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Arrêté - Arrete 2026 143 Circulation et Stationnement Rue St Jean Baptiste et rue de lOura Du 5 oct au 20 nov 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 143 Circulation et Stationnement Rue St Jean Baptiste et rue de lOura Du 5 oct au 20 nov 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
COMMUNE DE SEEZ SÉ) N° 2026/143
D NU
PETIT SAINT-BERNARD
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
CIRCULATION INTERDITE SUR LA RUE ST JEAN-BAPTISTE
DU 5 OCTOBRE AU 20 NOVEMBRE 2026
Le Maire de la Commune de SEEZ, Lionel ARPIN,
VU les articles L.2122-29, L.2212-1, L.2212-2, L2213-1 à 6 et L 2542-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, R.110-1, R.110-2, R411-1 à 8,
R.411-25 à 28, R.417-1, R.417-9 à 12,
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et
complétée,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et
complétée,
VU la demande présentée par l’entreprise SARL MARCHIELLO RAM en date du 1e" octobre 2026,
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des travaux définis à l'article 1e" du présent arrêté et assurer la
sécurité des usagers de la route et des personnels d'intervention, il y a lieu de réglementer la circulation des
véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 - OBJET DES TRAVAUX
Pour permettre à l’entreprise SARL MARCHIELLO RAM, de réaliser des travaux de rénovation
de conduite d’eau potable, il convient d'interdire la circulation rue Saint Jean-Baptiste (entre
le numéro 3 et le numéro 26) du 5 octobre au 20 novembre 2026. Un accès piéton sera maintenu
pour les riverains. Le parking de la rue de l’Oura sera utilisé comme « base logistique » en
gardant un accès permanent aux moloks pour les usagers et le camion de ramassage des
ordures ménagères.
L'article 17 de l'arrêté n°2026/142 concernant le sens de circulation au croisement de la rue de
l’Oura et de la rue Saint Jean-Baptiste est suspendu durant cette période. n° 2026/143 (suite)
Il y a lieu d'interdire le stationnement qui est gênant sur l’ensemble du parking situé rue de
l'Oura, comme précisé sur le plan ci-dessous (rectangle bleu pour l’accès moloks - rectangle
rouge pour la base logistique) :
ARTICLE 2 + PRESCRIPTIONS AU PETITIONNAIRE
La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation faisant l'objet
du présent arrêté, sera conforme aux instructions du 06 Novembre 1992, relative à la signalisation
temporaire des routes.
Le Pétitionnaire prendra sur son chantier, toutes les mesures d'ordre et de sécurité propres à éviter
que les travaux ne causent danger ou accidents à l'égard des tiers, notamment pour la circulation
publique.
L'entreprise SARL MARCHIELLO RAM chargée des travaux sera tenue d'assurer la fourniture,
la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation. Elle gardera la responsabilité
de cette signalisation pendant toute cette durée d'interruption ainsi que la remise en état des
lieux.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, à chaque
extrémité de l'emprise des travaux.
ARTICLE 3 - RETABLISSEMENT DE LA CIRCULATION
Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence du Pétitionnaire chargé des
travaux, sous le contrôle de la Policière Municipale de la Mairie de Séez. n° 2026/143 (suite
ARTICLE 4 - RECOURS
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5 - DESTINATAIRES
Monsieur le Secrétaire Général,
Monsieur le responsable des services techniques,
L'agent de police municipale de Séez,
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice,
Monsieur le Chef de corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice,
L'entreprise SARL MARCHIELLO RAM,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SEEZ, le 2 octobre 2026
Le Maire,
Lionel ARPIN | =
Date de mise en ligne le 02/10/2026