Déliberation - 22 06 27 DECISIONS CM

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Déliberation - 22 06 27 DECISIONS CM Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Rots. Lien du pdf (Déliberation - 22 06 27 DECISIONS CM)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Ruralité, Famille, CONSEIL MUNICIPAL DU 27/06/2022

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DÉCISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU

LUNDI 27 JUIN 2022

Le mercredi 22 juin 2022 : convocation du Conseil municipal pour le lundi 27 juin 2022 à 19h00 au Centre d’Animations de Rots.

1- Désignation d’un secrétaire de séance.

A- ADMINISTRATION GÉNÉRALE

2- Délibération : approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 16/05/2022. 3- Délibération : démission d’un membre élu du C.C.A.S.

4- Délibération : création de l’Impasse des Fontaines.

5- Délibération : avis sur la demande d’enregistrement de la société Centrale Biométhane du pré-bocage (C.B.B.O.C.) relative à une demande d’installation d’une unité de méthanisation à Val d’Arry – Le Tilleul – Z.A. Val d’Arry.

6- Délibération : avis sur la reprise de la piscine de Carpiquet par la C.U. Caen la mer.

B- ÉDUCATION – ENFANCE - JEUNESSE

7- Délibération : autorisation à Monsieur le Maire pour la signature d’un Convention Territoriale Globale avec la C.A.F.

8- Délibération : autorisation à Monsieur le Maire pour la signature d’une convention de prestation de service avec le S.E.E.J. du 01/01/2022 au 31/08/2022.

9- Délibération : autorisation à Monsieur le Maire pour la signature d’une convention avec l’U.N.C.M.T. 10- Délibération : autorisation à Monsieur le Maire pour la signature d’une convention avec l’association Famille rurale.

C- RESSOURCES HUMAINES

11- Délibération : création d’une poste d’A.T.S.E.M. principal 2ème classe à 31/35ème au 26/08/2022. 12- Délibération : réduction du temps de travail d’une heure du poste d’agent polyvalent service à la population (de 25/35ème à 24/35ème).

D- URBANISME / AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

13- Délibération : acquisition des parcelles BM 209 et BM 211.

14- Délibération : autorisation à Monsieur le Maire pour signer une promesse de vente pour la cession des parcelles BM 209 et BM 211.

E- BUDGET

15- Délibération : décision modificative du budget n°1.

F- PROJET STRUCTURANT

16- Délibération : autorisation de principe à Monsieur le Maire pour la vente du terrain pour la résidence sénior et choix d’une société pour sa construction.

17- Délibération : déclassement du presbytère du village de Rots.

18- Délibération : autorisation à Monsieur le Maire pour la signature d’une promesse de vente du presbytère du village de Rots.

Questions diverses.

L’an deux mille vingt-deux, le lundi 27 juin à 19h00, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), s’est réuni le Conseil municipal de la Commune de Rots.

Etaient présents : M. Jacky BESNIER, M. Michel BOURGUIGNON, Mme Laetitia BLIN, Mme Aurore BRUAND, Mme Corinne BRUNETEAU-FALET, M. Ludovic BUON, Mme Véronique DELATROETTE, M. Alain DELHOMMEAU, M. Paul DOUESNEL, Mme Stéphanie FAUTRAS, M. Alain FAVRE, M. Guillaume FORTIER, M. Thibault GAUTIER, Mme Marie HERVIEU, Mme Annie LAGARDE, Mme Brigitte LEBOULANGER-SAUVALLE, Mme Marie-José LUCAS, M. Thomas PAULMIER, Mme Dorothée PITOIS-BLESTEAU, Mme Joelle SOREL et M. Gérard VARLET.

Absents excusés : Mme Coraline BARROIS, Mme Aurore BRUAND et M. Pascal REIGNER.

Absents non excusés : aucun.

Pouvoirs : Mme Coraline BARROIS à Mme Véronique DELATROETTE, Mme Aurore BRUAND à M. Thomas PAULMIER et M. Pascal REIGNER à M. Alain DELHOMMEAU.CONSEIL MUNICIPAL DU 27/06/2022

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Monsieur le Maire annonce les dates des deux prochains conseils municipaux : le lundi 12/09/2022 et le lundi 17/10/2022.

A1- Désignation d’un secrétaire de séance.

M. Ludovic BUON est désigné comme secrétaire de séance.

A2- Délibération : approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 16/05/2022.

Il est demandé d’ajouter une synthèse des échanges qui ont eu lieu en fin de séance quand Monsieur le Maire a demandé à rencontrer le Maire du mandat précédent ainsi que les conseillers municipaux de la minorité.

Approbation du Conseil municipal.

