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unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - DECRE 2025 050 Prestations transports des scolaires vers equipements sportifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - DECRE 2025 050 Prestations transports des scolaires vers equipements sportifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
04/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/08/2025
Pubiié
le
“48
AOÛT
2025
SO
T
E
R
R
E
S
D
=
ID
:085-200070233-20250804-DECRE_2025_050-AR
NONTAIGU
DECISION
Communauté
d'agglomération
DU
PRESIDENT
N° DECRE 2025 050
Prestations
de
transports
par
autocars
des
scolaires
vers
les
équipements
sportifs
Le
Président
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°
DEL20240212_03
en
date
du
12
février
2024
donnant
délégation
à Monsieur
le
Président
de
Terres
de
Montaigu,
Vu
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
(AAPC)
publié
sur
le
site
Internet
d'annonces
légales
www.lemoniteur.fr,
Vu
la
procédure
adaptée
n°
TDM-2025-12
dont
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
(DCE)
a
été
mis
en
ligne
le
27 juin
2025
sur
le profil
acheteur
https:/www.marches-securises.fr,
Considérant
la
seule
offre
reçue,
conforme,
et financièrement
acceptable,
Considérant
la
nécessité
d'attribuer,
signer
et
notifier le
marché,
DÉCIDE
ARTICLE
1
Le
marché
est
conclu
avec
l’entreprise
HERVOUET
France
(Saint-Georges-de-
Montaigu
/ 85607
MONTAIGU-VENDÉE),
pour
un
montant
annuel
de
62
018,50
€
HT.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
période
initiale
de
1 an.
L’exécution
des
prestations
aura
lieu
du
1°
septembre
2025
au
31
août
2026
inclus.
Il pourra
être
reconduit
tacitement
1
fois.
La
durée
maximale
du
contrat,
toutes
périodes
confondues,
est
de
2
ans.
ARTICLE
2
Le
marché
et toutes
les
pièces
s’y
rapportant
seront
signés
par
Monsieur
le
Président.
ARTICLE
3
Les
dépenses
correspondantes
seront
engagées
sur
le
budget
général
de
la
Communauté
d'agglomération.
ARTICLE
4
Le
Directeur
Général
des
services
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Vendée
et
au
Comptable
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Le
Président,
Antoine
CHEREAU
Certifiée
exécutoire
par
le
Président,
Signé éléctrniquement pér
Antoine
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
Chereaü
|
LA
4
et de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Daté
dé
signature
: 04/08/2025
77
-
:
ité
:
TI
dé
.
Ê
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
Ses
ident
de
TPAREN/
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Menisiqu
Gormnaté
Nantes (6, allée de l'Ile Gloriette - CS 24111
d'Agglomération
— 44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
et/ou
notification
un
1
res
à
À
is
LC
1€
=
Montaigu-Vendée
4O
45
45
td
1
pu:
L
st
'ONn
NA
16
rue
mMenri
Joyau
1
Gr
40500
A
www.terresdemontaigu.fr