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Arrêté - ARRETE 2023 16 V du 16 03 2023 D5 croisementVC301 D5
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Nouzilly.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 16 V du 16 03 2023 D5 croisementVC301 D5)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE
COMMUNE DE NOUZILLY
(37380)
ARRÊTÉ N° 2023 — 16 V du 16 mars 2023
PORTANT RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT pour travaux de forage pour enfouissement réseau électrique HTA pour Enedis sur la RD5, en agglomération, carrefour VC 301/La Marnière vers la rue de Gué Chapelle du 20/03 au 30/04/2023
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2211-1, L.2112-2, L.2213-1,
L.2213-6, et suivants
VU le Code de la propriété des personnes publiques,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU la loi 82-623, loi modifiant et complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et précisant les nouvelles conditions d'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales, VU l'instruction ministérielle en date du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée, du 22 octobre
1963
VU l'arrêté interministériel du 31 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
Vu le règlement général de voirie du 06 février 1965 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental d'Indre-et-Loire, STA du Nord Est à BLERE (37) en date du
13/03/2023 ;
Considérant la demande en date du 07 mars 2023 par laquelle l’entreprise FOR DRILL 603, Impasse des Artisans 84170 MONTEUX, représentée par M. VIDONI Yoann, demande un arrêté de circulation pour des travaux de forage nécessaire à l’enfouissement de réseau électrique HTA pour ENEDIS rue de Beauregard, sur la RD5 en agglomération, carrefour VC 301/La Marnière vers la rue de Gué Chapelle ;
Considérant que ces travaux nécessitent une réglementation de la circulation routière et que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la circulation ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1 : OBJET
Du 20 mars au 30 avril 2023 la circulation et le stationnement de tous les véhicules seront réglementés sur la RD5, en agglomération, entre la rue de Gué Chapelle et le carrefour VC301/La Marnière, au droit des travaux
selon les besoins du chantier.
ARTICLE 2 : STATIONNEMENT, CIRCULATION, DEPASSEMENT, VITESSE Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit des deux côtés de la chaussée au droit des travaux sauf véhicules et engins de chantier nécessaires aux travaux.
La circulation au droit des travaux sera alternée manuellement selon les besoins du chantier. Le dépassement de tout véhicule sera interdit quelle que soit la voie laissée libre à la circulation. La vitesse maximale autorisée sera de 30 km/h au droit des travaux.
Une attention particulière sera apportée au camion assurant la collecte des déchets ménagers chaque
mercredis et vendredis, aux véhicules de La Poste tous les jours ou pour toute intervention de véhicules de soins et d'assistance à la personne afin de permettre le bon déroulement des services.
Ces interdictions ne s'appliquent pas aux véhicules de police et de secours.
1/2 ARTICLE 3 : SIGNALISATION DU CHANTIER
La signalisation du chantier sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose et l’exploitation de la signalisation nécessaire à la sécurisation de la circulation
des véhicules et des personnes seront assurées par les soins de l’entreprise chargée des travaux, sous
son entière responsabilité.
L'entreprise pétitionnaire restera responsable de tous les accidents pouvant survenir à l’occasion des travaux en cause et supportera les frais de remise en état des voies éventuellement dégradées par les travaux et l’utilisation des engins de chantier.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté, délivré à titre précaire, sera affiché à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 5 : Madame la Secrétaire de mairie, Monsieur le Maire et Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Monnaie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage partout où cela sera nécessaire.
À NOUZILLY, le 16 mars 2023
Le Maire,
J\ + 27 \Joël BESNARD
Ampliations :
- M. le Directeur des Services Départementaux d'incendie et de Secours d'Indre-et-Loire. - Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Monnaie
- L'entreprise FOR DRILL, contact M. VIDONI 06.43.21.05.71 - contact@for-drill.com - La Poste
- le SMICTOM à Amboise
- la CCC du Castelrenaudais — service Transport Scolaire
- la société de Transport Scolaire TRANSDEV
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de :
- Sa notification le 16/03/2023
Et informe qu'en vertu du décret 83-1025 le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa date exécutoire
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