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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 095 rue des gentianes le 24 oct)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE SEEZ N° 2024/095
N F3 74 ss @ PORTE DU COLA © DU PETIT SAINT-BERNARD
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
CIRCULATION ALTERNEE SUR UNE PARTIE DE LA RUE DES GENTIANES
LE 24 OCTOBRE 2024
Le Maire de la Commune de SEEZ, Lionel ARPIN,
VU les articles L.2122-29, L.2212-1, L.2212-2, L2213-1 à 6 et L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, R.110-1, R.110-2, R.411-1 à 8, R.411-25 à 28, R.417-1, R.417-9 à 12,
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,
VU la demande présentée par l’entreprise SOBECA en date du 9 octobre 2024,
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des travaux définis à l'article 1°" du présent arrêté et assurer la sécurité des usagers de la route et des personnels d'intervention, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules,
ARRETE
ARTICLE À - OBJET DES TRAVAUX
Pour permettre à l’entreprise SOBECA d'effectuer des travaux de pose de réseaux électriques souterrains, il convient d’alterner la circulation manuellement sur une partie de la rue des Gentianes (entre les numéros 10 et 13), le jeudi 24 octobre 2024.
ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS AU PETITIONNAIRE
La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme aux instructions du 06 Novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes.
Le Pétitionnaire prendra sur son chantier, toutes les mesures d'ordre et de sécurité propres à éviter que les travaux ne causent danger ou accidents à l'égard des tiers, notamment pour la circulation publique. n° 2024-095 (suite)
L'entreprise SOBECA chargée des travaux sera tenue d'assurer en liaison avec le responsable des Services Techniques de la Commune de SEEZ, la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation. Elle gardera la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée du chantier ainsi que la remise en état des lieux.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, à chaque extrémité de l'emprise des travaux.
ARTICLE 3 - RETABLISSEMENT DE LA CIRCULATION
Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence du Pétitionnaire chargé des travaux, sous le contrôle du Policier Municipal de la Mairie de Séez.
ARTICLE 4 - RECOURS
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5 - DESTINATAIRES
Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Responsable des Services Techniques,
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice,
Monsieur le Chef de corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice,
L'entreprise SOBECA,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SEEZ, le 10 octobre 2024.
Le Maire,
Lionel ARPIN
Date de mise en ligne le 11/10/2024