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Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - affsco rythmes sco)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture 062-216200402-20240415-2024-38-DGSMM-DE
NUMÉBRER récopionpré Re 02024 l'actd DGSMM
Nature de l'acte | Délibération
Matière de l'acte | 8.1.4
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2024
QUESTION N°2024-38
AFFAIRES SCOLAIRES : MAINTIEN DES RYTHMES SCOLAIRES - ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE
RAPPORTEUR :
Madame Corinne REANT
Adjoint au Maire, Affaires scolaires - Jeunesse
Le conseil municipal,
Considérant le décret 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.
Après une consultation des parents en conseils d'écoles et des enseignants, les membres du Conseil Municipal sont sollicités pour la prolongation de la dérogation de la semaine de 4 jours pour une durée de 3 ans.
Etant arrivé au terme de cette dérogation, il convient d'en demander le renouvellement.
Il est donc proposé à l'assemblée de se prononcer sur le renouvellement de la répartition de la semaine scolaire sur 8 demi-journées, soit 4 jours dans les écoles maternelles et élémentaires de la ville d'Arques soit les lundi, mardi, jeudi et vendredi.
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1: APPROUVE le renouvellement de l'organisation du temps scolaire des écoles maternelles et
primaires de la ville d'Arques pour une durée de 3 ans,
ARTICLE 2: AUTORISE Monsieur le Maire à soumettre cette organisation au DASEN et signer tout acte nécessaire à l'application de cette délibération,
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Votes favorables 25
= Votes défavorables 0 Acte administratif certifié exécutoire - Abstentions 0
après réception en Sous-Préfecture
it à 1 .2..aup...9n94 et publication ou Faità ARQUES 24 etP
Le 15 de 2024 VAR er :
Monsieur le
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Francis PRED'HOMME Benoît ROUSSEL o
Benoît ROUSSEL
draVR 202 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2024
Affiché le 17 avril 2024
L'An Deux Mille Vingt Quatre le Quinze Avril à 17h30, le Conseil Municipal de la Ville
d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à l'Hôtel-de-Ville, Salle du Poilu, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le Huit Avril accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d’un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date.
Effectif du Conseil Municipal : Mesdames et Messieurs: — Benoît ROUSSEL — Thierry MERCIER — Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER — Stéphanie BODDAERT - Joël DUQUENOY - Bernadette BAROUX — Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Isabelle CLABAUX - Johnny WALLART — Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Hélène FAYEULLE - Chloé KOCLEGA - Caroline SAUDEMONT - Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS - Corinne BOCQUILLON — Frédéric VANRECHEM - Alexandrina DA SILVA - Arnaud WILQUIN - Francis PRED'HOMME - Peggy VAN GOETHEM-MARECAU
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 24 présents
- 2 absents non excusés
- 2 absents excusés sans pouvoir
- 1 absent excusé avec pouvoir
Madame Stéphanie BODDAERT ayant donné pouvoir à Madame Corinne REANT.
Monsieur Francis PRED'HOMME est nommé secrétaire de séance.