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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - vide grenier parking estran 27.07 et 24.08.22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
|
.
Commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
BINICETABLES
ARRÊTE
N° 2022/ARR/R/PM/020
=
SURUIMER
— Portant
règlementation
sur
la circulation
et
le stationnement
Parking
de
l’Estran-BINIC,
à
l’occasion
de
vides
grenier.
Le
maire
de
la commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2213-23
et
L 2213-1,
Vu
l’article
R411-21-1
du
code
de
la
route,
Vu
l’article
R610-5
du
Code
Pénal,
Considérant
qu’il
est
nécessaire,
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
de
tous
les véhicules
et
cycles
sur
le
parking
de
l’Estrart
BINIC,
à
l’occasion
de
vides
grenier.
ARRETE
ARTICLE
1 :
La
circulation
et
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
et
cycles
seront
interdits
sur
le
parking
de
l’estran
les
mercredis
27
juillet
et
24
aout
2022
de
06h00
à 20h00.
ARTICLE
2 :
L'installation
du
vide
grenier
s'effectuera
dans
le périmètre
matérialisé
par
les
barrières
de
type
Vauban,
sur
la
partie
du
parking.
ARTICLE
3:
La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
par
les Services
Techniques
Municipaux
ARTICLE
4:
La
Gendarmerie
Nationale,
la Police
Municipale
et
les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
l’ampliation
sera
adressée
à
:
M.
le
Préfet
des
Côtes-d'Armor.
M.
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
d’Etables-sur-Mer.
La
Police
Municipale.
Les
Services
Techniques
Municipaux.
M.
Christian
MOUTON
Fait
à
Binic-Etables-sur-Mer,
Le
25
juillet
2022,
Le
Maire
P.
CHAUVIN
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
à
l’intéressée,
de
son
affichage
ou
de
sa
mise
en
ligne,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Notiié
et
affiché,
le
G
1 AOÛT
2022
Publié
sur
le site
de
la commune
le
ARRÊTE
N°
2022/ARR/R/PM/020