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Compte-Rendu - 2022 04 12 PV 03 Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune d'Hœrdt. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 04 12 PV 03)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

Hoerdt, le 13 avril 2022

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 AVRIL 2022 A LA MAIRIE A 20 HEURES

* * *

Date de la convocation : 6 avril 2022 transmise le : 6 avril 2022

Membres élus : 27 en fonction : 27 présents : 20

Sous la présidence de Monsieur Denis RIEDINGER, Maire,

Membres présents :

Mesdames et Messieurs Caroline MAECHLING, Daniel MISCHLER, Nadia STOLL, Grégory GANTER, Florence NOBLET, Roland SCHURR, Nathalie GRATHWOHL, Christiane WOLFHUGEL, Olivier RIEDINGER, Christiane SAEMANN, Jacky WOLFF, Béatrice DEBRIE, Caroline OFFERLE, Mélanie LALLEMAND, Arnaud OTTMANN, Laetitia GRASSER, Mélanie GRATHWOHL, Sylvia ECKERT, Emmanuelle EBERHARDT, conseillers municipaux.

Membres absents excusés :

Monsieur Mathieu TAESCH qui donne procuration à Madame Caroline MAECHLING, Monsieur Emmanuel DOLLINGER qui donne procuration à Madame Nadia STOLL, Monsieur Laurent WAEFFLER qui donne procuration à Madame Emmanuelle EBERHARDT, Monsieur Alexandre WINTER qui donne procuration à Monsieur Olivier RIEDINGER, Monsieur Mathieu HIRSCH qui donne procuration à Monsieur Grégory GANTER, Messieurs Maurice DONTENVILLE et Thierry RIEDINGER,

Membre absent non excusé :

/

* * *

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation du secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 8 mars 2022. 3. Communications diverses.

4. Rapport des commissions municipales.

5. Finances : approbation des taux d’imposition pour 2022.

6. Finances : approbation du budget 2022.

7. Finances : approbation et mobilisation d’un emprunt pour financer le projet de réhabilitation du centre culturel. 8. Finances : passage à l’instruction budgétaire et comptable M57. 9. Finances : attributions de subventions.

10. Finances : don à l’Ukraine.

11. Mise en peinture des bâtiments communaux : approbation d’un avenant n°2. 12. Rénovation des bâtiments communaux : approbation d’avenants. 13. Ateliers : acquisition d’une tondeuse.

14. Espace de travail partagé coworking : approbation des tarifs. 15. Charte graphique et logo de la commune : approbation du logo. 16. Etablissement de la liste préparatoire des jurys d’assises.

17. Avis sur le GCO.

18. Divers.2

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h.

1/ DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur Jacky WOLFF est élu secrétaire de séance à l’unanimité et procède à la vérification des procurations et constate que le quorum est atteint.

2/ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 8 MARS 2022

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 8 mars 2022 est adopté à l’unanimité.

3/ COMMUNICATIONS DIVERSES

Arrivée de Madame Caroline OFFERLE et de Monsieur Arnaud OTTMANN.

14/03/2022 Monsieur Grégory GANTER a représenté la commune lors de la commission sécurité qui s’est tenue à la crèche.

15/03/2022 Madame Florence NOBLET a représenté la commune lors du conseil d’école de l’école élémentaire Im Leh.

15/03/2022 Commission environnement.

15/03/2022 Madame Caroline MAECHLING a représenté la commune lors de la cérémonie villes et villages fleuries à Erstein.

18/03/2022 Commission cadre de vie : décorations de Pâques.

19/03/2022 Monsieur le Maire a participé à l’Assemblée Générale de l’UNC de Hoerdt. 22/03/2022 Madame Caroline MAECHLING a représenté la commune lors cérémonie villes et villages fleuries à Barr.

23/03/2022 Madame Nadia STOLL et Monsieur Roland SCHURR ont présenté les vœux de la commune à Madame HEIM à la maison de retraite à l’occasion de son 90ème anniversaire.

26/03/2022 Nettoyage de printemps.

27/03/2022 Marché aux puces.

28/03/2022 Conseil d’Administration du CCAS (DOB + CA 2021). 29/03/2022 Commission cadre de vie : décorations de Pâques

29/03/2022 Commission information communication.

30/03/2022 Monsieur Roland SCHURR a représenté la commune lors du grand prix de Hoerdt à l’hippodrome et de l’inauguration du centre PMU Grand Est. 31/03/2022 Madame Florence NOBLET a représenté la commune lors du conseil d’école de l’école maternelle Les Courlis.

