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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 22 426 dm Supp Tech Achat materiel evenementiel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Agriculture et alimentation,
REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE HOUILLES Département des Yvelines DÉCISION DU [{ 6 DEC, 2022 N°22/496 SUPPORT TECHNIQUE Objet: Achat de matériel événementiel incluant des tentes pliantes, des poids de lestages, des dalles de protection de sol et un chariot pour dalles Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 4°, Vu le Code de la Commande Publique, Vu la délibération n° 20/224 du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les décisions énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le 4° permettant au Maire de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget », Considérant que pour répondre à ses besoins en matière d'équipements événementiels, Ville a organisé une procédure de mise en concurrence auprès de trois sociétés, Considérant que la Ville de Houilles entend confier cette commande à la société Equip'CITE, qui présente l’offre la plus économiquement avantageuse et répond aux besoins de la Ville, Considérant qu’il convient donc de signer un bon de commande relatif à l’achat de tentes pliantes, poids de lestages, dalles de protection de sol et d’un chariot pour dalles avec la société Equip’CITE pour un montant ferme de 8 307,80 € HT soit 9 969,36 € TTC. DÉCIDE : Article 1 : De signer un bon de commande avec la société Equip’CITE sise 30 rue du Château d'Eau à Montesson, pour un montant ferme de 8 307,80 € HT soit 9 969,36 € TIC. Article 2 : De préciser que les dépenses sont inscrites au budget communal (Service : 33, Nature : 2188, Fonction : 024, Nomenclature : 25.06). La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l’Etat et de publication et / ou notification Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20221206-DM22-426-CC Date de télétransmission : 06/12/2022 Date de réception préfecture : 06/12/2022 Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Germain-en-Laye. Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Houilles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. Le Maire, Conseiller département VILLE DE HOUILLES Les formalités de l’article L2131-1 du CGCT ont été accomplies pour le présent acte. AR. délivré le : Publication effectuée le : Exécutoire ce jour : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l’Etat et de publication et / ou notification Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20221206-DM22-426-CC Date de télétransmission : 06/12/2022 Date de réception préfecture : 06/12/2022