Déliberation - 22 02 07 DECISIONS CM

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Déliberation - 22 02 07 DECISIONS CM Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune de Rots. Lien du pdf (Déliberation - 22 02 07 DECISIONS CM)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Jeunesse, CONSEIL MUNICIPAL DU 07/02/2022

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DÉCISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU

LUNDI 7 FÉVRIER 2022

Le jeudi 3 février 2022 : convocation du Conseil municipal pour le lundi 7 février 2022 à 19h00 au Centre d’Animations de Rots.

1- Désignation d’un secrétaire de séance.

A- ADMINISTRATION GÉNÉRALE

2- Délibération : approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 15/12/2021.

B- PROJETS STRUCTURANTS

3- Délibération : validation de principe d’une étude sur un projet de résidence sénior. 4- Délibération : approbation de l’avant-projet définitif du projet de reconstruction de l’école maternelle et d’extension du restaurant scolaire.

C- BUDGET - FINANCES

5- Délibération : autorisation d’engagement et de mandatement des crédits avant le vote du budget de l’année 2022. 6- Délibération : autorisation à Monsieur le Maire pour l’encaissement de deux chèques de dons pour le projet de réhabilitation de la Grange aux Dîmes.

7- Délibération : régularisation de la délibération pour l’annulation de l’exonération de la part communale de taxe foncière.

D- TRAVAUX DE VOIRIE

8- Délibération : versement d’un fonds de concours à la C.U. Caen la mer pour l’opération de réaménagement de la rue froide (RD 170).

E- ACQUISITIONS FONCIÈRES

9- Information : acquisition des parcelles BC 143 et BC 144.

F- VIE ASSOCIATIVE

10- Délibération : modification de la convention de mise à disposition du mur d’escalade à l’association « Les Monte en l’air ».

Questions diverses.

L’an deux mille vingt-deux, le lundi 7 janvier à 19h00, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), s’est réuni le Conseil municipal de la Commune de Rots.

Etaient présents : M. Jacky BESNIER, Mme Laetitia BLIN, M. Michel BOURGUIGNON, Mme Corinne BRUNETEAU- FALET, M. Ludovic BUON, Mme Véronique DELATROETTE, M. Alain DELHOMMEAU, M. Paul DOUESNEL, Mme Marie HERVIEU, Mme Stéphanie FAUTRAS, M. Alain FAVRE, M. Guillaume FORTIER, M. Thibault GAUTIER (sauf points 1, 2 et 4), Mme Annie LAGARDE, Mme Marie-José LUCAS, M. Thomas PAULMIER (sauf points 1 et 2), Mme Dorothée PITOIS-BLESTEAU et Mme Joelle SOREL et M. Gérard VARLET.

Absents excusés : Mme Coraline BAROIS, Mme Aurore BRUAND, M. Thibault GAUTIER (points 1, 2 et 4), Mme Brigitte LEBOULANGER-SAUVALLE, M. Pascal REIGNER et M. Thomas PAULMIER (points 1 et 2).

Absents non excusés : aucun.

Pouvoirs : Mme Coraline BAROIS à Mme Corinne BRUNETEAU-FALET, Mme Aurore BRUAND à M. Thomas PAULMIER, Mme LEBOULANGER-SAUVALLE à Mme Dorothée PITOIS-BLESTEAU et M. Pascal REIGNER à M. Alain DELHOMMEAU.

Monsieur le Maire demande l’autorisation du Conseil municipal pour ajouter 3 points à l’ordre du jour de la réunion pour lesquels il est nécessaire de délibérer rapidement :

- PS1 : Délibération : autorisation à Monsieur le Maire pour la signature d’une convention avec la S.A.F.E.R. - PS2 : Délibération : autorisation à Monsieur le Maire pour la signature des conventions pour l’utilisation du mur d’escalade par des collégiens et lycéens dans le cadre de l’U.N.S.S.

- PS3 : Délibération : reversement de 10% de l’indemnité des Maires à des associations d’intérêt général.

