niveau de la répartition : 2 773 000 € sont inscrits en investissement. Ces crédits d’investissement pourront être complétés en cours

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d’année en fonction des recettes de subvention que nous pourrons inscrire. Pour la sincérité du budget, le principe veut que nous inscrivions uniquement les recettes dont on est sûr, et au fil de l’année via les budgets supplémentaires et décisions budgétaires, nous pourrons modifier au fur et à mesure. Egalement, 11 575 000 € sont inscrits en section de fonctionnement.

Les impôts locaux représentent 29 % de nos recettes, 4 159 000 €, les recettes en provenance de l’Etat : 17,80 %, 2 550 000 €, les recettes en provenance de la CU : 14,20 %, 2 039 000 €. Les produits des services, comme les recettes des activités municipales comme la restauration, les centres de loisirs, les loyers, les locations de salles... représentent 7 %, soit environ 1 000 000 €, les participations : Recettes CAF pour le contrat enfance familles, Contrat de Ville pour le Contrat Educatif Local pour un montant de 337 000 €. A noter que nos recettes budgétaires « internes », autofinancement et excédents représentent globalement 21 %, soit une valeur de 2 980 000 €. Cette répartition sera modifiée en cours d’année avec l’inscription des différentes recettes de subventions que nous recevrons.

Les deux prochains graphiques vous présentent une répartition par secteurs des dépenses cumulées de fonctionnement et d’investissement. Cela permet, au-delà des imputations comptables, de mieux mesurer le contenu et les objectifs de notre budget. Vous verrez ainsi que notre budget 2021 est équilibré entre les différents secteurs et intègre des actions pour tous les publics.

Ce graphique présente le cumul des dépenses d’investissement et de fonctionnement, y compris le personnel, répartis par grands secteurs. La part la plus importante est consacrée aux secteurs d’activités à la population qui représentent près de 32 %. Le fonctionnement de nos bâtiments ainsi que les travaux d’amélioration et d’entretien des bâtiments et espaces extérieurs représentent 20,70 % de nos dépenses et 2 975 000 €. Les services généraux, assurances, affranchissement..., et les fonctions supports, à savoir les Ressources Humaines, les finances, affaires immobilières , communication, secrétariats, accueils représentent 19,40 % soit 2 783 000 €. Les amortissements, excédents et opérations entre sections sont repris dans la part « Opérations comptables » qui représentent 22 % soit 3 180 000 €. Le remboursement des emprunts représente 5,50 % de l’ensemble de nos dépenses soit 790 000 €. A cela s’ajoute 57 000 €, 0,40 % qui sont consacrés aux participations versées dont la contribution au SIEHGO pour 50 000 €, et celle pour le CAUE, Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement.

Comme je viens de vous l’indiquer, les dépenses des secteurs d’activités à la population représentent 32 % de nos dépenses générales et s’élèvent à 4 561 000 €. Plus de la moitié, soit 57%, pour 2 600 000 € est consacrée au secteur Education, Loisirs, Restauration. C’est plus de 18 % de nos dépenses totales. Cette part prépondérante montre tout l’attachement que notre Municipalité porte à l’éducation et l’accompagnement des enfants scolarisés ainsi qu’au développement d’activités de loisirs de qualité et diversifiées. C’est un choix politique. Nous avons fait le choix entre autre de gérer en interne, par exemple, la partie restauration. Cela a un coût que nous revendiquons à niveau de notre volonté politique. La solidarité et les actions d’accompagnement portées par la politique de la ville représentent 16,20 % des dépenses d’activités à la population et 740 000 €. Ce secteur inclus également les actions en direction des retraités. Je vous rappelle à cette occasion que les dépenses liées à la gestion de la Résidence des 104 sont portés par le budget annexe du CCAS et représente environ 700 000 €. Ce budget-là est un budget à part du budget qui sera voté par le CA du CCAS. Viennent ensuite les dépenses liées à la culture et au patrimoine pour 715 000 € soit 15,70 %. L’accompagnement des associations représente 308 000 € et 6,80 %. L’économie, donc la partie marché, commerces de proximité et le tourisme représentent 107 000 € soit 2,35 %. Le sport représente 90 000 € et 2 %. Il est à noter que pour ce secteur une grosse partie des

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dépenses est incluse dans la gestion des équipements sportifs inclus dans la part « Entretien des bâtiments » et dans la part Aides aux associations par le biais des subventions accordées. En effet, sur la commune, nous avons la grande chance d’avoir beaucoup d’associations qui oeuvrent dans la partie sportive, et par le biais de subventions nous les portons et les accompagnons.

Concernant la structuration de nos recettes, je souhaite faire un focus sur les dotations d’Etat. Christine MOREL a indiqué tout à l’heure ses craintes quant à leur évolution. Pour 2021, ces dotations devraient s’élever d’après nos prévisions à 1 914 000 € soit une diminution de 1,25 % par rapport au BP 2020, - 24 000 €. Nous perdons 34 000 € de DGF compensée seulement en partie par une évolution de la Dotation de Solidarité Urbaine de 3,90 %. Si nous comparons la DGF que nous allons toucher en 2021 à la première année du mandat précédent, à savoir en 2014, c’est 312 000 € qui nous manquent sur notre budget. En cumulé, depuis 2014, cette baisse continue de la principale dotation d’Etat représente 1 922 000 €. Je vous laisse imaginer les projets que nous aurions pu mener avec une telle somme d’autofinancement !

Vous avez pu constater à la lecture de la note synthétique présentant ce budget primitif que les efforts de gestion menés lors du précédent mandat ont porté leurs fruits, puisque nombre d’indicateurs financiers sont en forte amélioration. L’objectif de reconstitution de marges financières de la commune est en bonne voie. Je souhaite vous citer deux chiffres : aujourd’hui notre excédent reporté de 2020 double par rapport à celui de 2019 et s’élève à 818 000 €. Notre prélèvement, somme prélevée sur le fonctionnement pour alimenter en autofinancement les dépenses d’investissement passe de 813 000 € à 1 073 000 €, ce qui démontre encore une fois la bonne tenue des comptes de la Ville, ce qui est en contradiction avec certaine tribune que j’ai pu lire dans le Zoom du mois de mars par rapport à notre capacité de financement.

Des marges financières en amélioration toujours, nous venons de le voir, notre premier budget de mandature est ainsi placé sous le signe d’une santé financière confortée. Pour autant, je souhaite souligner que la structure financière de notre commune reste fragile et dépendante de plus en plus des orientations financières de l’Etat. Nous devrons donc poursuivre pour les prochaines années, à la fois le travail sur la poursuite de l’amélioration de nos marges tout en répondant aux besoins de notre population et en étant ambitieux, diligents et créatifs dans nos projets. Je vais vous présenter maintenant les principaux projets inscrits dans notre budget primitif 2021.

Travaux Ecoles et bâtiments  192 503 € =

* 138 000 € travaux dans les écoles = Toitures Ecole Caraques (70 000 €) + Remplacements de sols classes, couloirs (40 000 €) + Remplacement fenêtres Caraques (28 000 €)

* 30 000 € Travaux de rénovation salle Duquesnoy à Fleurville = WC PMR + locaux de rangements + plafond + cuisine

* 24 000 € Terrains foot Thorez = système d’arrosage et réfection d’un terrain Eglise Saint Martin : 93 000 € sont consacrés à notre église, monument historique à la fois pour la poursuite de l’étude structurelle du bâtiment et pour des travaux notamment sur les toitures pour un montant de 42 000 €

CTM Phase IV : 93 600 €

D’ici septembre prochain, l’accueil administratif et les bureaux de direction de l’urbanisme et des Services Techniques rejoindront notre Centre Technique Municipal rue Paul Doumer. Cela permettra une présence sur un lieu unique de l’ensemble de notre Pole Technique.

Pour rappel, les différentes phases de ce projet étaient :

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• PHASE I - 2013 - 2015 : Réalisation du quai balayeuse et rénovation bâtiment existant (réserves et magasins)

• PHASE II - 2014 - 2015 : Réalisation du parc de stationnement et de l’aire de lavage

• PHASE III - 2017 - 2018 : Construction du CTM (ateliers, vestiaires et bureaux régie technique)

• PHASE IV - 2020 – 2021 Aménagement des locaux d’accueil du public et des bureaux de direction

Au global, les quatre phases de la réalisation de CTM représentent : 1 556 000 € TTC. Nous avons obtenu 844 000 € de subventions, de l’Etat, du Département, de la CU, du SIEHGO soit 65 % de subvention sur le montant HT. Nous toucherons au total 220 000 de remboursement de TVA. Ce qui veut dire que la part Ville finale sera de 491 000 €, soit 35 % du cout HT. Pour rappel, dans le cadre réglementaire, tous les projets portés par les collectivités, le minimum de restant à la charge des villes est de 20 %. Ce projet a donc été très bien porté et très bien géré.

Régulation énergétique : toujours pour l’optimisation de nos dépenses sur la partie énergie, nous poursuivons notre programme pluriannuel à la fois avec des travaux, GTB-GTC et plusieurs audits énergétiques de bâtiments.

Etude rénovation Maurice Thorez : nous lançons cette année une première étude pour une rénovation de notre gymnase. Cette étude est constituée à la fois par un audit énergétique et de faisabilité concernant cette rénovation. Nous y reviendrons lors de prochains conseils municipaux.

Vergers communaux : nous inscrivons la première année de crédits pour nos vergers communaux. Les crédits de fonctionnement, 30 000 €, permettront de travailler avec des associations et la population à la mise en œuvre du projet. Les 12 000 € d’investissement qui pourront être complétés éventuellement à hauteur de 8 000 € au Budget Supplémentaire permettront de préparer un premier terrain. Sécurité : notre budget consacre près de 50 000 € à cette politique dans le domaine de la prévention qui se décompose comme suit :

Acquisition de matériels : Acquisition de 2 radars pédagogiques pour un montant de 7 200 € + Marquages et panneaux de sécurité sur voiries non transférées à la CU pour 10 500 € + Equipements de protection pour la Police Municipale, 2 300 € + Matériels pour les opérations de prévention routière dans les écoles menées par le secteur Proximité / PM (2 850 €).

Vidéo-protection : Une première enveloppe de 25 000 € sera consacrée à l’équipement d’un site en caméras. Aujourd’hui, ce travail est mené au niveau des commissions ; le site n’est pas encore défini. Suite aux propositions de la Police Municipale, dans le cadre des débats que nous aurons dans le cadre des commissions, le sujet sera tranché pour la localisation de ces caméras de surveillance.

A noter également que 2 800 € sont inscrits en fonctionnement pour une collaboration avec l’association Nautilia dans le domaine de la prévention des addictions. Là, c’est un premier pas qu’on fait : les 2 800 € ce sont plutôt du temps de formation pour le personnel municipal. Et, en fonction de ces formations-là, des actions pourront être menées en complément.

Modes doux et vélo : nous travaillerons avec l’AURH, l’Agence d’Urbanisme de la Région Havraise, pour étudier les modes de déplacements alternatifs à la voiture au sein de notre commune pour un montant de 25 000 €. Nous avons également souhaité inscrire un budget de 5 000 € pour des achats de mobiliers vélos : racks et abris-vélos à installer notamment au sein des écoles. A noter que sur les voiries transférées, ce mobilier est pris en charge par la Communauté Urbaine. Matériels : Nous inscrivons 27 800 € pour du renouvellement de matériel au sein de notre cuisine centrale et dans les restaurants satellites des écoles, l’achat de fours

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de remise en température, armoires froides, congélateurs etc. Un peu plus de 7 000 € sont destinés comme chaque année aux achats de petits matériels pour les écoles, ces crédits étant gérés directement par chaque directeur. Enfin, 48 000 € sont consacrés à l’informatique, la téléphonie et les copieurs : 20 000 € de licences pour terminer l’intégration des postes au réseau CU, 16 000 € de renouvellement de matériel informatique, 6 000 € pour le remplacement de 2 photocopieurs. Affaires foncières : nous inscrivons 350 000 € de rachat de trois propriétés acquises précédemment pour notre compte par l’EPFN : les conventions de portage arrivant à terme cette année. Il est à noter que nous avions réalisé dans cette perspective de rachat une provision financière dès 2018 qui s’élève à 140 000 €. De plus, une des propriétés, située Quai Bellot, va être rachetée pour 95 000 € par le SIEHGO dans le cadre du futur réaménagement des berges de la Lézarde. Cette somme est inscrite en recettes.