Pour : 19, contre : 4 (Mme Aurore BRUAND, M. Paul DOUESNEL, Mme Marie-José LUCAS et M. Thomas PAULMIER), abstention : 0

A3- Délibération : démission d’un membre du C.C.A.S.

Contexte : par son courriel du dimanche 15 mai 2022, Monsieur Paul DOUESNEL, membre du Conseil d’administration du C.C.A.S. a informé Mme Stéphanie FAUTRAS, vice-présidente du C.C.A.S. qu’il n’avait pu se rendre qu’à une seule réunion du C.C.A.S. depuis le début du mandat car les réunions commencent à 18 heures, heure à laquelle il termine son travail. Par conséquent, il demande sa démission.

La loi prévoit que le ou les sièges laissés vacants par un ou des conseillers municipaux, pour quelque cause que ce soit, sont pourvus dans l'ordre de la liste à laquelle appartiennent le ou les intéressés. Lorsque ces dispositions ne peuvent pas ou ne peuvent plus être appliquées, le ou les sièges laissés vacants sont pourvus par les candidats de celle des autres listes qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.

Mme Aurore BRUAND est la première personne concernée mais elle n’a pas été informée. Par conséquent, Monsieur le Maire décide de reporter ce point au prochain Conseil municipal.

A4. Délibération : création de l’impasse des fontaines.

Contexte : suite à l’accord pour un permis d’aménager sente des fontaines prévoyant 8 constructions de maison individuelle en plus des 3 existantes, il est nécessaire de nommer la nouvelle voie d’accès aux futures habitations.

Proposition : impasse des fontaines.

Approbation du Conseil municipal à l’unanimité.

A5. Délibération : avis sur la demande d’enregistrement de la société Centrale Biométhane du pré-bocage (C.B.B.O.C.) relative à une demande d’installation d’une unité de méthanisation à Val d’Arry – Le Tilleul – Z.A. Val d’Arry.

Contexte : La société Engie Bioz, filiale du groupe Engie, développe une unité de méthanisation dénommée Centrale Biométhane du Pré-Bocage sur la commune nouvelle de Val d’Arry (anciennement Tournay-sur-Odon), dans le département du Calvados.

Ce projet a pour vocation la production d’énergie renouvelable à partir de sous-produits organiques locaux. Il permettra ainsi de valoriser des matières organiques diverses : sous-produits organiques industriels, effluents d'élevages, résidus végétaux et boues agro-industrielles. Il s’inscrit dans un contexte favorable à l'installation d'unités de production d'énergies alternatives (gaz vert en l’occurrence) à partir de ressources renouvelables. Le digestat issu du process de méthanisation est une matière organique stabilisée, au statut réglementaire de déchet, ayant des propriétés fertilisantes et amendantes. Le digestat subira une séparation de phase, pour produire une fraction solide et une fraction liquide de digestat, aux propriétés complémentaires. Il est envisagé de valoriser les digestats produits issus du processus de méthanisation par épandage sur terrains cultivés. Une demande d’enregistrement a été présentée le 11/10/2021 par la société Centrale Biométhane du Pré-bocage. La Commune de Rots étant concernée par le plan d’épandage, cette demande d’enregistrement doit être soumis à l’avis du Conseil municipal.

Approbation du Conseil municipal à l’unanimité.

A6. Délibération : avis sur la reprise de la piscine de Carpiquet par la C.U. Caen la mer

Contexte :

La Commune de Carpiquet a fait connaître, par courrier du 28/09/21, son souhait que soit étudiée la reprise de la piscine SIRENA par la C.U. Caen la mer.

La Commune de Ouistreham a également fait valoir, par courrier du 06/01/22 son souhait de voir examinée l’opportunité du transfert de la piscine AQUABELLA à la C.U. Caen la mer.

Proposition : l’avis des Communes membres de la C.U. Caen la mer est demandé.

Approbation du Conseil municipal à l’unanimité.CONSEIL MUNICIPAL DU 27/06/2022

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B7. Délibération : autorisation à Monsieur le Maire pour la signature d’une Convention Territoriale Globale avec la C.A.F.

Contexte : la Convention Territoriale Globale (C.T.G) est une convention de partenariat qui vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’une territoire.

Elle se concrétise par la signature d’un accord entre la Caisse d’Allocation Familiale (C.A.F) et : - le Conseil départemental à l’échelon du département,

- une Commune ou une Communauté de Communes.

La C.T.G. optimise l’utilisation des ressources sur le territoire dans le domaine de l’enfance, l’éducation et la jeunesse en s’appuyant sur un diagnostic partagé avec les partenaires et facilité les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté. En mobilisant l’ensemble des ressources du territoire, elle renforce les coopérations et contribue ainsi à une plus grande efficacité et complémentarité d’interventions.

