Compte-Rendu - 2022 05 10 PV 04 DR

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Compte-Rendu - 2022 05 10 PV 04 DR Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune d'Hœrdt. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 05 10 PV 04 DR)Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Justice et droit, 1

Hoerdt, le 16 mai 2022

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 MAI 2022 A LA MAIRIE A 20 HEURES 30

* * *

Date de la convocation : 4 mai 2022 transmise le : 4 mai 2022

Membres élus : 27 en fonction : 27 présents : 20

Sous la présidence de Monsieur Denis RIEDINGER, Maire,

Membres présents :

Mesdames et Messieurs Caroline MAECHLING, Daniel MISCHLER, Nadia STOLL, Grégory GANTER, Florence NOBLET, Roland SCHURR, Nathalie GRATHWOHL, Mathieu TAESCH, Christiane WOLFHUGEL, Christiane SAEMANN, Jacky WOLFF, Béatrice DEBRIE, Caroline OFFERLE, Mélanie LALLEMAND, Laurent WAEFFLER, Mélanie GRATHWOHL, Alexandre WINTER, Emmanuelle EBERHARDT, Mathieu HIRSCH, conseillers municipaux.

Membres absents excusés :

Monsieur Olivier RIEDINGER qui donne procuration à Monsieur Alexandre WINTER, Monsieur Arnaud OTTMANN qui donne procuration à Monsieur Jacky WOLFF, Madame Laetitia GRASSER qui donne procuration à Monsieur Grégory GANTER, Madame Sylvia ECKERT qui donne procuration à Madame Caroline MAECHLING, Messieurs Emmanuel DOLLINGER, Maurice DONTENVILLE, Thierry RIEDINGER.

Membre absent non excusé :

/

* * *

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation du secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 12 avril 2022. 3. Communications diverses.

4. Rapport des commissions municipales.

5. Réhabilitation, restructuration et extension des équipements sportifs du centre culturel : approbation de l’APD. 6. Réhabilitation, restructuration et extension des équipements sportifs du centre culturel : approbation de l’avenant n°1 au contrat de maîtrise d’œuvre.

7. Réhabilitation, restructuration et extension des équipements sportifs du centre culturel : attribution de deux marchés. 8. Complexe sportif : approbation des aménagements extérieurs. 9. Finances : attribution de subventions.

10. Pôle santé : vente d’un local.

11. Divers.2

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 30.

1/ DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Madame Mélanie LALLEMAND est élue secrétaire de séance à l’unanimité et procède à la vérification des procurations et constate que le quorum est atteint.

2/ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 12 AVRIL 2022

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 12 avril 2022 est adopté à l’unanimité.

3/ COMMUNICATIONS DIVERSES

15/04/2022 Monsieur le Maire et Madame Caroline MAECHLING ont participé à la remise des coupes lors du tournoi de football de Pâques.

18/04/2022 Concert de Pâques de l’harmonie.

23/04/2022 Marche gourmande.

24/04/2022 Election présidentielle.

25/04/2022 Madame Nadia STOLL a représenté la commune lors du Conseil d’Administration du collège.

30/04/2022 Distribution géraniums pour le concours de fleurissement. 04/05/2022 Monsieur Grégory GANTER a participé au comité de suivi Fonroche à la préfecture.

07/05/2022 Cérémonie du 8 mai 1945 au monument aux morts.

07/05/2022 Présence de nombreux élus lors de l’inauguration SB Création. 08/05/2022 Fête des asperges.

09/05/2022 Commission des finances.

10/05/2022 Réunion d’information sur le projet de centre culturel avec les associations. 10/05/2022 Présenced e nombreux élus lors du concert d'une classe du collège de Hoerdt à l'espace Heyler.

10/05/2022 Commission d’Appel d’Offres centre culturel.

4/ RAPPORTS DES COMMISSIONS.

Points sur les commissions municipales.