Porte de Rouen : En complément des travaux sur l’église Saint Martin, notre effort sur la préservation du patrimoine historique d’Harfleur se traduit par la poursuite de la rénovation de la Porte de Rouen avec une inscription budgétaire de 21 800 €. Lors du Conseil Municipal du 6 février et lors de cette séance, nous avons autorisé le dépôt de demandes de subvention pour l’ensemble de ces projets auprès de l’Etat, DSIL et DETR, ou du Département.

Nos recettes de fonctionnement sont prévues à hauteur de 11 575 000 €. D’un point de vue plus comptable, 55 % de ces recettes de fonctionnement proviennent de la fiscalité directe et des taxes pour 6 363 000 €, 21,50 % des dotations et 10 % des produits des services. Côté dépenses de fonctionnement, les charges de personnel représentent 53,61 % et les charges à caractère générale 20,53 %. Elles sont en augmentation de 225 000 € par rapport à 2020. Vous retrouvez page 8 de la synthèse budgétaire un tableau expliquant les raisons de cette évolution : 151 000 € sont liés à des dépenses spécifiques pour 2021 issues de nos choix politiques, 75 000 € à des dépenses récurrentes qui n’avaient pas été inscrites lors du BP 2020 mais ajoutées en cours d’année, 22 000 € pour des dépenses récurrentes complémentaires : vêtements de travail des agents et augmentation de l’enveloppe des achats alimentaires pour les produits bio, et enfin 9 800 € pour l’achat des livres scolaires dont l’imputation comptable a changé de chapitre budgétaire. Les charges de personnel s’élèvent à 6 205 000 €.

Lors du débat d’orientations budgétaires, Monsieur BELLENGER vous a présenté en détail nos choix concernant ce chapitre de dépenses pour 2021. Si les dépenses évoluent de 3,33 % par rapport au BP 2020, vous noterez que les dépenses nettes, une fois retirées les recettes liées à ce chapitre, n’évoluent que 1,10 %. Ces recettes proviennent à la fois des remboursements d’assurance pour les agents en arrêt et du remboursement de salaires en provenance notamment du budget CCAS et de celui de la Résidence des 104. L'augmentation de 3,33 % par rapport au B.P. 2020 correspond à l'objectif indiqué dans le DOB, à savoir dépenses constatées 2020 + 2,20 % auxquelles s'ajoute une enveloppe spécifique et ponctuelle de 100 000 €. Ce graphique vous présente la répartition de nos dépenses de personnel par secteur d’activité.

La section d’investissement s’équilibre à 2 773 000 €. Côté recettes, le virement depuis la section de fonctionnement représente 38,71 % et la reprise de l’excédent 19,41 %. Les reports de 2020, donc dépenses engagées mais non mandatées, représentent 16,78 % et les amortissements 13,34 %.

33,51 % des dépenses d’investissement sont consacrées à notre programme 2021 de travaux et d’acquisitions auxquels s’ajoutent 14,04 % de dépenses 2020 reportées. Je vous ai présenté tout à l’heure le détail de ces dépenses. Le remboursement du capital des emprunts représente 18,46 %.

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La dernière page de la note synthétique vous présente deux tableaux de ratios financiers dont voici un extrait. Le premier tableau provient de la DGCL (Direction générale des Collectivités locales) et est basé sur la comparaison entre Budgets primitifs et une comparaison avec la moyenne nationale de notre strate démographique. Le deuxième tableau provient de la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques). Il est basé sur une comparaison entre compte administratif et intègre des comparaisons entre les moyennes des strates départementales, régionales et nationales. Concernant la dette, vous voyez que nous poursuivons notre rapprochement des moyennes même si ce n’est pas un objectif en soi, mais un élément de comparaison, sauf à vouloir considérer que l’ensemble des communes françaises devraient faire les mêmes choix politiques. Tout choix politique a des répercussions financières. Je trouve aussi particulièrement instructive la comparaison des dépenses et recettes de fonctionnement selon les différentes strates ; département, région, national. La moyenne nationale écrase les disparités. Par contre, les habitants vont comparer les niveaux d’équipements entre les communes alentours. Si les ratios restent un élément d’analyse ponctuel, il est plus instructif de regarder le sens des évolutions budgétaires et financières. Pour conclure, la présentation de notre Budget Primitif 2021, cette dernière diapositive résume à elle seule, le sens et l’encadrement que nous avons souhaité donner à ce budget : d’une part, par une gestion rigoureuse des dépenses maîtrisées par un fonctionnement en transversalité autant au niveau des élus qu’au niveau des services, ce qui permet une rationalisation des coûts, des marges financières qui se retrouvent aujourd’hui confortées et des recettes optimisées. Au niveau de la dette, une restructuration est en cours, et vous sera présentée lors des prochains conseils municipaux. Aujourd’hui, avec cette embellie sur nos résultats financiers, nous avons commencé à travailler avec les banques et nos financeurs sur ce qui peut être fait par rapport à une renégociation de la dette communale. On note également des partenariats importants, la Communauté Urbaine, le SIEHGO, le Département et la Région. Ce budget reflète la politique qui avait été définie et pourquoi nous avons été élus, et très satisfait également de la gestion de la dernière mandature. Le travail commence à payer ; nous allons poursuivre dans cette lancée -là. ′′

Madame Aurélie REBEILLEAU : ′′Je voulais remercier Monsieur NDIAYE pour sa présentation. Et, je vous avoue qu’étant nouvellement élue, il va me falloir encore quelques temps, et quelques compétences à acquérir pour saisir l’ensemble des chiffres qui nous sont présentés. La question que je vais vous poser va peut-être vous sembler totalement anecdotique. Je voulais revenir sur les travaux qui sont envisagés au stade Thorez, et je voulais savoir si une réfection du skate park qui est juste en face du stade Maurice Thorez était envisagé car il est dangereux pour la pratique des sports pour lequel il a été prévu : trottinette, skate. Le béton se détache, c’est dangereux. Les enfants peuvent tomber et se blesser. C’est une toute petite question. ′′

Madame le Maire : ′′On va peut-être prendre d’abord toutes les questions, et on répondra par la suite. ′′

Monsieur Franck GROUSSARD : ′′J’avais, tout comme Madame REBEILLEAU, je suis aussi nouveau et j’essaie d’apprendre un petit peu. Je me suis fié au tableau de la page 18 qui résumait assez bien à mon humble avis en tout cas, qui résumait assez l’évolution budgétaire de 2018 à 2021. J’avais, en fait, trois questions que je me posais de manière peut-être, légitimes, je ne sais pas, sur le tableau ′′Dépenses de fonctionnement et de remboursement de dettes en capital par rapport aux recettes de fonctionnement, je remarque en fait qu’en 2020, on avait enfin atteint une barre inférieure à 100 %, et que cette année tout comme les années 2019 et 2018,

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on est à nouveau supérieur à 100 %. Est-ce que ça veut bien dire en fait qu’on dépense plus par rapport à ce qu’on a comme recettes ? C’était ma première question. Ma deuxième question concerne justement tout ce qui est fait en parlant des équipements publics par rapport à la population, c’était tout ce qui concerne, les dépenses d’équipements bruts par rapport à la population, en fait. J’ai remarqué, c’est la ligne n° 4 du tableau page 18, que la moyenne des communes de la strate est à 305 €/habitant, et là je regarde que depuis 2018, on est bien en deçà de cette moyenne là donc j’aurais voulu savoir ce que cela veut dire exactement. Et, puis, la dernière question que je vais poser, c’est par rapport à un graff qui est fourni à la page 15 qui représente l’épargne brute estimée pour 2021. J’ai une courbe qui se scinde en deux pour le budget 2020/2021 et je voudrais comprendre car si ma mémoire est bonne, on a été épinglé en 2016 ou 2017 par rapport à la Cour des Comptes, car justement on avait un taux d’épargne estimé qui était très faible à 7,04 % et 6,71 % sur les deux années 2016 et 2017. On avait réussi à remonter la pente en 2018 et 2019 et même 2020, on arrivait à 11,07 %. Et, là, je me rends compte que la courbe se scinde en deux, il y a une moyenne haute et une moyenne basse, je pense. Sur la moyenne haute, on remonte à 13,76 %, et si on continue comme ça jusqu’en 2022, on peut atteindre les fameux 17,21 % correspondant à la strate. Par contre, là, je me rends compte que la prévision basse, on arrive à 5,71 %. Et, là, je me dis qu’est-ce qu’on risque si on arrive à 5,71 % ? Est-ce qu’on ne risque pas, par exemple, une tutelle de la Préfecture ? Et, on met en danger toutes les participations sociales que la Ville choisit, qui sont normales et très bonnes aussi pour la population. Il y a des gens qui en ont besoin. Et, il y a des gens qui nous font confiance par rapport à ça. Si jamais la Ville est en tutelle suite aux résultats de la base, on risque justement de ne plus pouvoir faire ces actions, et il y a des gens qui comptent sur nous que ce soit sur l’équipe élue à la majorité ou sur l’équipe d’opposition. Les gens comptent sur nous pour qu’on puisse justement les aider, et il faut qu’on puisse avoir la main sur ça. Si, on est en tutelle, on n’aura plus la main et les décisions seront prises à notre place et à la vôtre également. Voilà, j’aurais voulu avoir quelques petits éclaircissements par rapport à ça. Je suis nouveau, et il y a des choses que je ne comprends pas. ′′

Madame Cindy EVRARD : "Je voulais juste faire une intervention. Malgré le contexte de crise actuel, suite à la situation sanitaire, notre politique est restée fidèle à ses valeurs. Nous avons su nous adapter, en mettant en place des actions et même de nouvelles actions en faveur de nos concitoyens. Nous avons continué de mener une politique constructive mais vigilante au sein de la Communauté Urbaine notamment par l’intermédiaire du GIP contrat de ville où nous avons rappelé que les territoires de veille active n’étaient trop souvent pas prises en compte dans les politiques sociales de l’Etat durant cette crise sanitaire. Grâce à ces remontées, nous avons obtenu des budgets supplémentaires et nous avons pu mettre en place des actions comme l’extension du Contrat Éducatif Local durant l’été, et répondre à la demande des enseignants, par une action d’accompagnement scolaire. Tout ceci pour dire, que nous continuons à être vigilant et à lutter pour protéger les harfleuraises et harfleurais qui en ont besoin au travers de notre politique sociale."

