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Compte-Rendu - CRS 2017 05 04 Document publié le Vendredi 6 janvier 2017 par la commune de Cruzilles-lès-Mépillat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRS 2017 05 04)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Famille, République Française - Département de l'Ain

Canton de PONT-DE-VEYLE

Commune de

CRUZILLES-LES-MÉPILLAT

Nombre de Conseillers en exercice : 13

Nombre de Conseillers présents : 11

Date de la Convocation : 27/04/17

Date d'affichage : 27/04/17

Compte rendu sommaire du Conseil Municipal

Séance du 4 mai 2017

L'an deux mil dix-sept et le quatre mai, à vingt heure trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LAV Christian, Maire.

Étaient présents aux côtés de Monsieur LAY Christian : Mmes TROUWAERT Claudine, BOURDIN Mireille, PONCET Ghislaine, GUENOT-QUERMEL Véronique, LANTELME Laure, et Mrs PONCET Alain, HYVERNAT Georges-Laurent, BOYER Dominique, GONNARD Pierre et MANIGAND Frédéric.

Etait excusée ; Mme ETOURNAY-BOULARD Anne,

Etait absent ; M. JAUSSAUD Florimond.

Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du C.G.C.T., M. PONCET Alain a été élu secrétaire de séance.

SEDI

50700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

ORDRE DU JOUR

> Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 30/03/2017

> Compte rendu des réunions : Communauté de Communes,

Syndicats locaux,

Commission Communales

Agenda 21 ; adoption de la Charte de développement Durable

Achat de matériel (photocopieur)

Présentation du projet RD66

Calendrier du trimestre (Fleurissement, inauguration, Petit Saint-Denis.)

Permanence électorale

VNNNN

NN

Questions diverses

1/4SEDI

30700

UZES

(1102}

-Réf.

300355

* Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 mars 2017

M. Le Maire demande s’il y a des remarques concernant le compte rendu du Conseil Municipal du 30 mars 2017 ; aucune observation n’étant faite, ce dernier est approuvé à l’unanimité des membres

présents.

* Compte-rendu de réunions

Communauté de Communes :

Conseil Communautaire de la Communauté de Commune de la Veyle : M. Christian LAY délégué à la Communauté de Communes, expose au Conseil Municipal Les éléments relatifs au dernier Conseil Communautaire qui a eu lieu le 24 avril 2017 et dont l’ordre du jour était le suivant ;

- Extension du périmètre du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal aux 18 communes, - Conventions pour reprise de différents déchets recyclables avec OCAD3E, SERRAND et

ECOFOLIO,

- Lancement du marché pour la réfection de la toiture du gymnase de Pont-de-Veyle, - Modification du règlement intérieur de l'assemblée communautaire, - Adhésion de la communauté de commune à l'Association des Maires de France, - Elargissement du périmètre communautaire d’adhésion à l’Etablissement Public Foncier de

l’Ain pour 2018,

- Subventions aux associations ; Comité des Œuvres Sociales, structures pour la petite enfance

et pompiers.

Commissions communautaires :

Commission Jeunesse : M. Christian LAY, responsable animateur de la Commission Communautaire

Jeunesse, expose au Conseil Municipal les éléments relatifs à la dernière commission dont l’ordre du

jour appelait les points suivants :

- Tarification des centres de loisirs; définition d’un cadre afin d’harmoniser les différents fonctionnements des deux anciennes communautés de communes,

- Mise en place des Temps d'Activités Périscolaires gratuits sur l’ex-communauté de communes des Bords de Veyle.

Syndicat locaux :

Syndicat Mixte Intercommunal de Destruction des Ordures Ménagères : M. Alain PONCET, 17 adjoint Conseiller Municipal, délégué au SMIDOM expose au Conseil Municipal les éléments relatifs au dernier Comité Syndical qui s’est déroulé le 14 avril 2017 à Saint-Didier-sur-Chalaronne

et dont l’ordre du jour appelait les points suivants :

-__ Adoption d’un budget supplétif 2017 pour correction d’écritures en investissement, -_ Désignation d’un nouveau régisseur suite au changement de personnel au sein du syndicat, -_ Délibération pour fixer la durée d’amortissement sur la participation financière à la réfection de la voie communautaire desservant l’accès à la déchetterie de Saint-Etienne-sur-Chalaronne.