5/ REHABILITATION, RESTRUCTURATION ET EXTENSION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS DU CENTRE CULTUREL : APPROBATION DE L’AVANT-PROJET DEFINITIF

Monsieur Philippe DAHAN, architecte, présente l’avant-projet définitif qui intervient après de multiples réunions de travail avec la municipalité et les associations utilisatrices afin de préparer au mieux le projet.

Quelques adaptations par rapport à l’avant-projet sommaire ont été apportées au projet.

L’équipe de maîtrise d’œuvre a retravaillé la salle de judo qui bénéficie désormais d’une façade avec vue sur l’extérieur et la salle de musculation qui est désormais prévue le long de la salle de judo. La salle de musculation dispose désormais d’une vue sur le patio, de vastes rangements avec disposition des agrès en peigne.

La réorganisation judo / salle de musculation a été pensée pour trouver une configuration avec un positionnement du tatami dans un angle fermé et une vision sur la façade vitrée sur extérieure, avec un rangement profond dans les placards sur toute la longueur de la salle.

Le projet prévoir 4 grandes verrières pour compléter l’éclairage naturel. La salle de judo bénéficie ainsi d’un apport de lumière naturelle.

Deux espaces de rangements sont prévus pour le collège, un pour les vélos, un second vers terrain de handball.3

Le mobilier de la salle de gymnastique a été positionné en accord avec l’association utilisatrice, avec, notamment, une fosse d’évolution à – 0,90 m et à – 1,20 m, en collaboration avec un fournisseur en vue de définir les caractéristiques du matériel, les contraintes et les zones d’évolution – zone ouverte en lien avec l’accueil pour le babygym par exemple.

Deux rangements sont prévus vers la salle de gym, ainsi que deux rangements vers la salle multisports.

La rampe d’accès a été élargie entre la salle de gymnastique et la salle de sport afin de permettre un plus grand confort d’utilisation.

Le projet comprend également un redimensionnement de l’espace de marquage avec une ouverture sur les gradins actuels de manière à être conforme aux attentes réglementaires et aux attentes du handball club de Hoerdt pour un coût estimé de 61 000,00 € HT.

Monsieur Philippe DAHAN rappelle que l’espace piscine est comblé avec une restructuration complète du hall d’accueil et de cet espace, y compris pour ce qui est du bar et des meubles de rangement.

Le parvis d’entrée sera retaluté avec pose d’une rampe PMR aux normes et un sas d’entrée revu avec de nouvelles huisseries.

Les façades sont en bois naturel, ossature bois et verrières avec protection solaire,

A l’étage, l’espace de convivialité a été repensé et redimensionné.

Monsieur Philippe DAHAN indique, en réponse à une question, que l’installation de dispositifs photovoltaïques n’est plus envisagée, à ce stade, en raison de l’absence de réels gains et de la durée d’amortissement, les façades vitrées étant traitées et protégées pour limiter l’impact énergétique.

La solution de recourir et d’installer des panneaux photovoltaïques ne semble pas pertinente et économiquement viable au regard de l’utilisation qui en sera faite.

Monsieur Laurent WAEFFLER estime qu’il faut réfléchir à 15 à 20 ans et voir si les investissements sont viables, d’autant plus que les collectivités comme les particuliers sont encouragés à recourir aux énergies renouvelables aujourd’hui.

Arrivée de Monsieur Alexandre WINTER.

La pose de panneaux pourrait nécessiter le renforcement de la toiture, avec un surenchérissement du coût d’investissement et de surdimensionner, également, la toiture bois, tout en tenant compte de la durée de vie des panneaux et de leur rendement.

Monsieur Philippe DAHAN explique que le bilan carbone des panneaux photovoltaïque est relativement mauvais.

Il est demandé de prévoir une option avec la pose de panneaux photovoltaïque dans le marché de travaux dans le cadre d’une prestation supplémentaire exceptionnelle, indépendamment de l’APD.

Pour ce qui est de la gestion des crues éventuelles d’eau, l’avant-projet prévoit que l’infiltration des eaux se fera dans des cagettes dimensionnées sur des pluies vingtennales. En cas de très fort orage, le stockage se fera dans les cagettes qui monteront en charge, dès lors qu’elles seront pleines. Le débordement se fera au niveau des tampons d’assainissement.