01/04/2022 Monsieur Grégory GANTER a représenté la commune lors du bilan PPI Arlanxéo qui s’est déroulé le 24/02/2022.

02/04/2022 Commission cadre de vie : installation décorations de Pâques. 02/04/2022 Concert de Matskat au centre culturel.

04/04/2022 Commission des finances.

05/04/2022 Conseil d’administration du CCAS (BP 2022).

05/04/2022 Commission information communication.

08/04/2022 Monsieur Grégory GANTER a représenté la commune lors de la commission sécurité qui s’est tenue au groupe scolaire Im Leh.

08/04/2022 Cérémonie de remise des médailles communales d’honneur et de l’honorariat.

4/ RAPPORTS DES COMMISSIONS.

Points sur les commissions municipales.

5/ APPROBATION DES TAUX D'IMPOSITION 2022

Monsieur le Maire explique qu’il y a lieu de tenir compte de l’augmentation du coût des énergies ainsi que de l’inflation de même que de la nécessité de financer le projet de réhabilitation des équipements sportifs du centre culturel.3

En réponse à une interrogation de Monsieur Jacky WOLFF, Madame Nathalie GRATHWOHL indique que 2% d’augmentation des taux d’imposition représentent environ 48 000 € de recettes supplémentaires.

Il est précisé que les bases des valeurs locatives augmentent de 3,4% du fait de la revalorisation annuelle.

L’impact d’une augmentation de 2% est de 8,00 € pour l’année pour un ménage habitant une maison de 120m2.

Il est également constaté que la commune de Hoerdt dispose de taux d’imposition relativement faibles par rapport aux communes avoisinantes et de même strate.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur les taux d'imposition 2022.

La commission des finances propose d’augmenter les taux de 2%, soit de la manière suivante :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 18,34% à 18,71%

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 18,53% à 18,90%

- cotisation foncière des entreprises : 14,54% à 14,83%

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avis de la Commission des Finances en date du 4 avril 2022,

après en avoir délibéré,

FIXE les taux d'imposition pour l'année 2022 comme suit :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 18,34% à 18,71%

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 18,53% à 18,90%

- cotisation foncière des entreprises : 14,54% à 14,83%

Adopté à l’unanimité.

6/ APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2022

Madame Nathalie GRATHWOHL passe en revue les dépenses de fonctionnement ainsi que les recettes de fonctionnement avant de présenter les dépenses et recettes d’investissement pour 2022 sur la base du projet de budget appliquant une augmentation des taux d’imposition de 2%.

Monsieur Arnaud OTTMANN s’interroge sur le montant prévu au niveau de la location des illuminations de Noël à hauteur de 25 000,00 € et estime que le prix est excessif, ce à quoi Monsieur le Maire indique que les premières propositions s’élevaient à 80 000,00 €, au regard des besoins exprimés par la commission cadre de vie.

Madame Christiane SAEMANN se demande si la commune ne pourrait pas intervenir et poser et démonter les illuminations par le service technique, ce à quoi Monsieur le Maire indique que la politique municipale qui est suivie depuis de nombreuses années est de privilégier la sous-traitance de ce type de prestation.

Monsieur Jacky WOLFF indique que plus tôt les consultations sont lancées et plus les prix sont compétitifs et ajoute qu’il serait sans doute intéressant d’envisager de mutualiser la prestation au niveau de la Communauté de Communes de la Basse Zorn.

Monsieur le Maire indique également que la commune a subi une diminution de sa DGF à hauteur de 450 000,00 € sur les dernières années en plus d’être assujettie à la péréquation à hauteur de 150 000,00 supplémentaires impactant les dépenses de fonctionnement.4

Concernant la proposition d’acquérir le terrain sis rue de la Tour, l’objectif serait de construire un parking, considérant qu’un permis vient d’être déposé pour l’ancien restaurant A la charrue comprenant la réalisation de 8 logements et la conservation du restaurant.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2022 arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 4 avril 2022, examiné chapitre par chapitre, et formant les totaux suivants :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 4 770 344,02 €

Dépenses et recettes d'investissement : 8 086 559,76 €

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 4 770 344,02 € 4 770 344,02 € Section d'investissement 8 086 559,76 € 8 086 559,76 € TOTAL 12 856 903,78 € 12 856 903,78 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le débat d'orientation budgétaire du 8 mars 2022,

VU l'avis de la commission des finances du 4 avril 2022,

VU le projet de budget primitif 2022,

après en avoir délibéré,

APPROUVE le budget primitif 2022 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 4 770 344,02 € 4 770 344,02 € Section d'investissement 8 086 559,76 € 8 086 559,76 € TOTAL 12 856 903,78 € 12 856 903,78 €

Adopté à l’unanimité.

