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Déliberation - 18 Urba Denomination Dune Voie Privee
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - 18 Urba Denomination Dune Voie Privee)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Sécurité publique,
LA? oder 2er
Caractère Exécutoire ASS ER VERRA,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
= EXTRAITDUREGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 OCTOBRE 2025 DELIBÉRATION N°18
OBJET : URBANISME - DÉNOMINATION D'UNE VOIE PRIVÉE DESSERVANT L'ENSEMBLE IMMOBILIER SITUÉE SUR LES PARCELLES AK 265, 266, 507, 786.
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-cinq, le 9 du mois d'octobre à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire.
Groupe J'AIME FRANCONVILLE
M. le Maire : Xavier MELKI.
Adjoints au Maire (*) : Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Claire LE BERRE, Patrick BOULLÉ,
Sabrina FORTUNATO, Dominique ASARO, Nadine SENSE, Frédéric LÉPRON, Jeanne CHARRIÈRES- GUIGNO, Étiennette LE BÉCHEC.
Conseillers Municipaux (*) : Henri FERNANDEZ, Laurie DODIN, Roland CHANUDET, Franck GAILLARD,
Florence DECOURTY, Françoise GONZALEZ, Sophie FERREIRA, Stéphane VERNEREY, Ginette FIFI-
LOYALE, Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Valentin BARTECKI, Alain MAKOUNDIA, Philippe CHANIAUD. :
Groupe FRANCONVILLE ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
Conseillers Municipaux (*) : Stéphane AUBOIN, Camille PRÉVOST. Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !
Conseiller Municipal (*) : Vincent MULOT.
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE.
Conseiller Municipal (*) : Florent BATIER.
ABSENTS ayant donné Procuration
Groupe J'AIME FRANCONVILLE :
Bruno DE CARLI : Marie-Christine CAVECCHI.
Thierry BILLARAND : Jeanne CHARRIERES-GUIGNO.
Hervé GALICHET : Henri FERNANDEZ.
Jacques DUCROCAQ : Nadine SENSE.
Rachel SABATIER GIRAULT : Claire LE BERRE.
Irène CORNUAU : Michelle SCHIDERER.
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !
Françoise MENDY LASCOT : Vincent MULOT
ABSENTS
Groupe J’AIME FRANCONVILLE
Alain VERBRUGGHE
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
Pasionaria ENEDAGUILA
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE :
Océane USTASE.
Secrétaire de séance : Sabrina FORTUNATO.
Le Conseil Municipal, convoqué le 02 octobre 2025, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil. ‘Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées. ARR ARR
(*) Par ordre du tableau et par groupe rnansmis LE A6 Lola
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ÆHaota ; Question n°18 du CM du 09/10/2025 - P 1/1
Ville de Franconville la Garenne (95130)
Service Urbanisme
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 OCTOBRE 2025
DELIBERATION N°18
OBJET : URBANISME -— DÉNOMINATION D'UNE VOIE PRIVÉE DESSERVANT L'ENSEMBLE IMMOBILIER SITUÉE SUR LES PARCELLES AK 265, 266, 507, 786.
Le Conseil Municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121.29,
VU le courrier en date du 27 septembre 2025 de Monsieur REIGNIER Didier, propriétaire de l'ensemble immobilier, portant autorisation donnée à la Ville de Franconville-la-Garenne de pouvoir procéder à la dénomination de la voie privée située sur les parcelles AK 265, 266, 507,
786.
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Conseil Municipal de délibérer sur la dénomination des rues, des places publiques et des bâtiments publics,
CONSIDÉRANT que la voie privée desservant l'ensemble immobilier situé sur les parcelles AK 265, 266, 507, 786, n’a pas de nom,
CONSIDÉRANT qu'aucun nouveau numéro de rue ne peut être donné sur le début de la rue des bouleaux, où est située l'entrée de l’ensemble immobilier,
CONSIDÉRANT que pour la bonne orientation des franconvillois, des services postaux, des services de secours et des habitants du nouvel ensemble immobilier, il y a lieu de nommer cette voie,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal :
Article 1°’ : DECIDE de nommer « Allée des Sorbiers » la voie privée desservant l'ensemble immobilier situé sur les parcelles AK 265, 266, 507, 786,
Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire de communiquer cette information aux différents services intéressés (poste, cadastre, service national de l'adresse, centre de secours, police
municipale, police nationale, …).
À l'unanimité des votants
Pour : 36 voix
Contre : O voix
Abstention : 0 voix 16/10/2025 19:33 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :‘DEL09102025Q18
Acte à classer
DEL09102025Q18
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfeciure
Identifiant FAST: ASCL_2_2025-10-16708-13-57.00 ( MI264585549 )
Identifiant unique de l'acte :
095-219502523-20251009-DEL09102025Q18-DE ( Voir l'accusé de réception associé }) | : LÉ» Objet de l'acte: URBANISME - DÉNOMINATION D'UNE VOIE PRIVÉ RSÉSERV NT
L'ENSEMBLE IMMOBILIER SITUÉ SUR LES PARC ts AK 255,
266, 507, 766. U\ Certifié
Date dedécision: 09/10/2025 © Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 2. Urbanisme
2.2. Actes relatifs au droit d occupation ou d utilisation des sols
2.2.6. autres
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 18-URBA- DÉNOMINATION DUNE Muiticanal: Non
VOIE PRIVÉE.PDF
Pièces jointes :
18pj- URBA - annexes Type PJ : 21_RP - Rapport de présentation
dénomanation voie
privée.PDF &
+ Imprimer la PJ avec le tampon AR
18pj2 - URBA PJ lettre Type PJ : 21_DO - Document d'orientation et d'objectif
demande dénomination de
voie.PDF ee
Imprimer la PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de l'acte :
Classer
Annuler
Préparé Date 16/10/25 à 08:13 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 16/10/25 à 08:13 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 16/10/25 à 08:18
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htips://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5899869289353052626&exchangeTypeld=acte 171