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Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - affsco saintmartin)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2024
QUESTION N°2024-41
AFFAIRES SCOLAIRES : AEP SAINT MARTIN SAINTE THERESE — FIXATION DU FORFAIT COMMUNAL POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2024-2025
RAPPORTEUR :
Madame Corinne REANT
Adjointe au Maire, Affaires Scolaires — Jeunesse
Le conseil municipal,
Par délibération n°11 en date du 24 Novembre 1997, le Conseil Municipal a décidé l'adoption d'un Contrat d'Association avec l'Ecole Privée St Martin-Ste Thérèse et donc la prise en charge des dépenses de fonctionnement pour les élèves des classes primaires (maternelles + élémentaires) domiciliés à Arques, sous forme d'une subvention annuelle.
Après examen des dépenses de l'enseignement public réalisées au cours de ces dernières années scolaires, il a été convenu de fixer la participation pour les 5 années à venir avec une réévaluation de 2% chaque année par convention en date du 31 août 2022,
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1: FIXE le montant de la participation communale à 703,58 € par élève Arquois élémentaire pour l'année scolaire 2024/2025, soit sur la base des effectifs recensés à la rentrée 2023 (84 élèves Arquois), une subvention de 59 100, 72 €
FIXE le montant de la participation communale à 1515,40 € par élève Arquois maternelle pour
l'année scolaire 2024/2025, soit sur la base des effectifs recensés à la rentrée 2023 (46 élèves Arquois), une subvention de 69 708,40 €.
Soit le versement d’une subvention totale de 128 809,12 €.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention ci-jointe.
ARTICLE 3 : IMPUTE la dépense à provenir sur les crédits inscrits à la fonction 20 au Budget 2024.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Votes favorables 25 Acte administratif certifié exécutoire
- Votes défavorables 0 après réception en Sous-Préfecture
- Abstentions 0 17. AVR... 2024. et publication ou
notification le...
Faità ARQUES Monsieur le Mi
Le 15 avril 2024 F AR 2024
O'
Le Maire, Benoît ROUSSEL
Benoît ROUSSEL
Le secrétaire de séance,
Francis PRED'HOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2024
Affiché le 17 avril 2024
L'An Deux Mille Vingt Quatre le Quinze Avril à 17h30, le Conseil Municipal de la Ville
d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à l'Hôtel-de-Ville, Salle du Poilu, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le Huit Avril accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l’ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date.
Effectif du Conseil Municipal : Mesdames et Messieurs: — Benoît ROUSSEL — Thierry MERCIER — Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER -— Stéphanie BODDAERT - Joël DUQUENOY - Bernadette BAROUX — Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Isabelle CLABAUX - Johnny WALLART — Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Hélène FAYEULLE - Chloé KOCLEGA — Caroline SAUDEMONT - Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS - Corinne BOCQUILLON — Frédéric VANRECHEM - Alexandrina DA SILVA - Arnaud WILQUIN - Francis PRED'HOMME - Peggy VAN GOETHEM-MARECAU
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 24 présents
- 2 absents non excusés
- 2 absents excusés sans pouvoir
-__ 1 absent excusé avec pouvoir
Madame Stéphanie BODDAERT ayant donné pouvoir à Madame Corinne REANT.
Monsieur Francis PRED'HOMME est nommé secrétaire de séance.