Déliberation - 22 05 16 DECISIONS CM

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Déliberation - 22 05 16 DECISIONS CM Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune de Rots. Lien du pdf (Déliberation - 22 05 16 DECISIONS CM)Thèmes du document : Démocratie, Énergies, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DU 16/05/2022

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DÉCISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU

LUNDI 16 MAI 2022

Le jeudi 12 mai 2022 : convocation du Conseil municipal pour le lundi 16 mai 2022 à 19h00 au Centre d’Animations de Rots.

1- Désignation d’un secrétaire de séance.

A- ADMINISTRATION GÉNÉRALE

2- Délibération : approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 28/03/2022. 3- Délibération : remplacement de deux membres de la Commission d’Appel d’Offres. 4- Délibération : autorisation à Monsieur le Maire pour la mise à disposition des salles communales pour les réunions de campagne en vue des élections législatives.

5- Délibération : adoption des tarifs pour la régie copieur bibliothèque et la vente de livres de la bibliothèque. 6- Délibération : autorisation à Monsieur le Maire pour encaisser le remboursement des aides de la C.U. Caen la mer pour l’achat de vélos électriques par les habitants de Rots.

7- Tirage au sort des jurés d’assises 2023.

8- Délibération : avenant au règlement intérieur du Conseil municipal – Modification du nombre maximum de mots pour l’article de l’opposition.

9- Délibération : lancement d’une procédure de biens sans maître pour la parcelle BM 132 (chemin de Villeneuve).

B- BÂTIMENTS COMMUNAUX

10- Délibération : choix des missions du service commun « efficacité énergétique des bâtiments ».

C- URBANISME / AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

11- Délibération : avis du Conseil municipal sur le P.L.U. Commune nouvelle de Rots. 12- Délibération : autorisation à Monsieur le Maire pour la signature de la convention de reversement de la Taxe d’aménagement par la C.U. Caen la mer.

13- Information : acquisition des parcelles BM 209 et BM 211.

14- Information : autorisation à Monsieur le Maire pour signer une promesse de vente pour la cession des parcelles BM 209 et BM 211.

Questions diverses.

L’an deux mille vingt-deux, le lundi 16 mai à 19h00, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), s’est réuni le Conseil municipal de la Commune de Rots.

Etaient présents : Mme BARROIS Coraline, M. Jacky BESNIER, M. Michel BOURGUIGNON, Mme Aurore BRUAND, Mme Corinne BRUNETEAU-FALET, M. Ludovic BUON, Mme Véronique DELATROETTE, M. Alain DELHOMMEAU, Mme Stéphanie FAUTRAS, M. Alain FAVRE, M. Thibault GAUTIER, Mme Marie HERVIEU, Mme Annie LAGARDE, Mme Brigitte LEBOULANGER-SAUVALLE, Mme Marie-José LUCAS, M. Thomas PAULMIER, Mme Dorothée PITOIS-BLESTEAU, M. Pascal REIGNER, Mme Joelle SOREL et M. Gérard VARLET.

Absents excusés : Mme Laetitia BLIN, M. Paul DOUESNEL, M. Guillaume FORTIER.

Absents non excusés : aucun.

Pouvoirs : Mme Laetitia BLIN à M. Thibaut GAUTIER, M. Paul DOUESNEL à M. Thomas PAULMIER et M. Guillaume FORTIER à M. Michel BOURGUIGNON.

Simon DESNOYERS actuellement en contrat d’apprentissage dans le domaine de la communication présente le nouveau logo de la Commune.

Parmi les trois graphistes auditionnés, M. Benjamin DESHALLES a été choisi. Il a utilisé une représentation géographique de la Commune nouvelle. Désormais, il travaille sur une charte graphique pour les documents administratifs. Ce logo sera utilisé sur les bornes de signalisation, les parcours mémoriels et historiques. La couleur rouge est la même que celle de la porte de la Grange aux Dîmes.

A1- Désignation d’un secrétaire de séance.

M. Jacky BESNIER est désigné comme secrétaire de séance.

A2- Délibération : approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 28/03/2022.

Approbation du Conseil municipal à l’unanimitéCONSEIL MUNICIPAL DU 16/05/2022

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A3- Délibération : remplacement de deux membres de la Commission d’Appel d’Offres.

Contexte : démission de M. Franco DURIATTI en décembre 2022.

Propositions :

Remplacer M. Franco DURIATTI par Mme Dorothée PITOIS-BLESTEAU qui est actuellement suppléante. Remplacer Mme Dorothée PITOIS-BLESTEAU en tant que suppléante par M. Thibaut GAUTIER.