Monsieur le Maire souhaite que soit étudié un exutoire en cas de débordements, ce à quoi Monsieur Philippe DAHAN explique que la pose d’un exécutoire ne semble pas autorisé, envisageable et permis. Monsieur le Maire insiste, toutefois, pour qu’un exutoire soit prévu.4

Monsieur Philippe DAHAN indique qu’il se charge d’en vérifier la faisabilité. Monsieur le Maire ajoute qu’il s’engage à faire réparer le collecteur existant si c’est possible.

Il est rappelé que le système de chauffage est volontairement surdimensionné pour pouvoir permettre la chauffe de l’ensemble du complexe avec un aménagement sobre et fonctionnel.

Pour ce qui est du planning, il est préconisé de lancer les consultations le plus rapidement possible, dès début juillet 2022, avec une remise des plis pour mi-septembre 2022 de la part des entreprises.

La mise en service est programmée pour septembre 2024, avec un démarrage des travaux programmé pour janvier 2023.

Il est nécessaire de prévoir une période de préparation assez longue de manière à laisser le temps à l’équipe de conception de réaliser les documents EXE et aux entreprises de préparer sereinement les travaux.

Les ateliers bénéficient d’un peu plus d’espace qu’auparavant

Il est rappelé qu’il est nécessaire de prévoir des coursives suffisamment larges pour permettre le passage des pompiers entre le bâtiment et les espaces extérieurs.

A ce titre, une rencontre avec les pompiers doit être organisée au plus vite.

Enfin, il est demandé de réfléchir au positionnement de l’aire de jeux, considérant qu’une installation au niveau de l’espace extérieur pourrait avoir des conséquences sur l’utilisation multimodale de ce dernier. Il y a lieu de préciser la demande (surface, nature des jeux…).

Monsieur le Maire indique que le Conseil Municipal se positionnera à l’ouverture des plis, sachant que les prix ont fortement augmenté ses dernières semaines, en raison du contexte géopolitique mais aussi en raison de la spéculation sur certaines matières premières ces derniers mois, et qu’un report, dans ces conditions, est envisageable.

Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire, par délibération du 8 septembre 2020, à lancer les consultations en vue de la désignation du maître d’œuvre chargé de l’opération.

Le marché de maîtrise d’œuvre a été attribué, par délibération du 29 juin 2021, à l’équipe de maîtrise d’œuvre Urbane Kultur.

Il est désormais demandé au Conseil Municipal d’approuver l’avant-projet définitif qui reprend les remarques et observations qui ont été émises lors du Conseil Municipal du 24 novembre 2021 portant approbation de l’avant-projet sommaire.

Pour mémoire, le montant estimatif du projet phase avant-projet sommaire, tel qu’il a été approuvé, est de 5 781 776,00 € HT auxquels il convient d’ajouter :

- la rénovation de la piste d’athlétisme pour 125 630,00 € HT

- la rénovation du parvis et du hall du centre culturel pour 139 016,00 € HT - le surdimensionnement de la production de chaleur pour 118 750,00 € HT

soit pour un total de : 6 165 172,00 € HT, hors équipements sportifs.

Le montant prévisionnel des travaux fixé par l’équipe de maîtrise d’œuvre pour la phase avant-projet définitif s’élève à la somme de 6 285 123,00 € HT, comprenant :

- la rénovation du parvis et du hall du centre culturel pour 177 663,00 € HT - le surdimensionnement de la production de chaleur pour 118 750,00 € HT - la table de marque pour 61 930,00 € HT

Il convient d’y ajouter :

- la rénovation de la piste d’athlétisme pour 129 690,00 € HT5

pour un montant total de 6 414 813,00 € HT.

A cela, il convient également d’ajouter le mobilier (hors programme) :

- les équipements sportifs pour 26 740,00 € HT

- les équipements de la salle de gymnastique pour 250 000,00 €

- les équipements de la salle de musculation pour 34 200,00 €

soit pour un total de : 6 725 753,00 € HT.