Approbation du Conseil municipal à l’unanimité

A1- Désignation d’un secrétaire de séance.

M. Gérard VARLET est désigné comme secrétaire de séance.CONSEIL MUNICIPAL DU 07/02/2022

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A2- Délibération : approbation du procès-verbal du 15/12/2021.

Approbation du Conseil municipal à l’unanimité

Arrivée de M. Thomas PAULMIER.

B3- Délibération : validation de principe d’une étude sur un projet de résidence sénior

Contexte : suite à plusieurs rendez-vous avec des sociétés qui proposent des concepts de résidence sénior, le groupe Réalités a été choisi pour réaliser une étude.

Monsieur le Maire demande l’autorisation du Conseil municipal.

Approbation du Conseil municipal à l’unanimité

B4. Délibération : approbation de l’avant-projet définitif du projet de reconstruction de l’école maternelle et d’extension du restaurant scolaire.

Contexte : lors de la dernière réunion concernant le projet de reconstruction de l’école maternelle et d’extension du restaurant scolaire, l’architecte a présenté un Avant-Projet Définitif (A.P.D.).

Les conseillers municipaux ont bien reçu les plans et l’estimation de coût des travaux avec les documents préparatoires au Conseil municipal

Monsieur le Maire demande l’autorisation du Conseil municipal pour valider cet A.P.D.

Autorisation du Conseil municipal

20 pour, 0 contre, 3 abstentions (Mme Aurore BRUAND, M. Paul DOUESNEL et M. Thomas PAULMIER).

Arrivée de M. Thibault GAUTIER.

C5. Délibération : autorisation d’engagement et de mandatement des crédits avant le vote du budget de l’année 2022.

Contexte : Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.1612-1, dispose que jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la Collectivité Territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts du budget de l’exercice précédent, hormis les crédits afférents au remboursement de la dette.

Monsieur le Maire demande l’autorisation du Conseil municipal.

Autorisation du Conseil municipal à l’unanimité.

C6. Délibération : autorisation à Monsieur le Maire pour l’encaissement de deux chèques de dons pour le projet de réhabilitation de la Grange aux Dîmes

Contexte : la société Galimmo et le Crédit agricole ont décidé de participer au financement des travaux de réhabilitation de la Grange aux Dîmes sous la forme de chèques de don.

Galimmo : 7 000 €

Crédit Agricole : 5 000 €

Monsieur le Maire demande l’autorisation d’encaisser ces deux chèques.

Autorisation du Conseil municipal à l’unanimité.

C7. Délibération : régularisation de la délibération pour l’annulation de l’exonération de la part de taxe foncière

Contexte : par sa délibération n°57-07-2021 du 05/07/2021, le Conseil municipal a décidé de supprimer l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation. Dans le cadre du contrôle de légalité, par courrier du 06/10/2021, la Préfecture informe que les Communes ne peuvent pas supprimer totalement cette exonération. En application de l’article 1383 du Code Général des Impôts (C.G.I.), elles ne peuvent que la limiter à 40%, 50%, 60%, 70%, 80 % ou 90%. Le Conseil municipal est donc invité à délibérer à nouveau.

Monsieur le Maire propose de limiter le plus possible l’exonération.

Approbation du Conseil municipal à l’unanimitéCONSEIL MUNICIPAL DU 07/02/2022

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D8. Délibération : versement d’un fonds de concours à la C.U. Caen la mer pour l’opération de réaménagement de la rue froide (RD 170).

Contexte : la Communauté urbaine est compétente pour l’opération de réaménagement de la rue froide (RD 170). La Commune peut apporter une aide financière au projet sous la forme d’un fonds de concours (subvention d’équipement).

À la demande de la C.U. Caen la mer qui n’a pas encore les bons montants, Monsieur le Maire demande le report de ce point.

E9. Information : acquisition des parcelles BC 143 et BC 144.