Approbation du Conseil municipal à l’unanimité

A4. Délibération : autorisation à Monsieur le Maire pour la mise à disposition des salles communales pour les réunions de campagne en vue des élections législatives.

Contexte : dans le cadre de la campagne électorale pour les élections législatives, plusieurs candidats ont demandé la mise à disposition gratuite de salles communales.

Proposition : mise à disposition gratuite des salles communales pour tous les candidats aux élections qui le demandent jusqu’à la fin du mandat.

Approbation du Conseil municipal à l’unanimité.

A5. Délibération : adoption des tarifs pour la régie copieur bibliothèque et la vente de livres de la bibliothèque.

Contexte : récemment, la régie pour les recettes des spectacles communaux a été modifiée pour inclure celles du copieur de la bibliothèque et de la vente de livres de la bibliothèque après désherbage. Il est nécessaire de fixer le prix des copies et des livres.

Le copieur est actuellement très utilisé. Mme Marie-José LUCAS demande le coût de location du copieur.

Proposition :

0.10 € la copie A4 noir et blanc.

1 € le livre.

Approbation du Conseil municipal à l’unanimité.

A6. Délibération : autorisation à Monsieur le Maire pour encaisser le remboursement des aides de la C.U. Caen la mer pour l’achat de vélos électriques par les habitants de Rots.

Contexte :

La C.U. Caen la mer a voté pour l’attribution d’une aide de 50 € aux personnes souhaitant acquérir un vélo électrique. Les Communes versent l’aide de la C.U. Caen la mer et se font rembourser par ces dernières. La Commune de Rots a décidé que l’aide de la C.U. Caen la mer serait versée par le C.C.A.S. or la délibération de la C.U. Caen la mer prévoit uniquement un remboursement sur le budget principal des communes. Il est nécessaire de délibérer pour autoriser Monsieur le Maire à percevoir cette recette sur le budget principal même si l’aide a été versée à partir du budget du C.C.A.S.

Proposition : autorisation à Monsieur le Maire pour encaisser sur le budget principal le remboursement des aides de la C.U. Caen la mer aux habitants pour l’achat de vélos électriques.

Approbation du Conseil municipal à l’unanimité.

A7. Tirage au sort des jurés d’assises 2023.

Contexte :

Pour la Commune de Rots, l’État demande à la Commune de Rots de tirer au sort 6 personnes dans la liste électorale. Tous les noms tirés au sort devront être retenus à l’exception des cas suivants :

o le nom tiré a fait l’objet d’une radiation de la liste électorale,

o l’électeur dont le nom est tiré n’a pas son domicile ou sa résidence principale dans le ressort de la cour d’assises c’est-à-dire dans le département,

o les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile qui suit.

Résultat du tirage au sort :

MARCOUILLER Brice

PIQUET Nicolas

COLONNEAU Pascal

LEROTY Ludovic

HAMEL Erwan

GOMONT ThomasCONSEIL MUNICIPAL DU 16/05/2022

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A8. Délibération : avenant au règlement intérieur du Conseil municipal – Modification du nombre maximum de mots pour l’article de l’opposition.

La modification ayant déjà été faîte, Monsieur le Maire indique qu’il n’est pas nécessaire de voter. Rappel : un article de 500 mots respectant la police et la taille des caractères du bulletin est réservé à l’opposition.

A9. Délibération : lancement d’une procédure biens sans maître pour la parcelle BM 132 (chemin de Villeneuve).

Contexte : les derniers propriétaires connus de la parcelle BM 132 sont décédés. Pour le moment, il n’y a pas de succession connue.

Proposition : lancer une procédure biens sans maître pour la parcelle BM 132. Il faudra :

o demander communication des documents de l’enregistrement et des déclarations de succession, o demander si une taxe foncière est payée pour ce bien.

Approbation du Conseil municipal. 21 voix pour, 2 abstentions (Mme Véronique DELATROETTE et Mme Coraline BARROIS) et 0 contre.

B10. Délibération : choix des missions du service commun « efficacité énergétique des bâtiments ».

Contexte : par sa délibération n°38-05-2021, le Conseil municipal a autorisé l’adhésion de la Commune de Rots au service commun « efficacité énergétique » proposé par la C.U. Caen la mer. Ce service a pour but d’accompagner les communes qui le souhaitent dans :

o leurs projets d’efficacité énergétique.

o le développement des énergies renouvelables.

o le respect des obligations règlementaires (décret tertiaire, loi Transition Énergétique, croissance verte, règlementations thermiques).

o optimisation des investissements.

o optimisation des dossiers d’aides et la recherche de financements.