7/ FINANCES : APPROBATION ET MOBILISATION D’UN EMPRUNT

a/ Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer le marché portant sur un emprunt à hauteur de 4 000 000,00 € auprès du Crédit Mutuel.

Madame Nadia STOLL et Madame Christiane SAEMANN ne prennent pas part au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

ATTRIBUE le marché portant sur un emprunt de 4 000 000,00 € auprès du Crédit Mutuel afin de financer le projet de réhabilitation, de restructuration et d’extension des équipements sportifs du centre culturel, aux conditions suivantes :

taux fixe à 0,75 %

durée : 20 ans

périodicité de remboursement : trimestriel

montant de remboursement trimestriel : 53 890,49 €

montant total des intérêts : 311 239,20 €

frais de dossier : 4 000,00 €5

PRECISE que le marché prévoit expressément l’insertion d’une clause de remboursement anticipé possible sans préavis et à tout moment avec paiement d'une indemnité de 5 % du montant du capital remboursé par anticipation,

AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à solliciter le décaissement de l'emprunt au fur et à mesure des besoins de la commune,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à prendre toutes les mesures nécessaires aux fins de contractualisation,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2022.

Adopté à l’unanimité.

b/ Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer le marché portant sur l’ouverture d’une ligne de trésorerie à hauteur de 1 500 000,00 € auprès du Crédit Mutuel.

Madame Nadia STOLL et Madame Christiane SAEMANN ne prennent pas part au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

ATTRIBUE le marché portant sur un crédit relais de 1 500 000,00 € auprès du Crédit Mutuel afin de financer le projet de réhabilitation, de restructuration et d’extension des équipements sportifs du centre culturel, aux conditions suivantes :

taux fixe à 0,35 %

durée : 3 ans

disponibilité des fonds : dès signature du contrat, soit en totalité, soit par fractions

remboursement : in fine et par affectation obligatoire des subventions à percevoir

intérêts : arrêtés et payables à la fin de chaque trimestre civil et dès remboursement de la totalité du crédit

remboursement anticipé : autorisé à tout moment sans préavis ni pénalité

frais de dossier : 1 500,00 €

AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à solliciter le décaissement de l'emprunt au fur et à mesure des besoins de la commune,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à prendre toutes les mesures nécessaires aux fins de contractualisation,

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2022.

Adopté à l’unanimité.

8/ FINANCES : PASSAGE A L’INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente du secteur public local.

Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes).6

Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :

- en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;

- en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

- en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la commune de Hoerdt son budget principal.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne du budget primitif n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

L’instruction budgétaire et comptable M14 va par conséquent être progressivement remplacée par l’instruction M57 d’ici le 1er janvier 2024.

Il est proposé d’anticiper ce transfert et de passer à l’instruction M57 dès le 1er janvier 2023.

Cette nouvelle instruction comptable permettra :

- de gagner en souplesse de gestion des crédits budgétaires,

- de se rapprocher encore du plan comptable général utilisé dans le privé,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU l’article 106 III de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 pourtant Nouvelle Organisation Territoriale de république,

VU l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

VU l’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

VU l’avis de la commission des finances du 4 avril 2022,

VU l’avis favorable du comptable public,7

CONSIDERANT que la collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023,

après en avoir délibéré,

ADOPTE la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2023,

AUTORISE le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la commune de Hoerdt,

PRECISE que la norme comptable M57 s’appliquera aux budgets de la commune gérés actuellement en M14,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à mettre en œuvre toutes les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

9/ FINANCES : ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS

Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer les subventions suivantes :

 Association Les Lutins

Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention d’équipement à l’association Les Lutins, pour un montant de 662,00 € représentant 20% de l’investissement effectué par l’association.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avis favorable de la Commission des Finances du 4 avril 2022,

après en avoir délibéré,

DECIDE de verser une subvention d’équipement à l’association à l’association Les Lutins, pour un montant de 662,00 € représentant 20% de l’investissement effectué par l’association,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à verser la subvention,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2022.