Syndicat Intercommunal d'Energie et Communication de l'Ain (SIEA) : M. Le Maire délégué au Syndicat Intercommunal d’Energie et Communication de l’Ain expose au Conseil Municipal les éléments relatifs à l'assemblée qui s’est déroulée le 8 avril 2017 et dont l’ordre du jour consistait principalement à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion 2016, à l’affectation du résultat de fonctionnement 2016 et du budget primitif 2017.

Par ailleurs notre commune s’est opposée à un prélèvement arbitraire sur son budget de 3 euros par habitant; elle n’est pas contre le fait qu’il faille financer la fibre optique mais demande plus d’anticipation et de clarté au Syndicat d'électricité. Cette position n’ayant pas été majoritaire, environ 2 500,00 euros devront être affectés à cette dépense pour la fin de l’année.

214SEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

* Approbation de la Charte de Développement Durable 2017-2020

(Agenda 21 local « Notre Village Terre d'Avenir »)

M. Le Maire rappelle à l'assemblée la délibération du 3 mars 2016, portant sur l’engagement de la commune à élaborer et à mettre en place l’ Agenda 21 local « Notre village, Terre d’avenir ».

Il présente au Conseil Municipal la Charte de Développement Durable et la soumet au vote. Cette Charte précise les différents choix permettant des actions concrètes à l’échelle locale et s’inscrivant dans les finalités définies par le Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer:

-Lutte contre le changement climatique et la protection de l'atmosphère -Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources -Epanouissement de tous les êtres humains

-Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations

-Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,à l’unanimité des membres présents,

> Approuve la Charte de Développement Durable 2017-2020 {Agenda 21 local « Notre Village

Terre d'Avenir »),

> Donne tous pouvoirs à M. Le Maire pour effectuer les démarches nécessaires et signer toutes pièces relatives à ce dossier.

* Renouvellement du photocopieur de la mairie - Choix du fournisseur

M. Alain PONCET, 1* adjoint Conseiller Municipal responsable animateur de la commission « Bâtiments - Matériels » propose au Conseil Municipal le renouvellement du photocopieur de la

mairie ; pour ce faire, trois propositions ont été faites.

étés étant très proches, M Le Maire propose qu'un nouveau contact ——

soit pris avec la société REX ROTARY et la société ARSYL — DESK SUD, en particulier en ce qui concerne les frais de maintenance sur 5 ans. La société la mieux disante sera retenue.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> Donne tous pouvoirs à M. Le Maire pour effectuer les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet et signer toutes pièces relatives à ce dossier.

* Aménagements RD66 - Route de Pont-de-Veyle

M. Georges-Laurent HYVERNAT, responsable animateur de la commission voirie, présente au Conseil Municipal le projet d'aménagement sécuritaire de la route départementale n°66 — route de

Pont-de-Veyle.

A ce titre il précise les différents aménagements possibles proposés par le cabinet BEVS chargé de la maîtrise d’œuvre de ce projet ; enfouissement des lignes, aménagement d’un chemin piétonnier sur l'un des deux côtés de la voie, travaux de mise en séparatif des réseaux assainissements et aménagement de plateaux afin de faire réduire la vitesse des usages.

Après discussion, le Conseil Municipal décide que le chemin piétonnier devra être implanté sur le côté droit de la voie du Sud au Nord, qu’une écluse devra être prévue au milieu et sur le même côté

de cette voie ainsi que deux ralentisseurs.

3/4* Calendrier du trimestre (Fleurissement, inauguration, Petit Saint-

Denis...)

- Matinée fleurissement ; 13 mai 2017,

- auguration du terrain multisports ; 7 juillet 2017,

- Prochaine ouverture du « Petit Saint-Denis » ; du 7 au 13 juillet 2017.

* Permanence électorale

Une proposition de planning de tenue de bureau de vote pour le 1° tour des élections législatives du dimanche 11 juin 2017 sera transmise prochainement par mail à l’ensemble des élus.

La date prévisionnelle du prochain Conseil Municipal est fixée au 1% juin 2017 à 19h.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.

Fait à Cruzilles-Lès-Mépillat,

Le 4 mai 2017

TT T Le-Maire,

Christian LAY

PONCET Alain HYVERNAT Georges-Laurent BOŸYE inique

RES =

LANTIETME Laure PONCET Ghislaine GONNARD Pierre

| MANIGAND Frédéric

SEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

Mairie — 5 Route d’Illiat — 01290 - CRUZILLES-Lès-MÉPILLAT

SIRET : 206 101 366 00016 — APE : 8411Z

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