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Arrêté - 088 portant reglementation sur la circulation et le stationnement du prking olace jean heurtel a loccasion dun vide grenier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 088 portant reglementation sur la circulation et le stationnement du prking olace jean heurtel a loccasion dun vide grenier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
BINICÈTABLES
ARRÊTE
N° 2024/ARR/R/PM/088
———
SUR
MR
—— Portant
règlementation
sur
la circulation
et
le stationnement
Parking
Place
Jean
Heurtel,
à
l’occasion
d’un
vide
grenier.
Le
maire
de
la commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2213-23
et
L 2213-1,
Vu
l’article
R411-21-1
du
code
de
la
route,
Vu
l’article
R610-5
du
Code
Pénal,
Considérant
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
d’un
vide
grenier
qui
aura
lieu
Place
Jean
Heurtel,
le dimanche
14 juillet
2024
ainsi
que le
jeudi
15
août
2024
il y a lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité,
faciliter
la
circulation
et
prévenir
les
accidents;
ARRETE
ARTICLE
1:
La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
seront
interdits
place
Jean
Heurtel,
le
dimanche
14
juillet
2024
ainsi
que
le jeudi
15
août
2024
de
06h00
à 20h00
ARTICLE
2:
La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdit,
afin
de
permettre
une
zone
piétonne
aux
abords
du
vide
grenier,
le dimanche
14 juillet
et
le jeudi
15
août
2024
de
06h00
à
20h00,
comme
suit :
-
Rue
Pasteur
(angle
rue
des
frères
Mahéas
et de
la
rue
Pasteur)
-
Rue
de
la
République
(angle
de
rue
de
la
République
et
rue
Pierre
le Cornec)
-
Boulevard
Legris
(angle
boulevard
Legris
et
allée
des
Magnolias)
en
laissant
la
partie
du
parking
devant
le Crédit
Agricole
libre
pour
les stationnements
des
visiteurs
et accès
commerces.
Cf
le
plan
en
pièce
Jointe
-
Rue
Touroux
(angle
rue
Paul
Leblanc
et
Place
Kersaint
Gilly)
ARTICLE
3:
Des
barrières
et
panneaux
de
signalisation
réglementaires
seront
disposés
par
les
soins
des
Services
Techniques
Municipaux
pour
rappeler
aux
usagers
les
dispositions
de
police
prévues
par
le
présent
arrêté.
ARTICLE
4
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la
Loi.
ARTICLE 5 :
La
Secrétaire
Générale
de
la
Mairie,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
la
Police
Municipale,
la
Gendarmerie
et
les
autres
forces
de
police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
d’Etables-sur-Mer,
- Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
|
- La
Police
Municipale.
D
IE
sunal'administratif
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dev
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
à
l’intéresséé,
de son
affichage
ou
de
sa
mise
en
ligne,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Notifié
et
affiché,
le
Publié
sur
le site de
la commune
le
ARRÊTE
N°
2024/ARR/R/PM/088