Proposition :

1-) une étude sur les consommations énergétiques des bâtiments suivants :

o Centre des animations de Rots

o Gymnase

o Bibliothèque/A.P.C.

o Mairie

o École maternelle

o Restaurant scolaire

o École élémentaire

o Bâtiment Enfance Jeunesse

o Vestiaire de football

o Centre d’animation de Lasson

2-) un accompagnement sur le projet de reconstruction de l’école maternelle.

Comme prévu dans la convention d’adhésion, les tarifs seront donc les suivants :

Base 1 500 €/an pendant 4 ans Étude sur les consommations énergétiques des bâtiments (10 bâtiments) 700 €/an pendant 4 ans Accompagnement pour le projet de reconstruction de l’école maternelle 1 000 €/an pendant 4 ans TOTAL 3 200 €/an pendant 4 ans

Approbation du Conseil municipal à l’unanimité.

C11. Délibération : avis du Conseil municipal sur le P.L.U. Commune nouvelle de Rots

Contexte : le projet de P.L.U. Commune nouvelle est prêt à être approuvé en Conseil communautaire de la C.U. Caen la mer. Il ne manque plus que l’avis du Conseil municipal de Rots.

Proposition : il est proposé au Conseil municipal d’émettre un avis favorable au dossier d’élaboration du P.L.U. de la Commune nouvelle de Rots intégrant l’ensemble des modifications et les compléments proposés.

Approbation du Conseil municipal par 19 voix pour, 0 abstention et 4 contre (Mme Aurore BRUAND, M. Paul DOUESNEL, Mme Marie-José LUCAS et M. Thomas PAULMIER).CONSEIL MUNICIPAL DU 16/05/2022

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C12. Délibération : autorisation à Monsieur le Maire pour la signature de la convention de reversement de la Taxe d’aménagement par la C.U. Caen la mer

Contexte : la convention qui fixe les règles de reversement de la taxe d’aménagement de la C.U. Caen la mer à ses communes membres est arrivée à son terme. Il s’agit de la renouveler.

Le pourcentage de reversement ne change pas. La C.U. Caen la mer perçoit 100 % de la Taxe d’aménagement et en reverse 75 % à ses communes membres.

Approbation du Conseil municipal à l’unanimité.

C13. Information : acquisition des parcelles BM 209 et BM 211.

Contexte : en 2019, la Commune de Rots a demandé à l’Établissement Public Foncier de Normandie (E.P.F.N.) d’acheter pour elle les parcelles BM 209 et BM 211 (derrière la place Ernest GESLIN). Une convention prévoyant un « portage » d’une durée de 5 ans a été signée avec la possibilité pour la Commune de racheter le bien à l’E.P.F.N. avant la date limite.

Proposition : demander l’autorisation du Conseil municipal pour racheter dès maintenant les parcelles concernées pour les revendre à un promoteur qui fera construire des cellules commerciales. Les commerces seront choisis pour ne pas faire concurrence à ceux déjà existants dans la Commune.

Il manque des informations sur le prix de rachat des deux parcelles. Monsieur le Maire décide d’inscrire le vote de ce point à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil municipal.

C14. Information : autorisation à Monsieur le Maire pour signer une promesse de vente pour la cession des parcelles BM 209 et BM 211

Contexte : suite au rachat des parcelles BM 209 et BM 211, il est prévu de les revendre au même prix à un promoteur qui financera un projet de construction de cellules commerciales.

Proposition : revendre les deux parcelles au même prix d’achat. Monsieur le Maire décide d’inscrire le vote de ce point à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil municipal.

D15. Information : mise en place d’un dispositif « argent de poche »

La mise en place d’un dispositif « argent de poche » est en cours. Le C.C.A.S. a voté la mise en place. Les dates de pré-inscription ont été annoncées sur Citykomi. Les jeunes seront rémunérés 15 € par demi-journée sur pendant les vacances scolaires. Les missions demandées sont les suivantes :

- Travaux d’entretien divers,

- Mise en place de puces dans les livres de la bibliothèque,

- Désherbage des livres de la bibliothèque.

Les jeunes devront avoir entre 16 et 18 ans. Ils seront encadrés par des agents ou des élus et pourront remplir des missions communales ou intercommunales. En cas de sinistre, la Commune est assurée dans le cadre de son contrat Villassur.

D16. Information : continuité des services éducation, enfance et jeunesse pendant les travaux de reconstruction de l’école maternelle.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à vingt-deux heures.