Contexte : les parcelles BC 143 et BC 144 appartiennent à un particulier. Un transformateur électrique qui devrait se situer sur le domaine public est localisé sur l’une de ces parcelles. Il est prévu que le particulier vende la parcelle à la C.U. Caen la mer qui est la collectivité compétente.

Monsieur le Maire précise que la dépense sera faîte à partir des droits de tirage.

F10. Délibération : modification de la convention de mise à disposition du mur d’escalade à l’association « Les Monte den l’air ».

Contexte : par délibération n°88-10-2021, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition du mur d’escalade avec l’association d’escalade « Les Monte en l’air ». Il est nécessaire d’apporter les modifications suivantes à cette convention :

- Article 3 : Dispositions relatives aux activités organisées

Ajout de la partie en gras :« L’association s’engage à proposer des créneaux favorisant la pratique des jeunes de la Commune de Rots ainsi que l’accès aux établissements scolaires du second degré (U.N.S.S., sections escalades E.P.L.E.) »

- Article 5 : Dispositions relatives à la sécurité

Ajout de la partie suivante : « L’association s’engage à mettre en œuvre un dispositif permettant d’empêcher l’accès aux cordes par un public non autorisé.

Les effectifs pouvant être accueillis simultanément s'élèvent à :

- sur la partie « difficulté » : 2 personnes maximums par voie.

- sur la partie « bloc » : 6 personnes maximums.

Monsieur le Maire demande l’approbation du Conseil municipal.

Approbation du Conseil municipal à l’unanimité.

PS1. Délibération : autorisation à Monsieur le Maire pour la signature d’une convention avec la S.A.F.E.R.

Contexte : renouvellement de la convention signée entre la S.A.F.E.R. de Basse Normandie et la Commune de Rots le 28 février 2002. Par cette convention, la Commune demande à la S.A.F.E.R. les missions suivantes :

- analyse préalable à une mission d’action foncière

- constitution de réserves foncières

- gestion du patrimoine foncier

Monsieur le Maire demande l’autorisation du Conseil municipal pour le renouvellement de cette convention.

Approbation du Conseil municipal à l’unanimité.

PS2. Délibération : autorisation à Monsieur le Maire pour la signature d’une convention tripartite avec les les établissements scolaires

Contexte : des établissements scolaires du second degré (U.N.S.S. et E.P.L.E.) souhaitent utiliser la structure d’escalade sur des horaires où l’association « Les Montes en l’air » ne peuvent pas encadrer les séances. Il est donc nécessaire d’établir des conventions d’utilisation de la structure pour chacun de ces organismes.

Monsieur le Maire demande l’autorisation du Conseil municipal pour la signature de ces conventions.

Approbation du Conseil municipal à l’unanimité.

PS3. Délibération : reversement de 10 % de l’indemnité des Maires à des associations d’intérêt général.

Contexte : la délibération 129-11-2020 précise que les Maires s’engagent à reverser 10% de leur indemnité pour financer des actions d’intérêt général. Pour plus de réactivité et de facilité, il avait été convenu qu’une association soit créée à cet effet (l’A.B.A.R. : Association des Bénévoles Actifs de Rots) et que les Maires lui reverseraient mensuellement 10 % de leur indemnité.CONSEIL MUNICIPAL DU 07/02/2022

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Monsieur le Maire propose que les Maires puissent verser cette part de leur indemnité aux associations de leur choix à condition qu’elles œuvrent pour l’intérêt général de la Commune.

Approbation du Conseil municipal à l’unanimité.

Questions diverses

Délibération de principe concernant la validation du projet de fresque sous le pont de la RN13, route de Saint Manvieu (RD 170).

Approbation du Conseil municipal

19 voix pour, 2 contre (Mme Brigitte LEBOULANGER-SAUVALLE et M. Alain FAVRE) et 2 abstentions (M. Ludovic BUON et M. Paul DOUESNEL).

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à vingt-et-une heure et trente-cinq minutes.