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Arrêté - ARRETE CIRCULATION TRVX TBTT RUE DU PRIEURE
Arrêté - Arrete de circulation temporaire D4 D5 D73
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nouzilly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation temporaire D4 D5 D73)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DEPARTEMENT
D'INDRE-ET-LOIRE
COMMUNE
DE
NOUZILLY
DÉPARTEMENT
D'INDRE-ET-LOIRE
|
.
3,
place
Emile
Cholet
Direction
Générale
Adjointe
37380
Nouzilly
Territoires
nn
02.47.56.12.21
Commune de
DIRECTION
DES
ROUTES
ET
DES
MOBILITES
TOURAINE
5
contact@mairienouzilly.fr
Service
Territorial
d'Aménagement
LE
DÉPARTEMENT
Nouzi
ly
du
Nord-Est
Réf
:
2023-C040
(2023
—
13
V)
3,
Avenue
du
11
novembre
37150
- BLERE
&
02
47
57
92
30
B
contact_stane@departement-touraine.fr
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
réglementant
la
circulation
- sur
la
Route
Départementale
4
(rues
de
Beauregard
et
du
Prieuré)
entre
les
Points
Repères
4+285
et
5+585
- sur
la
Route
Départementale
5
(rue
Paul
Boivinet)
entre
les
Points
Repères
23+975
et
25+007
- sur
la
Route
Départementale
73
entre
les
Points
Repères
0+000
et
1+940
PAR
« ALTERNAT
»
POUR
LES
VEHICULES
LEGERS
ET
PAR
«
ROUTE
BARRÉE
»
POUR
LES
POIDS
LOURDS
avec
mise
en
place
d’une
déviation
Pour
travaux
de
génie
civil
relatifs
à
la
restructuration
et
l'enfouissement
du
réseau
électrique
HTA
pour
Enedis
En
et
Hors
Agglomération
Du
27/03/2023
au
14/05/2023
Le
Maire
de
la
commune
de
Nouzilly,
Le
Président
du
Conseil
Départemental
d'Indre-et-Loire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2211-1,
L.2112-2,
L.2213-1, L.2213-6,
et
suivants,
VU
le
Code
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière,
VU
la
loi
82-623,
loi
modifiante
et
complétant
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
et
précisant
les
nouvelles
conditions
d'exercice
du
contrôle
administratif
sur
les
actes
des
autorités
communales,
départementales
et
régionales, VU
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
modifiée,
du
22
octobre
1963,
VU
l'arrêté
interministériel
du
31
juillet
2002
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
VU
le
règlement
de
voirie
du
Département
d'Indre-et-Loire
en
vigueur,
VU
le
règlement
général
de
voirie
du
06
février
1965
relatif
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales,
VU
la
séance
du
Conseil
départemental
d'Indre-et-Loire
du
1er juillet
2021
au
cours
de
laquelle
Monsieur
Jean-Gérard
PAUMIER
a
été
élu
Président
du
Conseil
départemental,
VU
l'arrêté
du
Président
du
Conseil
Départemental
d'Indre-et-Loire
du
15
décembre
2022,
donnant
délégation
permanente
de
signature
à
Mme
Sylvie
CINELLO,
Adjointe
au
Chef
du
Service
Territorial
d'Aménagement
du
Nord-Est,
Page
1 sur
5 VU
l'Accord
de
Voirie
référencé
2023-C036
délivré
à
ENEDIS,
VU
l'avis
de
Monsieur
le
Préfet
d’Indre-et-Loire
en
date
du
20
mars
2023,
VU
l'avis
favorable
des
communes
de
Saint-Laurent-en-Gâtines,
de
Beaumont-Louestault
et
de
Monnaie
concernées
par
l'itinéraire
de
déviation
poids
lourds,
VU
les
travaux
de
restructuration
et
d'enfouissement
du
réseau
électrique
HTA,
sur
le
domaine
public
de:
-la
RD
4,
entre
le
PR
4+125
et
le
PR
5+485,
-la
RD
5,
entre
le
PR
23+975
et
le
PR
25+007,
-la
RD
73,
entre
le
PR
0+000
et
le
PR
1+940,
en
et
hors
agglomération
de
la
commune
de
Nouzilly,