Le raccordement gymnase – rétention infiltration chiffré à 15 560,00 € HT n’est pas inclus.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

VU l’avant-projet définitif, tel que présenté,

après en avoir délibéré,

APPROUVE l’avant-projet définitif, tel que présenté, fixant le montant prévisionnel des travaux, au stade avant-projet définitif à 6 725 753,00 € HT,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022.

Adopté à l’unanimité.

6/ REHABILITATION, RESTRUCTURATION ET EXTENSION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS DU CENTRE CULTUREL : APPROBATION DE L’AVENANT N°1 AU CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE ET D’UN CONTRAT SPECIFIQUE MOBILIER

a/ Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n°1 au contrat de maîtrise d’œuvre fixant l’enveloppe prévisionnelle définitive des travaux suite à l’approbation de l’avant-projet définitif ainsi que la rémunération forfaitaire définitive de l’équipe de maîtrise d’œuvre.

L’avenant a pour objet de définir le montant définitif de la rémunération du maître d’œuvre.

L’avenant prend acte du coût prévisionnel des travaux sur lequel s’est engagé le maître d’œuvre au stade de l’avant-projet définitif, à savoir 6 285 123,00 € HT (travaux).

Le montant définitif de rémunération de l’équipe de maîtrise d’œuvre est établi à la somme de 902 234,16 € HT, réparti de la manière suivante :

Travaux

- mission de base à 11,04 % soit 693 877,58 € HT

- mission complémentaire CSSI à 0,15% soit 9 427,68 € HT

- mission complémentaire EXE à 2,50% soit 157 128,08 € HT

- mission complémentaire DIA à 0,5% soit 31 425,62 € HT

Piste d’athlétisme

- mission de base à 8,00 % soit 10 375,20 € HT

La rémunération du maître d’œuvre doit tenir compte de l’étendue de la mission, de son degré de complexité et du coût prévisionnel des travaux.

Ce dernier doit être basé :

- soit sur l’estimation prévisionnelle provisoire des travaux établie par le maître d’œuvre6

- soit sur l’estimation prévisionnelle définitive des travaux établie lors des études d’avant- projet définitif (ce qui sera le cas dans les opérations de construction neuve d’un bâtiment)

- soit, dans le cas où le coût prévisionnel des travaux n’est pas encore connu au moment de la passation du marché, sur la partie affectée aux travaux de l’enveloppe financière prévisionnelle fixée par le maître d’ouvrage.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Cahier des Clauses Administratives Particulières,

VU l’avenant n° 1 au contrat de maîtrise d'œuvre, tel que proposé,

après en avoir délibéré,

APPROUVE l'avenant n° 1 au contrat de maîtrise d'œuvre fixant :

- le montant total de l'enveloppe prévisionnelle définitive des travaux à la somme de 6 285 123,00 € HT (travaux),

- le forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre à 902 234,16 € HT.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à signer le présent avenant n° 1 au contrat de maîtrise d'oeuvre,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2022.

Adopté à l’unanimité.

b/ Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le contrat portant sur la réalisation d’une mission complémentaire au contrat de maîtrise d’œuvre quant à la réalisation d’une mission mobilier pour un montant forfaitaire de 30 225,70 € HT (approximativement 9,72% d’honoraires).

Par définition, les missions complémentaires ne font pas partie de la mission de base de l’équipe de maîtrise d’oeuvre et doivent par conséquent faire l’objet d’un contrat spécifique ou d’un avenant signé par les deux parties.