Adopté à l’unanimité.

 Hoerdt pro

Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention à l’association Hoerdt pro, pour un montant de 500,00 € dans le cadre de l’organisation du Sparichel run à Hoerdt.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

DECIDE de verser une subvention à l’association Hoerdt pro, pour un montant de 500,00 € dans le cadre de l’organisation du Sparichel run à Hoerdt,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à verser la subvention,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2022.

Adopté à l’unanimité.8

10/ FINANCES : DON A L’UKRAINE

Monsieur le Maire indique qu’un premier camion a d’ores et déjà été affrété.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l'attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association AES Alsace, actions et échanges slaves sise au 19 rue des cerisiers à 67170 Geudertheim, correspondant à la recette perçue par la commune lors du concert Matskat du 2 avril dernier, soit 1 655,00 € en soutien du peuple Ukrainien.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

DECIDE de verser une subvention à l’association AES Alsace, actions et échanges slaves sise au 19 rue des cerisiers à 67170 Geudertheim, à hauteur de 1 655,00 €,

AUTORISE Monsieur le Maire à verser la subvention,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2022.

Adopté à l’unanimité.

11/ MISE EN PEINTURE DES BATIMENTS COMMUNAUX : APPROBATION D’UN AVENANT N°2

Par délibération du 30 juin 2020, le Conseil Municipal a attribué le marché de mise en peinture des bâtiments communaux à la société JC DECORATION pour 16 180,00 € HT, comprenant l’option concernant le local animateur.

Les travaux comprenaient :

- le mur du cimetière communal (EPSAN),

- le périscolaire « Les Marsupiots » : le local des animateurs,

- le centre culturel : la salle de fêtes, sur une hauteur donnée, les portes, la cage d'escaliers avec les gardes corps et le local « jeunes » de l'étage,

- l’école maternelle « Les Courlis » : les entrées de l'école maternelle. Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver un avenant n°2 en plus-value pour un montant de 3 140,00 € HT correspondant à des travaux supplémentaires à réaliser par rapport au descriptif du cahier de consultation.

Montant initial du marché 16 180,00 € HT

Montant de l’avenant n°1 3 045,40 € HT

Montant de l’avenant n°2 3 140,00 € HT

Nouveau montant du marché 22 365,40 € HT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avenant n°2, tel que proposé,

après en avoir délibéré,

APPROUVE l’avenant n°2, tel que proposé,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à le signer,

PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2022.

Adopté à l’unanimité.9

12/ RENOVATION DES BATIMENTS COMMUNAUX : APPROBATIONS D’AVENANTS

a/ Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver un avenant n°1 en moins-value au lot n°1 « vrd – voirie - réseaux » pour 1 600,90 € HT.

Montant initial du marché 43 572,20 € HT

Montant de l’avenant n°1 - 1 600,90 € HT

Nouveau montant du marché 41 971,30 € HT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avenant n°1, tel que proposé,

après en avoir délibéré,

APPROUVE l’avenant n°1, tel que proposé,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à le signer,

PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2022.

Adopté à l’unanimité.

b/ Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver un avenant n°2 en plus-value au lot n°2 « gros-œuvre - démolition » pour 197,87 € HT.

Montant initial du marché 34 000,00 € HT

Montant de l’avenant n°1 1 405,60 € HT

Montant de l’avenant n°2 197,87 € HT

Nouveau montant du marché 35 603,47 € HT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avenant n°2, tel que proposé,

après en avoir délibéré,

APPROUVE l’avenant n°2, tel que proposé,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à le signer,

PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2022.

Adopté à l’unanimité.

c/ Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver un avenant n°1 en plus-value au lot n°4 « plâtrerie - isolation » pour 2 672,80 € HT.

Montant initial du marché 27 611,45 € HT

Montant de l’avenant n°1 2 672,80 € HT

Nouveau montant du marché 30 284,25 € HT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avenant n°1, tel que proposé,

après en avoir délibéré,

APPROUVE l’avenant n°1, tel que proposé,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à le signer,

PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2022.

Adopté à l’unanimité.10

d/ Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver un avenant n°1 en plus-value au lot n°5 « menuiserie intérieure - signalétique » pour 2 135,00 € HT.

