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unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2307C104 Creation Emploi Permanent Auxiliaire de Puericulture
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2307C104 Creation Emploi Permanent Auxiliaire de Puericulture)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
FT DEPARTEMENT D
DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
\ d’Armagnac
Nombre de membres
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents 31
Votants 4
Date de la convocation :
12 juillet 2023
{ N°104-0723 \
Objet:
Création d'un emploi
permanent d’auxiliaire de
puériculture
[ Délibération rendue \
exécutoire
Transmission en
Préfecture le :
Affiché ou notifié le :
Document certifié conforme
Le Président,
\ Philippe LATRY }
[Le Président certifie sous sa responsabilité \
le caractère exécutoire de cet acte. I
informe que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter du
Jour de sa transmission au Représentant de
l'Etat. Il est chargé d'assurer l'exécution
de la présente délibération qui sera publiée
et cffichée conformément à la
\ règlementation en vigueur. /
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes des Landes d’Armagnac
L'an deux mil vingt-trois et le 18 juillet à 19h, le Conseil Communautaire, étant assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents: M. DUZAN (BAUDIGNAN); M. TALES (BETBEZER D’ARMAGNAC) ;: Mme LALAGUE (BOURRIOT BERGONCE) ; M. BROCHET (CACHEN); Mme DUPOUY (CREON D’ARMAGNAC): M. BARRERE (SCALANS); M. HERRERO (ESTIGARDE); Mrs BARLAUD et LAZARTIGUES (GABARRET) ; Mme APPOLINAIRE (HERRE), M. GAUBE et
Mme MARIN (LABASTIDE D’ARMAGNAC) ; M. PORTET (LENCOUACQ) : M. LACOSTE (LOSSE); Mme CAPOT (LUBBON); M. DARROMAN (MAILLAS) ; M. LEQUERTIER (MAUVEZIN D’ARMAGNAC) ; M. TINTANE et MME LARROUY ( PARLEBOSCQ) ; Mme CLAVE (RETJONS) ; M. LAFON (RIMBEZ ET BAUDIETS); Mrs HUBERT, LEVASSEUR, CALMETTES et CAZENAVE, Mmes PAPINOT, TASTET Marie-Josée et TASTET Pascale (ROQUEFORT) ; M. DEPOUMPS (SAINT GOR) ; Mme DUCOUDRE (SAINT JULIEN D’ARMAGNAC): Mrs LATRY et TARIS (SAINT JUSTIN) ; Mrs LAMARQUE et ARRUABARRENA, Mmes ZENON et DUCOS (SARBAZAN), M. LATREILLE (VIELLE-SOUBIRAN).
Pouvoirs : Mme TROUILLET à M. LAZARTIGUES, Mme FRECHOU à M. BARLAUD, Mme LAFFITTEAU à M. LATRY, M. CAPDEVILLE à M. TARIS. Secrétaire : M. DARROMAN.
VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L.332-8 2°,
CONSIDERANT les récents mouvements de personnels et la nécessité de stabiliser
les effectifs des deux multi-accueils.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide :
ARTICLE 1
De créer un emploi permanent à temps complet d’auxiliaire de puériculture de
catégorie hiérarchique B à compter du 21 août 2023.
Cet emploi sera inscrit au tableau des effectifs
Le niveau minimum requis pour postuler à cet emploi est Le suivant : diplôme d’Etat
d’auxiliaire de puériculture.
ARTICLE 2
L’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions suivantes au sein des multi-
accueils de la CCLA (Sarbazan et Gabarret): animation et mise en œuvre des
activités éducatives, dispense des soins d’hygiène corporelle et de confort de
l’enfant, accueil des enfants et des familles, entretien des locaux.
ARTICLE 3
L’emploi sera pourvu par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article
L.332-8 3° du code général de la fonction publique. Dans ce cas, l’agent sera recruté
par contrat de travail de droit public d’une durée maximale de 3 ans (renouvelable
dans la limite totale de 6 ans),
L'agent contractuel recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 389
correspondant au 1% échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’auxiliaire de puériculture de classe normale de catégorie hiérarchique B, L’agent contrectuel ne pourra être recruté qu’à l’issue de la procédure de recrutement prévue par le «lécret n°2019-1414 du 19 décembre 2019, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
ARTICLE 4
Les crédits né:essaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.
ARTICLE 5
M. le Président sera chargé de procéder aux formalités de recrutement.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les $ignaturès
Le Président, Philippe LATRY