La réalisation de la mission mobilier (MOB) comprend, notamment :

- l’analyse des besoins avec les utilisateurs,

- les interfaces de recherche de matériels avec les différents fournisseurs, - la représentation de l’ensemble des différents équipements sur les plans APD, PRO et EXE intégrant les différents lots et notamment les différents ancrages des agrès de gymnastique, - la rédaction des pièces pour les lots 27, 28 et 29,

- l’assistance pour la passation des contrats de travaux des lots 27, 28 et 29, - l’intégration des matériels dans les plans EXE,

- le suivi de l’installation du matériel par les entreprises attributaires,

- les opérations préalables à la réception des lots 27, 28 et 29,

- la mission de garantie de parfait achèvement des lots 27, 28 et 29.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

APPROUVE le contrat portant sur la réalisation d’une mission complémentaire au contrat de maîtrise d’œuvre quant à la réalisation d’une mission mobilier pour un montant forfaitaire de 30 225,70 € HT,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à signer le présent contrat avec la maîtrise d'œuvre,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2022.7

Adopté à l’unanimité.

7/ REHABILITATION, RESTRUCTURATION ET EXTENSION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS DU CENTRE CULTUREL : ATTRIBUTION DE DEUX MARCHES

a/ Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer le marché de démolition et de désamiantage correspondant au lot n°1 à la société HANAU pour un montant de 98 950,00 € HT.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avis de la commission d’appel d’offres du 10 mai 2022,

après en avoir délibéré,

DESIGNE la société HANAU attributaire du marché pour 98 950,00 € HT,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022.

Adopté à l’unanimité.

b/ Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer le marché de rénovation de la piste d’athlétisme correspondant au lot n°26 au groupement conjoint composé des sociétés PONTIGGIA (mandataire) et WOLFF René et fils pour un montant de 129 690,00 € HT.

Monsieur Jacky WOLFF ne prend pas part au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avis de la commission d’appel d’offres du 10 mai 2022,

après en avoir délibéré,

DESIGNE au groupement conjoint composé des sociétés PONTIGGIA (mandataire) et WOLFF René et fils pour un montant de 129 690,00 € HT,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022.

Adopté à l’unanimité.

8/ COMPLEXE SPORTIF : APPROBATION DES AMENAGEMENTS EXTERIEURS

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver, dans un premier temps, les travaux d’aménagements extérieurs de l’ancien stade de football en schiste consistant en :

- la fourniture et l’installation de filets pare ballons

- la fourniture et la pose de buts à 11 avec système de relevage, mâts arrière et filets, - la fourniture et la pose de buts à 11 mobile,

- la fourniture et la pose de buts à 8 rabattables,

- la fourniture et la pose d’abris de touche en aluminium avec dalle en béton

puis, dans un second temps, d’autoriser Monsieur le Maire à attribuer le marché.

Pour information, 30 000,00 € ont été inscrits au budget 2022.

Il est proposé de solliciter la Collectivité européenne d’Alsace en vue de son éventuelle participation financière.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

APPROUVE les travaux d’aménagements extérieurs de l’ancien stade de football en schiste consistant en :

- la fourniture et l’installation de filets pare ballons8

- la fourniture et la pose de buts à 11 avec système de relevage, mâts arrière et filets,

- la fourniture et la pose de buts à 8 rabattables,

- la fourniture et la pose d’abris de touche en aluminium avec dalle en béton

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à signer l’ensemble des documents y afférents et notamment à attribuer le marché à l’opérateur économique retenu,

CHARGE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à solliciter toute éventuelle participation financière auprès de l’Etat, de la Région, de la Collectivité européenne d’Alsace ou de tout autre financeur,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022

Adopté à l’unanimité.

9/ FINANCES : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer les subventions suivantes :

 UNIAT

Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention à l’UNIAT pour un montant de 400,00 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avis favorable de la commission des finances du 9 mai 2022,

après en avoir délibéré,

DECIDE de verser une subvention à l’UNIAT pour un montant de 400,00 €,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à verser la subvention,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2022.

Adopté à l’unanimité.

 Société Harmonie de Hoerdt Reichstett

Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention à la société harmonie de Hoerdt Reichstett pour un montant de 1 100,00 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avis favorable de la commission des finances du 9 mai 2022,

après en avoir délibéré,

DECIDE de verser une subvention à la société harmonie de Hoerdt Reichstett pour un montant de 1 100,00 €,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à verser la subvention,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2022.