Monsieur Jean-François BUREL : "Je voudrais m’adresser à Madame VIEUBLÉ concernant justement votre article paru dans le Zoom sur cette somme de 600 000 €. En fait avec des points que vous avez cité, pourriez-vous m’indiquer dans quelles lignes de dépenses, en fait, vous allez impacter cette somme ?′′

Madame le Maire : ′′Je pense qu’il y aura une réponse après. ′′

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Monsieur Anthony DE VRIES : "Parmi les projets en cours de la municipalité, Monsieur NDIAYE a évoqué les mobilités douces et le plan vélo. Quand on sait qu’à Harfleur, on a 1 % des déplacements qui se font à vélo et 59 % qui se font en voiture, on se dit que le champ des possibles est assez large. On pourrait estimer qu’on doit laisser faire et qu’après tout chacun est libre de se déplacer comme il veut : s’il veut prendre sa voiture, il prend sa voiture. Mais, lorsqu’on voit les agréments qui sont rencontrés par les habitants notamment au niveau des conflits d’usage de l’espace public entre les piétons et les voitures. Je pense à la sortie des écoles ou même Rue Jehan de Grouchy, cela oblige la municipalité à proposer des actions au service des habitants, encore faut-il qu’on ait bien identifié le rôle de la municipalité dans ce domaine. Cela passe notamment par des actions de sécurité routière, des actions d’explication à usage du vélo, par des équipements surtout de stationnement vélos sécurisés ou des aménagements cyclables même si là comme Monsieur NDIAYE nous l’a dit cela passe par un partenariat avec la Communauté Urbaine. En effet, ce n’est pas la Ville qui peut décider elle-même de faire tout surtout sur les compétences CU des voiries. Donc, c’est bien la preuve aussi que cette politique du vélo, c’est un travail collectif et partenarial qui se fait notamment entre les adjoints que j’ai rencontré un par un pour évoquer avec eux les enjeux du secteur mobilité et avec leurs propres secteurs. Avec Madame le Maire, et les services, on a rencontré des associations notamment Vélorution et la Roue Libre ce qui fait qu’aujourd’hui elle est présente sur les marchés à la rencontre des habitants qui peuvent échanger sur leurs envies en terme de mobilité. Et, j’espère que cela débouchera prochainement sur l’ouverture d’une antenne de la Roue Libre pour que les habitants puissent avoir un point de chute et un point d’accroche notamment pour les ateliers de réparations et d’autoréparations. Mais c’est aussi un travail de réflexion globale, ce n’est pas juste des petites actions ici et là, on doit penser du coup la mobilité sur le plan général de la Ville, d’où l’étude que Monsieur NDIAYE a mentionné de 25 000 € avec l’AURH. Ce sera vraiment un point fondamental qui nous permettra de comprendre un peu mieux les mobilités qui se font à Harfleur. Finalement, en conclusion, cette année du vélo, s’inscrit aussi en cohérence avec toutes les études qui sont menées au sein de la Ville en terme d’environnement, en terme de santé lorsqu’on sait que se déplacer à vélo ce n’est pas seulement une question écologique, mais c’est aussi pour soi-même, une lutte contre certaine maladie qui peuvent se présenter. Je pense aussi à la rénovation énergétique des bâtiments puisqu’on sait que ça a un impact budgétaire assez important. Donc, toutes ces actions qui sont mises en cohérence de l’ensemble de la municipalité permettent de faire d’Harfleur une ville encore plus durable et apaisée au service des habitants. "

Madame Justine DUCHEMIN : "J’aimerai faire également un point concernant ma délégation : la scolarité, la restauration. Au-delà du soutien régulier que la municipalité apporte aux écoles qu’il s’agisse des différents projets d’école, des dépenses de fonctionnent en matériel ou de mobilier, ou d’investissements comme l’informatisation des écoles, la Ville porte en direction des élèves, des actions engagées et adaptées qui améliorent le bien-être et le bien-vivre dans les écoles. Bien vivre dans les écoles, puisque les agents de la restauration scolaire, par exemple, travaillent depuis des années à augmenter dans les assiettes des enfants la part du bio ou sous label de qualité, aujourd’hui imposée par la loi Egalim. Actions engagées puisque la municipalité fait le choix de ne pas répercuter l’augmentation du coût sur les familles au nom de la solidarité et du principe de l’égal accès à une alimentation de qualité. Ce choix de produits de qualité entre en résonance avec le dispositif « Ecole du goût et de l’alimentation » porté par la Ville depuis 2009. Ce projet permet aux élèves de façon ludique et engageante de prendre conscience des bienfaits d’une alimentation saine. Ces actions prennent leur sens dans la relation qui se tisse entre les services de la Ville, les équipes pédagogiques et les parents

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d’élèves. Cette relation de confiance et de proximité permet une meilleure connaissance des besoins de chacun nous permettant de mieux répondre à leurs attentes, notamment lorsqu’il s’agit de s’adapter rapidement à des situations exceptionnelles. C’est grâce à ce lien que nous avons pu mettre en place depuis janvier un dispositif d’accompagnement scolaire spécifique pour un groupe d’élèves de primaire, et cela suite aux retours des enseignants et enseignantes nous alertant sur des difficultés identifiées après la période de confinement. Dans un autre domaine, les équipes techniques interviennent de façon récurrente dans les écoles, elles profitent des périodes de vacances pour faire de petits et gros travaux. Ceux-ci s’effectuent en lien étroit avec les équipes pédagogiques pour rendre les écoles accueillantes, agréables et sécurisantes. Cette année, cela représente un montant de 161 000 €, soit près du tiers des travaux d’investissements réalisés par la Ville. Preuve s’il en faut de l’importance que nous accordons à l’éducation. Enfin, nous restons prêts à soutenir parents et enseignants lorsqu’ils pensent que cela est nécessaire, comme cela est le cas en ce moment pour l’école des Caraques qui lutte actuellement contre la fermeture d’une classe. "

Madame Sabrina LEFEBVRE : ′′Je voulais simplement soulever que malgré que cela n’apparaisse pas vraiment dans le budget primitif, nous avons décidé de mettre en lumières certains projets qui sont affectés particulièrement à ma délégation. Il va y avoir un projet d’inclusion qui va engager l’IMP des Myosotis avec une école maternelle de la commune qui va permettre à certains élèves qui sont en capacité de travailler avec d’autres de faire des ateliers autour des couleurs, des fruits, des légumes etc. Je trouvais que c’était important par rapport à l’inclusion et au handicap. Nous voulons surtout rappeler que nous avons réussi la journée internationale de la lutte en faveur du droit des femmes, le 8 mars, avec une belle exposition qui est encore actuellement disponible à La Forge et sur le site de la Ville. Je tiens à soulever quand même qu’on est un des rares communes de l’agglomération à avoir mis en lumière les femmes au moment de la crise sanitaire. Nous en sommes fiers, et nous avons fait ça dans un budget respectable et qui a été respecté d’ailleurs. Je tiens à soulever aussi que c’est un travail qui a été fait en commun par le biais d’un comité de pilotage. Le projet futur sera de créer un groupe de travail avec les habitants et les partenaires associatifs si possible les services municipaux pour pouvoir créer les futures actions des prochaines journées du 8 mars, en espérant que cette journée appartienne à tous et surtout aux habitants.′′

Madame le Maire : ′′C’est vrai que ça été une belle réussite et je pense que ça a été apprécié par tous pour la journée du 8 mars, et pour la suite qui va se profiler.′′

Monsieur Loïc JAMET : "Merci Madame le Maire de me donner la parole et merci également de me permettre de faire partie de cette équipe municipale. Cette équipe a su avec à ce premier budget, donner un sens harfleurais à deux notions pourtant très à la mode aujourd’hui. Ces notions sont la sauvegarde de la biodiversité et de la protection de notre environnement. A Harfleur, nous avons su leur donner une signification particulière en leur associant l’audace d’une innovation sociale. L’éco- solidarité, c’est cela. Pour illustrer mon propos, je citerai le plan pluriannuel d’investissement des Vergers Communaux. À Harfleur, nous avons voulu mettre ce plan au pluriel, car nous avons fait le choix de mener ce projet ou plutôt ces projets avec la population et dans l’ensemble des quartiers. Ainsi, d’ici 4 ans, à la fin de ce PPI, la Ville sera dotée de plusieurs vergers différents : pédagogiques, conservatoires, ludiques et familiaux. Ces différents lieux permettront aux harfleuraises et harfleurais de se réapproprier la nature, d’apprendre ou de réapprendre les cycles naturels. Et cela à toutes les étapes de leur vie, qu’ils soient

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jeunes, scolaires, adultes, seniors du 3ème et 4ème âge et également quelques soit leurs conditions et parcours de vie. Concernant l’environnement, la nature et la biodiversité, Harfleur est riche. D’ailleurs, l’intérêt qu’elle représente pour notre territoire dépasse le simple cadre communal et d’autres collectivités ont choisi de travailler avec nous pour le bien de tous. Le Département pour l‘espace naturel sensible du Colmoulins ou bien la Communauté Urbaine pour l’impasse des Prés, collaboration pour laquelle nous avons déjà eu l’occasion de débattre au sein de cette assemblée. Le monde associatif est également un partenaire privilégié. Il permet de fédérer, d’informer et de former les habitants. L’organisation de l’événement les enfants de Gaïa en est un bel exemple, tout comme le succès de nos jardins familiaux. Ces derniers seront même un terreau fertile au développement de futurs jardins collectifs et partagés. Concernant la pédagogie, la création d’une signalétique environnementale est également envisagée. Enfin, nos agents et services seront un recours important dans cette volonté de continuité de notre politique environnementale. Grâce à notre choix d’entrer dans une démarche zéro phyto bien avant l’obligation légale, nous avons pu mener une réflexion sur ce que nous avons besoin de désherber et aussi sur ce que nous devons planter. Riche de cette expérience nos agents et services peuvent aujourd’hui travailler au verdissement de la ville de façon raisonnée et intelligente. Ainsi, dès aujourd’hui, et grâce à ce budget audacieux et innovant, nous nous engageons dans notre démarche d’éco-solidarité. Au bénéfice de tous ! "

Monsieur Ousmane NDIAYE : ′′Par rapport à la question de Madame REBEILLEAU concernant le skate park : effectivement aujourd’hui, ce n’est pas inscrit pour l’instant au budget, mais je pense que la question ne sera pas tombée dans l’oreille d’un sourd, je pense que Monsieur BELLENGER va prendre en considèration ce sujet-là. Et, comme je l’ai dit, là, on parle du budget primitif, et tout au long de l’année, il fera l’objet de budgets supplémentaires et de décisions modificatives. Ce projet-là pourra éventuellement être pris en compte dans la mesure du possible. Je laisse peut-être Monsieur BELLENGER compléter. ′′

Monsieur Dominique BELLENGER : ′′Lorsque vous parliez du béton, à ma connaissance, il y a longtemps que j’en ai fait, mais pour moi, ce n’est pas du béton, ce sont des plaques, le sol serait peut-être à refaire. ′′

Madame Aurélie REBEILLEAU : ′′Ce sont des plaques qui se déchaussent complétement et en dessous du coup le béton est apparent, ce qui est super dangereux pour la pratique des sports à cet endroit-là. ′′

Monsieur Dominique BELLENGER : ′′Mais, il y a une enveloppe qui a été faite concernant les équipements extérieurs aux grands équipements sportifs, comme les city stades, il y a une partie budgétairement qui est prévue, donc c’est peut-être dedans. Je n’ai pas le détail. J’y passerai cette semaine et j’irai voir. ′′

Madame Aurélie REBEILLEAU : ′′Je vous en remercie. ′′

Monsieur Ousmane NDIAYE : ′′La deuxième question, était de monsieur GROUSSARD sur la question de la dette. Comme je l’ai dit, je peux vous rassurer que ce sont des éléments qui sont à la date, et l’objectif comme je l’ai dit tout à l’heure, nous sommes en train de travailler, et vous avez pu voir avec les excédents que nous avons pu dégager par rapport à l’ancienne mandature, l’objectif c’est de pouvoir renégocier, et comptez sur nous. On entend bien, nous avons une responsabilité partagée sur le fait de pouvoir répondre dans la durée aux besoins

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des Harfleurais et dans cette négociation de la dette, c’est un sujet qui sera pris en compte. ′′

Madame le Maire : ′′Du coup, je vais répondre sur la page 15. Alors, je comprends tout à fait votre étonnement, c’est quelque chose qu’on a mis en place maintenant depuis deux ans, cette façon de faire. Parce qu’il y a ce qui est prévu et ce qui est réalisé autant en dépenses qu’en recettes. C’est-à-dire, si effectivement le taux de réalisation sur plusieurs années, quand on fait des études, est de 96,89 %. C’est-à- dire qu’on n’arrive pas au 100 % de réalisation. Et, donc, si on est sur le même taux de réalisation, le ratio atteindrait 13,76 %, si on est sur les mêmes taux de réalisation pour les recettes comme pour les dépenses. D’accord ?′′