travaux
à
réaliser
par
l'Entreprise
SOBECA
\al
de
Cher
- Ange
TSA
70011
—
chez
Sogelink,
69134
DARDILLY
CEDEX,
à
compter
du
27
mars
2023
;
Considérant
que
ces
travaux
nécessitent
une
réglementation
particulière
de
la
circulation
routière
suivant
le
type
de
véhicules,
Considérant
que
la
largeur
des
voies
de
circulation
est
insuffisante
sur
les
rues
de
Beauregard
et
du
Prieuré(RD
4),
ces
travaux
nécessitent
une
réglementation
de
la
circulation
par
« Alternat
»
pour
les
Véhicules
Légers
et
par
«
Route
Barrée
»
avec
mise
en
place
d’un
itinéraire
de
déviation
pour
les
véhicules
Poids
Lourds,
Considérant
que
cette
réglementation
pourra
être
appliquée
sans
inconvénient
majeur
pour
la
circulation,
ARRÊTENT:
ARTICLE
1
: OBJET
Du
27
mars
2023
au
14
mai
2023,
la
circulation
des
véhicules
légers
sera
réglée
par
alternat
(manuel
ou
par
feux),
selon
les
besoins
du
chantier,
sur
:
-la
RD
4
(rues
de
Beauregard
et
du
Prieuré),
entre
le
PR
4+125
et
le
PR
5+485,
pour
les
« Véhicules
Légers
»,
-la
RD
5,
entre
le
PR
23+975
et
le
PR
25+007,
-la
RD
73,
entre
le
PR
0+000
et
le
PR
1+940,
les
rues
de
Beauregard
et
du
Prieuré,
entre
les
PR
4+285
et
5+485
de
la
RD
4,
en
et
hors
agglomération
de
la
commune
de
Nouzilly.
Si
au
cours
des
travaux
il s'avérait
exceptionnellement
nécessaire
d'interdire
totalement
la
circulation
sur
la
RD
4
(rues
de
Beauregard
où
du
Prieuré),
les
véhicules
légers
devront
être
déviés,
par
la
rue
Robin,
la
rue
de
Verdun,
la
rue
Paul
Boivinet,
l'avenue
du
Camp
Romain,
la
rue
Jean
Moulin
ou
la
rue
Saint
Robert
en
fonction
de
la
zone
de
travaux
avec
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
correspondante. Du
27
mars
2023
au
15
mai
2023,
l'accès
à
la
RD
4
sera,
selon
les
besoins
du
chantier,
interdite
aux
véhicules
Poids
Lourds.
Une
attention
particulière
sera
apportée
au
passage
du
camion
des
ordures
ménagères
(le
lundi
et
le
vendredi)
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
la
collecte.
Pendant
la
durée
du
chantier,
l'accès
à
la
RD
4
sera
limité
à
la
desserte
des
riverains,
à
la
circulation
des
véhicules
de
secours
et
des
véhicules
de
chantier.
ARTICLE
2
—
ITINÉRAIRE
DE
DÉVIATION
PL
(Dans
les
2
sens
de
Circulation
suivant
schéma
joint
en
Annexe)
: En
provenance
de
Beaumont-Louestault
- RD
5
:déviation
sur
la
RD
766
jusqu'à
St
Laurent
en
Gâtines
Page
2 sur
5 puis
RD
47
direction
Monnaie
puis
RD
73
vers
Nouzilly,
-
En
provenance
Monnaie
- RD
5
:
déviation
sur
la
RD
47
direction
St
Laurent
puis
RD
766
direction
Beaumont-Louestault,
-
En
provenance
du
croisement
RD29
et
RDA4
:
déviation
par
la
RD
4
direction
Nouzilly,
puis
RD
5
direction
Beaumont-Louestault,
puis
RD
766
direction
Château-Renault
-
Interdiction
aux
véhicules
Poids
Lourds
en
provenance
de
Beaumont-Louestault
vers
Nouzilly
sur
la
RD
5.
Des
panneaux
d’information
à
destination
des
usagers
devront
être
mis
en
place
:
-
1
à
chaque
entrée
de
la
commune
de
Nouzilly
sur
la
RD
4
-
1 au
départ
de
la
RD
4
en
agglomération
de
St
Laurent
en
Gâtines
-
1
au
départ
de
la
RD
4,
au
croisement
avec
la
RD
29
-
1 au
croisement
de
la
RD
5
et
de
la
RD
73
-
1
au
croisement
de
la
D5
et
de
la
VC
9
-
1
au
départ
de
la
RD
5
à
Beaumont-Louestault
-
1
au
croisement
de
la
RD
47
et
de
la
RD
5
ARTICLE
3
:
ALTERNAT
L'alternat
ne
pourra
pas
être
mis
en
place
sur
les
créneaux
des
"journées
hors
chantier"
ou
"Primevère".