Adopté à l’unanimité.

 Ecole élémentaire Im Leh9

Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention à l’école élémentaire pour une classe de découverte de trois jours aux haras des Bussières à hauteur de 4,00 € par jour et par élève.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avis favorable de la commission des finances du 9 mai 2022,

après en avoir délibéré,

DECIDE de verser une subvention à l’école élémentaire pour une classe de découverte de trois jours aux haras des Bussières à hauteur de 4,00 € par jour et par élève,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à verser la subvention,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2022.

Adopté à l’unanimité.

 Association centre culturel – centre de loisirs sans hébergement

Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention à l’association centre culturel pour un montant de 2 140,00 € au titre des frais de personnel pour l’accueil de loisirs sans hébergement 2021.

Monsieur le Maire indique que la commune finance à hauteur de 2,15 € / enfant et que le département subventionnait auparavant ce type d’activités, ce qui n’est plus le cas depuis de nombreuses années.

La commune de Hoerdt assure l’équilibre, avec la mise à disposition de personnel et/ou le versement d’une subvention.

En votant une subvention de 2 140,00 en plus de la mise à disposition d’agents, l’excédent 2021 sera de l’ordre de 3 600,00 € avec la mise à disposition d’une ATSEM, soit un excédent consolidé de 5 740,00 €.

Monsieur Mathieu TAESCH ne prend pas part au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avis favorable de la commission des finances du 9 mai 2022,

après en avoir délibéré,

DECIDE de verser une subvention à l’association centre culturel pour un montant de 2 140,00 € au titre de l’accueil de loisirs sans hébergement 2021,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à verser la subvention,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2022.

Adopté à l’unanimité.

 Association Sprochrenner

Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention à l’association Sprochrenner pour un montant de 400,00 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avis favorable de la commission des finances du 9 mai 2022,

après en avoir délibéré,10

DECIDE de verser une subvention à l’association Sprochrenner pour un montant de 400,00 €,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à verser la subvention,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2022.

Adopté à l’unanimité.

10/ POLE SANTE : VENTE D’UN LOCAL

Monsieur le Maire rappelle que la commune s’est portée acquéreur de 5 locaux professionnels qu’elle loue, 5 autres locaux ayant été acquis initialement par les professionnels.

Le bail qui a été signé avec l’orthophoniste comprenait ainsi une option d’achat.

Les dispositions de l’article 14 du bail indiquaient ainsi que l’exécution de la promesse pourra être demandée par le bénéficiaire à tout moment, à compter de ce jour et pendant une durée de 5 ans qui expirera le 30 octobre 2022 à minuit, à condition que le bénéficiaire soit toujours locataire et n’ait cessé de l’être et qu’il soit à jour du paiement de ses loyers et autres charges lui incombant.

Pour ce faire, le bénéficiaire devait faire connaître sa volonté avant la date du 30 octobre 2022.

La promesse de cession a été consentie et acceptée moyennant un prix global forfaitaire de 2 800,00 euros TTC le mètre carré, auquel il convient d’ajouter le coût des travaux complémentaires sollicités par le bénéficiaire locataire, ainsi que l’actualisation par application du coût de l’inflation constaté au prix du mètre carré.

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à procéder à la vente du local n°204 du pôle santé d’une superficie de 53m2 pour un montant total arrondi de 167 900,00 € à Madame Anne-Gaëlle FONITCHEFF exerçant en qualité d’orthophoniste.

Le prix de vente correspond à un prix de vente de 3 168,00 € x 53 m2 soit 167 904 € TTC pour le local n°204 et la place de parking n°309, tenant compte du prix initial d’achat pris en charge par la commune de Hoerdt (2 800,00 € TTC) ainsi que de l’indice ICC qui s’applique en matière immobilière, sans prise en compte, néanmoins, du remboursement du capital et des intérêts de l’emprunt qui a été mobilisé par la commune de Hoerdt lors de l’achat et qui a été pris en charge par la collectivité ces cinq dernières années.

