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unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2304C064 D G Creation Poste NON Permanent
Document publié le Jeudi 30 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2304C064 D G Creation Poste NON Permanent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
DEPARTEMENT
DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
d’Armagnac
Nombre de membres
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents 30
Votants 44
Date de la convocation :
30 mars 2023
1
{ N° 064-0423 \
Obiet:
Création d'un emploi
non permanent pour
faire face à un besoin lié
à un accroissement
saisonnier d'activité
(article L.332-23 2° du
code général de la
fonction publique)
{ Délibérationrendue \
exécutoire
Transmission en
Préfecture
le :
Affiché ou notifié
le :
Document certifié conforme
Le Président,
Philippe LATRY
y
Le Président certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte. I
informe que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter du
jour de sa transmission au Représentant de
l'Etat. 1 est chargé d'assurer l'exécution
de la présente délibération qui sera publiée
et cfichée conformément à la
règlementation en vigueur.
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
EXTRAIT DU REGISTRE }
te ID : 040-200035541-20230411-2304C064_D_G-DE
Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac ]
L'an deux mil vingt-trois et le 11 avril à 19h, le Conseil Communautaire, étant
assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents: M. DUPRAT (ARUE); M. DUZAN (BAUDIGNAN); M. TALES
(BETBEZER D’ARMAGNAC) ; Mme LALAGÜE (BOURRIOT BERGONCE) :
Mme LANGLADE (CACHEN); M. VIGNOLLES (CREON D’ARMAGNAC) ;
M. BARRERE (ESCALANS); M. HERRERO (ESTIGARDE): M.
LAZARTIGUES, Mme TROUILLET (GABARRET); Mme APPOLINAIRE (HERRE), M. GAUBE et Mme MARIN (LABASTIDE D'ARMAGNAO) : M.
SOURBES (LAGRANGE) M. PORTET (LENCOUACQ); M. LACOSTE
(LOSSE); Mme CAPOT (LUBBON); M. DARROMAN (MAILLAS); M.
LEQUERTIER (MAUVEZIN D’ARMAGNAC); M. TINTANE et Mme
LARROUY (PARLEBOSCQ); M. LAFON (RIMBEZ ET BAUDIETS); Mrs
HUBERT, CALMETTES, CAZENAVE, LEVASSEUR, Mmes PAPINOT, TASTET Pascale et TASTET Marie-Josée (ROQUEFORT); M. DEPOUMPS
(SAINT GOR); Mme MARSAN (SAINT JULIEN D’ARMAGNAC); Mrs
LATRY, CAPDEVILLE et TARIS, Mme LAFFITEAU (SAINT JUSTIN) : Mrs
LAMARQUE et ARRUABARRENA, Mme DUCOS (SARBAZAN), M.
LATREILLE (VIELLE-SOUBIRAN).
Pouvoirs: Mme PETER à Mme APPOLINAIRE, Mme FRECHOU à Mme
TROUILLET, M. BARLAUD à M. LAZARTIGUES, Mme CLAVE à Mme
LALAGUE, Mme ZENON à M LAMARQUE.
Secrétaire : M. LAFON.
M. le Président expose à l'assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la
création d’un emploi non permanent à temps complet d’adjoint technique territorial, catégorie hiérarchique C en raison d’un accroissement saisonnier d’activité au sein
des services techniques pour la période du 1” juin 2023 au 30 septembre 2023,
VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du
code général de la fonction publique,
VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-23 2°,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la
fonction publique territoriale,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide :
- de créer un emploi non permanent à temps complet d’adjoint technique territorial,
catégorie hiérarchique C en raison d’un accroissement saisonnier d’activité au sein
des services techniques pour la période du 1% juin 2023 au 30 septembre 2023,
- que l’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions d’agent technique
polyvalent en charge de :
l’entretien des bâtiments communautaires, de la voirie et des espaces verts, le
montage et démontage des chapiteaux communautaires.
- que le niveau minimum requis pour postuler à cet emploi est le suivant :
permis B valide,
= que l'agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 367
correspondant au 1” échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint technique territorial, emploi de catégorie hiérarchique C, Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
- que le recrutement de l’agent se fera |\i5: 640-200088541-20230411-2804c064 D @:DE conformément à l’article L.332-23 2° du code general dE Ta IONCUON PUDIIQUE POUT
une durée maximale de 6 mois sur une période consécutive de 12 mois.
- que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges
sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet
effet.
- que M. le Président est chargé de procéder aux formalités de recrutement.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Le Président, pi ppe LATRY