Montant initial du marché 45 013,00 € HT

Montant de l’avenant n°1 2 135,00 € HT

Nouveau montant du marché 47 148,00 € HT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avenant n°1, tel que proposé,

après en avoir délibéré,

APPROUVE l’avenant n°1, tel que proposé,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à le signer,

PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2022.

Adopté à l’unanimité.

e/ Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver un avenant n°2 en plus-value au lot n°6 « chape – ragréage – revêtements de sols souples – carrelage » pour 2 305,00 € HT.

Montant initial du marché 34 467,57 € HT

Montant de l’avenant n°1 3 150,00 € HT

Montant de l’avenant n°2 2 305,00 € HT

Nouveau montant du marché 39 922,57 € HT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avenant n°2, tel que proposé,

après en avoir délibéré,

APPROUVE l’avenant n°2, tel que proposé,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à le signer,

PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2022.

Adopté à l’unanimité.

f/ Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver un avenant n°2 en plus-value au lot n°7 « peinture – finitions intérieures » pour 788,00 € HT.

Montant initial du marché 16 491,10 € HT

Montant de l’avenant n°1 1 440,00 € HT

Montant de l’avenant n°2 788,00 € HT

Nouveau montant du marché 18 719,10 € HT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avenant n°2, tel que proposé,

après en avoir délibéré,

APPROUVE l’avenant n°2, tel que proposé,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à le signer,

PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2022.

Adopté à l’unanimité.11

13/ ATELIERS : ACQUISITION D’UNE TONDEUSE

Monsieur le Maire indique que la tondeuse a subi de nombreuses pannes ces deux dernières années et qu’il est opportun d’en changer.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer, dans un premier temps, sur le principe de l’acquisition d’une tondeuse pour les ateliers municipaux en remplacement de la tondeuse actuelle et, dans un second temps, d’autoriser Monsieur le Maire à lancer les consultations et à attribuer le marché.

Le montant prévisionnel de l’investissement est estimé à la somme de 45 000,00 € HT.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

après en avoir délibéré,

APPROUVE l’acquisition d’une tondeuse pour les ateliers municipaux,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à entreprendre les consultations, à signer le ou les documents y afférent et à signer l'ensemble des pièces s’y rapportant, y compris concernant l’attribution du marché,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2022.

Adopté à l’unanimité.

14/ ESPACE DE TRAVAIL PARTAGE : APPROBATION DES TARIFS

Il est demandé au Conseil Municipal de fixer les tarifs de mise à disposition des différents bureaux et autre salle de réunion du local sis au 26 rue de la Wantzenau, dit espace de travail partagé ou coworking.

Il est proposé de fixer les montants suivants :

Petite salle de réunion 4 chaises – 1 utilisateur (9,8 m²)

½ journée 20 € HT soit 24 € TTC

Journée 40 € HT soit 48 € TTC

Bureau partagé – 2 utilisateurs ou 3 utilisateurs

½ journée 15 € HT soit 18 € TTC par poste

Journée 25 € HT soit 30 € TTC par poste

Grande salle de réunion – 14 places (34m2)

½ journée 80 € HT soit 96 € TTC

Journée 150 € HT soit 180 € TTC

Abonnement mensuel – 1 poste dans un bureau partagé - tarifs mensuels 1 jour/semaine 75 € HT soit 90 € TTC

2 jours/semaine 120 € HT soit 144 € TTC

3 jours/semaine 165 € HT soit 198 € TTC

4 jours/semaine 210 € HT soit 252 € TTC

5 jours/semaine 250 € HT soit 300 € TTC

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avis de la commission finances du 26 octobre 2021,

après en avoir délibéré,12

DECIDE de fixer les montants de mise à disposition des différents bureaux et autre salle de réunion du local commercial sis au 26 rue de la Wantzenau, dit espace de travail partagé ou coworking, de la manière suivante :

Petite salle de réunion 4 chaises – 1 utilisateur (9,8 m²)

½ journée 20 € HT soit 24 € TTC

Journée 40 € HT soit 48 € TTC

Bureau partagé – 2 utilisateurs ou 3 utilisateurs

½ journée 15 € HT soit 18 € TTC par poste

Journée 25 € HT soit 30 € TTC par poste

Grande salle de réunion – 14 places (34m2)

½ journée 80 € HT soit 96 € TTC

Journée 150 € HT soit 180 € TTC

Abonnement mensuel – 1 poste dans un bureau partagé - tarifs mensuels 1 jour/semaine 75 € HT soit 90 € TTC

2 jours/semaine 120 € HT soit 144 € TTC

3 jours/semaine 165 € HT soit 198 € TTC

4 jours/semaine 210 € HT soit 252 € TTC

5 jours/semaine 250 € HT soit 300 € TTC

Adopté à l’unanimité.

