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Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune de Saint-Georges-sur-Baulche.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 043 Denomination dune voie privee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Inégalités sociales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 13 novembre 2024
Mairie de
Saint-Georges-sur-Baulche Envoyé en préfecture le 18/11/2024
Reçu en préfecture le 18/11/2024
: » : Publié le 18/11/2024 S L Gr
DÉLIBÉRATION N 2024-0843 ID : 089-218903466-20241113-2024 043-DE
OBJET : Dénomination d'une voie privée
En exercice :23 Le treize novembre deux mille vingt-quatre, à 19h30, le Conseil Municipal s’est réuni, sous la Membres £ ue . Présents(s) : 15 présidence de Madame Christiane LEPEIRE, Maire.
Pouvoir(s) : 2
Absent(s) :6 Les membres présents en séance :
Christiane LEPEIRE, Michel DUCROUX, Chrystelle EDOUARD, Yannick BARBOTTE, Claire GUEGUIN,
Christian VEILLAT, Martine MORETTI, Christiane GALLON, Gérard PORA, Frédéric GRACIA, Richard
FAURE, Aurélien HELLE, Anne Sophie DA COSTA, Thomas GUETTARD, Bertrand POUSSIERRE
Les membres ayant donné un pouvoir :
Aurore BAUGE pouvoir à Claire GUEGUIN, Christophe GUYOT pouvoir à Bertrand POUSSIÈRRE
Les membres absents : ‘
Claire DEZOUTTER, Isabelle CAMBIER, Nathalie PREUD'HOMME, Philippe THOMAS, Nicolas PERROUD, Aurélie HENAULT.
Secrétaire de séance : Monsieur Richard FAURE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2121-30,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux- dits de la Commune,
Vu le libre choix laissé au Conseil Municipal de la dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation, dont la délibération est exécutoire par elle-même,
Considérant que pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d'autres
services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d'identifier clairement les adresses des immeubles.
Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination des voies,
I est demandé au Conseil Municipal de :
- __ ADOPTER la dénomination suivante : « chemin du Clos »
- VALIDER le nom attribué à la voie privée ouverte à la circulation, identifiée sur le plan ci-après
- AUTORISER Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération
- CHARGER Madame le Maire de communiquer cette information, notamment aux services concernés.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents. Pour copie conforme.
Christiane LEPEIRE
Maire de Saint: erges-sur-Baulche 406
575 /
1740600
Envoyé en préfecture le 18/11/2024
Reçu en préfecture le 18/11/2024
Publié le 18/11/2024 S L CO
ID : 089-218903466-20241113-2024 043-DE
1740600