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Arrêté - Arrete 2026 135 CIRCULATION Rue des Gentianes Du 5 oct au 3 nov
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 135 CIRCULATION Rue des Gentianes Du 5 oct au 3 nov)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
COMMUNE DE SEEZ s©7 N° 2026/35
25 @ PORTE DU COL A ©
DU PETIT SAINT-BERNARD
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
CIRCULATION ALTERNEE SUR LA RUE DES GENTIANES
DU 5 OCTOBRE AU 3 NOVEMBRE 2026
Le Maire de la Commune de SEEZ, Lionel ARPIN,
VU les articles L.2122-29, L.2212-1, L.2212-2, L2213-1 à 6 et L 2542-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, R.110-1, R.110-2, R411-1 à 8, R.411-25 à 28, R.417-1, R.417-9 à 12,
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et
complétée,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,
VU la demande présentée par l’entreprise CONSTRUCTEL en date du 8 septembre 2026,
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des travaux définis à l'article 12" du présent arrêté et assurer la
sécurité des usagers de la route et des personnels d'intervention, il y a lieu de réglementer la circulation des
véhicules,
ARRETE
ARTICLE À - OBJET DES TRAVAUX
Pour permettre à l’entreprise CONSTRUCTEL, de réaliser des travaux d’enrobés, il convient
d'interdire la circulation rue des Gentianes (entre l'intersection avec l'impasse des Soldanelles
et l'intersection avec la rue des Tanneurs) du 5 octobre au 3 novembre 2026.
ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS AU PETITIONNAIRE
La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation faisant l'objet
du présent arrêté, sera conforme aux instructions du 06 Novembre 1992, relative à la signalisation
temporaire des routes.
Le Pétitionnaire prendra sur son chantier, toutes les mesures d'ordre et de sécurité propres à éviter
que les travaux ne causent danger ou accidents à l'égard des tiers, notamment pour la circulation
publique.
L'entreprise CONSTRUCTEL chargée des travaux sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en
place, l'entretien et la dépose de cette signalisation. Elle gardera la responsabilité de cette
signalisation pendant toute cette durée d'interruption ainsi que la remise en état des lieux.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, à chaque
extrémité de l'emprise des travaux. n° 2026/135 (suite
ARTICLE 3 - RETABLISSEMENT DE LA CIRCULATION
Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence du Pétitionnaire chargé des travaux, sous le contrôle de la Policière Municipale de la Mairie de Séez.
ARTICLE 4 - RECOURS
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5 - DESTINATAIRES
Monsieur le Secrétaire Général,
Monsieur le responsable des services techniques,
L'agent de police municipale de Séez,
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice,
Monsieur le Chef de corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice,
L'entreprise CONSTRUCTEL,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SEEZ, le 22 septembre 2026
Le Maire,
Lionel ARPIN
Date de mise en ligne le 23/09/2026