15/ CHARTE GRAPHIQUE ET LOGO DE LA COMMUNE : APPROBATION DU LOGO.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le futur logo de la commune et de sa charte graphique.

Un travail de réflexion sur le renouvellement du logo de la commune et sur la création d’une identité visuelle a démarré fin d’année dernière au sein de la commission information communication, avec pour ambition de faire coïncider l’image renvoyée par la commune avec son dynamisme, son histoire et sa culture et d’apporter une touche de modernité à l’identité visuelle de la commune.

Les livrables attendus sont les suivants :

 les logotypes de la ville et sa déclinaison de la bibliothèque municipale,  le code chromatique,

 les déclinaisons polychrome et monochrome,

 le code typographique,

 le code iconographique,

 la déclinaison du papier entête.

Symbole spécifique de la commune de Hoerdt, ce dernier lui permet de se différencier, en étant un élément d’identification rapide pour le public et en étant diffusé sur les différents supports de communication.

Il s’agit notamment, à travers la création d’un nouveau logo modernisé de :

- valoriser l’image de la commune,

- lui donner une véritable identité visuelle

- donner une personnalité unique à la collectivité et de la différencier des autres - disposer de documents administratifs et de communication illustrés et harmonieux

Le logo constitue la base de la nouvelle charte graphique qui reflète l’image de la commune rendant les documents générés par la commune identifiables rapidement.13

Une bonne identité visuelle doit :

- être mémorisable et compréhensible au premier regard

- représenter la ville en un coup d’œil

- être intemporelle et bien vivre dans le temps

- être facilement déclinable, lisible et pertinente sur différents types de supports - fonctionner en couleur mais aussi en noir et blanc

La commission information communication a travaillé sur le principe que l’identité visuelle :

• doit être simple et lisible

• représente les valeurs communes de la collectivité

• adopte une forme graphique contemporaine

La nouvelle charte graphique doit permettre de maintenir de la cohérence entre l’ensemble des supports et de présenter une certaine harmonie entre les documents, facilitant l’identification de leur source. Elle constitue un guide de recommandations d’utilisation comportant les principales caractéristiques des différents éléments graphiques à utiliser.

La charte inclut, notamment, les règles d’utilisation du logo et de son intégration sur différents supports, des modèles de papeterie, ainsi qu’une déclinaison pour la bibliothèque.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la nouvelle identité visuelle de la commune représentée par la charte graphique et le logo de la commune, telle que présentée,

après en avoir délibéré,

APPROUVE la nouvelle identité visuelle de la commune représentée par la charte graphique et le logo de la commune, telle que présentée,

AUTORISE son déploiement sur l’ensemble des supports de communication de la commune.

Adopté à l’unanimité.

16/ ETABLISSEMENT DE LA LISTE PRÉPARATOIRE DES JURYS D’ASSISES

Il est demandé au Conseil Municipal de procéder publiquement, conformément à l'article 261 du code de procédure pénale, au tirage au sort, à partir de la liste électorale, de 12 noms en vue de l'établissement de la liste préparatoire des jurys d'assises.

Ne sont pas retenues, les personnes qui n'auront pas atteint l'âge de 23 ans au cours de l'année civile qui suit.

La liste communale ne peut comprendre de jurés qui, bien qu'inscrits sur la liste générale des électeurs de la commune au titre de contribuables par exemple, n'auraient pas leur domicile ou leur résidence principale dans le ressort de la cour d'assises, c'est-à-dire du département.

Le présent tirage au sort ne constitue que le stade préparatoire de la procédure de désignation des jurés, la liste définitive étant dressée par une commission spéciale.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article 261 du Code de procédure pénale,

après en avoir délibéré, et après avoir procédé au tirage au sort,

DESIGNE 1/ Madame Cynthia RIBEIRO

85 rue de la République à 67720 HOERDT,

2/ Monsieur Robert Georges ARLEN14

16 rue du Cheval noir à 67720 HOERDT,

3/ Madame Brigitte Louise REYSS (BACH)