Un Comité de pilotage est mis en place. Il fait le lien entre le projet global du territoire et les différents acteurs du territoire dans le domaine de l’éducation, l’enfance et la jeunesse. Ces comités thématiques associent les acteurs locaux dans la mise en œuvre de cette dynamique sur le territoire.

3 axes sont concernés :

- la petite enfance (crèche, Relais Petite Enfance et école maternelle),

- la jeunesse (Accueil Collectif de Mineurs),

- la parentalité.

Cette convention s’appuie sur un diagnostic du territoire et fixe les objectifs pour les 5 années à venir (de 2023 à 2027). Elle remplace les Contrats Enfance Jeunesse (C.E.J.).

Proposition : autoriser Monsieur le Maire à signer une C.T.G. avec la C.A.F. pour 5 ans du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027.

Approbation du Conseil municipal à l’unanimité.

B8. Délibération : autorisation à Monsieur le Maire pour la signature d’une convention de prestation de service avec le S.E.E.J. du 01/01/2022 au 31/08/2022.

Contexte : actuellement, par une convention de prestation de services, la Commune délègue la coordination de la gestion du Centre de loisirs au Syndicat Éducation Enfance Jeunesse (S.E.E.J.) qui travaille par convention avec l’Association Loisirs Jeunesse (A.L.J.) Entre Thue et Mue chargée de gérer le Centre de loisirs de Rots et ceux de tout le territoire de l’ancienne Communauté de Communes Entre Thue et Mue.

La dernière convention n’est plus valide depuis le 1er janvier 2022.

Proposition : autoriser Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention avec le S.E.E.J. jusqu’au 31/08/2022 et ne plus déléguer la coordination de la gestion du centre de loisirs au le S.E.E.J. à compter du 1er septembre 2022.

Approbation du Conseil municipal à l’unanimité.

B9. Délibération : autorisation à Monsieur le Maire pour la signature d’une convention avec l’U.N.C.M.T.

Contexte : à compter du 1er septembre 2022, la Commune ne délèguera plus la coordination de la gestion du Centre de loisirs de son territoire au S.E.E.J. Il est donc nécessaire de signer une convention directement avec une association qui sera chargée de gérer le Centre de loisirs.

Deux associations ont été mises en concurrence : l’A.L.J. Entre Thue et Mue et l’U.N.C.M.T.

Proposition : après étude des activités et des tarifs proposés, il est proposé de travailler avec l’U.N.C.M.T. (Union Normande des Centres Maritimes et Touristiques). Il est donc demandé aux conseillers municipaux d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec l’U.N.C.M.T.

Approbation du Conseil municipal à l’unanimité.

B10. Délibération : autorisation à Monsieur le Maire pour la signature d’une convention avec l’association Famille rurale.

Contexte : actuellement, les enfants des villages de Rots et de Lasson peuvent être accueillis par le R.P.E. Oasis et ceux de Secqueville-en-Bessin par le R.P.E. Escale qui sont gérés par l’association Famille Rurale.

Proposition : autoriser Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention avec l’association Famille rurale pour qu’il n’y ait qu’un seul R.P.E. pour tout le territoire communal.

Approbation du Conseil municipal à l’unanimitéCONSEIL MUNICIPAL DU 27/06/2022

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C11. Délibération : création d’un poste d’A.T.S.E.M. principal 2ème classe à 31/35ème au 26/08/2022.

Contexte : un des agents en charge d’accompagner les enfants de l’école maternelle tout au long de la journée est lauréat du concours d’A.T.S.E.M. (Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles). Actuellement, cet agent en contrat à durée déterminée.

Proposition : lors de la dernière commission ressources humaines, il a été décidé de proposer au Conseil municipal la création d’un nouveau poste d’A.T.S.E.M. principal de 2nd classe à temps complet pour permettre la stagiairisation de l’agent.

Approbation du Conseil municipal.

C12. Délibération : réduction du temps de travail d’une heure du poste d’agent polyvalent service à la population (de 25/35ème à 24/35ème)

Contexte : suite à une étude sur le temps de travail de ce poste, il apparait qu’une optimisation du temps de travail est possible.

Proposition : en accord avec l’agent, il est proposé de diminuer le temps de travail du poste d’une heure.

Approbation du Conseil municipal à l’unanimité.

D13. Délibération : acquisition des parcelles BM 209 et BM 211.

Contexte : en 2019, la Commune de Rots a demandé à l’Établissement Public Foncier de Normandie (E.P.F.N.) d’acheter pour elle les parcelles BM 209 et BM 211 (derrière la place Ernest GESLIN). Une convention prévoyant un « portage » d’une durée de 5 ans a été signée avec la possibilité pour la Commune de racheter le bien à l’E.P.F.N. avant la date limite.