Monsieur Franck GROUSSARD : ′′Il y a juste une chose que je ne comprends pas. Par rapport à ce qui est écrit juste en dessous. Je regarde la courbe bleue, en fait c’est le taux d’épargne brute estimé Réalisation à 100 %, c’est pour ça que je n’ai pas compris, si on réalise tout à 100 % en fait (...)′′

Madame le Maire : ′′(...) on serait à 5,71 % mais ce n’est jamais le cas.′′

Monsieur Franck GROUSSARD : ′′D’accord, il ne faut surtout pas que ce soit le cas. ′′

Madame le Maire : ′′Mais, ce n’est jamais le cas. On est bien là sur un budget primitif, et donc ce sont les prévisions (...)′′

Monsieur Franck GROUSSARD : ′′(...) après il y aura des DM, j’imagine bien (...)′′

Madame le Maire : ′′(...) voilà, si effectivement le taux de réalisation était à 100 %, on serait à ce taux-là, mais ce n’est jamais le cas. Et, quand on prend les taux en regardant sur plusieurs années, les taux de réalisation tant en dépenses, qu’en recette, on serait plutôt sur 13,76 %. Et, c’est pour ça qu’on indique les deux. ′′

Monsieur Franck GROUSSARD : ′′Franchement, s’il y avait un budget à voter pour moi ce serait uniquement si on est à 13,76 % pour le coup. Et, je dirais même que pour l’année d’après si on continue avec cette dynamique entre guillemets, on pourrait atteindre l’équivalent de la strate à 17,21 % ce qui permettrait peut-être de garder une poire pour la soif pour 2023. ′′

Madame le Maire : ′′J’entends bien ce que vous dites sauf que du coup quel est l’intérêt pour les Harfleurais de se passer de choses qu’on pourrait mettre en place. Il n’y a pas d’intérêts. L’objectif, c’est de vous montrer ce qu’effectivement, on aura certainement en fin de réalisation avec ces deux taux.′′

Monsieur Franck GROUSSARD : ′′En fait, l’idée, c’est ce chiffre de 5,71 qui m’a énormément inquiété, je vous le dis clairement. Et, la crainte que j’ai eu en voyant ce chiffre, c’est non pas les futurs projets pour les Harfleurais qu’on ne ferait pas mais c’est surtout les projets que l’on fait déjà qu’on ne pourrait plus faire. ′′

Madame le Maire : ′′Moi, je suis sans inquiétude par rapport à ça. Je crois que ce qui est important quand on fait un budget c’est de voir les évolutions et de voir sur plusieurs années, comment ça se fait, comment ça se réalise et non pas regarder un chiffre ponctuel mais vraiment de regarder une évolution. Et lorsqu’on regarde cette évolution, on sera certainement plus près de 13,76 et certainement pas du 5,71. ′′

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Monsieur Franck GROUSSARD : ′′Espérons-le !′′

Madame le Maire : ′′Je vous le dis, c’est ce qui se passe depuis plusieurs années. À moins, et on ne sait jamais ce qui peut se passer, qui aurait pu dire la situation de l’année dernière, si il y a quelque chose qui se passe et qu’on aurait du mal à maitriser, peut-être que ? Mais, en tout cas, si on est dans une situation normale, on sera plus près du 13,76. ′′

Monsieur Franck GROUSSARD : ′′D’où la poire pour la soif !′′

Madame le Maire : ′′La poire pour la soif ?′′

Monsieur Franck GROUSSARD : ′′Oui, pour 2023. On ne sait pas ce qui nous est réservé. ′′

Madame le Maire : ′′Je crois qu’on a répondu à l’ensemble des questions. ′′

Madame Nacéra VIEUBLÉ : ′′Un constat par rapport à ce budget 2021. Nous avons un budget qui s’élève à 14 348 355 € soit un budget en hausse de 28,57 % par rapport à 2020. Il faut le surligner ; j’ai entendu tout à l’heure une petite musique comme quoi on avait moins. C’est énorme. D’ailleurs, par rapport aux communes de la même strate, ce sont les villes qui ressemblent à la Ville d’Harfleur avec ses difficultés, le nombre d’habitants, etc, et bien on est bien doté. Donc, on a un budget en hausse avec des recettes de fonctionnement qui sont également en hausse de 11 % très certainement en lien avec la délibération précédente où il y a eu un excédent du budget précédent, et donc on le remet sur le fonctionnement de 2021. Donc, jusque-là tout va bien : c’est une bonne situation. Je peux vous dire que cela fait des années qu’on n’a pas vu une telle situation. Et puis, cette bonne situation est du évidemment aussi en partie par une augmentation aussi comme je vous le disais des dotations de l’État quel qu’elles soient. Donc, jusque-là, tout va bien. Et, puis, ensuite, arrive la proposition du budget 2021 que vous nous faites. Alors, ce que vous nous proposez pour être simple, c’est d’augmenter les dépenses réelles de fonctionnement de 5,38 %. Elles avaient déjà augmenté de 2019 à 2020 de 12,49 %, donc pour votre information, une augmentation de 5,38 % cela représente 516 846,64 €. Alors, une petite parenthèse, à ce sujet, vous nous informez d’une nette augmentation de 20 000 € de l’assurance du personnel ; pourquoi cette hausse ? Et quel pourcentage de la cotisation cela représente-t-il ? Comme je l’évoquais précédemment lorsqu’on regarde le montant du budget de la commune, on voit bien qu’Harfleur n’est pas sous doté. Nous recevons 1 250,03 € par habitant contre 1 133 € par habitant pour les autres communes de la même strate. Mais alors que nous sommes bien dotés, les indicateurs, et ce ne sont pas nous qui les avons inventés, les documents que les agents de la commune nous ont fourni pour ce budget, et bien, ils sont dans le rouge, toujours comparé aux communes de la même strate. Il faut bien qu’on se compare à quelque chose. Si on ne fait pas l’effort de se comparer aux autres, évidement il n’y a pas de remise en question. Prenons l’encours de la dette : nos collègues sont à 860 € par habitant alors que nous c’est 1 045,55 € par habitant. La conséquence est qu’on est tellement endetté, d’ailleurs cela avait été pointé par la Cour des Comptes en 2018, il me semble, que nous ne pouvons pas avoir recours à l’emprunt. Si nous ne faisons pas un effort sur le budget de fonctionnement. Mais, qui dit emprunt dit investissements, dit projets politiques. Un autre indicateur très pertinent, je ne vais pas tous vous les citer, j’en ai pris vraiment quelques-uns, pour que tout le monde comprenne bien le pourcentage des dépenses de fonctionnement et du remboursement de la dette par rapport aux recettes réelles de fonctionnement. Ici, nous sommes à 100,63 %. Vous avez 100 %,

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c’est la maximum, donc, nous on dépasse. Cet indicateur, qu’est-ce qu’il traduit ? Il traduit les marges de manœuvres dont bénéficie la commune pour de nouvelles politiques. Les nouvelles politiques pour lesquelles vous avez été élus. Celles dans lesquelles vous croyez. Alors, nous consommons 100,63 % de nos recettes réelles de fonctionnement. Il y a à s’interroger tout de même. Alors, évidement, quand le budget de fonctionnement est comme ça en déséquilibre, quand il n’est pas suffisant, et bien cela a un impact sur quoi. Cela a un impact sur le budget d’investissement. Alors, évidement, les indicateurs d’investissement également ne sont pas bons. Donc, on investit moins. Prenons deux indicateurs : celui des dépenses d’équipements brut par population qui sont prévus pour 2021. Il ne représente que 109,85 € par habitant. La moyenne de la strate pour les autres communes, c’est 305 € pour les habitants. On est, là on peut dire, ridiculement bas. Et, si on regarde les dépenses d’équipements brutes, cette fois-ci par rapport aux recettes de fonctionnement, un autre chiffre bien parlant, elles représentent pour Harfleur 8,79 % contre 27 % pour les autres communes de la même strate. Alors, vous voyez bien que ces chiffres sont éloquents. Evidemment, tout à l’heure, lors de la présentation, selon les chiffres que vous prenez, selon la lumière que vous voulez y mettre, vous leur donnez un sens ou un autre. Ce que je vous démontre ici, ce sont des chiffres bruts qui ne peuvent pas être désinterprétés. On ne peut pas les déformer. Alors, la direction que prend le budget que vous nous proposez est, quel terme utiliser ? Inquiétante ? Je ne dirais pas dangereuse, mais inquiétante. J’en veux pour preuve : l’épargne nette que vous prévoyez pour 2021, à savoir 94 150 €. L’épargne nette, c’est ce qu’il reste, une fois que nous avons payé tous ce que nous devons payer en fonctionnement, toutes les charges, toutes les charges fixes. Et, donc, c’est ce qu’il vous reste. Je vous rappelle l’importance de l’épargne nette puisque l’épargne nette c’est ce qu’elle permet, ce qui reste à la commune pour l’équipement. Alors, notre inquiétude face à ce budget, elle est renforcée par les hypothèses qu’évoquaient tout à l’heure Monsieur GROUSSARD, où toutes les recettes du BP 2021, ainsi que toutes les dépenses seraient réalisées. Donc, si, on a toutes les recettes qu’on a prévu, les subventions, voilà tout ce qu’on a prévu pour faire tout ce qu’on veut faire, et toutes les obligations qu’on a, payer les salaires, payer les assurances, etc, si on fait tout ce qu’on a prévu de faire le taux d’épargne brute chuterait à 5,71 %, contre 11,70 % en 2020, en sachant évidemment comme le rappelait Monsieur GROUSSARD, la moyenne de la strate, c’est 17,21 % donc déjà en 2020, nous étions à 11,70 %, donc bien loin du niveau de la strate, et là avec cette hypothèse à 5,71 %, on a le droit de s’inquiéter quand on voit ça dans une proposition de budget. Si on se place dans cette position, pourquoi c’est important, c’est pourquoi nous prenons la parole aujourd’hui pour vous alerter parce que l’objectif ce n’est pas d’arriver et il ne faut pas que votre objectif soit d’arriver à 5,70 % parce qu’on sera très mal. D’autant plus, que vous envisagiez, tout à l’heure, Monsieur NDIAYE de restructurer notre dette. Donc, restructurer notre dette, pourquoi faire ? Pire, si on veut, on n’a cet objectif parce que si on se place dans cette position de 5,70 % on se met à mal et cela va avoir un impact sur la dette. Plus on baisse dans cette courbe, plus cela a un impact sur la dette. Et, je rappellerais que vous voulez négocier avec les banquiers, des assureurs, ce ne sont pas des philanthropes. Et, si on vient avec un budget, avec des finances qui font peur, je pense que vous allez avoir beaucoup de difficultés à les convaincre (...)′′

Madame le Maire : ′′Juste, pour votre information, ce sont eux qui nous ont contacté (...)′′

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Madame Nacéra VIEUBLÉ : ′′(...) ils nous faut leur montrer, on en reparlera de cette renégociation à ce moment-là. D’ailleurs, je ne vous avais pas interrompu, Madame MOREL, donc s’il vous plait, si vous pouviez avoir l’obligeance, l’amabilité, la bienveillance de bien vouloir me laisser finir mon argumentation (...)′′

