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unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - DECRE 2025 084 Transports ponctuels
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - DECRE 2025 084 Transports ponctuels)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
Publié
ke
5 DEC. 2075
éreil
I
EF
R
R
EF
S
D
EF
ID : 085-200070233-20251211-DECRE.
2025 _084-AR
NONTAIGU
DECISION
Communauté
d'agglomération
DU
PRESIDENT
N° DECRE_2025_084
Prestations
de
transports
ponctuels
par
autocars
ou
minibus
grande
capacité
à
bons
de
commande
Le
Président
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°
DEL20240212_03
en
date
du
12
février 2024
donnant
délégation
à Monsieur
le
Président
de
Terres
de
Montaigu,
Vu
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
n°TDM-2025-22
mis
en
ligne
sur
la
plateforme
dématérialisée
www.marches-
securises.fr
en
date
du
07
novembre
2025,
Vu
l'Avis
d'Appel
Public
à
la
Concurrence
(AAPC)
publié
dans
le joumal
d'annonces
légales
Le
Moniteur
en
date
du
13
novembre
2025,
Considérant
le
seul
pli déposé
dans
le
cadre
de
cette
procédure
de
mise
en
concurrence,
Considérant
la
nécessité
d'attribuer,
signer
et
notifier
le
marché
pour
les
prestations
de
transports
ponctuels
par
autocars
ou
minibus
grande
capacité
à
bons
de
commande,
DÉCIDE
ARTICLE
1
Le
marché
n°TDM-2025-22
relatif
aux
«
prestations
de
transports
ponctuels
par
autocars
ou
minibus
grande
capacité
à bons
de
commande
» est
attribué
à
l’entreprise :
-
Attributaire:
Société
HERVOUET
France
(Saint-Georges-de-Montaigu
85607
Montaigu-Vendée)
-
Montant
du
détail
quantitatif
estimatif
: 21
992,
98
€
HT
-
Maximum
annuel
de
commande
: 100
000,00
€
HT
ARTICLE
2
Le
marché
sera
conclu
pour
une
période
initiale
de
1
an,
à
compter
du
01
janvier
2026
et
jusqu'au
31
décembre
2026
inclus.
Il pourra
être
reconduit
tacitement
1 fois.
ARTICLE
3
Le
marché
et toutes
les
pièces
s’y
rapportant
seront
signés
par
Monsieur
le
Président.
ARTICLE
4
Les
dépenses
correspondantes
seront
engagées
sur
le
budget
principal
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération.
ARTICLE
5
Le
Directeur
Général
des
services
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Vendée
et
au
Comptable
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Le
Président,
Antoine
CHEREAU
Certifiée
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
et de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Signé électrbniquement
par : Antoine
Chereau
4
— 1
Date
dé signature : 15/12/2025
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
Qualité : Président
de
Terres
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montaigu
Communauté
Nantes
(6,
allée de l'Ile Gloriette
— CS
24111
d'Agglomération
— 44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter de sa publication
et/ou
notification
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www.terresdemontaigu.fr