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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 80 2024 BP DM n°2 min
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 80 2024 BP DM n°2 min)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception en préfecture 087-2487 19353-20240621-DEL-80-2024-DE
Communauté de Communes
Date de télétransmission : 26/06/2024
ces Parles de Vase
Date de réception préfecture : 26/06/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
21 JUIN
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le 21
juin
2024
à 18
heures
30,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la salle
des
expositions
de
la
Mairie
d'Eymoutiers,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
BOSDEVIGIE,
Président.
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
: 12
juin
2024
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Votants
Exprimés
Non
pourvu
34
18
9
18
27
1 (Peyrat-le- Château)
Pour
Contre
Abstention
27
0
0
Membres
présents
: BAUDEMONT
Dominique,
BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-Michel,
BOSDEVIGIE
Jean-Pierre,
CHABANAT
Christine,
DUGAY
Marie,
DUMONT-ST-PRIEST
Hubert,
ECHASSERIEAU
Vincent,
GASCHET
Gérald,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
LEVET
Elise,
MALET
Patrick,
MARQUES
Evelyne,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
ROUGIER
Serge,
SIMON
Philippe,
SUDRON
Frédéric.
Suppléants
avec
voix
délibérative
:
Membres
ayant
donné
pouvoir:
BODIN
Pascal
a
donné
pouvoir
à
BIDAUD
Jean-Michel,
BOUR
Coline
a
donné
pouvoir
à
MUZETTE
Thierry,
CHADELAUD
Michel
a donné
pouvoir
à ECHASSERIEAU
Vincent,
COLIN
Juliana
a donné
pouvoir
à LEVET
Elise,
COUPET
Georges
a
donné
pouvoir
à
BESNIER
Michelle,
DELEFOSSE
Laurent
a
donné
pouvoir
à
MALET
Patrick,
PLAZANET
Mélanie
a donné
pouvoir
à SIMON
Philippe,
SALAGNAT
Michèle
a donné
pouvoir
à
LENOBLE
Monique,
THEYS
Michel
a
donné
pouvoir
à
DUMONT-ST-PRIEST
Hubert.
Membres
excusés
n'ayant
pas
donné
pouvoir:
ANOMAN
Matthieu,
BRUN
Patrick,
CHAMPAUD
Marc,
GORA
Richard,
LOURADOUR
Patricia,
SIMON
Isabel.
Non
pourvu
: Commune
de
Peyrat-le-Château
Secrétaire
de
séance
: MALET
Patrick
FINANCES Délibération
n°
80-2024
: Budget
Principal
— Décision
modificative
n°2
Monsieur
ECHASSERIEAU
propose
un
projet
de
décision
modificative
n°
2 — 2024
pour
le budget
Principal
Considérant
que
le
budget
principal
dans
l'attente
d'un
budget
annexe
assainissement
a
perçu
à tort
la somme
de
40
600
€ en
subvention
et qu'il
convient
de
reverser
cette
somme
au
Budget
Annexe
SPAC.
Cette
décision
modificative
a pour
objet
des virements
de
crédits
budgétaires.
p.
1/3 Accusé de réception en préfecture 087-2487 19353-20240621-DEL-80-2024-DE Date de télétransmission : 26/06/2024 Date de réception préfecture : 26/06/2024
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
ARTICLES
DETAIL
FONCTION
MONTANT
60631
Fournitures
d'entretien
020
- 5
000€
61521
Entretien
terrain
020
- 5
000€
6156
Maintenance
020
- 5
000€
6188
Autres
frais
divers
020
- 5
000€
TOTAL
CHAPITRE
011
- CHARGES
A
CARACTERE
GENERALE
020
405
300,
710
€
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
-20
000
€
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
ARTICLES
DETAIL
FONCTION
MONTANT
673
Titre
annulé
sur
exercice
antérieur
020
+
20
000€
TOTAL
CHAPITRE
67
—
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
020
41
600,00
€
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
+20
000
€
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l’unanimité
de
:
"_
ADOPTER
la
décision
modificative
n°
2-
2024
pour
le
budget
Principal
comme
indiqué
ci-dessus.
Fait
et
délibéré,
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
À
Eymoutiers,
le 24
juin
2024
Le
Président,
6, ruo
de
fa
Libe
871201
à
Acte
rendu
exécutoire
le
:
mn
JUIN
2024
Publié
le
:
24
JUIN
4
p.2/3