Madame le Maire : ′′(...) allez-y, continuez. ′′

Madame Nacéra VIEUBLÉ : ′′Je vous en remercie, Madame MOREL. Alors, il nous faut donc concernant ces banquiers, ces assureurs, il nous faut donc leur montrer que l’on est vertueux. Et la vertu, c’est maitriser son budget de fonctionnement, et ne pas le faire augmenter, ce qui est prévu, je le rappelle, au budget 2021. Si on veut restructurer notre dette, si on veut un jour faire évoluer positivement notre courbe d’épargne brute, puisqu’il est là notre objectif en tant qu’élu. Si on le veut, si on veut mener à bien tous les projets, car rappelons-le nous sommes là que de passage. Les citoyens nous ont confié les clés de cette maison pour un mandat et ce n’est pas pour le rendre dans un état de délabrement. Et, c’est aussi pour être là auprès d’eux. Nous devons maitriser l’épargne brute. Regarder tout le temps l’épargne brute, c’est le conseil que je vous donne. Et, l’épargne nette, c’est le chiffre révélateur de la situation, de la santé d’une commune, d’une collectivité. Si nous voulons faire tout ça, si on veut pouvoir rembourser de façon anticipée la dette sans augmenter la durée bien évidemment, si c’est ce que l’on veut, il ne faut pas envisager de tomber à 5,71 % il ne faut envisager de rester au taux de l’année dernière, il faut avoir un objectif ambitieux, des 13,75 %, voir plus, voir plus. Je le dis, je l’affirme, il faut être ambitieux à ce niveau-là. Je vais peut-être abréger car je sens des soupirs, je les entends d’ici. Je finirais par un dernier chiffre pour illustrer notre situation. Je vous parlais de l’épargne brute, elle était de 12,24 % en 2019, 11,07 % en 2020 pour les communes de la même strate, on est à 17,21 %. On voit bien qu’on était loin du compte en 2019, loin du compte en 2020, et le scénario que vous nous proposez pour 2021 est dangereux, je vous le rappelle l’épargne nette prévue est de seulement 91 000 € et qu’il est temps de mettre de la cohérence dans tout ça. Je pense que c’est urgent. Et, pour répondre à votre question, mais je ne vous entendais pas bien, avec le masque. Votre question, Monsieur, c’était par rapport aux 600 000 € où nous les impacterions c’est ça ? Je vous répondrais, Monsieur, que vous êtes aux manettes de cette ville, vous avez les finances en mains. Vous maitrisez le budget de fonctionnement. Vous devez connaitre les différents leviers qu’il y a. Je ne vous en donnerais qu’un seul : c’est celui de La Forge, mais il y en a plein d’autres donc ça c’est votre travail, Monsieur. Le mien, le nôtre, c’est de vous alerter sur les difficultés ou les potentielles problématiques des décisions que vous avez l’intention de prendre de façon à pouvoir discuter, et éventuellement adopter la meilleure des solutions. Notre rôle, ce n’est pas de faire votre travail. Voilà, c’est ma réponse. Je finirais par remercier, car je ne l’ai pas fait au départ, les agents qui ont travaillé sur ce budget, c’est important de le dire pour ceux qui étaient là lors des mandats précédents, parce que l’on tient à souligner la qualité de ce rapport qui est vraiment de plus en plus lisible et on leur dit continuer, Monsieur CHARPENTIER, et n’hésitez pas à leur passer notre message. Nous avons pratiquement tout compris, et bien structuré donc qu’ils continuent comme ça. ′′

Madame le Maire : ′′Je ne vais pas revenir sur tout ce que vous avez dit. Parce que forcément, je suis contre tout ce que vous avez dit. La seule chose pour laquelle je suis d’accord c’est que vous avez dit c’est que les chiffres on peut leur faire dire ce que l’on veut, et vous avez fait dire ce que vous vouliez par rapport à ces chiffres. Juste une petite remarque sur le tout début de votre intervention qui concerne le budget primitif où vous avez dit qu’on avait augmenté ce budget primitif. On peut revenir sur la première diapo car on en a parlé, on l’a montré. Je pense que comme

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votre intervention était prévue d’avant, vous n’avez pas intégré forcément les informations qui venaient en plus. On indique bien, pour rappel, le BP 2020 a été voté en décembre et donc on ne pouvait pas mettre la reprise des résultats de 2019, sauf que là, étant donné qu’on est en mars, on a pu reprendre les résultats et c’est pour ça qu’il y a une différence, entre le budget qui n’est pas une augmentation mais c’est simplement la reprise des résultats que l’on avait pas pu faire pour le budget précédent. C’était indiqué dans les documents, mais des fois, on passe à côté de certaines choses (...) ′′

Madame Nacéra VIEUBLÉ : ′′(...) non, je ne suis pas passée à côté (...) ′′

Madame le Maire : ′′(...) excusez-moi, vous aviez dit que vous ne m’interrompiez pas (...)′′

Madame Nacéra VIEUBLÉ : ′′(...) vous avez raison Madame MOREL (...) ′′

Madame le Maire : ′′(...) c’était la première chose car c’est important de voir que ce budget n’augmente pas autant que vous l’avez dit, et c’est dommage car j’aurais bien aimé. Mais, ce n’est pas le cas. Après, concernant les ratios, mais vous le faîtes, pratiquement à chaque fois, un coup, vous parlez des ratios nationaux qui lissent complètement les diversités entre les différentes régions, une ville comme la nôtre, où par exemple où on est une Communauté Urbaine et donc on n’a plus la voirie à prendre en charge, et dans d’autres cas où c’est une communauté de communes et la voirie est à prendre en charge par la commune fait qu’effectivement les investissements n’ont pas le même impact. Donc, il y a plein de différences. Plus, on prend les chiffres nationaux, pour moi, plus on est loin de la réalité puisqu’on lisse complètement les différences de fonctionnement. Donc, c’est pour ça que j’ai tenu à ce que l’on mettre aussi les chiffres du Département et de la Région, et là on voit qu’on est beaucoup plus proche et que cela correspond à ce que nous avons aussi. ′′

Monsieur Ousmane NDIAYE : ′′Juste sur le sujet de la baisse de dotations. Je pense qu’il y a peut-être un loupé dans la présentation. Là, on constate et c’est assez illustré sur la partie dotations DGF, on voit depuis 2014, on a perdu plus de 1 922 000 €. La courbe parle d’elle-même. Dire aujourd’hui que la part de l’État est maintenue ou en augmentation, c’est dire autre chose que ce que illustrent les chiffres. ′′

Madame le Maire : ′′Je passe au vote. Je pense qu’on peut arrêter, vous avez eu le temps largement de débattre. Là, on vous donne juste des éléments complémentaires. ′′

Madame Nacéra VIEUBLÉ : ′′Nous n’avons pas débattu. Je suis intervenue, vous m’avez répondu, Monsieur NDIAYE a répondu. La moindre des choses, c’est de me laisser répondre. ′′

Madame le Maire : ′′Non, on a compris ce que vous avez dit (...) ′′

Madame Nacéra VIEUBLÉ : ′′(...) je ne savais pas que c’était une dictature (...) ′′

Madame le Maire : ′′(...) nous, on vous apporte d’autres éléments. Si c’est pour redire la même chose, ça n’apporte pas grand grand-chose. ′′

Madame Nacéra VIEUBLÉ : ′′Donc, il n’y a pas de débat. ′′

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ADOPTÉ PAR 23 VOIX, 6 CONTRE (Nacéra VIEUBLÉ, Rémi RENAULT, Aurélie REBEILLEAU, Franck GROUSSARD, Jean-Marc NEVEU, Coralie FOLLET)

Madame le Maire : ′′Pour les nouveaux élus, si vous avez des questions techniques, n’hésitez pas à prendre contact avec Monsieur CHARPENTIER qui peut aussi vous donner des explications techniques. ′′

Monsieur Ousmane NDIAYE présente la délibération suivante :

N° 21 03 16

AFFAIRES GÉNÉRALES

FINANCES

Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD)

Demandes de subventions

Années 2021-2022

. Signature - Autorisation

Notre collectivité souhaite réaliser certains travaux pouvant bénéficier d'une subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) que je vous propose de solliciter dès à présent.

Ces travaux concernent deux programmes représentant un montant total de 24 526,47 € H.T, soit 29 431,76 € T.T.C.

Ces programmes se détaillent de la manière suivante :

- Mise en place d’un système municipal de vidéo-protection. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 20 833,34 € H.T, soit 25 000,00 € T.T.C.

- Sécurisation des écoles :

• Remise à niveau du dispositif de sécurisation périmétrique anti-intrusion de

l’école de Fleurville. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 1 897,00 € H.T, soit 2 276,40 € T.T.C.

• Installation d’un visiophone multi-postes à l’école Françoise Dolto. Le montant

estimé de ces travaux s'élève à 1 796,13 € H.T, soit 2 155,36 € T.T.C.

En conséquence, après en avoir délibéré, je vous propose que le Conseil Municipal,

VU l’avis favorable du Bureau Municipal du 1 er mars 2021,

• autorise les travaux suivants :

- Mise en place d’un système municipal de vidéo-protection. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 20 833,34 € H.T, soit 25 000,00 € T.T.C.

- Sécurisation des écoles :

. remise à niveau du dispositif de sécurisation périmétrique anti- intrusion de l’école de Fleurville. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 1 897,00 € H.T, soit 2 276,40 € T.T.C.

. installation d’un visiophone multi-postes à l’école Françoise Dolto. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 1 796,13 € H.T, soit 2 155,36 € T.T.C.

• sollicite des subventions portant sur ces travaux au titre du Fonds

Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD), ainsi que tout autre financeur potentiel.

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• donne l'autorisation le moment venu de procéder au lancement des consultations d'entreprises.

• autorise la signature des conventions de financement.

• autorise l’imputation à la section d’investissement de toutes les dépenses nécessaires à ces travaux.

Madame Aurélie REBEILLEAU : ′′Je voulais juste savoir car sur le power point précédent vous avez indiqué une dépense de 25 000 € pour une vidéo surveillance, et ici on retrouve la mise en place d’un système municipal de vidéo protection. Donc, je voulais être sure de ce dont on parle. ′′

Madame le Maire : ′′C’est bien de la même chose ; c’est le terme qui n’est pas judicieux car c’est bien de la vidéo protection. ′′

Madame Aurélie REBEILLEAU : ′′C’est de la vidéo protection. Cela veut dire que ce sera filmé en continu mais il n’y aura pas quelqu’un derrière pour visionner en direct ?′′

Madame le Maire : ′′C’est ça. Cela servira en cas de problèmes. ′′

Madame Aurélie REBEILLEAU : ′′Pour prouver par exemple l’agression ou le vol ?′′

Madame le Maire : ′′C’est ça. ′′

Madame Aurélie REBEILLEAU : ′′Donc, si j’ai bien compris cela concerne la pose d’une caméra et le lieu sera déterminé avec la Police Municipale ?′′

Madame le Maire : ′′Pas forcément une caméra ; cela peut -être plusieurs suivant le lieu. Il y aura un débat qui sera fait et on en parlera aussi en commission puisqu’il faut qu’on détermine aussi sur l’objet que l’on veut sur cette vidéo protection. Est-ce qu’on veut privilégier les personnes ? Les biens ? Et du coup, cela déterminera le lieu, etc. Cela sera débattu en commission. ′′

Madame Aurélie REBEILLEAU : ′′Et, vous avez une date prévisionnelle d’installation du système ou pas encore ?′′

Madame le Maire : ′′Non, car il faut tenir la commission. ′′

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

Monsieur Ousmane NDIAYE présente la délibération suivante :

N° 21 03 17

AFFAIRES GÉNÉRALES

FINANCES

Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL)

Demandes de subvention

Années 2021-2022

. Signature – Autorisation

Notre collectivité souhaite réaliser certains travaux pouvant bénéficier d'une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), que je vous propose de solliciter dès à présent.

Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/13 mars 2021 Page 39

Ces travaux concernent des opérations de réhabilitation de la salle municipale Albert Duquenoy, des travaux d’aménagements et de mise en sécurité au centre associatif et culturel La Forge, le remplacement des clôtures à l’école de Fleurville ainsi que des travaux relatifs à la mise en place d’un système de vidéo-protection.