Le prix d’achat est le suivant :

Foncier : 115 000.00 €

Frais de notaire et de procédure : 9 511.32 €

TVA sur la marge : 1 902.26 €

126 413.58 €

Proposition : demander l’autorisation du Conseil municipal pour racheter dès maintenant à l’E.P.F.N. les parcelles concernées.

Approbation du Conseil municipal à l’unanimité.

D14. Délibération : autorisation à Monsieur le Maire pour signer une promesse de vente pour la cession des parcelles BM 209 et BM 211.

Contexte : suite au rachat des parcelles BM 209 et BM 211, il est prévu de les revendre au même prix à un promoteur qui financera un projet de construction de cellules commerciales.

Proposition : revendre les deux parcelles au même prix d’achat (126 413.58 €) à la société Zak&P qui est la seule à avoir proposé un projet. Les commerces seront choisis pour ne pas faire concurrence à ceux déjà existants dans la Commune.

Approbation du Conseil municipal.

Pour : 19, contre : 4 (Mme Aurore BRUAND, M. Paul DOUESNEL, Mme Marie-José LUCAS et M. Thomas PAULMIER), abstention : 0

E15. Délibération : décision modificative du budget n°1.

Contexte : l’achat des parcelles BM 209 et BM 211 à l’E.P.F.N. n’a pas été prévu au budget.

Proposition : il est proposé d’augmenter de 126 413.58 € l’article 2111 chapitre 21 en dépense d’investissement et d’augmenter du même montant l’article 2111 chapitre 21 en recette d’investissement.

Approbation du Conseil municipal.

Pour : 19, contre : 0, abstention : 4 (Mme Aurore BRUAND, M. Paul DOUESNEL, Mme Marie-José LUCAS et M. Thomas PAULMIER)

F16. Délibération : autorisation de principe à Monsieur le Maire pour la vente du terrain pour la résidence sénior et choix d’une société pour sa construction.

Contexte : 2 groupes immobiliers spécialisés dans l’aménagement de résidences sénior ont proposés leur projet. Celui du groupe « Réalité » propose des résidences (80/100 logements) sur plusieurs niveaux avec des ascenseurs avec des aménagements pour les personnes à mobilité réduite.CONSEIL MUNICIPAL DU 27/06/2022

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Celui du groupe « Hom’age » propose un concept de village composé de 69 hébergements sous formes de maisons individuelles avec une personne chargée du gardiennage. Des cheminements adaptés sont prévus pour les personnes à mobilité réduite.

Proposition : demande d’une autorisation de principe du Conseil municipal pour la vente du terrain situé entre le gymnase et le lotissement du Domaine du parc à un promoteur pour l’aménagement d’une résidence Sénior.

Au cours d’un tour de table, les conseillers municipaux remarquent qu’ils n’ont pas assez d’information pour donner un avis même de principe.

Monsieur le Maire propose de reporter le vote de ce point au prochain Conseil municipal.

F17. Délibération : déclassement du presbytère du village de Rots.

Contexte : le Presbytère du village de Rots est actuellement loué à la société Billy-and-Co via un bail commercial. Une opportunité s’est présentée pour vendre le bien au locataire 900 000 € net vendeur. Pour ce faire, il est nécessaire de déclasser le bien.

Proposition : autorisation à Monsieur le Maire pour le déclassement du Presbytère de Rots.

Approbation du Conseil municipal.

Pour : 17, contre : 6 (Mme Coraline BARROIS, Mme Aurore BRUAND, Mme Véronique DELATROETTE, M. Paul DOUESNEL, Mme Marie-José LUCAS et M. Thomas PAULMIER), abstention : 0.

F18. Délibération : autorisation à Monsieur le Maire pour la signature d’une promesse de vente du presbytère du village de Rots.

Contexte : le Presbytère du village de Rots est actuellement loué à la société Billy-and-Co via un bail commercial. Une opportunité s’est présentée pour vendre le bien au locataire 900 000 € net vendeur.

Proposition : autorisation à Monsieur le Maire pour mettre fin au bail commercial avec la société Billy-and-Co et pour la signature d’une promesse de vente du Presbytère à la société Billy-and-Co pour 900 000 € net vendeur.

Approbation du Conseil municipal.

Pour : 16, contre : 6 (Mme Coraline BARROIS, Mme Aurore BRUAND, Mme Véronique DELATROETTE, M. Paul DOUESNEL, Mme Marie-José LUCAS et M. Thomas PAULMIER), abstention : 1 (Mme Laetitia BLIN).

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à vingt-deux heures et quinze minutes.