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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 109 2021 Budget principal DM 2 min
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 109 2021 Budget principal DM 2 min)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Économie et finances,
Z
ŸZ Le2 Communauté de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
09
DECEMBRE
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
09
décembre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes
de
Nedde,
sous
la
Présidence
de
Madame
Mélanie
PLAZANET,
Présidente.
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
:03
décembre
2021
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
Poste
vacant
34
28
2
L
3
L
Pour
Contre
Abstention
30
0
0
Membres
présents
:ANOMAN
Mathieu,
BAUDEMONT
Dominique,
BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-Michel,
BODIN
Pascal,
BOSDEVIGIE
Jean-Pierre,
BOUR
Coline,
BRUN
Patrick,
CHABANAT
Christine,
CHADELAUD
Michel,
CHAMPAUD
Marc,
COLIN
Juliana,
COUPET
Georges,
DELEFOSSE
Laurent,
ECHASSERIEAU
Vincent,
GLANGEAUD
Delphine,
GORA
Richard,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
LEVET
Elise,
MARQUES
Evelyne,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PLAZANET
Mélanie,
POURCHET
Pierre,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe,
THEYS
Michel
Membres
ayant
donné
pouvoir:
BERTRAND
Sylvaine
à
BAUDEMONT
Dominique,
LOURADOUR
Patricia
à
GLANGEAUD
Delphine
Membres
excusés
: DUMONT
SAINT
PRIEST
Hubert
Membres
absents
: GASCHET
Gérald,
MALET
Patrick,
SUDRON
Frédéric
Secrétaire
de
séance
: LEBLANC
Christian
FINANCES Délibération
n°109-2021
: Budget
principal
—
Décision
modificative
n°2
Madame
la
Vice
Présidente
propose
un
projet
de
décision
modificative
n°
2 —
2021
pour
le
budget
principal.
Cette
décision
modificative
a
pour
objet
des
augmentations
de
crédits
budgétaires.
p.
1/2
Accusé de réception en préfecture 087-248719353-20211209-DEL-109-2021-DE Date de télétransmission : 17/12/2021 Date de réception préfecture : 17/12/2021 Le
projet
de
décision
modificative
est
le suivant :
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
ARTICLES
DETAIL
FONCTION
MONTANT
2317
Immobilisations
corporelles
reçues
au
titre
d'une
mise
à
020
+
120
000
€
disposition
TOTAL
23
—
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
+
120
000
€
041
Opération
d'ordre
à
l’intérieur
de
la
section
020
- 28
861
€
TOTAL
041
-
OPERATIONS
D'ORDRE
A
L'INTERIEUR
DE
LA
SECTION
- 28
861
€
TOTAL
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
91
139
€
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
ARTICLES
DETAIL
FONCTION
MONTANT
1641
Emprunts
en
euros
020
+
120
000
€
TOTAL
16
—-
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
+
120
000
€
041
Opération
d'ordre
à
l’intérieur
de
la
section
020
- 28
861
€
TOTAL
041
-
OPERATIONS
D'ORDRE
A
L'INTERIEUR
DE
LA
SECTION
- 28
861
€
TOTAL
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
91
139
€
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l’unanimité
de
:
Acte
rendu
exécutoire
le
:
Publié
le
:
ADOPTER
la
décision
modificative
n°
2 —
2021
pour
le
Budget
principal
comme
indiqué
ci-dessus
Fait
et
délibéré, les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
des
membres
présents.
La
r’résidente,
Mélanie
PLAZANET
p.
2/2
Accusé de réception en préfecture 087-248719353-20211209-DEL-109-2021-DE Date de télétransmission : 17/12/2021 Date de réception préfecture : 17/12/2021