Il est précisé que la vente est soumise à un taux de TVA à taux plein.

Il est précisé que la location du lot n°205 continuera à être consentie à Madame Anne-Gaëlle FONITCHEFF pour une superficie de 13,5 m2 aux conditions actuelles, en tenant compte, comme chaque année, de l’indice IRL qui s’applique à chaque date anniversaire de renouvellement du bail.

Cette location fera l’objet d’un nouveau bail.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avis favorable de la commission des finances du 9 mai 2022,

après en avoir délibéré,

DECIDE de procéder à la vente du local n°204 du pôle santé d’une superficie de 53m2 et d’une place de parking (n°309) pour un montant total arrondi de 167 900,00 € à Madame Anne-Gaëlle FONITCHEFF exerçant en qualité d’orthophoniste,11

AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut, un Adjoint au Maire, à signer l'acte de vente à intervenir qui sera passé en la forme authentique auprès d’un notaire,

PRECISE que l’ensemble des frais d’enregistrement, de notaire et/ou de toute autre nature sera pris en charge par l’acheteur.

Adopté à l’unanimité.

11/ DIVERS

- DIA

Monsieur le Maire a renoncé à l’exercice du droit de préemption pour les immeubles suivants :

- 53 rue de la République

- 35 rue des Haies

- 11 rue des Haies

- 10 rue du Travail

- 30 rue de l’Hippodrome

- 6 rue de l’Eglise

- 6 rue des Aulnes

- 5 rue Hasloch

- Ville en selle

La commune de Hoerdt s’est inscrite à l’opération ville en selle organisée par la commune de Büttelborn pour la période du vendredi 20 mai 2022 au samedi 11 juin 2022.

Il y a lieu d’adresser le nombre de kilomètres effectués à Madame Caroline MAECHLING qui recensera les kilomètres parcourus.

Il s’agit d’une compétition visant à inciter les populations à effectuer un maximum de trajets à vélo durant 21 jours, avec un objectif de protéger le climat. Chaque kilomètre compte.

- Théâtre

Une pièce de théâtre écrite par Monsieur Eric Emmanuel SCHMITT « la Vengeance du pardon » sans droit d’entrée est organisée au foyer protestant à l’espace Heyler le 21 mai prochain.

- Elections législatives

Les élections législatives auront lieu les 12 et 19 juin 2022.

- Conseil Municipal

Le prochain Conseil Municipal aura lieu mardi 28 juin 2022.

- Calendrier des fêtes

Dimanche 15 mai 2022 : Sparichel run (CCH).

Mercredi 18 mai 2022 : 11h50 Hippodrome de Hoerdt – Courses Hippiques (Gratuit). Samedi 21 mai 2022 : Association Enfant Art et Pédagogie – Fête ses 15 ans au CCH. Dimanche 22 mai 2022 : Association Enfant Art et Pédagogie – Fête ses 15 ans au CCH. Lundi 23 mai 2022 : 11h50 Hippodrome de Hoerdt – Courses Hippiques (Gratuit). Lundi 30 mai 2022 : 11h50 Hippodrome de Hoerdt – Courses Hippiques (Gratuit). Lundi 6 juin 2022 (Pentecôte) : Fête du Vélo – Cyclo Club Hoerdt (CCH). Samedi 11 juin 2022 : Tennis plateau Galaxie.

Dimanche 12 juin 2022 : Fête de l’Hippodrome et courses hippiques.12

Dimanche 12 juin 2022 : Spectacle de l’école de musique CCH.

Du Lundi 13 juin au vendredi 17 juin 2022 : Tournoi interne de tennis. Samedi 18 juin 2022 : 50ème anniversaire du Centre Culturel de Hoerdt. Dimanche 19 juin 2022 : 50ème anniversaire du Centre Culturel de Hoerdt. Samedi 25 juin 2022 : Fête du judo et du Handball club de Hoerdt (CCH). Mardi 28 juin 2022 : Don du sang (CCH).

Fin de la séance à 23 h 30