Ces opérations se détaillent de la manière suivante :

- le remplacement des clôtures et du portail d’accès de l’école de Fleurville. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 1 897,00 € H.T, soit 2 276,40 € T.T.C.

- la réhabilitation et la mise en accessibilité de la salle municipale Albert Duquenoy. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 30 947,88 € H.T, soit 37 137,46 € T.T.C.

- la mise en sécurité du centre associatif et culturel La Forge par l’aménagement d’un local de rangement sous gradin. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 8 066,30 € H.T, soit 9 679,56 € T.T.C.

- la mise en place d’un système de vidéo-protection. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 20 833,34 € H.T, soit 25 000,00 € T.T.C.

En conséquence, après en avoir délibéré, je vous propose que le Conseil Municipal,

VU l’avis favorable du Bureau Municipal du 1 er mars 2021,

• autorise les travaux suivants :

- le remplacement des clôtures et du portail d’accès de l’école de Fleurville. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 1 897,00 € H.T, soit 2 276,40 € T.T.C.

- la réhabilitation et la mise en accessibilité de la salle municipale Albert

Duquenoy. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 30 947,88 € H.T, soit 37 137,46 € T.T.C.

- la mise en sécurité du centre associatif et culturel La Forge par l’aménagement d’un local de rangement sous gradin. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 8 066,30 € H.T, soit 9 679,56 € T.T.C.

- la mise en place d’un système de vidéo-protection. Le montant estimé

de ces travaux s'élève à 20 833,34 € H.T, soit 25 000,00 € T.T.C.

• sollicite des subventions portant sur ces travaux au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), ainsi que tout autre financeur potentiel.

• donne l'autorisation le moment venu de procéder au lancement des consultations d'entreprises.

• autorise la signature des conventions de financement.

• autorise l’imputation à la section d’investissement de toutes les dépenses nécessaires à ces travaux.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/13 mars 2021 Page 40

Monsieur Ousmane NDIAYE présente la délibération suivante :

N° 21 03 18

AFFAIRES GÉNÉRALES

FINANCES

Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)

Demandes de subventions

Année 2021

. Signature – Autorisation

Afin de garantir la gestion patrimoniale des équipements de la commune, mais aussi d’agir en faveur de l’environnement et du développement durable, des travaux de réhabilitation et de rénovation énergétique sont envisagés sur un certain nombre de bâtiments de la commune, ainsi que des travaux d’aménagements et de mise en sécurité ; ces travaux pouvant bénéficier d’une demande de subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) qu’il convient de solliciter, dès à présent.

Ces opérations se détaillent de la manière suivante :

- La réalisation d’un audit énergétique :

• à l’école André Gide maternelle et primaire. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 4 600,00 € H.T, soit 5 520,00 € T.T.C.

• à l’école Germaine Coty. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 2 130,00 € H.T, soit 2 556,00 € T.T.C.

• à l’école des Caraques. Le montant estimé de ces travaux s’élève à 3 950,00 € H.T, soit 4 740,00 € T.T.C.

• au gymnase Maurice Thorez. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 2 780,00 € H.T, soit 3 336,00 € T.T.C.

- La mise en place de systèmes de Gestion Technique du Chauffage (GTC) et de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) :

• à l’école André Gide maternelle et primaire. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 16 819,62 € H.T, soit 20 183,54 € T.T.C.

• à l’école Germaine Coty. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 6 988,81 € H.T, soit 8 386,57 € T.T.C.

• à l’école des Caraques. Le montant estimé d e ces travaux s’élève à 6 845,00 € H.T, soit 8 214,00 € T.T.C.

• à l’école de Fleurville. Le montant estimé de ces travaux s’élève à 5 685,57 € H.T, soit 6 822,68 € T.T.C.

• au gymnase Maurice Thorez. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 8 727,95 € H.T, soit 10 473,54 € T.T.C.

- Le remplacement des luminaires existants par des luminaires LED :

• à la salle du Parc. Le montant estimé de ces travaux s’élève à 4 150,00 € H.T,

soit 4 980,00 € T.T.C.

• au centre associatif et culturel La Forge :

- remplacement de l’éclairage de la galerie. Le montant estimé de ces travaux s’élève à 13 460,00 € H.T, soit 16 152,00 € T.T.C.

Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/13 mars 2021 Page 41

- remplacement de l’éclairage de deux projecteurs de la console lumière. Le montant estimé de ces travaux s’élève à 3 247,00 € H.T, soit 3 896,40 € T.T.C.

- L’isolation thermique par la réfection des sols et le remplacement des menuiseries :

• réfection des sols :

- à l’école Françoise Dolto. Le montant estimé de ces travaux s’élève à 21 114,00 € H.T, soit 25 336,80 € T.T.C.

- à l’école de Fleurville. Le montant estimé de ces travaux s’élève à 2 160,00 € H.T, soit 2 592,00 € T.T.C.

- à l’école des Caraques. Le montant estimé de ces travaux s’élève à 12 852,00 € H.T, soit 15 422,40 € T.T.C.

• remplacement des menuiseries :

- à l’école des Caraques. Le montant estimé de ces travaux s’élève à 23 252,58 € H.T, soit 27 903,09 € T.T.C.

- L’isolation thermique par la toiture :

• au gymnase Maurice Thorez, la réalisation d’études préalables à la rénovation énergétique. Le montant estimé de ces travaux s’élève à 16 666,67 € H.T, soit 20 000,00 € T.T.C.

• au gymnase Maurice Thorez, les travaux d’isolation par la toiture. Le montant estimé de ces travaux s’élève à 510 890,00 € H.T, soit 613 068,00 € T.T.C.

• à l’école des Caraques, les travaux d’isolation par la toiture. Le montant estimé de ces travaux s’élève à 173 828,38 € H.T, soit 208 594,06 € T.T.C.

- La réhabilitation et la mise en accessibilité de la salle municipale Albert Duquenoy. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 30 947,88 € H.T, soit 37 137,46 € T.T.C.

- La mise en sécurité du centre associatif et culturel La Forge par l’aménagement d’un local de rangement sous gradin. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 8 066,30 € H.T, soit 9 679,56 € T.T.C.

- Le remplacement des clôtures et du portail d’accès de l’école de Fleurville. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 1 897,00 € H.T, soit 2 276,40 € T.T.C.

- La mise en place d’un système de vidéo-protection. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 20 833,34 € H.T, soit 25 000,00 € T.T.C.

En conséquence, après en avoir délibéré, je vous propose que le Conseil Municipal,

VU l’avis favorable du Bureau Municipal du 1 er mars 2021,

• autorise les travaux suivants :

- réalisation d’un audit énergétique :

• à l’école André Gide maternelle et primaire. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 4 600,00 € H.T, soit 5 520,00 € T.T.C.

• à l’école Germaine Coty. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 2 130,00 € H.T, soit 2 556,00 € T.T.C.

• à l’école des Caraques. Le montant estimé de ces travaux s’élève à 3 950,00 € H.T, soit 4 740,00 € T.T.C.

• au gymnase Maurice Thorez. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 2 780,00 € H.T, soit 3 336,00 € T.T.C.

Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/13 mars 2021 Page 42

- mise en place de systèmes de Gestion Technique du Chauffage (GTC) et de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) :

• à l’école André Gide maternelle et primaire. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 16 819,62 € H.T, soit 20 183,54 € T.T.C.

• à l’école Germaine Coty. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 6 988,81 € H.T, soit 8 386,57 € T.T.C.

• à l’école des Caraques. Le montant estimé de ces travaux s’élève à 6 845,00 € H.T, soit 8 214,00 € T.T.C.

• à l’école de Fleurville. Le montant estimé de ces travaux s’élève à 5 685,57 € H.T, soit 6 822,68 € T.T.C.

• au gymnase Maurice Thorez. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 8 727,95 € H.T, soit 10 473,54 € T.T.C.

- remplacement des luminaires existants par des luminaires LED :

• à la salle du Parc. Le montant estimé de ces travaux s’élève à 4 150,00 €

H.T, soit 4 980,00 € T.T.C.

• au centre associatif et culturel La Forge :

- remplacement de l’éclairage de la galerie. Le montant estimé de ces travaux s’élève à 13 460,00 € H.T, soit 16 152,00 € T.T.C.

- remplacement de l’éclairage de deux projecteurs de la console lumière. Le montant estimé de ces travaux s’élève à 3 247,00 € H.T, soit 3 896,40 € T.T.C.

- isolation thermique par la réfection des sols et le remplacement des menuiseries :

• réfection des sols :

- à l’école Françoise Dolto. Le montant estimé de ces travaux s’élève à 21 114,00 € H.T, soit 25 336,80 € T.T.C.

- à l’école de Fleurville. Le montant estimé de ces travaux s’élève à 2 160,00 € H.T, soit 2 592,00 € T.T.C.

- à l’école des Caraques. Le montant estimé de ces travaux s’élève à 12 852,00 € H.T, soit 15 422,40 € T.T.C.

• remplacement des menuiseries :

- à l’école des Caraques. Le montant estimé de ces travaux s’élève à 23 252,58 € H.T, soit 27 903,09 € T.T.C.

- isolation thermique par la toiture :

• au gymnase Maurice Thorez, la réalisation d’études préalables à la rénovation énergétique. Le montant estimé de ces travaux s’élève à 16 666,67 € H.T, soit 20 000,00 € T.T.C.

• au gymnase Maurice Thorez, les travaux d’isolation par la toiture. Le montant estimé de ces travaux s’élève à 510 890,00 € H.T, soit 613 068,00 € T.T.C.

• à l’école des Caraques, les travaux d’isolation par la toiture. Le montant estimé de ces travaux s’élève à 173 828,38 € H.T, soit 208 594,06 € T.T.C.

- réhabilitation et la mise en accessibilité de la salle municipale Albert Duquenoy. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 30 947,88 € H.T, soit 37 137,46 € T.T.C.

- mise en sécurité du centre associatif et culturel La Forge par l’aménagement d’un local de rangement sous gradin. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 8 066,30 € H.T, soit 9 679,56 € T.T.C.

Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/13 mars 2021 Page 43

- le remplacement des clôtures et du portail d’accès de l’école de Fleurville. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 1 897,00 € H.T, soit 2 276,40 € T.T.C.

- mise en place d’un système de vidéo-protection. Le montant estimé de ces travaux s'élève à 20 833,34 € H.T, soit 25 000,00 € T.T.C.

• sollicite des subventions portant sur ces travaux au titre de la Dotation

d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR), ainsi que de tout autre financeur potentiel.

• donne l'autorisation le moment venu de procéder au lancement des

consultations d'entreprises.

• autorise la signature des conventions de financement.

• autorise l'imputation à la section d'investissement de toutes les

dépenses nécessaires à ces travaux.

Madame Coralie FOLLET : ′′Le système de vidéo protection, c’est toujours le même, ou c’est un autre endroit ?′′

Madame le Maire : ′′Pour l’instant, il n’y a pas qu’un projet pour la vidéo protection. Là, ce sont des demandes qu’on va faire au niveau des subventions.′′

Madame Coralie FOLLET : ′′D’accord, merci. ′′

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

Madame le Maire : ′′Nous avons fini toute la partie Finances. Je voulais remercier tous ceux qui travaillent, qui ont travaillé à ces présentations, à ces documents. Aussi, remercier tous ceux qui sont autour de la table, les Adjoints. On voit bien que ce sont des projets qui vous tiennent à cœur. C’est un travail qui a été mené en équipe. Je voulais vous remercier pour cette première année qui a été un petit peu compliquée mais qui a permi de mettre en œuvre beaucoup de projets, de lancer des choses, de continuer le suivi. ′′

Madame Sylvie BUREL présente la délibération suivante :

N° 21 03 19

AFFAIRES GÉNÉRALES

ÉTAT CIVIL ET CIMETIÈRES

Cimetières - Concessions

Tarifs au 1 er janvier 2021

. Modification - Adoption

L'article L.2223-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyait la possibilité pour les communes de mettre en place, par délibération du Conseil Municipal, une taxe portant sur certaines opérations funéraires (convois, inhumations, crémations).

