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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 24/07/2026
Reçu en préfecture le 24/07/2026
Publié le 24/07/2026
ID : 040-244000675-20260722-DEL20260722_15-DE
DEL20260722_15
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
EXTRAIT DU
GRAND DAX REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL AGGLOMÉRATION DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
L'an deux mille vingt six, le vingt deux juillet à 18h00, les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 16 juillet 2026, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.
Nombre de membres afférents au conseil 49
Nombre de présents 43
Nombre de pouvoirs 6
Suffrages exprimés 49
Conseillers communautaires présents : | Mme Véronique AUDOUY, M. Sébastien BACHERE, Mme Corinne DULOUAT, M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDÉ, Mme Sarah PECHAUDRAL- DOURTHE, M. Pascal DAGES, M. Amine BENALIA-BROUCH, Mme Marylène HÉNAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Julien RELAUX, Mme Martine LALANNE, M. Patrice BOUCAU, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Randy NEMOZ, M. Philippe CASTEL, Mme Cathy DESURMON, M. Daniel ALBERDI, M. Jean SOUBLIN, Mme Bérengère SABOURAULT, M. Jean-Jacques GABOULEAUD, Mme Sandrine DELSOL, M. Hervé DARRIGADE, M. Christian CARRERE, Mme Catherine RABA, M. Arthur CHASSEUR, Mme Aurélie LARRIVIERE, M. Eric CASTETS, Mme Nathalie DURQUETY, M. Dominique ROMAIN, Mme Sandrine BUISSON, M. Nicolas KUNTZ, Mme Corinne DUTOUYA, M. Julien BAZUS, M. Pascal VILATON, M. Alain BERGERAS, Mme Marie-Claude BARADAT-RISTOR, M. Jean-Claude BARDERY, M. Hikmat CHAHINE, M. Alain DUBOURDIEU, M. Thierry BOURDILLAS
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON donne pouvoir à Mme Martine DEDIEU, Mme Florence PEYSALLE donne pouvoir à Mme Martine LALANNE, M. Vincent MORA donne pouvoir à Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Mme Isabelle LABORDE donne pouvoir à Mme Marylène HENAULT, Mme Sylvie PEDUCASSE donne pouvoir à M. Julien BAZUS, Mme Karine BIARNÈS donne pouvoir à M. Pascal VILATON
Conseillers communautaires absents et excuses :
M. Jean-Marie ABADIE, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Isabelle LABORDE, Mme Sylvie PEDUCASSE, Mme Karine BIARNES
Secrétaire de séance : Mme Martine DEDIEU
Quorum : le quorum est atteint avec au moins 25 membres présents. Envoyé en préfecture le 24/07/2026
Reçu en préfecture le 24/07/2026
Publié le 24/07/2026
ID : 040-244000675-20260722-DEL20260722_15-DE
OBJET: DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA FÉDÉRATION NATIONALE DES SCOT
Monsieur le Vice-Président expose,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L5216-5,
Vu les statuts en vigueur de la communauté d'Agglomération du Grand Dax, notamment sa compétence en matière de Schéma de Cohérence Territorial (SCoT),
Vu la délibération DEL27-2014 du conseil communautaire du 12 mars 2014 portant approbation du Schéma de Cohérence Territorial du Grand Dax,
Vu la délibération DEL20260630_05 du conseil communautaire du 30 mars 2026 portant délégation au Président de toute décision relative à autoriser, au nom de la Communauté d'agglomération, le renouvellement de l'adhésion aux associations et organismes divers dont elle est membre,
Vu la délibération DEL80-2022 du conseil communautaire du 11 juillet 2022 portant adhésion annuelle à la Fédération Nationale des SCoT,
Considérant les dernières élections municipales et communautaires de mars 2026 et la nécessité de désigner deux nouveaux représentants du Grand Dax en tant qu'adhérant à la Fédération Nationale des SCoT,
Considérant qu'il convient, après appel à candidatures, de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant appelés à siéger au sein de l'assemblée générale de la Fédération Nationale des SCoT,
Considérant les candidatures de :
TITULAIRE : Monsieur Christian CARRERE
SUPPLEANT : Monsieur Dominique ROMAIN
Considérant qu'après appel à candidatures, il y autant de candidats que de postes à pourvoir,
Considération que les nominations prennent effet immédiatement après qu'il en soit donné lecture par le Président,
Considérant qu'il a été procédé en séance aux opérations de vote au scrutin ordinaire après décision à l'unanimité du Conseil communautaire,
APRÈS AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL A LA MAJORITE, 49 VOTANTS :
45 VOIX POUR
4 ABSTENTIONS
DÉCIDE
Article 1 : DE DÉSIGNER Monsieur Christian CARRERE en tant que représentant titulaire et Monsieur Dominique ROMAIN en tant que représentant suppléant pour siéger au sein de l'assemblée générale de la Fédération Nationale des ScoT.
Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Envoyé en préfecture le 24/07/2026
Reçu en préfecture le 24/07/2026
Publié le 24/07/2026
ID : 040-244000675-20260722-DEL20260722_15-DE
Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://Wwww.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Secrétaire de séance Délibéré en séance, Mme Martine DEDIEU Les jours, mois et an que dessus Suivent les signatures,
pour copie conforme,
Dax, 22 juillet 2026
Le Président,
M: Julier”DÜBOIS
Maire de Dax ms !
Signé par: Julien DUBOIS
Date : 23/07/2026
Qualité : Maire de Dax, Président du Grand Dax