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Arrêté - 037 vide grenier ecole sainte anne le 24 juin 2023
Document publié le Samedi 24 juin 2023 par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 037 vide grenier ecole sainte anne le 24 juin 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
BINIC-ETABLES
ARRÊTE
N°
2023/ARR/R/PM/037
Portant
règlementation
sur
la
circulation
et
le stationnement
rue
du
08
mai
1945,
à
l’occasion
d’un
vide
grenier.
Le
maire
de
la commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2213-23
et
L 2213-1,
Vu
l’article
R411-21-1
du
code
de
la
route,
Vu
l'article
R610-5
du
Code
Pénal,
Considérant
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
d’un
vide
grenier
qui
aura
lieu
dans
la
rue
08
mai
1945,
le
samedi
24
juin
2023,
organisée
par
APEL
école
Sainte
Anne,
il y a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la sécurité,
faciliter
la circulation
et
prévenir
les accidents
;
ARRETE
ARTICLE
1:
La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
seront
interdits
rue
du
08
mai
1945,
le samedi
24 juin
2023
de
06h00
à 20h00.
ARTICLE
2:
Des
barrières
et
panneaux
de
signalisation
réglementaires
seront
disposés
par
les
soins
des
Services
Techniques
Municipaux
pour
rappeler
aux
usagers
les
dispositions
de
police
prévues
par
le
présent
arrêté.
ARTICLE
3
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la
Loi.
ARTICLE
4 :
La
Secrétaire
Générale
de
la
Mairie,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
la
Police
Municipale,
la
Gendarmerie
et
les
autres
forces
de
police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
d’Etables-sur-Mer,
- Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
- La
Police
Municipale.
- APEL
école
Sainte
Anne
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
à
l’intéressée,
de
sonn
affichage
ou
de
sa
mise
en
ligne,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Notifié
et
affiché,
le
Publié
sur
le site de
la commune
le
ARRÊTE
N°
2023/ARR/R/PM/037