C'est ainsi que nous avions instaurés depuis de nombreuses années, des droits de dépôts d'urne dans les concessions pleine-terre d'une durée de 15 ou 30 ans, ainsi que dans les columbariums que nous proposons au sein des deux cimetières municipaux situés rue du Calvaire et rue Frédéric Chopin.

Cependant, l'article 121 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 supprime ces taxes considérés "à faible rendement" par l'Etat. A titre d'information, en 2020, ces taxes ont rapporté à la Ville et au CCAS 2 949 €.

Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/13 mars 2021 Page 44

Ainsi, à compter du 1 er janvier 2021, nous ne pouvons plus percevoir de droits de dépôts d'urne ni de dispersion de cendres et nous devons abroger la délibération du 12 décembre 2020 fixant les tarifs des concessions cimetières pour 2021 afin de supprimer les tarifs suivants :

CONCESSIONS

Tarifs au 01/01/2021

Concession de 15 ans - 2 mètres :

Dépôt d'urne : 51 €

- Somme revenant à la commune 34 €

- Somme revenant au Centre Communal d'Action Sociale 17 €

Concession de 30 ans - 2 mètres :

Dépôts d'urne : 144 €

- Somme revenant à la commune 97 €

- Somme revenant au Centre Communal d'Action Sociale 47 €

Droit de caveau provisoire 3 €

COLUMBARIUMS

Tarifs au 01/01/2021

Droit de dépôts d'urne :

- Concession de 15 ans 51 €

- Concession de 30 ans 103 €

Jardins du souvenir - Dispersion des cendres 51 €

Or avant que nous ayons connaissance de cette modification réglementaire, nous avons perçu au tout début de janvier un droit de dépôt d'urne de 51 €. Il convient donc de restituer aux Pompes Funèbres cette somme afin que la famille du défunt puisse être remboursée.

En conséquence, et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

VU l’avis favorable du Bureau Municipal du 1 er mars 2021,

• abroge la délibération n° 20 12 25 du 12 décembre 2020 fixant les tarifs des concessions cimetières pour 2021.

• autorise le remboursement de 51 € aux Pompes Funèbres Havraises correspondant au droit de dépôt d'urne perçu à tort en janvier 2021,

• adopte les tarifs ci-dessous qui prendront effet à compter du 1er janvier 2021 :

Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/13 mars 2021 Page 45

CONCESSIONS

Tarifs au 01/01/2021

Concession de 15 ans - 1 mètre :

Enfant de moins de 7 ans et cavurnes cimetière P. Doumer 51 €

- Somme revenant à la commune 34 €

- Somme revenant au Centre Communal d'Action Sociale 17 €

Concession de 15 ans - 2 mètres :

Pour 1 personne : 171 €

- Somme revenant à la commune 115 €

- Somme revenant au Centre Communal d'Action Sociale 56 €

Pour 2 personnes : 171 €

- Somme revenant à la commune 115 €

- Somme revenant au Centre Communal d'Action Sociale 56 €

Pour 3 personnes : 171 €

- Somme revenant à la commune 115 €

- Somme revenant au Centre Communal d'Action Sociale 56 €

Concession de 30 ans - 2 mètres :

Pour 1 personne : 435 €

- Somme revenant à la commune 290 €

- Somme revenant au Centre Communal d'Action Sociale 145 €

Pour 2 personnes : 435 €

- Somme revenant à la commune 290 €

- Somme revenant au Centre Communal d'Action Sociale 145 €

Pour 3 personnes : 435 €

- Somme revenant à la commune 290 €

- Somme revenant au Centre Communal d'Action Sociale 145 €

Pour 4 personnes : 435 €

- Somme revenant à la commune 290 €

- Somme revenant au Centre Communal d'Action Sociale 145 €

Pour 5 personnes : 435 €

- Somme revenant à la commune 290 €

- Somme revenant au Centre Communal d'Action Sociale 145 €

Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/13 mars 2021 Page 46

COLUMBARIUMS

Tarifs au 01/01/2021

Concession de 15 ans : 144 €

- Somme revenant à la commune 97 €

- Somme revenant au Centre Communal d'Action Sociale 47 €

Concession de 30 ans : 215 €

- Somme revenant à la commune 143 €

- Somme revenant au Centre Communal d'Action Sociale 72 €

Plaque de recouvrement et d'identité 205 €

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

Madame le Maire présente la délibération présente :

N° 21 03 20

AFFAIRES GÉNÉRALES

ATTRACTIVITÉ

Vente de produits dérivés

. Tarifs – Adoption

La Ville d’Harfleur souhaite développer la vente de ses produits dérivés. Aussi, en 2019, nous avons autorisé l’achat de sacs en coton et de sacs cabas logotés à l’effigie du marché dominical.

Lors de la tombola de Noël réalisée durant le marché dominical du 1 er décembre 2019, ces produits ont été offerts en lots et ont remporté un vif succès auprès des habitants et des visiteurs.

Par conséquent, nous souhaitons proposer à la vente ces sacs en coton et ces sacs cabas. Ces produits seraient vendus sur plusieurs sites de la Ville.

Nous comptabilisons, à ce jour, un stock restant de 548 sacs en coton et 137 cabas.

Par ailleurs, à l’occasion de la Fête de la Scie 2020, la Ville a acheté 1 000 magnets et 1 000 éco-cup portant le visuel proposé par la dessinatrice et illustratrice, Edith.

Considérant le report de la Fête de la Scie 2020, et l’organisation de la Fête de la Scie 2021, avec une configuration différente par rapport aux éditions précédentes due à la crise sanitaire, nous souhaitons proposer à la vente ces magnets, et conserver ces éco-cup afin de les offrir aux nouveaux habitants, aux associations lors de manifestations à venir.

En conséquence, et après en avoir délibéré, je vous propose que le Conseil Municipal,

VU l’avis favorable du Bureau Municipal du 1 er mars 2021,

• autorise :

- la vente de 137 cabas personnalisé au prix unitaire de 6 €,

- la vente 348 sacs en coton personnalisé au prix unitaire de 2 €. 200 sacs en coton sont conservés pour des lots et des cadeaux que la Ville peut être amenée à offrir.

Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/13 mars 2021 Page 47

- la vente de 800 magnets au prix unitaire de 1 €.

200 magnets sont conservés pour des lots et des cadeaux que la Ville peut être amenée à offrir.

• autorise la vente de ces produits au niveau :

- du Centre Culturel et Associatif La Forge,

- du Pôle Administratif de Beaulieu,

- de la Bibliothèque Elsa Triolet.

• autorise la sortie du stock de la Ville de 1 000 éco-cup d’une valeur d’acquisition de 900 € TTC.

Les recettes seront encaissées sur la régie de recettes "Marché".

Madame Coralie FOLLET : ′′Est-ce que vous avez proposé à la vente ces produits chez des commerçants ?′′

Madame le Maire : ′′Pour l’instant, on ne peut pas ; il faut passer une délibération. Non, nous ne sommes pas passés par les commerçants. Ce sont des produits municipaux. ′′

Madame Coralie FOLLET : ′′Dans les magasins, il n’existe plus maintenant de sacs plastiques, ça pourrait remplacer ces sacs en plastique lorsqu’on va faire ses courses que ce soit chez le primeur ou à la charcuterie, peu importe le commerce, leur proposer d’en prendre pour une première fois 10 ou 20, et puis le client qui va faire ses courses l’achète, et si ça a le succès escompté ils peuvent en recommander. ′′

Madame le Maire : ′′Je vois bien ce que vous voulez dire. Effectivement, ça pourrait être un plus, mais je pense qu’au niveau financier, ce serait compliqué : il faudrait qu’il y ait une convention avec le commerce, ensuite qu’il y ait un reversement. ′′

Madame Coralie FOLLET : ′′C’est toujours dans le système vertueux et écologique. On remplace le plastique par le tissu. ′′

Madame le Maire : ′′Pour nous, ce serait compliqué à gérer cette partie-là. ′′

Madame Coralie FOLLET : ′′C’est à voir. ′′

Madame le Maire : ′′C’est pour cela qu’on le met aussi à la bibliothèque, cela peut servir dans le cas des portages de livres.′′

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

Madame Cindy EVRARD présente la délibération suivante :

N° 21 03 21

AFFAIRES GÉNÉRALES

POLITIQUE DE LA VILLE

Contrat Éducatif Local

. Conventions financières – Signature – Autorisation

. Attribution de subvention – Autorisation

Dès le premier confinement, l’équipe municipale avait fait la demande au GIP Contrat de Ville pour connaître dans quelle mesure il était possible de se pencher sur les conséquences que celui-ci risquait d’entraîner sur les jeunes générations. Inégalités dans le travail à domicile, absence d’un lieu de travail adéquat, inégalités dans l’aide

Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/13 mars 2021 Page 48

apportée aux devoirs par l’entourage, autant de problématiques auxquelles la municipalité a rapidement été sensible. Après deux bilans effectués avec les directeurs des écoles, le décrochage de nombreux élèves, surtout parmi les CE1, s’est avéré devenir un problème fondamental. C’est pourquoi, la municipalité a immédiatement décidé de réorienter une partie des fonds dédiés aux actions de la Politique de la Ville, inutilisés à cause du Covid, vers le financement d’un programme semestriel d’accompagnement scolaire.

Après contact avec plusieurs associations, je vous propose d’établir un partenariat avec l’association AGIES. En effet, celle-ci dispose d’une expérience solide en la matière qui correspond à nos attentes et notre conception de l’enseignement.

Ainsi, l’association AGIES intervient dans chaque école primaire de la ville, deux fois par semaine. Elle accompagne sur chaque école 10 enfants. Les interventions s’effectueront de janvier 2021 à juin 2021.

Le coût de cette prestation s’élève à 15 639 €.

En conséquence, et après en avoir délibéré, je vous propose que le Conseil Municipal,

VU l’avis favorable du Bureau Municipal du 1 er mars 2021,

• valide la demande de subvention relative à cette opération auprès du Groupement Intérêt Public du Contrat de Ville du Havre Seine Maritime.

• autorise le versement d’une subvention de 15 639 €, en juillet 2021, à l’association AGIES domiciliée à Gonfreville l’Orcher (76700) Centre Social et Espace de Vie Sociale – 1 bis avenue Jacques Eberhard.

• autorise la signature des conventions afférentes.

Madame Aurélie REBEILLEAU : ′′Une petite question directement à Madame EVRARD : Est-ce que ce plan d’accompagnement est celui dont nous avons parlé le semaine dernière avec une remédiation parentale ?′′

Madame Cindy EVRARD : ′′Tout à fait, l’association interviendra dans les écoles. Ce sont des instituteurs qui proposeront aux parents d’y mettre leurs enfants. Il y aura toujours un lien parents, association et enseignants. ′′

Madame Aurélie REBEILLEAU : ′′C’est une très bonne initiative de pouvoir réimpliquer les parents dans les apprentissages scolaires de leurs enfants parce qu’en plus avec la décrochage qu’on a pu constater avec le Covid, certains parents ont pu prendre peur et je salue l’initiative. ′′

Madame le Maire : ′′Je crois qu’on ne peut rien faire sans les parents. C’est vraiment cet objectif-là qui est suivi, qui a été porté par l’association lorsqu’on les a rencontrés la première fois. Je crois qu’ils ont tout à fait raison il faut associer l’ensemble de l’entourage de l’enfant et non voir uniquement l’enfant ou que les enseignants, mais vraiment une association globale. ′′

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

Madame le Maire invite le public à quitter la salle.

Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/13 mars 2021 Page 49

HUIS CLOS

Madame Sylvie BUREL présente la délibération suivante :

N° 21 03 22

HUIS CLOS

AFFAIRES SOCIALES

Bourses Communales 2020/2021

. Attribution complémentaire

La Ville d'Harfleur attribue, chaque année, des bourses municipales scolaires destinées à accompagner les familles ayant des faibles revenus et dont les enfants poursuivent des études secondaires ou universitaires.

L'octroi d'une bourse, sous condition de ressources, est soumis à un barème de quotients.

Au titre de l'année scolaire 2020/2021, le Conseil Municipal du samedi 12 décembre 2020 a attribué par délibération 107 demandes de bourses pour 73 familles.

Après vérification, un dossier n’a pas été présenté au Conseil Municipal alors que celui-ci a été transmis dans le délai imparti. Cette demande concerne un collégien dont le quotient familial correspond à la tranche 183,11 ≤ Q < 366,21, soit 65€.

Je vous propose de donner un avis favorable.

En conséquence, et après en avoir délibéré, je vous propose, que le Conseil Municipal :

VU l’avis favorable du Bureau Municipal du 1 er mars 2021,

• attribue la somme de 65 € à la famille dont la liste est annexée à la

présente délibération au titre des bourses communales, année scolaire 2020/2021.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

L’ordre du jour est épuisé.

Madame le Maire lève la séance à 12h10. CONSEIL MUNICIPAL SAMEDI 13 MARS 2021 BUDGET PRIMITIF 2021Le contexte budgétaire national

q

Fiscalité

Année 2021 : 1

ère

année de

compensation des recettes de Taxe d’Habitation par une fraction de la part départementale de Foncier Bâti

q

Dotations

Des bases de fiscalité réévaluées de

seulement 0,20 %

Une enveloppe nationale de DGF gelée

Dotations de Solidarité Urbaine et Dotation de Solidarité Rurale en augmentation

Une enveloppe de FPIC stabiliséeLes grandes données du budget 2021

<

Budget conforme au Rapport

d’Orientations

Budgétaires présenté lors du

Conseil Municipal du 6 février 2021. <

Les recettes prise en compte sont estimatives : communication des données par la DGCL fin mars 2021. <

Non-augmentation des taux

d’imposition

.

<

Pas de recours à

l’emprunt

.

<

Préservation de notre auto-financement et de nos épargnes.Les choix et priorités budgétaires de la Municipalité 1. Orientation transversale 2021

Modes de déplacement - Vélo

2. Axes de développement prioritaires •

Biodiversité et verdissement de la ville

•

Accompagnement et émancipation :

Plan d’accompagnement

- crise sanitaire et conséquences sociales

Plan d’accompagnement numérique

Plan d’accompagnement Educatif et social

•

Renforcement de la citoyenneté

3. Prise en compte de la conjoncture sanitaire •

Provision de 50 000 € pour du matériel "

covid"

•

Provision de 30 000 € au titre de l'accompagnement socialL’équilibre général du Budget Primitif 2021

Le Budget Primitif 2021 est arrêté à 14 348 355,15 €

2 773 144,85 € en section d’investissement

11 575 210,30 € en section de fonctionnement Pour rappel, le B.P. 2020 a été voté en décembre 2019 (sans reprises des résultats 2019)

Le total des crédits ouverts 2020 a été de 14 298 949 €

3 396 717 € en section d’investissement 10 902 232 € en section de fonctionnementRépartition des recettes de fonctionnement et

d’investissement : 14 348 355,15 €

Participations 337 747 €

Produits des services

1 009 971 €

Recettes diverses

552 557 €

Etat

2 550 472 € Impôts et taxes

481 900 €

Impôts locaux 4 159 811 €

Produits des cessions

95 000 € C.U.

2 039 148 €

Autofinancement budgétaire

1 625 000 €

SIEHGO 140 000 €

Excédents n-1 1 356 749 €Répartition des dépenses de fonctionnement et

d’investissement : 14 348 355,15 €

Participations versées

(incendie...) 57 412 €

Opérations comptables

3 180 057 €

Services généraux et

supports 2 783 642 €

Frais financiers

790 236 €

Secteurs d'activités à la

population 4 561 037 €

Travaux, entretiens bâtiments et espaces

extérieurs 2 975 971 €Répartition des dépenses des secteurs d’activités à la population : 4 561 037 €

Sport 90 044 €

Education, Loisirs,

Restauration 2 600 611 €

Economie - Tourisme

107 293 €

Culture

–

Patrimoine

715 324 €

Aides aux associations

308 391 €

Solidarité

–

Politique de la Ville

739 374 €Un impact des baisses de dotations toujours fort 2 088 188 2 006 189

1 979 938

1 765 450

1 518 995

1 403 107

1 386 741

1 366 786

1 346 152

1 316 000

1 000 000 1 200 000 1 400 000 1 600 000 1 800 000 2 000 000 2 200 000

CA 2012

CA 2013

CA 2014

CA 2015

CA 2016

CA 2017

CA 2018

CA

2019

CA 2020

BP 2021

Evolution dotation forfaitaire de DGF

90 971

96 559

104 102

105 161

106 077

108 000

260 824

283 813

300 753

315 691

331 681

345 000

0

50 000 100 000 150 000 200 000 250 000 300 000 350 000 400 000

CA 2016

CA 2017

CA 2018

CA 2019

CA 2020

BP 2021

Evolution des dotations de péréquations

DSR

DSU

Evolution des dotations de DGF

C.A. 2014

Evolution

B.P. 2021

2 081 534,00 €

- 312 534,00 €

-15,01 %

1 769 000,00 €

Cela représente une perte cumulée entre

2014-2021 de

1 922 687 €

Les dotations de DGF se composent de : •

Dotation forfaitaire

•

DSU

•

DSRDes marges financières en amélioration

(1)

Excédent de fonctionnement reporté

2020 : 818 461,40 € 2019 : 409 848,47 € 2018 : 358 586,04 €

Prélèvement

(marge prélevée sur le fonctionnement alimentant les dépenses d’investissement)

2021 : 1 073 500 € 2020 : 813 450 € 2019 : 861 384,40 € 2018 : 533 661,77 €

q

Des excédents en augmentation

q

Un prélèvement alimentant l’investissement plus importantDes marges financières en amélioration

(2)

8 000 000 € 8 500 000 € 9 000 000 € 9 500 000 € 10 000 000 € 10 500 000 € 11 000 000 €

C.A. 2016

C.A. 2017

C.A. 2018

C.A. 2019

C.A. 2020

B.P. 2021

Ecarts dépenses - recettes

Recettes réelles de fonctionnement

Dépenses réelles de fonctionnement

Prévisionnel 2021Les principaux projets 2021

(1)

q

Gestion patrimoniale

<

192 503 €

Travaux et amélioration sur l’ensemble des bâtiments (écoles, équipements sportifs et culturels, salles municipales, autres bâtiments...)

<

93 128 €

Etudes et travaux sur l’Eglise Saint Martin

<

43 600 €

(investissement)

et 50 000 €

(fonctionnement)

Phase IV Centre Technique Municipal : création des locaux d’accueil au public et bureaux administratifs

<

26 200 € et 15 000 €

Régulation énergétique bâtiments

Etude technique rénovation Complexe Maurice ThorezLes principaux projets 2021

(2)

<

Achat de matériels pour la restauration scolaire :

27 800 €

<

Enveloppe annuelle d’investissement de petits matériels pour les écoles

: 7 182 €

<

Matériels et logiciels informatiques, photocopieurs (écoles et services), téléphonie :

48 810

€

q

Projets

<

Création de vergers communaux

: 42 000 €

(12 000 € investissement + 30 000 € fonctionnement)

<

Plan pluriannuel vidéo-protection

(année 1) :

25 000 €

<

Prévention et sécurité routières : 22 850 €

<

Mobilités douces et plan vélo : 25 000 € (étude) et 5 000 € (mobiliers vélos)

q

Achats de matériels

<

Rachat de propriétés foncières à l'EPFN :

350 000

€

(recette de 95 000

€

et reprise provision de 140 000

€)

<

Chantier Porte de Rouen :

21 800

€

q

Urbanisme

– PatrimoineLa section de fonctionnement

Les Recettes de fonctionnement : 11 575 210,30 €

Produits des services 10,11%

Opérations d'ordre 1,57%

Dotations, participations

21,52%

Produits exceptionnels 0,17%

Atténuation de charges 1,73%

Impôts et taxes 54,97%

Excédent de fonctionnement 7,07%

Autres produits 2,86%

Structure des recettes de fonctionnementLa section de fonctionnement

Les Dépenses de fonctionnement : 11 575 210,30 €

Charges de personnel

53,61%

Charges financières 2,42%

Atténuation de produits 2,64%

Charges à caractère général

20,53%

Dépenses imprévues 1,39%

Autres charges de gestion 6,53%

Opérations d'ordre 12,47%

Charges exceptionnelles 0,42%

Structure des dépenses de fonctionnementLes dépenses de personnel

Personnel

B.P. 2021

Évolution

B.P. 2020

Total des dépenses

6 205 000,00 €

3,33 %

6 005

245,26 €

Total des recettes

582 300,00 €

31,30 %

443

500,00 €

Dépenses nettes

5 622 700,00 €

1,10 %

5 561

745,26 €

582 139

546 768

511 059

502 434

484 492

443 500

582 300

6 015 711

5 941 756

6 151 140

6 150 000

5 964 139

6 005 245

6 205 000

5 433 572

5 394 988

5 640 081

5 647 566

5 479 647

5 561 745

5 622 700

0

1 000 000 2 000 000 3 000 000 4 000 000 5 000 000 6 000 000 7 000 000

B.P. 2015

B.P. 2016

B.P. 2017

B.P. 2018

B.P. 2019

B.P. 2020

B.P. 2021

Evolution des crédits de personnel

Recettes

Dépenses

Solde dépensesLes dépenses de personnel

Culture, Animation, Sport

10,73%

Administratif

42,47%

Technique 22,22% Entretien, Restauration,

ATSEM 24,58%

Structure des dépenses de personnel en 2021La section d’investissement

Les recettes d’investissement : 2 773 144,85 €

Amortissements 13,34%

Virement de fonctionnement

38,71%

Cessions d'immobilisations 3,43%

Excédent de fonctionnement 19,41%

Emprunt, dette 0,07%

Subventions 4,98%

Reports n-1 16,78%

Dotations, fonds divers 3,28%

Structure des recettes d'investissementLa section d’investissement

Les dépenses d’investissement : 2 773 144,85 €

Opérations d'ordre 6,54%

Déficit reporté 22,15%

Dépenses imprévues

0,06%

Remboursement d'emprunts 18,46%

Reversement C.U. 5,23%

Dépenses d'équipement

33,51%

Reports n-1 14,04%

Structure des dépenses d'investissementLes ratios financiers

B.P. 2018

B.P. 2019

B.P. 2020

B.P. 2021

Strate nationale 2018

Encours de la dette / Population

1 235,42 €

1 161,56 €

1 098,64 €

1 045,65 €

860,00 €

Encours de la dette / Recettes réelles de fonctionnement

98,72%

96,71%

91,05%

83,65%

76,00%

Source DGCL 2018 Source DGFIP

C.A. 2019

Moyenne de la strate 2018

Département

Région

National

Dépenses réelles de fonctionnement / Population

1 015,00 €

1 276,00 €

1 056,00 €

947,00 €

Recettes réelles de fonctionnement / Population

1 152,00 €

1 562,00 €

1 268,00 €

1 143,00 €Un budget ambitieux, innovant et rigoureux

q

Une gestion rigoureuse

Des dépenses maîtrisées

Des recettes optimisées

Des marges financières confortées

Un travail de restructuration à mener

q

Une dette encadrée

q

Des partenariats importants

Des projets portés par nos partenaires (C.U.

– SIEHGO...)

Des subventions de fonctionnement et

d’investissement qui confortent nos projets