Si
les
conditions
climatiques,
intempéries
ou
autres
causes
ne
permettaient
pas
d'effectuer
ces
travaux
aux
dates
prévues,
ceux-ci
pourraient
être
différés
sur
une
même
durée
et
jours
ouvrables
autres
que
"jours
hors
chantiers",
"Primevère",
etc.
ARTICLE
4
:STATIONNEMENT,
VITESSE,
DEPASSEMENT
Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
des
deux
côtés
de
la
chaussée
au
droit
des
travaux
pendant
toute
la
durée
du
chantier
sauf
véhicules
et
engins
nécessaires
aux
travaux.
La
vitesse
maximale
autorisée
sera
de
30
km/h.
Le
dépassement
de
tout
véhicule
sera
interdit
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à
la
circulation. ARTICLE
5
: SIGNALISATION
DU
CHANTIER
La
signalisation
du
chantier
sera
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6/11/1992.
La
fourniture,
la
mise
en
place
et
l'exploitation
de
la
signalisation
correspondante
sera
assurée
par
l’entreprise
chargée
des
travaux
et
placée
sous
son
entière
responsabilité.
L'entreprise
désignée
restera
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
à
l'occasion
des
travaux
en
cause
et
supportera
les
frais
éventuels
de
remise
en
état
des
voies
éventuellement
dégradées
par
les
travaux
et
l'utilisation
des
engins
de
chantier.
Les
dispositions
du
présent
arrêté
prenant
effet
à
compter
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation.
ARTICLE
6
: AFFICHAGE
Le
présent
arrêté,
délivré
à
titre
précaire
et
révocable,
sera
affiché
à
chaque
extrémité
du
chantier.
Page
3
sur
5 ARTICLE
7
: RECOURS
Cet
arrêté
peut
être
contesté
selon
les
modalités
suivantes :
- recours
gracieux
par
courrier
recommandé
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Nouzilly,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
;
-
recours
contentieux
auprès
du
TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
d'ORLEANS,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
encore
après
un
délai
de
deux
mois
sans
réponse
au
recours
gracieux.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
sur
le
site
internet
htpp://www.telerecours.fr.
ARTICLE
8
: DIFFUSIONS
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
d'Indre-et-Loire,
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Monnaie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et de
son
affichage
partout
où
cela
sera
nécessaire.
- l'Entreprise
SOBECA
Val
de
Cher
— Ange
TSA
70011
—
Chez
Sogelink
69134
DARDILLY
CEDEX
-— contact
RHZEL
Anass
06.98.54.75.19
—
a.rhzel@sobeca.fr
- M.
le
Directeur
des
Services
Départementaux
d'Incendie
et de
Secours
d'Indre-et-Loire.
- Le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Monnaie
- La
Préfecture
d'Indre-et-Loire,
bureau
de
la
circulation
- Madame
la
Directrice
Départementale
des
Territoires,
- le
Conseil
Départemental
d'Indre-et-Loire
—
Service
des
Routes
—
- le
STA
du
Nord
Est
à
Bléré
- le
STA
du
Nord-Ouest
à
Langeais
- La
Commune
de
Saint-Laurent-en-Gâtines
- La
Commune
de
Beaumont-Louestault
- La
Commune
de
Monnaie
- La
Poste
- La
Communauté
de
Communes
du
Castelrenaudais
— service
environnement
(ordures
ménagères)
+
le
SMICTOM
à Amboise
- La
Communauté
de
Communes
du
Castelrenaudais
—
service
Transports
Scolaire
- La
Région
Centre
— service
Transports
Scolaires
- La
Communauté
de
Communes
du
Castelrenaudais
(Services
Transports
Scolaires)
- La
Société
de
Transports
Scolaires
TRANSDEV
(melissa.roquelin@transdev.com)
Arrêté
dont
une
copie
sera
adressée
pour
information :
-
Chef
du
détachement
de
l'Unité
Motocycliste
Zonale
des
CRS
de
SAINT-CYR-SUR-LOIRE.
-
Général
commandant
la circonscription
militaire
de
défense
à
RENNES.
Fait à Nouzilly,
le 21
mars
2023
Fait à Bléré,
le
2
2
MARS
2023
Le
Maire
de
Nouzilly,
Le
Président
du
Conseil
Départemental
d'Indre-et-Loire,
Pour
le
Président
et
par
délégation,
L'Adjointe
au
Chef
du
Service
Territorial
d'Aménagement
du
Nord-Est,
Joël
BESNARD
Sylvie
CINELLO
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
en
vertu
de
:
- sa
notification
le...
Page
4 sur
5