26 rue de la Gare à 67720 HOERDT,

4/ Madame Murielle RUHLMANN

9 rue des Païens à 67720 HOERDT,

5/ Monsieur Raphaël FACCIOLI

17 rue des Cigognes à 67720 HOERDT,

6/ Madame Marie-Claude Christiane EHRHARDT (LUTZ)

20 rue des Païens à 67720 HOERDT,

7/ Monsieur Kevin Serge Jean MICKISZ

11 Petite rue à 67720 HOERDT,

8/ Madame Malika Madeleine LACHEMI (PAULEN)

21 rue des Tilleuls à 67720 HOERDT,

9/ Madame Marie Dominique GOESTER (MISCHLER)

13 rue de l’Hippodrome à 67720 HOERDT,

10/ Monsieur Mathieu MATZINGER

4 rue Glaas à 67720 HOERDT,

11/ Madame Laure CUNY

1 rue Leh à 67720 HOERDT,

12/ Madame Catherine Simone BAUMERT (STOECKEL)

38 rue de la gare à 67720 HOERDT

17/ AVIS SUR LE GCO

Une enquête publique est prescrite à la demande du tribunal administratif en vue d’obtenir auprès de la préfète du Bas-Rhin un arrêté de régularisation de l’arrêté préfectoral du 30 août 2018 portant autorisation de réaliser les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l’article L 214-3 du Code de l’environnement, nécessaires au projet de l’Autoroute de Contournement Ouest de Strasbourg, sur le territoire des 22 communes situées sur le linéaire du projet, à savoir :

Achenheim, Berstett, Breuschwickersheim, Dingsheim, Duppigheim, Duttlenheim, Eckwersheim, Ernolsheim-sur-Bruche, Geudertheim, Griesheim-sur-Souffel, Hoerdt, Hurtigheim, Innenheim, Ittenheim, Kolbsheim, Lampertheim, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Pfulgriesheim, Stutzheim-Offenheim, Truchtersheim, Vendenheim.

Cet arrêté de régularisation vaut dérogation au titre du 4° de l’article L 411-2 du Code de l’environnement.

L’enquête sera ouverte le vendredi 1er avril 2022 et durera 15 jours, soit jusqu’au samedi 16 avril 2022 à 12h.

La mairie de Griesheim-sur-Souffel, 1 rue de la Mairie, 67370 Griesheim-sur-Souffel, est désignée comme siège de l’enquête publique.

La décision susceptible d’intervenir au terme de l’enquête est un arrêté préfectoral de régularisation de l’arrêté préfectoral portant autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l’article L.214-3 du Code de l’environnement et valant dérogation au 4° de l’article L.411-2 du Code de l’environnement, assortie du respect de prescriptions.

Le dossier d’enquête publique est assorti d’une étude d’impact soumise à l’avis de l’autorité environnementale.15

Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête relatif à ce projet peut être consulté par le public :

- sur un poste informatique, dans les 22 mairies citées à l’article 1 ainsi qu’au siège de l’Eurométropole de STRASBOURG (Centre administratif, Parc de l’Étoile), aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ;

- sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin à l’adresse électronique :https://www.bas- rhin.gouv.fr/Publications/Consultation-dupublic/ACOS

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions selon les modalités suivantes :

- sur les registres d’enquête ouverts à cet effet aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux dans les 5 communes accueillant une permanence, visées dans l’article 6 de l’arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique complémentaire;

- par voie postale, à l’attention de la présidente de la commission d’enquête en mentionnant comme objet « Enquête publique complémentaire du COS», à la mairie de Griesheim-sur - Souffel, 1 Rue de la Mairie, 67370 Griesheim-sur -Souffel ;

- par courrier électronique à l’adresse mail dédiée : pref-acos-arcos@basrhin. gouv.fr en mentionnant comme objet « Enquête publique complémentaire du COS ».

Les observations et propositions du public transmises par voie postale ou reçues par l’un des membres de la commission d’enquête pendant les permanences sont consultables au siège de l’enquête.

Les observations et propositions transmises par le public à la commission d’enquête sur l’adresse de messagerie dédiée seront accessibles et consultables sur le site Internet de la préfecture du Bas-Rhin à la même adresse que celle mentionnée.

À l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commission d’enquête :

- dans chacune des 22 mairies citées à l’article 1 de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique complémentaire, ainsi qu’à l’Eurométropole de Strasbourg ;

- à la préfecture du Bas-Rhin (bureau n°107) ;

- sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête.

