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unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - DECRE 2026 043 EclOr
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - DECRE 2026 043 EclOr)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2026
Publié
le
1
2
JUIN
2076
_
O7
T
=
R
R
F
S
D
ou
ID : 085-200070233-20260611-DECRE
2026 _043-AR
NIONTAIGU
DECISION
Communauté
d'agglomération
DU
PRESIDENT
N° DECRE_2026 043
Prestations
de
mise
à
disposition
et
d'animation
d’une
méthode
d'orientation
innovante
«
ECL’OR
»
Le
Président
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°
DEL20240212_03
en
date
du
12
février
2024
donnant
délégation
à Monsieur
le
Président
de
Terres
de
Montaigu,
Vu
la procédure
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
effectuée
en
application
des
dispositions
de
l'article
R2122-3
du
Code
de
la
commande
publique,
Considérant
la
nécessité
d'attribuer
le
marché
de
prestations
de
mise
à
disposition
et
d'animation
d'une
méthode
d'orientation
innovante
«
ECL'OR
»
pour
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
DÉCIDE
ARTICLE
1
Le
contrat
est
attribué
au
groupement
composé
de
la
société
REVELONS
(44100
NANTES)
—
mandataire,
représentée
par
Madame
Séverine
SIMONNET,
consultante
conceptrice
du
parcours
ECL'OR
et
de
la
société
AOJ
—
co-traitant,
représentée
par
Madame
Julie
MAISONNEUVE,
pour
un
montant
total
de
6
840,00
€
HT.
ARTICLE
2
Le
marché
est
conclu
pour
une
durée
d'un
an,
du
27
août
2026
au
26
août
2027.
ARTICLE
3
Le
marché
et toutes
les
pièces
s’y
rapportant
seront
signés
par
Monsieur
le
Président.
ARTICLE
4
Les
dépenses
correspondantes
seront
engagées
sur
le
budget
principal
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération.
ARTICLE
5
Le
Directeur
Général
des
services
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Vendée
et
au
Comptable
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Antoine
CHEREAU
Président
de
Terres
de
Montaigu
Communauté
d'Agglomération 11
juin
2026
Certifiée
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
et de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
(6,
allée
de
l'Ile
Gloriette
-
CS
24111
—
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et/ou
notification
lrue
Henri
Joyau
|
BP
40306
|
85603
Montaigu-Vendée
| 02
51
46
45
45
www.terresdemontaigu.fr