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Déliberation - 22 410 dm Supp Tech Signature marches n°2022 25 maintenance du materiel de securite incendie 0
Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 22 410 dm Supp Tech Signature marches n°2022 25 maintenance du materiel de securite incendie 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE HOUILLES Département des Yvelines DÉCISION DU Z 9 NOV. 2027 N° 22/4 AO SUPPORT TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF Objet: Signature des marchés n° 2022.25 relatifs à la maintenance du matériel de sécurité incendie installé dans les bâtiments communaux de la Ville de Houilles (2 lots) Le Maire de la Ville, Conseiller départemental des Yvelines, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 4°, Vu le Code de la Commande Publique, Vu la délibération n° 20/224 du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les décisions énumérées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment le 4° permettant au Maire de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget », Vu le dossier de consultation des entreprises, Vu le rapport d’analyse des offres, Vu l'avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres en date du 10 novembre 2022, Considérant que le besoin de la Ville de conduire des opérations de maintenance du matériel de sécurité incendie présent dans les bâtiments communaux, Considérant que pour répondre à ses besoins, la Ville a organisé une procédure de marché public passée selon la procédure d’appel d’offres ouvert, Considérant que les sociétés EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES — SERVICES IDF et EUROFIN SOLUTIONS ont présenté l’offre la mieux-disante respectivement pour les lots 1 et 2, Considérant qu’il convient de signer ces marchés avec ces sociétés, DECIDE : Article 1°" : De signer les marchés n° 2022.25 relatifs à la maintenance du matériel de sécurité incendie installé dans les bâtiments communaux de la Ville de Houilles avec : - pour le lot 1 « Maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI) et installations de désenfumage (ED) », la société EIFFAGE ENERGIE SYSTÈMES -SERVICES IDF, sise 117 rue La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l’Etat et de publication et / ou notification Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20221129-DM22-410-CC Date de télétransmission : 29/11/2022 Date de réception préfecture : 29/11/2022 - pour le lot 2 « Maintenance et fourniture des extincteurs, robinet d’incendie armé (RIA) et plans d'évacuation », la société EUROFEU SOLUTIONS, sise 12 rue Albert Rémy à SENONCHES (28250) pour un montant minimum annuel de 5 000 euros HT et un montant maximum annuel de 30 000 euros HT. Article 2 : De préciser que les marchés sont conclus pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification et reconductibles tacitement 3 fois par période de 12 mois. Article 3 : De préciser que les dépenses sont inscrites au budget communal (Service : 31 - Fonction : multi- sites - Nature : 61558/6156 ou 21568) Article 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Germain-en-Laye. Article 5 : Monsieur le Directeur général des services et Monsieur le Trésorier principal de Houilles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. VILLE DE HOUILLES Les formalités de l’article L2131-1 du CGCT ont été accomplies pour le présent acte. AR. délivré le : Publication effectuée le : Exécutoire ce jour : Fait à Houilles, La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l’Etat et de publication et / ou notification Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20221129-DM22-410-CC Date de télétransmission : 29/11/2022 Date de réception préfecture : 29/11/2022