Des informations pourront être demandées auprès du maître d’ouvrage par courrier : société ARCOS, siège social centre autoroutier de l’Ackerland 67117 Ittenheim, ou en utilisant le formulaire de contact sur le site du projet : contactarcos@vinci-autoroutes.com.

Des informations relatives à l’enquête peuvent être également consultées sur le site Internet de la préfecture du Bas-Rhin.

En application des dispositions de l'article R.181-38 du Code de l'environnement, la commune de Hoerdt est invitée à donner son avis sur le dossier qui a été mis à l'enquête et qui pourrait conduire à l'intervention d'un arrêté préfectoral de régularisation de l’arrêté du 30 août 2018 portant autorisation de réaliser les installations, ouvrages, travaux et activités nécessaires au projet de l’Autoroute de Contournement Ouest de Strasbourg.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code de l’environnement, notamment ses articles L 123-1 et suivants,

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départementaux,

VU le décret du 23 janvier 2008 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux de construction de l’autoroute A355, grand contournement ouest de16

Strasbourg dont les effets ont été prorogés par décret du 22 janvier 2018,

VU l’ordonnance n°2014-619 du 12 juin 2014 relative à l’expérimentation d’une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l’article L.214-3 du Code de l’environnement, modifiée par la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, et son décret d’application n°2014-751 du 1er juillet 2014,

VU le décret en Conseil d’Etat n°2016-72 du 29 janvier 2016 approuvant la convention de concession passée entre l’Etat et la société concessionnaire de l’autoroute de contournement Ouest de Strasbourg pour le financement, la conception, la construction, l’entretien, l’exploitation et la maintenance de l’autoroute A355,

Vu le décret du 22 janvier 2018 prorogeant les effets du décret du 23 janvier 2008 déclarant d’utilité publique et urgents es travaux de l’autoroute A355,

VU l’arrêté préfectoral du 12 mars 2018 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique,

VU l’arrêté préfectoral du 30 août 2018 portant autorisation unique pour les installations, ouvrage, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l’article L 214-3 du Code de l’environnement,

après en avoir délibéré,

EMET un avis favorable sur le dossier qui a été mis à l'enquête et qui pourrait conduire à l'intervention d'un arrêté préfectoral de régularisation de l’arrêté du 30 août 2018 portant autorisation de réaliser les installations, ouvrages, travaux et activités nécessaires au projet de l’Autoroute de Contournement Ouest de Strasbourg.

Adopté à l’unanimité.

18/ DIVERS

- DIA

Monsieur le Maire a renoncé à l’exercice du droit de préemption pour les immeubles suivants :

- rue du Traîneau

- 1 rue des Jardins

- 25 rue des Obstacles

- 53 rue de la Gare

- Concert de l’harmonie

Concert de l’harmonie de Hoerdt Reichstett le lundi de Pâques.

Les recettes seront versées au profit du peuple Ukrainien.

- Collège

Les élèves de 3ème du collège présenteront un spectacle à l’espace Heyler le mardi 10 mai prochain à 19 h.

- Hommage au pasteur Heyler

Rendez-vous est donné à 10 h 30 samedi 16 avril 2022.17

- Election présidentielle

Le second tour de l’élection présidentielle aura lieu dimanche 24 avril 2022.

- Conseil Municipal

Le prochain Conseil Municipal aura lieu mardi 10 mai 2022.

- Centre culturel et associations

Il est demandé de communiquer auprès des associations et sections du centre culturel sur le planning relatif concernant les travaux de réhabilitation, de restructuration et d’extension du centre culturel

- Calendrier des fêtes

Vendredi 15 avril 2022 : Tournoi de Pâques du football.

Lundi 18 avril 2022 : Courses hippiques.

Jeudi 21 avril 2022 : Don du sang au centre culturel.

Samedi 23 avril 2022 : Courses hippiques.

Samedi 23 avril 2022 : Marche gourmande.

Dimanche 24 avril 2022 : Marche gourmande.

Samedi 30 avril 2022 / APELI #sort ton vélo au centre culturel.

Samedi 7 mai 2022 : Commémoration Monument aux Morts.

Samedi 7 mai 2022 : Election Miss Asperges.

Dimanche 8 mai 2022 : Fête des Asperges.

Dimanche 8 mai 2022 : Culte Œcuménique – église protestante.

Dimanche 8 mai 2022 : Courses hippiques.

Fin de la séance à 23 h 30